Document - USA: Legal concern/Ill-treatment: Mohammed el Gharani (m)



ACTION URGENTE


DOCUMENT PUBLIC Index AI : AMR 51/026/2009 – ÉFAI

19 février 2009

AU 49/09 Préoccupations d'ordre juridique / Mauvais traitements

ÉTATS-UNIS Mohammed el Gharani (h), ressortissant tchadien, 22 ans



Le ressortissant tchadien Mohammed el Gharani est toujours détenu à la prison de Guantánamo, plus d'un mois après qu'un juge fédéral américain a ordonné sa libération. Placé en détention lorsqu'il était mineur, il a été détenu par l'armée pendant près du tiers de sa vie. Il aurait fait l'objet de mauvais traitements depuis que la décision judiciaire relative à sa libération a été rendue. Auparavant, il en avait déjà subis à Guantánamo dans le cadre des interrogatoires auxquels il avait été soumis.


Le juge Richard Leon de la cour fédérale du district de Columbia a déclaré le 14 janvier que la détention de Mohammed el Gharani était illégale et qu'il devait être immédiatement libéré. Ce ressortissant tchadien, qui est né et a grandi en Arabie saoudite, est incarcéré à Guantánamo en qualité de « combattant ennemi » depuis février 2002. Il a été placé en détention par les forces pakistanaises fin 2001, à l'âge de quatorze ans, puis remis aux autorités américaines et emmené sur la base aérienne de Kandahar, en Afghanistan, avant d'être transféré à Guantánamo.


Le juge Leon a déclaré que les présomptions à l'encontre de Mohammed el Gharani « repos[aient]essentiellement sur les déclarations faites par deux autres détenus pendant son incarcération à Guantánamo ». En effet, ces déclarations sont, individuellement ou conjointement, l'unique preuve apportée par le gouvernement pour étayer la majorité de ses allégations. Par ailleurs, contrairement aux autres affaires réexaminées jusqu'à présent par la cour fédérale du district de Columbia, la crédibilité et la fiabilité des détenus sur lesquels s'appuie le gouvernement ont été soit directement mises en doute, soit qualifiées d'incertaines par des agents de l'État. « En termes simples, a conclu le juge Leon, une mosaïque dont les carreaux forment une image aussi trouble ne révèle rien du requérant avec suffisamment de clarté, individuellement ou collectivement, pour que cette cour puisse s'y fier. » Il a ordonné au gouvernement de « prendre toutes les mesures diplomatiques nécessaires et opportunes pour faciliter sa libération immédiate » (voir USA: Judge orders release of detainee held in Guantánamo as child ‘enemy combatant', 15 janvier 2009, http://www.amnesty.org/fr/library/info/AMR51/006/2009/en).


Mohammed el Gharani est incarcéré dans des conditions éprouvantes au Camp 5 du centre de détention. Ce camp, ouvert en 2004, est une structure d'isolement et d'interrogatoires où les détenus sont maintenus jusqu'à vingt-quatre heures par jour dans de petites cellules. Amnesty International croit savoir que Mohammed el Gharani est autorisé à sortir dans la cour environ deux heures par jour, pendant lesquelles il est seul.


Mohammed el Gharani aurait été battu à plusieurs reprises par des membres de la Force d'intervention rapide (IRF) de Guantánamo depuis l'ordonnance de libération du mois dernier. Au fil des ans, des allégations ont régulièrement fait état d'un recours excessif à la force par les équipes de l'IRF dans le cadre de leurs activités à Guantánamo.


Auparavant, Mohammed el Gharani avait déjà subi des mauvais traitements dans cette prison. Certains détails ont été révélés dans le rapport 2008 de l'inspecteur général du ministère américain de la Justice. Des agents du Bureau fédéral d'enquêtes (FBI) ont décrit comment, en 2003, alors qu'il n'avait que seize ans, Mohammed el Gharani avait été « enchaîné court » : une chaîne attachée autour de sa taille avait été fixée au sol, l'empêchant de se mettre debout. Il a été maintenu dans cette position pendant plusieurs heures. Un autre agent du FBI a déclaré qu'un interrogateur militaire avait ordonné à des gardes de placer Mohammed el Gharani dans une « position inconfortable » : « entravé au niveau des mains et des pieds, puis attaché au sol par une chaîne pour l'obliger à s'asseoir par terre ou à s'accroupir ». Maintenu ainsi pendant plusieurs heures, Mohammed el Gharani avait été contraint d'uriner sur lui. Une autre fois, Mohammed el Gharani a lui-même signalé à des enquêteurs que des gardes militaires l'avaient enchaîné au cours de la nuit pendant douze à seize heures. Le rapport indique également qu'il a été soumis, alors qu'il n'était qu'adolescent, au « frequent flyer program » (programme vols fréquents), utilisé à l'encontre de nombreux prisonniers de Guantánamo et consistant à désorienter le détenu, perturber son sommeil ou l'en priver (voir USA: From ill-treatment to unfair trial. The case of Mohammed Jawad, child ‘enemy combatant', août 2008, http://www.amnesty.org/fr/library/info/AMR51/091/2008/en). Mohammed el Gharani a affirmé qu'en 2003, pendant des interrogatoires, il avait fait l'objet d'injures racistes, de violences physiques et avait été arrosé d'eau froide.


