Document - Peru: Prisoners of Conscience: Demonstrators accused of terrorism-related offences.

Amnesty International

Document Public

PÉROU

AMR 46/029/00

Prisonniers d’opinion :

des manifestants accusés d’infractions liées au terrorisme

Amnesty International considère que les étudiants péruviens Gastón Godoy Tucto et Alfredo Ronald Espinoza Fonseca sont des prisonniers d’opinion. Amnesty International demande la libération immédiate et sans condition de tous les prisonniers d’opinion, c’est-à-dire de toutes les personnes qui, dans le monde, sont privées de leur liberté en raison de leurs convictions politiques, religieuses ou autres, ou bien du fait de leur origine ethnique, de leur sexe, de leur couleur, de leur langue, de leur origine nationale ou sociale, de leur situation économique, de leur naissance ou d’autres circonstances, dès lors que ces personnes n’ont pas usé de violence et n’en ont pas prôné l’usage.. Ils ont été arrêtés le 11 juillet 2000 à l’université Hemilio Valdizán, dans la ville de Valdizán (département de Huánaco), alors qu’ils distribuaient des tracts appelant à participer à la Marche des quatre Suyos. Les élections présidentielles qui se sont déroulées au Pérou en avril et en mai 2000 ont été, selon certaines allégations, entachées d’irrégularité et de fraude. Au lendemain du scrutin, une série de manifestations de masse – désignées sous le nom de Marche des quatre Suyos – ont eu lieu les 26, 27 et 28 juillet 2000 ; à cette occasion, paysans, étudiants, syndicalistes et autres acteurs de la société civile sont descendus dans la rue pour réclamer la tenue d’une nouvelle élection présidentielle et pour demander que des mesures soient prises afin de renforcer la démocratie au Pérou.; ils ont été accusés d’infractions tombant sous le coup de la législation antiterrorisme.

Alfredo Ronald Espinoza Fonseca © A I

L’organisation estime que Gastón Godoy Tucto et Alfredo Ronald Espinoza Fonseca ont été à tort arrêtés et accusés de faits liés au terrorisme : en effet, d’après les informations qui nous sont parvenues, il n’existe aucun élément de preuve permettant de les incriminer. Les droits d’association et de libre expression sont des droits fondamentaux qui s’appliquent à tous les citoyens, aux termes des dispositions inscrites tant dans le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) que dans la Convention américaine relative aux droits de l’homme, instruments auxquels le Pérou est partie.

L’article 19 du PIDCP et l’article 13-1 de la Convention américaine relative aux droits de l’homme disposent quetoute personne a droit à la liberté de pensée et d’expression ; ils précisent en outre que ce droit comprend la liberté de rechercher, de recevoir et de répandre des informations et des idées de toute espèce, sans considération de frontières, sous une forme orale, écrite, imprimée ou artistique, ou par tout autre moyen.

L’article 21 du PIDCP et l’article 15 de la Convention américaine relative aux droits de l’homme disposent que le droit de réunion pacifique est reconnu.

L’article 13-3 de la Convention américaine relative aux droits de l’homme dispose que « La liberté d'expression ne peut être restreinte par des voies ou des moyens indirects, notamment par les monopoles d'État ou privés sur le papier journal, les fréquences radio-électriques, les outils ou le matériel de diffusion, ou par toute autre mesure visant à entraver la communication et la circulation des idées et des opinions »..

Le 11 juillet 2000, d’après nos informations, Gastón Godoy Tucto et Alfredo Ronald Espinoza Fonseca, tous deux étudiants à l’université Hemilio Valdizán, distribuaient des tracts appelant à participer massivement à la Marche des quatre Suyos lorsque des vigiles de l’université les ont forcés à présenter leur carte d’étudiant et à vider leur sac à dos. Ils n’y ont trouvé que des tracts relatifs à la manifestation et des documents de l’opposition politique. Cela a toutefois suffi pour que les deux étudiants soient conduits par les vigiles jusqu’au bureau du président de la commission chargée de la réorganisation de l’université, lequel les a remis entre les mains du Departamento Contra el Terrorismo (DECOTE, Département antiterrorisme) et du service du procureur général.

D’après les informations reçues par Amnesty International, le procureur de district aurait reconnu qu’il n’existait contre les deux étudiants aucun élément de preuve les mettant en cause pour des infractions liées au terrorisme. Il a néanmoins ordonné que des investigations soient entreprises, et il a renvoyé l’affaire devant le juge de la 2e chambre pénale du tribunal de Huánuco, qui a décidé d’engager des poursuites contre les deux étudiants pour infractions liées au terrorisme. Le même jour, Gastón Godoy Tucto et Alfredo Ronald

Gastón Godoy Tucto © A I

Espinoza Fonseca étaient conduits dans l’établissement pénitentiaire de Potracancha, situé dans le département de Huánuco.

En septembre 2000, le juge de la 2e chambre pénale du tribunal de Huánuco a ordonné que Alfredo Ronald Espinoza Fonseca soit libéré sans condition. Cette décision doit être confirmée ou invalidée par une juridiction supérieure chargée d’instruire les infractions liées au terrorisme. Ladite juridiction dispose au minimum de deux mois pour examiner le dossier avant de confirmer ou infirmer l’ordonnance de mise en liberté sans condition. Dans l’intervalle, Alfredo Ronald Espinoza Fonseca devra demeurer en prison.

En ce qui concerne Gastón Godoy Tucto, le juge a rejeté la demande de mise en liberté sans condition déposée par ses avocats.

