Document - Mexico: Oaxaca - clamour for justice

MEXIQUE

Oaxaca – une exigence de justice

AMNESTY INTERNATIONAL

Document public

Index AI : AMR 41/031/2007

ÉFAI

31 juillet 2007

Introduction

«Je discutais avec mes amies pour décider de l'endroit où aller lorsque deux camions ont surgi à toute allure avec des policiers lourdement armés qui ont pointé leurs armes sur nous… L'un d'entre eux m'a attrapée et jetée au sol en criant : "Tu te prends pour une vraie révolutionnaire, hein ?Une vraie rebelle.Maintenant tu vas comprendre ce que ça veut dire, espèce de traînée.Qu'est-ce que vous faites par ici, bande de vieilles putes ?"Il m'a frappée et blessée au front, j'ai commencé à saigner. Deux autres policiers se sont approchés et ont commencé à me donner des coups de pied, puis à me battre jusqu'à ce que je ne puisse plus bouger. Ils criaient : "On va vous baiser comme on a baisé les putes à Atenco !"Ils se sont ensuite remis à frapper les autres, dont certains étaient déjà inconscients ou sur le point de s'écrouler sous les coups. Ils sont revenus vers moi et m'ont traînée vers un groupe de gens entassés les uns sur les autres.»

Déclaration de Rosalba Aguilar Sánchez, arrêtée le 25 novembre 2006 par la Police fédérale préventive dans le centre de la ville d'Oaxaca.

En juin 2006, de nombreux mouvements de protestation réclamant la démission du gouverneur de l'État d'Oaxaca ont éclaté dans la région. La ville d'Oaxaca a été paralysée pendant plusieurs mois et la confusion politique, qui se poursuivait encore début 2007, a provoqué une importante crise dans le domaine de la sécurité publique. La plupart des manifestations étaient pacifiques, mais de nombreux affrontements violents se sont produits entre des sections du mouvement d'opposition, les forces de sécurité et des sympathisants du gouvernement local de l'État. Au moins 18 personnes ont été tuées dans des circonstances qui n'ont pas encore été bien définies, et de nombreuses autres ont été grièvement blessées. Alors que la majorité des personnes tuées étaient des manifestants, deux d'entre elles, peut-être davantage, étaient opposées au mouvement de protestation. Les troubles ont également occasionné des dégâts importants aux sources de revenus et aux biens d'une partie de la population.

Le présent rapport s'intéresse à quelques-unes des graves violations des droits humains relevées pendant la crise, notamment l'usage excessif de la force (dont la force meurtrière), la détention arbitraire ou au secret, les mauvais traitements et la torture, les menaces, le harcèlement de défenseurs des droits humains et de journalistes, ainsi que le non-respect des garanties jurdictionnelles et la violation du droit à un procès équitable. Selon les informations reçues, les polices nationale, fédérale et municipale seraient à l'origine de la plupart de ces faits. Dans plusieurs cas, les responsables étaient aussi des policiers en uniforme ou des groupes d'hommes armés agissant, apparemment, de concert avec les forces de sécurité.

Il ne semble pas que les autorités de l'État d'Oaxaca aient mené des enquêtes sérieuses et impartiales sur ces événements. Dans la plupart des cas, elles n'ont pas protégé les lieux des crimes et n'ont pas recueilli et enregistré les preuves en temps utile. Des victimes et des proches ont dû fournir eux-mêmes des éléments de preuve, sans l'aide et la compétence d'enquêteurs officiels, ou alors de façon très restreinte. Dans de nombreux cas, des sympathisants de l'opposition ont été détenus et inculpés sur la seule base des déclarations de policiers ou de fonctionnaires locaux. Des magistrats du parquet auraient omis de recueillir ou ont rejeté les dépositions de collègues des victimes, de membres de leur famille et d'autres témoins. Aucune initiative concrète n'a été prise pour mettre en place des mécanismes d'enquête fiables et impartiaux. En outre, les enquêtes menées par les autorités fédérales sur des violations des droits humains qui auraient été commises par des fonctionnaires fédéraux n'ont toujours pas abouti.

Des organisations nationales et internationales de défense des droits humains ont collecté des informations sur quelques-uns des nombreux types de violations de droits humains qui ont eu lieu à Oaxaca et ont formulé des recommandations(1).

La Commission nationale des droits humains (CNDH) a recensé 15 morts et a reçu des plaintes émanant de 304 détenus et de 275 personnes qui ont été blessées(2).

En juin 2007, la Cour suprême du Mexique a décidé d'enquêter sur les événements d'Oaxaca, étant habilitée par la Constitution à mener des enquêtes non judiciaires ad hocdans le cas de violations graves de libertés individuelles(3). Toutefois, à l'heure de la rédaction de ces lignes, la commission des juges chargée de mener cette enquête attendait que la Cour suprême mette en place les procédures correspondantes.

Les cas cités dans le présent document ne sont qu'un aperçu des nombreux cas signalés pendant les événements d'Oaxaca. Lors de leurs visites en juin et en novembre 2006, les délégués d'Amnesty International ont rencontré des victimes, des membres d'organisations des droits humains et des avocats, ainsi que des représentants des autorités de l'État d'Oaxaca et de la fédération. Au fil de ses investigations, Amnesty International a constaté que de nombreuses victimes de violations des droits humains craignaient de subir des représailles si elles déposaient une plainte. Les autorités, quant à elles, soutenaient que les enquêtes ne progressaient pas parce que «c'est très difficile quand les victimes présumées ne fournissent aucun élément de preuve(4).»L'immobilisme dont les autorités font preuve dès lors qu'il s'agit d'enquêter sur les allégations de violations des droits humains tranche avec les efforts que doivent déployer les victimes pour identifier les auteurs, convaincre les témoins de déposer et fournir des pistes d'enquête. Ce manque de diligence de la part des enquêteurs constitue un obstacle majeur à la fin de l'impunité, très répandue au sein du système mexicain de sécurité publique et de justice pénale(5).

Amnesty International ne prend pas position sur le conflit politique qui s'est déroulé dans l'État d'Oaxaca. Ses préoccupations portent sur le devoir qu'ont les autorités de poursuivre en justice les personnes impliquées dans des violations des droits humains. L'organisation reconnaît la difficulté des situations auxquelles sont confrontées les autorités, qui évoluent dans des environnements de sécurité publique complexes où la police peut faire l'objet de menaces ou d'attaques violentes et où elle doit maintenir l'ordre public et protéger l'ensemble de la population. Amnesty International estime néanmoins qu'un maintien de l'ordre sûr et efficace pour tous repose sur une adhésion au droit international relatif aux droits humains, qui est en grande partie repris dans la législation nationale mexicaine. Une série de recommandations sur les mesures à prendre par les autorités pour qu'elles puissent s'acquitter de cette obligation conclut ce document.

Contexte

En mai 2006, le syndicat des enseignants de l'État d'Oaxaca, la section 22 du Sindicato nacional de Trabajadores de la Educación (SNTE, Syndicat national des employés de l'enseignement) a appelé à la grève pour appuyer les négociations annuelles portant sur les salaires et les conditions de travail. Des milliers d'enseignants en grève ont occupé le centre-ville d'Oaxaca pour protester et ont défilé en masse.

