Document - Mexico: Threats against Mexican under house arrest: Israel Arzate Meléndez

Mexique. Un Mexicain assigné à résidence victime de menaces

AU 293/12, AMR 41/068/2012 – Mexique 2 octobre 2012

ACTION URGENTE UN MEXICAIN ASSIGNÉ À RÉSIDENCE VICTIME DE MENACES Le ressortissant mexicain Israel Arzate Meléndez est assigné à résidence depuis le 26 septembre dernier à Ciudad Juárez, près de la frontière américaine, dans l'État de Chihuahua (Mexique). Il est accusé d'avoir participé à un meurtre d'après des « aveux » qui lui ont été extorqués sous la torture. Cet homme a reçu plusieurs menaces de mort et les autorités de cet État affirment ne pas pouvoir garantir sa sécurité. Le 23 septembre 2012, un juge a adressé une décision de justice au bureau du procureur général de l'État de Chihuahua, ordonnant qu'Israel Arzate Meléndez, détenu dans une ancienne école de police, soit assigné à résidence chez lui. Israel Arzate Meléndez est en détention provisoire depuis 2010. Son assignation à résidence est le signe de sa victoire à l'issue de poursuites engagées pour contester sa détention provisoire dans l'ancienne école de police, ce qui n'est pas conforme au droit de l'État de Chihuahua. Néanmoins, des représentants du bureau du procureur général affirment depuis que même en postant 20 policiers autour du domicile de cet homme, il est impossible d'assurer sa sécurité face aux menaces de mort qui lui sont adressées. Il est à craindre que les autorités de l'État utilisent la situation actuelle pour ne pas assumer leur responsabilité de le protéger. Israel Arzate Meléndez a été interpellé arbitrairement en février 2010 par des soldats mexicains pour son implication dans l'homicide de 15 jeunes lors d'une fête le 31 janvier 2010 dans le quartier de Villas de Salvárcar, à Ciudad Juárez. Il a ensuite été détenu dans une caserne militaire. Pendant plusieurs jours, des soldats l'ont torturé en présence d'un procureur et l'ont obligé à faire des « aveux » alors qu'il était filmé. Ses propos sont depuis utilisés contre lui au cours d'une procédure judiciaire pour étayer les accusations pesant sur lui. Une enquête menée par la Commission nationale des droits humains a confirmé que cet homme a été torturé, mais les « aveux » d'Israel Arzate Meléndez continuent de servir d'élément de preuve. En février 2012, le Groupe de travail sur les détentions arbitraires (Nations unies) a déclaré que celui-ci était détenu arbitrairement et a appelé à sa libération. Israel Arzate Meléndez continue d'affirmer qu'il sert de bouc-émissaire et qu'il n'était pas impliqué dans les homicides. DANS LES APPELS QUE VOUS FEREZ PARVENIR LE PLUS VITE POSSIBLE AUX DESTINATAIRES MENTIONNÉS CI- APRÈS, en espagnol ou dans votre propre langue :  appelez les autorités à assurer la sécurité d'Israel Arzate Meléndez et des membres de sa famille vivant avec lui, tandis que celui-ci est assigné à résidence ;  demandez-leur d'enquêter sur les menaces adressées à cet homme et à traduire les auteurs présumés en justice ;  engagez-les à respecter les conclusions de la Commission nationale des droits humains et à lancer des investigations sur les actes de torture infligés à Israel Arzate Meléndez, et à amener les responsables présumés à rendre des comptes ;  priez-les de garantir que cet homme soit jugé équitablement. ENVOYEZ VOS APPELS AVANT LE 13 NOVEMBRE 2012 À : Gouverneur de l'État du Chihuahua César Duarte Jáquez Gobernador del Estado de Chihuahua Palacio de Gobierno, 1er piso, C.Aldama #901, Col. Centro, Chihuahua, Estado de Chihuahua, C.P. 31000, Mexique Fax : +52 614 429 3464 Courriel : despachodelejecutivo@hotmail.com Formule d'appel : Estimado Sr. Gobernador, / Monsieur le Gouverneur,

Ministre de l'Intérieur Alejandro Poiré Romero Secretaría de Gobernación Bucareli 99, 1er. piso, Col. Juárez Delegación Cuauhtémoc México D.F., C.P.06600, Mexique Fax : +52 55 5093 3414 Courriel : secretario@segob.gob.mx Formule d'appel : Estimado Sr Secretario, / Monsieur le Ministre,

Copies à : Comisión Nacional de los Derechos Humanos de México Courriel : correo@cndh.org.mx

Centre des droits humains Miguel Agustin Pro Juárez Courriel : internacional@centroprodh.org.mx

Veuillez également adresser des copies aux représentants diplomatiques du Mexique dans votre pays (adresse/s à compléter) : nom(s), adresse(s), n° de fax, courriel, formule de politesse Vérifiez auprès de votre section s'il faut encore intervenir après la date indiquée ci-dessus. Merci.

2 octobre 2012

ACTION URGENTE UN MEXICAIN ASSIGNÉ À RÉSIDENCE VICTIME DE MENACES

COMPLÉMENT D'INFORMATION Plusieurs régions du Mexique, y compris Ciudad Juárez, sont le théâtre de très graves violences dans le cadre de la lutte militarisée du président Calderón contre le crime organisé et les cartels de la drogue. Les épisodes d'une extrême violence imputables à des bandes criminelles, tels que les coups de feu tirés sur des jeunes lors d'une fête à Villas de Salvárcar, provoquent la colère de la population et suscitent des inquiétudes quant aux conséquences de la politique gouvernementale. La police et l'armée commettent de graves atteintes aux droits humains, par exemple en torturant régulièrement des suspects de droit commun dans de nombreuses régions du pays, en particulier dans le cadre d'opérations de sécurité publique menées contre les individus soupçonnés d'appartenir à des bandes criminelles. Les responsables présumés ne sont presque jamais traduits en justice et les victimes doivent surmonter de nombreux obstacles pour obtenir justice et empêcher que les informations extorquées sous la torture ne servent d'éléments de preuve au cours de procédures judiciaires.

Nom : Israel Arzate Meléndez Genre : homme

AU 293/12, AMR 41/068/2012, 2 octobre 2012

How you can help

AMNESTY INTERNATIONAL WORLDWIDE