Document - USA: Push USA on new promise to shut Guantánamo

États-Unis. Exhortez les États-Unis à tenir leur promesse de fermer Guantanamo

AU 129/13, AMR 51/029/2013 – États-Unis 17 mai 2013

ACTION URGENTE

EXHORTEZ LES ÉTATS-UNIS À TENIR LEUR PROMESSE DE FERMER GUANTÁNAMO

Selon les autorités militaires, 102 des 166 personnes détenues sur la base navale américaine de Guantánamo Bay, à Cuba, observent actuellement une grève de la faim. Parmi elles, 30 sont alimentées par sonde. Ces derniers jours, le gouvernement américain a promis de prendre de « nouvelles dispositions » visant la fermeture du centre de détention.

La grève de la faim ne fait que renforcer les craintes concernant l’état de santé des détenus de Guantánamo – déjà fragilisé à l’extrême par les années qu’ils ont passées en détention illimitée, ainsi que par les actes de torture ou autres mauvais traitements, la disparition forcée et les autres violations des droits humains dont ils ont pu être victimes depuis le début de leur privation de liberté. En outre, l’action de protestation lancée par ces personnes met en lumière le besoin urgent de soins médicaux prodigués par des praticiens indépendants, qui font actuellement défaut sur la base militaire.

Le nombre de détenus qui observent une grève de la faim selon les sources officielles est passé de 14 à la mi-mars à 45 à la mi-avril, avant d’atteindre la barre des 100 le 27 avril. Au 16 mai, les autorités ont dénombré 102 détenus en grève de la faim, dont 30 alimentés par sonde. Alimenter de force un détenu en grève de la faim qui disposent de toutes ses facultés mentales est contraire à la déontologie médicale et constitue une violation du droit à la liberté d’expression. Les grévistes de la faim de Guantánamo ont été placés à l’isolement dans des cellules individuelles le 13 avril. Amnesty International est préoccupée par le fait que les autorités semblent prendre des mesures punitives à l’égard de ces détenus. L’alimentation forcée est considérée comme un traitement cruel, inhumain et dégradant, voire un acte de torture dans certaines circonstances, si elle est pratiquée intentionnellement et sciemment de façon à provoquer une douleur ou une souffrance superflue.

Les détenus ont affirmé que leur grève de la faim actuelle, qui a débuté en février, avait été déclenchée par des fouilles abusives de leurs cellules. Cependant, les autorités militaires ont estimé que ces allégations étaient infondées. Quelle que soit la véracité de l’une ou l’autre version des faits, la toile de fond de l’action de protestation demeure la détention illimitée sans inculpation de la grande majorité des 166 hommes encore détenus sur la base. Des dizaines d’entre eux ont pourtant vu leur transfert approuvé depuis longtemps par les autorités américaines. Nombre des grévistes de la faim sont détenus sans inculpation ni jugement depuis 2002.

Le 30 avril, le président Barack Obama a rompu son récent silence au sujet de Guantánamo en réaffirmant sa volonté de fermer le centre de détention. Plus de quatre ans auparavant, il avait donné à son gouvernement jusqu’au 22 janvier 2010 pour mener à bien ce projet. En outre, les services de l’émissaire spécial pour la fermeture de Guantánamo Bay ont cessé de fonctionner en février.

DANS LES APPELS QUE VOUS FEREZ PARVENIR LE PLUS VITE POSSIBLE AUX DESTINATAIRES MENTIONNÉS CI-APRÈS, en anglais ou dans votre propre langue :

félicitez-vous de la promesse du gouvernement de prendre de « nouvelles dispositions » en vue de fermer le centre de détention de Guantánamo ;

demandez que ces mesures s’inscrivent dans une démarche suivie, urgente et prioritaire, et que le gouvernement et le Congrès reconnaissent les obligations internationales des États-Unis en matière de droits humains et s’y conforment ;

appelez les autorités à mettre fin à la pratique de la détention illimitée sans inculpation en libérant immédiatement les détenus ou en les inculpant et en les faisant juger sans délai et de manière équitable par un tribunal civil de droit commun ;

priez-les instamment de faire cesser l’alimentation forcée de détenus en grève de la faim qui sont en possession de toutes leurs facultés mentales ;

demandez que les détenus aient rapidement accès, de façon régulière, à des soins médicaux prodigués par des praticiens indépendants.

