Document - Honduras: Still waiting for justice

AMNESTY INTERNATIONAL ÉFAI

Index AI : AMR 37/04/98

ÉFAI 98 RN 104

DOCUMENT PUBLIC

Londres, avril 1998

HONDURAS

La justice n'a toujours pas été rendue

Capitale : Tegucigalpa

Superficie : 112 090 km²

Population : 5 751 384 (estimation juillet 1997)

Gouvernement : République démocratique

Chef de l'État : Président Carlos Roberto Flores Facussé

Monnaie : Lempira

Langues : Espagnol et langues amérindiennes

Taux d'alphabétisation : 72,7%

PIB : 11,5 milliards USD (estimation 1996)

Divisions administratives : Dix-huit départements, divisés en 291 municipalités

Groupes ethniques : Métis : 90% ; Amérindiens : 7% ; Noirs : 2% ; Blancs : 1%.

Économie :Environ les 2/3 des actifs sont agriculteurs. L'industrie, l'exploitation minière et la construction représentent 30% du PIB et 20% des exportations.

Industries : Sucre, café, bananes, textile, industrie du vêtement, produits forestiers.

Ressources naturelles: Bois, argent, cuivre, plomb, zinc, fer, minerai divers, antimoine, charbon, poissons.

Photo de couverture :

Membres du COFADEH, organisation des familles de "disparus", manifestant devant la Cour suprême. © Jenny Matthews

Toutes les photos, sauf celle de couverture, © Amnesty International.

HONDURAS

LA JUSTICE N'A TOUJOURS PAS ÉTÉ RENDUE

Introduction

À ce jour, personne n'a eu à répondre devant les tribunaux de la "disparition" au Honduras, entre 1980 et 1992, des 184¹hommes, femmes ou enfants dont les noms figuraient dans le rapport établi en 1993 par le Commissaire national pour la protection des droits humains, intitulé Les faits parlent d'eux-mêmes.

Les initiatives prises pour traduire en justice les personnes accusées de violations des droits humains dans les années 80 au Honduras n'ont toujours pas donné lieu à des procès ou à des condamnations. L'élection de Carlos Roberto Reina à la Présidence, en 1993, a fait naître de grands espoirs chez les militants des droits humains, les victimes et leurs familles ; il passait en effet pour être un fervent défenseur des droits de la personne humaine et avait promis de mettre un terme à l'impunité. Le mandat du Président Reina s'est achevé et l'impunité demeure.

Même si les autorités civiles ont pris certaines mesures visant à poursuivre en justice les auteurs de violations des droits humains, leurs efforts ont été entravés par le refus des autorités militaires de laisser des membres de l'armée se soumettre aux autorités judiciaires pour être jugés. En 1995, des poursuites ont été engagées contre dix officiers pour tentative de meurtre et détention illégale dans l'affaire de la "disparition" temporaire de six étudiants en 1982. Ceux-ci avaient également été torturés au cours de leur détention. C'était la première fois que des poursuites judiciaires étaient engagées contre des membres de l'armée pour violation des droits humains. Des mandats d'arrêt ont plus tard été délivrés contre certains d'entre eux, mais au lieu de se plier à l'ordre judiciaire, ils ont pris la fuite et plusieurs d'entre eux vivent toujours dans la clandestinité. Par la suite, des militaires, parmi lesquels figurent certains de ceux qui avaient déjà été inculpés, ont à nouveau fait l'objet de poursuites. Cependant, le fait qu'ils soient demeurés en liberté a empêché, dès le début, la procédure d'avancer. En outre, les accusés prétendent pouvoir bénéficier des lois d'amnistie adoptées en 1987 et 1991.

Le 22 février 1998, la première chambre pénale de Tegucigalpa a décidé de faire bénéficier des lois d'amnistie un membre des forces armées accusé d'avoir commis des violations des droits humains dans les années 80. Amnesty International et des organisations honduriennes de défense des droits humains estiment que les personnes accusées de violations des droits humains ne doivent pas bénéficier des lois d'amnistie qui assurent l'impunité. Ces organisations pensent qu'il est du devoir de l'État d'enquêter sur ceux qui sont coupables de tels actes, de les poursuivre et de les sanctionner. Il doit également se porter garant du droit des victimes, de leurs familles, et de leurs ayants-droit à être indemnisés. Amnesty International pense également que l'application des lois d'amnistie à ces affaires est incompatible avec les obligations du Honduras découlant des normes internationales relatives aux droits humains.

