Document - USA: Guantanamo - an icon of lawlessness

ÉTATS-UNIS

Guantánamo, un modèle d'illégalité(1)

AMNESTY INTERNATIONAL

DOCUMENT PUBLIC

Index AI : AMR 51/002/2005

Section française 05 COO 31

6 Janvier 2005

Imaginez le scénario suivant :

Des centaines de ressortissants des États-Unis sont arrêtés dans le monde entier par un gouvernement étranger qui mène une «guerre pour la sécurité nationale». Le gouvernement en question réagit à des éléments de preuve selon lesquels un récent attentat à la bombe sur son territoire, qui a fait des milliers de victimes civiles, a été provoqué par un réseau aux contours vagues basé aux États-Unis. Les personnes arrêtées, en vertu de preuves que la puissance détentrice déclare avoir en sa possession mais refuse de révéler, sont d'une manière ou d'une autre associées à ce réseau. Les prisonniers, dont quelques-uns sont mineurs, se retrouvent attachés, entravés, les yeux bandés, dans des avions de transport. Certains en sont réduits à faire leurs besoins sur eux au cours de vols de longue durée, qui les amènent à une base militaire située sur une île. Dans ce camp, prison en pleine mer, ils sont détenus au secret dans de minuscules cellules, on leur refuse tout contact avec un avocat, leur famille ou les tribunaux, et on les soumet à des interrogatoires répétés ainsi qu’à un régime punitif destiné à les amener à «coopérer». Un décret présidentiel fait état de dispositions selon lesquelles certains des détenus seraient jugés par des organes de l'exécutif dotés du pouvoir de prononcer la peine de mort sans aucun droit d'appel auprès d’un tribunal.

Les mois passent, devenant des années. De la base militaire parviennent des allégations de torture et de mauvais traitements de détenus états-uniens, ainsi que des informations sur la dégradation psychologique et les tentatives de suicide parmi ceux-ci. Les équipes d'agents chargés des interrogatoires auraient accès, afin de les aider à trouver le point faible de chacun, aux dossiers médicaux des prisonniers. La puissance détentrice admet avoir autorisé des techniques d'interrogatoires comprenant la privation de sommeil, les positions inconfortables, l'isolement, le port de cagoules, la privation sensorielle et l'utilisation de chiens pour provoquer la peur. Les preuves se multiplient selon lesquelles ces techniques et d'autres ont été plus largement utilisées que les autorités ne veulent l'admettre. On apprend que la puissance détentrice a au préalable examiné la manière dont ses agents pourraient éviter d'être poursuivis pour torture et crimes de guerre commis pendant les interrogatoires au cours de la «guerre pour la sécurité nationale».

Certains détenus sont relâchés et rentrent aux États-Unis, et il apparaît qu'ils n'avaient que des liens minimes, voire aucun, avec le réseau en question. A chaque fois, la puissance détentrice continue à résister aux efforts faits pour contester devant les tribunaux la légalité du maintien en détention de centaines de prisonniers et, dans le même temps, elle persiste à proclamer son respect de l'état de droit et des droits humains. Ces paroles ressemblent de plus en plus à un discours creux, mais certains autres gouvernements commencent à imiter ces pratiques, utilisant la «guerre pour la sécurité nationale»comme prétexte pour leur propre conduite répressive.

Les États-Unis toléreraient-ils un pareil traitement de leurs citoyens par un autre gouvernement ? La communauté internationale accepterait-elle cette menace contre l'état de droit et les droits humains ? Certainement pas, et pourtant les États-Unis continuent à perpétrer de pareilles atteintes dans le camp prison de Guantánamo Bay à Cuba, qui est très loin d'être imaginaire, et où environ 550 détenus de plus de 30 nationalités restent emprisonnés sans inculpation ni procès. Le 11 janvier 2005, la prison de Guantánamo entrera dans sa quatrième année. En plus de 1000 jours de détention aux mains de l'exécutif, Guantánamo est devenu le symbole de la tentative d'un gouvernement de se placer au-dessus de la loi. L'exemple qu'il donne est celui d'un monde où les droits humains fondamentaux sont négociables plutôt qu'universels.

