Document - USA: Cruel and Inhuman: Conditions of isolation for detainees at Guantánamo Bay



ÉTATS-UNIS



Détenus de Guantánamo à l'isolement :

des conditions cruelles et inhumaines



Amnesty International

Document public

Index AI : AMR 51/051/2007

Section française 07_COO_156




TABLE DES MATIÈRES

Introduction

Les conditions au Camp 6

Restrictions générales concernant les communications avec les proches et les avocats

Isolement total de la plupart des détenus : dégradation des conditions de détention

Normes pour un traitement humain

Quartiers de très haute sécurité (Supermax) aux États-Unis

Troubles mentaux et autres problèmes de santé

Recommandations

Annexes : Procès équitables et fin des détentions illégales



Introduction


«Il ne fait aucun doute que le maintien à l'isolement d'un prisonnier, sans aucun contact avec la population générale et ce pour une période de temps indéterminée, pose problème en regard du huitième amendement, et suscite des préoccupations quant à la régularité de la procédure.»

Juge fédéral américain, le 27 août 2004(1)


À la date du 1er avril 2007, environ 385 hommes d'une trentaine de nationalités différentes étaient détenus sans avoir été jugés sur la base militaire américaine de Guantánamo à Cuba. Désignés par les autorités américaines comme des «combattants ennemis», nombre d'entre eux sont emprisonnés depuis plus de cinq ans sans savoir si et quand ils seront remis en liberté ou déférés devant un quelconque tribunal. Aucun des prisonniers actuellement détenus n'a vu la légalité de son incarcération examinée par un tribunal. Certains d'entre eux seront jugés devant une commission militaire dont les procédures violent les normes internationales pour un procès équitable(2).


Amnesty International a fait part de ses inquiétudes concernant le traitement des détenus depuis que le premier d'entre eux a été transféré par avion d'Afghanistan à Guantánamo en janvier 2002, cagoulé, menotté et attaché au sol(3). Dès le début, les autorités américaines ont soutenu que tous les prisonniers qu'elles détenaient étaient traités de façon «humaine». Néanmoins il est devenu clair depuis ces dernières années que ces déclarations doivent être traitées avec une grande prudence. Même lorsque les enquêtes officielles ont révélé des méthodes d'interrogatoires et des conditions de détention en violation de l'interdiction internationale de la torture ou d'autres traitements cruels, inhumains ou dégradants, les enquêteurs et les responsables américains ont conclu qu'aucune loi n'avait été enfreinte(4).


Bien qu'on leur ait procuré ce que le gouvernement des États-Unis appelle des soins médicaux de «haute qualité», une alimentation correcte, des installations sanitaires et qu'ils puissent avoir en leur possession des objets religieux, la majeure partie des détenus dépérissent en raison des conditions de détention qu'ils subissent depuis le début de leur emprisonnement, confinés dans des cages grillagées ou enfermés dans des cellules de sécurité maximale. En outre, une nouvelle installation ouverte en décembre 2006, connue sous le nom de Camp 6, a créé des conditions encore plus dures et, semble-t-il, plus durables d'isolement extrême et de privations sensorielles. Les détenus y sont confinés dans des cellules individuelles presque hermétiquement closes, où les contacts humains sont réduits au minimum.


Les autorités américaines ont décrit le Camp 6 comme «une installation ultramoderne» plus sûre pour les gardes et «plus confortable»pour les détenus. Cependant, Amnesty International estime que les conditions dans le Camp 6, telles qu'elles apparaissent sur des photographies ou sont décrites par des détenus ou leurs avocats, contreviennent aux normes internationales pour un traitement humain. Ces conditions, à certains égards, semblent plus strictes que les niveaux les plus durs de «sécurité maximale» sur le territoire des États-Unis, qui ont été critiqués par la communauté internationale et par des tribunaux américains comme étant incompatibles avec le respect des droits humains et des normes pénales américaines.


«Les informations recueillies indiquent que le traitement appliqué aux détenus depuis leur arrestation et leurs conditions de détention ont eu des effets considérables sur la santé mentale de bon nombre d'entre eux. Les détenus ont été capturés et transférés dans des lieux secrets à l'étranger ; ils ont subi une privation sensorielle et d'autres traitements excessifs pendant le transfert ; ils ont été emprisonnés dans des cages sans installation sanitaire et exposés à des températures extrêmes ; l'exercice et l'hygiène étaient minimaux ; des techniques d'interrogatoire coercitives ont été systématiquement employées ; ils ont passé de longues périodes à l'isolement, essuyé des brimades et harcèlements d'ordre culturel et religieux, n'ont pas été autorisés à communiquer avec leur famille ou l'ont été au bout d'un temps considérable, et ils ont vécu dans une incertitude totale, ne sachant pas quelle était la nature de leur détention et n'étant pas déférés devant un tribunal indépendant. Ces conditions ont provoqué dans certains cas une grave maladie mentale, plus de 350 actes d'automutilation dans la seule année 2003, des tentatives de suicide individuel et collectif et des grèves de la faim généralisées et prolongées. Les conséquences pour la santé mentale risquent d'être durables dans de nombreux cas, hypothéquant la santé des détenus et imposant un fardeau à leur famille pendant des années.»

Rapport de cinq experts des Nations unies sur la situation des détenus à Guantánamo Bay, 2006(5)



Amnesty International s'inquiète également du fait que les conditions au Camp 6 non seulement sont inhumaines mais pourraient encore avoir un effet particulièrement nocif sur la santé psychologique et physique de nombreux prisonniers détenus à Guantánamo : elles exacerbent le stress inhérent à leur incarcération pour un temps indéfini sans jugement et sans aucun contact avec leurs familles. Les avocats qui se sont rendus récemment au Camp 6 ont exprimé leur inquiétude concernant l'impact des conditions de détention sur l'état mental d'un grand nombre de prisonniers.


L'isolement est un aspect du traitement des détenus de Guantánamo qui depuis des années suscite de graves préoccupations, notamment quant à son utilisation comme méthode d'interrogatoire ou de sanction(6). Les détenus remis en liberté ont indiqué que le recours à l'isolement s'est accru à partir de fin 2002(7). Lors d'une réunion avec les autorités de Guantánamo en octobre 2003, le Comité international de la Croix-Rouge (CICR) a fait part de ses inquiétudes concernant le «maintien excessif des détenus à l'isolement» et a noté que, d'après des informations contenues dans un document du Pentagone et divulguées officieusement(8), il n'y avait pas eu «d'améliorations» à ce sujet. Trois ans et demi plus tard, Amnesty International continue à se montrer préoccupée à propos du Camp 6, ainsi que par d'autres installations de la base de Guantánamo, notamment le Camp 5, construit pour être un centre d'interrogatoire et de détention à long terme où les détenus considérés comme «non coopératifs» sont également soumis à l'isolement.


À l'heure actuelle, environ 300 détenus de Guantánamo (soit près de 80 p. cent) seraient maintenus à l'isolement aux Camps 5, 6 ou Echo. Selon le Pentagone, 165 détenus ont été transférés au Camp 6 depuis les autres quartiers de la base vers la mi-janvier 2007. Une centaine de personnes sont détenues dans le Camp 5 et une vingtaine d'autres seraient maintenues à l'isolement au Camp Echo, un quartier à l'écart des autres qui servait à l'origine de lieu de détention pour les prisonniers devant être jugés par des commissions militaires. Quatorze détenus de «grande valeur»,transférés en septembre 2006 depuis des lieux de détention tenus secrets jusqu'à Guantánamo, sont également maintenus à l'isolement dans la base, sans que l'on connaisse précisément l'endroit où ils se trouvent. À l'heure actuelle, on ignore également dans quelle partie de la base est détenu Abdul Malik, transféré depuis le Kenya vers Guantánamo durant le week-end du 24 au 25 mars 2007.


Les informations figurant dans ce rapport se basent sur diverses sources, notamment sur les témoignages des avocats qui ont rendu visite à des détenus de Guantánamo(9), sur des photographies et des articles publiés dans la presse par des journalistes qui ont pu visiter sous contrôle la base (aucun d'entre eux n'a été autorisé à parler aux détenus) et sur des déclarations publiques et des photographies diffusées par le Département de la Défense. Depuis l'ouverture du centre de détention en janvier 2002, Amnesty International a demandé à plusieurs reprises à visiter Guantánamo et à s'entretenir avec les détenus mais aucune de ces demandes n'a abouti.



Les conditions au Camp 6


Conçue pour environ 180 détenus, l'enceinte appelée Camp 6 est entourée de hauts murs de béton. Aucune fenêtre n'est visible sur la façade. À l'intérieur, les détenus sont emprisonnés pendant au moins vingt-deux heures par jour dans des cellules d'acier individuelles qui ne comportent aucune fenêtre donnant sur l'extérieur. La seule vue que peuvent offrir les cellules se fait au travers de fentes vitrées de quelques centimètres, uniquement à côté des portes des cellules et donnant sur un couloir intérieur où les policiers militaires effectuent leurs patrouilles. Il n'y a aucune autre ouverture et lorsqu'ils sont dans leurs cellules les détenus sont complètement coupés de tout contact humain.


Les cellules sont organisées en cercle autour d'une zone centrale située au rez-de-chaussée qui contient des tables et des chaises en métal fixées au sol qui devaient à l'origine accueillir les détenus pour les repas en commun. Cependant, cet espace central a été fermé aux détenus avant l'ouverture du centre, suite à un renforcement de la sécurité et à un changement de la mission de la prison qui sert maintenant à isoler les détenus au sens administratif du terme. Ces derniers prennent désormais tous leurs repas dans leur cellule.


Le seul moyen pour un détenu de communiquer avec les autres prisonniers est de crier au travers d'une ouverture très étroite en bas de la porte de la cellule. Des détenus auraient été punis pour avoir ainsi communiqué avec d'autres prisonniers en criant. Un détenu a déclaré à son avocat qu'après plusieurs semaines passées dans le camp, il ne savait toujours pas qui s'y trouvait à part les cinq autres prisonniers situés dans son unité.


Les cellules ne laissent entrer ni la lumière naturelle ni l'air, ce qui est contraire aux normes internationales. Elles sont éclairées par un tube fluorescent qui reste allumé vingt-quatre heures sur vingt-quatre et qui est contrôlé par les gardes. La lumière serait apparemment baissée pendant la nuit, mais on ne sait pas exactement dans quelle mesure. L'unique source d'air dans les cellules provient de la climatisation qui est aussi contrôlée par les gardes. Les avocats ayant rendu visite aux détenus en janvier 2007 ont rapporté que ces derniers se plaignaient constamment d'avoir trop froid dans les cellules en acier car la climatisation était trop forte(10). Une avocate a expliqué que son client s'était recroquevillé au sol dans la salle des visites, essayant de se réchauffer avec ses bras et qu'il avait trop froid pour s'asseoir sur la chaise. On fournirait désormais aux détenus du Camp 6 des tee-shirts thermolactyls destinés à être portés sous leurs combinaisons, mais ceux-ci peuvent leur être enlevés, comme punition, au titre de «perte des privilèges» : on aurait ainsi confisqué son tee-shirt à l'un des détenus après avoir trouvé dans sa poche un petit objet alors qu'il se rendait aux douches.


Les cellules ne comportent quasiment aucun meuble : une couchette intégrée, des toilettes et un lavabo en métal ; la plupart des cellules sont également munies d'une petite table fixée au mur près de la porte et d'une étagère où placer le Coran(11). Les détenus n'ont semble-t-il aucun objet personnel dans leurs cellules à part un exemplaire du Coran (s'ils «coopèrent»), un tapis de prière et un chapelet. Ils peuvent emprunter une fois par semaine un livre présenté sur un chariot prévu à cet effet. Le choix de livres de la bibliothèque serait limité. Elle comporte peu de livres correspondant à la tradition sunnite, bien que la majorité des détenus soient Sunnites ; il y a en revanche de nombreux livres pour enfants, dont certains seraient choquants au regard de la culture des détenus. Une pendule est apparemment placée dans le couloir sur lequel donnent les cellules, afin que les détenus puissent voir l'heure pour la prière.


Outre le fait que les détenus n'ont que peu d'objets ou de biens personnels dans leurs cellules, ils sont également coupés du monde extérieur car on leur refuse l'accès aux journaux, à la radio et à la télévision. Une fois par semaine les gardes affichent dans l'endroit réservé à la promenade des articles imprimés à partir d'Internet. Amnesty International a été informée que ces articles sont quasiment tous en anglais, langue que la plupart des détenus ne peuvent pas lire. De plus, ils ne constituent pas un résumé significatif des «informations» et contiennent parfois une propagande grossière : une photo de Saddam Hussein aurait été affichée à l'époque de son exécution avec une légende écrite par les militaires américains déclarant qu'il «avait été exécuté parce qu'il n'avait pas coopéré avec les Américains». À une autre occasion, à des photos d'enfants auraient été ajoutées des légendes utilisant à peu près les termes suivants : «Papa, je ne me souviens plus de ton visage. S'il te plaît coopère avec les Américains pour pouvoir rentrer à la maison».


Les détenus ont droit à deux heures d'exercice physique par jour. Ces activités se déroulent dans la cour, qui devait servir à l'origine pour les promenades et où on pouvait pratiquer des sports collectifs, mais qui depuis a été divisée par des grillages en aires individuelles. Durant leurs exercices, les détenus auraient droit à un minimum de communication avec les autres prisonniers se trouvant dans les aires voisines, mais les contacts physiques, tels que les poignées de main, sont interdits. Il semble qu'aucune sorte d'équipement ne soit disponible dans la cour pour permettre de faire de l'exercice ou de se livrer à d'autres activités, à part un ballon dans certains enclos.