Des "disparus" identifiés après exhumation. Rien n'a été fait par les autorités

pour que justice soit rendue

En 1994 et 1995, les restes de 16 personnes ont été exhumés dans différents endroits du Honduras. Les restes de cinq d'entre elles ont été formelle­ment identifiés comme étant ceux de personnes "disparues" dans les années 80 : Adán Avilés Fúnez, José Amado Espinoza Paz, Gustavo Morales Fúnez, Estanislao Madariaga Linares et Hans Albert Madison López. Les restes trouvés près de ceux de Gustavo Morales et que l'on pensait être ceux de Rolando Vindel (voir ci-dessous) n'ont finalement pas pu être identifiés. Rien n'a été fait par les autorités pour traduire en justice les responsables de ces homicides, mais des organisations honduriennes de défense des droits fondamentaux ont intenté une action en justice au sujet de certaines affaires exposées ci-dessous.

Gustavo Adolfo Morales Fúnez et Rolando Vindel González

Le 23 janvier 1998, le CODEH a déposé devant la première chambre pénale de Francisco Morazán une plainte²contre l'ancien commandant des forces armées Walter López Reyes, le colonel Angel Ricardo Luque Portillo et le commandant Oscar Ramón Hernández Chávez concernant la "disparition" d'une vingtaine de personnes détenues par les forces armées du Honduras entre juillet 1983 et septembre 1984, dont Gustavo Morales et Rolando Vindel. Le CODEH les accusait de trahison, manquement aux devoirs inhérents à leurs fonctions, abus d'autorité, détention illégale et enlèvement de Gustavo Adolfo Morales Fúnez, Rolando Vindel González et d'autres personnes³.

Le CODEH a envoyé au tribunal une copie d'un rapport en date du 30 novembre 1984, que le commandant du Centre régional de formation militaire⁴avait adressé à Walter López Reyes, qui était alors à la tête des forces armées, et dans lequel figurait une liste de 20 personnes « détenues […] faisant l'objet d'enquêtes »⁵.On trouve sur cette liste les noms de Gustavo Morales et de Rolando Vindel. D'après ce qui est inscrit dans ce rapport, Gustavo Morales a été « capturé » à Tegucigalpa par le bataillon du service de renseignement et remis au CREM le 30 mars 1984 par le lieutenant Segundo Flores Murillo. Rolando Vindel, quant à lui, serait arrivé au CREM en juillet 1984, c'est à dire quatre mois après son arrestation. Toujours selon ce rapport, il aurait été amené au centre par le lieutenant Flores.

Ces informations contredisent celles figurant dans un rapport public rédigé par les forces armées en 1985. En effet, le 27 mars 1985, une commission spéciale mise en place par l'ensemble des chefs d'état-major des armées en mars 1984 afin d'enquêter sur 112 affaires de "disparitions" signalées par des organisations de défense des droits humains au Honduras, publiait un rapport de neuf pages. Celui-ci concluait que les accusations lancées contre la Commission étaient vagues et contra­dictoires, qu'il était impossible d'affirmer avec certitude que des militaires avaient été impliqués dans les "disparitions" ou que les personnes supposées avoir "disparu" avaient été arrêtées ou étaient détenues dans des unités de l'armée ou de la police. Les organisations honduriennes de défense des droits humains ont rejeté ces conclusions, affirmant qu'il n'y avait pas eu de véritable enquête et mettant en doute l'impartialité d'une commission composée uniquement de militaires chargée d'enquêter sur des affaires dans lesquelles les accusés étaient des membres des forces armées.

Inscriptions sur le mur de l'Assemblée législative,

à Tegucigalpa, après l'exhumation de Gustavo en 1995.

Gustavo Adolfo Morales Fúnez,

militant politique "disparu" en mars 1984.

Rolando Vindel Gonzales,

dirigeant syndical

"disparu" en mars 1984.

