Document - Mexico: Violence against women and justice denied in Mexico State

MEXIQUE

Violences contre les femmes et déni de justice dans l'État de Mexico

AMNESTY INTERNATIONAL

Document public

Index AI : AMR 41/028/2006

ÉFAI

Octobre 2006

Table des matières

1. Introduction et résumé

2. Des détenues victimes de violences sexuelles

3. Déni de justice

4. L'État de Mexico a le devoir d'empêcher et de sanctionner les actes de violence contre les femmes

5. Conclusions et recommandations

1 Introduction et résumé

J'ai été arrêtée le 4 mai, dans la matinée. […]Ils m'ont jetée à terre en me frappant à coups de pied, de poing, de bâton et de matraque. Ils m'ont tiré les cheveux et m'ont piétinée, puis ils m'ont relevée et m'ont poussée la tête la première dans le fourgon de police, en continuant à me frapper. […] À l'intérieur, je me suis rendue compte qu'ils tapaient sur tout le monde. Moi, tout en continuant à me donner des coups, à m'insulter et à me pousser, ils se sont mis à me tripoter, d'abord les fesses, puis en se frottant contre mon pantalon ; ils m'ont touché les seins, en passant les mains sous mes vêtements ; ils ont arraché mon soutien-gorge et m'ont fait très mal au bout des seins. […]On ne pouvait pas bouger et, quand on essayait, ils nous frappaient. On a demandé à porter plainte, mais ils nous ont ignorés(1).

Au moins 211 personnes ont été arrêtées les 3 et 4 mai, à Texcoco et à San Salvador Atenco, deux villes de l'État de Mexico (2), à l'issue d'une opération de police. Celle-ci avait fait suite à des manifestations organisées par un groupe local de petits agriculteurs. Quarante-sept femmes figuraient parmi les personnes arrêtées.

Lors des manifestations, des heurts violents avaient apparemment opposé certains des participants à la police de l'État de Mexico. De nombreux policiers avaient été blessés et les manifestants en avaient pris plusieurs en otages. Parmi ces derniers, quatre au moins avaient été emmenés à San Salvador Atenco. Dans de telles circonstances, les forces de sécurité ont bien entendu le devoir de faire respecter l'ordre et d'assurer l'intégrité de leurs agents, comme celle des passants. La manière dont la police aurait procédé à la plupart des arrestations semble cependant beaucoup plus contestable, dans la mesure où ces arrestations ont été émaillées de graves violations des droits humains, et notamment d'actes de torture et de mauvais traitements, et caractérisées par un recours à une force excessive. Deux jeunes gens, dont un mineur, sont en outre décédés lors de ces événements, dans des circonstances qui n'ont toujours pas été éclaircies.

Plusieurs des femmes interpellées se sont plaintes auprès des autorités et de divers organismes nationaux ou internationaux de protection des droits humains d'avoir fait l'objet de violences physiques, psychologiques et sexuelles de la part des policiers de l'État de Mexico qui les ont arrêtées, en particulier lors de leur transfert en prison, à bord de plusieurs véhicules. La Commission nationale des droits humains (CNDH) a enregistré 23 cas de violences sexuelles qui auraient été commises durant l'opération de police. Amnesty International a de son côté révélé que, juste après les arrestations, les autorités de l'État de Mexico ont refusé de permettre à plusieurs femmes placées en détention de porter plainte, et qu'elles ne leur ont pas non plus apporté l'assistance médicale et psychologique dont elles avaient besoin, ni procédé aux examens médicaux délicats qui auraient permis, avec le consentement des victimes, d'étayer leurs accusations. À l'heure où nous écrivons ces lignes, les pouvoirs publics de l'État de Mexico ont certes ouvert une enquête sur cette affaire, mais ils refusent toujours à ces femmes la possibilité de saisir la justice dans le cadre d'une procédure garantissant l'indépendance et l'impartialité.

Le gouvernement mexicain a ratifié plusieurs instruments internationaux de protection des droits humains qui reconnaissent le droit des femmes de vivre sans avoir à craindre d'être victimes de violences et qui obligent les États parties à empêcher et à sanctionner la violence contre les femmes sous toutes ses formes. Il a avant toute chose le devoir de veiller à ce que ses représentants ne commettent aucun acte de ce genre et, si l'un d'eux venait quand même à en commettre, à ce qu'il soit puni. Or, le présent rapport montre que les pouvoirs publics mexicains ne prennent pas les mesures nécessaires pour garantir qu'aucun acte de violence contre des femmes ne reste impuni.

Une délégation d'Amnesty International s'est rendue en juin dernier dans l'État de Mexico, où elle a pu interroger plusieurs personnes interpellées les 3 et 4 mai précédents. Elle a également rencontré des représentants d'organisations de défense des droits humains et des autorités mexicaines. Le présent document relate ce qui est arrivé aux femmes arrêtées ces deux jours-là, et plus particulièrement les sévices sexuels dont elles auraient été victimes. Il dénonce notamment le fait qu'aucune enquête sérieuse et impartiale n'a été menée pour traduire en justice les auteurs présumés des faits signalés. Pour leur protection, nous ne dévoilons pas la véritable identité des victimes.

L'opération de police : torture et brutalités lors des arrestations

Le 3 mai 2006, vers 7 heures du matin, quelque 200 agents de la police municipale et des forces de sécurité de l'État ont pris position, afin de procéder à l'expulsion de vendeurs de fleurs qui exerçaient leur commerce dans les rues voisines du marché de Texcoco. Les vendeurs de fleurs s'opposaient au projet des autorités de l'État, qui souhaitaient les déplacer. Ils bénéficiaient du soutien du Frente de Pueblos en Defensa de la Tierra(FPDT, Front des peuples pour la défense des terres), une organisation d'agriculteurs de San Salvador Atenco. Plusieurs militants et sympathisants du FPDT étaient venus à Texcoco pour dénoncer cette tentative d'expulsion. Les troubles ont éclaté lorsque la police a tenté de disperser les manifestants.

Pendant les heures qui ont suivi, des affrontements ont opposé les agriculteurs (dont certains étaient apparemment armés de machettes, de bâtons et de pierres) aux forces de sécurité. D'autres heurts se sont produits un peu plus tard, lorsque plusieurs centaines de paysans ont bloqué la route reliant Texcoco à la localité de Lechería. Des manifestants ont capturé 12 agents de la police municipale, dont quatre au moins ont été retenus jusqu'au lendemain dans une salle de San Salvador Atenco. L'un des policiers aurait été contraint de sortir du véhicule à bord duquel il se trouvait et aurait été roué de coups par des manifestants. Des centaines d'hommes appartenant aux forces de sécurité de l'État de Mexico sont arrivés en renfort et ont procédé à de nombreuses arrestations pour tenter de reprendre en main la situation. Plusieurs témoins affirment qu'ils auraient abondamment fait usage de gaz lacrymogène, menacé les manifestants avec des armes à feu et frappé ceux qui étaient interpellés à coups de pied et de matraque.

