Document - Military commission hearings resume in Guantánamo in the case of child “enemy combatants”

AMNESTY INTERNATIONAL

DÉCLARATION PUBLIQUE


Index AI : AMR 51/065/2008

ÉFAI

Date : 19 juin 2008


Les audiences devant la commission militaire concernant les cas de « combattants ennemis » mineurs reprennent à Guantánamo


Les audiences préliminaires concernant les cas de Mohammed Jawad et Omar Khadr, tous deux mineurs lorsqu'ils ont été arrêtés par l'armée américaine en Afghanistan en 2002, doivent reprendre devant une commission militaire à Guantánamo ce jeudi 19 juin 2008. Il s’agit des premières audiences qui se tiennent devant une commission depuis que la Cour suprême américaine a estimé la semaine dernière que les détenus de Guantánamo avaient le droit de contester la légalité de leur détention devant un tribunal civil fédéral. Une observatrice d’Amnesty International assiste à ces audiences.


Les avocats des deux jeunes gens ont non seulement contesté la légalité de la procédure mais aussi formulé des allégations alarmantes concernant des actes de torture et d’autres formes de mauvais traitements, et fait part de leur inquiétude persistante au sujet de la santé physique et mentale des détenus.


L’avocat de Mohammed Jawad, David Frakt, commandant dans l’armée de l’air américaine, a déposé une requête visant à obtenir que les accusations de tentative de meurtre portées contre le jeune homme ne soient pas retenues, au motif que l’armée américaine l’avait soumis à la torture – notamment à de graves privations de sommeil – à Guantánamo. Les registres ont révélé que Mohammed Jawad avait été soumis à un traitement connu sous le nom de « frequent flyer program » (programme vols fréquents) sur une période de deux semaines en mai 2004 à Guantánamo : on l’a changé de cellule 112 fois en tout, soit environ toutes les deux heures. Mohammad Jawad, qui n’était encore qu’un adolescent, à ce moment-là avait déjà tenté de se suicider quelques mois auparavant.


Selon son avocat, son dossier montre qu’il avait déjà été décidé au moment où ce traitement lui a été infligé que le jeune homme ne présentait « aucun intérêt pour les services de renseignement », condition justifiant semble-t-il le recours au programme « frequent flyer » (qui aurait pris fin en mars 2004). Son dossier indiquait également qu’il n'avait commis que quelques infractions disciplinaires mineures, comme le fait de héler d’autres détenus en pachto (sa propre langue) alors qu’il était détenu à l’isolement.


Amnesty International est vivement préoccupée par ces allégations ainsi que par celles faisant état de mauvais traitements infligés récemment à Mohammed Jawad. Il aurait été blessé il y a un peu plus de deux semaines par les moyens employés pour l’empêcher de cogner du pied contre la porte de sa cellule. Des gardiens l’ont enchaîné et lui auraient envoyé du gaz-poivre dans le visage en le maintenant face contre terre. Lorsque son avocat lui a rendu visite mercredi 18 juin, le jeune homme portait toujours semble-t-il des traces de blessures. Mohammed Jawad serait actuellement détenu au Camp 5 où il serait soumis à un régime alimentaire restreint. Une plainte déposée par son avocat ferait actuellement l'objet d'une enquête.


Lors de sa dernière comparution devant une commission militaire en mars, la personne envoyée comme observatrice par Amnesty International a constaté que Mohammed Jawad semblait agité et qu’à un moment, il avait enlevé les écouteurs (qu’il portait pour suivre l’interprétation des débats dans sa langue), déclarant souffrir de violents maux de tête. Il a posé la tête sur la table et ne l’a plus relevée jusqu’à la fin de l’audience.


Omar Khadr, citoyen canadien qui était âgé de quinze ans lorsqu’il a été capturé par les États-Unis, doit lui aussi comparaître devant une commission militaire ce vendredi 20 juin. Il aurait récemment dit se sentir indisposé et souffrir de vertiges. Un professionnel de la santé appartenant à l’armée qui lui a rendu visite le 18 juin l’a cependant trouvé « en bonne santé, ne présentant aucun symptôme ni problème ».


Les observateurs d’Amnesty International et d’autres organisations non gouvernementales telles que Human Rights Watch, Human Rights First et l’American Civil Liberties Union ont présenté mardi 17 juin une requête conjointe sollicitant l’autorisation de voir les cellules où Mohammed Jawad et Omar Khadr sont actuellement incarcérés, en raison des inquiétudes concernant l’impact de leurs conditions carcérales sur leur santé mentale et physique. Les autorités n’ont pas encore donné suite à cette requête.


Complément d’information

Citoyen afghan âgé de seize ou dix-sept ans lorsqu'il a été arrêté à Kaboul en décembre 2002, Mohammed Jawad a été inculpé de tentative de meurtre dans le cadre d’une affaire de grenade lancée contre des soldats américains dont plusieurs ont été blessés. Omar Khadr fait l’objet de cinq chefs d’accusation dont un de meurtre pour la mort d’un soldat américain tué par une grenade lors d’un affrontement armé au cours duquel Omar Khadr a lui-même essuyé des tirs et a été capturé.


Amnesty International a déclaré qu'aucun mineur n'aurait jamais dû être transféré à Guantánamo et qu'aucune personne âgée de moins de dix-huit ans au moment des faits qu'on lui impute ne doit être jugée par une commission militaire. Outre les déficiences profondes caractérisant cette procédure de manière générale, rien n’est prévu pour que les commissions puissent juger des mineurs dans les conditions requises par le droit international.


Le droit international prévoit que toute procédure concernant des mineurs doit tendre à protéger au mieux les intérêts du mineur. Les États-Unis ont violé les normes internationales en ne reconnaissant pas le statut de mineurs des deux détenus mentionnés ci-dessus et en ne les traitant pas en conséquence. Les États-Unis ont ratifié le Protocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux droits de l’enfant, concernant l’implication d’enfants dans les conflits armés. Ce protocole dispose notamment que les groupes armés ne devraient en aucune circonstance enrôler ni utiliser dans les hostilités des personnes âgées de moins de dix-huit ans et demande aux États d’accorder à ces mineurs relevant de leur compétence « toute l’assistance appropriée en vue de leur réadaptation physique et psychologique et de leur réinsertion sociale ».


Amnesty International considère que les commissions militaires, tant par leur nature que par leurs pratiques, sont largement défaillantes et qu’elles contreviennent aux normes internationales régissant le droit à un procès équitable ; l’organisation a demandé l’abrogation de la loi portant création de ces commissions.


Amnesty International a demandé aux autorités des États-Unis d’abandonner le système fondamentalement injuste des commissions militaires dans tous les cas, de fermer Guantánamo dans les meilleurs délais, et de relâcher les personnes qui y sont détenues ou de laisser à des tribunaux civils fédéraux américains le soin de les inculper et de les juger le cas échéant.

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