Le 14 juin 2006, à la suite de la montée des tensions et des pressions exercées sur les enseignants pour qu'ils reprennent le travail, 700 policiers ont tenté de les déloger du centre-ville. De nombreux abus ont été signalés au cours de cette intervention : recours excessif à la force, détentions arbitraires de plusieurs responsables syndicaux. Les protestations se sont alors amplifiées et un groupe hétérogène d'enseignants, d'organisations sociales et politiques locales, d'étudiants et d'autres personnes s'est rassemblé pour former l'Asemblea Popular del Pueblo de Oaxaca (APPO, Assemblée populaire du peuple d'Oaxaca) dans le but de soutenir les enseignants. L'APPO exigeait principalement la démission du gouverneur de l'État, membre du parti à la tête du gouvernement local, le Partido Revolucionario Institucional (PRI, Parti révolutionnaire institutionnel).

En juillet et en août, des sympathisants du mouvement d'opposition ont occupé plusieurs bâtiments publics ainsi que les locaux des principales stations de télévision et de radio locales. Le 21 août, des hommes armés, dont des membres de la police de l'État, auraient tiré à trois reprises au moins sur des manifestants non armés qui occupaient les stations de radio et de télévision, faisant au moins un mort. Des sympathisants de l'APPO ont dressé des barricades en de nombreux endroits de la ville pour en interdire l'accès. La situation se dégradant, la police a arrêté un certain nombre de personnes, dont quelques-unes auraient été détenues au secret, maltraitées, torturées et inculpées pour des motifs qui auraient été forgés de toutes pièces.

Au cours des mois de septembre et octobre, la ville d'Oaxaca a été paralysée par plus de 1 800 barricades et par une succession de manifestations. Les négociations menées pour mettre fin à la crise entre l'État d'Oaxaca et le gouvernement fédéral d'une part et, de l'autre, le mouvement d'opposition ont échoué, et plus d'un million d'enfants n'ont pas pu se rendre dans leurs établissements scolaires. Le gouvernement de l'État a demandé à plusieurs reprises aux forces de sécurité fédérales d'intervenir pour faire cesser les manifestations.

Le 27 octobre, au moins quatre personnes ont été tuées, et de nombreuses autres grièvement blessées, lors de violents affrontements à des barricades entre des sympathisants de l'APPO, des fonctionnaires de l'État d'Oaxaca et des partisans du gouvernement local. Le 29 octobre, le gouvernement fédéral a donné pour instruction à 4 500 agents de la Police fédérale préventive (PFP) de mettre fin aux manifestations et de rétablir l'ordre. Au cours des cinq jours qui ont suivi, au moins un manifestant est mort des suites du recours à la force meurtrière par la PFP, et de très nombreuses personnes ont été arrêtées. Parmi celles-ci, un grand nombre ont déclaré avoir été maltraitées et s'être vu refuser le droit aux garanties d'une procédure légale. D'après les autorités fédérales, 19 agents de la PFP auraient également été blessés par des pierres, des cocktails Molotov, des pétards et d'autres projectiles lancés par les manifestants(6).

Le 25 novembre, de violents affrontements ont opposé la police de l'État d'Oaxaca et la police fédérale à des manifestants ; des bâtiments publics ont été gravement endommagés et 149 personnes ont été arrêtées. Il semblerait toutefois qu'un grand nombre d'entre elles n'avaient pas été impliquées dans les affrontements, et que certaines n'avaient même pas participé à la manifestation. De nombreuses personnes ont été détenues au secret et maltraitées ou torturées. Pratiquement toutes les personnes arrêtées ont été libérées au cours du mois de janvier 2007, la plupart sous caution en attendant d'être poursuivies pour des infractions telles que : sédition, association de malfaiteurs, sabotage et dégradations volontaires. Lors de l'entrée en fonction du nouveau gouvernement fédéral le 1er décembre 2006, plusieurs responsables de l'APPO ont été arrêtés par les autorités de l'État d'Oaxaca. À l'heure où nous publions, au moins huit militants de l'APPO sont toujours détenus.

Détentions arbitraires, torture et fausses preuves

Les mécanismes relatifs aux droits humains des Nations unies et la Commission interaméricaine des droits de l'homme ont relevé à maintes reprises au Mexique des cas de détention arbitraire et au secret, de mauvais traitements et de torture. À Oaxaca, les autorités de l'État et les autorités fédérales ont toujours nié ces assertions, affirmant que les personnes avaient été arrêtées soit alors qu'elles commettaient un délit, soit à l'issue d'enquêtes qui apportaient suffisamment de preuves pour qu'un mandat puisse être décerné. Dans de nombreux cas relevés par Amnesty International, toutefois, les inculpations reposaient sur les déclarations des agents ayant procédé aux arrestations. À plusieurs reprises, semble-t-il, le ministère public et les juges n'ont pas fait le nécessaire pour vérifier l'exactitude de ces déclarations ou s'assurer que le rôle du suspect dans les infractions qui lui étaient reprochées avait été correctement démontré.

Dans pratiquement toutes les affaires recensées par l'organisation, les arrestations, qu'elles aient été effectuées avec ou sans mandat, l'ont été de façon arbitraire. À maintes occasions les policiers ne se sont pas identifiés, n'ont pas dit aux suspects qu'ils étaient en état d'arrestation et ne les ont pas informés de leurs droits. Il est souvent arrivé, en outre, qu'ils n'assurent pas la communication entre eux et leur famille ou qu'ils omettent de leur accorder rapidement le droit de consulter un avocat et un médecin(7).

Selon les témoignages de Ramiro Aragón Pérez,ornithologue, de son beau-frère,enseignant, et de leur ami Juan Gabriel Ríos, ces trois hommes ont été arrêtés dans la nuit du 9 août 2006 dans la banlieue nord d'Oaxaca par des hommes armés non indentifiés. Ramiro Aragón Pérez a été frappé et brûlé au front avec une cigarette, il a eu des coupures à la nuque et des cheveux arrachés. Ses agresseurs auraient également menacé de violer et de tuer sa femme et ses enfants. Elionai Santiago Sánchez a été à demi étranglé, frappé au ventre, à la poitrine et au visage, et il a eu une oreille partiellement coupée. Juan Gabriel Ríos a également été violemment frappé. Les agresseurs auraient ensuite téléphoné aux autorités et, une demi-heure plus tard, les trois hommes ont été remis à des fonctionnaires de la police de l'État d'Oaxaca qui attendaient dans une rue voisine. Ils ont été emmenés à la prison municipale d'Ejutla où un médecin s'est contenté de noter leurs noms, sans leur apporter aucune assistance médicale. Le lendemain matin, un médecin du Bureau du procureur général de la République (PGR) les a rapidement auscultés, mais il ne les a pas interrogés en détail et n'a pas procédé à une évaluation de leur état physique ou psychologique comme l'exigent les procédures du PGR dans les cas de présomption de torture(8).