L'intervention de la police a pris une ampleur encore plus considérable aux premières heures du 4 mai, lorsque quelque 2 000 policiers des services de l'État et environ un millier de leurs collègues de la Policía Federal Preventiva (police préventive fédérale) ont investi San Salvador Atenco, dans l'intention d'arrêter les personnes que les autorités considéraient comme responsables des violences de la veille. Selon les témoignages recueillis par Amnesty International, la police aurait bouclé les principaux accès à la ville et procédé à des dizaines de perquisitions de domiciles, occasionnant de nombreux dégâts. Les policiers auraient également menacé les habitants et effectué de nombreuses arrestations sans mandat. Les personnes dont les domiciles ont été endommagés lors des perquisitions n'auraient reçu aucune indemnisation des pouvoirs publics. La CNDH a en outre déclaré que la police préventive fédérale avait refusé d'autoriser la présence de ses délégués sur les lieux des arrestations(3).

Des décès survenus dans des circonstances qui n'ont toujours pas été éclaircies

Deux personnes sont mortes lors des violences du 3 mai. Francisco Javier Cortés Santiago, quatorze ans,a été tué par balle, dans des circonstances qui restent à préciser. Les auteurs du coup de feu n'ont pas été identifiés. Le lendemain, à San Salvador Atenco, un autre jeune, Alexis Benhumea Hernández, dix-neuf ans, a été grièvement blessé à la tête, selon certaines informations par une grenade lacrymogène tirée par la police. Il est mort le 7 juin dans un hôpital de Mexico. Alors qu'il venait d'être touché, son père l'aurait mis à l'abri chez un particulier et aurait demandé l'intervention des secours médicaux de toute urgence. Cependant, le bouclage de la ville par la police aurait empêché l'arrivée des ambulances. Un médecin de la localité et sa fille, qui tentaient de venir en aide au jeune homme, ont été frappés et appréhendés dans la rue par des policiers qui les accusaient de participer aux violences. Alexis Benhumea a été conduit dans un hôpital de Mexico dans la soirée. À l'heure de la rédaction de ces lignes, aucune enquête officielle n'a été menée sur les circonstances de la mort d'Alexis. Les autorités de l'État affirment apparemment que le jeune homme a en fait été touché par une pierre lancée par un manifestant et que l'affaire n'est plus de son ressort, puisqu'il a été transféré à Mexico.

Torture et représailles exercées à l'encontre des personnes arrêtées

Selon les témoignages recueillis par Amnesty International, la plupart des personnes arrêtées les 3 et 4 mai ont été embarquées dans des véhicules de police et conduites à la prison d'État de Santiaguito, et c'est lors de ce transfert, alors qu'elles se trouvaient sous la garde de la police de l'État, que celle-ci a commis les violations les plus graves. L'objectif était manifestement de punir les personnes arrêtées pour les liens qu'elles pouvaient avoir avec le FPDT, organisation considérée comme subversive par les autorités de l'État de Mexico. La plupart des victimes indiquent par exemple quelles ont été entassées les unes sur les autres sur le plancher des véhicules de police, et ont été forcées de rester ainsi pendant des heures, suffoquant, tandis que les policiers les piétinaient. Dans plusieurs des véhicules, les personnes interpellées auraient été frappées, injuriées et menacées de mort. Un certain nombre de femmes affirment avoir été victimes de violences sexuelles pendant le trajet. La grande majorité des personnes arrêtées avaient le visage recouvert pendant qu'on leur infligeait des sévices, et il leur est donc difficile d'identifier leurs agresseurs.

Des enquêtes qui se font attendre

Cette opération de police sur deux jours s'est finalement soldée par 211 arrestations. Sept femmes et 21 hommes sont toujours en détention. Ils sont accusés de séquestration (secuestro equiparado),infraction grave pour laquelle le Code pénal de l'État de Mexico ne prévoit pas de possibilité de remise en liberté sous caution. Cent quinze autres personnes ont été libérées sous caution, en attendant d'être jugées. Les autres ont été relâchées sans inculpation. Parmi les personnes interpellées figuraient cinq étrangers(4), qui ont été remis quelques jours après leur arrestation à l'Instituto Nacional de Migración(INM, Institut national des migrations) de Mexico, avant d'être expulsés.

Sur 2000 fonctionnaires de l'État (peut-être davantage) impliqués dans l'opération, neuf font aujourd'hui l'objet d'une procédure disciplinaire pour avoir autorisé l'usage de la violence. Le Bureau du procureur général de l'État de Mexico a également engagé des poursuites contre 21 policiers accusés d'abus de pouvoir, ce qui n'est qu'une infraction mineure au titre du Code pénal. Aucun d'entre eux n'a pour l'instant été arrêté. Aucune enquête n'a été ouverte pour actes de torture, alors que la torture est une infraction passible de sanctions pénales aux termes de la législation de l'État de Mexico(5).

Amnesty International condamne toute violence contre la police et reconnaît que les autorités ont le devoir d'agir lorsqu'elles sont confrontées à des actes de violence, notamment à l'enlèvement de membres des forces de sécurité. Tout recours à la force ou aux armes à feu doit cependant être conforme aux principes de proportionnalité et de stricte nécessité définis dans les Principes de base sur le recours à la force et l'utilisation des armes à feu par les responsables de l'application des lois (principe 9) et le Code de conduite pour les responsables de l'application des lois (article 3), deux normes des Nations unies. La manière dont ont été traités aussi bien les hommes que les femmes interpellés, pendant leur transfert à la prison, est également en contravention avec plusieurs traités internationaux, comme la Convention interaméricaine pour la prévention et la répression de la torture et la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, toutes deux ratifiées par le Mexique. Ces deux Conventions obligent en outre les autorités des États parties à ouvrir une enquête impartiale et indépendante à chaque fois que des faits de torture ou des mauvais traitements sont signalés.

2. Des détenues victimes de violences sexuelles

Sur les 211 personnes interpellées lors de cette opération, 47 étaient des femmes. Sept d'entre elles restent en prison. Au moment de leur arrestation, ces femmes ont, comme les hommes, été frappées sur différentes partis du corps, menacées et injuriées par la police, tant à Texcoco que, le lendemain, à San Salvador Atenco.