INFORMATIONS GÉNÉRALES

Aux termes du droit international et des normes internationales, la détention et l'emprisonnement d'un enfant ne doivent être utilisés qu'en dernier recours et pendant la durée la plus brève possible. Tout enfant privé de liberté doit être traité avec humanité et dans le respect de la dignité de la personne, en tenant compte des besoins inhérents à son âge. Le droit international dispose que les États doivent adhérer au principe selon lequel l'intérêt supérieur de l'enfant doit être au cœur de toutes les mesures concernant des mineurs en infraction à la loi. Pourtant, le traitement que les États-Unis réservent aux enfants qualifiés de « combattants ennemis » est en accord avec les intérêts liés à leur sécurité nationale plutôt qu'avec ceux de ces mineurs.


Le 22 janvier, le président Obama a signé trois décrets relatifs à la détention et aux interrogatoires (voir The promise of real change. President Obama's executive orders on detentions and interrogations, 30 janvier 2009, http://www.amnesty.org/fr/library/info/AMR51/015/2009/en). L'un de ces textes ordonne à son gouvernement de fermer le centre de détention de Guantánamo « dès que possible » et d'examiner tous les cas de détenus qui y sont incarcérés afin de décider de leur sort.


ACTION RECOMMANDÉE : dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés ci-après, et que vous rédigerez en utilisant vos propres mots :

- dites-vous préoccupé par le maintien en détention de Mohammed el Gharani à Guantánamo, plus d'un mois après que le juge fédéral Richard Leon a déclaré sa détention illégale et ordonné sa libération immédiate ;

- exprimez vos inquiétudes quant au fait que Mohammed el Gharani soit non seulement toujours détenu, mais aussi maintenu à l'isolement au Camp 5 ;

- appelez les autorités à améliorer sans délai ses conditions de détention, à lui permettre de passer plus de temps à l'air libre, hors de sa cellule, et à mettre fin à son isolement, ainsi qu'à l'autoriser à téléphoner à sa famille ;

- faites part de votre préoccupation à la suite des informations selon lesquelles il aurait été battu par des membres de la Force d'intervention rapide, et demandez qu'une enquête soit menée sur ces allégations et que ses conclusions soient rendues publiques ;

- priez instamment les autorités de libérer immédiatement Mohammed el Gharani et de lui permettre de regagner l'Arabie saoudite, où il résidait et où vit sa famille proche ; si cela ne peut être organisé rapidement, demandez qu'il puisse retourner au Tchad, dont il possède la nationalité et où habitent des membres de sa famille élargie.

APPELS À :

Ministre de la Justice :

The Honorable Eric Holder, Attorney General, US Department of Justice, 950 Pennsylvania Avenue, NW, Washington, DC 20530-0001, États-Unis

Fax : +1 202 307 6777

Courriers électroniques : AskDOJ@usdoj.gov

Formule d'appel : Dear Attorney General, / Monsieur le Ministre,


Secrétaire américain à la Défense :

The Honorable Robert Gates, US Secretary of Defense, 1000 Defense Pentagon, Washington DC 20301, États-Unis

Fax : +1 703 571 8951

Formule d'appel : Dear Secretary of Defense, / Monsieur le Ministre,


Conseiller du président :

Gregory Craig, Counsel to the President, The White House, 1600 Pennsylvania Avenue NW, Washington, DC 20500, États-Unis

Fax : +1 202 456 2461

Formule d'appel : Dear Mr Craig, / Monsieur,


PRIÈRE D'INTERVENIR IMMÉDIATEMENT. APRÈS LE 2 AVRIL 2009, VÉRIFIEZ AUPRÈS DE VOTRE SECTION S'IL FAUT ENCORE INTERVENIR. MERCI.


How you can help

AMNESTY INTERNATIONAL WORLDWIDE