Un tel monde, même s'il est construit au nom de la sécurité nationale, est dangereux pour nous tous. La question de la légalité concernant Guantánamo peut être vue sous quatre aspects : les limbes juridiques où se trouvent les détenus ; leur traitement et les conditions de détention ; le secret et les souffrances qu’il impose aux membres de leurs familles ; et les procès prévus par la commission militaire.

Le maintien dans l’incertitude juridique

Plus de six mois après que la Cour suprême des États-Unis a décidé que les cours fédérales peuvent statuer sur les appels des détenus de Guantánamo, ce n'est pas en raison de la lenteur du système judiciaire que des centaines de personnes restent détenues sans inculpation ni procès et pratiquement au secret sur la base navale. C'est la conséquence des efforts du gouvernement pour retirer toute signification réelle à la décision de la Cour suprême et tenter de maintenir toute révision des détentions autant que possible à l'écart d'un processus judiciaire. L'administration des États-Unis a réagi à l'arrêt de juin 2004 par la création du Tribunal de révision du statut de combattant (CSRT), constitué par des groupes de trois officiers militaires dont le but est de confirmer ou d'annuler pour chaque détenu le statut dit de «combattant ennemi». Il ne s'agit ni d'une Cour de justice ni d'un "tribunal compétent" comme l'exige la troisième Convention de Genève. À la différence de ce dernier, qui présume qu'un détenu est prisonnier de guerre jusqu'à preuve du contraire, la procédure du CSRT impose la charge de la preuve au détenu : c’est lui qui doit démontrer qu'il n'est pas un «combattant ennemi». Le prisonnier ne dispose pas d'avocat et n'a pas accès au dossier secret. Beaucoup de détenus ont boycotté la procédure du CSRT, et à ce jour deux d'entre eux seulement ont été libérés par ce biais, alors que 230 ont été confirmés dans le statut de «combattants ennemis».

Il est également prévu que tout prisonnier confirmé comme «combattant ennemi» verra son cas révisé annuellement par un Conseil de révision administratif (ARB, Admnistrative Review Board) pour décider s'il «continue à représenter une menace pour les États-Unis ou leurs alliés ou s'il existe d'autres facteurs établissant la nécessité du maintien en détention». En décembre 2004, le Pentagone a annoncé que le premier Conseil de révision administratif s'était tenu. Là encore, les prisonniers n'ont eu accès ni à un avocat ni aux preuves secrètes à l'occasion de cette révision administrative. Les éléments de preuve obtenus sous la torture ou par la force étaient recevables par l'un et l'autre organisme.

Pendant le même mois de décembre, six mois après l'arrêt de la Cour suprême, le gouvernement a notifié aux détenus qu'ils pouvaient déposer des requêtes en habeas corpusdevant les tribunaux fédéraux. Il leur a même donné l'adresse d'une Cour de district aux États-Unis auprès de laquelle déposer ces demandes. Mais dans ce monde kafkaïen de Guantánamo, le gouvernement a fait valoir à cette même Cour que les détenus n'étaient pas fondés, ni en vertu de la Constitution ou ni du droit international, à contester la légalité de leur détention. Il maintient que l’examen du statut par le Tribunal de révision et par le Conseil administratif constitue une procédure suffisamment adéquate. En attendant, la grande majorité des détenus n'ont toujours pas eu accès à un avocat.