La cour réservée à la promenade est entourée de hauts murs de béton et surmontée d'une clôture grillagée. Ainsi, bien qu'il s'agisse techniquement d'une aire extérieure, il n'y a pas de vue sur l'extérieur. Les détenus ont déclaré à leurs avocats que, même s'ils peuvent voir le ciel de la cour durant la journée, la hauteur des murs et le grillage font que le soleil ne filtre à travers le grillage que pendant quelques heures, et seulement à certains endroits. Cela signifie qu'ils ne sont que peu ou pas du tout exposés au soleil. De plus, les détenus ont rapporté qu'on leur propose souvent de sortir tard dans la nuit ; dans ces circonstances, il peut alors arriver qu'ils ne voient pas la lumière du jour pendant plusieurs journées consécutives. Les gardes encourageraient également les détenus à refuser d'aller dans la cour le soir et à se contenter de prendre une douche, ce qu'ils acceptent la plupart du temps.


Le manque de contact humain au Camp 6 semble renforcé par d'autres procédures du règlement intérieur. Les portes des cellules sont contrôlées à distance et les gardes escortant les détenus pour leur promenade portent des gants épais. La porte présente une ouverture à travers laquelle la nourriture est glissée de sorte que les détenus n'ont que de très rares contacts directs avec d'autres êtres humains. Les gardes resteraient silencieux lors de la plupart de leurs contacts avec les détenus. De plus, à chaque fois qu'ils quittent leur cellule les détenus sont escortés et maintenus dans les fers. Les visites des avocats se déroulent dans des petites pièces sans fenêtre et les détenus y seraient enchaînés au sol.


Les détenus du Camp 6 se plaignent souvent d'être constamment exposés à la vue des gardes. Plusieurs d'entre eux ont décrit la détresse qu'ils éprouvaient à être observés par les gardes lorsqu'ils utilisaient les toilettes situées à l'intérieur de leur cellule. Ces détenus n'ont pas le droit de se couvrir pendant qu'ils utilisent les toilettes et peuvent être observés par des membres féminins du personnel. Selon certaines allégations, des gardes de sexe féminin observent désormais les détenus pendant qu'ils prennent leur douche, ce qui va à l'encontre des règlements intérieurs précédents. Les serviettes fournies aux détenus seraient trop petites pour couvrir leurs corps de façon appropriée. Amnesty International considère que permettre aux gardes de sexe féminin d'observer les détenus masculins dans les circonstances décrites peut s'apparenter à une forme d'abus sexuel et ce en violation des normes internationales interdisant les traitements cruels, inhumains et dégradants ; le fait d'être constamment observé peut également représenter une forme de violation du droit à l'intimité et au respect de la dignité humaine, deux droits qui sont entérinés par le Pacte international relatif aux droits civils et politiques.


Le bruit constant, dû à la façon dont le Camp 6 a été construit, constitue un autre motif de plainte. L'espace où se trouvent les cellules consiste en des unités préfabriquées construites sur deux étages. Les murs des cellules, les portes, les plafonds et même les sols du second étage(12) sont en acier, tout comme les couloirs où patrouillent les gardes militaires toutes les deux ou trois minutes. On a déclaré à Amnesty International que tout mouvement entraîne une vibration de l'acier et un écho, ce qui amplifie constamment le bruit. Cette situation se poursuit toute la nuit puisque les gardes continuent leurs patrouilles et les prisonniers sont emmenés pour leur promenade à toute heure de la nuit. Il est donc impossible pour les détenus de se reposer. Ceci entraîne des troubles du sommeil et un stress très important ; comme l'a déclaré un avocat, être détenu au Camp 6 signifie «du temps passé sans rien faire, mais sans le moindre moment de paix».



Restrictions générales concernant les communications avec les proches et les avocats


Les détenus de Guantánamo se voient refuser la visite de membres de leurs familles et le courrier qu'ils reçoivent de leurs proches est souvent remis avec du retard et fortement censuré. Le père de David Hicks, détenu à Guantánamo, a déclaré que même les mots affectueux étaient noircis et effacés des lettres qu'il reçoit de son fils et de celles qu'il lui envoie(13). En général, les détenus n'ont pas le droit de recevoir ni de passer des appels téléphoniques. Omar Khadr, âgé de seize ans seulement quand il a été amené à Guantánamo après son arrestation en Afghanistan en juillet 2002, a été autorisé à parler à sa mère au téléphone en mars 2007 : c'était la première fois en plus de cinq ans.


Amnesty International a été informée que les détenus n'ont généralement pas le droit d'avoir du papier et des stylos dans leurs cellules et qu'on ne leur en fournit qu'une fois par semaine pendant une demi-heure seulement ; s'ils n'ont pas réussi à finir leur lettre pour leur famille ou leur avocat dans ce laps de temps, on ne leur accorde aucun délai supplémentaire. Il est donc très difficile pour les détenus de communiquer toutes les informations adéquates à leur famille ou à leur avocat ou d'aider au travail de préparation de leur affaire, ce qui est contraire aux normes internationales(14). De plus, même lorsque la communication entre détenus est possible, on n'accorde pas de temps aux prisonniers pour aider ceux qui sont analphabètes.



Isolement total de la plupart des détenus : dégradation des conditions de détention


Comme il a été expliqué précédemment, 165 prisonniers (plus d'un tiers des détenus de Guantánamo) ont été transférés au Camp 6 en janvier 2007. Une centaine d'autres sont détenus au Camp 5, destiné à l'isolement et aux interrogatoires pour les détenus «non coopératifs» et qui a été ouvert en octobre 2004. Amnesty International a déjà exprimé ses préoccupations concernant les conditions au Camp 5, où les détenus (dont au moins deux étaient encore mineurs lorsqu'ils ont été arrêtés) sont emprisonnés jusqu'à vingt-quatre heures par jour dans de petites cellules fermées. Les cellules du Camp 5 ressemblent à celles du Camp 6 et comportent de grandes portes en métal avec des petites fentes vitrées donnant sur un couloir intérieur ; cependant elles ont aussi une étroite fenêtre en verre dépoli sur le mur extérieur qui permet d'apercevoir la lumière du jour, même s'il est impossible de distinguer l'extérieur. Amnesty International a été informée que la cour réservée à la promenade du Camp 5 était entourée de grillages et paraissait donc moins fermée que celle du Camp 6. Bien que les conditions dans les deux camps soient très dures, selon une personne qui a vu les cellules dans les deux camps, la différence est qu'au Camp 6 les détenus n'ont aucun moyen de savoir s'il fait jour ou nuit lorsqu'ils sont dans leur cellule. Un des détenus a décrit le Camp 6 comme un «cachot au-dessus du sol»(15).


Le Pentagone soutient que les conditions au Camp 6 sont meilleures que celles des autres camps tels que le Camp 1, car les détenus y ont plus «d'intimité», des cellules plus grandes, et deux heures par jour prévues pour la promenade. Les détenus du Camp 1 sont confinés dans des petites cages dans les quartiers de détention, et n'ont que peu de possibilités de faire de l'exercice. Pourtant, si dures que soient ces conditions, les murs grillagés permettent aux détenus de communiquer entre eux, tout comme ils laissent passer la lumière du jour et l'air frais (de nombreuses cellules semblent avoir des fenêtres). Les avocats ont rapporté que les prisonniers détenus précédemment au Camp 1 ou aux Camps 2 et 3, qui sont similaires, trouvaient les conditions du Camp 6 beaucoup plus oppressantes, notamment en ce qui concerne l'isolement et le fait de ne pas voir la lumière du jour.


Chose inquiétante, des dizaines de prisonniers transférés au Camp 6 étaient auparavant détenus au Camp 4, un établissement de sécurité moyenne où ils vivaient en commun dans des bâtiments semblables à des casernes, mangeaient sur des tables de pique-nique, priaient ensemble et avaient accès toute la journée à une aire de promenade contenant des équipements sportifs. Parmi eux, se trouvent tout ou partie des 14 Ouïgours qui, ayant été innocentés par le Tribunal de révision du statut de combattant, peuvent donc être libérés, mais qui ne peuvent pas être renvoyés en Chine en raison de risques de persécutions(16). La plupart des détenus ouïgours avaient été transférés au Camp 4 depuis les Camps 1-3, avant leur transfert au Camp 6 ; cependant ils n'avaient jamais été détenus dans de telles conditions d'isolement total. Ils auraient désormais été répartis dans des unités séparées et se trouvent donc encore plus isolés car ils ne parlent pas arabe. Selon le Département de la Défense, au début du mois de mars 2007, le Conseil de révision administrative avait estimé que plus de 80 des quelque 385 prisonniers actuellement détenus à Guantánamo pouvaient être libérés ou transférés(17) . Un nombre significatif d'entre eux serait détenu au Camp 5 ou au Camp 6(18). Il semble que de nombreux détenus y auraient été transférés non en raison de leur comportement individuel, mais parce qu'il y avait des cellules vides dans ces camps.


Les conditions de détention au Camp Echo figureraient parmi les plus dures de Guantánamo. Lors de sa réunion avec les autorités de Guantánamo le 9 octobre 2003, le CICR s'est montré choqué de découvrir que le «Camp Echo s'était agrandi» et a décrit les conditions de détention dans le camp comme «extrêmement dures» (19). Le Camp Echo, qui est toujours opérationnel trois ans et demi plus tard, est constitué d'un ensemble de cabanes sans ouverture situées à l'écart dans le camp de détention. Chaque cabane est séparée en deux parties. La première moitié comporte deux petites cellules individuelles : un espace pour dormir et un espace pour se doucher, ce à quoi le détenu serait autorisé une fois par jour durant dix minutes. L'autre moitié est constituée d'une pièce avec une table et des chaises ; elle est utilisée lors des visites des avocats et parfois, selon certaines informations, lors des interrogatoires. Les détenus ne peuvent avoir accès à cette pièce qu'en passant par la douche. Ils passent vingt-trois à vingt-quatre heures par jour enfermés dans les cellules individuelles situées au fond de chaque cabane. Dans les cabanes ils ne voient pas la lumière du jour et ils sont exposés à un éclairage fluorescent vingt-quatre heures par jour. On aurait interdit la promenade à certains détenus du Camp Echo pendant plusieurs semaines tandis que d'autres détenus n'auraient eu droit à la promenade que quelques fois par semaine.


«Le CICR a insisté sur l'impact des interrogatoires sur la santé mentale des détenus. Le CICR estime que les personnes chargées des interrogatoires disposent de trop de pouvoir en ce qui concerne les besoins de première nécessité des détenus, qu'ils tentent de contrôler en les maintenant à l'isolement. [Le CICR] a affirmé que les personnes chargées des interrogatoires ont toute autorité sur le niveau d'isolement imposé aux détenus ; sur le nombre d'articles de confort que les détenus peuvent recevoir ; et également sur leur accès à des besoins de première nécessité. D'après [le CICR] les détenus sont maintenus dans l'incertitude quand à leur futur et on leur donne souvent des informations contradictoires concernant leur rapatriement.»

Communication du Département de la Défense (divulguée officieusement) concernant un entretien avec le CICR et les autorités de Guantánamo, octobre 2003.



Les détenus ayant été les premiers appelés à comparaître devant une commission militaire ont été, pendant un certain temps, emprisonnés au Camp Echo, mais ils sont maintenant détenus au Camp 6.


Par exemple, après avoir été déclaré en 2003 apte à être jugé par une commission militaire, le ressortissant yéménite Salim Ahmed Hamdan a été transféré au Camp Echo. Les militaires ont affirmé que les «détenus du Camp Echo ne sont pas maintenus à l'isolement»(20). Cependant, Salim Ahmed Hamdan a été maintenu à l'isolement au Camp Echo durant presque une année : «Depuis décembre 2003, M. Hamdan est confiné dans sa cellule, sans aucun contact, dans une cabane gardée par un seul garde ne parlant pas arabe. Un traducteur est rarement disponible. Il a le droit à soixante minutes de promenade à l'extérieur trois fois par semaine, uniquement de nuit… M. Hamdan a déclaré que son état d'esprit durant cette période d'isolement s'est détérioré et qu'il avait notamment ressenti de la frustration, de la rage (bien qu'il n'ait pas été violent), de la solitude, du désespoir, des phases de dépression, de l'anxiété et des explosions émotionnelles. Il affirme avoir pensé à faire de faux aveux afin d'améliorer sa situation.» (21)


Plusieurs détenus qui ont agi durant une courte période comme médiateurs avec les autorités en 2005 ont été envoyés au Camp Echo lorsque les médiations ont été interrompues. Au moins un ancien médiateur, Shaker Aamer, résidant britannique, était détenu sans interruption au Camp Echo depuis septembre 2005 et, lorsque son avocat lui a rendu visite en août 2006, il n'était pas sorti depuis 64 jours. Il aurait été battu et harcelé par les gardes et on lui aurait enlevé ses vêtements et son matelas(22). Saber Lahmer, qui avait lui aussi été médiateur, a été transféré à nouveau en juin 2006 au Camp Echo où il se trouvait encore fin mars 2007 sans qu'aucune explication ne soit donnée à ses avocats. Les deux hommes seraient maintenus à l'isolement total et ils n'auraient pas le droit d'avoir des objets personnels ou de première nécessité, tels que papier et stylo. Saber Lahmer aurait été apparemment trop déprimé pour voir son avocat lors de sa dernière visite sur la base (voir les cas décrits ci-après). Amnesty International a été informée que près de 20 détenus se trouveraient actuellement au Camp Echo ; il reste cependant difficile d'obtenir des chiffres exacts étant donné que le Camp Echo se trouve à l'écart du reste.


