Document - USA: AI calls on the USA to end legal limbo of Guantánamo prisoners

ÉTATS-UNIS

Amnesty International appelle les autorités américaines à mettre fin à la situation de vide juridique dans laquelle se trouvent les prisonniers de Guantánamo

Index AI : AMR 51/009/02

Amnesty International a exhorté les États-Unis à veiller au respect des droits fondamentaux de toutes les personnes ayant été ou pouvant être transférées d'Afghanistan vers la base militaire américaine de Guantá­namo Bay, à Cuba.

« Les États-Unis placent ces personnes dans une situation de vide juridique. Ils nient que ce sont des prisonniers de guerre, tout en leur refusant les garanties les plus élémentaires dont peut se prévaloir tout individu privé de sa liberté, a fait observer Amnesty International. En vertu du droit international, les autorités américaines sont tenues de veiller au respect des droits fon­damentaux de toutes les personnes placées sous leur garde. Elles doivent notamment les traiter avec humanité, et les juger dans le cadre de procédures équitables, quelle que soit la nature des crimes dont elles sont soupçonnées. »

Amnesty International considère les indi­vidus détenus à Guantánamo, qui ont apparemment été capturés au cours du conflit en Afghanistan, comme des prisonniers de guerre présumés. En cas de litige sur leur statut, les États-Unis doivent laisser à un « tribunal compétent » le soin de trancher la question, conformément à l'article 5 de la Convention de Genève relative au traitement des prisonniers de guerre (Troisième Convention de Genève). Telle est également la position du Comité international de la Croix-Rouge (CICR), qui fait autorité en matière d'interprétation des Conventions de Genève.

« Il n'appartient pas au secrétaire à la Défense, ni à aucun autre représentant du gouvernement américain, de déterminer si les personnes détenues à Guantánamo sont des prisonniers de guerre, a souligné Am­nesty International. C'est à un tribunal américain indépendant, respectant les droits de la défense, que doit être confiée cette tâche. »

Des droits spécifiques sont reconnus aux prisonniers de guerre. Ainsi, leurs conditions de logement doivent être « aussi favora­bles » que celles qui sont réservées aux troupes américaines cantonnées dans la même région ; les seules informations qu'ils sont tenus de divulguer sont leurs nom, pré­noms et grade, leur date de naissance et leur numéro matricule ; ils ne peuvent être jugés uniquement pour avoir pris les armes contre des combattants ennemis dans le cadre du conflit ; et ils doivent être autorisés à entrer en contact avec des délégués du CICR. En outre, à moins d'être jugés pour crimes de guerre ou d'autres infractions pénales, les prisonniers de guerre doivent être rapatriés après la fin des « hostilités actives ».

Tout détenu soupçonné d'agissements illégaux – qu'il soit ou non un prisonnier de guerre – doit être inculpé d'une infraction prévue par la loi et jugé équitablement, ou relâché. Priver un prisonnier de guerre, ou toute autre personne protégée par les Conventions de Genève, de son droit à un procès équitable constitue un crime de guerre. Par ailleurs, Amnesty International est opposée en toutes circonstances à la peine de mort.

Les garanties internationales relatives au traitement des détenus passibles de poursui­tes judiciaires sont notamment inscrites dans le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), auquel les États-Unis sont partie depuis 1992, et dans l'Ensemble de principes des Nations unies pour la pro­tection de toutes les personnes soumises à une forme quelconque de détention ou d'em­prisonnement. Y figurent en particulier le droit de contester la légalité de sa détention, le droit d'être traduit devant un tribunal indé­pendant, le droit de conserver le silence, et le droit de bénéficier de l'assistance d'un défen­seur.

Amnesty International est également pré­occupée par les allégations selon lesquelles des prisonniers ont été maltraités pendant leur transfert et dans le cadre de leur déten­tion à Guantánamo. L'organisation a notamment recueilli des informations indi­quant qu'ils ont été enchaînés, encagoulés et drogués pendant leur transfert, que leurs barbes ont été rasées contre leur gré, et qu'ils sont enfermés à Guantánamo dans de petites cages où ils ne sont pas protégés des intem­péries. « Infliger des traitements dégradants à des prisonniers constitue une violation flagrante du droit international qu'aucune circonstance ne saurait justifier », a souligné l'organisation de défense des droits humains. དྲ

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