Rina Morales, épouse de Gustavo, avec une délégation

d'Amnesty International dans les bureaux du COFADEH

lors d'une mission de l'Organisation au Honduras en 1997.

Gustavo Adolfo Morales Fúnez a "disparu" en mars 1984 après avoir été arrêté à Tegucigalpa par plusieurs hommes en civil armés, apparemment membres de la Direction nationale des enquêtes (DNI)⁶. Sa voiture a été bloquée dans un quartier très animé de Tegucigalpa en plein jour. On l'a fait sortir de force de sa voiture, qui a été abandonnée le moteur toujours en marche, et que l'on a plus tard aperçue au quartier général de la DNI. Des militaires et des policiers chargés de garder le ministère des Affaires étrangères et l'ambassade des États-Unis se trouvaient dans le quartier mais ils n'ont rien fait pour empêcher l'enlèvement et ils ont plus tard déclaré n'avoir rien vu ni entendu.

Gustavo Adolfo Morales Fúnez avait 37 ans, il était marié et père de trois enfants. Il travaillait au sein de la Fondation nationale pour les enfants⁷et était bien connu pour ses activités politiques d'opposition et pour ses critiques du gouvernement. En octobre 1995, ses ossements ont été retrouvés à Las Trincheras dans une tombe contenant deux corps. Des médecins-légistes l'ont identifié grâce à des fragments de vêtements, une chaussure et une prothèse dentaire. On a également trouvé dans une poche intérieure de son pantalon son permis de conduire protégé par un étui en plastique.

Rolando Vindel a "disparu" le même jour que Gustavo Morales. Il a été arrêté par deux militaires tôt dans la matinée du 18 mars 1984, à La Leona Park, à Tegucigalpa, non loin de l'endroit où Gustavo Morales a été arrêté. Rolando Vindel était le président du Syndicat des travailleurs de la Compagnie nationale d'électricité⁸et négociait alors une convention collective pour le syndicat. Il avait déjà, au moins à deux reprises, été détenu et torturé et avait dénoncé dans un journal local les tortures qu'il avait subies.

En dépit des requêtes en habeas corpus adressées aux tribunaux et malgré une campagne en faveur de leur libération au cours de laquelle leurs familles et leurs collègues de travail avaient fait appel aux autorités militaires et civiles, il a été impossible de retrouver leur trace.

En octobre 1995, on a procédé à l'exhumation des restes de deux corps, dont l'un était celui de Gustavo Morales. On a d'abord cru que l'autre était celui de Rolando Vindel. Cependant, à partir des preuves dont disposaient les enquêteurs, notam­ment d'autres tests effectués sur les restes, il a été impossible d'identifier ceux-ci avec certitude. (Pour plus de détails sur ces deux affaires, veuiller vous reporter au document intitulé Honduras. La lutte contre l'impunité se poursuit (Index AI : AMR 37/01/96).

Le 15 février 1997, les restes de Gustavo Morales ont été transportés de Tegucigalpa à Olanchito, son lieu de naissance. Le dimanche 16 février, il a été inhumé au cimetière général, après une messe qui a rassemblé des centaines de personnes.

À ce jour, l'action que le CODEH a intenté au sujet de la "disparition", entre autres, de Gustavo Morales et Rolando Vindel n'a donné aucun résultat.

Adán Avilés Fúnez et José Amado Espinoza Paz

Adán Avilés Fúnez et José Amado Espinoza Paz (citoyen nicaraguayen) ont été arrêtés le 12 juin 1982 à Choluteca par des membres et des agents de la Direction nationale des enquêtes (DNI), de la Force de sécurité publique et du bureau de l'immigration⁹.

En novembre 1995, les corps de deux hommes ont été exhumés à la suite d'une initiative conjointe du ministère public et du Comité pour la défense des droits humains au Honduras (CODEH)¹⁰.En fait, l'exhumation a été effectuée par l'Équipe argentine d'anthropologie médico-légale. La dentition et une ancienne blessure ont permis d'identifier de façon certaine les restes d'Adán Avilés. Les médecins légistes ont également conclu qu'il avait reçu deux balles dans la poitrine. Quant à José Amado Espinoza, même si son corps était en mauvais état en raison de la dégradation due à l'environnement, il a été possible de l'identifier formellement grâce à des vêtements retrouvés avec ses restes et à l'analyse génétique de quelques dents, qui a pu être comparée avec les données génétiques obtenues après examen de membres de sa famille.

