Document - Paraguay: Setback to community's land claim - further information

ACTION URGENTE

UN REVERS POUR LES revendications fonciÈreS D'UNE COMMUNAUTÉ

Les revendications de la communauté indigène yakye axa (Paraguay) au sujet des terres qu'elle habite depuis des générations ont été ignorées par une commission parlementaire dont l'avis est crucial. Le 25 juin, la Commission sur la réforme agraire a voté à la majorité de ses membres le rejet d'un projet de loi prévoyant de restituer aux Yakyes Axas les terres faisant l'objet de ce litige. Cela va à l'encontre d'une décision contraignante rendue par la Cour interaméricaine des droits de l'homme, la plus haute juridiction intergouvernementale de cette région.

Bien qu'elle ne soit pas contraignante, cette décision émanant d'un comité parlementaire et portant sur le cas des Yakyes Axas constitue un sérieux revers. Cela pourrait porter un coup fatal à la bataille que livre cette communauté pour récupérer ses terres. La Cour interaméricaine des droits de l'homme avait statué que l'État paraguayen devait restituer ses terres à la communauté yakye axa avant juillet 2008. Cela fait un an que la date butoir est dépassée et ce récent vote ne fait qu'ajouter aux craintes que des intérêts économiques compromettent encore davantage les droits et le bien-être des peuples indigènes de tout le Paraguay.

Trois autres commissions chargées d'étudier le projet de loi – la Commission sur le trésor, le budget et les comptes, la Commission sur les droits humains et la Commission sur l'énergie et les ressources naturelles – n'ont pas fait part de leur recommandation avant la fin de la session parlementaire de juin. La composition des commissions parlementaires doit changer au cours de la prochaine session, qui débute en juillet. Cela pourrait considérablement retarder l'adoption du projet de loi.

Amnesty International réexamine actuellement son approche globale du pays et attend la nouvelle composition des trois commissions qui doivent encore voter. Pour continuer à agir en faveur de cette communauté, veuillez consulter la rubrique Take action now de la synthèse intitulée We're only asking for what is ours – Indigenous Peoples in Paraguay – Yakye Axa and Sawhoyamaxa (http://www.amnesty.org/en/library/info/AMR45/005/2009/en, disponible en anglais)

Un grand merci à toutes les personnes qui ont participé à cette action. Aucune action complémentaire n'est requise de la part des membres du Réseau Actions urgentes pour le moment.

Ceci est la première mise à jour de l'AU 147/09 (MDE 45/011/2009, 12 juin 2009).

Pour plus d'informations : www.amnesty.org//fr/library/info/AMR45/011/2009/fr

ACTION URGENTE

Informations complémentaires sur l'AU 147/09, AMR 45/012/2009, 3 juillet 2009