Document - Haiti: Don't turn your back on girls: Sexual violence against girls in Haiti



amnesty international




NE LEUR TOURNEZ PAS LE DOS

LA VIOLENCE SEXUELLE CONTRE LES FILLES EN HAÏTI



En Haïti, la violence sexuelle visant les filles est omniprésente.

Des études récentes avancent que plus de la moitié des viols signalés

En Haïti, la violence sexuelle visant les filles est omniprésente. Des études récentes avancent que plus de la moitié des viols signalés concernent des mineures. Les viols perpétrés par des groupes d’hommes armés restent répandus et la hausse prononcée du nombre de viols commis pendant le carnaval est également extrêmement préoccupante. Ces dernières années, les autorités ont pris des mesures pour lutter contre la violence à l’égard des femmes et des filles. Cependant, malgré ces initiatives, le gouvernement haïtien est loin de respecter l’obligation qui lui est faite de protéger les mineures.


La question de l’insécurité en Haïti suscite une grande inquiétude au niveau mondial et Amnesty International reconnaît les difficultés profondes et anciennes auxquelles les autorités haïtiennes sont confrontées. Le renforcement des activités de développement, la bonne gouvernance et l’état de droit en Haïti sont des priorités importantes. Il ne saurait cependant y avoir de sécurité si le risque de violences ou les conséquences de celles-ci empêchent une large portion de la population de participer pleinement à la vie en société.


Le présent rapport est axé sur la violence sexuelle au sein de la famille et de la collectivité – lieux où se produisent la plupart des violences à l’égard des femmes et des filles. Il s’appuie sur le vécu de jeunes filles qui ont parlé à Amnesty International, décrivant les conséquences du viol sur leur santé, leur place au sein de la société et leur futur.
















Blanche, seize ans, a quitté le domicile de sa grand-mère, dans le quartier Carrefour Feuilles, à la tombée de la nuit. Elle s’est rendue sur une place proche pour y faire ses devoirs.

Comme beaucoup d’autres écoliers résidant dans des zones de Port-au-Prince privées d’électricité, elle allait faire ses devoirs à la lumière de l’un des seuls lampadaires du quartier fonctionnant encore.

Alors qu’elle étudiait, un homme s’est approché d’elle. Elle lui a demandé de partir. Il s’est exécuté mais est revenu peu après, accompagné d’autres hommes qui ont pointé des armes à feu sur Blanche tandis que le premier individu lui arrachait ses vêtements et la violait.

Des voisins ont fini par aider la jeune fille à rentrer chez elle. Sa grand-mère l’a amenée dans une clinique, mais l’a dissuadée de signaler l’agression à la police. Elle pensait que rien ne pouvait être fait car Blanche ne connaissait pas le nom de ses agresseurs.

Ni l’homme qui a violé Blanche, ni ceux qui l’ont aidé n'ont jamais été punis pour leurs crimes.

NE LEUR TOURNEZ PAS LE DOS

LA VIOLENCE SEXUELLE CONTRE LES FILLES EN HAÏTI


SOMMAIRE

REMARQUES SUR LA TERMINOLOGIE

ABRÉVIATIONS

MÉTHODOLOGIE


SOMMAIRE 1

REMARQUES SUR LA TERMINOLOGIE 1

ABRÉVIATIONS 1

MÉTHODOLOGIE 1

1/Introduction 5

2/LES SÉQUELLES DU VIOL COMME ARME POLITIQUE 7

3/DISCRIMINATION, PAUVRETÉ ET INÉGALITÉ 8

Le Code pénal haïtien prévoit que toute personne pratiquant un avortement est passible d’une peine de prison, tout comme la femme qui consent à l’avortement ou en pratique un sur elle-même. Dans la pratique toutefois, les avortements destinés à sauver la vie d’une femme enceinte sont tolérés. Quiconque est déclaré coupable d’avoir pratiqué un avortement encourt une peine de trois à neuf années de prison. Cependant, le caractère infamant d'une grossesse non désirée et l’impossibilité d’avorter en toute sécurité et légalement conduisent les femmes à continuer à recourir aux avortements auto-provoqués ou clandestins, parfois avec des conséquences fatales. Le ministère de la Santé publique a signalé qu’en 1999, 8 p. cent des cas de mortalité maternelle enregistrés étaient dus à des complications consécutives à des avortements clandestins. On ne dispose pas de données plus récentes, mais rien n’indique que la situation ait connu une évolution radicale au cours de la décennie écoulée. Les organisations féminines haïtiennes continuent à œuvrer en faveur de la dépénalisation de l’avortement et, au moment de la rédaction du présent rapport, le ministère à la Condition féminine et aux droits des femmes travaillait sur une proposition de loi pour une dépénalisation partielle. 9

4/UN SCANDALE QU’ON TAIT 10

5/FILLES EN DANGER 13

6/VIOLENCE SEXUELLE AU SEIN DE LA COLLECTIVITÉ ET DE LA FAMILLE 15

7/LES RESPONSABILITÉS de l’ÉTAT 19

8/INITIATIVES NATIONALES 21

9/Conclusion 24

10/RecommAndations 25

NOTES DE FIN 26

REMARQUES SUR LA TERMINOLOGIE

Ce document porte sur ce qu'ont vécu des mineures. Si leur vécu est en général représentatif du phénomène global de la violence contre les femmes liée au genre, le droit international reconnaît les besoins spécifiques des mineurs en matière de protection. C’est en se situant dans ce cadre que le présent rapport cherche à mettre en lumière les atteintes portées aux droits fondamentaux des mineures.

Tout au long du rapport, le terme « fille » désigne une mineure. Cela va dans le sens de l’article 1 de la Convention des Nations unies relative aux droits de l’enfant, selon lequel « un enfant s'entend de tout être humain âgé de moins de dix-huit ans ».

De nombreuses études, tant nationales qu’internationales, portant sur la violence sexuelle englobent femmes et filles, et des analyses similaires en matière de violence liée au genre sont fréquemment appliquées aux unes et aux autres. Tout au long de ce rapport, il est donc fait référence aux femmes et aux filles quand cela reflète la nature des données disponibles, la similarité des expériences ou, dans certains cas, l’absence de recherches portant spécifiquement sur les mineures.

Amnesty International base son action relative à la violence à l’égard des femmes et des filles sur la définition donnée dans la Déclaration des Nations unies sur l'élimination de la violence à l'égard des femmes. L'article 2 de la Déclaration dispose :

« La violence à l'égard des femmes s'entend comme englobant, sans y être limitée, les formes de violence énumérées ci-après :

(a) La violence physique, sexuelle et psychologique exercée au sein de la famille, y compris les coups, les sévices sexuels infligés aux enfants de sexe féminin au foyer, les violences liées à la dot, le viol conjugal, les mutilations génitales et autres pratiques traditionnelles préjudiciables à la femme, la violence non conjugale, et la violence liée à l'exploitation ;

(b) La violence physique, sexuelle et psychologique exercée au sein de la collectivité, y compris le viol, les sévices sexuels, le harcèlement sexuel et l'intimidation au travail, dans les établissements d'enseignement et ailleurs, le proxénétisme et la prostitution forcée ;

(c) La violence physique, sexuelle et psychologique perpétrée ou tolérée par l'Etat, où qu'elle s'exerce. »

ABRÉVIATIONS

CEDEF

Convention des Nations unies sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes

CDE

Convention des Nations unies relative aux droits de l'enfant

IBESR

Institut du bien-être social et de recherches

MINUSTAH

Mission des Nations unies pour la stabilisation en Haïti

MSF

Médecins sans frontières

ONG

Organisation non gouvernementale

SOFA

Solidarité Fanm Ayisyen (Solidarité femmes haïtiennes)

PNUD

Programme des Nations unies pour le développement


MÉTHODOLOGIE

Le présent document s’appuie sur des recherches effectuées par Amnesty International en 2007 et 2008. Des entretiens avec des victimes passées et présentes de la violence sexuelle y figurent. Ces entretiens ont été menés par des chercheurs d’Amnesty International lors de missions en Haïti en septembre 2007 et mars 2008. La véritable identité des jeunes filles n’est pas révélée dans ce rapport, de façon à préserver leur vie privée et à garantir que leur sécurité ne soit pas compromise. De même, aucune image de victimes de la violence sexuelle n’apparaît dans ce document.

Amnesty International a reçu l’aide et le soutien précieux d’organisations de défense des droits humains et de protection des femmes dans le cadre de ses recherches. Des délégués d'Amnesty International ont par ailleurs rencontré des représentants du ministère à la Condition féminine et aux droits des femmes, du ministère des Affaires sociales et du ministère de l’Éducation et de la formation professionnelle. Les délégués ont en outre rencontré des policiers, des avocats assistant des victimes dans leur quête de justice, des directeurs d’école et des enseignants, des représentants d'associations de parents d’élèves et des professionnels de la santé.



