Document - United States of America: Maze of injustice: The failure to protect Indigenous women from sexual violence in the USA: End injustice - better policing

ÉTATS-UNIS

Le labyrinthe de l'injustice :

les femmes autochtones sans protection face aux violences sexuelles

Mettre fin aux injustices –

Pour un meilleur maintien de l'ordre

AMNESTY INTERNATIONAL

Document public

Index AI : AMR 51/057/2007

Avril 2007

ÉFAI

En mai 2004, un homme a violé une Amérindienne de seize ans à Grand Forks, dans le Dakota du Nord. La mère de la jeune fille a déclaré à Amnesty International que le suspect n'avait pas été arrêté pour ce viol, bien qu'il ait été placé en garde à vue plusieurs fois pour d'autres infractions après qu'un mandat d'arrêt eut été décerné contre lui. Cette mère a relancé les autorités par téléphone à de nombreuses reprises. L'auteur du viol a finalement été appréhendé fin 2006 et condamné à cinq années d'emprisonnement à la suite d'une transaction de réduction de peine. La mère de la victime a indiqué qu'elle avait certaines inquiétudes au moment de signaler le viol aux autorités, en raison d'une précédente expérience. En 1993, sa fille aînée, alors âgée de quatorze ans, avait elle aussi été victime d'un viol à la réserve Blackfeet, dans le Montana. La police tribale était réticente à prendre cette affaire en charge, et lui avait conseillé de contacter le Federal Bureau of Investigation (FBI, Bureau fédéral d'enquêtes) à Great Falls, à plus de 200 kilomètres. Selon la mère, bien que des agents du FBI aient rencontré l'adolescente à plusieurs reprises, ils n'ont jamais soumis le suspect à un interrogatoire, et se sont abstenus, pendant plus d'un mois, de fouiller son domicile pour y recueillir des éléments de preuve. Elle a ajouté que, lorsqu'elle avait interrogé le FBI sur le cas, on lui avait répondu : «Cette affaire n'est pas en tête de nos priorités.»

Aux États-Unis, les femmes autochtones sont fortement exposées à la violence sexuelle. D'après le département américain de la Justice, plus d'un tiers des femmes amérindiennes et autochtones d'Alaska subiront un viol au cours de leur vie.

Amnesty International a relevé de nombreux exemples de violence sexuelle contre des femmes autochtones, mais la grande majorité des agressions est passée sous silence. L'une des raisons dissuadant ces femmes de porter plainte est la crainte que la police ne prennent pas leur cas au sérieux et ne mènent pas d'enquête efficace.

De nombreux facteurs influent sur la manière dont la police réagit aux affaires de violence sexuelle. Les questions d'autorité et de compétence (voir la section Domaine de compétence ci-après), en particulier, ont de toute évidence un impact sur l'efficacité des organes chargés du maintien de l'ordre.

«Avant de demander ce qui s'est passé, la police se demande : "Est-ce que c'est de notre ressort ? L'agresseur était-il amérindien ?"»

Une travailleuse sociale œuvrant auprès de victimes amérindiennes de la violence sexuelle,

mai 2005.

Le FBI intervient rarement dans les enquêtes ouvertes sur les cas de violence sexuelle contre des femmes autochtones. En outre, lorsque ce service ouvre une enquête, il peut y avoir de longs délais avant le début des investigations.

Les membres des forces de l'ordre autochtones sont souvent les premiers à être informés des cas de violence sexuelle et à se rendre sur les lieux. Cependant, les opérations de maintien de l'ordre au sein des populations autochtones des États-Unis ont été mises à mal par le sous-financement chronique des forces de police travaillant avec ces populations.

Retards et inerties

Dans les trois zones où Amnesty International a effectué des recherches approfondies – la réserve sioux de Standing Rock, l'Oklahoma et l'Alaska – de nombreuses femmes se sont plaintes du manque de diligence des forces de police dans les cas de violence sexuelle concernant les femmes autochtones. Le problème du manque de ressources a été cité à maintes reprises ; les autorités fédérales et des États consacrent nettement moins de moyens au maintien de l'ordre sur les territoires tribaux que dans des communes non autochtones aux caractéristiques similaires.