Du point de vue d'Amnesty International, les normes internationales en matière de droits humains s'appliquent à tous les prisonniers de Guantánamo. À ce titre, chacun d'entre eux a pleinement droit à un examen judiciaire de sa détention et doit être libéré si cette détention est illégale : c'est là la protection fondamentale contre l'arrestation arbitraire, la torture et la "disparition". Cela a toujours été le cas pour les nombreux détenus qui ont été arrêtés en dehors du conflit armé international en Afghanistan. Cependant, même ceux qui ont été capturés au cours de cette guerre, et qui auraient dû être traités comme prisonniers de guerre jusqu'à ce qu'un tribunal compétent en décide autrement(2), sont en fait également couverts par les normes relatives aux droits humains parce que le conflit international en Afghanistan s'est terminé il y a plus de deux ans sans que leur traitement par les États-Unis en soit changé. Quand le conflit a pris fin, les prisonniers de guerre présumés devaient être libérés ou inculpés et jugés selon un procès équitable. Bien que l'administration prétende détenir les prisonniers en vertu des lois de la guerre, elle refuse d'appliquer ces lois comme elle devrait le faire. Des documents gouvernementaux jusqu’à présent secrets indiquent que l'administration a refusé d'appliquer les Conventions de Genève afin de laisser les mains libres aux enquêteurs américains et de rendre plus improbable leur poursuite pour crimes de guerre. Peu de signes indiquent que l'administration serait encline à faire honorable. En fait, l'un des initiateurs de cette politique, le conseiller de la Maison Blanche Alberto Gonzales, a été nommé par le président Bush au poste de ministre de la Justice. Dans son projet de déclaration devant la Commission judiciaire du Sénat à la séance du 6 janvier 2005, Alberto Gonzales affirme «s'engager de façon profonde et durable en faveur de l'État de droit». Il doit être lié par cet engagement.

Le traitement des détenus

Les conditions mêmes dans lesquelles les prisonniers sont détenus, brutales, illimitées dans la durée, avec maintien à l'isolement, équivalent en elles-mêmes à une forme de torture ou de traitement cruel, inhumain ou dégradant. Il existe de nombreuses preuves supplémentaires qu'un grand nombre de détenus de Guantánamo, ainsi que d'autres en Afghanistan, en Irak et ailleurs, ont été soumis à des tortures directes ou à d'autres traitements cruels, inhumains ou dégradants, dans le cadre des interrogatoires ou de la détention. On peut considérer cette situation comme la conséquence inévitable de la position prise par un gouvernement selon lequel certaines personnes n'ont pas «légalement droit»à un traitement humain, comme le Président Bush l'a laissé entendre dans un mémorandum resté longtemps secret, en date du 7 février 2002, sur la politique de détention dans la «guerre contre la terreur». Pourtant aucun détenu où qu'il soit, et même pas les «tueurs», ou les «méchants», comme le président a désigné ceux qui sont détenus sans inculpation ni procès à Guantánamo, ne peut être soustrait à l'interdiction de la torture et des mauvais traitements. Suggérer le contraire, comme le fait ce mémorandum de politique au niveau central, dénote une lacune grave dans la compréhension par le gouvernement du droit international, et indique qu'il considère les droits humains comme des privilèges susceptibles d’être accordés, et par conséquent retirés, par l'État(3).

Le Secrétaire à la Défense Donald Rumsfeld, faisant écho au président Bush, a décrit le détenu Mohamed al-Kahtami de Guantánamo comme «un individu très mauvais». Un programme d'interrogatoire très dur a été approuvé pour ce ressortissant saoudien. Selon des révélations récentes, Mohamed al-Kahtami a été placé dans un avion, les yeux bandés, dans des conditions de privation sensorielle, et on lui a fait croire qu'on le ramenait par avion au Moyen-Orient. Après plusieurs heures de vol, l'avion est retourné à Guantánamo et Mohamed al-Kahtami aurait été placé à l'isolement dans une cellule et soumis à des interrogatoires très durs menés par des gens qu'on tentait de lui faire prendre pour des agents de sécurité égyptiens(4). C'est une technique d'interrogatoire connue aux États-Unis sous le nom de «faux drapeau»et c'est l'une des diverses méthodes autorisées par le Secrétaire à la Défense Rumsfeld, en avril 2003. Une autre technique recommandée par le Rapport du groupe de travail sur l'interrogatoire des détenus dans la guerre mondiale au terrorisme datant d'avril 2003 consiste à «menacer de transférer l’individu dans un pays tiers où il a tout lieu de craindre d'être torturé ou tué».

