Document - Haiti: Lawyers in Haiti threatened and intimidated

Haïti. Des avocats victimes de menaces et d'actes d'intimidation en Haïti

AU 279/12, AMR 36/009/2012, Haïti 4 octobre 2012

ACTION URGENTE

DES AVOCATS VICTIMES DE MENACES ET D'ACTES D'INTIMIDATION En HAÏTI

En Haïti, trois avocats ont indiqué une multiplication des menaces et des actes d'intimidation à leur encontre au cours des derniers mois. D'après eux, il est possible qu'ils soient pris pour cible en raison de leur militantisme et des critiques qu'ils émettent contre le gouvernement haïtien.

Le 28 septembre, lors d'une interview avec une station de radio locale, l'ex-commissaire du gouvernement de Port-au-Prince, Jean Renel Sénatus, a évoqué sa révocation par le ministère de la Justice, suite à son refus d'exécuter l'ordre qu'il avait reçu de celui-ci et d'arrêter 36 opposants politiques. On ne connaît pas les motifs à l'origine de ces mandats d'arrêt. Le ministère de la Justice a nié les avoir délivrés.

Parmi les 36 opposants politiques figuraient les noms de trois avocats : Mario Joseph, Newton St-Juste et André Michel. Mario Joseph est un avocat bien connu, spécialisé dans les droits humains et travaillant sur des affaires judiciaires sensibles, par exemple sur la procédure engagée contre l'ancien dictateur Jean-Claude Duvalier, sur l'action intentée contre les Nations unies pour la participation présumée de l'organisation à la propagation de l'épidémie de choléra en Haïti, et sur des affaires relatives à l'expulsion forcée de personnes qui avaient perdu leur logement après le séisme. En sa qualité de président du Bureau des avocats internationaux, il est intervenu devant la Commission interaméricaine des droits de l'homme en juillet dernier pour lui demander de se rendre en Haïti et d'enquêter sur les violations des droits humains. Newton St-Juste et André Michel, eux aussi avocats, ont récemment porté plainte contre l'épouse et le fils du président de la République pour corruption et détournement de fonds publics.

Les trois avocats ont indiqué que, ces derniers mois, ils n'ont cessé de recevoir des menaces de mort par téléphone. Ils auraient également été la cible d'actes d'intimidation, par exemple de menaces taguées sur des murs et d'opérations de surveillance de la police à proximité de leur bureau ou de leur domicile.

DANS LES APPELS QUE VOUS FEREZ PARVENIR LE PLUS RAPIDEMENT POSSIBLE AUX DESTINATAIRES CI-APRÈS (en français, en anglais ou dans votre propre langue) :

engagez les autorités à mener sans délai une enquête indépendante sur les menaces et les actes d'intimidation que subiraient les avocats, à veiller à ce que les auteurs présumés soient traduits en justice et à protéger efficacement ces hommes, dans le respect de leurs souhaits ;

demandez-leur d'expliquer pourquoi l'arrestation des 36 opposants politiques avait été ordonnée, en insistant sur le fait que toute accusation portée doit correspondre à une infraction dûment reconnue par le droit international ;

appelez-les à veiller à ce que toute personne inculpée ait droit à un procès équitable, dans le respect des normes internationales.

ENVOYEZ VOS APPELS AVANT LE 15 NOVEMBRE 2012 À :

Ministre de la Justice et de la Sécurité publique

Ministre de la Justice et de la Sécurité publique

Jean Renel Sanon

18 avenue Charles Summer

Port-au-Prince, Haïti

Courriel : secretariat.mjsp@yahoo.com

Formule d'appel : Monsieur le Ministre,

Commissaire du gouvernement de Port-au-Prince

Commissaire du gouvernement de Port-au-Prince

Me Gerald Norguaisse

Parquet du tribunal de première instance de Port-au-Prince

Palais de justice

Blvd. Harry Truman

Port-au-Prince, Haïti

Courriel : parquetpap@yahoo.fr

Formule d'appel : Cher Maître,

Copies à :

Institut pour la justice et la démocratie en Haïti

Courriel : info@ijdh.org

Veuillez également adresser des copies aux représentants diplomatiques de Haïti dans votre pays (adresse(s) à compléter) :

Nom(s), adresse(s), numéro de fax, courriel, formule de politesse.

Vérifiez auprès de votre section s'il faut encore intervenir après la date indiquée ci-dessus. Merci.

ACTION URGENTE

DES AVOCATS VICTIMES DE MENACES ET D'ACTES D'INTIMIDATION EN HAÏTI

COMPLÉMENT D'INFORMATION

Le commissaire du gouvernement de Port-au-Prince joue un rôle fondamental, puisqu'il a pour mission d'engager des poursuites judiciaires dans la capitale haïtienne, y compris contre des représentants de l'État aux niveaux local et national. Ce poste est toutefois caractérisé par un taux de rotation élevé depuis que le président Michel Martelly a pris ses fonctions en mai 2011. Me Gerald Norguaisse est le septième commissaire du gouvernement de Port-au-Prince en 16 mois. Après la révocation de Jean Renel Sénatus, Elco Saint-Amand avait été nommé à ce poste, bien qu'il ait été destitué en 2001 de son poste d'adjoint au commissaire du gouvernement de Port-au-Prince en raison de son implication dans une affaire de corruption. Il a toutefois été remplacé par Me Gerald Norguaisse à la suite peut-être de pressions exercées par la société civile. En novembre 2011, le commissaire du gouvernement de Port-au-Prince et le ministre de la Justice alors en exercice avaient été révoqués en raison de leur rôle dans l'arrestation controversée d'Arnel Bélizaire, député de l'opposition.

Le manque d'indépendance dont souffre la justice en Haïti est depuis longtemps un motif de préoccupation pour les organisations nationales et internationales de défense des droits humains. Le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, qui a vu le jour juridiquement en 2007 mais n'a été opérationnel qu'en juillet 2012, était censé résoudre ce problème. L'une des principales missions de cette instance est de procéder à la certification de la nomination des nouveaux juges. Cependant, d'après le Réseau national de défense des droits humains, des magistrats continuent d'être nommés sans l'accord du Conseil supérieur.

Nom : Mario Joseph, Newton St-Juste et Michel André

Sexe masculin

AU 279/12, AMR 36/009/2012, 4 octobre 2012

image1.png

How you can help

AMNESTY INTERNATIONAL WORLDWIDE