Document - USA: Mumia Abu-Jamal - Amnesty International calls for retrial

ÉTATS-UNIS

Amnesty International demande que Mumia Abu Jamal soit rejugé

Index AI : AMR 51/20/00

EMBARGO : 17 février 2000 à 17 h 00 T.U.

A Life in the Balance – The Case of Mumia Abu-Jamal [Une vie est en jeu – L’affaire Mumia Abu Jamal]. Un nouveau rapport d’Amnesty International met en évidence plusieurs éléments : assistance juridique défectueuse, procédure judiciaire non conforme aux normes internationales minimales en matière d’équité et partialité probable des cours d’appel.

New York – Amnesty International a demandé aujourd’hui que Mumia Abu Jamal soit rejugé en raison de graves irrégularités constatées dans son procès.

« Dans cette affaire, il ne s’agit pas uniquement de la vie d’un homme. Il s’agit de quelque chose qui nous concerne tous : la justice. Et dans le cas présent, on ne pourra parler de justice que s’il y a un nouveau procès », a déclaré Amnesty International.

L’organisation de défense des droits humains suit de près cette affaire depuis de nombreuses années et elle vient de passer au crible l’ensemble du dossier. Sa conclusion est que la procédure au terme de laquelle Mumia Abu Jamal a été jugé, reconnu coupable et condamné à mort n’a pas respecté les normes internationales les plus élémentaires en matière d’équité.

« Amnesty International a choisi de publier aujourd’hui les résultats de l’examen minutieux qu’elle a fait de cette affaire parce que la vie de Mumia Abu Jamal et l’équité du système judiciaire sont plus que jamais en jeu », a expliqué l’Organisation.

En l’absence d’un nouveau procès, les tribunaux fédéraux constitueraient pour Mumia Abu Jamal le dernier espoir de voir élucidés nombre de points litigieux dans cette affaire. Cependant, la Loi relative à la répression du terrorisme et à l’application de la peine de mort adoptée en 1996 restreint considérablement les moyens dont disposent ces instances pour garantir les droits d’un accusé.

Amnesty International craint que cette loi n’ait accru le nombre d’exécutions contraires à la législation et aux normes internationales régissant le recours à la peine de mort.

L’Organisation est également préoccupée par le fait que le Philadelphia Fraternal Order of Police Officers (Ordre fraternel des policiers de Philadelphie) mène activement campagne en faveur de l’exécution de Mumia Abu Jamal.

« Les policiers et leurs représentants doivent veiller de façon impartiale à l’application des lois. Amnesty International comprend la douleur que peuvent éprouver des policiers dont un collègue est mort dans l’exercice de ses fonctions, mais elle considère que les pressions qu’ils exercent auprès des autorités judiciaires pour que Mumia Abu Jamal soit exécuté sont déplacées », a souligné l’Organisation.

Le cas de Mumia Abu Jamal illustre des problèmes plus généraux du système judiciaire, en particulier en ce qui concerne l’application de la peine capitale.

« En raison de contradictions et de certaines lacunes dans le compte rendu des audiences, Amnesty International ne peut pas prendre position en ce qui concerne la culpabilité ou l’innocence de Mumia Abu Jamal, a déclaré l’Organisation. En demandant un nouveau procès nous ne restons pas sourds à la peine éprouvée par les proches et les collègues de l’agent Daniel Faulkner, pour lesquels nous avons une grande compassion. Cependant, la faiblesse de l’assistance judiciaire dont a bénéficié Mumia Abu Jamal à son procès en 1982, le fait que le juge soit apparu plus soucieux d’en finir avec ce procès que de rendre justice, le poids des considérations politiques et l’éventuelle partialité des instances d’appel ont conduit Amnesty International à la conclusion que seul un nouveau procès équitable pourrait empêcher l’exécution d’un homme qui a été déclaré coupable à l’issue d’un procès inique. »

L’accusation s’est appuyée sur trois bases : les dépositions de témoins ; l’expertise balistique ; de présumés aveux de l’accusé. Après avoir examiné l’intégralité du dossier, Amnesty International en est arrivée à la conclusion que la véracité de chacun de ces éléments était sujette à caution, ce qui justifie la tenue d’un nouveau procès.

Principales sources de pré-occupations :

- Entre le moment où ils ont fait leur première déclaration à la police et celui où ils sont venus témoigner à la barre, les trois principaux témoins à charge ont considérablement modifié la description de ce qu’ils avaient vu.

- Les témoins ont fait des dépositions confuses et peu précises en ce qui concerne la taille de la personne qui a tiré, les vêtements qu’elle portait, la main avec laquelle elle tenait l’arme et quant à savoir si elle avait pris ou non la fuite.

- Les aveux présumés, qui auraient été déterminants pour le jury, ont été signalés pour la première fois près de deux mois après les faits.

- Ces aveux présumés sont en contradiction totale avec ce qu’avait noté dans son registre un policier censé en avoir été témoin, à savoir « le nègre n’a fait aucune déclaration ». Cet élément n’a pas été porté à la connaissance des jurés.

- Des éléments montrent que l’accusation aurait suborné des témoins pour qu’ils acceptent de modifier leur version des faits. Ces éléments n’ont pas non plus été soumis au jury.

- Des tests balistiques adaptés n’ont pas été effectués pour établir si l’arme de Mumia Abu Jamal avait récemment servi. Il n’a pas été déterminé, par exemple, s’il portait sur les mains le type de traces que laisse l’usage récent d’une arme à feu.

Complément d’information

Amnesty International s’oppose à la peine de mort en toutes circonstances parce qu’elle considère que ce châtiment constitue une violation du droit à la vie. L’Organisation demande donc que la peine capitale ne soit pas à nouveau prononcée à l’issue de tout nouveau procès dont bénéficierait Mumia Abu Jamal.

Mumia Abu Jamal, qui est noir, a été condamné à mort en juillet 1982 pour le meurtre d’un policier blanc, Daniel Faulkner, tué le 9 décembre 1981. Il n’a cessé de clamer son innocence.

Amnesty International n’est pas en mesure de se prononcer en ce qui concerne la culpabilité ou l’innocence de Mumia Abu Jamal. Cependant, elle a exprimé l’inquiétude que lui inspirent les activités d’une unité gouvernementale de contre-espionnage qui aurait fait figurer Mumia Abu Jamal au nombre de ses cibles. L’Organisation est également préoccupée par le fait que des prises de position politiques attribuées à Mumia Abu Jamal lorsqu’il était adolescent ont été abusivement utilisées par l’accusation pour obtenir sa condamnation à mort n

Pour obtenir plus d’information, communiquez avec le service de presse d’Amnesty International à Londres au 44 171 413 5566, ou consultez notre site à l’adresse suivante : http://www.amnesty.org