Les trois hommes ont été emmenés dans les bureaux du PGR à Oaxaca et inculpés de détention illégale d'armes à feux. D'après la police de l'État d'Oaxaca, ils avaient été arrêtés alors qu'ils fuyaient une bagarre de rue et ils portaient des armes à feu. Ils ont tous les trois rejeté les accusations et ont informé le PGR qu'ils avaient été torturés, mais cela n'a été suivi d'aucune action.

Malgré des aspects incohérents des éléments de preuves produits par la police de l'État, aucune enquête ultérieure n'a été menée. Ramiro Aragón a été placé en détention provisoire ; Elionai Sánchez et Juan Gabriel Ríos ont été libérés sous caution dans l'attente de leur jugement. Pendant ses trois mois de détention à la prison Zimatlán de Alvarez, Ramiro Aragón n'a jamais pu rencontrer un juge ou lui parler ; cet exemple illustre un mode de fonctionnement courant du système judiciaire mexicain, où les juges sont rarement présents lors des audiences et se font représenter par d'autres fonctionnaires du tribunal.

Le 30 octobre, Ramiro Aragón et deux autres prisonniers, Germán Mendoza Nube et Erangelio Mendoza González, ont été transférés sans préavis par avion jusqu'à la ville de Mexico, et remis en liberté devant la table des négociations officielles entre le ministère fédéral de l'Intérieur et le mouvement d'opposition. Ramiro Aragón n'a pas reçu la confirmation que les accusations portées contre lui avaient été abandonnées et sa situation reste floue. Il craint d'être agressé ou arrêté à tout moment s'il retourne à Oaxaca. À la connaissance d'Amnesty International, aucune enquête ne serait en cours sur les allégations selon lesquelles ces trois hommes auraient été torturés ni sur leurs conditions de détention.

Felipe Sánchez Rodríguez, un fondateur de Capulli, une organisation communautaire d'éducation qui s'occupe d'enfants des quartiers défavorisés d'Oaxaca, aurait été arrêté de façon arbitraire le 25 novembre 2006 et torturé par des membres de la PFP et de la police judiciaire de l'État d'Oaxaca. Plus tôt dans la journée, il avait pris part à la marche de l'APPO avant que les troubles n'éclatent.

D'après son témoignage, alors qu'il marchait dans le centre de la ville avec Edgar Alejandro Molina, un ami, il a été bloqué avec ce dernier par des hommes armés en civil qui se trouvaient à bord d'un pick-up non immatriculé. L'un de ces hommes a armé son pistolet et a frappé Felipe Sánchez à la tempe, l'a attrapé par les cheveux, lui a asséné des coups sur tout le corps et l'a obligé à monter à l'arrière de la camionnette. Felipe Sánchez Rodríguez et Edgar Alejandro Molina ont été forcés de se coucher par terre dans le pick-up ; ils ont ensuite été emmenés dans un lieu inconnu, où Felipe Sánchez a été contraint de se mettre en sous-vêtements avant d'être interrogé sur les responsables de l'APPO. Ses yeux ont été recouverts de ruban adhésif et il aurait reçu des décharges électriques sur le nez. Les hommes qui l'interrogeaient l'ont obligé à se coucher sur le ventre à même le ciment et ont menacé de lui couper les pouces, qu'on lui avait attachés dans le dos. Au bout d'un moment il a été détaché et il a reçu l'ordre de se rhabiller et de rester assis sans bouger. Lorsqu'il a voulu changer de position, il a été frappé à la tête, dans les côtes et aux jambes. On l'a ensuite obligé à s'agenouiller face au mur et il était frappé s'il bougeait. Plus tard, il a été emmené à la prison d'État de Tlacolula en compagnie d'Edgar Alejandro Molina et d'autres détenus. Une fois sur place, le ruban adhésif a été retiré et ils ont été forcés de passer entre une haie de policiers qui les frappaient et les menaçaient. D'après Felipe Sánchez et d'autres détenus, ils n'ont pas été autorisés à rencontrer un avocat de leur choix.

Felipe Sánchez fait partie des 149 personnes arrêtées le 25 novembre à Oaxaca, selon la PFP et la police judiciaire de l'État d'Oaxaca, à l'issue d'une manifestation pacifique de l'APPO qui s'était terminée en affrontements violents. Au moins quatre des personnes arrêtées étaient mineures ; elles ont par la suite été présentées devant des tribunaux pour enfants, puis libérées. De nombreux détenus auraient été maltraités ou torturés ; ils se seraient vu refuser le droit de consulter un avocat ou de recevoir une assistance médicale avant d'être transférés à la prison fédérale de l'État de Nayarit. Celle-ci se situe à une distance d'environ 1 600 kilomètres, ce qui a empêché pendant plusieurs jours les avocats et les familles de se rendre auprès des détenus. La Commission nationale des droits de humains a constaté qu'au moins 13 des détenus avaient été torturés par la police judiciaire de l'État d'Oaxaca et par la PFP(9). Felipe Sánchez a été inculpé d'association de malfaiteurs, de dégradations volontaires et de sédition. Ce dernier chef d'inculpation a été abandonné sur les ordres d'un juge fédéral, mais les poursuites pour les deux premiers étaient toujours en cours à l'heure où nous écrivons.

«Ils m'ont tirée par les cheveux, jetée au sol et traînée par terre tout en me donnant des coups de pied et en criant des choses comme"espèce de pute, on va te faire la peau".»Aurora Ruíz García, une enseignante de trente-sept ans, a déclaré que le 25 novembre dans la soirée, alors qu'elle attendait un taxi devant l'hôtel Fortín Plaza à Oaxaca, trois véhicules de la PFP ont bloqué la rue et l'ont arrêtée, elle et plusieurs autres personnes qui se trouvaient à proximité. Elles ont toutes été forcées de monter à l'arrière des véhicules, frappées et conduites au parc El Llano où elles ont été fouillées et enregistrées, avant d'être emmenées à différents endroits de la ville. Aurora Ruíz García a déclaré que les policiers avaient été grossiers et qu'ils avaient menacé de la violer et de la tuer. À la prison d'État de Mihuatlán, des représentants de la Procuraduría General de Justicia del Estado (Bureau du procureur général de l'État) ont tenté de lui faire faire sa première déposition sans la présence d'un avocat, et un médecin a refusé de soigner ses blessures. Le lendemain, elle a été autorisée à parler brièvement à sa famille avant d'être emmenée à l'aéroport avec d'autres détenus ; un avion les a transportés à la prison fédérale située dans l'État du Nayarit. Toutes les détenues ont eu leurs cheveux coupés très court. L'organisation non-gouvernementale créée pour soutenir ces détenus, le Comité de Liberación del 25 de Noviembre, a fait observer que nombre de ces personnes avaient passé cinq jours sans pouvoir contacter leurs familles, n'avaient pas été informées des accusations retenues contre elles, et avaient dû se contenter des services d'avocats commis d'office.