Le transfert de la plupart des détenus désormais maintenus à l'isolement, marque un changement de politique. Ceci inverse la tendance observée pendant les deux dernières années, au cours desquelles des conditions moins strictes étaient appliquées. À la suite des révélations sur les tortures perpétrées à Abou Ghraib et d'autres allégations concernant des violations à l'encontre des détenus, les dirigeants de Guantánamo auraient commencé à assouplir les conditions de détention des détenus à partir de 2004, le Camp 4 étant perçu comme un modèle et une motivation afin d'inciter les détenus à respecter toutes les règles. L'armée a rapporté en 2005 que la logique sous-tendant les aménagements du Camp 4 répondait notamment au désir de reconstruire les capacités sociales des détenus «qu'ils avaient pu perdre au fil du temps» : à cette fin, les détenus avaient droit à des activités sociales et ils étaient chargés de s'occuper des quartiers où ils vivaient(23). Le Camp 6 aurait également été conçu comme un quartier de sécurité moyenne autorisant les contacts entre détenus, améliorant l'accès aux aires de promenades et d'activités, au courrier et à des documents en langue étrangère(24). L'ancien responsable de Guantánamo avait également entamé un dialogue direct avec les détenus au sujet de leurs plaintes, rencontrant à plusieurs reprises en 2005 un conseil formé par des représentants des détenus.


Cependant, une série d'événements a amené les autorités à durcir leur attitude. Cela a entraîné la reprise en août 2005 d'une grève de la faim des prisonniers pour protester contre leur emprisonnement illimité et leurs conditions de détention ; cette grève s'est prolongée jusqu'à janvier 2006 alors que paraissaient des rapports sur les mauvais traitements de détenus qui auraient été alimentés de force au moyen de sondes nasales. D'autres incidents ont perturbé le Camp 4 en mai 2006(25) ; par exemple la mort de trois prisonniers qui se seraient suicidés au Camp 1 en juin 2006. C'est après leur mort que la sécurité à Guantánamo semble avoir été renforcée de façon drastique, l'ouverture du Camp 6 étant retardée pour qu'il soit amélioré et pour qu'il devienne un quartier de sécurité maximum. Ainsi, les espaces collectifs du Camp 6 ont-ils été fermés, les paliers clôturés et la cour extérieure réservée à la promenade divisée en petits enclos.


Des déclarations de l'armée indiquent que les Camps 5 et 6 sont destinés à être des quartiers permanents pour l'emprisonnement à long terme des détenus et devront recevoir la majorité des prisonniers dans un futur proche. Selon un porte-parole de l'armée, il est peu probable que le Camp 4 regroupe davantage de détenus que les 35 prisonniers qui s'y trouvent actuellement, alors qu'il y en avait 180 en mai 2006.


Les autorités américaines ont justifié le régime strict appliqué au Camp 6 en soulignant que c'est là que sont détenus les individus «les plus dangereux», notamment ceux qui sont toujours «résolus à tuer des Américains». De telles déclarations illustrent bien la façon dont l'administration traite habituellement le cas des détenus, présumant de leur culpabilité avant même leur inculpation ou leur condamnation. Les autorités soutiennent que la prison allie un traitement humain aux besoins en sécurité, en arguant d'incidents tels que des attaques de gardes par des détenus avec des fluides corporels dans les quartiers les plus ouverts. Cependant, Amnesty International considère que les conditions au Camp 6 et dans les autres quartiers d'isolement sont inacceptables car beaucoup trop sévères, et qu'elles contreviennent aux normes internationales relatives au traitement des personnes privées de leur liberté.


«Il m'a dit que même lorsqu'un détenu se comporte de façon convenable ils lui enlèvent ses biens personnels. Il m'a dit qu'ils faisaient ça pour mettre les détenus en colère et pour pouvoir les punir quand ils protestent ou quand ils se plaignent. J'ai demandé à Steven pourquoi il traite les détenus de cette façon. Il a dit que c'était parce qu'il hait les détenus et qu'ils sont mauvais... Steven a aussi ajouté que son "seul travail était de garder les détenus en vie".»

Affidavit du Sergent Heather N. Cerveny, Corps de marine des États-Unis, le 4 octobre 2006, rapportant la discussion qu'elle dit avoir eue avec un garde militaire de Guantánamo, Steven, qui a travaillé au Camp 5 puis qui a été transféré au Camp 6.



Amnesty International s'inquiète du fait qu'en appliquant ce type de conditions punitives, le gouvernement ne tient pas compte du très grave impact psychologique que peut avoir un isolement illimité sur les détenus. Ces préoccupations ont été abordées pour la première fois par le CICR il y a plus de quatre ans(26). Une telle négligence a été mise en évidence quand les autorités américaines ont qualifié les suicides présumés de juin 2006 comme une «bonne opération de relations publiques» et un exemple de «guerre asymétrique». Une attitude similaire a été observée quand les responsables ont qualifié les grèves de la faim de «jeûnes volontaires» (27). Selon Amnesty International, le seul moyen pour le gouvernement américain de faire évoluer positivement la situation est de restaurer l'État de droit et de garantir des procédures équitables et un traitement humain de tous les détenus, en accord avec ses obligations internationales.


En faisant part de ses préoccupations, Amnesty International note également que malgré les troubles cités plus haut, il y aurait à Guantánamo beaucoup moins de violence et d'attaques du personnel que dans la plupart des prisons de très haute sécurité aux États-Unis. Le personnel du camp se compose de policiers militaires, dont la plupart n'a que peu ou aucune expérience du travail dans les prisons ou les quartiers de détention ; une meilleure formation et l'application de normes pour un traitement plus humain serait bénéfique aux gardes comme aux détenus.


Le Comité des Nations unies contre la torture a demandé la fermeture de Guantánamo, après avoir conclu que la détention illimitée sans inculpation représente en soi une violation de la Convention contre la torture(28). Amnesty International demande également que Guantánamo soit fermé et que les détenus soient inculpés et jugés selon les normes internationales de procès équitable ou bien qu'ils soient libérés (voir Annexes). Entre temps, ceux qui resteraient détenus devraient être emprisonnés dans les conditions les moins strictes et les plus humaines possibles.


En mars 2007 on signalait que des dizaines de détenus auraient continué ou repris une grève de la faim en signe de protestation contre leurs conditions de vie et contre leur détention illimitée. Parmi eux se trouvaient des prisonniers du Camp Echo et des Camps 5 et 6. Certains d'entre eux ont été alimentés de force au moyen de sondes nasales, parfois après avoir été attachés à des chaises de contention. Selon des comptes-rendus confidentiels récemment rendus public, les détenus ont raconté qu'ils avaient beaucoup souffert lorsqu'on leur avait inséré les sondes dans les narines. Un détenu a rapporté que, par trois fois, la sonde avait été mal insérée et s'était retrouvée dans ses poumons ; il a déclaré qu'il avait souvent vomi après avoir été alimenté de force et qu'on ne lui avait pas donné de vêtements propres. Les gardes auraient fait subir aux détenus qui avaient entamé une grève de la faim des traitements punitifs supplémentaires : ils les auraient aspergés avec des bombes lacrymogènes ou ils auraient augmenté la climatisation. Lorsque le présent rapport a été rédigé Amnesty International cherchait à obtenir de plus amples informations auprès des autorités au sujet de ces allégations.



Normes pour un traitement humain


«L'emprisonnement et les autres mesures qui ont pour effet de retrancher un délinquant du monde extérieur sont afflictives par le fait même qu'elles dépouillent l'individu du droit de disposer de sa personne en le privant de sa liberté. Sous réserve des mesures de ségrégation justifiées ou du maintien de la discipline, le système pénitentiaire ne doit donc pas aggraver les souffrances inhérentes à une telle situation.»

Article 57 de l'Ensemble de règles minima adopté par les Nations unies pour le traitement des détenus.

«Sauf pour ce qui est des limitations qui sont évidemment rendues nécessaires par leur incarcération, tous les détenus doivent continuer à jouir des droits de l'homme et des libertés fondamentales énoncés dans la Déclaration universelle des droits de l'homme et, lorsque l'État concerné y est partie, le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, le Pacte international relatif aux droits civils et politiques et le Protocole facultatif qui l'accompagne, ainsi que de tous les autres droits énoncés dans d'autres pactes des Nations Unies.»

Principes fondamentaux relatifs au traitement des détenus, adoptés par l'Assemblée générale des Nations unies (1990).



Les lois internationales obligent le gouvernement américain à traiter tous les détenus de façon humaine, indépendamment de leur statut ou de leur pays d'origine. Depuis l'arrêt de la Cour suprême américaine dans l'affaire Hamdan c. Rumsfeld en juin 2006, le gouvernement américain soutient qu'il traite les détenus de Guantánamo conformément à l'article 3 commun aux quatre Conventions de Genève de 1949 qui interdit entre autres la torture, les traitements cruels et «les atteintes à la dignité des personnes, notamment les traitements humiliants et dégradants» (29). La Loi relative au traitement des détenus du 30 décembre 2005 interdit également les peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, tels qu'ils sont définis par la loi américaine, de personnes de toute nationalité détenues par ou sous le contrôle du gouvernement américain, où que ce soit dans le monde.


Le gouvernement américain a déclaré que les détenus de Guantánamo étaient des «combattants ennemis», un statut qui n'est pas reconnu par la loi internationale. Sous couvert de son paradigme de «guerre contre le terrorisme» («global war on terror») il affirme que les détentions en dehors du territoire américain sont exclusivement réglementées par le droit de la guerre, selon ses propres termes, et que les normes relatives aux droits humains ne peuvent pas s'appliquer dans un conflit armé mondial. Cependant, contrairement à cette affirmation, les experts internationaux s'accordent généralement pour dire que ces deux branches du droit, loin de s'exclure mutuellement, sont complémentaires(30). Comme l'a souligné le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie : «L'aspect essentiel des règles du droit international humanitaire ainsi que du droit relatif aux droits humains réside dans la protection de la dignité de la personne, qu'elle soit de sexe masculin ou féminin. Le principe général du respect de la dignité humaine est à la base du droit international humanitaire et des droits de l'homme et en est, en fait, la raison d'être ; il est désormais si important qu'il imprègne le droit international dans son ensemble. Ce principe a pour but de protéger l'être humain de toute atteinte à sa dignité personnelle, que celle-ci découle de violences corporelles, d'humiliations ou de coups portés à l'honneur, au respect de soi ou au bien-être mental d'une personne.»(31)


La Cour internationale de justice (CIJ) a déclaré que «la protection offerte par les conventions régissant les droits de l'homme ne cesse pas en cas de conflit armé, si ce n'est par l'effet de clauses dérogatoires…»(32). Les États-Unis n'ont pas mis en place de telles clauses dérogatoires.


Amnesty International considère que les conditions de détention à Guantánamo enfreignent des normes universellement applicables, notamment des traités internationaux relatifs aux droits humains, ainsi qu'un ensemble de normes et de directives portant sur le traitement des personnes en détention.


Les États-Unis ont ratifié le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (ICCPR) et la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, qui interdisent tous deux la torture et autres mauvais traitements. L'article 10 (1) du Pacte exige que «toute personne privée de sa liberté[soit] traitée avec humanité et avec le respect de la dignité inhérente à la personne humaine»(33).


Le Comité des droits de l'homme, l'organe de contrôle de ce Pacte, a souligné que l'interdiction de la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants est une norme péremptoire du droit international, qui lie tous les États et à laquelle ils ne peuvent pas déroger(34). Selon le Comité, cette interdiction totale, telle qu'elle est définie sous l'article 7 du Pacte, «se rapporte non seulement aux actes qui causent une douleur physique mais également aux actes qui causent des souffrances mentales…» et que «un isolementprolongé des personnes détenues ou emprisonnées peut se rapprocher d'actes interdits par l'article 7» (35).


L'Ensemble de principes pour la protection de toutes les personnes soumises à une forme quelconque de détention ou d'emprisonnement (l'Ensemble de Principes),(36) déclare dans le Principe 6 que : «L'expression "peine ou traitement cruel, inhumain ou dégradant" doit être interprétée de façon à assurer une protection aussi large que possible contre tous sévices, qu'ils aient un caractère physique ou mental, y compris le fait de soumettre une personne détenue ou emprisonnée à des conditions qui la privent temporairement ou en permanence de l'usage de l'un quelconque de ses sens, tels que la vue ou l'ouïe, ou de la conscience du lieu où elle se trouve et du passage du temps.»


Selon Amnesty International, les conditions décrites dans les Camps 5 et 6 et dans le Camp Echo, en particulier lorsqu'elles sont appliquées sur le long terme ou pour une période illimitée, constituent un traitement cruel, inhumain ou dégradant en violation des normes citées ci-dessus. Cette conclusion se base sur l'isolement prolongé dans les cellules, les conditions à l'intérieur des cellules notamment l'environnement clos et l'absence de vue sur l'extérieur, l'absence d'accès à la lumière du jour et d'air frais, en particulier au Camp 6, l'observation constante qui constituerait une violation des droits humains, le peu de biens personnels et d'équipements à la disposition des détenus et l'absence de stimulisociaux ou extérieurs et d'activités de quelque forme que ce soit, ainsi que la restriction au minimum des contacts avec le monde extérieur.



Conditions dans les cellules


L'absence de lumière du jour et d'air frais dans les cellules du Camp 6 est contraire à l'Ensemble de règles minima pour le traitement des détenus (Ensemble de règles minima), qui affirme que : «Dans tout local où les détenus doivent vivre ou travailler, a) Les fenêtres doivent être suffisamment grandes pour que le détenu puisse lire et travailler à la lumière naturelle ; l'agencement de ces fenêtres doit permettre l'entrée d'air frais, et ceci qu'il y ait ou non une ventilation artificielle.» (Article 11)


Bien que l'Ensemble de règles minima n'ait pas la force contraignante d'un traité, il existe des règles minima considérées comme acceptables en ce qui concerne les conditions de vie et le traitement des prisonniers dans le monde entier. Il existe donc des normes pour les prisonniers inculpés et qui ne sont pas encore jugés ainsi que pour ceux détenus sans procès. L'article 11 fait partie des règles d'application générale. L'air frais et la lumière naturelle sont des éléments fondamentaux de la qualité de vie à laquelle tout être humain a le droit.