Amnesty International considère que Gastón Godoy Tucto et Alfredo Ronald Espinoza Fonseca sont des prisonniers d’opinion car ils ont été arrêtés uniquement en raison de leurs convictions politiques, alors qu’ils exerçaient pacifiquement leur droit à la liberté d’expression. L’organisation est d’avis que le gouvernement péruvien se sert de la législation antiterrorisme contre les deux étudiants dans le but d’intimider tous ceux qui, après les mouvements de protestation qui ont suivi le scrutin présidentiel d’avril et mai 2000, ont proclamé leur opposition au gouvernement du président Fujimori. Amnesty International demande aux autorités péruviennes de libérer les deux étudiants immédiatement et sans condition.

Informations complémentaires

Amnesty International a reçu des informations faisant état de manœuvres de harcèlement et d’intimidation contre des militants syndicaux et politiques, des défenseurs des droits humains et des membres de la société civile qui s’opposent à la politique du président Fujimori. Dans certains cas, la législation antiterrorisme a été utilisée pour intimider ces personnes.

En 1992, le gouvernement péruvien a adopté une série de lois antiterrorisme qui ont permis d’accuser à tort des centaines de personnes pour des infractions liées au terrorisme, et de juger des milliers d’autres personnes dans le cadre de procès inéquitables.

En mai 2000, Alberto Fujimori a été réélu à la tête de l’État péruvien. Une grande partie de la population considère que le fait de briguer un troisième mandat à la suite des deux précédents est contraire à la Constitution ; de fait, la Constitution politique du Pérou de 1993 n’autorise que deux mandats présidentiels consécutifs. La victoire électorale du président Fujimori a été entachée, selon diverses accusations, par des actes de fraude ayant marqué le premier et le second tours des élections qui se sont déroulés en avril et en mai 2000.

Ces accusations de fraude et d’irrégularités ont conduit l’Assemblée générale de l’Organisation des États américains (OEA) à envoyer en juin 2000 une mission de haut niveau dans le pays. L’OEA a recommandé au Pérou d’envisager son retour au sein de la Cour interaméricaine des droits de l’homme (dont le pays s’est retiré en juillet 1999). Elle a également formulé un certain nombre de recommandations visant à réformer le processus électoral au Pérou et à renforcer la démocratie dans le pays. Une mission permanente de l’OEA discute actuellement, avec des membres de l’opposition politique et de la société civile, des moyens de traduire dans la réalité les recommandations de la mission de haut niveau de l’OEA. Pour l’instant, aucune des recommandations qui lui ont été adressées n’a été mise en œuvre par le gouvernement péruvien. Au moment où nous mettions sous presse, le président Alberto Fujimori annonçait la tenue de nouvelles élections à la suite de la découverte d’une cassette vidéo révélant l’implication manifeste du conseiller à la présidence en matière de sécurité et de renseignements dans une affaire présumée de corruption de membres de l’opposition. Le 16 septembre 2000, le président Fujimori déclarait qu’il ne se présenterait pas aux élections prévues dans six ou sept mois..

Ce que vous pouvez faire

Adressez des télégrammes, des télex, des fax, des lettres urgentes ou des lettres par avion, en espagnol ou dans votre langue, aux autorités dont la liste figure plus loin.

• Faites-leur part de votre préoccupation concernant la détention de Gastón Godoy Tucto et d’Alfredo Ronald Espinoza Fonseca ;

• informez-les du fait qu’Amnesty International considère ces personnes comme des prisonniers d’opinion car la seule et unique raison de leur incarcération est liée à leurs convictions politiques ; demandez leur libération immédiate et sans condition ;

• dites que vous vous félicitez de l’ordonnance de remise en liberté sans condition d’Alfredo Ronald Espinoza Fonseca, mais que vous déplorez l’éventualité que cette mise en liberté sans condition puisse ne pas être confirmée par la juridiction supérieure chargée d’instruire les infractions liées au terrorisme ;

• exprimez votre préoccupation quant au fait que Gastón Godoy Tucto n’a pas bénéficié d’une libération sans condition ;

• soulignez que le droit à la liberté d’expression et de réunion est garanti par les articles 19 et 21 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques et par les articles 13 et 15 de la Convention américaine relative aux droits de l’homme (traités auxquels le Pérou est partie) ;

• invitez instamment lesdites autorités à respecter ces droits.

Autorités

Président de la République

Ing. Alberto Fujimori

Presidente de la República del Perú

Palacio de Gobierno

Plaza Mayor

Lima 1

Pérou

Telex :20167 pe palacio, ou 20331 pe sec pre

Fax :+ 511 426 6770

Formule d’appel :Señor Presidente/ Monsieur le Président

Premier ministre

Sr. Alberto Bustamente Belaúnde

Primer Ministro

Palacio de Gobierno

Plaza Mayor

Lima 1

Pérou

Télex :20274 pe miprecic

Fax :+ 511 447 1628

Formule d’appel :Señor Ministro/ Monsieur le Premier ministre

Procureure générale

Dra Blanca Nélida Colán

Fiscal de la Nación

Fiscalía de la Nación

Av. Abancay, cuadra 5 s/n

Lima 1

Pérou

Fax :+ 511 426 4620, 5011, 5010

Formule d’appel :Señora Fiscal de la Nación / Madame la procureure générale

La version originale en langue anglaise de ce document a été publiée par Amnesty International, Secrétariat international, 1 Easton Street, Londres WC1X 0DW, Royaume-Uni, sous le titre PERU: Prisoners of Conscience. Demonstrators accused of Terrorism-related offences. Seule la version anglaise fait foi.

La version française a été traduite et diffusée aux sections francophones et au Secrétariat international par LES ÉDITIONS FRANCOPHONES D'AMNESTY INTERNATIONAL - ÉFAI - novembre 2000.

Vous pouvez également consulter le site ÉFAI sur internet :http://efai.i-france.com

Pour toute information complémentaire veuillez vous adresser à :