Document - USA (Arizona): Arizona execution opposed by prosecutor

États-Unis. Un procureur opposé à une exécution en Arizona

AU 199/2012, AMR 51/059/2012 États-Unis 10 juillet 2012

ACTION URGENTE

UN PROCUREUR OPPOSÉ À UNE EXÉCUTION EN ARIZONA

Daniel Cook doit être exécuté en Arizona le 8 août. Le procureur principal de son procès, qui s'est déroulé en 1988, a déclaré qu'il n'aurait pas requis la peine capitale s'il avait eu connaissance des maltraitances subies par Daniel Cook pendant son enfance et de ses graves troubles mentaux.

Dans la nuit du 19 au 20 juillet 1987, Carlos Cruz-Ramos et Kevin Swaney ont subi des sévices avant d'être tués dans l'appartement partagé par Daniel Cook et un autre homme, John Matzke, à Lake Havasu City, en Arizona. Le 21 juillet, John Matzke est allé voir la police et a fait une déposition au sujet de ces meurtres. Les policiers se sont rendus à l'appartement, ont trouvé les corps des deux victimes et ont arrêté Daniel Cook. John Matzke a avoué avoir tué Carlos Cruz-Ramos, a plaidé coupable d'un chef d'accusation de meurtre sans circonstances aggravantes et a été condamné à 20 ans d'emprisonnement. Le ministère public a abandonné les deux chefs d'accusation de meurtre avec circonstances aggravantes retenus contre lui en échange de son témoignage contre Daniel Cook. Entretemps, ce dernier s'est vu attribuer un avocat qui souffrait de troubles bipolaires et buvait beaucoup à l'époque. Quelques semaines avant son procès, Daniel Cook a décidé de renoncer à son droit d'être assisté par un avocat. Il a expliqué plus tard qu'il avait pensé que les deux seules options dont il disposait étaient soit de continuer avec un avocat qu'il estimait incompétent, soit de se défendre lui-même. Il a choisi la deuxième solution (l'avocat étant retenu comme « avocat consultant »). Le jury l'a reconnu coupable des deux chefs d'accusation de meurtre avec circonstances aggravantes. Le juge a rejeté sa requête demandant qu'un spécialiste de la santé mentale l'aide à se préparer à l'audience de détermination de la peine.

Il a condamné Daniel Cook à la peine de mort. Bien que ce magistrat ait eu accès à certaines informations relatives à ses antécédents de problèmes mentaux, marqués notamment par de multiples tentatives de suicide, les éléments dont il disposait étaient loin de ce qui a été révélé depuis le procès. Selon les éléments présentés plus récemment, Daniel Cook a été soumis à de graves violences physiques et sexuelles de manière répétée par des membres de sa famille et d'autres personnes quand il était enfant et adolescent. On lui a diagnostiqué des lésions cérébrales organiques et un syndrome de stress post-traumatique.

Dans une déclaration sous serment signée en 2010, le procureur principal de son procès a indiqué que s'il avait eu connaissance de ces circonstances atténuantes, notamment du fait que les maltraitances subies par Daniel Cook pendant son enfance « reflétaient les circonstances entourant le crime », il « n'aurai[t] pas requis la peine de mort dans cette affaire ». Il s'est également rappelé que l'avocat désigné pour le procès se situait « au bas de l'échelle de compétence pour assurer la défense dans un cas type d'acte criminel » et « ne semblait avoir ni la capacité ni la volonté de fournir l'effort nécessaire pour représenter un prévenu accusé d'un crime passible de la peine capitale ». Il a ajouté que Daniel Cook « n'était de toute évidence pas compétent pour être son propre avocat ».

DANS LES APPELS QUE VOUS FEREZ PARVENIR LE PLUS VITE POSSIBLE AUX DESTINATAIRES MENTIONNÉS CI-APRÈS, en anglais ou dans votre propre langue :

expliquez que vous ne cherchez pas à minimiser la gravité du crime pour lequel Daniel Cook a été condamné ;

soulignez que le procureur a mis en avant l'insuffisance de l'assistance juridique de Daniel Cook lors de son procès et a déclaré qu'il n'aurait pas requis la peine de mort s'il avait eu connaissance des maltraitances subies pendant son enfance et de ses troubles mentaux ;

attirez l'attention sur la disparité des peines prononcées à l'encontre des deux accusés dans cette affaire ;

exhortez le gouverneur à commuer la condamnation à mort de Daniel Cook.

VEUILLEZ ENVOYER VOS APPELS AU COMITÉ DES GRÂCES AVANT LE 2 AOÛT 2012, AU GOUVERNEUR AVANT LE 8 AOÛT 2012�

Président du Comité des grâces de l'Arizona

Jesse J Hernandez

Arizona Board of Executive Clemency�1645 W. Jefferson, Ste. 101, Phoenix, AZ  85007, États-Unis�Fax:       +1 602 364 0799�Courriel : Jhernandez@azboec.gov

Formule d'appel : Dear Chairman, / Monsieur,

Gouverneure de l'Arizona�The Honorable Janice K. Brewer�Executive Tower, 1700 West Washington Street, Phoenix, AZ 85007, États-Unis

Courriel : azgov@az.gov

Fax +1 602 542 1381

Formule d'appel : Dear Governor / Madame la Gouverneure,�

Veuillez adresser des copies aux représentants diplomatiques des États-Unis dans votre pays (adresse(s) à compléter) :

nom(s), adresse(s), n° de fax, courriel, formule de politesse

Vérifiez auprès de votre section s'il faut encore intervenir après la date indiquée ci-dessus. Merci.