Selon leurs témoignages, c'est à l'intérieur des véhicules utilisés pour les conduire en prison qu'ont été commises les violations des droits humains les plus graves, et notamment des sévices sexuels. D'après le rapport préliminaire de la CNDH, au moins 23 femmes se sont plaintes d'avoir été victimes de violences sexuelles commises par les agents des forces de sécurité de l'État de Mexico chargés de les surveiller. Au moins six d'entre elles affirment avoir été violées. Les organisations mexicaines de défense des droits humains ont également recueilli plusieurs témoignages de femmes qui affirment avoir fait l'objet de sévices sexuels.

Les récits des femmes rencontrées par Amnesty International présentent tous un certain nombre de points communs : elles affirment avoir été victimes, de la part des policiers, d'attouchements, de morsures au sein, de déshabillage forcé et de pénétration vaginale et anale avec des doigts. Selon des informations communiquées à Amnesty International, une femme aurait également été contrainte à pratiquer un acte sexuel oral avec un policier. Les remarques obscènes et les menaces à caractère sexuel semblent également avoir été nombreuses. Les quelques témoignages reproduit ci-dessous sont assez représentatifs des récits qui ont été faits par les femmes elles-mêmes :

1. Dans la matinée du 3 mai, X s'est réfugiée dans une maison située près du marché de Texcoco, où se déroulaient les affrontements entre la police et les manifestants. Il y avait, paraît-il, environ 70 personnes dans la maison, dont le président du FPDT. La police a assiégé le bâtiment pendant plusieurs heures, avant de finalement l'investir, vers 17 heures. X se trouvait à ce moment-là sur le toit en terrasse de la maison, en compagnie d'autres personnes. «Ils nous ont dit, à nous les femmes, qu'ils allaient toutes nous violer, parce qu'on était toutes des putes», raconte-t-elle. Les policiers ont ensuite fait descendre les personnes qui s'étaient réfugiées sur le toit. «Les policiers nous attendaient dehors, alignés. Ils m'ont obligée à m'accroupir. Ils nous ont donné des coups de pied. Je ne voyais rien. Nous étions accroupis dans la rue. J'ai alors aperçu mon mari. Il saignait, mais ils continuaient de le frapper. Après, un policier a dit : "Arrêtez de les taper, la presse est là."» X a été embarquée un peu plus tard dans un grand autocar, avec les autres personnes.

2. Elle devait rester accroupie et ne pouvait rien voir. Selon son témoignage, une policière lui aurait alors volé son portable et un certain nombre d'autres objets personnels. Une femme qui se trouvait avec elle a été contrainte de chanter. Pendant le trajet jusqu'à la prison, un policier lui aurait mis la main sur les seins et les fesses. Les policiers leur répétaient sans cesse : «On a été obligés de rester à cause de toutes vos conneries !»

3. «J'ai été arrêtée le 4 mai, dans une maison de San Salvador Atenco.» Y explique qu'entre 30 et 40 policiers sont entrés dans la maison où elle avait trouvé refuge. Ils lui ont couvert le visage et l'ont obligée à s'asseoir sur le trottoir, les mains derrière la tête, comme toutes les autres personnes arrêtées en même temps qu'elle. «Je ne pouvais voir que les chaussures des policiers. Ils se sont mis à nous frapper sur la tête à coups de matraque. Ensuite, ils m'ont fait passer devant un rang de policiers, en menaçant de nous tuer, moi et ma famille.» Y a été frappée à coups de pied, avant d'être embarquée dans un véhicule de police. «À l'intérieur du véhicule, il y avait plein de gens allongés par terre, menottes aux poings. Les policiers les piétinaient.» Selon son témoignage, les policiers qui se trouvaient dans le véhicule l'ont traînée jusqu'au siège arrière, puis lui ont arraché ses sous-vêtements. Ils ont baissé son pantalon sur ses chevilles et lui ont tiré son t-shirt sur la tête, si bien qu'elle ne voyait plus rien. Un policier lui a frappé les fesses, en menaçant de la violer et de la tuer. Au moins trois policiers lui ont pincé et pressé les seins. Tous les trois l'ont violée avec leurs doigts. Elle a été contrainte de rester nue pendant tout le trajet, la tête contre le siège et les fesses en l'air. «J'entendais ceux qui me violaient. Ils sont restés là tout le temps. Ils me frappaient quand ils en avaient envie.»

4. Une autre jeune femme arrêtée le 4 mai à San Salvador Atenco raconte qu'une fois dans l'autocar, les policiers lui ont dit de mettre la tête dans une flaque de sang. «Je ne voulais pas mettre ma tête dans le sang, mais un policier m'y a forcée, en m'appuyant sur la nuque avec l'une de ses rangers noires. Le moteur a démarré. Pendant le trajet, je sentais les mains de nombreux policiers. J'ai fermé les yeux et serré les dents, en espérant que le pire me serait épargné. J'avais le pantalon baissé quand le véhicule s'est arrêté. On m'a dit de descendre. Je suis sortie en titubant. Une femme, une policière, a dit : "Je vais m'occuper de cette salope." Et elle a commencé à me donner des coups dans la région des oreilles, avec les deux mains(6).»

3. Déni de justice

Le viol et, de manière générale, la violence sexuelle sous toutes ses formes ont des effets terriblement destructeurs sur les victimes. Aux termes du droit international, le viol d'une femme ou d'une fillette par un agent de l'État constitue toujours un acte de torture, dont l'État est directement tenu responsable. D'autres sévices sexuels ou violences physiques graves perpétrés contre une femme par un agent de l'État (fouille au corps poussée menée de façon délibérée, attouchements, menaces, etc.) sont également considérés comme des actes de torture ou des mauvais traitements. Ce principe est confirmé par les cours des droits de l'homme et tribunaux pénaux internationaux, qui ont rappelé à plusieurs reprises que le viol, étant donné la douleur et la souffrance qu'il provoque, est bien un acte de torture(7).

Dans la mesure où de tels agissements relèvent de la torture, il est du devoir de l'État d'ouvrir une enquête, en veillant à ce qu'elle se déroule en toute impartialité et en toute indépendance, sachant que, pour qu'une enquête sur des faits de torture ait de réelles chances d'aboutir, elle doit se faire dans le respect de la procédure définie dans le Manuel pour enquêter efficacement sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants(connu sous le nom de Protocole d'Istanbul)(8).

Une femme qui a été victime de violences sexuelles de la part d'agents de l'État doit se battre pour obtenir justice, et ce combat est souvent long et ardu. Pour commencer, si elle décide de porter plainte, elle a toutes les raisons de craindre des représailles. Et elle sait bien qu'entre sa version des faits et celle des policiers, les enquêteurs retiendront la seconde.