Les normes concernant les quartiers correctionnels destinés aux adultes créées par l'Association correctionnelle américaine (ACA) requièrent également que «toutes les chambres/cellules des prisonniers permettent l'entrée de la lumière naturelle» et qu'elles contiennent une fenêtre pouvant s'ouvrir, dans le cas de la population carcérale générale confinée dans des cellules pendant plus de dix heures par jour(37). Les normes de l'ACA semblent permettre une source de lumière naturelle à 6 mètres de la cellule plutôt que directement dans la cellule. Ceci peut être accepté dans les prisons de construction ancienne où les cellules ont des barreaux au travers desquels la lumière peut entrer depuis la fenêtre centrale. Cependant, il semblerait que seule une lumière très faible puisse passer au travers des cellules fermées du Camp 6 depuis l'espace central. Alors que l'infrastructure avait été conçue à l'origine pour que les détenus puissent passer plus de temps à l'extérieur de leurs cellules, les conditions actuelles d'incarcération signifient que le camp n'est pas conforme aux normes de l'ACA en ce qui concerne l'accès à la lumière naturelle.


Les autorités militaires américaines auraient pris en considération les normes de l'ACA dans leur mise en place du camp. Bien que ces normes ne soient pas contraignantes, Amnesty International se montre préoccupée par le fait que les autorités ignorent les normes concernant l'accès à la lumière du jour. Selon l'organisation, ceci serait inacceptable dans quelque centre de détention que ce soit et n'est absolument pas conforme à ce qu'on pourrait attendre d'une prison décrite comme «ultramoderne».


Les conditions de détention dans les cellules du Camp Echo, notamment l'absence de fenêtre et de lumière naturelle, ne sont pas non plus conformes aux normes internationales ni à celles de l'ACA. Alors que la taille des cellules des Camps 5 et 6 serait conforme aux normes minimales de l'ACA, les cellules du Camp Echo et des Camps 1-3 mesurent au maximum 1,82 m sur 2,43 m, soit des dimensions très inférieures au minimum de 24,38 m² d'espace total au sol par occupant recommandé par l'ACA lorsque les détenus passent plus de dix heures par jour dans leurs cellules(38). Les normes requièrent également un espace non encombré de 10,67 m² par prisonnier ; or, dans les cellules du Camp Echo, l'espace non encombré ne correspondrait qu'à un tiers de ces normes, une fois pris en compte le lit, les toilettes et le lavabo. Un tel écart par rapport aux standards minima est particulièrement dommageable, compte tenu des périodes extrêmement longues pendant lesquelles les détenus de Guantánamo restent dans ces cellules.


L'absence apparente de mobilier autre qu'un lit, des toilettes et un lavabo dans les cellules d'isolement à Guantánamo, tout comme c'est probablement le cas dans les cellules du Camp 6, semble également bien éloigné des normes correctionnelles de l'ACA(39).


Amnesty International est également préoccupée par les risques potentiels pour la santé des détenus liés au fait que ceux-ci doivent prendre tous leurs repas dans leurs cellules, dans un environnement clos et à proximité immédiate des toilettes et du lavabo. L'absence de chaise munie d'un dossier peut également être la cause d'inconfort et de problèmes physiques lorsque les prisonniers sont enfermés dans leurs cellules durant des périodes aussi longues.


Le refus d'autoriser les détenus du Camp Echo (et probablement ceux d'autres camps) à faire de l'exercice physique à l'extérieur, est une violation de l'Ensemble des règles minima qui stipule que chaque détenu doit avoir, si le temps le permet, une heure au moins par jour d'exercice physique en plein air (Règle 21.1).



Préoccupations générales


Toutes les normes internationales se rapportant à ces conditions de détention garantissent que, à l'exception des limitations manifestement nécessaires du fait même de l'incarcération, les prisonniers ont les mêmes libertés fondamentales et droits humains que ceux cités dans la Déclaration universelle des droits de l'homme et dans d'autres traités. Dans son Observation générale sur l'article 10 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, le Comité des droits de l'homme des Nations unies réaffirme le principe que les personnes privées de leur liberté ne doivent pas «…subir de privation ou de contrainte autre que celles qui sont inhérentes à la privation de liberté; le respect de leur dignité doit être garanti à ces personnes de la même manière qu'aux personnes libres. Les personnes privées de leur liberté jouissent de tous les droits énoncés dans le Pacte, sous réserve des restrictions inhérentes à un milieu fermé.», et que : «Traiter toute personne privée de liberté avec humanité et en respectant sa dignité est une règle fondamentale d'application universelle, application qui, dès lors, ne saurait dépendre des ressources matérielles disponibles dans l'État partie. Cette règle doit impérativement être appliquée sans distinction aucune, notamment de race, de couleur, de sexe, de langue, de religion, d'opinions politiques ou autres, d'origine nationale ou sociale, de fortune, de naissance ou de toute autre situation.»(40).


Alors que le Camp 4 autorise les détenus à une certaine forme d'activité sociale à l'intérieur de Guantánamo, l'absence aux Camps 5 et 6 d'une quelconque interaction ou d'activités sociales, qui constituent un élément essentiel de la vie des êtres humains, est contraire au principe énoncé ci-dessus. Ceci est d'autant plus inquiétant que tous les détenus de Guantánamo souffrent déjà d'être privés de visites de leurs proches et de contact régulier avec le monde extérieur, ce qui constitue en soi une violation des normes internationales.


L'Ensemble des principes et l'Ensemble de règles minima garantissent que les prisonniers doivent pouvoir communiquer à intervalles réguliers avec leur famille et leurs amis, tant par correspondance qu'en recevant des visites(41). Couper un prisonnier de sa famille est également une violation du droit à la protection de la vie familiale exposé dans la Déclaration universelle des droits de l'homme et dans l'article 23 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques. L'Ensemble de principes affirme également que toute personne détenue ou emprisonnée «doit disposer de possibilités adéquates de communiquer avec le monde extérieur, sous réserve des conditions et restrictions raisonnables que peuvent spécifier la loi ou les règlements pris conformément à la loi» (Principe 19), et l'Ensemble de règles minima garantit que les détenus doivent être régulièrement informés de ce qui se passe à l'extérieur, soit par la lecture de quotidiens, de périodiques ou par tout autre moyen analogue (Règle 39).


En accord avec le principe général selon lequel toute personne privée de sa liberté conserve les mêmes droits humains fondamentaux qu'une personne qui n'est pas emprisonnée, les normes internationales soulignent l'importance pour le bien-être mental et physique des prisonniers et des détenus d'avoir des activités récréatives, sociales, culturelles, éducatives et religieuses. Elles reconnaissent également que de telles mesures sont également nécessaires pour préparer les détenus à leur retour dans la société(42). Les règles fédérales américaines soulignent également l'importance de programmes sociaux, récréatifs et éducatifs pour tous les prisonniers du système fédéral(43).



Quartiers de très haute sécurité (Supermax) aux États-Unis


Les Camps 5 et 6 ont un régime semblable à celui de ce qu'on appelle les prisons Supermax (de très haute sécurité) présentes sur le continent américain(44). Il s'agit de prisons, ou de quartiers au sein des prisons, conçus pour isoler, dans un but disciplinaire ou administratif, des prisonniers considérés comme trop violents ou trop agités pour être détenus avec les autres prisonniers. En effet, les conditions dans les Camps 5 et 6 semblent être aussi strictes que celles des prisons de très haute sécurité, dont certaines ont été critiquées par les tribunaux américains. Un juge fédéral américain a établi, par exemple, que les conditions dans la prison de Pelican Bay en Californie, où les prisonniers sont enfermés vingt-deux à vingt-trois heures par jour dans des cellules fermées et sans fenêtre, «pouvaient atteindre les limites extrêmes de ce que la plupart des hommes peuvent tolérer psychologiquement» (45).


Les organes internationaux de droits humains ont également critiqué les conditions dans les prisons américaines de très haute sécurité. Dans son enquête annuelle sur les pratiques dans les pays, réalisée en 1999, le Rapporteur spécial des Nations unies sur la torture a par exemple soulevé le problème des conditions de détention dans deux prisons de l'Indiana, notant que les prisonniers sont maintenus à l'isolement pendant vingt-deux heures et trente minutes par jour dans des cellules où il n'y a que très peu de lumière naturelle et d'air frais et où les contacts humains sont généralement réduits au minimum. Il a fait référence aux preuves de l'impact psychologique d'un tel isolement(46). Dans son rapport de mai 2000 sur les obligations des États-Unis selon la Convention contre la torture, le Comité contre la torture a exprimé son inquiétude en ce qui concerne les conditions de détention «extrêmement dures» des prisons américaines de très haute sécurité et dans son rapport de mai 2006 il a appelé les États-Unis à «examiner le régime imposé» dans de tels quartiers(47). Dans son rapport de juillet 2006 sur les obligations américaines selon le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, le Comité des droits de l'homme a réitéré ses préoccupations concernant le fait que les conditions de détention dans les prisons de très haute sécurité aux États-Unis ne sont pas conformes avec l'article 10 (1) du Pacte(48).


Les détenus dans les prisons de très haute sécurité du continent américain sont souvent des condamnés qui ont commis, au cours de leur emprisonnement, des fautes très graves ou qui ont violé le règlement de la prison. Bien que les conditions restent extrêmement dures dans la plupart des prisons de très haute sécurité, celles qui prévalent à Guantánamo aux Camps 5 et 6 sont par certains aspects plus strictes encore. Par exemple, les prisonniers y sont plus isolés que ceux détenus sur le continent, du fait qu'ils n'ont pas le droit de recevoir des visites de leur famille ou des appels téléphoniques, même limités(49). Le statut des prisonniers isolés aux États-Unis doit être réexaminé de façon régulière, et certaines prisons de très haute sécurité ont mis en place un système de niveaux où les prisonniers peuvent évoluer des quartiers de détention les plus stricts vers des conditions moins sévères. Certains systèmes prévoient des activités ou des programmes à l'intérieur des cellules, même dans les conditions de détention les plus strictes. Au sein de l'ADX Florence, la seule prison fédérale Supermax (niveau 6) aux États-Unis, la population carcérale générale a la possibilité d'intégrer des groupes récréatifs à chacun des trois niveaux de sécurité ; les prisonniers détenus dans les cellules solitaires du quartier de haute sécurité (QHS) de l'ADX Florence ont le droit à la télévision, la radio et peuvent effectuer des activités manuelles dans leur cellule, à moins qu'on leur retire cette autorisation pour des raisons disciplinaires(50). Les détenus des Camps 5 et 6 n'auraient aucun accès à de telles dispositions. Les cellules isolées de l'ADX Florence ont une vue sur la cour d'exercice extérieure.


Il est déterminant pour les détenus des prisons américaines de chercher à améliorer leur traitement et leurs conditions en les faisant réexaminer par les tribunaux et autres organes de supervision. Bien que les résultats aient été limités, ces contentieux ont entraîné une amélioration des conditions dans plusieurs prisons américaines de très haute sécurité(51). De plus, la Cour suprême américaine a statué que les prisonniers ont droit à des procédures de sauvegarde lorsqu'ils sont détenus dans des prisons de très haute sécurité qui imposent des «privations atypiques et particulièrement dures» ; de telles procédures de sauvegarde précisent que cette mission et cette opportunité de réfuter les décisions lors d'une audience ont une nature occasionnelle(52).


À l'opposé, les détenus de Guantánamo n'ont pas la possibilité d'accéder à des tribunaux ou à des organes de supervision statutaire et leur traitement est entièrement contrôlé par le gouvernement américain. La Loi sur les commissions militaires, promulguée par le président Bush le 17 octobre 2006, retire aux tribunaux américains leur juridiction pour juger des requêtes en habeas corpusremettant en question la légalité ou les conditions de détention de tout citoyen non américain détenu par les États-Unis en tant que «combattant ennemi°b. Bien qu'un certain nombre de requêtes en habeas corpusaientétédéposées au nom des détenus de Guantánamo, et que des requêtes contre la nouvelle loi soient en instance, aucun des détenus actuels n'a vu son cas examiné par un tribunal. Avant même que la Loi sur les commissions militaires ne soit promulguée, l'opposition du gouvernement à des demandes introduites précédemment a retardé, ces dernières années, les procédures. La révision judiciaire est une sauvegarde vitale contre les conditions cruelles de détention et les autres mauvais traitements ainsi que contre la détention arbitraire.



Troubles mentaux et autres problèmes de santé


De très nombreuses preuves, tant aux États-Unis que dans le reste du monde, indiquent qu'un isolement prolongé peut entrainer de sérieux troubles psychologiques et physiques, en particulier lorsque d'autres privations telles que des conditions de stimulation sensorielle réduite, l'inactivité et l'isolement dans un espace clos viennent s'ajouter à cet isolement. Les experts en santé mentale qui ont examiné les prisonniers maintenus à l'isolement, notamment dans les prisons américaines de très haute sécurité, ont décrit les symptômes de ce qui est parfois appelé «le syndrome des QHS», qui incluent, parallèlement à des symptômes physiques : distorsion de la perception et hallucinations, extrême anxiété, hostilité, confusion, difficultés de concentration, hypersensibilité aux stimuliexternes et troubles du sommeil(53). Une étude menée par des experts de la santé sur des prisonniers maintenus dans des quartiers d'isolement au Royaume-Uni a mis en évidence que les détenus souffraient de troubles physiques résultant de leur environnement très restreint, notamment d'une détérioration de la vue, d'une perte de poids, d'une atrophie musculaire et de pertes de mémoire ; cette étude a également démontré que certains détenus avaient développé «desmaladies mentales dépassant l'anxiété d'anticipation ordinaire à laquelle on peut s'attendre» (54).