« Avoir été violée fait de vous… une personne sans droits, une personne rejetée par la société et désormais, dans le quartier où je vis, c'est comme si j'étais violée chaque jour car chaque jour quelqu'un me rappelle que j'ai été violée et que je ne suis rien, que je devrais me mettre dans un coin, que je ne devrais pas parler, que je devrais ne rien dire. »

Rose, dont les propos ont été recueillis par Amnesty International en mars 2008.



1/Introduction

La violence, en particulier sexuelle, contre les femmes et les filles en Haïti est omniprésente. Si les informations fiables sur l’ampleur réelle du problème restent rares, les éléments disponibles montrent clairement qu’Haïti n’échappe pas à une tendance observée dans le monde entier : le foyer et la collectivité sont les lieux où les femmes et les filles risquent le plus d’être victimes de violences sexuelles.

La violence contre les femmes et les filles touche toutes les couches de la société. Certains facteurs augmentent cependant les risques. Les éléments recueillis tendent à indiquer que la jeunesse est un important facteur de risque en Haïti. Les chiffres de la violence sexuelle contre les filles communiqués par les organisations soutenant les victimes de ce type de violence sont stupéfiants. Des études menées ces quatre dernières années indiquent que dans plus de la moitié des viols signalés, la victime est mineurei.

Une autre tendance qui se dégage de ces recherches est la fréquence des viols impliquant des groupes d'hommes armés. Les organisations féminines et d’autres ONG prenant en charge les victimes ont observé une hausse du nombre de signalements de viols de ce type. Cette hausse était particulièrement marquée pendant et juste après le soulèvement armé ayant chassé du pouvoir le président Jean-Bertrand Aristide en février 2004 (voir ci-après, Les séquelles du viol comme arme politique), et les chiffres sont restés élevés depuis lors. Un autre phénomène particulièrement préoccupant est le nombre de cas de violence sexuelle signalés chaque année à l’approche du carnaval ou pendant celui-ci. En février 2007, 50 cas de viols de femmes et filles ont été signalés en seulement trois jours à Port-au-Princeii.

Les conséquences de la violence sexuelle sur la santé des filles sont profondes et durables. Outre les blessures physiques immédiates, il arrive que les victimes soient confrontées à des grossesses non désirées ; des infections sexuellement transmissibles, dont le HIV ; ou encore à des problèmes psychologiques, comme un stress post-traumatique, de l’anxiété ou une dépression. Tout cela peut avoir de graves effets sur des filles. Chez les mineures, par exemple, les grossesses non désirées peuvent avoir un impact beaucoup plus important que chez les femmes adultes car il y a un risque de mortalité maternelle et périnatale plus important pour les jeunes filles. Dans le contexte particulier d’Haïti, une grossesse peut également mener à une interruption de la scolarité pour certaines filles ou à une exclusion permanente de leur établissement scolaire. Cela peut par la suite ancrer encore plus profondément les discriminations liées au genre et aggraver la pauvreté parmi les femmes et les filles.

Les autorités ont pris ces dernières années des mesures indiquant qu’elles ont pris conscience que la violence contre les femmes et les filles est un problème devant être pris en main. Le ministère à la Condition féminine et aux droits des femmes a ainsi été créé en 1994 et a pris part à des initiatives de grande ampleur visant à sensibiliser la population à la violence liée au genre. En 2005, un Plan national de lutte contre les violences faites aux femmes, couvrant la période 2006-2011, a été adopté. Sa mise en œuvre permettrait d’apporter des améliorations de taille sur le terrain de la prévention et de la répression de la violence contre les femmes et les filles.

Malgré ce type d’initiatives, le gouvernement haïtien est toutefois loin d'honorer l’obligation qui lui est faite de protéger les filles. Le système judiciaire est faible et largement inefficace. La brigade policière de protection des mineurs est en sous-effectif grave ; en mars 2008, elle disposait de 12 membres pour couvrir le pays tout entier et n’avait pas un seul véhicule à sa disposition. Il n’est donc peut-être pas surprenant que la plupart des auteurs de viol et d’agression sur mineures ne soient pas traduits en justice et qu’ils soient en mesure de continuer à perpétrer ces crimes en toute impunité. Pour de nombreuses filles, survivre à la violence sexuelle implique de se taire.

En 2005, un décret présidentiel a érigé le viol en infraction pénale, plutôt que morale, et fait passer la peine maximale pour les personnes reconnues coupables de viol de quinze ans de travail forcé à la réclusion à perpétuité si la victime a moins de seize ans. Depuis lors, quelques procès pour viol ont fait grand bruit. Le taux de poursuites pour les actes de violence sexuelle reste cependant extrêmement bas. L'incapacité des autorités à obliger les auteurs présumés à rendre des comptes envoie un message fort aux victimes, et aide à expliquer pourquoi tant de filles estiment que ce n’est pas la peine de signaler les crimes sexuels.

La question de la sécurité publique en Haïti au cours de la dernière décennie a suscité une grande inquiétude dans le monde entier. Le pays continue à se débattre avec les répercussions du soulèvement armé de 2004. Il a également été confronté aux graves difficultés posées par les flambées de violences attribuées à des gangs criminels et par un certain nombre de catastrophes humanitaires dévastatrices, dont la dernière a fait plus de 150 000 sans-abriiii.Il est évident que dans ce contexte, soutenir les efforts visant à renforcer le développement, la bonne gouvernance et l’état de droit en Haïti doit continuer à être une grande priorité pour la communauté internationale.

Il ne serait cependant y avoir de sécurité si le risque de violence ou les conséquences de celle-ci empêchent une large portion de la population de participer pleinement à la vie en société. Le but de ce rapport est de dire que la violence sexuelle contre les filles – en particulier le viol – est omniprésente en Haïti et qu’il n’est plus permis de s’en désintéresser. Amnesty International estime que tous les êtres humains ont le droit de faire pleinement l’exercice de leurs droits fondamentaux. Le genre ou l’âge d’une personne n’influe pas sur son droit à voir ses droits fondamentaux respectés, protégés et réalisés. Ce rapport s’achève sur un certain nombre de recommandations aux autorités haïtiennes et à la communauté internationale, destinées à garantir que les dispositions relatives à la protection des personnes inscrites dans le droit international deviennent une réalité pour toutes les mineures haïtiennes.



2/LES SÉQUELLES DU VIOL COMME ARME POLITIQUE

« La plupart des viols se déroulent dans la maison de la victime, devant la famille rassemblée et terrorisée. Dans certains cas, un membre de la famille est obligé d'en violer un autre devant tout le monde sous menace de mort. »iv
Commission nationale de vérité et de justice, 1999

De nombreuses études, menées par exemple sur des pays comme la Bosnie ou le Rwanda, ont souligné le lien existant entre les situations de crise ou d’instabilité politique et la résurgence de la violence sexuellev. Haïti ne fait pas exception.

En 1991, le président Jean-Bertrand Aristide a été chassé du pouvoir par un coup d’État militaire. Au cours des trois années de régime militaire qui ont suivi, la violence sexuelle visant les femmes et les filles, et le viol en particulier, faisait partie des tactiques répressives auxquelles avaient recours les forces militaires et paramilitaires du pays. D’après le rapport de la Commission nationale de vérité et de justice publié en 1996, le viol est devenu une arme politique que l’on utilisait de façon systématique afin d’effrayer et de châtier les couches de la société soupçonnées d’avoir soutenu le gouvernement démocratique.

Lors d’une mission en Haïti en 1999, Radhika Coomaraswamy, la rapporteuse spéciale chargée de la question de la violence contre les femmes, y compris ses causes et ses conséquences, a déclaré : « [après] la période qui a suivi le coup d'État militaire, les femmes haïtiennes continuent de subir ce que certains interlocuteurs ont désigné par le terme de "violence structurelle", visant les éléments les plus vulnérables et les plus pauvres de la population »vi. Elle a également indiqué qu’entre novembre 1994 et juin 1999, le ministère à la Condition féminine et aux droits des femmes avait enregistré 1 500 cas d’agressions et d'abus sexuels dont les victimes étaient des filles âgées de six à quinze ansvii.

Si de nombreuses informations faisant état de viols perpétrés par des groupes d’hommes armés sur des femmes ont commencé à circuler du temps du régime militaire (1991-1994), les gangs criminels en ont désormais fait une pratique courante.

Pendant le soulèvement armé qui a chassé le président Jean-Bertrand Aristide du pouvoir pour la deuxième fois en février 2004, et au lendemain de celui-ci, de nombreux gangs ont recouru au viol comme une arme partout dans le pays afin de terroriser la population. Des recherches visant à évaluer l’ampleur des violations des droits humains commises entre février 2004 et décembre 2005, dont les résultats ont été publiés dans la revue médicale The Lancet, ont conclu que le taux de viol chez les filles résidant à Port-au-Prince et dans sa région au cours de cette période était de 19 000 pour 100 000viii. L’état de chaos généralisé et d'insécurité publique ayant accompagné le passage au pouvoir du gouvernement de transition en Haïti entre mars 2004 et mai 2006 ont contribué à ce que la violence sexuelle prenne de telles proportions.