ENVOYEZ VOS APPELS AVANT LE 28 JUIN 2013 À :�

Président Barack Obama

The White House

1600 Pennsylvania Avenue NW

Washington DC 20500, États-Unis

Fax : + 1 202 456 2461

Courriel: www.whitehouse.gov/contact/submit-questions-and-comments

Formule d’appel : Dear President Obama, / Monsieur le Président,

Secrétaire à la Défense Charles Hagel

US Department of Defense

1000 Defense Pentagon

Washington DC 20301-1000, États-Unis

Fax : + 1 703 571 8951

Formule d’appel : Dear Secretary of Defense, / Monsieur le Ministre,

Copies à :

Secrétaire d’État John Kerry

US Department of State

2201 C Street, N.W.

Washington DC 20520, États-Unis

Fax : + 1 202 647 2283

Veuillez également adresser des copies aux représentants diplomatiques des États-Unis dans votre pays (adresse(s) à compléter) :

nom(s), adresse(s), n° de fax ; courriel ; formule d’appel.

Vérifiez auprès de votre section s’il faut encore intervenir après la date indiquée ci-dessus. Merci.

ACTION URGENTE

EXHORTEZ LES ÉTATS-UNIS À TENIR LEUR PROMESSE DE FERMER GUANTÁNAMO

COMPLÉMENT d’INFORMATIONS

Parmi les détenus de Guantánamo qui observent actuellement une grève de la faim figurent Obaidullah, un Afghan détenu sans inculpation par l’armée américaine depuis qu’il a été arrêté lors d’une descente nocturne au domicile de sa famille, en Afghanistan, le 21 juillet 2002. En près de 11 ans, il n’a jamais fait l’objet d’un procès pénal, qui permettrait à un tribunal indépendant d’examiner les charges éventuellement retenues contre lui. Sa fille, née deux jours avant son arrestation, a aujourd’hui plus de 10 ans. Obaidullah, qui n’avait que 19 ans lorsqu’il a été placé en détention par l’armée américaine, est maintenant âgé de 30 ans. Fin mars 2013, il a confié à son avocat : « Je suis en train de perdre tout espoir car cela fait presque 11 ans que je suis emprisonné à Guantánamo et je ne suis toujours pas fixé sur mon sort. » Selon ses déclarations, il n’a pas participé aux précédentes grèves de la faim mais il s’est senti obligé de passer à l’action à la suite de fouilles qu’il a qualifiées de déshumanisantes, pratiquées dans les cellules début février 2013. Fin avril, les avocats d’Obaidullah ont envoyé un message dans lequel ils expliquaient : « Après l’opération du 13 avril, au cours de laquelle les surveillants pénitentiaires ont placé tous les grévistes de la faim dans des cellules d’isolement, il a été privé de brosse à dents et de pâte dentifrice pendant deux semaines, ainsi que de coupe-ongle et de savon. On lui propose généralement de se doucher ou de faire une promenade au milieu de la nuit, ce qui le contraint à choisir entre ces activités et le sommeil. Les surveillants font beaucoup de bruit pour empêcher les détenus de dormir profondément. » Si ces allégations sont avérées, elles démontrent qu’Obaidullah fait l’objet de mesures punitives du fait de son action de protestation.