Plusieurs tribunaux américains ont estimé que les conditions d'isolement dans les prisons de très haute sécurité pouvaient entraîner dans certains cas des troubles mentaux très graves, et ont ordonné que soient retirés de ces quartiers les prisonniers souffrant déjà d'une maladie mentale ou risquant de développer des psychoses. Un juge du Wisconsin a statué que l'isolement dans des conditions généralement en vigueur dans les prisons de très haute sécurité de l'État «entraîne une morbidité psychiatrique, des handicaps, des souffrances et a une incidence sur la mortalité», même chez les personnes sans antécédent de dépression. Il a noté que «de nombreux prisonniers sont incapables de rester sains d'esprit dans un environnement aussi extrême et stressant : beaucoup tentent de se suicider» (55).


Le Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT), l'organe d'expertise au sein du Conseil européen, a affirmé que, «il est généralement accepté que toutes les formes d'isolement sans stimulation mentale et physique appropriée auront selon toute vraisemblance, sur le long terme, un impact négatif aboutissant à une détérioration des facultés mentales et d'autres capacités sociales» (56). Le Comité européen pour la prévention de la torture recommande que toutes les formes d'isolement durent le moins longtemps possible et qu'elles comprennent des mesures compensatoires pour les personnes détenues dans les quartiers de haute sécurité, telles que l'amélioration des équipements sportifs, la possibilité de choisir des activités et de rencontrer les autres détenus de l'unité.


À Guantánamo, les détenus n'ont en général pas la possibilité de recevoir de visites d'experts en santé mentale indépendants et venant de l'extérieur(57). Cependant, le CICR a noté en 2003 que les conditions de détention dans leur ensemble, et tout particulièrement l'isolement illimité, entraînent une détérioration préoccupante de l'état de santé psychologique de nombreux détenus. Le CICR continue d'estimer que «le fait que les personnes ne sachent pas quel sort leur est réservé ajoute au stress mental et émotionnel que connaissent de nombreux internés et leurs familles» (58). Les avocats ont également rapporté les problèmes de santé dont souffrent les détenus, en particulier ceux maintenus à l'isolement durant des périodes prolongées ; certains d'entre eux auraient par ailleurs été soumis à des actes de tortures et à des mauvais traitements lors d'interrogatoires. Les plaintes concernant l'état de santé des détenus auraient augmenté depuis l'ouverture du Camp 6. Les avocats qui ont rendu visite à leurs clients dans le Camp 6 ont systématiquement noté une dégradation significative de la santé physique et mentale des détenus depuis leur transfert au Camp 6.

  1. Un document décrivant l'impact occasionné par le transfert au Camp 6 de cinq détenus ouïgours rapporte que lors des visites de leurs avocats en janvier 2007, tous ont exprimé un sentiment «de désespoir, de solitude écrasante et le sentiment d'être abandonné par le reste du monde». Aucun d'entre eux n'avait vécu de conditions d'isolement aussi strictes auparavant. Un détenu qui lors des précédentes visites «semblait calme et affable, qui riait et souriait facilement» semblait maintenant «désespéré» et disait qu'il «commençait à entendre des voix». Un autre a décrit comment son voisin de cellule «entendait toujours des bruits, poussait des cris et était continuellement puni»(59).

  2. David Hicks, un ressortissant australien détenu durant plus de cinq ans à Guantánamo, aurait vu sa santé mentale et physique se détériorer après avoir été maintenu dans un isolement quasi total aux Camps 5 et 6 à partir de mars 2006. Il avait été transféré au Camp 6 en décembre 2006. Les avocats qui lui ont rendu visite en janvier 2007 ont décrit à quel point son changement les avait choqués. Enchaîné au sol de la salle des visites, Hicks paraissait beaucoup plus que vieux que son âge (trente et un ans) ; extrêmement abattu, il avait les traits tirés, était sale et négligé ; il aurait eu des difficultés à s'exprimer durant la première partie de l'entretien. Ses avocats ont déclaré qu'il souffrait des effets d'un isolement prolongé et de l'absence d'intimité car il était forcé de rester sous la surveillance des gardes lorsqu'il utilisait les toilettes de sa cellule. Sa brosse et son peigne lui avaient également été confisqués à son arrivée au Camp 6. Il s'était plaint du fait qu'il faisait souvent froid dans sa cellule du Camp 5 et qu'on ne lui donnait pas suffisamment de vêtements. La famille de David Hicks avait fait part de ses inquiétudes au sujet de son état de santé en juillet 2006, après qu'il se soit montré incohérent lors d'un appel téléphonique. En décembre, les autorités américaines auraient rejeté une demande de suivi médical déposée par un psychiatre indépendant qui avait rendu visite à David Hicks en février 2005. Le 26 mars 2007, lors de l'audience de la commission militaire de Guantánamo, David Hicks a plaidé coupable sur un seul des chefs d'inculpation : «avoir fourni une aide matérielle à une organisation terroriste». Le 30 mars, à la suite d'un accord passé avant le procès, il a été condamné à sept ans de prison, dont neuf mois de sursis, et il devait être extradé vers l'Australie sous soixante jours(60).

  3. En janvier 2007, l'avocat de Bisher al Rawi, résidant au Royaume-Uni et né en Irak, détenu à Guantánamo pendant plus de quatre ans, a décrit comment son client, qui était «en bonne santé et extrêmement clair» au début de sa détention, avait «progressivement basculé dans la folie» après neuf mois d'un isolement qui semblait illimité au Camp 5. La cellule de Bisher al Rawi aurait souvent été «froide à un point insoutenable», la climatisation étant réglée au niveau le plus élevé. Parfois, les gardes lui retiraient sa combinaison orange et ses draps, le laissant vêtu d'un simple caleçon. Lorsqu'il a utilisé son tapis de prière, un des seuls «articles de confort» auquel il avait droit, pour se couvrir afin d'essayer de se réchauffer, les gardes le lui ont retiré pour «usage inapproprié». On lui aurait également confisqué le papier toilette car il l'aurait utilisé pour se protéger les yeux de la lumière constamment allumée dans sa cellule. Il aurait été sanctionné par l'isolement lorsqu'il avait refusé de subir d'autres interrogatoires(61). Fin mars 2007, Bisher al Rawi a été renvoyé au Royaume-Uni où il a par la suite été libéré.

  4. L'avocat de trois autres détenus de Guantánamo a rapporté qu'ils étaient «remarquablement forts psychologiquement» et optimistes, lors de sa visite en octobre 2006 ; mais par la suite deux d'entre eux ont été transférés au Camp 6 et un autre au Camp 5. Lors d'une visite au Camp 6 en janvier 2007, l'un des hommes qui s'était montré vulnérable mais semblait plutôt bien résister aux conditions de détention, était désormais «visiblement secoué et très désespéré» ; il n'avait, semble-t-il, pas vu la lumière du jour en deux semaines.

  5. Saber Lahmer, un algérien transféré à Guantánamo après avoir été arrêté en Bosnie, est maintenu à l'isolement dans le Camp Echo depuis fin juin 2006. Un médecin du camp aurait admis devant lui qu'il avait besoin de faire de l'exercice physique en raison de graves troubles nerveux et d'une atrophie musculaire dans les deux jambes. Cependant, au Camp Echo, il n'avait droit à la promenade que tous les dix jours, parfois moins, et ce dans un espace très limité. Lorsque ses avocats lui ont rendu visite en novembre 2006, il semblait affaibli tant psychologiquement que physiquement, paraissait «très déprimé» et souffrait d'importantes douleurs dans les jambes(62). Complètement isolé des autres, il n'avait de contacts qu'avec les gardes puisqu'il n'y avait pas de détenus dans les cellules adjacentes à la sienne ; il n'avait pas le droit d'envoyer régulièrement du courrier à sa famille ni d'en recevoir ou de garder des lettres de ses avocats dans sa cellule et on a souvent refusé de lui fournir du papier et un stylo. Il n'avait droit à aucun livre, à l'exception du Coran. Quand les avocats de Saber Lahmer sont retournés à Guantánamo en mars 2007 pour une visite juridique organisée à l'avance, les gardes leur ont dit que celui-ci ne voulait pas sortir de sa cellule pour un entretien. Très préoccupés par cette attitude qui pouvait être le signe d'un déclin mental progressif, ses avocats ont demandé l'autorisation de lui rendre visite dans sa cellule du Camp Echo ou tout du moins dans la salle de visite adjacente à sa cellule. Cette demande a également été rejetée. Le 22 mars, juste avant de quitter la base, les avocats de Saber Lahmer ont rédigé une requête officielle demandant au commandement du camp de mettre fin à son isolement au Camp Echo et de le transférer dans un environnement où il aurait plus de contacts sociaux. À l'heure actuelle, ils n'ont pas reçu de réponse.


Comme il a été expliqué précédemment, la détention illimitée peut causer en elle-même un grave traumatisme psychologique et le CICR a souligné à plusieurs reprises la détérioration de la santé mentale de nombreux détenus à Guantánamo observée depuis janvier 2002. Douze experts en santé mentale indépendants qui ont étudié l'impact d'une détention illimitée sur huit détenus au Royaume-Uni ont démontré que cette détention avait entraîné dans les huit cas une dépression clinique ; trois épouses de détenus auraient également montré des signes de dépression(63). L'impact psychologique sérieux qu'ont pu avoir des années d'isolement illimité et l'absence de contact avec le monde extérieur risque fortement d'être exacerbé par les conditions d'isolement et les autres privations décrites ci-dessus. Sur le continent américain, il a été prouvé que les prisonniers détenus dans des cellules d'isolement, avec peu de confort ou de privilèges, présentent une tendance au suicide plus importante que les autres prisonniers, en particulier s'ils souffrent de dépression ou d'autres problèmes de santé mentale.


Plus de 40 tentatives de suicide avaient déjà eu lieu parmi les détenus de Guantánamo avant le décès de trois d'entre eux qui se seraient apparemment suicidés en juin 2006. Ces trois hommes étaient détenus dans un quartier de très haute sécurité du Camp 1. Alors que les conditions de détention dans le Camp 1 n'entraînaient pas un isolement aussi important que celui en vigueur dans les Camps 5 et 6, les détenus étaient tout de même confinés dans des petites cellules et ne bénéficiaient que de peu d'exercice physique ou de confort, le stress occasionné par ces conditions de détention s'aggravant au fil des années. L'un des trois détenus qui se seraient suicidés, Yassar al Zahrani, originaire d'Arabie Saoudite, n'avait que dix-sept ans au moment de son incarcération à Guantánamo ; il est mort à vingt et un ans. Il faisait partie d'un certain nombre de détenus qui avaient moins de dix-huit ans lorsqu'ils ont été amenés au camp ; certains d'entre eux auraient été maintenus à l'isolement ou confinés dans leurs cellules pendant de longues périodes(64). Les normes internationales interdisent de sanctionner des mineurs en les confinant dans des cellules ou en les isolant(65).


Reconnaissant les implications de l'isolement sur la santé, l'Ensemble de règles minima des Nations unies pour le traitement des détenus déclare que «Les peines de l'isolement… ne peuvent jamais être infligées sans que le médecin ait examiné le détenu et certifié par écrit que celui-ci est capable de les supporter» (Règle 32 (1)) et que «Le médecin doit visiter tous les jours les détenus qui subissent de telles sanctions disciplinaires et doit faire rapport au directeur s'il estime nécessaire de terminer ou modifier la sanction pour des raisons de santé physique ou mentale» (Règle 32 (3))

Les normes de l'ACA relatives aux centres de détention correctionnelle établissent également que les détenus maintenus à l'isolement doivent recevoir au moins une fois par jour la visite d'un responsable de la santé qualifié(66).

Cependant, Amnesty International s'inquiète du fait que la santé mentale et physique des détenus de Guantánamo maintenus à l'isolement ne puisse pas être suivie ou traitée de façon appropriée. Un détenu envoyé au Camp 6 a rapporté que plus de deux mois après son transfert il n'avait toujours pas été examiné par un médecin ou un professionnel de la santé mentale, malgré ses nombreuses requêtes. Un détenu du Camp Echo n'aurait pas eu le droit de voir un médecin pendant les deux mois où il avait été maintenu à l'isolement, bien que souffrant de problèmes de santé (voir le cas de Saber Lahmer, ci-dessous). On a précisé à Amnesty International qu'il était plus difficile, en général, de voir un médecin plutôt qu'un infirmier militaire.


Les normes professionnelles et les codes de déontologie appropriés à la situation requièrent des professionnels de la santé dans les prisons ou dans les lieux de détention qu'ils signalent aux autorités toutes préoccupations qu'ils pourraient avoir concernant les conditions de détention et leur impact sur les prisonniers. Amnesty International ne sait pas si de telles actions ont été prises en compte concernant les conditions d'isolement mais tient à préciser que les professionnels de santé et plus particulièrement les spécialistes de la santé mentale présents sur la base ne sont pas indépendants puisqu'ils sont employés par l'armée. Amnesty International s'inquiète par exemple du fait que les psychiatres militaires auraient à une époque minimisé certaines tentatives de suicide ayant eu lieu à Guantánamo, les qualifiant de «comportements manipulateurs d'automutilation», ce qui réduirait le nombre de tentatives de suicide officiellement signalées(67).