En janvier 2007, du fait de considérations liées aux procédures judiciaires, les prisonniers détenus dans l'État du Nayarit ont été renvoyés dans les prisons d'Oaxaca et progressivement libérés sous caution dans l'attente des poursuites et des procès. Le seul fondement sur lequel reposent les accusations portées contre les personnes en attente de jugement, détenues ou non, serait un rapport de police établi par la PFP qui dresse la liste des personnes arrêtées dans le cadre des violences du 25 novembre. Comme l'a fait remarquer la CNDH, le rapport de la PFP ne mentionne pas les faits précis qui sont reprochés à chacune de ces personnes ; il ne contient que des allégations générales. Un grand nombre des personnes arrêtées ce jour-là ont déclaré qu'elles n'avaient pas participé aux manifestations ou aux affrontements qui avaient suivi, mais qu'elles s'étaient retrouvées bloquées dans le centre de la ville et avaient été interpellées par des brigades de police sans motif légal. À la connaissance d'Amnesty International, ni les autorités fédérales ni les autorités de l'État n'ont pris les mesures nécessaires pour enquêter en bonne et due forme sur les allégations de détention arbitraire, de torture et d'invention de preuves.

Selon certaines informations, David Venegas, l'un des principaux porte-parole de l'APPO, se trouvait dans le parc El Llano d'Oaxaca le 13 avril 2007 à 13 h 30 en compagnie de deux autres personnes de sa connaissance (dont un avocat défenseur des droits humains) lorsqu'un pick-up sans plaque d'immatriculation s'est arrêté près d'eux ; des policiers de l'État d'Oaxaca l'ont alors interpellé sans faire connaître leur identité et sans lui donner les raisons de son arrestation. Les agents l'auraient ensuite maintenu en détention pendant plusieurs heures, le questionnant sur l'APPO, tout en le menaçant de viol et en le frappant. Ils auraient tenté de l'obliger à tenir un paquet de drogue pour prendre des photos compromettantes. Lorsque David Venegas a informé d'autres policiers qu'il avait été frappé, ces derniers lui auraient répondu que «cela n'arrive plus dans ce pays».De même, quand il a voulu se plaindre de la façon dont il était traité auprès d'un médecin, ce dernier lui a demandé de ne répondre qu'aux questions concernant sa dépendance présumée à la drogue(10). Sa mise en détention a été officiellement enregistrée à 19 h 30 auprès de la Unidad Mixta de Atención al Narcomenudeo (UMAN, Unité mixte de lutte contre le trafic de stupéfiants sur la voie publique) et il a été autorisé à téléphoner. Inculpé d'infraction à la législation fédérale sur les stupéfiants, il a été placé en détention provisoire à la prison de Tlacolula. Il a ensuite été inculpé de sédition, d'incendie volontaire de bâtiments publics et de crime organisé en rapport avec les événements du 25 novembre 2006. En juin 2006, une cour d'appel constitutionnelle fédérale a conclu que les preuves étaient insuffisantes pour inculper David Venegas de ces faits, mais il demeure en détention pour infraction à la législation fédérale relative aux stupéfiants. À la connaissance d'Amnesty International, aucune enquête n'a été ouverte sur ses allégations de détention arbitraire et de mauvais traitements, ni sur les déclarations selon lesquelles des preuves auraient été forgées de toutes pièces.

Morts et homicides illégaux

D'après les informations disponibles, 18 personnes au moins seraient mortes au cours de la crise politique d'Oaxaca, pour nombre d'entre elles dans des circonstances controversées. C'est notamment le cas de 13 personnes tuées dans la ville même d'Oaxaca ou aux alentours(11). Les morts n'ont pas donné lieu à une enquête en bonne et due forme et les circonstances exactes de chacune d'elles n'ont par conséquent pas été établies. D'après les recherches menées par Amnesty International, il semblerait toutefois qu'au moins une personne serait morte en raison du recours à la force meurtrière par les forces de sécurité, et les informations disponibles laissent entendre que plusieurs autres morts auraient été causées par des armes à feux utilisées pendant les manifestations par des agents de ces forces, des tireurs non identifiés ou des policiers en civil. Des enquêtes plus approfondies doivent être menées pour déterminer s'il s'agit d'homicides illégaux. Les responsables n'ont pas été identifiés ou inquiétés, et lors des investigations officielles il n'a pas été tenu compte des éléments de base en matière de diligence requis dans les enquêtes judiciaires sur les morts violentes(12).

Le soir du 10 août 2006, une importante manifestation a eu lieu à Oaxaca pour exiger la démission du gouverneur de l'État et réclamer la libération des militants qui avaient été arrêtés (et qui auraient été victimes de disparition forcée). José Jiménez Colmenares, mécanicien, et sa femme Florina Jiménez Lucas, enseignante, participaient à cette marche pacifique quand des tirs ont été portés sur les manifestants, apparemment depuis les toits de deux bâtiments appartenant au centre de santé Santa María. Touché de plusieurs balles à la tête et à la poitrine, José Jiménez Colmenares est mort peu après au centre de santé des suites de ses blessures. Deux autres manifestants au moins ont été blessés par des tirs. Des manifestants auraient pénétré dans les bâtiments d'où provenaient les tirs et ont trouvé des douilles et des personnes qui, pensaient-ils, avaient aidé les tireurs, notamment deux agents de la police de l'État d'Oaxaca. Ceux-ci ont été remis au service local du PGR, qui les a à son tour remis au Bureau du procureur général de l'État.

D'après l'avocat de la famille de José Jiménez Colmenares, le Bureau du procureur général de l'État n'a recueilli aucune déposition et aucune mesure n'a été prise pour protéger les lieux du crime ou rassembler d'autres preuves potentielles. Le lendemain, les suspects interpellés ont été relâchés faute de preuves. Toujours d'après l'avocat, l'homicide n'a fait l'objet d'aucune enquête ultérieure. Le procureur général aurait par la suite déclaré à la presse que José Jiménez Colmenares était mort lors d'une querelle d'ivrognes sur la voie publique.

En novembre 2006, le procureur général de l'État a informé les délégués d'Amnesty International que l'enquête était toujours en cours mais qu'elle n'avait pas pu progresser, les manifestants ayant détruit les preuves. Après l'entrée en fonction du nouveau gouvernement fédéral, des enquêtes ont été ouvertes au niveau fédéral sur les morts survenues pendant les manifestations. Toutefois, lorsque Florina Jiménez s'est présentée pour témoigner devant les enquêteurs fédéraux, ceux-ci lui auraient dit de revenir lorsqu'elle aurait des preuves contre les responsables. À la connaissance d'Amnesty International, l'enquête n'a pas progressé.

Dans la soirée du 21 août, il a été annoncé à la radio que les policiers mettaient en place une opération destinée à déloger les manifestants des locaux des stations de radio et de télévision qu'ils occupaient. Des témoins ont rapporté que cette même nuit, un convoi avait traversé les rues de la ville d'Oaxaca. Il était composé d'au moins 12 véhicules, dont cinq motos et des pick-up sans plaque d'immatriculation qui transportaient des hommes vêtus pour la plupart d'uniformes de policiers et équipés d'armes automatiques et de cagoules. Certains de ces véhicules appartenaient à la flotte de la police municipale et de l'État. Dans ses annonces à la radio, l'APPO exhortait les sympathisants à se rassembler pour protéger les occupants des bâtiments en question. À minuit, Lorenzo Sampablo Cruz, un architecte de cinquante et un ans, père de quatre enfants, ainsi que plusieurs voisins, ont répondu à l'appel et se sont dirigés vers les locaux de Radio Ley 710. D'après les témoignages, alors que ces hommes s'en approchaient, dans le centre-ville, le convoi aurait ouvert le feu sur le groupe de manifestants, apparemment non armés. Lorenzo Sampablo aurait reçu une balle dans le dos alors qu'il cherchait refuge derrière un arbre ; touché à la poitrine, il est mort plus tard à l'hôpital des suites de ses blessures.

