Document - Trinidad and Tobago: Further information: Ronald Tiwarie still in danger of execution



Action complémentaire sur l’AU 198/09 AMR 49/003/2009 – Trinité-et-Tobago 5 août 2009


ACTION URGENTE

RONALD TIWARIE RISQUE TOUJOURS l'EXÉCUTION

Ronald Tiwarie est maintenant incarcéré dans le quartier des condamnés à mort depuis plus de cinq ans, durée au-delà de laquelle le Conseil privé a estimé que l'emprisonnement après une condamnation à mort constituait un traitement cruel et inhumain.

Personne n'a été exécuté à Trinité-et-Tobago en ayant passé plus de cinq ans en prison après avoir été condamné à mort depuis que le Comité judiciaire du Conseil privé a statué, en 1993, qu'un tel cas de figure constituerait un traitement cruel et inhumain.Le 4 août, Ronald Tiwarie a achevé sa cinquième année d'emprisonnement depuis sa condamnation à mort, mais il n'est pas sûr d'échapper à l'exécution tant que sa peine n'aura pas été commuée, soit par la Haute Cour, soit pas une grâce présidentielle.

La Haute Cour doit se réunir le 29 septembre, date à laquelle elle pourrait commuer la peine prononcée contre Ronald Tiwarie en réclusion à perpétuité.Le président de la République a également le pouvoir de le gracier en commuant sa peine.

DANS LES APPELS QUE VOUS FEREZ PARVENIR LE PLUS VITE POSSIBLE AUX DESTINATAIRES MENTIONNÉS CI-APRÈS (en anglais ou dans votre propre langue) :

  • exprimez votre compassion à l'égard des victimes de crimes violents et de leurs proches ;

  • exhortez les autorités à commuer sans délai la peine de mort prononcée contre Ronald Tiwarie en réclusion à perpétuité ;

  • faites-leur remarquer qu'il n'a jamais été prouvé que la peine capitale ait un effet plus dissuasif sur la criminalité que les autres peines ;

  • engagez-les à maintenir leur moratoire de facto sur les exécutions et à commuer les peines de tous les prisonniers condamnés à mort à Trinité-et-Tobago.


ENVOYEZ VOS APPELS AVANT LE 16 SEPTEMBRE 2009 À :

Premier ministre :

The Rt. Honourable Patrick Manning

The Office of the Prime Minister

White Hall, Queen Park West

Port of Spain

Trinité-et-Tobago

Fax : +1 868 622 2241

Formule d'appel : Dear Prime Minister, / Monsieur le Premier ministre,











Procureur général :

The Hon. John Jeremie

Ministry of the Attorney General

Cabildo Chambers

25-27 St Vincent Street

Port of Spain

Trinité-et-Tobago

Fax : +1 868 625 0470

Courriers électroniques : ag@ag.gov.tt

Formule d'appel : Dear Attorney General, / Monsieur le Procureur général,









Copies à :

Ministre de la Sécurité nationale :

Senator The Hon. Martin Joseph

Ministry of National Security

31-33 Abercromby St

Port of Spain, Trinité-et-Tobago

Courriers électroniques : mns@tstt.net.tt


Président de la République :

George Maxwell Richards

Office of the President

Circular Road

St Anns

Port of Spain

Trinité-et-Tobago

Fax : +1868 625 7950

Courriers électroniques : firstoffice@yahoo.com


Veuillez également adresser des copies aux représentants diplomatiques de Trinité-et-Tobago dans votre pays. Vérifiez auprès de votre section s'il faut encore intervenir après la date indiquée ci-dessus. Merci. Ceci est la deuxième mise à jour de l'AU 198/09 (AMR 49/001/2009). Pour plus d'informations : http://www.amnesty.org/fr/library/info/AMR49/001/2009/fr

ACTION URGENTE

RONALD TIWARIE RISQUE TOUJOURS L'EXÉCUTION

INFORMATIONS GÉNÉRALES

Les autorités de Trinité-et-Tobago n'ont procédé à aucune exécution depuis 1999.

Le monde entier tourne le dos à la peine de mort : 139 pays ont désormais aboli ce châtiment en droit ou en pratique, et seulement 25 ont procédé à des exécutions en 2008. Cependant, Trinité-et-Tobago, ainsi que 11 autres États caribéens anglophones, se sont prononcés le 18 décembre 2008 contre la résolution 63/168 de l'Assemblée générale des Nations unies appelant à un moratoire mondial sur les exécutions. Les pays anglophones des Caraïbes ont constitué près d'un quart des États défavorables à ce moratoire.


L'exécution de Charles Elroy Laplace à Saint-Kitts-et-Nevis en décembre 2008 était la première pratiquée dans un pays anglophone des Caraïbes depuis 2000. Cette exécution a fait craindre que d'autres États caribéens anglophones s'engagent dans la même voie car les gouvernements de la région, dont on attend qu'ils s'attaquent à la multiplication des crimes violents, subissent de plus en plus de pression dans ce domaine. En mai 2007, le Premier ministre de Trinité-et-Tobago a déclaré publiquement qu'il souhaitait le retour des exécutions par pendaison car la peine de mort lui semblait être « un élément essentiel de la lutte contre la criminalité ». En juin 2009, il a imputé les délais d'application de la peine de mort aux restrictions imposées par les décisions du Conseil privé.

Les crimes violents sont fréquents à Trinité-et-Tobago : 545 homicides ont été signalés en 2008, ce qui représente une augmentation de 39 % par rapport à 2007. Aucune étude scientifique n'a réussi à démontrer de manière convaincante que la peine de mort avait un effet plus dissuasif que les autres châtiments. Selon le dernier bilan des études portant sur le lien entre la peine de mort et le taux d'homicides (dressé pour les Nations unies en 1988 et mis à jour en 1996 et 2002), « les recherches n'ont pas permis de prouver scientifiquement que les exécutions avaient un effet plus dissuasif que la détention à perpétuité ».

Amnesty International est opposée à la peine capitale, qui constitue le châtiment le plus cruel, inhumain et dégradant qui soit, ainsi qu'une violation du droit à la vie. L'organisation reconnaît que les gouvernements ont le devoir de s'attaquer aux crimes violents mais estime que la peine de mort est inefficace et arbitraire par nature, et qu'elle n'est pas dissuasive en matière de criminalité. L'application de la peine de mort entraîne inévitablement des incohérences et des erreurs – faiblesses inévitables qui sont exacerbées par la discrimination, les déficiences du parquet et la qualité médiocre de la représentation juridique. Elle déshumanise ceux qui participent aux exécutions et la société dans son ensemble. L'organisation est convaincue que l'accroissement de la criminalité qui touche la majeure partie des Caraïbes est un problème qui ne pourra être résolu qu'en réformant de toute urgence les systèmes policier et judiciaire, et non en procédant à des exécutions.


Pour obtenir de plus amples informations sur la campagne d'Amnesty International en faveur de l'abolition de la peine de mort dans le monde entier, veuillez consulter : http://www.amnesty.org/fr/death-penalty



Action complémentaire sur l'AU 198/09, AMR 49/003/2009, 5 août 2009

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