Concernant les femmes interpellées les 3 et 4 mai dans l'État de Mexico, Amnesty International a relevé un certain nombre de fautes graves dans la manière dont les pouvoir publics ont traité leurs plaintes, dont les suivantes : refus d'enregistrer la plainte, absence d'examen médical sérieux susceptible d'établir la réalité des sévices subis, assistance médicale et psychologique insuffisante, partialité des fonctionnaires chargés du dossier, à tous les stades de la procédure.

a) Refus d'enregistrer la plainte et autres vices de procédure

À la connaissance d'Amnesty International, les représentants du bureau du procureur général de l'État de Mexico qui se sont rendus à la prison de Santiaguito pour y recueillir les dépositions des personnes arrêtées, ont refusé d'enregistrer les déclarations que les femmes détenues souhaitaient faire concernant les sévices sexuels et viols dont elles avaient été victimes. L'une de ces femmes a par exemple raconté qu'elle avait informé le représentant du procureur général de son intention de porter plainte pour viol, mais qu'un autre fonctionnaire qui assistait à l'entretien s'était alors adressé à son collègue en lui disant qu'il était hors de question d'enregistrer les accusations de viol, avant d'arracher de la machine à écrire la feuille sur laquelle le collègue était en train de taper la déposition. Ce fonctionnaire aurait ajouté que, si la détenue voulait faire une déposition, elle devait expliquer où elle se trouvait et ce qu'elle faisait avant d'être arrêtée. Il se serait ensuite tourné vers elle et lui aurait dit : «Il faudrait peut-être comprendre que vous êtes en prison.» Dans ces conditions, la détenue a refusé de faire une déposition. Ni le représentant du procureur général ni l'avocat commis d'office censé la défendre ne l'a informée de ses droits à ce stade de la procédure.

«Ils nous ont conduits dans une salle pour prendre nos dépositions,explique une autre femme. Je ne savais pas de quoi on m'accusait. Six procureurs étaient en train de taper des notes. L'un d'eux s'est approché de moi et m'a dit : "Il n'y a pas idée de vous bagarrer comme ça entre vous !"J'ai fait valoir mon droit de ne pas faire de déposition.»

Les femmes interrogées par Amnesty International ont toutes affirmé que les représentants du procureur général de l'État ne leur avaient pas dit de quoi elles étaient accusées. Apparemment, les feuilles sur lesquelles ils prenaient les dépositions portaient simplement la mention «infraction inconnue». C'est seulement lors de l'audience préliminaire devant le juge, six ou sept jours plus tard (ou au moment du placement officiel en détention provisoire) que les femmes arrêtées ont été informées des charges pesant sur elles. Les hommes interpellés disent avoir été traités de la même manière. Plusieurs personnes, hommes et femmes, affirment ne pas avoir pu téléphoner à leurs proches ou à un avocat de leur choix au cours des premières vingt-quatre heures de leur détention. Les avocats commis d'office par les autorités ne se seraient pas présentés comme tels au moment de la prise des dépositions et n'auraient pas informé leurs clients de tous leurs droits. À en juger par les témoignages recueillis par Amnesty International, ils se seraient bornés à confirmer et à signer des documents pré-rédigés par les représentants du procureur général.

L'attention d'Amnesty International a également été attirée sur le cas de Magdalena García Duran, une femme indigène mazhaua qui a été arrêtée le 4 mai alors qu'elle se rendait à San Salvador Atenco. Placée en détention, elle n'a pas bénéficié des services d'un interprète, alors qu'elle maîtrise mal l'espagnol, tant à l'oral qu'à l'écrit. Magdalena García Duran aurait été rouée de coups et menacée pendant sa détention et pendant le trajet jusqu'à la prison. Elle a dû signer des dépositions officielles devant le procureur, puis, de nouveau, lors de l'audience préliminaire, malgré sa mauvaise compréhension de la langue.

Le sort réservé aux femmes interpellées les 3 et 4 mai montre une fois de plus que bien souvent les personnes privées de leur liberté au Mexique ne peuvent pas se prévaloir des droits qui sont les leurs en vertu des traités internationaux relatifs aux droits humains ratifiés par leur pays. Le non-respect des garanties de procédure (le droit de tout détenu de faire appel à l'avocat de son choix, par exemple), la médiocrité de l'assistance apportée par les avocats commis d'office, le silence fait sur les raisons de l'arrestation et les charges pesant sur la personne, ainsi que l'absence de tout traducteur ou interprète lorsque l'individu arrêté ne maîtrise pas bien l'espagnol oral ou écrit sont autant d'atteintes à la procédure normale, sans laquelle il ne peut y avoir de procès équitable(9).

b) Des examens médicolégaux et une assistance insuffisants

Confrontés à d'éventuels actes de torture, les responsables de l'enquête doivent faire procéder dans les meilleurs délais à un examen médical de la victime présumée, avant que les traces les plus manifestes des violences ne commencent à disparaître. Aux termes du Protocole d'Istanbul, cet examen ne doit pas se limiter à un simple examen médical, mais doit aussi permettre, notamment, d'évaluer les soins qu'il convient de pratiquer au vu des lésions et des pathologies constatées, et s'accompagner d'une aide psychologique, de conseils et d'un suivi.

Dans le cas d'actes de torture à caractère sexuel, le Protocole recommande, compte tenu de leur complexité, que l'examen soit mené par une équipe composée de psychiatres, de psychologues, de gynécologues et de personnes expérimentées et spécialement formées pour traiter les victimes de sévices sexuels. Il recommande également, entre autres, d'apporter aux victimes «le soutien, les conseils et le réconfort appropriés(10)».

Un premier examen médical des femmes interpellées les 3 et 4 mai a été effectué par les médecins de la prison, qui avaient pour mission de relever les lésions que pouvaient éventuellement présenter les détenues et, le cas échéant, de leur apporter les soins nécessaires. Or, le rapport préliminaire de la CNDH souligne un certain nombre d'irrégularités constatées dans les comptes rendus médicaux établis au moment de l'arrivée des femmes à la prison. La Commission relève notamment que ces comptes rendus ne font pas état dans l'ordre chronologique des lésions externes relevées, et que les lésions mentionnées ne sont que partiellement décrites, ce qui indique un certain manque d'empressement à consigner des données susceptibles de permettre d'établir la réalité des faits(11).