Le 22 août, le corps de Lorenzo Sampablo a été remis à sa fille. Quelques jours plus tard, cette dernière a été convoquée au Bureau du procureur général de l'État pour faire une déclaration. Un membre de la famille aurait toutefois reçu un appel d'un représentant du Bureau du procureur général de l'État qui enjoignait à la famille de ne pas poursuivre les recherches sur les circonstances de la mort de Lorenzo Sampablo. De peur de représailles, sa fille n'a finalement pas fait de déclaration. Le dossier du Bureau du procureur général de l'État mentionnerait brièvement les causes de la mort et contiendrait des copies des convocations envoyées à la fille de la victime pour qu'elle vienne déposer et que le corps lui soit remis, sans plus de précisions. En mars 2007, le PGR a réexaminé l'affaire et la fille de Lorenzo Sampablo a témoigné. À la connaissance de la famille, l'enquête n'a toutefois pas progressé.

Le 27 octobre, le journaliste et documentariste américain Bradley Roland Willest mort dans des circonstances non élucidées des suites de blessures par balles, et au moins cinq autres personnes auraient été blessées à Santa Lucía del Camino, une ville de la banlieue d'Oaxaca. Il a été touché alors qu'il filmait des heurts entre des manifestants et des habitants opposés aux manifestations, qui étaient soutenus par des représentants locaux du PRI et par la police municipale. D'après les informations recueillies, les tireurs auraient ouvert le feu sur la barricade des manifestants. D'autres manifestants ont alors rejoint les premiers, obligeant leurs adversaires – dont certains ont ultérieurement été identifiés sur des photographies parues dans la presse comme des policiers municipaux en civil et des représentants locaux du PRI – à se replier dans les rues adjacentes. Des vidéos et des photographies ont permis de constater que des policiers en civil armés de fusils semi-automatiques, de revolvers et de pistolets semblaient tirer au hasard sur les manifestants. Des images parues dans la presse montrent également que certains manifestants ont utilisé des pistolets, ainsi que des pierres, des pétards artisanaux et d'autres projectiles.

Bradley Will a été atteint par deux balles alors qu'il se trouvait parmi les sympathisants de l'APPO pour filmer la révolte. Il est mort sur la route de l'hôpital. Des photos prises lors de ces événements ont permis d'identifier des représentants du PRI et de la police municipale alors qu'ils tiraient sur les manifestants avec des armes semi-automatiques et des pistolets, ce qui a suscité des inquiétudes aux niveaux tant national qu'international. Deux des policiers ont été arrêtés par le Bureau du procureur général de l'État et inculpés du meurtre de Bradley Will, puis remis en liberté sans inculpation parce que les enquêteurs de ce service n'avaient pas rassemblé de preuves contre eux. Les enquêteurs ont ensuite soutenu qu'au vu de certains éléments techniques il apparaissait que des balles avaient été tirées à bout portant par un sympathisant de l'APPO et que Bradley Will avait été abattu alors qu'il était emmené à l'hôpital par des membres de cette organisation.

En novembre 2006, le Bureau du procureur général de l'État a publié un résumé de ses conclusions préliminaires selon lesquelles l'APPO était responsable de la mort de Bradley Will. Deux experts médicolégaux internationaux qui ont étudié l'affaire ont toutefois conclu que sur la base des informations contenues dans ce dossier :

1. aucune étude fiable de la distance de tir ne semble avoit été effectuée ;

2. la théorie de l'accusation selon laquelle la trajectoire des balles laissait entendre qu'elles avaient été tirées à bout portant n'a pas été étayée par l'autopsie et ne constituait pas un moyen de calcul fiable de la distance de tir ;

3. la méthode d'investigation la plus adéquate, qui aurait consisté à repérer les armes des policiers identifiés sur les photos et à procéder à des vérifications ballistiques et à des recoupements avec les balles récupérées lors de l'autopsie, n'a jamais été mise en place de façon concrète ; seuls deux revolvers de fonction du poste de police ont été examinés, bien qu'une photo indique clairement qu'au moins l'un des policiers avait utilisé un fusil semi-automatique ;

4. aucune des armes n'a jamais été formellement identifiée, et aucune enquête sur les policiers mis en cause n'a été réalisée.

En mars 2006, le Bureau du procureur général de l'État a transmis le dossier au PGR pour une enquête séparée au niveau fédéral. À la connaissance d'Amnesty International, celle-ci n'a pas progressé, et l'organisation craint que les vices de forme de l'enquête initiale et le manque d'impartialité affiché ne viennent entraver les tentatives visant à rechercher efficacement les circonstances de la mort de Bradley Will. Amnesty International n'a été informée d'aucune vérification quant à la manière dont les autorités de l'État ont mené leur enquête.

Alberto Jorge López Bernal, un infirmier âgé de trente ans, est mort le 29 octobre après avoir été atteint par une grenade lacrymogène lancée de très près par des membres de la PFP. À la mi-journée, la PFP équipée pour la lutte antiémeutes était entrée dans Oaxaca avec des tanks, des canons à eau, des grues, des lance-grenades lacrymogènes et des matraques. Alors que les artères principales de la ville s'étaient vidées assez rapidement, quelques manifestants avaient riposté en jetant des cocktails Molotov et des pierres, notamment avec des lance-pierres. Plusieurs policiers et manifestants avaient été blessés, et plus de 20 personnes arrêtées. Alberto Jorge López Bernal aurait été touché par un projectile lancé lors d'un affrontement avec les manifestants près du Puente Technológico. Il a été emmené dans une maison proche où il est mort peu après des suites de ses blessures.

L'autopsie officielle a conclu que la mort avait été causée par une grenade lacrymogène qui lui aurait transpercé la poitrine, touchant le coeur et le poumon gauche. Le projectile, qui était encore incrusté dans le corps de la victime lorsqu'il a été examiné, portait la référence SPEDE --- HEAT CS; SHORTT RANGLER 75 YD. L'autopsie officielle a conclu qu'il s'agissait d'une grenade lacrymogène tirée par la police antiémeutes.

Amnesty International a été informée que certains des policiers de la PFP avaient tiré des grenades lacrymogènes sur les manifestants, les visant directement et de très près, au risque de causer de graves blessures ou des accidents mortels. La PFP a toutefois déclaré qu'aucune violation des droits humains n'a eu lieu lors de son intervention à Oaxaca et qu'il n'existe aucune information à propos d'éventuelles enquêtes sur de prétendus recours excessifs à la force par des policiers au cours de l'opération(13). Le rapport de la CNDH conclut que la mort d'Alberto Jorge López Bernal est due à l'utilisation d'une force excessive par des représentants des forces de sécurité fédérales(14). À la connaissance d'Amnesty International, l'investigation officielle sur la mort d'Alberto Jorge López Bernal est au point mort.