3/DISCRIMINATION, PAUVRETÉ ET INÉGALITÉ

« La violence sexuelle endémique, aggravée par l’impossibilité d’accéder à l’information, à la prévention, à des traitements et à des soins, porte atteinte aux droits fondamentaux des femmes que sont notamment le droit à la vie, le droit qu’a toute personne de jouir du meilleur état de santé physique et mentale possible, le droit d’accéder dans des conditions d’égalité à l’éducation, au travail, le droit à la vie privée et à la non-discrimination. »
Rapporteuse spéciale sur la violence contre les femmes, ses causes et ses conséquencesix.



Le contexte dans lequel des filles se retrouvent aux prises avec la violence sexuelle en Haïti est fait de discrimination liée au genre et d’inégalités généralisées. Souvent, la discrimination liée au genre à laquelle les filles sont confrontées s’accompagne d’autres formes de discrimination, en relation par exemple avec leur âge ou leur statut social, qui se soldent par davantage de marginalisation et de traitements inéquitables. La répartition des revenus et les conditions de vie, l’accès à l’éducation et à des services de santé sont quelques-uns des domaines clés où une interaction entre discrimination et pauvreté est perceptible, selon certaines données qualitatives et quantitatives.

On trouve en Haïti des niveaux élevés de pauvreté et d’inégalité sociale, et l’écart de richesse entre les couches aisées et les couches défavorisées s’est creusé depuis 2002x. La répartition des salaires en Haïti est plus inégale qu’en Amérique latine, région où l’on observe déjà les plus grandes disparités au monde, d’après le Programme des Nations unies pour le développement. Une statistique particulièrement frappante montre l’ampleur de ces divisions sociales : parmi les foyers haïtiens, les 10 p. cent les plus riches contrôlent 68 p. cent des revenus. Si la pauvreté en Haïti est très étendue, elle est également extrême. En 2003, 76 p. cent de la population vivait en-dessous du seuil de pauvreté (avec moins de 2 dollars américains par jour), tandis que plus de 4,4 millions de personnes (55 p. cent de la population) vivaient dans une extrême pauvreté (avec un revenu journalier de moins d’un dollar américain)xi.

Du fait de l’action conjuguée de la discrimination liée au genre et des inégalités sociales, les femmes sont touchées par la pauvreté de manière disproportionnée. Dans près de la moitié des cas (46 p. cent des foyers haïtiens) le chef de famille est une femme. D’après la dernière Enquête sur les conditions de vie en Haïti, réalisée en 2001, l’extrême pauvreté dans les zones urbaines est nettement plus fréquente dans les foyers ayant une femme à leur tête. Par exemple, dans certaines zones urbaines, l’extrême pauvreté touche près de deux tiers des foyers dirigés par une femme (64 p. cent)xii.

En ce qui concerne la santé maternelle, seul un accouchement sur quatre (26 p. cent) est assisté par du personnel médical qualifié. S’il n’existe pas de données concernant spécifiquement la mortalité maternelle chez les mineures, les statistiques disponibles pour les femmes en général montrent clairement qu'un large nombre de filles et de femmes haïtiennes meurent faute de soins médicaux adaptés. Les complications liées aux grossesses sont responsables de près d'un quart (24 p. cent) du nombre total des décès chez les filles de quinze à dix-neuf ansxiii. Le taux de mortalité maternelle est passé de 523 à 630 décès pour 100 000 naissances vivantes entre les périodes 1993-2000 et 1999-2006. C’est nettement supérieur à la moyenne mondiale pour 2000, estimée à 386 morts maternelles pour 100 000 naissances vivantes. Dans l’ensemble, les complications de santé liées aux accouchements sont à l'origine d'un décès sur cinq parmi les filles et les femmes âgée de quinze à quarante-neuf ans.

Un rapport publié en 2008 par Médecins sans frontières (MSF) a mis en évidence les traitements discriminatoires dont font l’objet les femmes et les filles issues de quartiers défavorisées qui sollicitent des soins médicaux auprès d'institutions publiques. « [L]es femmes habitant dans les bidonvilles sont souvent victimes de discrimination à cause de leur origine, de leur statut ou de leur apparence. Ce phénomène alimente l’auto-exclusion et le découragement à chercher des soins de santé. »xiv

Peu de solutions s’offrent aux femmes et filles pauvres lorsqu’elles doivent faire face à une grossesse non désirée. MSF a également décrit les dangers liés à la honte que ces femmes et ces filles associent aux grossesses non désirées et aux avortements auto-provoqués ou clandestins. « [L]es femmes ayant pratiqué un avortement chez elles et développé une infection par la suite risquent leur vie lorsqu'elles ne peuvent obtenir aucune aide médicale. À Jude Anne [l’hôpital d’obstétrique de MSF à Port-au-Prince] elles reçoivent l'aide dont elles ont besoin, mais elles ont souvent honte d'avoir avorté et n'osent pas venir à l'hôpital. »xv

Le Code pénal haïtien prévoit que toute personne pratiquant un avortement est passible d’une peine de prison, tout comme la femme qui consent à l’avortement ou en pratique un sur elle-même. Dans la pratique toutefois, les avortements destinés à sauver la vie d’une femme enceinte sont tolérés. Quiconque est déclaré coupable d’avoir pratiqué un avortement encourt une peine de trois à neuf années de prisonxvi. Cependant, le caractère infamant d'une grossesse non désirée et l’impossibilité d’avorter en toute sécurité et légalement conduisent les femmes à continuer à recourir aux avortements auto-provoqués ou clandestins, parfois avec des conséquences fatales. Le ministère de la Santé publique a signalé qu’en 1999, 8 p. cent des cas de mortalité maternelle enregistrés étaient dus à des complications consécutives à des avortements clandestinsxvii. On ne dispose pas de données plus récentes, mais rien n’indique que la situation ait connu une évolution radicale au cours de la décennie écoulée. Les organisations féminines haïtiennes continuent à œuvrer en faveur de la dépénalisation de l’avortement et, au moment de la rédaction du présent rapport, le ministère à la Condition féminine et aux droits des femmes travaillait sur une proposition de loi pour une dépénalisation partiellexviii.



4/UN SCANDALE QU’ON TAIT

« Je marchais dans un couloir à Martissant [un quartier de Port-au-Prince] quand deux hommes m'ont appelée.Alors que j’essayais de m’enfuir, ils ont braqué leurs armes sur moi et m’ont recouvert la bouche, menaçant de m’abattre si je faisais un seul bruit. Ils m’ont amenée dans un autre lieu et m’ont violée tous les deux. Ils m’ont laissée partir à 23 heures. J’avais mal au ventre. Je ne veux pas que ça se reproduise. »
Extrait d’une lettre de Katia, âgée de seize ans, à Amnesty International.



Le problème de la violence sexuelle contre les filles reste largement caché. Les organisations féminines et de défense des droits humains s’accordent sur le fait que la violence liée au genre visant les mineures est très répandue en Haïti. Les études disponibles indiquent que plus de la moitié des viols signalés concernent des filles âgées de dix-huit ans et moins. Reste encore cependant à déterminer la véritable étendue du problème. L’absence de données fiables et complètes sur la prévalence, la nature et les conséquences de la violence sexuelle en Haïti est un obstacle de taille à l’élaboration de stratégies efficaces pour mettre fin à la violence contre les filles.

Le Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes – qui assure un suivi de l’adhésion des États à la Convention des Nations unies sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes (CEDEF) – a demandé aux États d’encourager la collecte de statistiques sur, entre autres sujets, la violence contre les femmes et les fillesxix.De même, la Déclaration des Nations unies sur l'élimination de la violence à l'égard des femmes et le Programme d'action de Beijing – adopté par les Nations unies lors de la Quatrième conférence mondiale sur les femmes en 1995 –, engagent les États à promouvoir la recherche, à recueillir des données et à rassembler des statistiques sur la violence à l’égard des femmes et des filles, et à rendre ces informations publiquesxx.

En 2006, le ministère à la Condition féminine et aux droits des femmes a commandé une étude sur la violence domestique et sexuelle en Haïti. La finalité de cette étude était de poser les bases permettant de renforcer la mise en œuvre du Plan national de lutte contre les violences faites aux femmes. L’un des objectifs de l’étude était de proposer un tour d’horizon des informations disponibles concernant la nature, l’ampleur et les causes de la violence sexuelle et au sein de la famille en Haïti, et des initiatives prises par le gouvernement et la société civile pour prévenir ces actes. Cette étude s’est appuyée sur des données et témoignages précédemment recueillis par des organisations féminines et d’autres institutions non gouvernementales proposant des services de santé et d’autres types d’aide aux victimes. Il y est notamment observé que « la perception générale des femmes victimes de violence, des prestataires des services de prise en charge et des membres de la communauté est que les niveaux de violence en Haïti sont très élevés, réalité qui se reflète au sein de la famille. Ils voient ainsi un lien entre la violence sociale et la violence intrafamiliale et sexuelle […] les manifestations les plus fréquentes de la violence sont les violences physiques intrafamiliales et les violences sexuelles extrafamiliales (le viol). »xxi

L’étude déplore en conclusion qu’il n'existe pas, malgré le travail effectué par les organisations féminines, de « politique de recensement des situations de violence qui permettrait d’obtenir une dimension du problème […]. En réalité, il n’est pas possible de connaître au niveau national ou régional combien de femmes ont déposé une plainte, le résultat de ces plaintes et les conditions dans lesquelles se trouve la victime. »xxii Dans sa partie dédiée aux recommandations au gouvernement, l’étude souligne la nécessité de mettre en place un mécanisme unique et coordonné pour la collecte et l’analyse d’informations sur la violence à l’égard des femmes. Depuis la publication de l'étude, une fiche unique pour le recensement des cas de violence a été développée ; elle est destinée à être utilisée par toutes les institutions en contact avec des filles et des femmes ayant connu la violence sexuelle. Cependant, à l’heure où le présent rapport a été rédigé, sa mise en œuvre n’en était qu’à ses tout débuts.