En février 2002, suite à la décision du Président Bush de refuser l'application des Conventions de Genève aux détenus de Guantánamo, la Maison Blanche a donné des assurances et affirmé que le Comité international de la Croix-Rouge (CICR) aurait la possibilité de s’entretenir en privé avec tous les détenus(5). Le CICR n'a pas eu accès à Mohamed al-Kahtami pendant la période des interrogatoires décrits ci-dessus. Au cours de réunions avec les autorités de Guantánamo à la fin 2003, le CICR a protesté contre ce refus d'autorisation de voir un certain nombre de détenus. Quatre mois plus tard, lors d'une réunion le 2 février 2004, le CICR a été informé qu'il ne pourrait toujours pas voir l'un des détenus «en raison de nécessités militaires(6)». Ce détenu, qui est selon nos informations le ressortissant marocain Abdullah Tabarak, a été transféré au Maroc en août 2004. Au cours d'une interview le mois dernier, il a déclaré avoir été torturé et maltraité aux mains des Américains. Il a déclaré qu’à Guantánamo il avait été battu, qu’on lui avait fait de force des piqûres, qu’on l’avait maintenu dans une cellule obscure, ce qui lui a laissé des troubles de la vue. Il dit qu'il souffre d'autres problèmes physiques consécutifs à son enfermement, ainsi que d'insomnie et de cauchemars(7).

Il y a maintenant plus d’un an que le CICR a rendu publique son inquiétude concernant la grave détérioration provoquée par le régime de détention sur la santé psychologique des prisonniers. En novembre il est apparu que le Comité avait également protesté contre des tortures plus directes et des mauvais traitements, ajoutant encore plus de poids aux allégations de détenus libérés et d'autres prisonniers. Dans des documents à la formulation très sévère remis à l'Association américaine pour les libertés civiles à la suite d'une plainte déposée un an plus tôt au titre de la Loi sur la liberté de l'information, des agents du FBI ont parlé de «techniques de torture»et de «techniques d'interrogatoire très agressives»comme étant utilisées à Guantánamo. Dans un courriel, un agent du FBI envoie à l’un de ses collègues «une description des techniques coercitives à la disposition des militaires qui conduisent les interrogatoires». À propos du programme d'interrogatoire de l'armée pour un certain détenu, l'auteur écrit : «Tu ne vas pas le croire!»Un autre agent du FBI a signalé avoir vu un détenu à Guantánamo «assis sur le sol de la salle d'interrogatoires, enveloppé dans un drapeau israélien et soumis à une musique assourdissante et à des lumières stroboscopiques». Un autre raconte avoir constaté l'utilisation de chiens pour intimider un détenu à Guantánamo, lequel a été soumis à trois mois d'isolement dans une cellule éclairée 24 heures sur 24. Par la suite il a été constaté que ce prisonnier se comportait d'une manière «relevable d’un traumatisme psychologique extrême». Dans un courriel, un autre agent du FBI écrit : «Voici un bref résumé de ce que j'ai observé à GTMO. À deux ou trois occasions, je suis entré dans une salle d'interrogatoire et j'ai trouvé un détenu pieds et mains liés en position fœtale sur le sol, sans aucun siège, sans eau ni nourriture. Le plus souvent ils avaient fait leurs besoins sur eux et on les avait laissés là 18 heures, 24, ou plus. Dans un cas, l'air conditionné avait été réglé si bas et la température était si froide dans la pièce que le détenu, pieds nus, tremblait de froid. Lorsque j'ai demandé aux [gardes de la police militaire] ce qui se passait, on m'a dit que la veille les agents chargés de l'interrogatoire avaient ordonné ce traitement et qu'il ne fallait pas déplacer le détenu. Dans un autre cas, l'air conditionné avait été coupé, et la température dans la pièce sans aération dépassait sans doute les 40°. Le détenu était presque inconscient sur le sol avec un tas de cheveux à côté de lui. Apparemment il s'était littéralement arraché les cheveux pendant la nuit. Dans un autre cas, non seulement la température était insupportablement élevée, mais on entendait une musique de rap extrêmement forte dans la pièce. cela durait depuis la veille et le prisonnier pieds et mains enchaînés se trouvait dans la position fœtale sur le sol carrelé.»