Menaces et harcèlement

Amnesty International rassemble depuis plusieurs années des informations sur les menaces et les actes de harcèlement et d'intimidaton dont sont victimes les défenseurs des droits humains et les opposants politiques dans l'État d'Oaxaca. Bien que les différents gouvernements qui se sont succédé à la tête de l'État d'Oaxaca aient pris l'engagement de respecter et protéger les droits définis dans la Déclaration des Nations unies sur les défenseurs des droits de l'homme, le harcèlement a toujours cours et les responsables n'ont pas été contraints de rendre compte de leurs actes(15). Les activités des organisations locales des droits humains, qui aident les victimes de violations et leurs proches à faire enregistrer leurs plaintes et à saisir la justice, sont entravées par la défiance de la population envers la police de l'État et les institutions judiciaires telles que le Bureau du procureur général de l'État, ainsi que par l'inexistence d'une commission des droits humains indépendante et efficace dans l'État d'Oaxaca.

Lors des événements d'Oaxaca, les organisations locales ont occupé une place prépondérante en rassemblant des informations sur les violations des droits humains commises et en défendant l'importance du rôle de responsabilisation joué par la société civile à l'égard des autorités. Elles étaient souvent les premières à recevoir des plaintes concernant des arrestations, des tortures, des mauvais traitements et des détentions au secret, et elles se sont rendues dans les prisons pour évaluer l'état physique et mental des détenus et déterminer leur statut vis-à-vis de la loi. Quelques défenseurs des droits humains ont participé directement aux mouvements de protestation, d'autres se sont penchés sur des actions visant à traiter les causes mêmes du conflit. Ces personnes ont joué un rôle crucial en informant le monde extérieur de la crise qui sévissait dans le pays, et en déposant des plaintes pour violations des droits humains auprès de la CNDH et d'autres instances.

Le pèreFrancisco Wilfrido Mayrén Peláez, prêtre catholique et défenseur des droits humains au sein du Centro Regional de derechos humanos "Bartolomé Carrasco Briseño" (Centre des droits humains «Bartolomé Carrasco Briseño»), a été menacé de mort par un correspondant anonyme, dans un appel téléphonique du 19 octobre 2006.Après les arrestations massives du 25 novembre, il avait fait savoir qu'il avait été suivi à plusieurs reprises par des véhicules de9pourvus de plaque d'immatriculation. El Imparcial, un journal local progouvernemental, l'a traîté de «prêtre de la guerrilla». Radio Ciudadana, une station pirate également proche du gouvernement qui a diffusé des émissions tout au long de la crise en incitant ses auditeurs à attaquer les manifestants de l'APPO et les personnes perçues comme opposants au gouvernement de l'État, l'ont accusé d'être un «subversif»et de protéger des criminels.

Dans la soirée du 26 novembre, trois inconnus ont tiré plusieurs coups de feu en l'air alors qu'ils passaient en voiture devant l'église des Siete Príncipes (dans la ville d'Oaxaca), où officie le père Carlos Franco Pérez Méndez. Peu après, ce dernier est arrivé au volant de sa camionnette et s'est garé devant l'église. Alors qu'il se trouvait dans son bureau, les mêmes individus sont revenus et ont tiré à plusieurs reprises sur son véhicule avant de repartir. Il se peut que Carlos Franco Pérez Méndez ait été visé pour avoir donné les premiers secours à des blessés lors des affrontements entre les manifestants à la police. Dans les jours qui ont précédé ces faits, il avait été dénoncé par des animateurs de Radio Ciudadana.

Au mois de décembre, des informations indiquaient que Yesica Sánchez Maya, la présidente de la Liga Mexicana para la Defensa de los Derechos Humanos (LIMEDDH, Ligue mexicaine des droits humains) et Aline Castellanos Juradodu Consorcio para el Diálogo Parlamentario y la Equidad (Comité pour le dialogue parlementaire et l'équité) allaient être arrêtées en raison de leur implication présumée dans l'occupation illégale des locaux de la chaîne de télévision Canal 9, le 1er août 2006. Cette accusation reposait, selon ces informations, sur la déclaration d'une inconnue qui prétendait avoir été agressée. Les deux femmes ont nié ces allégations et le directeur de la chaîne de télévision a déclaré ultérieurement à une organisation de défense des droits humains qu'aucun membre de son personnel n'avait été agressé(16). Des avocats ont déposé avec succès auprès des autorités fédérales trois demandes d'annulation du mandat d'arrêt, qui contenaient six dépositions de témoins contredisant l'acte d'accusation. À l'issue de chacune de ces requêtes, le juge de l'État d'Oaxaca a décerné un nouveau mandat d'arrêt contenant de légères modifications ; le mandat est donc exécutoire. L'avocat d'Aline Castellanos a récemment déposé une quatrième demande d'annulation. En avril 2007, quelqu'un a pénétré au domicile d'Aline Castellanos alors qu'elle assistait à une réunion d'organisations de femmes ; il s'agirait d'un acte d'intimidation.

Le 31 décembre 2006, plusieurs personnes qui avaient été arrêtées le 25 novembre 2006 et qui avaient adressé une lettre au gouverneur de l'État accusant Yesica Sánchez Maya de les avoir incitées à la violence et obligées à soutenir l'APPO ont tenu une conférence de presse. Elles ont déclaré à cette occasion aux médias avoir été contraintes par des représentants des autorités de signer la lettre en échange de leur libération.

Le 27 novembre, des présentateurs deRadio Ciudadanaont soutenu que les locaux de l'organisation de défense des droits humains et de développement communautaire Servicios para una Educación Alternativa (EDUCA, Services pour une éducation alternative) servaient à la fabrication de cocktails Molotov, et en ont rejeté la responsabilité sur Marcos Leyva Madrid, le directeur d'EDUCA. Ils auraient également incité leurs auditeurs à attaquer les locaux d'EDUCA et à y mettre le feu. Au cours du même mois de novembre, des présentateurs de Radio Ciudadana auraient aussi accusé Sara Méndez, du réseau pour les droits humains d'Oaxaca Red Oaxaqueña de Derechos Humanos de faire partie de l'APPO et d'être des «défenseurs de délinquants». La CNDH a relevé le rôle joué par cette station de radio dans l'incitation à la violence contre des membres des organisations non gouvernementales de défense des droits humains(17).

Bien qu'il existe des preuves du harcèlement et de l'intimidation dont sont victimes les défenseurs des droits humains, à la connaissance d'Amnesty International les autorités n'ont ouvert aucune enquête pour demander des comptes aux responsables ou pour s'assurer que ces personnes ne fassent pas l'objet, pour des raisons politiques, d'inculpations pénales ayant pour but de faire obstacle à leurs activités légitimes.