Musaab Al Madhwani, ressortissant yéménite, observe également une grève de la faim. Il y a trois ans, un juge fédéral a estimé que les allégations détaillées concernant sa détention dans un lieu secret ainsi que les actes de torture et les autres mauvais traitements qu’il aurait subis aux mains des autorités américaines avant d’être emmené à Guantánamo étaient « crédibles ». Dans une déclaration sous serment effectuée en mars 2013, Musaab Al Madhwani a déclaré : « Mes deux parents sont décédés pendant que j’étais emprisonné à Guantánamo Bay. Ils attendaient que je rentre chez moi et maintenant ils sont partis. Je crains que toute ma famille ne meure avant ma libération. D’autres hommes emprisonnés ici et moi-même sommes totalement désespérés. Nous sommes détenus pour une durée indéfinie, sans qu’aucune charge pénale ne soit retenue contre nous… Rien ne me laisse penser que je sortirai vivant de cette prison un jour. »

Parmi les détenus alimentés par sonde figure Fayiz al Kandari, un ressortissant koweïtien incarcéré à Guantánamo sans jugement depuis mai 2002, après son transfert d’Afghanistan. Uthman Abdul Rahim Mohammed Uthman, un Yéménite également alimenté par sonde, a été placé en détention par les autorités pakistanaises en octobre 2001 puis remis aux autorités américaines et emmené à Guantánamo le 16 janvier 2002. Il est détenu sans inculpation ni jugement depuis lors. En 2010, un juge fédéral a statué que sa détention était illégale mais le gouvernement a interjeté appel et la cour d’appel a infirmé la décision.

Le récit de Samir Naji al Hasan Moqbel, un autre détenu yéménite alimenté de force, a été publié dans les médias en avril. En voici un extrait : « Je n’oublierai jamais la première fois qu’on m’a enfoncé la sonde d’alimentation dans le nez. Il est impossible de décrire à quel point c’est douloureux d’être gavé de cette manière. Lorsqu’on a fait passer le tuyau, j’ai eu envie de vomir. J’avais envie de vomir mais je ne pouvais pas. J’ai ressenti une douleur atroce dans la poitrine, la gorge et l’estomac. Je n’avais jamais eu aussi mal. Je ne souhaiterais à personne de subir ce châtiment cruel. Je suis encore alimenté de force. Deux fois par jour, on m’attache à une chaise dans ma cellule. On me sangle les bras, les jambes et la tête. Je ne sais jamais à quel moment ils vont arriver. Ils viennent parfois la nuit, jusqu’à 23 heures, alors que je suis endormi… »

La Déclaration de Malte de l’Association médicale mondiale sur les grévistes de la faim stipule : « L’alimentation forcée n’est jamais acceptable. Même dans un but charitable, l’alimentation accompagnée de menaces, de coercition et avec recours à la force ou à l’immobilisation physique est une forme de traitement inhumain et dégradant. Tout autant inacceptable est l’alimentation forcée de certains détenus afin d’intimider ou de contraindre les autres grévistes de la faim à cesser de jeûner. »

Bien que les propos récents de représentants de l’État américain suscitent un optimisme prudent quant à la résolution de certains cas au moins, le gouvernement n’a pas encore traité la question de la fermeture de Guantánamo dans un cadre fondé sur le respect des droits humains. Il la considère plutôt comme relevant de l’intérêt national, qui est régi par ses lois de la guerre unilatérales et imparfaites. Tant que le gouvernement n’aura pas modifié son approche ni reconnu ses obligations internationales en matière de droits humains, il est probable que certains détenus continueront d’être jugés de façon inique par des commissions militaires et que des dizaines d’autres seront maintenus en détention pour une durée indéfinie, et ce dans d’autres prisons si Guantánamo ferme ses portes.

Ces dernières semaines, la haute-commissaire des Nations unies aux droits de l’homme, le Groupe de travail des Nations unies sur la détention arbitraire, trois rapporteurs spéciaux (dont les mandats concernent la torture et les autres formes de mauvais traitements, la santé, la lutte contre le terrorisme et les droits humains) et la Commission interaméricaine des droits de l’homme (pour en savoir plus, veuillez consulter le document http://www.amnesty.org/en/library/info/AMR51/022/2013/en, en anglais), entre autres, ont appelé les autorités américaines à mettre fin aux détentions.�

Nom : Toutes les personnes détenues sur la base navale américaine de Guantánamo Bay, à Cuba, y compris les grévistes de la faim

Genre : hommes

AU 129/13, AMR 51/029/2013, 17 mai 2013

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