Au vu des témoignages recueillis par Amnesty International, le personnel médical s'est contenté de soigner de façon sommaire les blessures apparentes que pouvaient avoir les détenues, négligeant ainsi les sévices sexuels dont elles avaient pu être victimes. Ils n'ont pas procédé à un examen gynécologique de ces femmes, sous prétexte que seul un médecin légiste des services du procureur général de l'État de Mexico était habilité à pratiquer un tel examen.

Aucun examen de ce type n'a finalement eu lieu. Les femmes qui ont demandé à subir un contrôle gynécologique afin de faire constater les lésions infligées lors de sévices sexuels se sont heurtées au refus des médecins légistes, qui leur ont dit qu'un tel examen ne pouvait être réalisé : «Lorsque je suis arrivée à la prison, le médecin légiste n'a pas voulu attester que j'avais été violée. Je trouve injuste que l'on puisse ne pas me croire, que l'on puisse imaginer que j'ai tout inventé.»

«J'ai vu une femme médecin. Elle m'a dit qu'elle risquait de perdre son emploi et qu'elle ne voulait pas relever les lésions occasionnées par le viol. Elle m'a dit que pas une seule antenne du parquet de l'État n'avait de gynécologue à son service. Elle m'a quand même donné une boîte de diaphragmes et un antalgique. Elle m'a dit qu'elle ne pouvait pas procéder à un examen médical tant qu'une plainte n'avait pas été déposée. Je n'arrivais pas à comprendre ce qui m'arrivait(12).»

Les autorités n'ont rien fait pour mettre à disposition un personnel médical compétent, suffisamment impartial et capable de pratiquer des examens avec tout le tact nécessaire. Il n'est pas étonnant, dans ces conditions, que plusieurs femmes aient refusé d'être examinées par les médecins officiels au tout début de leur détention.

Des médecins de la CNDH ont toutefois établi des certificats médicaux pour les détenues et ont pris des photos numériques. Ces documents ont été versés au dossier de l'enquête ouverte par la Commission pour agressions sexuelles et brutalités. Il semblerait, d'après les témoignages recueillis par Amnesty International, que les personnes envoyées par la CNDH n'étaient pas des spécialistes et qu'elles ont uniquement procédé à des examens médicaux sommaires.

Toujours selon les témoignages des intéressées, elles n'ont pas bénéficié d'une assistance psychologique appropriée. L'une des femmes interrogées par Amnesty International nous a par exemple raconté que la psychologue à laquelle elle s'est adressée en prison ne s'est intéressée qu'aux circonstances de son arrestation. Lorsqu'elle a voulu lui parler du viol, elle lui a répondu que ce n'était pas ce qu'elle lui demandait et lui a dit de partir. D'autres femmes nous ont confié qu'elles n'avaient pas voulu faire confiance aux psychologues, car elles n'avaient pas été correctement informées de leur mission. Des organisations locales de défense des droits humains ont fourni par la suite un soutien psychologique à plusieurs femmes détenues. Ainsi, le Colectivo Contra la Tortura(Collectif contre la torture) a également mis en place un système de consultations en psychologie pour les femmes restant en détention, dans le souci de mettre en évidence les violences qu'elles auraient subies.

c) Manque d'impartialité des enquêteurs et conflits d'intérêt

«On sait bien que les manuels des groupes extrémistes conseillent aux femmes de dire [en cas d'arrestation]qu'elles ont été violées(13).

«Nous n'avons pas classé l'affaire, mais l'enquête est au point mort(14).»

Dans un premier temps, les autorités de l'État de Mexico ont publiquement rejeté les accusations de sévices sexuels, refusant d'ouvrir une enquête, aucune plainte n'ayant, selon elles, été déposée. Il a fallu attendre le 16 mai, soit deux semaines après les interpellations, pour qu'une enquête soit ouverte par les services du procureur général de l'État. Signalons d'ailleurs que cette procédure a été enclenchée automatiquement, après que la CNDH eut signalé, dans son rapport préliminaire, «des comportements à caractère sexuel attribués à des éléments de la police par 23 personnes placées en détention».

L'enquête ouverte par les services du procureur général de l'État s'est cependant avérée jusqu'à présent inadéquate. Les enquêteurs semblent s'être essentiellement efforcés de réfuter les accusations formulées par les détenues, en imposant à ces dernières d'apporter la preuve de ce qu'elles avançaient(15). Selon le procureur général de l'État de Mexico, les enquêteurs ont montré aux femmes des photos de policiers ayant participé à l'opération, mais comme elles ont été incapables d'identifier leurs agresseurs, l'enquête n'a pas progressé. Or, la plupart de ces femmes ont déclaré qu'elles avaient été obligées, pendant leur transfert vers la prison, de se couvrir le visage avec leur t-shirt ou leur chemisier, et qu'elles n'avaient pas pu voir les individus qui se livraient sur elles à des sévices. Pourtant, les autorités n'ont apparemment pas cherché à retrouver par d'autres moyens les auteurs présumés des sévices, ni à identifier les policiers responsables du transfert de tel ou tel groupe de détenus, hommes ou femmes. Elles n'ont visiblement pas non plus recueilli de témoignages ni tenté d'obtenir des éléments médicolégaux susceptibles de permettre de faire la lumière sur ce qui s'était passé.

Tant le Protocole d'Istanbul que la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradantsprécisent que, pour qu'une enquête sur des faits de torture ou de mauvais traitements ait des chances d'aboutir, il est indispensable que ceux qui la mènent soient impartiaux, et notamment qu'ils soient indépendants des suspects et du corps auquel ces derniers appartiennent(16). Le procureur général de l'État de Mexico a confirmé que les responsables de l'enquête étaient les mêmes fonctionnaires du parquet et de la police judiciaire qui avaient refusé d'enregistrer les plaintes pour viol formulées par les détenues, ou en tout cas qu'ils appartenaient aux mêmes services(17). Il existe par conséquent un conflit d'intérêt, au sein du bureau du procureur général de l'État de Mexico, qui porte manifestement atteinte au principe fondamental selon lequel toute enquête sur des violations présumées des droits humains doit être menée de manière impartiale et en toute indépendance.

d) La procureure spéciale chargée d'enquêter sur les violences contre les femmes

La Fiscalía Especial para la Atención de Delitos relacionados con Actos de Violencia contra las Mujeres, (service de la procureure spéciale chargée d'enquêter sur les violences contre les femmes) a été créé en février 2006. Cette instance, qui dépend du procureur général de la République, est chargée de promouvoir la formation et la coordination entre les États de la fédération, dans le but de prévenir et de punir les violences faites aux femmes sur le territoire mexicain. Elle est également habilitée à enquêter sur toute infraction commise dans le cadre de la juridiction de l'État «aux termes des dispositions juridiques en vigueur(18)».