En décembre 1995, le CODEH a intenté une action en justice, concernant la "disparition" de Adán Avilés Funez et José Amado Espinoza Paz, contre 19 membres des forces armées auprès de la première chambre pénale de Choluteca pour homicide, menaces de mort, arrestation illégale, vol et atteinte à la propriété privée¹¹. En juin 1996, des mandats d'arrêt ont été délivrés à l'encontre de 13 des accusés. Certains d'entre eux avaient déjà été inculpés dans l'affaire de la "disparition" temporaire de six étudiants en 1982 (voir plus bas) et vivaient dans la clandestinité.

Étant donné que seul un des prévenus s'est présenté devant le tribunal, le juge a décerné un deuxième mandat d'arrêt en septembre 1996, indiquant que des officiers supérieurs seraient juridiquement tenus pour responsables s'ils n'ordonnaient pas aux accusés de se présenter devant la cour.

En juillet 1996, le colonel Abén Claros Méndez s'est présenté au tribunal de Choluteca et a fait une déclaration devant le juge. Ce dernier lui a accordé une libération conditionnelle six jours plus tard, après qu'il eut présenté son passeport qui, selon lui, prouvait qu'il était à l'étranger au moment où les "disparitions" avaient eu lieu.

Deux autres des 19 militaires poursuivis, anciens fonctionnaires de la DNI, Marcelino Ortiz Alvarado et José Elías Aceituno Canaca, ont comparu devant la première chambre pénale de Choluteca le 28 juillet 1997 ; ils ont été relâchés le 1^er août 1997, faute de preuves. Francisco Policarpo Vásquez Molina, ancien agent de la circulation, a été appréhendé par le Service des enquêtes judiciaires (DIC) en juillet 1997. Il a bénéficié d'une libération conditionnelle après avoir fourni des éléments de preuves montrant, selon lui, qu'il n'était pas à Choluteca au moment de la "disparition" d'Adán Avilés Fúnez et de José Amado Espinoza Paz.

Le colonel Manuel Enrique Suárez Benavides a été arrêté le 22 août 1997 et libéré en novembre 1997, à la suite de la décision de la cour d'appel d'annuler le mandat d'arrêt délivré à son encontre.

Le colonel Marco Tulio Matute Lagos s'est présenté de lui-même au tribunal de Choluteca le 3 novembre 1997. Il a été libéré le 30 mars 1998, la cour d'appel ayant statué qu'il n'existait aucune preuve contre lui.

Les procédures engagées contre Fermín de Jesús Macotto, Manuel Antonio Ayala, Diulio Álvarez, Alexis Ríos, Juan José Espinoza et Ariel Aguilar ont débuté en décembre 1995 mais elles n'ont guère avancé.

Quant à Estanislao Madariaga Linares et Hans Albert Madison López, rien n'a été fait pour retrouver les responsables de leur "disparition" et pour les traduire en justice.

Roger Samuel González Zelaya

Le 14 janvier 1998, le CODEH a porté plainte contre le chef des forces armées, le général Mario Hung Pacheco, et deux autres officiers auprès de la deuxième chambre pénale de Tegucigalpa pour la "disparition" de Roger Samuel González Zelaya.

Roger Samuel González Zelaya, 22 ans, étudiant et ancien dirigeant de la Fédération des étudiants du secondaire a "disparu" le 19 avril 1988, après avoir, selon certaines sources, été arrêté par deux hommes et une femme près du parc central de Teguci­galpa. D'après le témoignage d'un ancien membre du Bataillon 3-16 (le service de renseignements de l'armée) recueilli par le ministère de la Justice, de l'Immigration et de la Naturalisation des États-Unis¹², il aurait été conduit à la Direction nationale des enquêtes et aurait été aperçu, en vie, dans un centre militaire en mai 1988.