1. La réserve sioux de Standing Rock, à cheval entre le Dakota du Nord et du Sud, couvre une surface de plus de 9 300 km2. En général, au poste de police de Standing Rock, seulement deux policiers sont en service dans la journée et deux ou trois dans la soirée. Il arrive toutefois qu'un seul policier soit de service pour l'ensemble de la réserve.

2. En Oklahoma, les ressources affectées au maintien de l'ordre au sein des différentes populations autochtones varient considérablement, selon la taille et la richesse des nations tribales concernées, et aussi le montant des dotations fédérales. Ainsi, l'une des nations tribales dispose d'un effectif de 14-15 policiers, tandis que d'autres ne seraient dotées que de deux ou trois policiers.

3. En Alaska, le faible nombre de policiers en poste dans les zones rurales, ainsi que les grands espaces et la rudesse du climat constituent des obstacles majeurs à une réaction policière rapide dans les affaires de violence sexuelle. Les organes chargés du maintien de l'ordre en Alaska vont de postes de police municipaux au large effectif, tels qu'on les trouve dans les grandes villes comme Anchorage, aux State troopers (police de l'État), qui assurent le maintien de l'ordre dans les zones rurales isolées, en passant par les forces chargées de la sécurité publique dans les villages plus petits, qui sont souvent constituées d'une ou deux personnes. Aucune présence policière n'est assurée dans au moins un tiers des villages autochtones qui ne sont pas desservis par la route.

Un maintien de l'ordre insuffisant et inadapté

En juillet 2006, à Fairbanks, une autochtone d'Alaska a signalé à la police qu'elle avait été violée par un homme qui n'était pas autochtone. Elle a fourni une description de l'auteur présumé et les policiers municipaux lui ont dit qu'ils allaient le rechercher. Elle a attendu leur retour, et voyant qu'ils ne revenaient pas, s'est rendue aux urgences pour s'y faire soigner. Une travailleuse sociale a indiqué à Amnesty International que cette femme était couverte d'ecchymoses et qu'elle parlait très rapidement du fait du traumatisme subi. Elle a expliqué qu'on lui avait donné des analgésiques et de l'argent pour se rendre dans un centre d'accueil qui n'était pas réservé aux autochtones. Les membres du personnel du foyer ont refusé de la prendre en charge car ils la pensaient en état d'ébriété. «Voilà pourquoi les Amérindiennes ne vont pas voir la police. Et cela crée un terrain favorable aux prédateurs sexuels.»

Une travailleuse sociale autochtone d'Alaska

(ayant demandé que son identité ne soit pas divulguée), juillet 2006.

Le dialogue entre les représentants des forces de l'ordre et les victimes de violence sexuelles est souvent médiocre, voire inexistant. Les victimes ignorent si l'enquête se poursuit, si l'auteur présumé a été arrêté ou inculpé, et si l'affaire sera portée en justice. Les appels téléphoniques et demandes d'information répétés laissent un goût amer à de nombreuses victimes, qui ne sont tenues au courant de rien. Pour certaines, une telle situation peut se traduire par des mois, voire des années de peur et d'insécurité.

La peur des représailles augmente également lorsque les suspects sont libres de leurs mouvements pendant des semaines ou des mois après l'émission d'un mandat d'arrêt, comme c'est souvent le cas.

La Déclaration des principes fondamentaux de justice relatifs aux victimes de la criminalité et aux victimes d'abus de pouvoir (ONU) prévoit, entre autres, que les victimes doivent être : traitées avec compassion et dans le respect de leur dignité ; informées de leurs possibilités de recours, des dates et du déroulement des procédures et de l'issue de leurs affaires ; et protégées contre les manœuvres d'intimidation et les représailles. La Déclaration dispose également qu'il convient d'éviter les délais inutiles dans le règlement des affaires.

La faiblesse des ressources et l'absence de coopération entre les différentes autorités exacerbent souvent le problème. Dans certains cas, l'absence de coopération réduit également l'efficacité des mesures de sûreté qui interdisent à une personne ayant agi violemment d'approcher sa victime. Bien que ces mesures constituent une protection importante pour les femmes concernées, il arrive souvent que les organes chargés du maintien de l'ordre au niveau de l'État n'appliquent pas les décisions prononcées dans ce domaine par les tribunaux tribaux. Cela pose un réel problème dans les régions où les femmes ayant fait l'objet de violences sexuelles peuvent passer d'une zone relevant de la compétence de certaines autorités à une zone relevant de la compétence d'autres autorités plusieurs fois par jour.