Les seules données actuellement disponibles concernant la violence sexuelle visant les filles sont celles recueillies de façon ponctuelle par les prestataires de services, notamment les centres de santé et les organisations féminines, et celles recensées par des ONG dans le cadre des recherches ou études indépendantes qu’elles entreprennent pour le compte du gouvernement. Ces données sont recueillies selon diverses méthodologies, comme les enquêtes démographiques ou les recherches qualitatives. Bien que les éléments ainsi rassemblés soient loin d’être exhaustifs, ils permettent de dégager certaines tendances, en particulier le pourcentage élevé de victimes de viol chez les filles de dix-huit ans et moins.

En 2006, l’association Kay Fanm a enregistré 133 cas de viol et d’actes de violence sexuelle visant des femmes et des filles. Cinquante-cinq p. cent des victimes de viol étaient mineuresxxiii. Cette même année, 155 victimes de viol ont sollicité l’aide de l’un des 21 centres de SOFA dans le pays ; 77 d’entre elles étaient mineures. Entre janvier 2007 et juin 2008, SOFA a recueilli des renseignements sur 238 viols ; 140 concernaient des filles âgées de dix-neuf mois à dix-huit ans.

Les données les plus complètes sur la violence au sein de la famille proviennent des troisième et quatrième Enquêtes démographiques et de santé menées au nom du ministère de la Santé en 2000 et en 2005-2006. Le questionnaire général a été rempli par 10 757 femmes de quinze à quarante-neuf ans, et un sous-groupe de femmes a été sélectionné, à qui il a été demandé de répondre à un questionnaire sur la violence au sein du couple, et notamment sur la violence sexuelle. Parmi les filles âgées de quinze à dix-neuf ans ayant fourni des informations dans le cadre de l’enquête, 10,8 p. cent ont dit avoir subi des actes de violence sexuelle aux mains d’un partenaire sexuelxxiv. Il n’existe quasiment pas d’informations approfondies sur la violence sexuelle chez les filles de moins de quinze ans.



« J’avais quinze ans, j’allais à l’école, j’étais le seul enfant de la famille à être scolarisé parce qu’il était impossible pour ma mère de soutenir les autres financièrement également.

Un jour [je me suis] disputée avec ma tante [et] le soir même, elle est venue chez moi accompagnée de trois hommes. Ils étaient tous armés […]Ils m’ont enlevée et m’ont conduite dans un autre quartier. Ils m’ont frappée et puis ils m’ont violée. Après, ils m’ont expliqué qu’ils n’auraient pas dû me violer ou me battre, mais qu’ils auraient dû me tuer sur place. C’était un endroit désert où personne ne passait. J’ai dû les supplier de me laisser partir, alors ils l’ont fait et je suis allée trouver ma mère […].

Pendant quatre mois après les faits, je ne pouvais pas dormir, je ne pouvais pas manger. Quand je sortais, ma mère s’inquiétait parce qu’ils me menaçaient. Ils affirmaient que si j’allais tout dire à la police, ils me tueraient. Ma mère n’avait pas les moyens de me payer des séances avec un psychologue, alors j’ai dû me battre pour m’en sortir seule […].

J’ai porté plainte. C’est à partir de ce moment qu’ils ont commencé à me menacer, à me dire que si je portais plainte ils me feraient ci et ça, et pour me prouver qu’ils disaient la vérité, ils ont mis le feu à ma maison […].

[Au poste de police de Cafétéria] ils m'ont dit qu’ils feraient le nécessaire mais finalement, il ne s’est rien passé. Par la suite, un de ces hommes a été arrêté […] mais il n’y a pas eu de suite. Près de deux semaines plus tard, on s’est croisés dans le quartier et il m’a dit : "tu voulais me faire rester en prison, tu vas voir ce que je vais te faire […]", alors ma mère a fait en sorte que je quitte le quartier pour quelque temps.

[La seconde fois] que ça s’est produit c’était il y a deux ans, j’avais vingt ans […]. Un voleur s’est introduit dans la maison […] il m’a violée. Je ne pouvais pas hurler parce que j'étais seule à la maison avec les enfants […]. À cette époque il y avait beaucoup de violence dans le pays et tout le monde avait peur […].

Le lendemain matin, je suis venue ici, j’ai tout dit aux femmes qui travaillent ici […] Elles ont fait tout ce qu’il fallait pour s’assurer que je n’avais pas été infectée. Elles m’ont donné des médicaments, m'ont prodigué des soins. Je suis allée voir un psychologue – ça m’a aidée […] Ici je reçois aide médicale et soutien moral ; ici ils ne traitent pas avec la police parce que ça ne mène nulle part de toute façon.

Maintenant, mon plus gros problème c’est le quartier où je vis. En Haïti à l’heure actuelle, quand on a été violée, on est quasiment mise au ban de la société : vous ne devez pas étudier ; vous ne devez pas aller à l’hôpital ; vous devez rester dans un coin. Avoir été violée fait de vous […] une personne sans droits, une personne rejetée par la société et désormais, dans le quartier où je vis, c'est comme si j'étais violée chaque jour car chaque jour quelqu'un me rappelle que j'ai été violée et que je ne suis rien, que je devrais me mettre dans un coin, que je ne devrais pas parler, que je devrais ne rien dire.

Rose, dont les propos ont été recueillis par Amnesty International en mars 2008.


5/FILLES EN DANGER

Les filles sont exposées à la violence sexuelle en Haïti. Dans son rapport intitulé Étude approfondie de toutes les formes de violence à l’égard des femmes, publié en 2006, le secrétaire général des Nations unies a observé que les chercheurs en matière de santé publique ont dégagé plusieurs facteurs exposant les filles et les femmes à la violence. Ils ont déduit que ces facteurs jouent à différents niveaux (ceux de l’individu, de la famille, de la collectivité et de l’État). Ces facteurs de risque sont notamment :

  • Au niveau des individus : la jeunesse ; les mauvais traitements subis dans l’enfance ; le faible statut éducatif ou économique ; et l’appartenance à des collectivités marginalisées et exclues.

  • Au niveau de la famille : le contrôle exercé par les hommes sur les biens et la prise de décision au sein de la famille ; des disparités importantes entre individus en termes de statuts économiques, éducatifs ou professionnels.

  • Au niveau de la collectivité : isolement des femmes et manque d’aide sociale en leur faveur ; attitudes des collectivités tolérant et légitimant la violence masculine ; et degrés élevés de marginalisation sociale et économique, notamment la pauvreté.

  • Au niveau de la société : rôles sexospécifiques consacrant la domination des hommes et la subordination des femmes ; et tolérance vis-à-vis de la violence comme moyen de règlement des conflits.

  • Au niveau de l’État : caractère inadapté des législations et mesures de prévention et répression de la violence ; et sensibilisation et prise de conscience insuffisantes de la part des responsables de l’application des lois, des tribunaux et des prestataires de services sociaux.

L’étude affirme plus loin que selon ces analyses « les disparités de pouvoir fondées sur la discrimination et les inégalités sont les déterminants fondamentaux de la violence à l’égard des femmes »,et que plusieurs de ces facteurs de risques « sont liés aux violations des droits de l’homme. Par exemple, les filles et les jeunes femmes subissent les violations d’une série de droits que leur garantit la Convention relative aux droits de l’enfant. Certaines de ces violations constituent des formes de violence et d’autres accroissent les risques de violence. »xxv

Les éléments disponibles sur la violence sexuelle en Haïti permettent de penser que les cas de viol portés à la connaissance de la police sont rares et que ceux qui donnent lieu à des poursuites le sont encore plus. Comme avec les autres formes de violence à l'égard des femmes et des filles, les victimes de viol en Haïti éprouvent souvent de la réticence à signaler les faits, en grande partie à cause de la honte et de la peur qu’elles ressentent, et des attitudes sociales tolérant et légitimant la violence exercée par les hommes. Dans ses rapports combinés soumis au Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes, le gouvernement haïtien a admis que « ce sont les préjugés défavorables à l’égard de la femme, la pression de l’auteur de la violence ou de sa famille, voire celle de la propre famille de la victime, qui la freinent dans son élan de saisine de la justice, par peur de représailles, ou par des scrupules a parler en public d’un sujet revêtant un caractère a la fois intime et humiliant ». xxvi Un autre élément de taille les dissuadant de signaler un viol tient à leur défiance quant à la capacité des responsables de l’application des lois à réagir de manière positive et à leur offrir leur soutien.