Les détenus de Guantánamo maintenus à l'isolement sont examinés par des membres du personnel médical de l'armée, et occasionnellement par des médecins et des psychiatres ; cependant ces visites sont très brèves et certains détenus ont déclaré qu'ils n'osaient pas se plaindre. Amnesty International a été informée que l'accès aux soins psychiatriques est entravé par le manque de confiance des détenus vis-à-vis des professionnels de santé de Guantánamo en raison de faits passés où le personnel de la base chargé des soins psychiatriques avait travaillé avec les personnes pratiquant les interrogatoires(68). Le personnel médical de l'armée aurait aidé ces dernières en utilisant les dossiers médicaux des détenus afin de mettre en place des programmes d'interrogatoire adaptés à chaque prisonnier ; ces programmes comprenaient la privation de sommeil, l'isolement prolongé et l'exposition à des températures extrêmes. Ils les auraient également conseillés au sujet des techniques d'interrogatoire. De telles pratiques représentent une grave violation des normes internationales qui affirment que l'implication du personnel de santé dans une quelconque relation professionnelle avec les prisonniers ou les détenus dans un but autre que celui d'évaluer, de protéger ou d'améliorer leur santé physique ou mentale, porte atteinte à l'éthique médicale(69).


On s'inquiète également au sujet des autres soins médicaux pouvant être procurés. Amnesty International a eu connaissance de plusieurs cas où les médecins auraient prévenu les autorités du fait que les détenus avaient besoin de davantage d'exercice physique pour des raisons médicales mais ces avis ont été ignorés. L'un des cas concernait un patient souffrant de problèmes cardiaques et attaché par des instruments de contention dans l'infirmerie ; un autre concernait un détenu transféré dans une cellule où il était maintenu à l'isolement (voir le cas de Saber Lahmer, ci-dessus). De tels comptes-rendus sont extrêmement préoccupants et en contradiction avec les déclarations des autorités américaines qui disent apporter d'excellents soins médicaux aux détenus de Guantánamo. Amnesty International s'inquiète également de rapports selon lesquels des prisonniers détenus dans l'infirmerie seraient fréquemment attachés par les bras et les jambes à l'aide d'instruments de contention, parfois durant des périodes prolongées, et ce sans bénéficier d'aucun exercice. Restreindre les mouvements d'une personne pendant une longue période peut entraîner de graves problèmes de santé, notamment des caillots sanguins, pouvant parfois entraîner la mort. Cette pratique est contraire aux normes internationales et américaines des professionnels de santé concernant l'utilisation d'instruments de contention(70).


· Jumah al Dossari, un ressortissant bahreïni qui aurait tenté de se suicider au moins 12 fois au cours de sa détention, a été maintenu à Guantánamo dans une unité psychiatrique pendant plus d'un an dans une cellule sans fenêtre. Il a déclaré à ses avocats que les lumières à l'extérieur de sa cellule étaient toujours éteintes et que la climatisation était très forte de sorte qu'il faisait toujours noir et très froid. Ses communications avec les autres détenus auraient été limitées en raison de graves problèmes psychologiques dont souffrent de nombreux détenus de l'unité psychiatrique ; il a vu certains d'entre eux pleurer. Après les décès survenus en juin 2006, on ne lui a permis d'avoir dans sa cellule qu'une couverture, un matelas et son Coran ; quelques mois plus tard une brosse à dent, du dentifrice et du savon ont été ajoutés à la liste d'articles qu'il pouvait posséder.

Un membre du personnel psychiatrique de l'armée lui rend visite tous les jours et deux psychiatres passent toutes les semaines. Chacune de ces visites ne dure cependant que quelques minutes et ils lui posent toujours les mêmes questions pour savoir s'il mange bien, dort bien et s'il pense à se faire du mal ou à en faire aux autres. Il déclare que les détenus ont appris à dire qu'ils vont bien car ils savent que dans le cas contraire leurs conditions de détention deviendront encore plus strictes.

· Saifullah Paracha a été transféré à l'hôpital de Guantánamo en novembre 2006 après avoir souffert de graves douleurs dans la poitrine ; on a alors diagnostiqué qu'il avait besoin d'un cathétérisme cardiaque. Durant la semaine qu'il a passée à l'hôpital, il aurait été attaché à l'aide d'instruments de contention par les bras et les jambes, ses deux mains et ses deux pieds constamment enchaînés au lit (à l'exception d'une main durant les repas). Un cardiologue chargé de la consultation aurait recommandé que Saifullah Paracha marche autour de l'hôpital quatre fois par jour durant vingt minutes, mais le personnel de sécurité le lui a refusé. Saifullah Paracha n'a pas accepté d'être traité médicalement à Guantánamo car il n'avait pas confiance et pensait que ses besoins médicaux ne seraient pas pris en compte de façon appropriée ou qu'après l'opération il ne recevrait pas le suivi nécessaire. Ne pouvant plus tolérer d'être attaché par des instruments de contention, il a demandé à être renvoyé dans sa cellule du Camp 5 et les médecins ont donné leur accord(71).



Recommandations


Amnesty International demande au gouvernement américain de fermer Guantánamo et d'inculper les détenus des crimes pour lesquels ils sont accusés et de les juger selon des procédures équitables, ou bien de les libérer et de leur assurer une totale protection contre d'autres violations (voir Annexes). Dans le même temps, le gouvernement américain devrait garantir que tous les détenus sont traités en conformité avec les lois et les normes internationales, notamment le Pacte international relatif aux droits civils et politiques et la Convention des Nations unies contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, et autres instruments internationaux se rapportant au traitement des personnes privées de leur liberté. Le gouvernement américain devrait tout particulièrement prendre les mesures suivantes afin de :

  1. Garantir qu'aucun détenu n'est soumis à des peines ou des traitements cruels, inhumains ou dégradants, notamment le maintien à l'isolement prolongé ou l'isolement dans des cellules où la stimulation sensorielle est réduite. Aucun détenu ne devrait être emprisonné durablement dans une cellule sans fenêtre donnant sur l'extérieur ou qui ne donne pas accès à la lumière naturelle ni à l'air frais ;

  2. Améliorer les conditions de détention en autorisant les détenus à avoir plus de contacts et à bénéficier d'activités et d'exercices physiques : l'intégralité des espaces collectifs du Camp 6 devrait être utilisée. La cour d'exercice devrait comporter davantage d'équipements. La bibliothèque devrait être dotée de plus de livres et les détenus devraient avoir accès à des programmes récréatifs et éducatifs, notamment par le biais, quand cela est possible, de la télévision et de vidéos ; ils devraient être régulièrement informés des nouvelles les plus importantes. Tous les détenus devraient avoir la possibilité d'effectuer leur promenade quotidienne à l'extérieur et durant la journée ;

  3. Garantir que l'on respecte la dignité humaine de tous les détenus ; des mesures devraient être prises pour interdire l'observation abusive et humiliante d'un point de vue culturel et sexuel des détenus, qui incluent le fait que des gardes de sexe féminin puissent observer les détenus lorsqu'ils se douchent ;

  4. Respecter les convictions et les pratiques religieuses des détenus, notamment en ce qui concerne le Coran ;

  5. Autoriser des professionnels de santé indépendants à Guantánamo à examiner les détenus en toute confidentialité ;

  6. Autoriser les visites d'organisations de défense des droits humains indépendantes et d'experts des droits humains aux Nations unies. Ces visites devraient inclure la possibilité d'accéder à toutes les parties du camp et, pour les délégués, de s'entretenir en toute confidentialité avec les détenus ;

  7. Autoriser les contacts avec les familles des détenus par des courriers réguliers, si possible non censurés, des appels téléphoniques et des visites.



Annexes : Procès équitables et fin des détentions illégales


Général (72)


1. Toute structure de détention utilisée pour soustraire des personnes à la protection de la loi internationale humanitaire et des droits humains devrait être fermée. Ceci concerne le centre de détention de Guantánamo où, alors qu'il est opérationnel depuis plus de cinq ans, l'administration américaine n'a pas pu établir de procédures respectant les lois et les normes internationales. On devrait mettre fin immédiatement et définitivement au programme américain de détention secrète et tout centre de détention secrète, où qu'il se trouve, devrait être fermé.

2. La fermeture de Guantánamo et d'autres centres de détention ne devrait pas conduire à la «délocalisation» des violations des droits humains. Toutes les personnes détenues sur le sol américain doivent être traitées conformément aux lois et aux normes internationales des droits humains et, lorsqu'il peut être appliqué, au droit humanitaire. Tous les centres de détention américains doivent être ouverts à un contrôle extérieur approprié, notamment celui du Comité international de la Croix-Rouge (CICR).

3. C'est aux États-Unis que revient la responsabilité de trouver une solution pour les personnes détenues à Guantánamo ou dans d'autres centres de détention. Le gouvernement américain a créé un système de détention au sein duquel les prisonniers sont détenus, sans être inculpés ou jugés, en dehors du cadre de la législation internationale et sans la possibilité d'un recours effectif devant les tribunaux américains. Le gouvernement doit redresser la situation et cela conformément à la législation et aux normes internationales.

4. Tout responsable américain devrait s'efforcer d'arrêter le recul incessant de la notion de présomption d'innocence applicable aux détenus de Guantánamo. Les commentaires publics répétés sur leur culpabilité présumée les met en danger de deux façons : cela réduit la perspective d'un procès équitable et leur sécurité une fois libérés. Cela peut accroître les risques de mauvais traitements au cours de leur détention.

5. Tous les détenus doivent pouvoir faire examiner la légalité de leur détention par un tribunal indépendant et impartial, afin que ce tribunal puisse ordonner la libération de toute personne dont la détention n'est pas légale. La Loi relative aux commissions militaires devrait être abrogée ou amendée de manière substantielle de façon à la rendre conforme à la législation internationale, notamment en préservant le droit de requête en habeas corpus.

6. Le président George W. Bush devrait abroger son décret militaire du 13 novembre 2001 autorisant la détention sans inculpation ni jugement, ainsi que son ordre exécutif du 14 février 2007 établissant des commissions militaires en application de la Loi relative aux commissions militaires.

7. Les personnes actuellement détenues à Guantánamo devraient être libérées à moins qu'elles ne soient inculpées et jugées selon les normes internationales d'équité des procès.

8. Aucun détenu ne devrait être renvoyé de force dans son pays d'origine s'il risque d'y subir de graves violations des droits humains, ou dans tout autre pays où il risque de subir de telles violations ou d'être à nouveau transféré de force dans un autre pays où ce risque existe.


Procès équitables

9. Les personnes qui seront inculpées et jugées doivent être accusées d'un crime dûment reconnu par la loi pénale et jugées devant un tribunal indépendant et impartial établi par la loi, le tribunal fédéral américain par exemple, en totale conformité avec les normes internationales de procès équitable. Il ne devrait y avoir aucun recours à la peine de mort.

10. Aucune information obtenue par la torture ou autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants ne doit être prise en compte par un tribunal. À la lumière des années de mauvais traitements (abus mentaux, physiques et légaux) subies par les personnes détenues par les autorités américaines, tout procès doit respecter scrupuleusement les normes internationales et toute sentence doit prendre en considération la durée et les conditions de détention à Guantánamo ou bien dans un autre lieu où ces personnes auraient pu être détenues avant leur transfert à Guantánamo.


Solutions envisageables pour les personnes allant être libérées

11. Il doit y avoir un processus juste et transparent permettant d'évaluer la situation de chacun des détenus susceptibles d'être libérés, afin d'établir s'ils peuvent retourner en toute sécurité dans leur pays d'origine ou si une autre solution peut être proposée. Dans tous les cas les détenus doivent être évalués individuellement, représentés convenablement par leurs avocats, on doit leur fournir des interprètes s'ils en font la demande, leur donner la possibilité d'exprimer leur opinion, leur procurer une motivation écrite pour chaque décision et leur donner l'accès à un droit d'appel à effet suspensif. Les agences internationales appropriées, telles que l'Agence des Nations unies pour les réfugiés (UNHCR), pourraient être invitées à les assister dans cette tâche, dans la mesure où celle-ci est en accord avec leurs mandats respectifs. Plusieurs possibilités s'offrent au gouvernement américain pour agir en respectant l'ensemble des droits des détenus qui ne seront pas jugés et devraient donc être libérés immédiatement, parmi lesquelles :

(a) Retour. Les autorités américaines doivent renvoyer dans leur pays d'origine ou pays de résidence habituelle les prisonniers libérés, à moins qu'ils risquent d'y être victimes de violations de leurs droits humains, notamment de détention arbitraire prolongée, de disparition forcée, de procès non équitable, de torture ou autre mauvais traitements, d'exécution extrajudiciaire, ou de condamnation à mort. Parmi les détenus qui devraient être libérés et renvoyés dans leur pays figurent tous ceux qui selon le droit des conflits armés (les Conventions de Genève et leurs Protocoles additionnels) devraient avoir été reconnus après leur arrestation comme prisonniers de guerre, puis libérés à la fin du conflit armé international en Afghanistan, sauf s'ils doivent être jugés pour crimes de guerre ou pour violations graves des droits humains. Là encore, tous les détenus qui ne sont pas inculpés pour un crime précis devraient être libérés.

(b) Assurances diplomatiques. Les autorités américaines ne doivent pas solliciter ou accepter des assurances diplomatiques de la part du pays potentiel de destination, concernant la manière dont un détenu sera traité après avoir été envoyé dans un de ces pays. Ces assurances ne doivent pas servir de base à l'envoi d'individus dans des pays où ils risqueraient d'être victimes de torture ou de mauvais traitement. Les assurances diplomatiques, dans ces circonstances, enfreignent les obligations internationales des droits humains, sont peu fiables et inexécutables, et sont discriminatoires par leur nature, du fait qu'elles ne s'appliquent qu'à certains individus. De plus, les États-Unis ne doivent pas imposer au transfert des détenus des conditions telles que le pays de destination, en les acceptant, violerait ses obligations selon le droit international relatif aux droits humains.