Des procureurs, au niveau des États et au niveau des tribus, ont expliqué à Amnesty International qu'ils reçoivent souvent des dossiers de plainte incomplets, qui ne contiennent même pas les informations les plus élémentaires. Des dossiers mal constitués peuvent empêcher qu'une affaire soit portée en justice.

La Déclaration des principes fondamentaux de justice relatifs aux victimes de la criminalité et aux victimes d'abus de pouvoir (ONU) prévoit, entre autres, que les victimes doivent être : traitées avec compassion et dans le respect de leur dignité ; informées de leurs possibilités de recours, des dates et du déroulement des procédures et de l'issue de leurs affaires ; et protégées contre les manœuvres d'intimidation et les représailles. La Déclaration dispose également qu'il convient d'éviter les délais inutiles dans le règlement des affaires.

«Les policiers continuent à rendre les femmes responsables. Ils disent : "Pourquoi était-elle là ? Pourquoi a-t-elle bu ?"»

Juskwa Burnett, travailleuse sociale œuvrant auprès de victimes amérindiennes

de la violence sexuelle, mai 2005.

Les recherches menées par Amnesty International ont mis en évidence des attitudes parfois inacceptables de la police envers des femmes autochtones signalant un viol. Dans plusieurs cas, la police a supposé d'emblée que ces femmes avaient bu lorsqu'elles ont fait l'objet de violences sexuelles, et que ce facteur diminuait la gravité des agressions.

Formation

La formation de base des agents des forces de l'ordre varie en fonction des États et des services. Amnesty International est toutefois préoccupée car les programmes de formation, au niveau fédéral, des États et des tribus, n'apprennent pas aux recrues à réagir de manière adéquate et adaptée dans les cas de viol et d'autres formes de violence sexuelle contre les femmes autochtones.

Les policiers doivent être formés aux normes et pratiques culturelles ; ce savoir leur permettra de réagir de manière idoine, en tenant compte des différences entre tribus. Il est possible qu'une sensibilisation de ce type ait des répercussions sur la façon dont la police aborde les victimes, les témoins et les suspects, et se traduise notamment par une meilleure prise en compte des éventuelles barrières de langage.

Les formations relatives au domaine de compétence de chaque organe de police semblent également inadaptées. Par exemple, les responsables de l'application des lois de l'Oklahoma sont confrontés à un véritable casse-tête lorsqu'il s'agit d'établir si une question est du ressort des autorités tribales, fédérales ou de l'État. Pourtant, d'après les informations reçues, le conseil chargé de l'éducation et de la formation à l'application des lois ne prévoit quasiment aucune formation à la question du domaine de compétence des différentes autorités.

DOMAINE DE COMPÉTENCE

Trois systèmes judiciaires – tribal, d'État et fédéral – peuvent être impliqués dans la réponse à donner à la violence sexuelle contre les femmes autochtones. Trois principaux éléments déterminent lequel de ces systèmes est compétent pour juger ces délits :

4. l'appartenance ou non de la victime à une des tribus reconnues par le pouvoir fédéral ;

5. l'appartenance ou non de l'auteur présumé à une des tribus reconnues par le pouvoir fédéral ;

6. le lieu où l'agression a été commise (territoire tribal ou non).

La réponse à ces questions ne va pas souvent de soi, et des retards importants peuvent s'accumuler pendant que la police, les avocats et les tribunaux essaient de déterminer qui est compétent dans une affaire particulière. La confusion qui entoure la question de la compétence entraîne souvent des retards quand il s'agit d'engager des poursuites. Cela signifie parfois que les auteurs présumés de violences sexuelles contre des femmes autochtones échappent complètement à la justice.

«Quand on reçoit un appel au secours, le sheriff dit : "Mais c‘est en territoire indien." Ensuite la police tribale arrive et dit le contraire. Alors ils se chamaillent et ne font pas le travail. Ça se passe comme ça très souvent. En outre, la question n'est parfois jamais tranchée […] c'est-à-dire qu'ils n'amènent pas de kit pour recueillir les preuves médicolégales, etc.»