Quiconque essaie de mettre fin à ces violences doit surmonter plusieurs obstacles. Les attitudes sociales à l’égard des victimes de violence sexuelle consistant à blâmer la victime plutôt que le violeur dissuadent les filles de parler et de veiller à ce que les responsables soient tenus de rendre des comptes. Le fait que la violence au sein du foyer soit généralement considérée comme un problème appartenant à la sphère privée et qu’elle soit dissimulée aux regards extérieurs est un autre facteur clé permettant aux agresseurs d'échapper à la justice.

Dans de nombreuses zones rurales, le seul représentant du système judiciaire est le juge de paix. Plusieurs travailleurs sociaux œuvrant au sein d’organisations accueillant des mineures ayant connu la violence sexuelle ont expliqué à Amnesty International que les juges de paix encouragent souvent les femmes et les filles victimes de sévices sexuels à accepter une indemnisation financière de la part de leur agresseur ou de la famille de celui-ci. Des organisations féminines ont également déclaré qu’il est fréquent, dans les zones rurales, que les filles se retrouvant enceintes à la suite d'un viol soient forcées d’épouser leur agresseur. Les juges de paix seraient souvent impliqués dans la négociation de ces « arrangements à l'amiable » entre la famille du violeur et celle de la victime, disant procéder ainsi pour protéger l’« honneur » de la fille.

Traiter la violence sexuelle comme s’il s’agissait d’une question d’ordre privé plutôt que d’un crime ne permet de remettre en question ni la discrimination, ni les stéréotypes sexuels ou encore les rapports de pouvoir inégaux faisant le lit de ce genre d’abus. Cela contribue également à perpétuer l’impunité pour les auteurs de ces violences.

Le chapitre suivant porte sur la violence sexuelle au sein de la famille et de la collectivité, et s’attache à expliquer comment l'interaction entre ces facteurs de risque est responsable de la généralisation de la violence sexuelle visant les filles et de la persistance de l'impunité pour leurs agresseurs.

6/VIOLENCE SEXUELLE AU SEIN DE LA COLLECTIVITÉ ET DE LA FAMILLE

La violence qui a touché un certain nombre de collectivités en Haïti ont fait les gros titres de la presse nationale et internationale ces dernières années. Dans un contexte fait d’enlèvements, de violence criminelle, de guerre des gangs et de violentes confrontations armées avec les forces de la Mission des Nations unies pour la stabilisation en Haïti(MINUSTAH), le nombre de signalements de cas de violence sexuelle contre les femmes et les filles a explosé.

Bien qu’une hausse des signalements apparaisse clairement, l’ampleur réelle de la violence est difficile à évaluer. Cela est en partie dû aux attitudes persistant parmi les représentants de l’État et la société en général selon lesquelles la victime est en cause – parce qu’elle était au mauvais endroit au mauvais moment, était habillée d’une certaine façon ou avait dit ce qu'il ne fallait pas. Dans ces conditions, il n’est pas surprenant que la violence sexuelle reste un motif de honte profonde pour les victimes et leur famille.

Une jeune fille de seize ans ayant reçu des soins auprès de MSF en novembre 2007 a expliqué à certains membres du personnel de la clinique qu’elle avait été violée par un ami de la famille et a décrit les conséquences dévastatrices d’une grossesse non désirée dans une société qui s’entête à rendre les victimes de viol responsables de ce qui leur est arrivé et à les exclure : « j’ai résisté, il m’a alors frappée, lancé des objets et il m’a menacée avec un pistolet […]j’étais épuisée et j’avais peur, il a donc pu me violer […] Plus tard, j’ai appris qu’il m’avait mise enceinte […] Mon corps avait beaucoup souffert. Je ne suis pas allée à la police parce que j’avais peur qu’il se venge et même qu’il me tue ; il m’a montré son pistolet quand il m’a violée […] Mon père me donnait de l’argent pour acheter à manger, mais il a arrêté de le faire parce que mon gros ventre l’humilie devant ses amis. Ma mère m’a même demandé de payer ma nourriture et mes sœurs m’envoient chercher l’eau toute seule. La semaine dernière, j’ai été malade et ma mère m’a amenée chez MSF, mais elle m’a demandé de lui rembourser l’argent pour le transport […] Je suis si triste. Comment est-ce que je suis censée m’occuper de mon bébé lorsqu’il sera né? »xxvii

Les enfants ne sont généralement pas en mesure de se défendre contre la violence sexuelle et sont souvent confrontés à l’absence de ressources leur permettant de la signaler. Quand des parents sont les auteurs ou les complices d’actes de violence sexuelle sur des mineures, la violence au sein de la famille peut être difficile à détecter sans le soutien de professionnels compétents et l’intervention de travailleurs sociaux auprès de l’enfance ayant la formation requise et disposant de ressources suffisantes. Faute de soutien, de nombreuses victimes sont forcées de souffrir en silence.

La violence au sein de la famille reste souvent cachée. Les raisons pour lesquelles les victimes ont des difficultés à signaler les faits de violence au sein du foyer et pour lesquelles les sociétés répugnent tant à admettre l’existence de ce problème et à prendre des mesures pour y mettre fin sont complexes. Cependant, ce qui résulte de cette incapacité à reconnaître l’existence du problème et à le prendre en main est un climat social dans lequel la violence au sein de la famille est considérée comme normale, sans importance ou inévitable.

Les répercussions à long terme de la violence au sein de la famille sur la santé, physique et mentale, peuvent être paralysantes.

« Nous devons sortir la violence domestique de l’ombre, l’examiner comme nous le ferions pour tout autre problème de santé évitable et appliquer les meilleures solutions disponibles. »
LEE Jong-Wook, ancien directeur général de l'Organisation mondiale de la Santéxxviii

Les conséquences sociales de ce fléau peuvent elles aussi être étendues et faire le lit de nouvelles violations des droits humains. Par exemple, les actes de violence sexuelle visant les filles constituent une atteinte aux droits fondamentaux pouvant mener à des violations de leur droit à l’éducation. Sonia a été violée quand elle avait huit ans. Elle a déclaré à Amnesty International : « J’allais à l’école mais j’ai arrêté après être venue ici [au centre d’accueil] parce que mon père me violait. J’étais en première année. J’adorais recopier les leçons, écrire. Quand je serai grande je voudrais être docteur. » Elle a quitté le système scolaire après le viol. Elle fait toutefois partie des victimes ayant eu plus de chance que d’autres. Elle a trouvé refuge dans un centre d’accueil pour les filles aux prises avec la violence sexuelle, et l’organisation qui dirige le centre a veillé à ce qu’elle puisse recevoir une éducation. Pour de nombreuses filles cependant, la violence sexuelle sonne le glas de leur éducation.

L’éducation joue une part cruciale dans la capacité des personnes à améliorer leurs chances dans la vie et à favoriser les conditions leur permettant d’obtenir un salaire décent et de jouir d'un mode de vie satisfaisant. S’il n’y a pas de données disponibles sur la violence à l'école même, l’ampleur de la violence sexuelle contre les filles au sein de la société donne sérieusement à penser qu'il est possible que cela soit également un facteur limitant leur accès à l'éducation. Les personnes travaillant auprès de victimes de la violence sexuelle en sont en tout cas persuadées. Les violations liées au genre ayant pour effet de priver des filles de leur droit à l’éducation – la violence sexuelle notamment – ne peuvent que renforcer la discrimination, l'inégalité et la pauvreté.

Régina, une jeune fille de quinze ans vivant dans un centre accueillant les mineures victimes de la violence sexuelle, a raconté à Amnesty International comment elle a commencé à travailler comme domestique à l’âge de dix ans, à l’instar de milliers d'autres fillettes.Elle a fini par s’enfuir, ne pouvant plus supporter les passages à tabac qu’elle subissait, et a passé quatre ans au Foyer Maurice Sixto, un centre d’accueil pour les anciens enfants domestiques, où elle a pu poursuivre son éducation.À quatorze ans, elle est retournée auprès de sa mère qui vivait alors avec un nouveau compagnon et le fils de celui-ci. Régina a continué à aller en cours pendant quelque temps, jusqu’au jour où le compagnon de sa mère n’a plus voulu payer ses frais de scolarité. En juin 2006, Régina a quitté leur domicile après avoir été violée par le fils de cet homme, âgé de dix-sept ans. Elle est tombée enceinte à la suite de ce viol. Elle est retournée au Foyer Maurice Sixto avant d’arriver au centre d’accueil. En février 2007, elle a donné naissance à une petite fille. Régina a déclaré qu’elle espérait retourner à l’école et être capable d’offrir une éducation à sa fille de un an lorsqu’elle sera plus grande. Des organisations telles que le Foyer Maurice Sixto et Limyè Lavi, entre autres, proposent une prise en charge, et notamment une éducation, et favorisent les retrouvailles entre les garçons et filles ayant fui leur emploi de domestique pour échapper aux mauvais traitements ou aux abus sexuels et leur famille. Cependant, la réponse des autorités à ce problème est extrêmement limitée pour l'instant. Dans le premier de ses rapports périodiques destinés au Comité des droits de l'enfant, publié en 2000, le gouvernement haïtien a concédé que la pratique permettant l’emploi d’un enfant comme domestique, « loin de faciliter l’épanouissement et le développement de ce dernier, l’enferme plutôt dans une zone de non-droit où il est traité de façon inhumaine donc sans relation à sa santé, à son éducation et à son épanouissement »xxix.