De pareils éléments ajoutent du poids aux allégations antérieures de détenus libérés. Par exemple, en juillet 2004, le ressortissant suédois Mehdi Ghezali a raconté à Amnesty International comment «un prisonnier avait enlevé la bande d'identification que les détenus étaient forcés de porter autour du poignet. Pour le punir, les gardes l'ont enchaîné par les mains et les pieds dans sa cellule pendant plus de dix heures. Pendant ce temps, il n'a pas reçu de nourriture et n'a pas été autorisé à aller aux toilettes, bien qu'il en ait besoin. Il n'a pas pu se retenir. C'était très dégradant pour lui».

Mehdi Ghezali a également décrit à Amnesty International les souffrances provoquées par "les entraves serrées", la manipulation de la température, l'utilisation de bruit et de musique très forts pendant les interrogatoires. Il a déclaré avoir été soumis à la privation de sommeil, et dit que le détenu australien Mamdouh Habib avait été privé de sommeil et qu'après cela «du sang coulait de son nez et de ses oreilles». Dans une déclaration par écrit sous serment récemment rendue publique, un autre ressortissant australien, David Hicks, déclare qu'il a «été privé de sommeil intentionnellement»et que lui et d'autres détenus ont été soumis à d'autres formes de torture et de mauvais traitements entre les mains des Américains. Le ressortissant du Royaume-Uni Moazzam Begg a été maintenu à l'isolement pendant 600 jours.

L'administration n'a toujours pas dénoncé ces techniques d'interrogatoire ni ces conditions de détention. Dans le même ordre d’idée, Amnesty International n'a toujours pas reçu de réponse claire des autorités américaines à l'allégation selon laquelle une délégation chinoise s'est rendue à Guantánamo en septembre 2002 et a participé aux interrogatoires de détenus ouighours qui s'y trouvaient. Une source interne a déclaré à l'organisation que pendant ce temps, les détenus étaient soumis à des actes d'intimidation et des menaces, et à d'autres formes de torture ou de mauvais traitements, dans certains cas sur les ordres de la délégation chinoise. Cette même source a informé Amnesty International que d'autres détenus ont été soumis à des humiliations d'ordre sexuel au cours des interrogatoires. Un ancien agent chargé d'interroger les détenus a récemment confirmé que certains détenus avaient été harcelés sexuellement par des femmes qui les interrogeaient(8).

L'administration a continué à donner des assurances selon lesquelles tous les prisonniers sous la garde des Américains étaient traités humainement et que toutes les allégations de violations faisaient l'objet d'enquêtes. Les preuves se multiplient montrant que cela est tout simplement faux. «On n'utilise pas de chiens à Guantánamo Bay pendant les interrogatoires, et cela ne s'est jamais fait», c'est ce qui a été déclaré en septembre 2004 à la Commission des services armés du Sénat(9). L’ancien commandant de Guantánamo, le Major général Geoffrey Miller a témoigné sous serment que les chiens n'étaient jamais utilisés pour intimider les détenus sur la base. Cependant, maintenant des agents du FBI ont renchéri sur les allégations de détenus indiquant que des chiens ont été utilisés. Par exemple, des agents du FBI ont déclaré avoir été témoins de la privation de sommeil et de «l'utilisation de musique forte/ de lumière vive/ de chiens menaçants»au cours des interrogatoires à Guantánamo.

Selon un document militaire sorti clandestinement, le CICR, au cours d'une réunion avec les autorités de Guantánamo qui s’est tenue en octobre 2003, a évoqué les allégations selon lesquelles les agents chargés des interrogatoires sur la base avaient eu accès aux dossiers médicaux des détenus, et «utilisé ces dossiers pour obtenir des informations permettant de mettre au point un programme d'interrogatoire», et aussi «qu'il y a un lien entre les équipes chargées d'interrogatoire et l'équipe médicale». Le major général Miller a rejeté ces allégations(10). Cependant, dans un nouvel article publié par le New England Journal of Medicine, deux médecins écrivent que leurs propres recherches «sur l'implication du personnel médical dans la collecte des renseignements militaires en Irak et à Guantánamo Bay a révélé un tableau plus inquiétant»: «Non seulement les soignants transmettaient des informations relatives à la santé au personnel des renseignements militaires mais encore les médecins apportaient leur aide pour la conception des stratégies d'interrogatoires, notamment la privation de sommeil et d'autres méthodes coercitives spécifiques en fonction de l'état de santé des détenus. Le personnel médical formait aussi les personnes chargées des interrogatoires sur les techniques à utiliser... La conclusion selon laquelle des médecins ont participé à la torture est prématurée mais on peut vraisemblablement le soupçonner. Il est essentiel de poursuivre l'enquête...(11)»

