Document - Haiti: Fear for safety /death threats / possible prisoner of conscience: Joseph Guyler Delva (m)

ACTION URGENTE


DOCUMENT PUBLIC Index AI : AMR 36/008/2008 – ÉFAI

18 décembre 2008


AU 345/08 Craintes pour la sécurité / Menaces de mort / Craintes d'emprisonnement pour raisons d'opinion


HAÏTI Joseph Guyler Delva (h), journaliste



Joseph Guyler Delva a reçu des menaces de mort qu'il estime liées, d'une part, à sa participation à une enquête sur le meurtre du journaliste haïtien Jean Dominique et, d'autre part, aux articles qu'il a publiés au sujet de l'élection controversée d'un ancien sénateur d'Haïti. Amnesty International est extrêmement inquiète pour sa sécurité.


En 2007, Joseph Guyler Delva a rédigé un article dans lequel il révélait qu'un membre du sénat haïtien était né aux États-Unis et avait la nationalité américaine. La Constitution d'Haïti ne permet pas la double nationalité haïtienne et d'un autre pays, et elle interdit aux personnes qui ne sont pas nées sur le territoire national de se présenter aux élections présidentielles, sénatoriales ou parlementaires. À la suite de cet article, ce sénateur a été démis de ses fonctions en mars 2008 et a quitté le pays peu après.


Le 15 décembre 2008, Joseph Guyler Delva a déclaré : « Depuis que j'ai publié l'an dernier des informations documentées au sujet de la nationalité américaine du sénateur, je reçois de temps à autre des menaces de mort […] Ces trois dernières semaines, j'ai été menacé de mort par des inconnus s'exprimant en créole haïtien. Deux appels anonymes mentionnaient le nom [du sénateur]. Au cours du premier, on m'a dit : “À ta place, j'arrêterais de citer le nom [du sénateur], parce que des gens pourraient fermer ta grande gueule.” Le second appel disait : “Tu te montes contre le sénateur ?Eh bien, continue, et on te fera tomber comme une mangue !” (en créole, cela signifie abattre quelqu'un) ».


Joseph Guyler Delva est secrétaire général de SOS Journalistes et président de la Commission indépendante d'appui aux enquêtes relatives aux assassinats des journalistes (CIAPEAJ). En cette qualité, il a également critiqué l'ancien sénateur pour n'avoir pas donné suite aux multiples convocations des juges enquêtant sur le meurtre de Jean Dominique, propriétaire d'une station de radio et journaliste abattu le 3 avril 2000.


Les critiques de Joseph Guyler Delva ont poussé le sénateur à le poursuivre en diffamation. Le 12 décembre 2008, Joseph Guyler Delva a été condamné par un tribunal haïtien à un mois d'emprisonnement pour diffamation et insultes publiques envers le sénateur. Ni lui ni son avocat n'était présent au procès, car celui-ci avait été ajourné à plusieurs reprises.


Joseph Guyler Delva va faire appel de ce jugement. Dans l'attente d'une décision relative à son recours, il reste en liberté pour le moment. S'il venait à être placé en détention, Amnesty International le considèrerait comme un prisonnier d'opinion, car il n'a fait qu'exercer son droit à la liberté d'expression.


INFORMATIONS GÉNÉRALES


La diffamation est passible de poursuites pénales en Haïti. Plusieurs organisations internationales de défense des droits humains, dont la Commission interaméricaine des droits de l'homme, ont demandé à maintes reprises que la législation soit réformée afin de la dépénaliser.


La Commission indépendante d'appui aux enquêtes relatives aux assassinats des journalistes (CIAPEAJ) a été créée en août 2007 afin d'assurer le suivi des enquêtes concernant les meurtres de neuf journalistes tués depuis 2000 : Jean Léopold Dominique, Gérard Dénoze, Brignol Lindor, Ricardo Ortega, Abdias Jean, Robenson Laraque, Jacques Roche, Jean-Rémy Badiau et Alix Joseph. À l'exception des cas de Jacques Roche et Brignol Lindor, toutes ces affaires demeurent marquées par l'impunité.


ACTION RECOMMANDÉE : dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés ci-après (en français ou dans votre propre langue) :

- exhortez les autorités à prendre des mesures pour assurer la sécurité de Joseph Guyler Delva, conformément à ses souhaits ;

- demandez l'ouverture d'une enquête impartiale et approfondie sur les menaces reçues par cet homme, afin que les responsables présumés de ces agissements soient traduits en justice ;

- déclarez-vous préoccupé par la condamnation de Joseph Guyler Delva à une peine de prison alors qu'il n'a fait qu'exercer son droit à la liberté d'expression, et priez les autorités de veiller à ce que toutes les procédures engagées soient rigoureusement conformes aux normes internationales d'équité des procès.


APPELS À :


Président de la République :

S.E. René García Préval

Président de la République d'Haïti,

Palais National, Champ de Mars, Port-au-Prince, Haïti (W.I)

Fax : +509 2228 2244

Formule d'appel : Monsieur le Président,


Ministre de la Justice et de la Sécurité publique :
Monsieur Jean Joseph Exumé

Ministre de la Justice et de la Sécurité publique

19 Avenue Charles Sumner, Port-au-Prince, Haïti (W.I.)
Fax : +509 2245 0474 (demandez la ligne de fax)
Formule d'appel : Monsieur le Ministre,

Directeur Général de la Police Nationale d'Haïti :
Monsieur Mario Andresol
Directeur Général de la Police Nationale d'Haïti
Grand Quartier Général de la Police

12 rue Oscar Pacot, Port-au-Prince, Haïti (W.I.)
Fax : +509 2245 7374
Formule d'appel : Monsieur le Directeur Général,


COPIES À :

SOS Journalistes

76 Route du Canapé Vert (en face de l'hôpital)

Port-au-Prince

Haïti

Courriers électroniques : sosjournalisteshaiti@hotmail.com



ainsi qu'aux représentants diplomatiques d'Haïti dans votre pays.


PRIÈRE D'INTERVENIR IMMÉDIATEMENT. APRÈS LE 29 JANVIER 2009, VÉRIFIEZ AUPRÈS DE VOTRE SECTION S'IL FAUT ENCORE INTERVENIR. MERCI.

How you can help

AMNESTY INTERNATIONAL WORLDWIDE