Les personnes qui abusent de mineures menacent souvent leur victime de nouvelles violences si elles ne gardent pas le silence. Certaines de celles qui ont parlé à Amnesty International ont dit que leur agresseur avait menacé de les tuer si elles révélaient leur calvaire à quiconque. Dans de nombreux cas, les menaces portaient sur le retrait d’un soutien économique, par exemple des sommes servant à couvrir des frais de scolarité, à moins que les filles ne restent coites au sujet de la violence et des abus sexuels. Le fait que la plupart des ménages haïtiens vivent dans des conditions d’extrême pauvreté accroît le risque d’exploitation sexuelle et le danger que celle-ci reste impunie.

La pauvreté et la marginalisation contribuent fortement à exposer les filles au risque d’exploitation sexuelle. L’indifférence et l'inaction des pouvoirs publics, voire les mauvais traitements imputés à ceux-ci, font que ces crimes se perpétuent en toute impunité. Laure, une jeune femme vivant dans un centre accueillant les victimes de la violence sexuelle, a confié à Amnesty International qu'à seize ans, elle avait été contrainte à accepter d’avoir des relations sexuelles avec le propriétaire de l’appartement où elle résidait avec sa mère et sa sœur afin qu'il ne les expulse pas. « Il m’a dit de ne jamais en parler à ma mère. Parfois, quand je ne voulais pas [avoir de relations sexuelles avec lui]il sortait son pistolet et me forçait à le faire. Il m'a promis non seulement qu’il nous laisserait vivre à l'appartement, mais également qu'il paierait mes frais de scolarité et ceux de ma sœur […] J’ai décidé d’en parler à ma mère […] Elle est allée au poste de police [de Pétion-Ville] pour porter plainte et a contacté l’organisation Kay Fanm. Mais le propriétaire n’a jamais été inquiété. Ce n’est pas facile d’arrêter un revendeur de drogue. Par la suite, [ma mère est allée voir un policier de sa connaissance], elle lui a expliqué ce qui s’était passé. Il est venu chez nous et a dit qu’il verrait ce qu’il pouvait faire […]. Ma mère et moi venions à peine de quitter un cybercafé quand nous avons croisé le policier et un de ses amis en chemin. Ils ont frappé ma mère et le policier m’a violée. »

Ces dernières années, les organisations féminines et les professionnels de la santé ont signalé qu’une proportion élevée de viols impliquait plusieurs hommes. Ces sources indiquent que les mineures sont d’autant plus exposées au risque d’être violées par des membres de gangs armés pendant la période du carnaval. Des jeunes filles ont décrit à Amnesty International avoir été violées par des gangs armées devant des passants n'osant rien faire.

Deux cents filles et femmes violées se sont présentées à l’hôpital Jude Anne à Port-au-Prince pour y recevoir des soins entre mars 2006 et décembre 2007. Nombre d’entre elles étaient originaires des zones les plus pauvres de la ville. Environ 20 p. cent des victimes étaient tombées enceintes à la suite du violxxx.

  • Stéphanie a été violée pendant le carnaval en février 2007 alors qu’elle rentrait chez elle. Elle travaillait comme domestique à Port-au-Prince depuis l’âge de douze ans, mais n’était pas payée pour ce travail – elle était seulement nourrie et logée ; c'est donc en vendant divers articles dans la rue qu’elle finançait son éducation. Elle rentrait chez elle avec sa marchandise et les gains de la journée, quand elle a été agressée par trois hommes cagoulés, et violée sous la menace d’une arme. Des passants ont vu ce qui se passait mais ne sont pas intervenus.

Elle a déclaré à Amnesty International : « Je ne suis pas en mesure d’aller voir la police parce que j’ai vraiment peur. Mes agresseurs ont vraiment fait pression sur moi pour me dissuader de les dénoncer bien que je ne les connaisse pas […]. Tout ça est tellement humiliant […]. J'ai dû me taire ». Les seules personnes auxquelles Stéphanie s'est sentie capable de parler de cette agression étaient les travailleurs sociaux d'une organisation féminine apportant son soutien et prodiguant des soins aux victimes de viol.

Pendant l’agression, l’intégralité de la marchandise et de l’argent de Stéphanie a été dérobée et elle a dû abandonner ses études car elle ne pouvait pas payer les frais de scolarité. Elle vit dans la crainte de représailles de la part de ses agresseurs et a peur d’être rejetée par son entourage s'il venait à apprendre les faits.

Chaque personne doit pouvoir faire l'exercice de ses droits : à l’intégrité physique ; de vivre libre de toute discrimination ; au meilleur état de santé physique et mentale susceptible d'être atteint ; à l’égalité devant la loi ; à prendre part à la vie publique ; et à l'éducation. Ces droits sont cependant déniés à des jeunes filles comme Sonia, Régina, Laure et Stéphanie, qui doivent faire face aux conséquences de la violence sexuelle sans soutien, ou si peu, de la part d’autorités qui sont pourtant dans l’obligation de les protéger.


7/LES RESPONSABILITÉS de l’ÉTAT

« Les femmes n'arrivent pas à jouir des droits qui leurs sont conférés par les codes en vigueur. Souvent les pratiques ont préséance sur les lois. D’une manière générale les pratiques sociétales perpétuent des comportements discriminatoires à l'égard des femmes. »
Ministère haïtien à la Condition féminine et aux droits des femmes, 2006
xxxi

Haïti a ratifié trois conventions, qui fournissent un cadre légal et prévoient un ensemble complet de mesures que l’État doit mettre en œuvre afin de concrétiser les droits fondamentaux des mineures :

  • La Convention des Nations unies sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes, qui condamne les discriminations faites aux femmes, quelle que soit leur forme, et en vertu de laquelle les États « conviennent de poursuivre par tous les moyens appropriés et sans retard une politique tendant à éliminer la discrimination à l'égard des femmes » (article 2).

  • La Convention interaméricaine sur la prévention, la sanction et l’élimination de la violence contre la femme (Convention de Belém do Pará). Elle affirme le droit de chaque femme à vivre dans un climat libre de violence, tant dans sa vie publique que dans sa vie privée (article 3). Les États parties se sont engagés à prévenir, à sanctionner et à éliminer la violence contre les femmes (article 7).

  • La Convention des Nations unies relative aux droits de l'enfant, qui demande aux États parties de prendre « toutes les mesures législatives, administratives, sociales et éducatives appropriées pour protéger l'enfant contre toute forme de violence, d'atteinte ou de brutalités physiques ou mentales, d'abandon ou de négligence, de mauvais traitements ou d'exploitation, y compris la violence sexuelle ». Elle décrit également quelles mesures devraient adopter les États afin de veiller à la protection des mineurs. Celles-ci comprennent : « des procédures efficaces pour l'établissement de programmes sociaux visant à fournir l'appui nécessaire à l'enfant » et « aux fins d'identification, de rapport, de renvoi, d'enquête, de traitement et […] selon qu'il conviendra, des procédures d'intervention judiciaire. » (Article 19)

Le droit international exige des États qu'ils exercent leur pouvoir pour faire respecter, préserver et appliquer les droits humains.xxxii Ils doivent ainsi non seulement veiller à ce que leurs propres représentants respectent les normes relatives aux droits humains, mais également agir avec la diligence requise pour faire cesser les atteintes aux droits humains commises par des particuliers (agents non gouvernementaux).

Les États ont l’obligation de veiller à ce que les droits reconnus par le droit relatif aux droits humains soient traduits dans la réalité. La notion de diligence requise fait référence aux actions qu’un État doit entreprendre pour que les droits soient appliqués dans la pratique. Le principe de la diligence requise contient l'obligation de prévenir les atteintes aux droits humains, d'enquêter le cas échéant sur les faits et de punir leurs auteurs, ainsi que d'indemniser les victimes et de leur assurer un soutien par des services appropriésxxxiii. La notion de diligence requise permet de déterminer si les États ont respecté ces obligations.

Lorsqu’un État a, ou devrait avoir, connaissance d’atteintes aux droits humains, mais qu’il ne prend pas les mesures nécessaires pour les empêcher, il en partage la responsabilité avec les auteurs des actes en question.