Le 5 janvier 2005, le Commandement de la région sud des États-Unis a annoncé qu'une enquête interne serait engagée sur les allégations de mauvais traitement, émanant du FBI(12). Du point de vue d'Amnesty International, il faut faire plus. Ce qu'il faut, c'est une commission d'enquête indépendante et exhaustive concernant les détentions aux mains des Américains à Guantánamo et ailleurs. Cette commission, demandée par Amnesty International depuis mai 2004, doit avoir le pouvoir d'enquêter sur le rôle des représentants de l'État au plus haut niveau du gouvernement, notamment à la Maison Blanche et au Bureau du Secrétaire à la défense, et couvrir en tous lieux tous les aspects de la «guerre contre le terrorisme»menée par les États-Unis, notamment en matière de détention, de politique et de pratique d’interrogatoires.

Le secret et le flou ouvrent la voie aux violations du droit et aux souffrances

Le Pentagone refuse de donner des chiffres précis sur le nombre de prisonniers détenus à Guantánamo. D’où une inquiétude : cela pourrait permettre de procéder à des transferts secrets de détenus. Au début 2004 par exemple, on n'avait aucune information sur environ sept détenus dans les annonces officielles concernant les transferts en direction et en provenance de Guantánamo(13). À la lumière de révélations concernant ce qu’il est convenu d’appeler des «détenus fantômes»sous la garde des Américains en Irak, et avec la poursuite d'allégations quant à des transferts secrets entre les États-Unis et des pays où se pratique la torture, il existe de sérieuses raisons de s’inquiéter.

Une requête en justice déposée auprès d'une cour fédérale en novembre 2004 sur laquelle le secret a été levé le 5 janvier 2005, renouvelle les préoccupations concernant le prisonnier australien Mamdouh Habib. Cette requête commence ainsi : «En octobre 2001, l'armée des États-Unis, en coopération avec les gouvernements du Pakistan et de l'Égypte, a rendu Mamdouh Habib à l'Egypte, sachant qu'il serait torturé et avec l’intention qu’il le soit. M.Habib a passé six mois en prison en Egypte, où il a été soumis à brutalités indicibles. Après cela, M.Habib a été remis à la garde des États-Unis, transféré tout d'abord sur la base de l'armée de l'air à Bagram, puis sur un site militaire américain à Kandahar et enfin à Guantánamo Bay à Cuba, où il est détenu depuis mai 2002.

Récemment, l'avocat soussigné a appris par des articles de presse que le gouvernement des États-Unis négocie avec l'Égypte afin de rendre à nouveau M.Habib à ce paysoù il serait une fois encore torturé.»

La requête vise à obtenir une décision qui empêcherait le transfert redouté de Mamdouh Habib en Égypte ou aux mains des autorités égyptiennes(14). Ce document détaille les tortures auxquelles Mamdouh Habib aurait été précédemment soumis en Égypte, notamment l'électricité, la torture par l'eau, des agressions physiques, la suspension à des crochets, et la menace des chiens. Elle précise que des agents américains étaient présents lors de ses interrogatoires au Pakistan après son arrestation, et pendant son transfert secret en Égypte. Ces renseignements correspondent à ceux donnés par d'autres détenus qui déclarent avoir subi un tel "traitement". Par exemple Amnesty International attend toujours une réponse à sa lettre adressée aux autorités des États-Unis en août 2004 sur le cas de Khalid El Masri. Ce ressortissant allemand d'origine libanaise déclare avoir été secrètement transféré par avion depuis la Macédoine et placé au secret en Afghanistan au début 2004, et affirme que des agents américains étaient présents aux interrogatoires pendant sa détention au secret à Kaboul(15). Ses déclarations, selon lesquelles il a été conduit jusqu’à un avion par des agents vêtus de noir qui lui ont enlevé ses vêtements en les découpant avec des ciseaux pour lui faire enfiler un survêtement bleu, correspondent aux allégations soulevées devant la cour fédérale concernant le transfert antérieur de Mamdouh Habib en Égypte avec la participation d'agents américains.

