Document - USA: Who are the Guantánamo detainees? Case Sheet 23: Maher Rafat al-Quwari

« Je suis Palestinien. J'ai une femme et deux enfants, mais nous n'avons aucune pièce d'identité officielle. J'ai voulu me rendre aux Nations-unies pour régler ce problème […]. C'est la raison pour laquelle j'ai décidé de m'installer dans un pays où le fait de ne pas avoir de papiers d'identité ne posait pas de problème, et j'ai choisi l'Afghanistan. »

Maher Rafat al Quwari est un Palestinien apatride. En février 2007, ses avocats ont appris qu'il remplissait les conditions requises pour être libéré. Il reste cependant incarcéré à Guantánamo, faute de documents indiquant un lieu de résidence et de pays où retourner. Ils cherchent un lieu de résidence pour lui dans un pays tiers où il serait en sécurité.

Maher al Quwari est né à Gaza en 1965, dans les territoires palestiniens. Ses parents se sont installés avec lui dans le sud Liban quand il était adolescent, mais sont morts avant qu'il ait atteint 18 ans. Il n'a ni frère ni sœur.

Vers l'âge de 20 ans, il est parti en Jordanie où il a rencontré sa femme avec laquelle il a eu deux fils. Ils ont vécu au Liban et en Jordanie, mais Maher al Quwari n'avait de statut officiel dans aucun de ces deux pays. Il n'a ni passeport, ni autre document lui permettant de voyager, ni papiers d'identité.

Selon ses déclarations, il a en 2001 décidé de se rendre au Pakistan, via l'Iran et l'Afghanistan, afin d'obtenir des papiers d'identité au bureau des Nations unies à Quetta. Il est arrivé en Afghanistan au début de l'invasion américaine en octobre 2001 et a commencé à travailler comme négociant en moutons à Jalalabad tout en organisant son voyage au Pakistan. Après l'attaque américaine de Jalalabad, il s'est enfuit craignant pour sa sécurité, mais a été capturé par des villageois dans la région montagneuse de Tora Bora. Il a été vendu à l'Alliance du Nord qui l'a remis aux forces américaines quarante jours plus tard. Après avoir été détenu à Bagram et à Kandahar en Afghanistan, il a été transféré à Guantánamo en juillet 2002. Il affirme tout ignorer du maniement des armes, ne s'être jamais battu et n'avoir jamais porté d'armes pendant son séjour en Afghanistan.

Mauvais traitements en détention

Maher al Quwari a affirmé avoir été torturé et maltraité pendant sa détention aux mains de l'Alliance du Nord puis des forces américaines. Pendant qu'il était détenu par l'Alliance du Nord, il aurait été frappé avec une chaîne placée à l'intérieur d'un tuyau et forcé de signer un document rédigé en farsi, une langue qu'il ne comprend pas. Il aurait été roué de coups à Bagram et à Kandahar et aurait déclaré à ses avocats que, pendant son séjour à Kandahar, on lui avait serré le cou quasiment jusqu'à l'étouffement. À Guantánamo, il aurait une fois été enchaîné pendant des heures au sol, en position accroupie, pendant qu'on l'aspergeait d'eau froide. Toujours selon ses dires, il aurait également été privé de sommeil et menacé de renvoi en Israël ou en Jordanie, y compris par des responsables jordaniens qui lui ont dit qu'ils « sauraient comment le faire parler ». Conséquences de ces mauvais traitements et de ces conditions de détention : Maher al Quwari souffre de problèmes de santé persistants, notamment digestifs ainsi que de violentes douleurs au dos et à la nuque.

Isolement et privations sensorielles

Maher al Quwari est incarcéré au Camp 6 à Guantánamo, l'un des camps les plus durs où les détenus sont maintenus dans des conditions d'isolement extrême et de privations sensorielles.

Dans ce camp, les détenus sont confinés vingt-deux à vingt-trois heures par jour dans des cellules d'acier individuelles et fermées, où ils sont presque entièrement coupés de tout contact humain. Ce sont des cellules sans fenêtres donnant sur le monde extérieur, sans lumière naturelle ni arrivée d'air frais. Aucune activité n'est proposée et les détenus sont soumis à un éclairage électrique vingt-quatre heures sur vingt-quatre sous le regard constant des gardiens par les ouvertures étroites des portes des cellules. Les détenus font de l'exercice seuls, dans une cour entourée de murs élevés où la lumière du jour ne parvient guère. Souvent les détenus ne sont autorisés à sortir que la nuit et peuvent ainsi rester plusieurs journées sans voir la lumière du jour.