Il est important de souligner que le devoir qu’a l’État d’agir avec la diligence requise n’atténue nullement la responsabilité pénale des auteurs de violences. Toutefois, l’État aussi est fautif s’il ne fait pas le nécessaire pour prévenir les faits, enquêter sur les infractions commises et y apporter une réponse satisfaisante. En outre, lorsqu’un État ne lutte pas avec suffisamment de diligence contre la violence faite aux femmes – en recourant au système de justice pénale et en leur donnant réparation –, il dénie souvent aux femmes le droit à l’égalité devant la loi.

Le droit international relatif aux droits humains impose certaines obligations à l’État haïtien, la plus évidente étant celle consistant à mettre la législation nationale en conformité avec les traités qu'il a ratifiés et à veiller à ce que ses représentants respectent tous les droits humains.

Dans sa Recommandation générale n° 19, le Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes insiste sur l’obligation pour les États parties de s’attaquer à la violence contre les femmes et les filles. Il explique clairement que la violence au sein de la famille n’est pas une question d’ordre privé. Il affirme que quels que soient le lieu où les actes de violence ont été perpétrés ou l'identité de l'agresseur, l'État doit prévenir toutes les formes de violence liée au genre, enquêter sur celles-ci et les sanctionner, protéger les victimes et leur permettre de recevoir réparation.

Les mesures qu’Haïti doit prendre afin de satisfaire à la notion de diligence requise comprennent : l’adoption de lois condamnant et érigeant en infractions les diverses formes de violence liée au genre ; la formation des fonctionnaires ; l’introduction de politiques et de mécanismes pratiques pour la protection des droits des femmes et des filles ; la mise en place d’un travail visant à ce que les femmes et les filles ayant été en butte à la violence puissent faire appel aux mécanismes judiciaires disponibles et que ceux-ci répondent à leurs besoins.

Le gouvernement haïtien a approuvé la Déclaration et le Programme d'action de Beijing adoptés en 1995. Ce faisant, il s’est engagé à œuvrer en faveur de la promotion des femmes, notamment en éradiquant la discrimination et en luttant contre la violence au sein de la famille et la violence sexuelle.

En mars 2008, le gouvernement haïtien a soumis au Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes son rapport initial et ses rapports périodiques combinés deuxième à septième. Ceux-ci mettent en avant les mesures prises dans le but de promouvoir et de protéger les droits des femmes, et indiquent dûment les lacunes et domaines dans lesquels les faiblesses de l'État continuent à nuire à la pleine réalisation des droits des femmes et des filles.

8/INITIATIVES NATIONALES

En 2005, un Plan national de lutte contre les violences faites aux femmes (couvrant la période 2006-2001) a été adopté à l’initiative conjointe du gouvernement haïtien, de la société civile et d’institutions internationales œuvrant au développement, ainsi que de tous les participants à la Concertation nationale contre les violences faites aux femmes (Concertation nationale)xxxiv. Le document a énoncé une stratégie nationale pour la lutte contre la violence à l’égard des femmes et dressé une liste des actions à mener afin :

  • de mettre en place un système de collecte systématique de données quantitatives sur la violence contre les femmes ;

  • de renforcer les services de prise en charge des victimes à travers différentes institutions et d’augmenter leur nombre ;

  • de prévenir la violence à l’égard des femmes et de favoriser la coordination d’une procédure de réaction à l’échelle nationale ;

  • de renforcer la capacité des institutions publiques à jouer pleinement leur rôle dans le cadre du Plan national de lutte contre les violences faites aux femmes, en établissant des partenariats forts avec les organisations féminines et d'autres ONGxxxv.

Le travail accompli par le ministère à la Condition féminine et aux droits des femmes et par la Concertation nationale a contribué de façon essentielle à sensibiliser la population à la discrimination liée au genre et à la violence sexuelle contre les femmes. Le ministère à la Condition féminine et le ministère de l’Éducation ont entrepris de passer ensemble au crible les manuels scolaires dans le but d'éradiquer les stéréotypes liés au genre, ainsi que les autres formes de discrimination contre les femmes et les filles au sein du système éducatif haïtien.

Le ministère des Affaires sociales, par le biais de l’Institut du bien-être social et de recherches (IBESR), est l’un des principaux organes responsables de la protection des mineurs issus de milieux défavorisés, ainsi que de l’aide auprès des familles, au moyen de ses agents et d’un réseau de 200 travailleurs sociaux. Cependant, l’IBESR et son Service de protection des mineurs sont à peine opérationnels, et leur présence est limitée aux trois principales villes du pays (Port-au-Prince, Les Gonaïves et Le Cap-Haïtien).

Les informations fournies par certaines organisations féminines donnent à penser que les attitudes discriminatoires sont répandues parmi les policiers. La police n’est en général pas suffisamment formée au traitement des plaintes émanant de femmes et de filles disant avoir été victimes de viol et d’autres formes de violence sexuelle. Ce manque de formation quant à l’évaluation de la situation et à la prise en charge de victimes faisant face à l’impact psychologique de la violence sexuelle peut se traduire par une mauvaise gestion des plaintes et par de nouveaux traitements inéquitables pour les victimes. Certaines mesures ont été prises dans ce domaine en vue de l’élaboration d’un protocole d’assistance aux femmes et aux filles ayant connu la violence lorsqu’elles se rendent dans un poste de police pour signaler le crime. Au moment de la rédaction du présent rapport, la Concertation nationale travaillait en collaboration avec la Police nationale d'Haïti sur un projet pilote testé dans deux postes de police, visant à mettre en place des procédures spéciales de prise en charge des femmes et des filles victimes de violence. C’est là une initiative encourageante, même s’il est encore trop tôt pour en mesurer les effets.

Il manque en Haïti une loi spécifique interdisant la violence contre les femmes. La législation en vigueur relative à la violence ne prend pas en compte la relation entre la victime et l'agresseur, ni le rapport de domination existant entre eux. En outre, certaines formes de violence contre les femmes, comme la violence psychologique, ne sont pas explicitement interdites par la loi.

En juillet 2005, le gouvernement de transition a adopté un décret introduisant des changements mineurs mais non négligeables dans le Code pénal haïtien, qui date de 1835. La presse haïtienne s'est largement fait l’écho de l’intention du gouvernement de modifier certains articles du Code pénal relatifs au viol dans le but d’accorder une plus grande protection aux femmes et aux filles contre la violence sexuelle. Cependant, malgré l’entrée en vigueur du décretxxxvi, le gouvernement n'a pas encore mis en place de cadre juridique, ni de politique nationale visant à protéger les femmes et les filles contre toutes les formes de violence. Haïti reste l’un des seuls pays des Amériques n’ayant pas adopté de lois spécifiques pour la protection des femmes et des filles contre la violence domestique, ainsi que l’un des seuls ne disposant pas de législation spécifique sur la violence sexuellexxxvii.

La violence au sein de la famille continue à tomber sous le coup de lois générales relatives aux coups et blessures, en fonction des circonstances de l’agression et de la gravité des blessures de la victime. En attendant l’introduction de lois spécifiques, les lois existantes doivent être systématiquement appliquées dans les affaires où des filles et des femmes sont les victimes, en particulier lorsqu’il s’agit de cas de violence au sein de la famille.

La loi interdit le viol mais n’aborde pas de manière explicite la question du viol conjugal ou de l’inceste, bien que ceux-ci représentent une grande partie des cas de violence sexuelle au sein du foyer portés à la connaissance des organisations féminines. Les sanctions prévues en cas de viol vont de dix à quinze années de travaux forcés, la peine la plus sévère étant prononcée quand la victime a moins de seize ans. Si l'auteur du viol a une quelconque autorité sur la victime, le Code pénal prévoit une peine de travaux forcés à perpétuité.

Les insuffisances de la législation en vigueur et les réactions lentes ou peu adaptées de la police ne permettent pas aux victimes de réellement bénéficier de l’aide de la justice. Des associations féminines indiquent que la police et les services sociaux sont souvent peu enclins à intervenir dans ce qu’ils qualifient de problèmes domestique, même lorsqu’ils soupçonnent des violences et abus graves. Cependant, quelques initiatives positives ont été prises en collaboration avec des agences internationales, notamment avec des formations destinées aux policiers et la création de deux unités spéciales de police chargées de travailler auprès de femmes et de mineurs victimes de la violence domestique.

Les droits des mineurs restent un terrain très peu balisé en Haïti. Bien que le pays ait ratifié la Convention relative aux droits de l’enfant en 1995, peu a été fait pour sensibiliser le public à la teneur de celle-ci ou pour favoriser parmi les législateurs et les autorités en général une meilleure compréhension des droits qu’elle garantit. Sous l’impulsion de l’UNICEF et de la Coalition haïtienne pour la défense des droits de l’enfant (COHADDE), la Convention a été traduite en créole, l'une des langues officielles en Haïtixxxviii. Cependant, les autorités concernées n'ont pas promulgué de loi relative à l’incorporation des dispositions de la Convention à la législation nationale.

Depuis 1997, les autorités évoquent l’introduction d’un code de l’enfance, qui accorderait une protection aux mineurs haïtiens, et en particulier à ceux qui sont employés comme domestiques. Au moment de la rédaction du présent rapport, aucun code de ce type n’avait été adopté.

