Document - USA: Further information: Stay of execution holds in Georgia case: Warren Hill

États-Unis. En Géorgie, le sursis de Warren Hill a été maintenu

Informations complémentaires sur l'AU 197/12, AMR 51/50/2013, États-Unis 22 juillet 2013

ACTION URGENTE EN GÉORGIE, LE SURSIS DE WARREN HILL A ÉTÉ MAINTENU L'ordre d'exécution de Warren Hill a expiré le 20 juillet à midi, et le sursis qui lui a été accordé par un juge de l'État de Géorgie est toujours en vigueur. Le 12 juillet, les avocats de Warren Hill ont introduit devant un tribunal de comté en Géorgie une requête d'urgence portant sur le protocole d'injection létale actuellement utilisé pour les exécutions dans cet État. Leur requête a trait à la loi récemment promulguée par la Géorgie en vue de remédier aux difficultés qu'elle rencontre pour obtenir les produits destinés à l'injection létale. Cette loi classe comme « secret d'État », et soustrait donc à tout examen judiciaire, toute « information permettant d'identifier » ceux qui participent à l'injection létale ou l'administrent, ainsi que les personnes ou les entités qui fabriquent, fournissent, préparent ou prescrivent les « produits, fournitures médicales et équipements médicaux » utilisés lors des exécutions par injection létale.

Trois heures avant l'heure prévue pour l'exécution de Warren Hill, dans la soirée du 15 juillet, la juge Gail Tusan lui a accordé un sursis et a fixé une nouvelle audience au 18 juillet. L'État a établi la nouvelle date d'exécution au 19 juillet ; cependant, à l'issue de l'audience du 18 juillet, la juge a maintenu le sursis accordé, afin d'avoir le temps de se prononcer sur le fond des questions soulevées.

Bien que le parquet ait déclaré qu'il avait l'intention de faire appel de ce sursis auprès de la Cour suprême de Géorgie, il s'en est finalement abstenu.

Une requête concernant le retard mental de Warren Hill est toujours en instance devant la Cour suprême fédérale. On ignore quand pourrait être annoncée une nouvelle date pour l'exécution de Warren Hill si l'État parvient à balayer les recours juridiques. Pour le moment, il est considéré « en sécurité » jusque début septembre au moins. Au cours de l'année écoulée, à quatre reprises, une date a été fixée pour sa mise à mort.

Warren Hill a été condamné à mort en 1991 pour le meurtre d'un codétenu, Joseph Handspike, en 1990.

Vingt exécutions ont eu lieu aux États-Unis depuis le début de l'année, ce qui porte à 1 340 le nombre de personnes auxquelles les autorités de ce pays ont ôté la vie depuis 1976, lorsque la Cour suprême des États-Unis a adopté des lois révisées qui permettaient la reprise des exécutions. Aucune action complémentaire n'est requise pour le moment. Un grand merci à tous ceux qui ont envoyé des appels. Ceci est la 5e mise à jour de l'AU 197/12. Pour en savoir plus : http://www.amnesty.org/en/library/info/AMR51/049/2013/en

Nom : Warren Hill Homme

Informations complémentaires sur l'AU 197/12, AMR 51/050/2013, 22 juillet 2013

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