ACTION URGENTE

Un procureur opposé à une exécution en Arizona

COMPLÉMENT D'INFORMATION

En 2010, l'avocat assurant la défense de Daniel Cook en appel a engagé une psychiatre spécialiste du syndrome de stress post-traumatique ayant une grande expérience du travail avec les victimes et les auteurs d'abus sexuels. Les informations suivantes figurent dans son évaluation de l'état de santé mentale de Daniel Cook, résumée dans une déclaration sous serment datée du 21 novembre 2010.

Lorsqu'il était bébé, Daniel Cook a été soumis à de graves violences par son père, qui lui a notamment asséné des coups de ceinture et brûlé le pénis avec une cigarette. À l'âge de trois ans, on l'a envoyé vivre chez sa grand-mère et le mari de celle-ci. L'homme lui a infligé des violences sexuelles et l'a forcé à se livrer à des attouchements avec sa sœur, âgée de 11 mois de plus que lui. Les grands-parents ont également infligé aux enfants des violences physiques ; ils les ont notamment attachés à des chaises et ont fait manger son propre vomi au petit garçon. Quand Daniel Cook avait neuf ans, sa grand-mère est morte et les deux enfants sont allés vivre chez leur mère et son nouveau mari. Ils ont de nouveau été soumis à des violences physiques, notamment des coups de ceinture, et Daniel a encore subi des abus sexuels aux mains de l'un de ses demi-frères, plus âgé que lui. De plus, il a vécu plusieurs tentatives de suicide de la part de sa mère, qui souffrait semble-t-il d'un trouble bipolaire.

À l'âge de 14 ans, il a été placé dans un foyer pour garçons après que sa mère eut renoncé à sa garde. Il y a été soumis à de nouveaux abus sexuels par un « parent » du foyer, qui purge actuellement une peine de prison pour des faits de ce type. Il aurait également été attaché et violé par d'autres personnes dans le foyer. Il a fugué à plusieurs reprises et a finalement été renvoyé du foyer à l'âge de 16 ans. À 18 ans, il s'est engagé dans l'armée de réserve des États-Unis, mais il a tenté de se suicider et a été réformé au bout de trois mois. Au cours des années qui ont suivi, il a fait un certain nombre de tentatives de suicide et a été placé en hôpital psychiatrique à plusieurs reprises. Pendant cette période, on a diagnostiqué chez lui diverses pathologies : schizophrénie, psychose aiguë, dépendance à l'alcool, personnalité passive-agressive, dépression et personnalité dépendante.

Dans sa déclaration de 2010, la psychiatre a indiqué que, à son avis, « si M. Cook avait pu bénéficier d'une évaluation en bonne et due forme de sa santé mentale pour se préparer à l'audience de détermination de la peine », il aurait été établi qu'il souffrait d'un certain nombre de troubles, dont un syndrome de stress post-traumatique, un syndrome mental organique et un trouble délirant lié à l'amphétamine. Au moment du crime, Daniel Cook et John Matzke consommaient de la méthamphétamine en cristaux ; ils avaient en outre fumé de la marijuana et bu de grandes quantités d'alcool. Daniel Cook avait également pris du Valium ce jour-là.

Amnesty International s'oppose catégoriquement à la peine de mort en toutes circonstances. Mettre un terme à la peine capitale, c'est abandonner une politique dégradante qui détourne des vrais problèmes et sème la destruction et la division, une politique incompatible avec des valeurs largement partagées. Non seulement ce châtiment comporte un risque d'erreur irréparable, mais il coûte cher, que ce soit en deniers publics ou en termes sociaux et psychologiques. Il n'a jamais été prouvé qu'il ait un effet plus dissuasif que les autres peines. Il tend à être appliqué de manière discriminatoire, en fonction des origines ethniques et sociales. Il accapare des ressources qui pourraient être utilisées plus efficacement pour lutter contre les crimes violents et aider ceux qui sont touchés par ces crimes. Il étend la souffrance de la famille de la victime à celle du condamné (voir aussi USA: Deadly formula: an international perspective on the 40th anniversary of Furman v. Georgia, http://www.amnesty.org/en/library/info/AMR51/050/2012/en).

Depuis la reprise des exécutions judiciaires aux États-Unis en 1977, il y a eu 1 300 exécutions dans le pays, dont 23 depuis le début de 2012. L'Arizona a ôté la vie à 32 condamnés depuis la reprise des exécutions dans l'État, en 1992 – quatre personnes ont été exécutées cette année. Aujourd'hui âgé de 50 ans, Daniel Cook a passé près de la moitié de sa vie dans le quartier des condamnés à mort. En avril 2011, moins de 24 heures avant son exécution prévue, la Cour suprême des États-Unis a prononcé un sursis afin de disposer du temps nécessaire pour décider de réexaminer ou non l'affaire. Elle a annoncé le mois suivant qu'elle ne le ferait pas (voir http://www.amnesty.org/fr/library/info/AMR51/026/2011/fr).

Nom : Daniel Wayne Cook

Genre : homme

AU 199/12, AMR 51/059/2012, 10 juillet 2012

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