(c) Asile aux États-Unis. Les autorités américaines devraient assurer aux détenus libérés la possibilité de demander asile aux États-Unis s'ils le désirent, et les reconnaître en tant que des réfugiés s'ils répondent aux conditions de la législation internationale relative aux réfugiés. Les autorités américaines doivent s'assurer que tous les demandeurs d'asile ont accès à une assistance juridique convenable et à des procédures réelles et équitables conformes à la législation et aux normes internationales relatives aux réfugiés, notamment la possibilité de contacter l'Agence des Nations unies pour les réfugiés (UNHCR). Les demandeurs d'asile ne devraient pas être détenus sauf circonstances exceptionnelles.

(d) Autres formes de protection aux États-Unis. Les personnes qui ne remplissent pas les conditions leur permettant d'être reconnues comme réfugiés mais qui risquent d'être victimes de très graves violations de leurs droits humains dans le pays de retour potentiel devraient bénéficier d'autres formes de protection et devraient avoir l'autorisation de rester aux États-Unis si elles le désirent, à condition qu'elles se conforment aux obligations de la législation nationale et internationale relative aux droits humains, notamment le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, et la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants. Ces personnes ne devraient pas être emprisonnées, à moins qu'il ne soit établi devant un tribunal, après examen individuel de leur cas , que leur détention est légale, que son objectif est reconnu comme légitime par la législation internationale relative aux droits humains, qu'elle est nécessaire et proportionnée aux objectifs à atteindre, et que la légalité de la détention soit réexaminée périodiquement par les tribunaux, conformément à la législation et aux normes internationales relatives aux droits humains.

(e) Transfert vers des pays tiers. Les autorités américaines devraient faciliter la recherche de solutions durables au sein des pays tiers, aussi bien pour les personnes qui ne peuvent pas retourner dans leur pays d'origine ou de résidence habituelle car elles risqueraient d'y subir de graves violations des droits humains que pour celles qui ne souhaitent pas rester aux États-Unis. Une telle solution devrait viser à protéger les besoins des personnes, à respecter leurs droits humains dans leur intégralité, à prendre en considération leurs opinions. Tous les transferts dans les pays tiers devraient s'effectuer avec le consentement éclairé des personnes concernées. L'UNHCR devrait avoir l'autorisation de participer à un tel processus, conformément à son mandat et à sa politique. Les détenus libérés ne devraient subir ni pressions ni restrictions qui les contraindraient à choisir de se réinstaller dans un pays tiers. Les transferts ne doivent pas s'effectuer vers un pays tiers d'où la personne pourrait à nouveau être envoyée de force vers un autre pays où elle pourrait courir un tel risque.


Réparations

12. Les États-Unis ont l'obligation, selon la législation internationale, d'assurer dans les meilleurs délais une réparation appropriée, notamment sous la forme d'une indemnisation financière juste et suffisante, d'une réadaptation, ainsi que la garantie de non-répétition. Ils doivent également libérer les détenus en fonction de la période passée en détention illégale et des autres violations qu'ils ont pu subir telles que la torture ou autres mauvais traitements. Le droit des victimes à obtenir réparation devant les tribunaux américains ne doit pas être limité.


La transparence en attendant la fermeture

13. Les États-Unis devraient inviter les cinq experts des Nations unies qui ont demandé à visiter le centre de détention de Guantánamo, sans que ne s'appliquent les restrictions qui les avaient amenés à décliner les invitations précédentes des États-Unis. En particulier, les entretiens entre les détenus et les experts ne devraient pas faire l'objet de restrictions. Ces experts sont : le Rapporteur spécial sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, le Rapporteur spécial sur l'indépendance des juges et des avocats, la Rapporteuse spéciale sur la liberté de religion ou de conviction, le Rapporteur spécial sur le droit qu'a toute personne de jouir du meilleur état de santé physique et mentale possible et la Présidente-rapporteuse du Groupe de travail sur la détention arbitraire.


Autres pays

14. Les autres pays devraient étudier sérieusement la possibilité d'accepter d'accueillir des détenus libérés qui ont volontairement demandé à s'y établir, notamment dans le cas où les détenus libérés en avaient fait leur pays de résidence habituelle ou dans le cas où ils y avaient de la famille proche ou y avaient tissé des liens.

15. Les autres gouvernements devraient rejeter les conditions imposées par les États-Unis pour le transfert des détenus si ces conditions violent les obligations du pays d'accueil vis-à-vis de la législation internationale relative aux droits humains.

16. Tous les pays devraient soutenir activement la demande de fermeture du camp de détention de Guantánamo et de toutes les autres infrastructures dérogeant aux règles internationales relatives aux droits humains et à la législation humanitaire, et réclamer également la fin des détentions et des interrogatoires secrets.

17. Aucun État ne devrait livrer un individu aux autorités américaines si les circonstances laissent à penser qu'il sera détenu à Guantánamo ou dans un autre centre de détention où il ne sera pas protégé par la législation internationale, ou s'il risque d'être jugé par une commission militaire.

18. Aucun État ne devrait fournir d'informations susceptibles d'être retenues à charge lors d'un procès devant une commission militaire. Cela s'applique dans tous les cas, et tout particulièrement lorsque l'accusation requiert la peine de mort.



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Notes:


(1) Hamdi c. Rumsfeld, jugé au tribunal d'instance du district est de Virginie. Le huitième amendement de la constitution américaine interdit entre autres «les peines cruelles ou exceptionnelles».

(2) USA: Justice delayed and justice denied? Trials under the Military Commissions Act, Index AI : AMR 51/044/2007, mars 2007, http://web.amnesty.org/library/Index/ENGAMR510442007. Un résumé de ce document est disponible en français sous le titre États-Unis : Justice retardée et justice bafouée ? Les procès en vertu de la Loi relative aux commissions militaires, http://web.amnesty.org/library/index/fraamr510442007.

(3) Voir par exemple, Afghanistan/États-Unis : Les prisonniers doivent être traités avec humanité, Index AI : AMR 51/004/2002, 10 janvier 2002, http://web.amnesty.org/library/index/fraamr510042002; États-Unis : Amnesty International appelle les autorités américaines à mettre fin à la situation de vide juridique dans laquelle se trouvent les prisonniers de Guantánamo, Index AI : AMR 51/009/2002, 15 janvier 2002, http://web.amnesty.org/library/index/fraamr510092002.

(4) Voir, par exemple, États-Unis : «Restitution» – torture – procès ? Le cas de Mohamedou Ould Slahi, détenu à Guantánamo, Index AI : AMR 51/149/2006, septembre 2006, http://web.amnesty.org/library/index/fraamr511492006.

(5) Situation des détenus à Guantánamo Bay. Document ONU : E/CN.4/2006/120. Rapport soumis par la Présidente-rapporteuse du Groupe de travail sur la détention arbitraire, le rapporteur spécial sur l'indépendance des juges et des avocats, le rapporteur spécial sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, la rapporteuse spéciale sur la liberté de religion ou de conviction, et le rapporteur spécial sur le droit qu'a toute personne de jouir du meilleur état de santé physique et mentale possible. 27 février 2006.

(6) Par exemple, voir Section 4.2 de USA: Human dignity denied – Torture and accountability in the ‘war on terror', Index AI : AMR 51/145/2004, http://web.amnesty.org/library/index/engamr511452004. Un résumé de ce document est disponible en français sous le titre États-Unis – La dignité humaine bafouée : Torture et obligation de rendre des comptes dans la«guerre contre le terrorisme» http://web.amnesty.org/library/index/fraamr511462004.

(7) Par exemple, «[A] un certain moment on a pu voir les choses changer. Il semblerait que ce soit après l'arrivée du Général Miller, vers la fin 2002… Avant quand on mettait les gens à l'isolement, ils semblaient n'y rester qu'un mois au maximum. Après son arrivée, les gens y restaient pendant des mois et des mois et des mois.», Detention in Afghanistan and Guantanamo Bay. Déclaration de Shafiq Rasul, Asif Iqbal et Rhuhel Ahmed. Juillet 2004. Disponible sur : http://www.ccr-ny.org/v2/reports/docs/Gitmo-compositestatementFINAL23july04.pdf.

(8) Memorandum for Record. Subject: ICRC Meeting with MG Miller on 09 Oct 03 (Communication pour archive. Sujet : Réunion du CICR avec le Général Miller le 9 octobre 2003), Département de la Défense, Joint Task Force (JTF) 170, Guantánamo Bay, Cuba.

(9) Ces informations se basent notamment sur des entretiens avec Reprieve, association caritative des droits humains basée à Londres qui assure actuellement la représentation légale de 37 personnes détenues à Guantánamo Bay (voir www.reprieve.co.uk). Les avocats n'ont pas été autorisés à se rendre dans les aires habitées des Camps 5 ou 6 ; ils ont pu se rendre uniquement dans les salles de visites réservées aux avocats.

(10) La manipulation de la température par le biais de la climatisation a été autorisée et utilisée à Guantánamo comme méthode d'interrogatoire connue sous le nom de «manipulation de l'environnement».

(11) Cette table aurait été présente dans une cellule visitée par les journalistes. Elle aurait pu être cachée par la porte, ce qui expliquerait qu'elle ne soit pas visible sur les photographies.

(12) Seul le sol des cellules de l'étage inférieur n'est pas en acier mais en béton.

(13) Le ressortissant australien David Hicks est le seul détenu qui aurait eu des contacts avec des membres de sa famille.

(14) Amnesty International a été informée que les détenus peuvent recevoir du papier et un stylo le jour précédant une audience annuelle devant le Conseil de révision administrative (Administrative Review Board, ARB), audience administrative durant laquelle le détenu n'est pas représenté par un avocat. Les normes internationales établissent que les prisonniers doivent avoir le droit de communiquer avec leur famille et leurs amis par le biais d'une correspondance et de visites (voir section sur les normes). Le huitième principe des Principes de base de l'ONU relatifs au rôle du barreau déclare que «toute personne arrêtée, détenue ou emprisonnée doit pouvoir recevoir la visite d'un avocat, s'entretenir avec lui et le consulter sans retard, en toute discrétion, sans aucune censure ni interception, et disposer du temps et des moyens nécessaires à cet effet. Ces consultations peuvent se dérouler à portée de vue, mais non à portée d'ouïe, de responsables de l'application des lois.»

(15) Déclaration de Sabin Willet, le 20 janvier 2007, lors de l'affaire Huzaifa Parhat et al c. Robert M Gates, devant la Cour d'appel des États-Unis pour le circuit du district de Columbia, affaire No. 06-1397.

(16) D'après leurs avocats, les archives du Tribunal de révision du statut de combattant (Combatant Status Review Tribunal CSRT) montrent que leur cas est similaire à celui de cinq autres Ouïgours (musulmans chinois) libérés de Guantánamo et envoyés en Albanie en 2006, longtemps après avoir été considérés comme ne représentant plus une menace pour les États-Unis. Les Tribunaux de révision du statut de combattant sont des organes administratifs d'examen créés en juillet 2004, deux ans après les premières détentions, afin d'examiner le statut de «combattant ennemi»des détenus. La décision du tribunal est une procédure exceptionnelle, suivie par un Conseil annuel de révision administrative (Administrative Review Board, ARB). Ces deux procédures remplacent de manière inappropriée la révision judiciaire des détentions. Les deux tribunaux peuvent se baser sur des preuves secrètes ou obtenues par la contrainte d'un détenu à qui on refuse le droit d'être représenté légalement et que l'on soupçonne d'être un «combattant ennemi» jusqu'à ce qu'il apporte la preuve du contraire. Voir USA: Guantánamo and beyond: The continuing pursuit of unchecked executive power, Index AI : AMR 51/063/2005, mai 2005, http://web.amnesty.org/library/index/engamr510632005.

(17) Transcriptions des bulletins d'informations du Département de la Défense, 6 mars 2007: Annual Administrative Review Boards for Enemy Combatants Held at Guantánamo attributable to senior Defense officials. http://www.defenselink.mil/transcripts/transcript.aspx?transcriptid=3902.

(18) L'un des avocats avec qui Amnesty International a eu un entretien en mars 2007 représente six clients désignés comme pouvant être libérés (cinq sont détenus au Camp 6, un au Camp 5).

(19) Memorandum for Record. Subject: ICRC Meeting with MG Miller on 09 Oct 03. Département de la Défense, Joint Task Force 170, Guantánamo Bay, Cuba.

(20) Fiche de renseignements : Camp Echo et Camp 5. Mise à jour : juin 2004. JTF Public Affairs.

(21) Swift c. Rumsfeld, Déclaration de Daryl Matthews, M.D., Ph.D., Tribunal d'instance des États-Unis, District ouest de Washington, 31 mars 2004.

(22) Déclaration de Zachary Philip Katznelson (avocat), 19 décembre 2006. Sa déclaration suggère que Shaker Aamer a été particulièrement mal traité du fait qu'il parle anglais couramment, qu'il est franc et que, par conséquent, il a été un interlocuteur entre les militaires américains et les détenus.

(23) Article de Kathleen T. Rhem, American Forces Press Service, 16 février 2005

(24) Voir par exemple, New Guantánamo Camp to Pave Way for Future Detention Ops, Donna Miles, American Forces Press Service, 28 juin 2005.

(25) Il existe des comptes-rendus contradictoires concernant les faits survenus durant ce que les militaires américains ont appelé une «émeute»dans le Camp 4 le 18 mai ; il semble que tout a commencé lorsqu'un peloton spécial est entré dans le camp après que deux prisonniers détenus dans une autre partie de la base ont fait une overdose de médicaments qu'ils avaient accumulés ; plus tard dans la même journée, un détenu du Camp 4 aurait été soupçonné par les gardes de préparer sa pendaison avec un drap, bien que les détenus contestent cette version. La situation aurait empiré lorsque des détenus plus âgés auraient refusé qu'on procède à l'inspection de leur exemplaire du Coran. Les soldats auraient utilisé de grandes quantités de gaz au poivre et d'autres armes incapacitantes contre les détenus.

