Document - Peru: Mayor detained, risks ill-treatment

Pérou. Un maire en détention risque la torture

AU 156/12, AMR 46/003/2012 - Pérou 1er juin 2012 1er juin 2012

ACTION URGENTE

PÉROU. UN MAIRE EN DÉTENTION RISQUE LA TORTURE

Le maire d'Espinar, dans le sud du Pérou, est en détention depuis le 30 mai dernier. Il risque de subir des mauvais traitements et pourrait être jugé de façon inique.

Selon des ONG locales de défense des droits humains, Oscar Mollohuanca, maire d'Espinar, a été interpellé le 30 mai 2012 à la mairie par au moins 30 policiers, qui n'ont présenté aucun mandat d'arrêt et n'ont fourni aucune explication. Cet homme a été conduit dans un poste de police à Tintaya Marquiri, une zone d'exploitation minière, où il est resté quelques heures avant d'être transporté en hélicoptère à Cuzco, la capitale de la région. Le lendemain soir, il a été transféré vers la région d'Ica, dans le nord du pays, où son cas sera examiné après un changement de juridiction.

Des ONG locales craignent que cette manœuvre s'inscrive dans le cadre d'une campagne visant à stigmatiser cet homme, qui a ouvertement critiqué l'accord en vigueur conclu entre le gouvernement péruvien et la compagnie minière travaillant dans cette zone. Vingt-cinq autres personnes ont été arrêtées depuis le 28 mai à Espinar, à la suite de violents affrontements entre la police et des manifestants qui s'étaient rassemblés pour protester contre les activités minières dans la région. Toutes ont bénéficié d'une libération conditionnelle et font l'objet d'une enquête. La plupart affirment avoir été battues par la police.

Parmi ces 25 individus figurent Jaime Cesar Borda Pari et Romualdo Tito Pinto, membres du Vicaria de Solidaridad de Sicuani, une ONG de défense des droits humains, ainsi que Sergio Huamani, dirigeant communautaire. Tous trois ont été appréhendés le 28 mai dernier à la limite de la zone d'exploitation minière par des policiers qui affirment avoir trouvé 10 balles réelles dans la voiture de l'organisation. Jaime Cesar Borda Pari et Romualdo Tito Pinto, accompagnés de deux autres membres du Vicaria, d'un procureur local et de Sergio Huamani, s'étaient rendus à Tintaya Marquiri pour évaluer la situation des personnes détenues là par la police. Ils ont été relâchés le 30 mai mais ils font l'objet d'une enquête concernant les balles, qui, selon eux, ont été placées délibérément dans la voiture.

DANS LES APPELS QUE VOUS FEREZ PARVENIR LE PLUS VITE POSSIBLE AUX DESTINATAIRES MENTIONNÉS CI-APRÈS, en espagnol, en anglais ou dans votre propre langue :

exhortez les autorités à garantir que la procédure soit respectée dans l'action en justice intentée contre Oscar Mollohuanca, que cet homme ne soit nullement maltraité en détention, et qu'il soit inculpé d'une infraction reconnue par la loi ou remis en liberté ;

engagez-les à diligenter des enquêtes sur les informations indiquant que des personnes ont été placées en détention de façon arbitraire et maltraitées à Espinar, et à traduire les responsables présumés en justice. Appelez-les en particulier à enquêter sur la fouille et l'arrestation dont Jaime Cesar Borda Pari, Romualdo Tito Pinto et Sergio Huamani ont fait l'objet.