Juskwa Burnett, travailleuse sociale œuvrant auprès de victimes amérindiennes

de la violence sexuelle, mai 2005.

Aux termes du droit américain, les tribus amérindiennes reconnues par le pouvoir fédéral sont souveraines. Elles sont responsables de leurs administrés et de leurs terres, et entretiennent des relations de gouvernement à gouvernement entre elles et avec le gouvernement fédéral des États-Unis. Ce dernier a l'obligation légale (connue sous le nom de federal trust responsibility) de protéger les droits et le bien-être des populations amérindiennes et autochtones de l'Alaska.

L'autorité des tribus est battue en brèche depuis longtemps et de maintes façons. Trois lois fédérales et une décision prononcée par la Cour suprême américaine ont en particulier restreint la capacité des autorités tribales à traiter les cas de violence sexuelle contre les femmes autochtones ; il s'agit de la Loi sur les délits graves (Major Crimes Act), de la Loi publique n° 280, de la Loi sur les droits civils des tribus amérindiennes (Indian Civil Rights Act) et d'une décision de la Cour suprême (Oliphant c. Suquamish). Ces deux dernières sont centrales à la question de la compétence pénale.

La Loi sur les droits civils des tribus amérindiennes (1968) limite les châtiments que les tribunaux tribaux sont habilités à prononcer, quelle que soit l'infraction – y compris le viol ou le meurtre –, à une peine d'un an d'emprisonnement et une amende de 5000 dollars américains (environ 3700 euros).

La décision de la Cour suprême (Oliphant c. Suquamish), qui date de 1978, a concrètement privé les autorités tribales de leur capacité à poursuivre les suspects non amérindiens pour les infractions perpétrées sur un territoire tribal. Cette décision, qui induit une inégalité de traitement entre autochtones et non autochtones pour une même infraction, commise au même endroit, est discriminatoire. Elle a également pour conséquence dans de nombreux cas d'empêcher que justice soit rendue aux victimes.

«Les délinquants non autochtones cherchent souvent à commettre des infractions sur le territoire d'une réserve, parce qu'ils savent qu'ils peuvent se livrer à des actes violents sans risquer grand chose.»

Andrea Smith, professeur assistante de culture amérindienne à l'université du Michigan,

citée par Jodi Rave dans l'article intitulé "South Dakota Tribal-City Police Department a National Model for Handling Domestic Abuse", publié dans The Missoulian, le 24 septembre 2006.

Recommandations clés

En cas de violence sexuelle, les représentants des forces de l'ordre doivent réagir dans les meilleurs délais, prendre les mesures qui s'imposent pour mettre les victimes à l'abri de nouvelles atteintes, et mener des enquêtes rigoureuses. Les autorités fédérales doivent de toute urgence faire le nécessaire pour que des moyens suffisants soient mis à la disposition des forces de police en service sur les territoires amérindiens et dans les villages autochtones d'Alaska. Dans une optique d'efficacité, il est nécessaire que toutes les forces de police travaillent en collaboration étroite avec les organisations de défense des femmes autochtones, et élaborent avec elles des protocoles d'enquête adaptés, à appliquer dans le cadre des affaires de violence sexuelle. Par ailleurs, il convient de se pencher tout particulièrement sur le renforcement de la présence policière dans les zones rurales mal desservies par la route et sous-équipées en termes d'infrastructures de communication. Enfin, il est essentiel de dispenser une formation adéquate aux représentants des forces de l'ordre.

Pour plus d'informations, consultez le rapport intitulé États-Unis. Le labyrinthe de l'injustice : les femmes autochtones sans protection face à la violence sexuelle (index AI : AMR 51/035/2007). Ce rapport s'appuie sur des recherches approfondies menées par la section américaine d'Amnesty International en 2005 et 2006, en particulier dans les trois zones suivantes : la réserve sioux de Standing Rock (dans le Dakota du Nord et le Dakota du Sud), et les États de l'Oklahoma et de l'Alaska. Amnesty International tient à exprimer sa gratitude à toutes les victimes de la violence sexuelle qui ont eu le courage de sortir du silence et de raconter leur histoire, ainsi qu'aux organisations de défense des Amérindiens et des autochtones d'Alaska, aux spécialistes et aux membres de ces populations que nous avons rencontrés, pour leurs conseils et leur aide.