Roger González Zelaya,militant étudiant"disparu" le 19 avril 1988

Le CODEH accusait d'abus de pouvoir, d'arrestation illégale et d'enlèvement le général Hung Pacheco, commandant du Premier Bataillon des forces spéciales, le général Humberto Regalado, alors chef des forces armées et maintenant à la retraite, ainsi que le colonel Luis Villatoro, commandant du bataillon 3-16 au moment de son arrestation. Les forces armées ont réagi en déclarant qu'elles poursuivraient le CODEH pour diffamation, et en affirmant que les preuves présentées par l'organi­sation étaient fausses.

Début avril 1998, le commandant des forces armées du Honduras, le général Hung Pacheco, a demandé à un tribunal d'ordonner l'arrestation de Ramon Custodio, président du CODEH. Il semble que le général accusait Ramon Custodio d'avoir falsifié des documents, après que celui-ci eut communiqué à la presse, en janvier 1998, du courrier dans lequel le général Humberto Regalado, ancien chef des forces armées, donnait en 1988 à Hung Pacheco l'ordre de remettre un étudiant "disparu" à une unité de contre-espionnage. En février 1988, le général Hung Pacheco avait déjà formulé cette même demande qui avait été rejetée par un tribunal. Les restes de Roger González n'ont jamais été retrouvés.

"Disparition" temporaire de six étudiants

La question de l'application des lois d'amnistie aux militaires accusés de violations des droits humains commises dans le passé était d'une importance cruciale dans l'affaire des six étudiants qui ont "disparu" en 1982. Ces derniers ont été appré­hendés le 27 avril 1982 par des hommes armés, en civil, qui n'ont pas présenté de mandat d'arrêt. Au cours de leur détention, qui a duré plusieurs jours, ils ont été torturés, on leur a laissé les yeux bandés et ils n'ont reçu aucune nourriture. Quatre d'entre eux ont été libérés le quatrième jour, et les deux autres ont été incarcérés et accusés d'activités antisociales et totalitaires dirigées contre le gouvernement démocratique et représentant l'État du Honduras. Ils ont été libérés sous caution six jours plus tard. L'affaire a été classée sans suite par la première chambre pénale, et cette décision a été confirmée par la cour d'appel en décembre 1993.

En juillet 1995, dix officiers¹³ont été accusés de tentative d'assassinat et de détention illégale. C'était la première fois que des poursuites judiciaires étaient engagées à l'encontre de militaires pour des violations des droits humains. Des mandats d'arrêt ont été délivrés en octobre 1995 à l'encontre de trois des accusés, mais ils sont entrés en clandestinité et sont toujours en liberté. Un mandat d'arrêt a été délivré en décembre 1995 à l'encontre d'un autre officier accusé dans cette affaire, qui se trouvait déjà en détention après avoir été condamné dans une affaire de drogue.

Le 5 janvier 1996, la cour d'appel a fait droit à une requête introduite par les accusés qui demandaient à bénéficier de la loi d'amnistie de 1991. La Cour suprême a cepen­dant infirmé cette décision et ordonné que l'affaire soit renvoyée devant le tribunal de première instance auquel il revenait de décider si la loi d'amnistie pouvait ou non être appliquée. La procédure n'a pas pu avancer, les accusés étant toujours dans la clandestinité.

Pour l'un des accusés, le colonel Juan Blas Salazar Meza (déjà condamné dans une affaire de stupéfiants à une peine de vingt et un ans d'emprisonnement, ramenée à ensuite à cinq, qu'il purge actuellement), la première cour pénale a, le 22 janvier 1998, fait droit à une requête de la défense de classer l'affaire. Le juge a conclu que la culpabilité de Juan Blas Salazar Meza avait été prouvée mais que ce dernier pouvait bénéficier des lois d'amnistie (parce qu'elles « avaient un large champ d'application et étaient inconditionnelles »¹⁴) et qu'aucune sanction ne devait être prononcée contre lui. Cependant, cette décision ne concernait pas les autres personnes accusées dans cette même affaire et qui étaient toujours en fuite.

Le ministère public a introduit un recours contre cette décision mais le 18 février 1998, la cour d'appel a rejeté cet appel, invoquant un problème de procédure plutôt que de fond. Le procureur général a à nouveau interjeté appel devant la Cour suprême qui, à ce jour, ne s'est pas encore prononcée.