Conclusions et recommandations

De graves violations des droits humains ont eu lieu à Oaxaca entre juin 2006 et avril 2007. Dix-huit personnes au moins sont mortes dans des circonstances non élucidées et de très nombreuses autres, y compris des mineurs, ont été arbitrairement arrêtées et maintenues en détention au secret. De nombreux cas de torture et de mauvais traitements ainsi que des procès inéquitables ont été signalés, et les personnes qui cherchaient à défendre et à promouvoir les droits humains ont été menacées et harcelées. Certaines de ces violations des droits humains ont été commises par des policiers en civil et des hommes armés non identifiés agissant apparemment avec l'autorisation, l'appui ou l'assentiment des autorités de l'État d'Oaxaca. Les principales victimes étaient des enseignants ou des personnes considérées comme des sympathisants du mouvement d'opposition APPO.

Il semblerait que des représentants et des employés d'institutions étatiques ou municipales – telles que les instances du pouvoir exécutif de l'État, la police préventive de l'État, la police judiciaire de l'État, le Bureau du procureur général de l'État, la magistrature, le Bureau de l'assistance judiciaire et les autorités municipales qui appuyaient le parti local au pouvoir – aient été impliqués dans un grand nombre de ces violations. Les autorités fédérales ont également été impliquées, soit en prenant une part active dans les violations des droits humains soit en n'adoptant pas les mesures nécessaires pour les empêcher ou pour y remédier lorsque des violences leur étaient signalées.

Les circonstances dans lesquelles sont mortes 18 personnes, peut-être plus, n'ont pas encore été élucidées, et pratiquement toutes les personnes responsables de ces morts doivent encore être identifiées ou appelées à rendre compte de leurs actes. Les informations recueillies par Amnesty International semblent indiquer que la raison principale de cette situation tient au fait que très peu de violations des droits humains ont donné lieu rapidement à des enquêtes impartiales et approfondies. Les enquêtes ultérieures ont été sérieusement limitées, voire compromises, par le manque de protection des lieux des crimes, l'absence d'enquête sur les plaintes déposées et le fait que tous les tests médicolégaux n'aient pas été effectués en bonne et due forme, que les témoignages disponibles n'aient pas été recueillis et que la fiabilité des éléments produits à titre de preuves n'ait pas été vérifiée.

Bien que les autorités fédérales, étatiques et municipales aient formellement accepté de mettre en œuvre la récente recommandation de la CNDH disposant que les allégations de violences devaient faire l'objet d'une enquête, il n'existe à ce jour aucune preuve de la volonté de ces autorités de réellement mener des enquêtes ou de modifier les procédures ou les méthodes pour éviter toute violation ultérieure des droits humains.

Amnesty International reconnaît que certaines des personnes agissant pour le compte du mouvement de protestation peuvent s'être rendues responsables d'infractions pénales, notamment d'utilisation d'armes à feu et de jets de pierres, de cocktails Molotov et de pétards. Elle reconnaît également que les manifestations et les barricades ont eu des répercussions sur le droit à l'éducation et le droit de circuler librement de la population dans son ensemble, et sur la sécurité publique en général, et qu'elles ont contribué à la création d'un climat politique complexe et à l'effondrement de l'ordre public. Néanmoins, les efforts déployés par les autorités pour présenter tous ceux ayant sympathisé avec les manifestants comme des criminels et des éléments subversifs ne constituent qu'une tactique pour échapper à leur devoir d'investigation. Il semblerait que de tels propos aient aussi servi pour justifier certaines violations graves des droits humains qui auraient été commises, telles que des homicides illégaux, des placements en détention arbitraire ou au secret, des actes de torture et autres formes de mauvais traitements, le déni du droit à un procès équitable et l'absence de mesure devant des plaintes.

Amnesty International reconnaît aux autorités fédérales, étatiques et municipales le devoir de maintenir l'ordre et de protéger le droit à la sécurité de tous les membres de la communauté. Les nombreuses violations des droits humains commises pendant la crise ont toutefois été en contradiction avec les traités internationaux relatifs aux droits humains que le Mexique s'est engagé à respecter(18). Ces traités exigent de l'État partie qu'il se conforme aux obligations qui sont les siennes à ce titre, en toute bonne foi et avec la diligence requise. Amnesty International estime que les autorités n'ont pas à ce jour respecté totalement cette obligation.

La recommandation de la CNDH note à une occasion qu'au Mexique les mécanismes de responsabilisation sont faibles, les institutions des États chargées d'enquêter sur les violences commises à Oaxaca étant elles-mêmes impliquées. Dans le même temps, les autorités fédérales doivent encore prouver qu'elles veulent faire en sorte que des enquêtes réelles et impartiales soient menées sur toutes les violations des droits humains, que les responsables soient tenus de rendre des comptes, et que les pratiques en matière de sécurité publique et de justice pénale s'alignent sur les normes internationales relatives aux droits humains.

Amnesty International espère que la Cour suprême mettra rapidement en place les procédures nécessaires à l'ouverture d'une enquête sur les événements d'Oaxaca et veillera à ce que celle-ci et ses aboutissements soient impartiaux, exhaustifs, indépendants et conformes aux principes internationaux relatifs aux droits humains. Bien que cette investigation n'enlève rien à la responsabilité des autorités de traduire en justice les responsables présumés, il semblerait qu'elle offre l'espoir le plus tangible pour les victimes et leurs familles de connaître la vérité et d'obtenir justice et réparation.

Le meilleur moyen d'empêcher que des violations des droits humains soient commises à l'avenir est de faire en sorte que tout acte de cette nature soit puni. Cela constituerait également pour la société mexicaine et la communauté internationale un signal clair que le gouvernement du président Felipe Calderón s'engage à protéger, à garantir et à faire respecter les droits humains.

Amnesty International recommande au gouvernement du Mexique, au gouvernement de l'État d'Oaxaca et aux autorités judiciaires fédérales de prendre les mesures suivantes :

- veiller à ce que l'enquête ouverte par la Cour suprême du Mexique soit indépendante, impartiale et approfondie, qu'elle se fonde sur les normes internationales relatives aux droits humains, que ses conclusions soient rendues publiques et que les preuves rassemblées puissent être utilisées dans les actes d'accusation ;

- veiller à ce que la recommandation 15/2007 de la CNDH soit effectivement mise en œuvre et que toutes les autorités concernées rendent compte des mesures qu'elles prennent en vue de son application ;

- faire en sorte que les autorités fédérales enquêtent sur toutes les allégations de violations des droits humains et sur le fait que celles qui se sont produites à Oaxaca n'ont pas été empêchées, et rendre les conclusions publiques ;

- garantir qu'une enquête exhaustive et impartiale soit menée sans délai sur le rôle joué par des tireurs non identifiés ou par des policiers en civil agissant apparemment avec l'autorisation, l'appui ou l'assentiment des autorités de l'État, et rendre publiques les conclusions de l'enquête ;

- établir des procédures claires et publiques sur l'utilisation, par les membres de la police et des forces de sécurité, d'uniformes et de signes permettant de les identifier, ainsi que sur les enquêtes en cas de non-respect de ces règles et sur les sanctions à appliquer envers ceux qui les enfreignent ;