La plupart des affaires de violence contre les femmes, y compris les sévices sexuels, sont prises en charge par les parquets des différents États de la fédération. Le procureur général de la République est quant à lui chargé d'enquêter sur les affaires qui relèvent de la juridiction fédérale(19). C'est le cas, entre autres, des faits imputables à la criminalité organisée et du trafic de stupéfiants. Les infractions commises par des fonctionnaires de l'administration fédérale sont également de son ressort. Le procureur général de la République peut également intervenir dans des affaires relevant de la juridiction des États, mais dans lesquelles il existe «un lien avec des infractions de type fédéral(20)». En outre, le procureur général de la République prévoit que la procureure spéciale pourra se saisir des crimes de violence contre les femmes «lorsque prévaut, dans une localité donnée, une situation caractérisée par des atteintes graves et systématiques aux droits fondamentaux des femmes et des jeunes filles(21)».

Le 17 mai, 16 des femmes qui avaient été arrêtées au début du mois ont finalement déposé une plainte auprès des services de la procureure spéciale. Le 25 du même mois, des fonctionnaires de ces services ont procédé à des examens gynécologiques sur les plaignantes et ont pris un certain nombre de photos pour étayer leurs constatations. Le bureau du procureur général de l'État de Mexico aurait appris en juillet que l'examen médical de l'une des détenues pratiqué par le personnel des services de la procureure spéciale avait permis de confirmer que cette femme présentait des lésions au niveau des organes génitaux. Les autorités de l'État ont cependant mis en doute la valeur de cet examen, suggérant que la victime avait fort bien pu s'infliger elle-même ces lésions. Elles ont en outre indiqué que l'enquête ne pouvait de toute façon pas avancer, puisque la victime n'avait pas identifié son agresseur lors de sa déposition. Le bureau du procureur général de l'État a également rejeté les conclusions de l'examen médical effectué par les services de la procureure spéciale, au motif qu'il avait eu lieu deux semaines après les faits(22).

La CNDH n'aurait pas ouvert ses dossiers sur les affaires qu'elle a suivies au service de la procureure spéciale, considérant que les informations qu'ils contenaient étaient uniquement destinées aux autorités de l'État. Ce faisant, la Commission ne tenait visiblement pas compte des pouvoirs de la nouvelle instance en matière d'enquête.

Étant donné le peu d'empressement mis par les pouvoirs publics de l'État de Mexico pour faire la lumière de façon impartiale sur cette affaire, Amnesty International considère que l'actuelle collaboration entre les autorités locales et les services de la procureure spéciale constitue certes un progrès, mais qu'il reste encore beaucoup à faire.

4. L'État de Mexico a le devoir d'empêcher et de sanctionner

les actes de violence contre les femmes

Plusieurs instruments nationaux et internationaux de protection des droits humains garantissent le droit de la femme de ne pas être soumise au viol et autres sévices sexuels et, en cas d'atteinte à ce droit, celui de disposer de recours efficaces pour obtenir réparation.

La législation propre à l'État de Mexico comporte une loi visant à prévenir et à sanctionner la torture. Le Code pénal de cet État définit en outre le viol comme étant l'acte de «quiconque se livre à la copulation avec un personne contre son gré, en exerçant sur elle une violence physique ou morale» ou «qui insère dans le vagin ou l'anus de la victime une partie quelconque de son corps, un objet ou un instrument autre que l'organe sexuel masculin, en exerçant une violence physique ou morale». Le viol est considéré comme aggravé lorsqu'il a été commis par un responsable des pouvoirs publics(23). Bien que la définition du viol retenue par l'État de Mexico ne soit pas encore conforme à celle que propose le Statut de Rome (et qui est actuellement la plus aboutie), les autorités n'en sont pas moins tenues d'agir, en enquêtant sur ce type de crime et en en punissant les auteurs(24).

L'obligation d'accorder aux victimes des moyens efficaces de recours devant la justice ne s'impose pas seulement aux autorités de l'État de Mexico. Face au conflit d'intérêt qui, au sein du bureau du procureur général de cet État, empêche manifestement que soit menée une enquête impartiale et indépendante, et qui bloque donc visiblement toute action visant à traduire en justice les auteurs présumés des sévices, le gouvernement mexicain lui-même, au niveau fédéral, manque aux obligations qui sont les siennes au titre des normes internationales et régionales qu'il a ratifiées, et notamment de la Convention américaine relative aux droits de l'homme(25) du Pacte international relatif aux droits civils et politiques(26), de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants et de la Convention interaméricaine pour la prévention et la répression de la torture. Ce manquement est en outre une atteinte aux normes spécifiquement destinées à lutter contre la violence à l'égard des femmes, comme la Convention interaméricaine sur la prévention, la sanction et l'élimination de la violence contre la femme (Convention de Belém do Pará)(27) et la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes(28), auxquelles le Mexique est partie.

Étant donné le manque d'impartialité dont ont fait preuve les autorités de l'État dans le traitement de ces plaintes, Amnesty International est d'avis que la procureure spéciale chargée d'enquêter sur les violences contre les femmes doit absolument se saisir de cette affaire et enquêter sur les violences sexuelles qui auraient été commises par des membres de la police de l'État, lors des arrestations des 3 et 4 mai. Dans le cas contraire, le rôle de la procureure spéciale dans la lutte contre la violence à l'égard des femmes au Mexique, en application des traités internationaux que ce pays a ratifiés, pourrait être remis en question.

Il est également important de souligner que le gouvernement fédéral a de toute évidence le devoir de donner suite aux plaintes formulées dans cette affaire, car l'opération menée le 4 mai a donné lieu à des arrestations effectuées conjointement à San Salvador Atenco par la police préventive fédérale et la police de l'État de Mexico, qui auraient empêché pendant plusieurs heures les équipes médicales et les représentants de la CNDH d'accéder au secteur. Le fait que des fonctionnaires fédéraux aient participé à ces événements devrait être une raison suffisante pour ouvrir une enquête, afin de déterminer, le cas échéant, le degré d'implication des fonctionnaires fédéraux dans les violations des droits humains qui auraient été commises. Or, Amnesty International n'a pas connaissance qu'une telle enquête ait été ouverte par les autorités fédérales.

5. Conclusions et recommandations

Amnesty International reconnaît que les forces de sécurité sont confrontées à certaines difficultés lorsqu'elles cherchent à maintenir l'ordre public à l'occasion de manifestations ou de troubles. Notre organisation condamne les violences dont la police a été la cible le 3 mai, à Texcoco et dans les environs. Ces violences auraient pu mettre en danger la vie ou l'intégrité physique des policiers, ainsi que des passants. Amnesty International reconnaît que les autorités ont le devoir d'intervenir lorsqu'elles sont confrontées à ce genre de situation.