Les "disparitions" et les lois d'amnistie

Amnesty International a appris avec inquiétude la décision de faire bénéficier des lois d'amnistie un militaire impliqué dans de graves violations des droits humains et inculpé de tels actes. Une telle décision est incompatible avec les obligations du Honduras découlant des normes internationales relatives aux droits fondamentaux auxquelles il a accepté de devenir partie.

Il incombe aux États d'enquêter sur les violations des droits humains, de juger et de sanctionner les responsables de ces actes et de garantir aux victimes, à leurs familles et à leurs ayants-droit, le droit d'obtenir réparation. Cette obligation a été réaffirmée par le Comité des droits de l'homme des Nations unies et par la Commission interaméricaine des droits de l'homme qui n'ont pas hésité à déclarer que les lois d'amnistie étaient incompatibles avec les traités relatifs aux droits fondamentaux.

Amnesty International prend également bonne note du commentaire fait par le Groupe de travail des Nations unies sur les "disparitions" qui, dans son rapport du 12 janvier 1998, « tient, toutefois, à rappeler au Gouvernement [hondurien] qu'en vertu de l'article 13 de la Déclaration [sur les disparitions forcées ou involontaires] il doit continuer à procéder impartialement à une enquête approfondie sur tous les cas de disparition forcée, jusqu'à ce que le sort réservé aux victimes soit établi. »¹⁵.

En permettant à des militaires inculpés de violations des droits humains de béné­ficier des lois d'amnistie, les autorités honduriennes ne respectent pas leurs obligations, et plus particulièrement le devoir qu'elles ont de garantir aux victimes et à leurs familles leur droit à la vérité et à la justice, d'une part et, d'autre part, elles encouragent la perpétration d'autres graves atteintes aux droits fondamentaux.

Il y a presque cinq ans, lors de la Conférence mondiale des Nations unies sur les droits de l'homme qui s'est tenue à Vienne, les gouvernements ont adopté une Déclaration et un Programme d'action priant instamment les « États d'abroger les lois qui assurent, en fait, l'impunité aux personnes responsables de violations graves des droits de l'homme [...] ils devraient poursuivre les auteurs de ces violations, asseyant ainsi la légalité sur des bases solides ».

Les autorités honduriennes devraient agir selon ces principes et faire en sorte que les personnes responsables d'atteintes aux droits fondamentaux soient traduites en justice. Les autorités feraient ainsi clairement savoir à la société que les violations des droits humains ne seront pas tolérées et que l'impunité n'est pas de mise dans un pays ou prévaut l'autorité de la loi.

D'autres violations des droits fondamentaux restent impunies

Les "disparitions" ne sont pas les seules atteintes aux droits fondamentaux restées impunies au Honduras. Dans le passé, cela a également été le cas pour d'autres violations des droits humains, notamment les exécutions extrajudi­ciaires, comme le montre l'affaire suivante.

Miguel Angel Pavón Salazar et Moisés Landaverde ont été tués par balle en janvier 1988. Miguel Pavón était membre suppléant du Parlement hondurien pour le Parti de l'innovation et de l'unité nationale et président du groupe de San Pedro Sula du CODEH. Il avait quarante-quatre ans, était marié, père de quatre enfants, et enseignait dans un établissement technique.

Moisés Landaverde avait trente-trois ans, il était marié et père de deux enfants. Il enseignait dans un établissement d'enseignement secondaire et était président du Comité régional du syndicat des enseignants. Dans les jours qui avaient précédé sa mort, il avait été étroitement surveillé et soumis à de graves manœuvres de harcèlement par des hommes non identifiés.

L'agression a eu lieu dans la soirée du 14 janvier 1988, à San Pedro Sula ; le meurtrier était un homme en civil se déplaçant sur une moto conduite par un autre homme. Les victimes ont été tuées à bout portant alors qu'elles étaient assises dans la voiture de Miguel Pavón, devant la maison de Landaverde.

Miguel Angel Pavon Salazar,membre du Parlement hondurienet président du CODEH,abattu en janvier 1988

Miguel Angel Pavón avait déposé devant la Cour interaméricaine des droits de l'homme (ICHR) en octobre 1987 à propos de trois cas de "disparition" qui avaient eu lieu entre 1981 et 1984¹⁶.

