Document - Paraguay: Indigenous land at risk in Paraguay

Paraguay. Les terres d'une communauté indigène sont menacées

AU : 162/12, AMR 45/001/2012 – Paraguay 6 juin 2012

ACTION URGENTE

PARAGUAY. LES TERRES D'UNE COMMUNAUTÉ INDIGÈNE SONT MENACÉES

Des terrains revendiqués comme terres ancestrales par la communauté indigène sawhoyamaxa risquent d'être gravement endommagés par l'exploitation forestière illégale. Les Sawhoyamaxas sont contraints de vivre dans des conditions déplorables le long d'une route très fréquentée parce que leurs terres sont aux mains de propriétaires privés.

Selon les Sawhoyamaxas, des arbres sont abattus sur une parcelle des terres ancestrales qu'ils revendiquent depuis de nombreuses années et qui appartiennent à deux entreprises représentées par une seule et même personne. La communauté affirme que la déforestation dure depuis des mois, malgré une mesure conservatoire (medida de no innovar) décrétée par la justice pour les terres revendiquées. Une vidéo filmée par la communauté en mai montre les dégâts causés par l'intense exploitation forestière. Le Bureau du procureur chargé de la protection de l'environnement enquête sur ce qui pourrait être un cas de criminalité environnementale. L'Institut paraguayen pour la population indigène (Instituto Paraguayo del Indígena-INDI) et le ministère public ont réuni des éléments de preuve concernant la déforestation à la fin du mois de mai. Les Sawhoyamaxas se sont cependant plaints que des morceaux de bois ancien continuaient d'être emportés.

Depuis plus de 20 ans, les Sawhoyamaxas mènent une bataille juridique pour se voir restituer une partie de leurs terres ancestrales situées à l'extrémité est du département de Chaco. La zone qu'ils réclament couvre une surface d'environ 14 400 hectares. En 2006, la Cour interaméricaine des droits de l'homme a ordonné au Paraguay de rendre ses terres ancestrales à cette communauté. Cependant, ce n'est qu'en septembre 2011 qu'un premier accord signé par les autorités du pays, les deux entreprises et les responsables de la communauté indigène sawhoyamaxa a posé les bases pour une restitution de leurs terres ancestrales à ces derniers. Depuis, malgré quelques tentatives pour parvenir à un accord, rien n'a été finalisé. Les Sawhoyamaxas sont particulièrement préoccupés par les retards incessants et demandent au président paraguayen d'intervenir afin qu'un accord final soit conclu et pour veiller à ce que le Paraguay se conforme à la décision de la Cour interaméricaine. Privés de l'accès à leurs terres, les Sawhoyamaxas n'ont pas pu pratiquer leurs activités traditionnelles, pourtant essentielles à leur survie. Si ces terrains sont détériorés, il sera encore plus difficile pour eux de conserver leur mode de vie.

DANS LES APPELS QUE VOUS FEREZ PARVENIR LE PLUS VITE POSSIBLE AUX DESTINATAIRES MENTIONNÉS CI-APRÈS en espagnol ou dans votre propre langue :

appelez vivement les autorités à prendre toutes les mesures nécessaires pour mettre immédiatement un terme à l'abattage des arbres sur les terres ancestrales des Sawhoyamaxas et pour que cette communauté soit indemnisée pour tous les dommages causés ;

priez instamment le président du Paraguay d'intervenir d'urgence pour faire en sorte qu'un accord soit conclu sans plus attendre afin que la communauté indigène puisse retourner sur ses terres ancestrales, conformément à la décision rendue en 2006 par la Cour interaméricaine des droits de l'homme.

ENVOYEZ VOS APPELS AVANT LE 18 JUILLET 2012 À :

Président du Paraguay

Don Fernando Lugo

Presidente Constitucional de la República del Paraguay

Palacio de López-El Paraguayo Independiente , CP 1220-Asunción, Paraguay

Fax : +595 21 414 0201

Formule d'appel : Excelentísimo Señor Presidente, / Monsieur le Président,

Procureur général du Paraguay

Dr. José Enrique García Avalos

Procurador General de la República del Paraguay

José Berges 1007 c/Perú

Asunción, Paraguay

Fax : +595 21 212 220

Formule d'appel : Estimado Procurador General, / Monsieur le Procureur général,

Copies à : �Communauté indigène sawhoyamaxa�Sawhoyamaxa indigenous community (through NGO Tierraviva)

Manuel Domínguez N° 1073 e/ EEUU y Brasil

Asunción, Paraguay

Veuillez également adresser des copies aux représentants diplomatiques du Paraguay dans votre pays (adresse(s) à compléter) :

Nom(s), adresse(s), n° de fax ; courriel ; formule d'appel.

Vérifiez auprès de votre section s'il faut encore intervenir après la date indiquée ci-dessus. Merci.

ACTION URGENTE

PARAGUAY. LES TERRES D'UNE COMMUNAUTÉ INDIGÈNE SONT MENACÉES

INFORMATIONS GÉNÉRALES

Depuis les années 1990, une centaine de familles de la communauté sawhoyamaxa, qui fait partie du groupe ethnique enxet, vivent le long de la route qui relie les villes de Pozo Colorado et Concepción. Elles réclament le droit de vivre sur leurs terres ancestrales, qui sont actuellement aux mains de propriétaires privés. Face à l'incapacité de l'État paraguayen de répondre à leur demande, et grâce à l'aide de Tierraviva, une organisation non gouvernementale qui soutient leurs revendications, les Sawhoyamaxas ont porté leur cas devant la Commission interaméricaine des droits de l'homme, puis devant la Cour interaméricaine des droits de l'homme. La cour a estimé que leur droit à un procès équitable et à une protection juridique, à la propriété et à la vie avaient été bafoués. Le jugement rendu par la Cour interaméricaine des droits de l'homme obligeait les autorités du Paraguay à restituer ses terres à la communauté sous trois ans. Ce délai est écoulé depuis le 19 mai 2009.

En février 2012, un accord foncier a été conclu entre les autorités paraguayennes et un propriétaire terrien. Cet accord doit permettre aux Yakyes Axas, une autre communauté indigène déplacée appartenant au groupe ethnique enxet, de retourner sur leurs terres. En 2005, la Cour interaméricaine des droits de l'homme a ordonné au Paraguay de rendre leurs terres aux Yakyes Axas dans l'année. Tout comme les Sawhoyamaxas, les Yakyes Axas ont mené une bataille juridique pour revenir sur une partie de leurs terres ancestrales tandis qu'environ 90 familles étaient forcées de vivre dans la misère près d'une route voisine. Avec l'accord obtenu, les Yakyes Axas espèrent pouvoir s'installer sur leurs terres sous peu.

Nom : communauté indigène sawhoyamaxa

Genre : hommes et femmes

AU 162/12, AMR 45/001/2012, 6 juin 2012

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