Les autorités étasuniennes ont décrit le Camp 6 comme étant une « installation ultra moderne », plus sûre pour les gardiens et « plus confortable» pour les détenus. Cependant, Amnesty International estime que ces conditions, telles qu'elles apparaissent sur des photographies ou sont décrites par des détenus ou leurs avocats, contreviennent aux normes internationales pour un traitement humain. Ces conditions, à certains égards, semblent plus dures que dans les unités de sécurité maximum aux États-Unis, qui ont été critiquées par des organes internationaux comme étant incompatibles avec les normes et traités relatifs aux droits humains. Amnesty International s'est, à plusieurs reprises, déclarée préoccupée par les conditions d'incarcération à Guantánamo, en particulier par les conséquences de l'isolement extrême sur la santé mentale et psychologique de détenus déjà très fragilisés par leur détention prolongée pour une durée indéterminée.

Réinstallation dans un pays tiers sûr ?

C'est aux autorités américaines qu'il incombe de trouver une solution durable pour les détenus qui ne peuvent être renvoyés dans leur pays d'origine ou dans le pays où ils résident habituellement. Elles doivent également donner aux détenus remis en liberté la possibilité de demander asile aux États-Unis, si tel est leur souhait. D'autre part, elles doivent activement et de toute urgence faciliter la recherche de solutions durables au sein de pays tiers, en tenant compte de l'opinion et des préférences de chaque détenu ainsi que de ses besoins de protection. Le détenu ne doit être soumis à aucune pression ou restriction susceptible de l'obliger à se réinstaller dans un pays tiers précis.

Amnesty International croit savoir que Maher al Quwari souhaite se réinstaller dans un pays tiers où il serait en sécurité. L'organisation demande donc aux autres gouvernements d'envisager de donner une réponse favorable à la demande éventuelle de Maher al Quwari de s'installer chez eux. Ces gouvernements doivent refuser tout transfert sollicité par les autorités des États-Unis lorsque les conditions de ce transfert sont contraires aux obligations des pays d'accueil au regard du droit international relatif aux droits humains.

AGISSEZ EN FAVEUR DE

Maher Rafat al Quwari

Veuillez écrire aux autorités étasuniennes en suivant les lignes directrices suivantes :

• faites observer que le transfert de Guantánamo de Maher Rafat al Quwari a été autorisé depuis l'an dernier, ce qui montre qu'elles n'ont l'intention ni de l'inculper ni de le juger ;

• exhortez-les à faciliter activement et de toute urgence la recherche d'une solution durable pour Maher al Quwari dans un pays tiers, en tenant compte de son opinion personnelle et de ses préférences ;

• demandez-leur de tenir la famille de Maher Rafat al Quwari pleinement informée de son statut, de son état de santé et de ses conditions de vie, et de veiller à ce qu'il puisse communiquer de façon satisfaisante avec elle ;

• Exhortez-les à prendre immédiatement des mesures pour améliorer les conditions de détention des personnes placées à l'isolement, notamment dans le Camp 6, afin de les rendre conformes aux normes internationales ;

• insistez pour qu'elles mènent une enquête sur les informations selon lesquelles Maher Rafat al Quwari a été torturé et maltraité au cours de sa détention par les autorités américaines, qu'elles rendent publics les résultats de cette enquête, et veillent à ce que les responsables présumés de ces atteintes aux droits humains soient traduits en justice ;

• demandez-leur de fermer le centre de détention de Guantánamo et de libérer les personnes qui y sont détenues, ou de les inculper et de les faire juger par un tribunal indépendant et impartial dans le plein respect des normes internationales d'équité, en excluant le recours à la peine de mort.

APPELS À :

John B. Bellinger III, State Department Legal Advisor

Office of the Legal Advisor

U.S. Department of State

2201 C Street NW

Washington DC 20520,

États-Unis

Formule d'appel : Dear Sir, / Monsieur,

Commander Joint Task Force Guantánamo

Department of Defense

Joint Task Force Guantánamo

Guantánamo Bay, Cuba

APO AE 09360

Fax : +1 305 437 1241

Formule d'appel : Dear Sir, / Monsieur,

Sandra Hodgkinson

Office of Detainee Affairs

Office of the Assistant Secretary of Defense

2900 Defense Pentagon

Washington DC 20301-2900, États-Unis

États-Unis

Courrier électronique via le site Internet : http://www.defenselink.mil/faq/comment.html

Formule d'appel : Dear Assistant Secretary, / Madame,

COPIES À :

The Honorable Gordon England

Deputy Secretary of Defense

1010 Defense Pentagon

Washington DC 20301-1010

États-Unis

Si vous souhaitez participer à d'autres actions concernant ce cas, merci de prendre contact avec votre bureau national d'Amnesty International

Amnesty International, Secrétariat international, Peter Benenson House,

1 Easton Street, London WC1X , Royaume-Uni. www.amnesty.org