Selon les informations reçues, il a déclaré qu'« [...] il existe suffisamment de preuves au Honduras pour conclure que le président de la République et ses ministres, la Cour suprême et ses juges et bien sûr, le Haut Commandement militaire, ont accueilli avec indifférence, voire satisfaction, l'annonce de ces "disparitions" »¹⁷et que les institutions juridiques ne garantissaient pas la sécurité des citoyens. Il a également déclaré à la cour que les autorités militaires et policières niaient purement et simplement toute implication de leurs membres dans les violations des droits fondamentaux qui étaient l'objet d'enquêtes. À son retour au Honduras, il a fait à la presse des déclarations qui lui ont valu de recevoir de menaces de mort.

Le Comité pour la constitution et les droits humains du Congrès national a reçu l'ordre de mener immédiatement une enquête approfondie sur ces meurtres. La troisième chambre pénale de San Pedro Sula a engagé les premières procédures en vue d'une enquête, mais celle-ci n'a guère progressé. En 1990, l'enquête était toujours ouverte mais aucune preuve déterminante n'avait été trouvée. Il semblerait que les autorités judiciaires aient par la suite abandonné cette enquête.

Le Procureur spécial chargé des droits humains qui dépend du ministère public aurait rouvert le dossier début 1994 et pris diverses mesures en 1995 ; ainsi, le Service des enquêtes judiciaires (DIC)¹⁸s'est, semble-t-il, efforcé de retrouver le seul témoin de l'agression et d'anciens membres de la Direction nationale des enquêtes (DNI)¹⁹ont apparemment fait l'objet d'enquêtes. La procédure judiciaire n'a pas progressé pour autant.

En juillet 1996, la DIC a chargé deux personnes d'enquêter sur cette affaire. Elles ont interrogé les ONG locales, le Commissaire national pour la protection des droits humains et le Procureur spécial chargé des droits humains, et ont rassemblé des informations et des documents. Elles ont rédigé et soumis des rapports périodiques, le dernier datant de mars 1997. Elles étaient arrivées à la conclusion que le sergent Jaime Rosales et le lieutenant Mario Asdrubal Quiñones Aguilar étaient responsables de la mort de Miguel Pavón et de Moisés Landaverde. La DIC a fait savoir que l'enquête serait suivie d'une action en justice. Ils comptaient cependant sur la coopération de la Force de sécurité publique et des Forces armées pour localiser les deux suspects et les remettre entre les mains de la justice.

D'autres recherches visant à confirmer la véracité des éléments d'information rassemblés par les deux enquêteurs de la DIC sont venues confirmer l'identité des deux hommes suspectés d'avoir assassiné les victimes. Malgré cela, à ce jour, les deux hommes n'ont pas été formellement inculpés et d'après certaines informations, d'autres enquêtes seraient en cours.

Le 14 janvier 1998, pour le dixième anniversaire du meurtre de Miguel Pavón et de Moisés Landaverde, des organisations honduriennes de défense des droits fondamentaux leur ont rendu hommage et ont exhorté les autorités à traduire en justice les responsables de leur mort.

DERNIÈRE MINUTE - DERNIÈRE MINUTE - DERNIÈRE MINUTE

Amnesty International vient de recevoir de nouvelles informations concernant les homicides de Miguel Ángel Pavón et Moisés Landaverde.

Le 20 avril 1998, la troisième chambre pénale de San Pedro Sula aurait délivré des mandats d'arrêt à l'encontre du commandant Mario Asdrúbal Quiñonez et de l'ex-sergent Jaime Rosales. Lorsque les mandats ont été décernés, le commandant Quiñonez était commandant en second de la Force de sécurité publique à La Ceiba, dans le département d'Atlántida. D'après certaines informations non confirmées, Mario Asdrúbal Quiñones pourrait déjà avoir été arrêté. Jaime Rosales, quant à lui, vivrait à présent aux États-Unis.

Nous avons également appris que la troisième chambre pénale a décidé de tenir la procédure secrète, pratique courante au Honduras. Il est donc difficile de savoir où en est la procédure judiciaire.