(26) Voir États-Unis : Un précédent lourd de menaces : la mise à mal des normes internationales dans le cadre de la politique de détention menée au nom de la «guerre contre le terrorisme», Index AI : AMR 51/114/2003, août 2003, http://web.amnesty.org/library/index/fraamr511142003

(27) Guantanamo Tube Feedings Humane, Within Medical Care Standards. American Forces Press Service, 1er décembre 2005, http://www.defenselink.mil/news/newsarticle.aspx?id=18672.

(28) Conclusions et recommandations du Comité contre la torture concernant les États-Unis, 25 juillet 2006 : http://daccessdds.un.org/doc/UNDOC/GEN/G06/432/25/PDF/G0643225.pdf.

(29) L'article 3 commun aux Conventions de Genève reflète la loi coutumière internationale applicable dans les conflits armés internationaux et nationaux (mais ne s'applique pas en l'absence de tels conflits).

(30) Pour de plus amples informations et des éléments de débat : voir Section 2 de USA: Justice delayed and justice denied? Trials under the Military Commissions Act, Index AI : AMR 51/044/2007, March 2007, http://web.amnesty.org/library/Index/ENGAMR510442007. Résumé en français : États-Unis : Justice retardée et justice bafouée ? Les procès en vertu de la Loi relative aux commission militaires, Index AI : AMR 51/044/2007, mars 2007, http://web.amnesty.org/library/index/fraamr510442007

(31) Le procureur c. Furundzija, No. IT-95-17/1-T, jugement du 10 décembre 1998, par. 183.

(32) Conséquences juridiques de l'édification d'un mur dans le territoire palestinien occupé, avis rendu par la CIJ le 9 juillet 2004, par. 106. http://www.icj-cij.org

(33) En mai 2006, le Comité des Nations unies contre la torture a appelé les États-Unis à : «reconnaître et garantir que la convention[contre la torture] s'applique dans tous les cas, que ce soit en temps de paix, de guerre, ou de conflit armé, dans tous les territoires sous sa juridiction». En juillet 2006, le Comité des droits humains des Nations unies a demandé instamment aux États-Unis de «reconnaître que le Pacte[international relatif aux droits civils et politiques] s'applique aux individus placés sous sa juridiction et hors de son territoire, aussi bien en temps de paix qu'en temps de guerre».

(34) Comité des droits de l'homme, Observation générale 29 (États d'urgence, article 4), Document ONU. CCPR/C/21/Rev.1/Add.11, 31 août 2001.

(35) Observation générale 20 du Comité des droits humains sur l'article 7. Voir également les Principes fondamentaux relatifs au traitement des détenus, article 7, résolution 45/111 de l'A.G. (1990), affirmant que «des efforts tendant à l'abolition du régime cellulaire ou à la restriction du recours à cette peine doivent être entrepris et encouragés».

(36) Bien ces Principes ne constituent pas un traité, ils s'appliquent à tous les pays et représentent un ensemble de normes reconnu au niveau international, établi au fil des années et adopté par consensus par l'Assemblée générale des Nations unies en 1988.

(37) Normes n°4-4147- 4-4148 de l'ACA, Standards for Adult Correctional Institutions, 4ème édition. Les règles établissent également sous le paragraphe 4-4140 que «les séparations dans les unités de logement garantissent des conditions de vie qui se rapprochent de celle de la population générale».

(38) Norme n°4-4131 de l'ACA, Standards for Adult Correctional Institutions, 4ème édition. Les cellules des Camps 5 et 6 mesureraient au total environ 2,7 x 3,65 m et 1,82 x 3,65 m.

(39) Les normes de l'ACA 4-4134 garantissent que chaque détenu emprisonné dans une cellule/chambre pendant dix heures par jour ou plus doit avoir droit à un espace pour dormir, écrire et s'asseoir, un endroit pour garder ses affaires personnelles, ainsi qu'un espace approprié pour ranger des vêtements. Amnesty International a été informée du fait que les cellules du Camp 6 comprennent un petit espace pour entreposer des affaires mais que les détenus n'ont pas le droit d'y garder quoi que ce soit, pas même un exemplaire du Coran, pour des raisons de sécurité.

(40) Observation générale 21 du Comité des droits de l'homme.

(41) Principe 19 de l'Ensemble de principes pour la protection de toutes les personnes soumises à une forme quelconque de détention ou d'emprisonnement et article 37 de l'Ensemble de règles minima pour le traitement des détenus.

(42) Par exemple, le Principe 28 de l'Ensemble de principes déclare que toute personne détenue ou emprisonnée a le droit d'obtenir «une quantité raisonnable de matériel éducatif, culturel et d'information»; l'article 40 de l'Ensemble de règles minima déclare que chaque établissement doit avoir une bibliothèque à l'usage de toutes les catégories de détenus et «suffisamment pourvue de livres instructifs et récréatifs»; dans les autres articles, on souligne l'importance de fournir aux prisonniers des programmes éducatifs, récréatifs, religieux et professionnels, l'article 95 déclarant que toutes les mesures s'appliquant à des prisonniers condamnés devraient s'appliquer à des personnes détenues sans être inculpées «quand elles peuvent être bénéfiques à ce groupe particulier de personnes en détention».

(43) 28 CFR 540.30-34 et 544.80-83.

(44) Près de 25000 prisonniers seraient prisonniers dans de tels quartiers de détention dans plus de 40 États américains.

(45) Madrid c. Gomez, 889 F. Supp. 1146 (N.D. Cal. 1995).

(46) E/CN.4/1999/61 Rapport du rapporteur spécial sur la torture, 12 janvier 1999.

(47) Conclusions et recommandations du Comité contre la torture : États-Unis d'Amérique. CAT/C/USA/CO/2, 18 mai 2006, http://www.ohchr.org/english/bodies/cat/docs/AdvanceVersions/CAT.C.USA.CO.2.pdf.

(48) Comité des droits de l'homme, observations de conclusion : États-Unis d'Amérique, 28 juillet 2006, http://www.ohchr.org/english/bodies/hrc/docs/AdvanceDocs/CCPR.C.USA.CO.pdf.

(49) Comme il est expliqué plus haut, Omar Khadr, qui était mineur lorsqu'il a été emprisonné à Guantánamo, a reçu le premier appel téléphonique de sa famille en mars 2007, après cinq sans aucune communication avec celle-ci. A la connaissance d'Amnesty International, la grande majorité des détenus n'ont jamais reçu d'appels de leur famille.

(50) Information obtenue lors d'une visite d'Amnesty International à l'ADX en juillet 2001.

(51) Un contentieux dans le Wisconsin a entraîné des améliorations comprenant le transfert de détenus déficients mentaux hors de la prison de très haute sécurité de l'État et la réduction des niveaux d'éclairage dans les cellules pendant la nuit (Jones'El c. Berge, 164 F. Supp.2d 1096 [W.D.Wisc 2001]) ; une ordonnance judiciaire dans l'Indiana a porté sur les problèmes médicaux et de santé mentale et l'accès à la radio, la télévision, l'augmentation du nombre de biens personnels et de livres, l'augmentation des opportunités éducatives et la réduction de l'éclairage dans les cellules durant la nuit (Taifa c. Bayh, 946 F. Supp 723 [ N.D. Ind 1994]).

(52) Wilkinson c. Austin, No 04-495, jugement de la Cour suprême, 13 juin 2005.

(53) Les résultats de ces études ont été décrits dans de nombreux articles, notamment dans : Stuart Grassian, "Psychological Effects of Solitary Confinement", American Journal of Psychiatry, 140:1450-1454, 1983; Terry A. Kupers, "The SHU Syndrome and Community Mental Health", Community Psychiatrist, été 1998, Craig Haney, "Mental Health Issues in Long-Term Solitary and `Supermax' Confinement", Crime and Delinquency, vol.49, no.1 (janvier 2003) ; ils figurent également dans des jugements de tribunaux et certains témoignages.

(54) Rapport de janvier 1997 réalisé par trois psychiatres indépendants qui ont examiné les prisonniers des Quartiers de sécurité spéciale (Special Security Units, SSU). Une enquête officielle menée par le service des prisons du Royaume-Uni recommandait dans un rapport de 1996, non publié, que les prisonniers des SSU y soient détenus pendant une période aussi courte que possible et que ces quartiers prévoient plus de stimulations mentales et d'exercices physiques, et que les prisonniers reçoivent des visites libres de leurs proches. Les conclusions de cette étude sont décrites dans un rapport d'Amnesty International. Royaume-Uni – Quartiers de haute sécurité : traitements cruels, inhumains ou dégradants, 1997 (Index AI : EUR 45/06/97).

(55) Jones' El, 164 F. Supp. 2d, 1101 et 1102.

(56) Rapport du CPT au gouvernement finlandais sur sa visite en Finlande, effectuée entre le 10 et le 20 mai 1992, Strasbourg, France, 1er avril 1993, CPT/Inf (93) 8.

(57) David Hicks, ressortissant australien, a reçu la visite d'un psychiatre australien en février 2005. Les requêtes visant à obtenir des visites de suivi médical auraient été rejetées par les autorités américaines.

(58) CICR, Le point sur les activités, 31 décembre 2006,

http://www.icrc.org/web/fre/sitefre0.nsf/htmlall/usa-detention-update-121205?opendocument.

(59) Déclaration de Sabin Willet, le 20 janvier 2007, lors de l'affaire Huzaifa Parhat et al c. Robert M Gates, devant la Cour d'appel des États-Unis pour le circuit du district de Columbia, affaire No. 06-1397

(60) Voir USA: David Hicks pleads guilty on one count. AI observer attends arraignment at Guantánamo, Index AI : AMR 51/052/2007, 27 mars 2007, http://web.amnesty.org/library/Index/ENGAMR510522007.

(61) Article de G. Brent Mickum, avocat de Bisher al Rawi, The Guardian, 9 janvier 2007.

(62) Dr Daryl Matthews, psychiatre médico-légal de l'université d'Hawaï, a préparé et ensuite évalué un examen qui a été conduit «par procuration»par les avocats de Saber Lahmer en 2005. Il a déclaré qu'à l'époque du test, Saber Lahmer présentait tous les symptômes d'un épisode dépressif majeur et de trouble de stress post-traumatique.

(63) The psychiatric problems of detainees under the 2001 Anti-Terrorism Crime and Security Act, Robbins I., Mackeith J., Kopelman M., et al. (2004), Psychiatric Bulletin (2005) 29:407-409, the Royal College of Psychiatrists. http://pb.rcpsych.org/cgi/content/full/29/11/407. Chaque détenu a été ausculté par plus d'un clinicien et cela à plusieurs reprises et il y avait un fort degré de consensus dans l'opinion des experts sur les détenus.

(64) Les recherches effectuées par l'organisation britannique Reprieve en 2006 suggèrent qu'il y ait pu avoir au moins 17 détenus amenés à Guantánamo alors qu'ils avaient moins de dix-huit ans ; la plupart des normes juridiques internationales reconnaissent comme mineurs les personnes âgées de moins de dix-huit ans.

(65) Règles des Nations unies pour la protection des mineurs privés de leur liberté, règle 67.

(66) Norme n°4-4258 de l'ACA, Standards for Adult Correctional Institutions, 4ème édition.

(67) David Rose, Vanity Fair, janvier 2004.

(68) Ces informations se basent sur un certain nombre de sources, notamment une copie d'une communication du Département de la Défense qui avait été divulguée officieusement et qui concernait une réunion entre les autorités de Guantánamo et les membres du CICR. Memorandum for Record. Subject: ICRC Meeting with MG Miller on 09 Oct 03. Département de la Défense, Joint Task Force 170, Guantánamo Bay, Cuba.

(69) Principes des Nations unies d'éthique médicale applicables au rôle des personnels de santé, en particulier des médecins, dans la protection des prisonniers et des détenus contre la torture et d'autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (adoptés par la résolution 37/194 de l'Assemblée générale du 18 décembre 1982).

(70) Par exemple, dans Standards for Health Services in Correctional Institutions (Normes pour les services de santé en prison), l'Association américaine de santé publique (APHA) déclare que les instruments de contention ne doivent être utilisés que quand les détenus présentent un risque majeur pour leur santé ou celle des autres et seulement sur ordre du médecin : les instruments de contention doivent être posés de la manière la plus humaine possible et la restriction des mouvements des détenus doit être limitée au minimum et cesser automatiquement au bout de quatre heures, qui peuvent être renouvelées pour un maximum de quatre heures supplémentaires. L'Ensemble de règles minima de l'ONU pour le traitement des détenus déclare que les instruments de contrainte ne doivent être utilisés que lorsque les autres moyens ont échoué et qu'ils ne doivent pas être utilisés «au-delà du temps strictement nécessaire»(Règles 33 et 34).

(71) Déclaration de Zachary Philip Katznelson, avocat requérant représentant Saifullah Paracha dans Paracha c. Bush, Affaire N°04-CV-2022. Ses avocats se sont adressés aux tribunaux américains pour demander à ce qu'il soit transféré aux États-Unis afin d'être soigné mais cette requête a été rejetée.

(72) Ces recommandations, ainsi que des notes additionnelles, apparaissent dans USA: Justice delayed and justice denied? Trials under the Military Commissions Act, Index AI : AMR 51/044/2007, mars 2007, http://web.amnesty.org/library/Index/ENGAMR510442007. Résumé en français : États-Unis : Justice retardée et justice bafouée ? Les procès en vertu de la Loi relative aux commissions militaires, http://web.amnesty.org/library/index/fraamr510442007.

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