- mener des enquêtes exhaustives, concrètes et impartiales afin de faire la lumière sur les circonstances des morts survenues dans le cadre du conflit, conformément au Manuel sur la prévention des exécutions extrajudiciaires, arbitraires et sommaires et les moyens d'enquêter sur ces exécutions [ONU], et faire en sorte que les responsables soient contraints de rendre compte de leurs actes et que tous membres des familles des victimes obtiennent des réparations appropriées ;

- veiller à ce que des enquêtes exhaustives et impartiales soient menées sans délai sur toute allégation de détention arbitraire ou au secret, de torture ou de mauvais traitements, ainsi que sur toute autre violation des droits de la défense ;

- faire en sorte que toutes les victimes de violations des droits humains obtiennent réparation et bénéficient notamment d'un traitement médical et psychologique si nécessaire ;

- enquêter de manière impartiale sur toutes les informations selon lesquelles, durant cette crise, des journalistes et des défenseurs des droits humains auraient fait l'objet d'actes de harcèlement, de menaces, d'attaques et de poursuites pénales motivés par des considérations politiques, et exiger des responsables qu'ils rendent des comptes ;

- veiller à ce que les défenseurs des droit humains soient en mesure de mener librement leurs activités sans restrictions ni crainte de représailles, conformément à la Déclaration sur le droit et la responsabilité des individus, groupes et organes de la société de promouvoir et protéger les droits de l'homme et les libertés fondamentales universellement reconnus [ONU] ;

- veiller à ce que les personnes détenues et dans l'attente de leur procès pour des infractions commises pendant les troubles soient jugées lors de procès équitables et conformes aux normes internationales ;

- faire en sorte que les forces de sécurité, la police, le ministère public, les avocats de l'assistance judiciaire et les juges soient formés au droit international et aux principes relatifs aux droits humains et qu'ils agissent conformément à ces normes.

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Notes:

(1) Par exemple, la Commission nationale des droits humains (CNDH), la Commission civile internationale d'observation des droits humains (CCIODH), le Service international pour la paix (SIPAZ).

(2) Rapport spécial de la CNDH sur les événements qui se sont déroulés dans la ville d'Oaxaca du 2 juin 2006 au 31 janvier 2007 ; recommandation 15/2007 sur l'affaire de la section XXII du Sindicato Nacional de Trabajadores de la Educación (SNTE, Syndicat national des employés de l'Éducation) et de la Asemblea Popular de los Pueblos de Oaxaca (APPO, Assemblée populaire du peuple d'Oaxaca) ; Mexico, le 23 mai 2007. www.cndh.org.mx.

(3) Article 97 de la Constitution des États-Unis du Mexique.

(4) Entretien avec Miguel Alessio Robles, ministère de l'Intérieur, février 2007.

(5) Voir les rapports suivants d'Amnesty International : Rejet des allegations de violation à Guadalajara : la réticence à enquêter sur les atteintes aux droits humains perpétue l'impunité (AMR 41/034/2004) ; Mexique. Violences contre les femmes et déni de justice dans l'État de Mexico (AMR 41/028/2006) ; Mexique. Des lois sans justice : les droits humains bafoués en toute impunité dans le domaine de la sécurité publique et de la justice pénale (AMR 41/002/2007).

(6) Entretien, ministère de la Sécurité publique, novembre 2006.

(7) Le Comité des droits de l'homme des Nations unies définit les arrestations comme arbitraires lorsqu'il existe des éléments attestant le caractère inapproprié, injuste imprévisible et contraire à la légalité de la procédure. Affaire Womah Mukong c. Cameroun, communication n°458/1991, doc ONU ICCPR/C/51/D/458/1991 (1994), § 9-8.

(8) PGR, décision officielle A/05/2003.

(9) Recommandation de la CNDH sur l'affaire de la section XXII du SNTE et de l'APPO, op. cit.

(10) Service international de la paix, Oaxaca, un conflicto todavía abierto, compte rendu de la visite du SIPAZ à Oaxaca du 20 au 27 avril 2007.

(11) Les personnes tuées dans la ville d'Oaxaca sont : Marcos García Tapia, José Jiménez Colmenares, Lorenzo San Pablo Cervantes, Daniel Nieto Ovando, Jaime René Calvo Aragón, Alejandro García Hernández, Pánfilo Hernández Vázquez, Bradley Roland Will, Esteban Zurita López, Emilio Alonso Fabián, Lucio David Cruz Parada, Jorge Alberto López Bernal. Les personnes tuées dans d'autres villes de l'État d'Oaxaca sont : Andrés Santiago Cruz, Pedro Martínez Martínez, Pablo Martínez Martínez à Putla de Guerrero le 9 août, Arcadio Fabían Hernandez à San Antonio del Castillo de Velasco le 2 octobre, et Raul Marcial Pérez à Juxtlahuaca Santiago le 8 décembre. Eudacia Olivera Diaz Eustacia est morte dans la ville d'Oaxaca le 27 octobre parce que des barricades ont empêché l'ambulance qui la transportait d'accéder à l'hôpital.

(12) La Cour interaméricaine des droits de l'homme a précisé que les enquêtes sur les morts violentes devaient être menées dans le respect du Manuel sur la prévention des exécutions extrajudiciaires, arbitraires et sommaires et les moyens d'enquêter sur ces exécutions [ONU]. Voir l'affaire Ximenez Lopes c. Brésil, Cour interaméricaine des droits de l'homme, 4 juillet 2006, Série C N°149, § 179.

(13) Réunion d'une délégation d'Amnesty International avec le directeur de la PFP, Secrétariat de la sécurité publique, novembre 2006.

(14) Recommandation de la CNDH sur l'affaire de la section XXII du SNTE et de l'APPO, op. cit.

(15) Le nom complet est : Déclaration sur le droit et la responsabilité des individus, groupes et organes de la société de promouvoir et protéger les droits de l'homme et les libertés fondamentales universellement reconnus. Elle a été adoptée par l'Assemblée générale des Nations unies dans sa la résolution 53/144 du 8 mars 1999.

(16) CCIODH, Vidéo de la cinquième visite, http://cciodh.pangea.org/quinta/070303_video_cciodh.shtml.

(17) Recommandation de la CNDH sur l'affaire de la section XXII du SNTE et de l'APPO, op. cit.

(18) Il s'agit notamment des articles suivants du Pacte international relatif aux droits civils et politiques : 6 (droit à la vie), 7 (interdiction de la torture et des mauvais traitements), 10 (traitement humain des personnes privées de leur liberté), 14 (droit à un procès équitable), 21 (droit de se réunir pacifiquement), 22 (liberté d'association), et 26 (égale protection devant la loi) ainsi que des articles suivants de la Convention américaine relative aux droits de l'homme : 4 (droit à la vie), 5 (droit à l'intégrité de la personne), 7 (droit à la liberté de la personne), 8 (droit à un procès équitable), 15 (droit de réunion), 16 (liberté d'association), 21 (droit à la propriété privée), 24 (droit à l'égalité devant la loi), 25 (droit à la protection judiciaire).