Document - Mexico: Prisoners of conscience

ACTION URGENTE

DOCUMENT PUBLIC Index AI : AMR 41/059/2008 – ÉFAI

14 novembre 2008

AU 314/08 Prisonniers d’opinion

MEXIQUE Raúl Hernández (h) ]

Manuel Cruz (h) ] membres de l’Organisation

Orlando Manzanarez (h) ] du peuple indigène

Natalio Ortega (h) ] me’phaa (OPIM)

Romualdo Santiago (h) ]

ainsi que 10 autres membres de l’OPIM

Le 17 avril, cinq membres de l’Organisation du peuple indigène me’phaa (OPIM) ont été arrêtés et inculpés du meurtre d’Alejandro Feliciano García, commis le 1er janvier 2008 à El Camalote, un village de l’État de Guerrero. Amnesty International a adopté ces militants des droits des indigènes comme prisonniers d’opinion et estime que les poursuites engagées contre eux sont motivées par des considérations politiques.

Raúl Hernández est accusé d’avoir tiré sur la victime, tandis que Manuel Cruz, Orlando Manzanarez, Natalio Ortega et Romualdo Santiago sont soupçonnés d’être à l’origine de ce crime parce qu’ils ont, semble-t-il, participé à une réunion de l’OPIM qui a eu lieu le lendemain des faits.

Le 20 octobre, un juge fédéral a statué à la suite d’un recours en amparo (principe analogue à celui de l’habeas corpus, qui peut être invoqué en cas de détention arbitraire) que les éléments de preuve présentés ne permettaient pas d’impliquer Manuel Cruz, Orlando Manzanarez, Natalio Ortega et Romualdo Santiago, et a ordonné leur libération. Pourtant, ces quatre hommes n’ont pas été relâchés, le Bureau du procureur général de la République ayant interjeté appel de cette décision – bien qu’il ne semble jouer aucun rôle dans cette affaire et n’ait fourni aucun élément nouveau. C’est ainsi que quatre innocents se trouvent toujours derrière les barreaux.

Quant à Raúl Hernández, il s’est vu refuser une injonction par le juge fédéral au motif que deux témoins auraient certifié l'avoir vu lorsque la victime a été abattue. Cependant, les déclarations de témoins oculaires indiquant qu’il n’était pas présent au moment du meurtre n’ont pas été prises en compte.

Des mandats d’arrêt ont également été décernés à l’encontre de 10 autres membres de l’OPIM dans le cadre de cette affaire, mais n’ont pas été suivis d’effet. Amnesty International craint donc que les autorités n’aient simplement arrêté les cinq premiers membres de cette organisation qu’elles ont trouvés.

INFORMATIONS GÉNÉRALES

L’Organisation du peuple indigène me’phaa (OPIM) a été fondée en 2002 pour défendre et promouvoir les droits des indigènes tlapanèques au Mexique.

Ses membres font campagne pour que justice soit rendue à la suite d’une série d’atteintes aux droits humains, dont le viol d’Inés Fernández Ortega et Valentina Rosendo Cantú par des militaires et la stérilisation de 14 hommes indigènes en 1998.

Les membres de l’OPIM sont soumis à une politique concertée de harcèlement et d’intimidation. Ils ont été attaqués et menacés à de multiples reprises. Amnesty International a répertorié les attaques et les menaces visant certains membres de la communauté me’phaa, parmi lesquels figurent Inés Fernandez et Fortunato Prisciliano (voir l’AU 33/03, AMR 41/004/2003 du 3 février 2003, et l’AU 209/07, AMR 41/050/2007 du 14 août 2007) et Obtilia Eugenio Manuel (voir l’AU 07/05, AMR 41/001/2005 du 12 janvier 2005). Pour plus d’informations, veuillez consulter le document de synthèse intitulé : Promoting Indigenous Rights in Mexico: Me’phaa Indigenous People’s Organization (AMR 41/040/2008, octobre 2008, disponible en anglais à l’adresse suivante : http://www.amnesty.org/fr/library/info/AMR41/040/2008/en).

ACTION RECOMMANDÉE : dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés ci-après (en espagnol ou dans votre propre langue) :

- demandez la libération immédiate et sans condition des cinq membres de l’OPIM nommés ci-dessus (veuillez les nommer) ;

- priez les autorités d’annuler les mandats d’arrêt décernés à l’encontre de 10 autres membres de l’OPIM accusés du même crime qu’eux ;

- exhortez-les à mener une enquête impartiale et approfondie sur le meurtre d’Alejandro Feliciano García afin de traduire en justice les responsables présumés de cet acte ;

- rappelez-leur que la Déclaration des Nations unies sur le droit et la responsabilité des individus, groupes et organes de la société de promouvoir et protéger les droits de l’homme et les libertés fondamentales universellement reconnus proclame la légitimité des activités des défenseurs des droits humains et leur droit de mener celles-ci sans restriction ni crainte de représailles.

APPELS À :

Procureur général de la République :

Lic. Eduardo Medina-Mora Icaza

Procurador General de la República

Procuraduría General de la República

Av. Paseo de la Reforma nº 211-213, Piso 16

Col. Cuauhtémoc, Delegación Cuauhtémoc

México D.F., C.P. 06500, Mexique

Fax : +52 55 53 46 09 08

Formule d’appel : Señor Procurador General, / Monsieur le Procureur général,

Gouverneur de l’État de Guerrero :

Lic. Zeferino Torreblanca Galindo

Gobernador del Estado de Guerrero

Palacio de Gobierno, Edificio Centro, piso 2, Ciudad de los Servicios

CP 39075, Chilpancingo, Guerrero, Mexique

Courriers électroniques : gobernador@guerrero.gob.mx

Fax : +52 747 471 9956

Formule d’appel : Señor Gobernador, / Monsieur le Gouverneur,

Procureur général de l’État de Guerrero :

Lic. Eduardo Murueta Urrutia

Procurador del Estado de Guerrero

Carretera Nacional México-Acapulco Km. 6+300

Tramo Chilpancingo-Petaquillos

Chilpancingo 39090, Guerrero, Mexique

Fax : +52 747 472 2328

Courriers électroniques : cprocurador@pgjgro.gob.mx

Formule d’appel : Señor Procurador, / Monsieur le Procureur,

Président de la Commission de défense des droits humains de l’État de Guerrero :

Lic. Juan Alarcón Hernández

Presidente de la Comisión de Defensa de los Derechos Humanos del Estado de Guerrero (Coddehum)

Avda. Juárez, Esq. Galo Soberón y Parra

Col. Centro, 39000, Chilpancingo, Guerrero, Mexique

Courrier électronique : coddehum@prodigy.net.mx

Fax : +52 747 471 2190 (si une personne décroche, veuillez dire : « me da tono de fax, por favor »)

Formule d’appel : Señor Presidente, / Monsieur,

COPIES À :

Organisation de défense des droits humains :

Centro de Derechos Humanos de la Montaña « Tlachinollan » AC., Calle Mina, no. 77, Col. Centro, Tlapa de Comonfort, C.P. 41304, Guerrero, Mexique

ainsi qu’aux représentants diplomatiques du Mexique dans votre pays.

PRIÈRE D’INTERVENIR IMMÉDIATEMENT. APRÈS LE 26 DÉCEMBRE 2008, VÉRIFIEZ AUPRÈS DE VOTRE SECTION S’IL FAUT ENCORE INTERVENIR. MERCI.