Informations générales

À l'issue des élections générales qui ont eu lieu en novembre 1997 pour désigner le nouveau président et renouveler les membres du Congrès, le Parti libéral a conservé le pouvoir. Carlos Alberto Flores Facussé a été élu président avec 52,80% des voix contre 42,6% pour Nora Gunera de Melgar, candidat pour le Parti national. Le nouveau président avait été président du Congrès national au cours des quatre années précédentes.

Au Congrès national, élu pour quatre ans, la répartition des 128 sièges était la suivante : 67 pour le Parti libéral, 55 pour le Parti national, 3 pour le Parti de l'innovation et de l'unité (PINU), 2 pour les Chrétiens démocrates, 1 pour l'Unification démocratique (UD)²⁰.

En novembre 1997, Amnesty International a envoyé une lettre ouverte aux candi­dats à la présidence leur demandant de s'engager à protéger et à promouvoir les droits fondamentaux au Honduras et à faire en sorte qu'ils soient respectés de façon inconditionnelle. Les principaux motifs d'inquiétude soulignés par l'Organisation étaient les suivants :

◦ le problème de l'impunité : les membres des forces armées accusés d'avoir dans le passé commis des atteintes aux droits humains n'ont pas été traduits en justice, bien que des mandats d'arrêt aient été décernés à leur encontre ;

◦ les craintes pour la sécurité des défenseurs des droits fondamentaux qui ont été la cible d'attaques et de menaces en raison de leur travail en faveur des victimes d'atteintes aux droits fondamentaux ;

◦ le problème de l'impunité dont jouissent les personnes responsables de la mort de chefs des groupes indigènes (au moins 25 au cours de la dernière décennie, dont 9 en 1997) ;

◦ en ce qui concerne la sécurité publique, Amnesty International a insisté sur le fait que la police doit se soumettre aux autorités constitutionnelles, que la formation des policiers doit se fonder sur le respect et la protection de la dignité humaine, ainsi que sur la protection et la défense des droits fondamentaux de tous. L'Organisation a également mis l'accent sur la nécessité d'enquêtes et de sanctions administratives pour réprimer les violations perpétrées par les policiers, soulignant que ceux-ci devaient également, le cas échéant, répondre de leurs actes devant la justice civile.

◦ Amnesty International a exhorté les candidats, s'ils étaient élus, à réformer les principes et pratiques relatifs aux conditions de détention afin de les mettre en conformité avec les instruments internation aux relatifs aux droits fondamentaux. L'Organisation a également invité le Honduras à ratifier les normes internationales qu'il a jusqu'à présent seulement signé.

Amnesty International a noté avec grand regret qu'à sa connaissance, la question des droits fondamentaux ne figurait dans aucun des programmes des candidats à la présidence et qu'elle n'avait fait l'objet d'aucun débat durant la campagne.

Conclusion

Amnesty International regrette profondément que le gouvernement précédent n'ait pas mis fin au problème de l'impunité qui marque les affaires de "disparitions" et d'exécutions extrajudiciaires commises dans le passé, en dépit des promesses qu'il avait faites et des engagements qu'il avait pris durant la campagne électorale l'ayant conduit au pouvoir en 1993, et au cours de ses années au pouvoir.

Amnesty International demande aux nouvelles autorités de :

o mettre un terme à l'impunité en facilitant de toute urgence les poursuites judiciaires à l'encontre de ceux qui sont accusés d'avoir, dans le passé, commis des violations des droits humains ;

o de veiller à ce que tous respectent les droits humains au Honduras ;

o de prendre en considération les préoccupations exprimées dans la lettre ouverte envoyée par Amnesty International à tous les candidats en novembre 1997, et d'appliquer les mesures qui s'imposent pour remédier aux problèmes évoqués.

La version originale en langue anglaise de ce document a été publiée par Amnesty International, Secrétariat international, 1 Easton Street, Londres WC1X 8DJ, Royaume-Uni, sous le titre Honduras: Still waiting for justice. Index AI : AMR 37/04/98. Seule la version anglaise fait foi.

La version française a été traduite et diffusée aux sections francophones et au Secrétariat inter­national par LES ÉDITIONS FRANCOPHONES D'AMNESTY INTERNATIONAL – ÉFAI – Service RAN – juillet 1998.