ENVOYEZ VOS APPELS AVANT LE 13 JUILLET 2012 À :

Ministre de la Justice et des Droits humains

Juan Federico Jiménez Mayor

Ministro de Justicia y Derechos Humanos, Scipión Llona 350, Miraflores, Lima 18, Pérou

Fax : +511 204 81 10 (si quelqu'un décroche, dites « ¿Me puede dar tono de fax, por favor? »)

Courriel : jfjimene�� HYPERLINK "mailto:feguigur@minjus.gob.pe" @minjus.gob.pe

Formule d'appel : Estimado Sr. Ministro, / Monsieur le Ministre,

Procureur général

José Antonio Peláez Bardales

Fiscal de la Nación

Av. Abancay cdra. 5 s/n, Lima, Pérou

Fax : +511 4271792

Courriel : ministeriopublico@mpfn.gob.pe

Formule d'appel : Estimado Sr. Fiscal General, / Monsieur le Procureur général,

Copies à :

Coordinadora Nacional de Derechos Humanos

Calle Pezet y Monel 2467 (ex-Tupac Amaru AMARC), Lince

Lima 14, Pérou

Fax : + 511 419 1112

Veuillez également adresser des copies aux représentants diplomatiques du Pérou dans votre pays (adresse/s à compléter) :

nom(s), adresse(s), n° de fax, courriel, formule de politesse

Vérifiez auprès de votre section s'il faut encore intervenir après la date indiquée ci-dessus. Merci.

ACTION URGENTE

PÉROU. UN MAIRE EN DÉTENTION RISQUE LA TORTURE

COMPLÉMENT D'INFORMATION

Selon des ONG locales, à la suite des violents affrontements entre la police et des manifestants qui s'étaient rassemblés pour protester contre les activités minières dans la province d'Espinar, deux personnes sont mortes et des dizaines ont été blessées, dont au moins 30 policiers. Le 28 mai 2012, le président péruvien a déclaré un état d'urgence de 30 jours.

Plusieurs ONG locales craignent que cela serve à placer des personnes en détention sans distinction et empêche les blessés de recevoir les soins médicaux nécessaires. D'après une déclaration publique du ministre de l'Intérieur, parmi les détenus figurait Herbert Huamani, qui dirige l'organisation Front de défense des intérêts de la province d'Espinar et qui est à la tête du mouvement de protestation. Toujours selon cette déclaration, cet homme a été incarcéré près de l'hôpital local alors qu'il essayait d'organiser de nouvelles manifestations.

Depuis quelques années au Pérou, des mouvements de protestation ont fréquemment lieu pour dénoncer les conséquences sociales et environnementales de certains grands projets de développement. Amnesty International a fait part de ses craintes quant à la réaction du gouvernement dans ce domaine. L'organisation reconnaît que l'État a le droit et le devoir de maintenir l'ordre public, mais cela doit être fait dans le respect des principes des droits humains. Par le passé, le recours à des moyens de répression excessifs par les forces de sécurité a suscité des inquiétudes, de même que les violations du droit à la liberté d'expression, d'association et de réunion. Les populations marginalisées n'ayant pas accès, ou de façon limitée, aux mécanismes officiels pour participer et exprimer leurs préoccupations se servent des manifestations afin de se faire entendre dans les couloirs du pouvoir et exprimer leur solidarité avec d'autres individus confrontés aux mêmes problèmes. Les États doivent s'abstenir de réprimer les manifestations ou de lancer des procédures pénales infondées contre des manifestants, car cela a d'énormes conséquences sur la capacité de ces personnes à faire en sorte que leurs droits soient respectés.

Amnesty International s'inquiète des atteintes aux libertés fondamentales dont sont victimes des défenseurs des droits humains. Ces derniers jouent un rôle essentiel pour promouvoir ces droits pour tous. Ils œuvrent dans des domaines variés et de diverses façons afin de garantir la justice, la dignité et les droits humains pour tous. Quel que soit leur sujet de prédilection, leurs droits doivent être pleinement reconnus, respectés et protégés. L'État a le devoir de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer leur sécurité, comme prévu par la Déclaration des Nations unies sur les défenseurs des droits de l'Homme de 1998.

Noms : Oscar Mollohuanca, Jaime Cesar Borda Pari, Romualdo Tito Pinto et Sergio Huamani

Genre : hommes

AU 156/12, AMR 46/003/2012, 1er juin 2012

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