Amnesty International a parlé à de nombreux proches de prisonniers de Guantánamo profondément affectés par le manque de transparence et l’absence d'informations concernant les êtres qui leur sont chers. En novembre 2004 par exemple, la sœur et le frère du détenu koweïtien Abdullah Al Kandari ont déclaré à l'organisation que leurs parents «ne sont plus les mêmes qu'il y a trois ans»parce qu’ils ont perdu leur fils dans le trou noir de Guantánamo. Un peu avant, le frère du prisonnier yéménite Jamal Mar'i avait raconté que sa mère faisait de l'hypertension et des accès de dépression en raison du stress causé par l'ignorance sur le sort de son fils qu'elle n'a pas vu depuis plus de trois ans. Dans d'autres contextes, les souffrances des parents de "disparus" ont été considérées par le Comité des droits de l'homme de l'ONU comme équivalant à la torture ou à un traitement cruel, inhumain ou dégradant. Une cruauté du même ordre est infligée aux parents des personnes détenues au secret pour un temps indéfini sans inculpation ni procès. Il faut noter que de nombreux proches des prisonniers de Guantánamo parlent de leur parent comme d'un disparu.

Les commissions militaires

Le quatrième aspect de l'illégalité concernant Guantánamo est en rapport avec les efforts continus de l'administration américaine pour faire passer en jugement devant une commission militaire certains détenus choisis. Ces organismes manquent totalement d'indépendance vis-à-vis de l'exécutif. Créés pour aboutir à des condamnations à partir de preuves retenues sur des bases peu exigeantes, ils admettent les témoignages secrets ou obtenus sous la contrainte. Leur verdict ne peut faire l'objet d'appel devant aucun tribunal. Seuls les non-citoyens des États-Unis peuvent être ainsi jugés, en violation des dispositions qui interdisent une application discriminatoire des droits relatifs à un procès équitable.

Amnesty International avait une observatrice aux récentes audiences d'avant-procès des quatre premiers détenus inculpés que la commission s’apprêtait à juger. Ses observations ont confirmé les pires craintes de l'organisation selon lesquelles ce système est dans l'incapacité d'offrir un procès équitable. L'ignorance de la loi de la part des juges et la disparité des ressources attribuées aux équipes de l'accusation et de la défense dans une procédure contrôlée par l'exécutif étaient particulièrement manifestes. Il en était de même pour la faible qualité du niveau d'interprétation et de traduction ; à plusieurs occasions la défense a dû demander l'arrêt de la procédure tant la qualité de l'interprétation était mauvaise. La commission a rejeté la tentative d'un avocat de la défense de citer six experts comme témoins pour expliquer divers aspects du droit international et du droit militaire. L'accusation a affirmé que la seule loi obligatoire pour elle est «la loi de la commission», soit un ensemble de règles et de décrets mis au point par le Département américain de la défense. Il est choquant de voir des personnes risquer l'exécution après de tels procès qui enfreignent nettement les normes internationales les plus fondamentales.

La Commission a dû suspendre ses travaux en novembre 2004 après qu'un juge fédéral a décrété que ceux qui avaient été capturés en Afghanistan devaient être considérés comme prisonniers de guerre, ce qui interdisait leur jugement par une commission militaire. Même si un tribunal compétent déclarait qu'ils ne sont pas prisonniers de guerre, a dit le juge, les règles de la commission qui autorisent l'usage de preuves secrètes constitueraient néanmoins une violation des règles de procédure. L'administration a fait appel à une Cour supérieure en arguant que l'arrêt du juge «constitue une intrusion extraordinaire dans le pouvoir de l'exécutif de conduire des opérations militaires». Le ministre de la justice en fin de mandat, faisant probablement allusion, non seulement à l'arrêt de ce juge mais aussi à celui de la Cour suprême en juin, a condamné ce qu'il a appelé «une tendance profondément préoccupante[à] l'intrusion du judiciaire sans tenir compte des décisions présidentielles ou en présumant de ce qu'elles seront».