L'action des forces de sécurité doit toutefois être conforme aux principes internationaux de proportionnalité et de stricte nécessité, et doit se faire dans le respect permanent des droits humains. Les sévices dont se seraient rendus coupables plusieurs policiers à l'égard de personnes interpellées les 3 et 4 mai dans l'État de Mexico doivent faire l'objet d'une enquête impartiale et indépendante, et les responsables présumés doivent être traduits en justice. Amnesty International estime également que la manière dont les arrestations ont eu lieu, le traitement infligé aux personnes interpellées – hommes et femmes – et qui a donné lieu à des allégations de torture et de mauvais traitements, le non-respect de la procédure normale et l'absence de toute enquête indépendante constituent autant de violations graves des droits humains.

Les atteintes aux droits humains à caractère sexuel qu'auraient commises des responsables de l'application des lois de l'État de Mexico constituent en outre des actes de torture, qui doivent en tant que tels motiver l'ouverture immédiate d'une enquête. Celle-ci devra être menée en toute indépendance et en toute impartialité, conformément aux normes internationales relatives aux droits humains ratifiées par l'État mexicain. Les investigations menées au niveau de l'État de Mexico ne remplissent pas jusqu'à présent les conditions de garantie minima et sont manifestement entravées par un sérieux conflit d'intérêt. Les autorités n'ont pas fait preuve d'une réelle volonté de donner suite aux plaintes formulées et d'engager des poursuites à l'encontre des fonctionnaires soupçonnés d'avoir violé ou molesté des femmes dont ils avaient la garde. Ce manque de détermination crée un climat d'impunité propice à de nouvelles violations des droits fondamentaux des femmes.

Amnesty International considère que le gouvernement fédéral a le devoir d'intervenir, en prenant une part active à l'enquête, dans le souci de déterminer les responsabilités dans ce qui s'est passé et de faire en sorte que les coupables rendent compte de leurs actes. Ce devoir découle non seulement de la participation directe de fonctionnaires fédéraux à l'opération de police des 3 et 4 mai, mais également des obligations internationales contractées par le Mexique en matière de droits humains. Le gouvernement mexicain a déclaré à plusieurs reprises qu'il était déterminé à lutter contre les atteintes aux droits humains, et notamment contre la violence faite aux femmes(29). Sa sincérité sera jugée à l'aune de son action dans l'affaire de la répression des événements de Texcoco et de San Salvador Atenco.

La manière dont a été conduite l'opération des 3 et 4 mai montre une fois de plus que la police mexicaine n'hésite pas, lorsqu'elle est confrontée à des troubles ou à des manifestations, à employer des méthodes qui se traduisent fréquemment par de graves violations des droits humains. Les forces de sécurité ont, entre autres, eu recours à une force excessive, comme cela avait été le cas à Guadalajara le 28 mai 2004. Ensuite, les autorités de l'État n'ont pas enquêté de manière impartiale sur la manière dont s'étaient déroulés les événements. Il est grand temps que les méthodes utilisées par les forces de sécurité lors de troubles ou de manifestations soient remises à plat, ainsi que la formation des personnels, afin d'être rendues conformes aux normes internationales relatives aux droits humains.

Recommandations d'Amnesty International aux autorités,

au niveau fédéral et au niveau de l'État

Les autorités doivent :

5. Condamner publiquement les violences perpétrées à l'égard des femmes interpellées les 3 et 4 mai dans l'État de Mexico et donner des instructions pour que les représentants des pouvoirs publics de cet État cessent de faire des déclarations infondées visant à rejeter ou à mettre en doute la gravité des infractions dénoncées par ces femmes.

6. Mener, dans les meilleurs délais et en y mettant les moyens nécessaires, une enquête approfondie, efficace et impartiale sur toutes les allégations de sévices sexuels et de viol relatives aux événements des 3 et 4 mai. La procédure appliquée doit en particulier respecter strictement les dispositions relatives à la collecte et à l'analyse des données, aux poursuites et aux mesures de prévention de ce type de violences, contenues dans la Convention de Belém do Pará et les autres normes consacrées à la violence contre les femmes et aux enquêtes à mener sur les affaires de torture.

7. Veiller, conformément à la recommandation du Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes [ONU], à ce que la procureure spéciale chargée d'enquêter sur les violences contre les femmes soit compétente pour connaître des délits commis dans le cadre des événements des 3 et 4 mai et susceptibles de constituer des actes de torture, afin qu'elle puisse engager des poursuites contre leurs auteurs(30). Veiller en outre à ce que la procureure spéciale mène son enquête sans lenteur et de manière approfondie et efficace, à ce qu'elle dispose des moyens nécessaires et à ce qu'elle bénéficie de l'entière coopération des autres services, conformément aux dispositions des normes internationales relatives à la prévention, aux enquêtes et aux sanctions en matière de violence contre les femmes.

8. Veiller à ce que tous les membres de la police faisant l'objet d'une procédure judiciaire ou disciplinaire d'enquête pour leur responsabilité présumée dans des violations des droits fondamentaux des femmes, soient suspendus jusqu'à ce que leur culpabilité ou leur innocence ait pu être établie.

9. Veiller à ce que les femmes qui portent plainte pour violences sexuelles soient traitées de manière impartiale par les pouvoirs publics et à ce que toutes les garanties de la procédure normale, et notamment les mesures visant à assurer la protection des plaignants, tant hommes que femmes, soient respectées.

10. Prendre des mesures pour que les pouvoirs publics enregistrent bien toutes les plaintes pour violences sexuelles, en recueillant et en préservant de manière adéquate tous les éléments de preuve utiles. Veiller à ce que les femmes qui ont été victimes de violences sexuelles puissent voir des médecins légistes compétents.

11. Enquêter sur la responsabilité civile et pénale des représentants des pouvoirs publics qui ont refusé d'enregistrer des plaintes pour mauvais traitements ou torture, et notamment pour sévices sexuels, ou qui ont refusé de donner suite à des plaintes de ce genre.

12. Veiller à ce que toute femme victime de violences sexuelles ait accès à des services adéquats et fiables pouvant lui apporter l'assistance psychologique qui lui permettra de reprendre ses repères et de retrouver sa place dans la société.

