Document - USA: Police use of pepper spray - tantamount to torture

ÉTATS-UNIS D’AMÉRIQUE

Le recours à des aérosols de gaz poivre par la police équivaut à une forme de torture

Index AI : AMR 51/67/97

Le recours à des aérosols de gaz poivre par la police californienne contre des manifestants non violents, dont une personne de dix-sept ans, est un traitement cruel, inhumain et dégradant à ce point délibéré et violent qu’il équivaut à une forme de torture, a déclaré ce jour (mardi 4 novembre 1997) Amnesty International à la suite de la diffusion d’un enregistrement vidéo datant de vendredi dernier, montrant des agents des services du shérif de Humboldt en train de pulvériser un aérosol de gaz poivre directement dans les yeux des manifestants.

Ce film – réalisé par les services du shérif (chef de la police du compté) et présenté à la presse le 31 octobre lors de l’annonce de poursuites judiciaires par des avocats – montrait des manifestants assis autour d’une souche dans le bureau du député Frank Riggs, à Eureka, le 16 octobre. Les manifestants hurlaient tandis que les agents de la police du comté leur tiraient la tête en arrière, leur écartaient les paupières et leur projetaient directement l’aérosol irritant dans les yeux. Les manifestants protestaient contre la destruction de séquoias de la forêt de Headwaters, dans le nord de la Californie. Un manifestant de dix-sept ans, auquel les policiers avaient maintenu les paupières ouvertes pour lui pulvériser l’aérosol dans les yeux, a déclaré avoir éprouvé ensuite une vive douleur et une sensation de brûlure aiguë.

Un enregistrement vidéo a été réalisé au cours d’événements similaires ayant eu lieu au siège de la Pacific Lumber Company, une entreprise d’exploitation forestière, dans la localité voisine de Scotia, le 25 septembre ; on y voyait des policiers pulvériser un aérosol de gaz poivre dans les yeux de trois manifestantes, directement pour deux d’entre elles et à courte distance pour la troisième.

« Étant donné les risques considérables que comportent les aérosols de gaz poivre, leur utilisation doit être remise en question en toutes circonstances, a déclaré Amnesty International.

« En l’occurrence, il est clair que leur emploi a été abusif, étant donné qu’il ne visait à protéger ni les policiers eux-mêmes ni d’autres personnes, et que ces produits ont au contraire été utilisés de manière calculée et délibérée pour infliger des souffrances en vue de contraindre à la soumission des manifestants qui ne représentaient aucune menace », a ajouté l’Organisation.

Les aérosols de gaz poivre peuvent provoquer de douloureuses brûlures, des irritations oculaires, des nausées, des suffocations et des vomissements en cas de pulvérisation sur le visage. Il est également prouvé qu’ils peuvent avoir des effets hautement nocifs lorsqu’ils sont utilisés dans un espace exigu ou contre des personnes souffrant d’asthme ou d’autres problèmes de santé. Certaines études ont souligné que les aérosols de gaz poivre pouvaient être mortels, et leur usage a été interdit au Royaume-Uni en raison de leurs propriétés carcinogènes potentielles.

Amnesty International a mis en avant le fait que des dizaines de personnes étaient mortes ces dernières années aux États-Unis après qu’on eut utilisé contre elles des aérosols de gaz poivre. S’il a été établi que d’autres facteurs avaient causé la plupart de ces décès, on peut néanmoins craindre que ces produits aient joué un rôle déterminant dans certains cas.

L’Organisation demande instamment que soit ouverte une enquête exhaustive et indépendante sur les interventions des services de police dans les cas précédemment cités, et que soient notamment réexaminées leurs lignes de conduite en matière de recours à la force et d’utilisation des aérosols de gaz poivre. Elle appelle également les autorités à interdire immédiatement l’usage de ces produits contre des manifestants pacifiques.

« Il est alarmant de constater que les services de police américains recourent de manière croissante aux aérosols de gaz poivre malgré les résultats contradictoires des études réalisées sur ses dangers, a affirmé Amnesty International. Alors que de nombreux services de police n’autorisent leurs agents à faire usage de ces aérosols qu’en cas de grave menace physique, nous recevons de plus en plus d’informations faisant état de leur utilisation abusive – notamment contre des suspects déjà maîtrisés ou contre des manifestants non violents. »

L’Organisation juge nécessaire que l’usage des aérosols de gaz poivre par les organes responsables de l’application des lois aux États-Unis fasse l’objet d’une réexamen national. En outre, les services de police qui autorisent leur utilisation doivent introduire des règles strictes limitant le recours à ces produits et se conformer aux engagements internationaux en matière de droits de l’homme relatifs au recours à la force et à l’interdiction des traitements cruels, inhumains ou dégradants. Amnesty International estime que les États-Unis ont violé leurs obligations solennelles aux termes de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.

Dernièrement, l’Organisation a condamné le recours à des aérosols de gaz poivre contre des personnes militant sans violence pour la protection des arbres à Eugene, dans l’État d’Oregon, en juin 1997. l