Quand l'administration des États-Unis fait preuve de mépris envers ses propres tribunaux, la communauté internationale est confrontée à une tâche très difficile pour la persuader de changer de comportement. Les États-Unis doivent s'entendre rappeler les diverses formes d'illégalité ayant trait aux détentions à Guantánamo. Ils doivent également savoir que ce régime contrevient aux orientations de la Stratégie des États-Unis pour la Sécurité Nationale, qui proclame que le respect de la dignité humaine et de l'état de droit ouvre la voie vers la sécurité, comme à celles de la Stratégie Nationale pour Combattre le Terrorisme, qui affirme qu'un monde respectueux de ces normes sera «le meilleur antidote à l'extension du terrorisme». Le texte de cette dernière se conclut par ces mots : «Tel est le monde que nous devons construire aujourd'hui.»Au lieu de cela, les États-Unis ont construit un camp de prisonniers qui est devenu un défi aux droits humains et à l'état de droit. La communauté internationale doit redoubler d'efforts pour mettre fin à cette situation intolérable.

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Notes:

(1) Amnesty International a donné une version plus courte de ce texte lors d'une audience sur La légalité des détentions opérées par les États-Unis à Guantánamo Bay, qui s'est tenue devant la Commission des affaires juridiques et des droits de l'homme du Conseil de l'Europe à Paris, France, le 17 décembre 2004.

(2) Même le Manuel de Terrain sur les Interrogatoires de l'armée américaine, FM 34-52, datant de 1992, indique : "Les insurgés capturés et toutes les autres personnes détenues dont le statut n'est pas clair, comme celles soupçonnées de terrorisme, ont droit à la protection[de prisonniers de guerre] jusqu'à ce que leur statut exact soit déterminé par une autorité compétente."

(3) Voir USA: Human dignity denied: Torture and accountability in the "war on terror", Index AI :AMR 51/145/2004, octobre 2004, http://web.amnesty.org/library/Index/ENGAMR511452004

(4) "Nouvelles révélations sur les rudes méthodes de Guantánamo", New York Times, 1er janvier 2005.

(5) Fiche d'information. Le statut des détenus de Guantánamo. La Maison Blanche, 7 février 2002.

(6) Réunion du CIRC, 7 février 2004. http://www.washingtonpost.com/wp-srv/nation/documents/GitmoMemo02-02-04.pdf

(7) "Un prisonnier marocain libéré de Guantánamo raconte son 'épreuve' à un journal islamiste." BBC, 30 décembre 2004.

(8) "Nouvelles révélations sur les rudes méthodes de Guantánamo", New York Times, 1er janvier 2005.

(9) Major General George Fay. Témoignage devant la Commission des Services armés du Sénat, 9 septembre 2004.

(10) Voir Human dignity denied: Torture and accountability in the "war on terror", page 94.

(11) "Quand des médecins partent en guerre", M. Gregg Bloche and Jonathan H. Marks. The New England Medical Journal of Medicine, Volume 352:3-6, 6 janvier 2005, N°1.

(12) "Le Commandement du Sud enquête sur les allégations de violations à Guantánamo". Communiqué de presse du Commandement du Sud des États-Unis, 5 janvier 2004.

(13) Voir Human dignity denied: Torture and accountability in the "war on terror", pages 101-102.

(14) Habibc. Bush. Mémorandum du requérant présentant ses remarques et références à l'appui de sa requête d'injonction de secours. Action au Civil N°02-CV-1130 (CKK), devant la Cour de District des États-Unis du district de Columbia.

(15) Voir Human dignity denied: Torture and accountability in the "war on terror", page 186.