13. Enquêter de manière approfondie, impartiale et indépendante sur toutes les violations des droits humains, et notamment sur les actes de torture, les cas de recours à une force excessive et les entorses à la procédure, commises par des policiers dans le cadre de l'opération qui a eu lieu les 3 et 4 mai dans l'État de Mexico. Veiller à ce que ces investigations permettent de faire la lumière sur le rôle qu'auraient pu jouer les forces fédérales de sécurité dans des violences perpétrées lors de ces événements. Veiller à ce que les responsables présumés soient traduits en justice.

14. Tout représentant des pouvoirs publics municipaux, d'État ou fédéraux présumé responsable de graves violations des droits humains, telles que des actes de torture, doit être traduit en justice et suspendu de ses fonctions en attendant les conclusions de l'enquête et de la procédure pénale.

15. Veiller à ce que les personnes qui ont été victimes d'actes de torture reçoivent des réparations équitables et appropriées, conformément aux obligations qui incombent à l'État mexicain aux termes des normes internationales relatives aux droits humains.

16. Veiller à ce que toute personne faisant l'objet d'une procédure pénale, notamment les femmes arrêtées les 3 et 4 mai et tout policier mis en examen, ait droit à un procès équitable, conformément aux dispositions de la Convention américaine relative aux droits de l'homme, au Pacte international relatif aux droits civils et politiques et aux autres normes internationales.

17. Enquêter de manière approfondie, impartiale et indépendante sur la mort des jeunes Francisco Javier Cortés et Alexis Benhumea Hernández, en veillant à ce que les conclusions de l'enquête soient rendues publiques et à ce que les éventuels responsables soient traduits en justice.

18. Enquêter sur la préparation et la mise en œuvre de l'opération de police menée les 3 et 4 mai, afin de déterminer les responsabilités que peuvent avoir, dans les violations des droits humains commises, les différents échelons de la hiérarchie des services chargés de la sécurité. Revoir et modifier la formation et les méthodes de la police, tant d'État que fédérale, dans ce type d'opération, dans un souci de respect des normes internationales relatives aux droits humains.

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Notes:

(1) Témoignage d'une femme arrêtée le 4 mai à San Salvador Atenco et racontant les conditions de son transfert vers la prison d'État.

(2) Les États-Unis du Mexique sont constitués de 31 États, dont l'État de Mexico, et d'un district fédéral.

(3) CNDH, rapport préliminaire relatif aux actions menées dans le cadre des violences survenues à Texcoco et à San Salvador Atenco (État de Mexico), 22 mai 2006.

(4) De nationalité allemande, chilienne et espagnole.

(5) Loi relative à la prévention et la punition de la torture dans l'État de Mexico, 17 octobre 1994.

(6) Témoignage d'une des ressortissantes étrangères arrêtées lors de l'opération de police, qui a été expulsée vers son pays d'origine.

(7) Voir Cour européenne des droits de l'homme, Affaire Aydinc. Turquie(57/1996/67/866), 25 septembre 1997, et Commission interaméricaine des droits de l'homme, Rapport annuel 1995 (OEA/Ser.L/V/II.91. Doc.7.rev.), Affaire 10 970, Mejíac. Pérou, 1er mars 1996.

(8) Ce Protocole, qui fixe les règles devant présider à l'enregistrement des dépositions verbales des victimes et des témoins, insiste sur le fait que les responsables de l'enquête doivent éviter de faire revivre l'agression à la victime, qu'ils doivent faire preuve de compassion et que les entretiens doivent avoir lieu dans un cadre neutre et rassurant. Ce document recommande en outre que des mécanismes soient mis en place pour assurer la protection des victimes et de leurs proches. La procédure définie par le Protocole d'Istanbul a été approuvée par le Bureau du procureur général de la République mexicaine, aux termes de l'Accord A/057/2003.

(9) Pacte international relatif aux droits civils et politiques (articles 9, 10 et 14) et Convention américaine relative aux droits de l'homme (articles 7, 8 et 25).

(10) Protocole d'Istanbul, § 219.

(11) CNDH, rapport préliminaire relatif aux actions menées dans le cadre des violences survenues à Texcoco et à San Salvador Atenco (État de Mexico), 27 mai 2006.

(12) Témoignages recueillis par Amnesty International auprès de deux femmes arrêtées le 4 mai.

(13) Déclaration d'Enrique Peña Nieto, gouverneur de l'État de Mexico, La Jornada, 16 juin 2006.

(14) Déclaration du procureur général de l'État de Mexico, La Jornada, 10 juillet 2006.

(15) Rapport du rapporteur spécial sur la torture, Sir Nigel Rodley, concernant sa visite au Brésil (doc. ONU E/CN.4/2001/66/Add.2, 30 mars 2001) : «Lorsqu'un prévenu se plaint d'avoir été victime d'actes de torture ou d'autres mauvais traitements au moment de son procès, c'est au parquet qu'il revient de prouver sans l'ombre d'un doute que les aveux du prévenu n'ont pas été obtenus par des moyens illicites, notamment la torture ou d'autres mauvais traitements.»(§ 169 i, traduction non officielle).

(16) Protocole d'Istanbul, Annexe 1, et article 12 de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.

(17) Rencontre entre le procureur général de l'État de Mexico et les délégués d'Amnesty International, juin 2006.

(18) Procureur général de la République, Accord A/003/06, 16 février 2006, article 4, § I.

(19) Article 102-a de la Constitution des États-Unis du Mexique.

(20) Article 73-XXI de la Constitution des États-Unis du Mexique.

(21) Pour les devoirs de la procureure spéciale chargée d'enquêter sur les violences contre les femmes, établis par le procureur général de la République, voir http://www.pgr.gob.mx/fevim/home.htm(en espagnol)

(22) La Jornada, 10 juillet 2006.

(23) Art. 273 et 274, § III.

(24) La version finale des Éléments des crimes de la Cour pénale internationale définit le viol comme étant la prise de possession «du corps d'une personne de telle manière qu'il y a eu pénétration, même superficielle, d'une partie du corps de la victime ou de l'auteur par un organe sexuel, ou de l'anus ou du vagin de la victime par un objet ou toute partie du corps». Cette définition insiste sur l'usage de la force, de la menace ou de la contrainte par l'auteur du crime.

(25) Article 5.

(26) Article 7.

(27) Article 7(a), (b), (f) et (g).

(28) Bien que la Convention ne fasse pas explicitement référence à la violence contre les femmes, le Comité des Nations chargé de son application a estimé que la violence fondée sur le sexe constituait une forme de discrimination, telle que définie par la Convention. Recommandation générale n°19, § 6.

(29) Déclarations du ministre de l'Intérieur, Carlos Abascal, cité dans La Jornada, 10 décembre 2005.

(30) Conclusions du Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes : Mexique ; CEDAW/C/MEX/CO/6, § 15.