La Constitution haïtienne (article 276-2) accorde aux traités internationaux ratifiés par Haïti le même statut qu’à la législation nationale. Elle prévoit en outre l’abrogation de toutes les lois incompatibles avec les dispositions de ces traités internationaux. Aux termes de la Constitution, par conséquent, les dispositions des traités internationaux peuvent être invoquées devant les instances judiciaires du pays.

L’une des principales raisons structurelles expliquant l’écart persistant entre les promesses de la législation et la réalité vécue par les filles tient notamment à l’inaction des responsables devant des problèmes endémiques affectant en profondeur le système de justice pénale. Cela est particulièrement vrai pour les femmes et les filles vivant dans des zones urbaines ou rurales défavorisées où la majeure partie d'entre elles n’a toujours pas les moyens de se faire aider par la justice. Sans le soutien actif d'organisations féminines, les victimes passées et présentes de la violence sexuelle n’obtiendraient justice et réparation que dans les cas les plus exceptionnels. Les carences structurelles et systémiques du système judiciaire haïtien ont été décrites en détail ailleurs et leur analyse sort du cadre fixé pour le présent rapportxxxix. Il est cependant important de signaler que certaines de celles-ci ont pour effet d’empêcher directement les femmes et les filles d’obtenir justice.

À l’exception notable du ministère à la Condition féminine et aux droits des femmes, les autorités ont fait preuve d’un manque de volonté politique concernant la conversion des dispositions du droit international – en particulier de la CEDEF, de la Convention de Belém do Pará et de la Convention relative aux droits de l’enfant – en mesures de protection concrètes pour les filles et les femmes. Le gouvernement haïtien est bien conscient de cet échec. Les rapports combinés présentés par Haïti au Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes précisent ainsi que les magistrats présidant les tribunaux appelés à juger des affaires de violence sexuelle ont une connaissance limitée de ces traités ou des obligations faites aux autorités en vertu de ceux-ci.

9/Conclusion

Amnesty International a conscience que les autorités haïtiennes continuent à être confrontées à des difficultés graves et déjà anciennes. La communauté internationale reconnaît également les défis redoutables représentés par l’insécurité aiguë et persistante sur place, par la série de catastrophes humanitaires qu'a connues le pays, et par des décennies de pauvreté et de marginalisation profondes, ainsi que la nécessité de soutenir les initiatives visant à régler ces problèmes. Il ne faut cependant pas laisser ces motifs de préoccupation, si importants soient-il, masquer les besoins des mineures haïtiennes ni l'obligation de protéger leurs droits fondamentaux qui est celle de l’État haïtien.

Trop de femmes et de filles victimes de la violence sexuelle n’arrivent toujours pas à se faire entendre en Haïti. Cependant, de plus en plus de victimes surmontent les nombreux obstacles se dressant sur leur route et sortent du silence pour raconter leur histoire, bravant souvent le rejet de leur entourage ce faisant. Les organisations de défense des droits des femmes jouent un rôle crucial en prenant en charge et en soutenant les victimes de viol ou d’autres formes de violence liée au genre. Leur action se détache de façon remarquable face à l’incapacité de l’État à honorer sa mission consistant à accueillir et protéger les victimes, et à veiller à ce que les personnes ayant connu la violence puissent recevoir l'aide de la justice, par le biais d’un processus législatif et judiciaire qui comprenne leurs besoins et y réponde.

Le présent rapport montre qu’en dépit d’initiatives récentes en vue d'élaborer un protocole pour la prise en charge des victimes, la réponse donnée par les autorités à la violence sexuelle visant les filles reste insuffisante. L’ampleur exacte de l’échec dans le domaine de la protection des mineures reste inconnue, mais les informations disponibles laissent augurer une crise qui affectera la vie de générations entières de filles et de femmes.

Il faut apaiser la défiance nourrie à l’endroit de la police et du système judiciaire de sorte à permettre aux mineures de se tourner vers ces institutions lorsqu’elles souhaitent obtenir une protection et des réparations. Les discriminations et le fait que de nombreux représentants de l’État ne comprennent pas que la violence sexuelle visant les mineurs est une atteinte grave aux droits humains sont également des obstacles à la justice et à la protection devant être éliminés en urgence.

Amnesty International exhorte les autorités haïtiennes à prendre toutes les mesures nécessaires afin d’honorer les obligations qui sont les leurs en vertu du droit régional et international relatif aux droits humains, et de permettre que le Plan national de lutte contre les violences faites aux femmes soit réellement mis en œuvre.

Amnesty International se réjouit qu’Haïti ait soumis en mars 2008 son rapport initial et ses rapports combinés deuxième à septième au Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes, un pas important vers une application efficace de la CEDEF. Il est désormais vital de s’attaquer aux carences admises par le gouvernement haïtien dans ses rapports, et pour cela de faire preuve d’une forte capacité d'impulsion et de volonté politique, mais aussi d’allouer les ressources nécessaires à ce projet.

10/RecommAndations

Amnesty International exhorte les autorités haïtiennes à mettre en œuvre de toute urgence le Plan national de lutte contre les violences faites aux femmes. L’organisation leur demande en particulier de prendre des mesures destinées à répondre aux besoins spécifiques des mineures victimes de violences sexuelles et de donner un degré de priorité élevé aux éléments suivants du Plan national, afin de mettre fin au scandale persistant de la violence sexuelle visant les filles en Haïti.

Faire en sorte que des mesures et programmes de prévention de la violence sexuelle soient introduits au niveau national et local.

Recueillir des données complètes à l’échelle du pays tout entier afin de mesurer de manière systématique la nature et l’étendue de la violence contre les femmes et les filles, et rendre les résultats publics dans les deux langues officielles du pays.

Enquêter sur toutes les plaintes relatives à des actes de violence sexuelle et poursuivre leurs auteurs présumés.

Veiller à ce que les autorités judiciaires soient suffisamment formées à la teneur des dispositions et aux modalités d'application des traités internationaux et régionaux relatifs aux droits humains qui sont légalement contraignants en Haïti et ont force de loi dans le système judiciaire haïtien.

Garantir que la police accueille les femmes et les filles qui souhaitent signaler des faits de violence sexuelle dans un climat de sécurité et de confidentialité, que toutes les plaintes relatives à de tels actes soient obligatoirement enregistrées et fassent l’objet dans les plus brefs délais d’une enquête impartiale et efficace.

  • Mettre à la disposition des victimes passées et présentes de viol et d'autres formes de violence sexuelle des services d'assistance juridique.

  • Élaborer des matériels éducatifs visant à dénoncer la discrimination et à mettre fin à la violence contre les filles, et les intégrer dans les programmes à tous les niveaux du système d’enseignement.

Amnesty International demande à la communauté internationale de prendre des mesures afin d’aider les autorités haïtiennes à accorder un degré de priorité élevé à la mise en œuvre du Plan national de lutte contre les violences faites aux femmes, et en particulier aux composantes de celui-ci qui aideront à mettre fin à la violence sexuelle contre les filles.

NOTES DE FIN




i Voir par exemple : Kay Fanm, Violence envers les femmes et les jeunes filles, Rapport Bilan 2006 ; SOFA, Rapport Bilan I, II, III, IV, V, VI et VII, recensant, entre autres, des faits de violence sexuelle ayant visé des mineures entre janvier 2003 et juin 2008 ; et Athena R. Kolbe et Royce A. Houston, “Human rights abuse and other criminal violations in Port-au-Prince, Haiti: a random survey of households”, The Lancet, 2006, volume 368.

ii Commission interaméricaine des droits de l’homme, Rapport annuel 2007, chapitre IV, § 52.

iiiBureau de la coordination des affaires humanitaires des Nations unies, Situation report #9, Haiti: Tropical Storm Hanna, Gustav, Ike update, 11 septembre 2008, p. 1, http://ochaonline.un.org/haiti/Rapportsdesituation/OCHARapportsdesituationHaitisaisoncyclonique/tabid/4923/language/fr-FR/Default.aspx, consulté le 15 octobre 2008.

iv Commission nationale de vérité et justice, Si M Pa Rele [Si je ne crie pas], Port-au-Prince, 1996.

v « L’incidence de la violence à l’égard des femmes lors des conflits armés, en particulier la violence sexuelle, le viol notamment, est de plus en plus reconnue et attestée. La violence à l’égard des femmes a été signalée dans des situations de conflit ou d’après conflit dans de nombreux pays et régions », extrait d'Étude approfondie de toutes les formes de violence à l’égard des femmes. Rapport du Secrétaire général 2006, p. 51, http://www.un.org/french/documents/view_doc.asp?symbol=A/61/122/Add.1/Corr.1 et http://www.un.org/french/documents/view_doc.asp?symbol=A/61/122/Add.1, consulté le 26 septembre 2008.

vi Rapporteuse spéciale chargée de la question de la violence contre les femmes, y compris ses causes et ses conséquences, Rapport sur la mission en Haïti (1999), 27 janvier 2000, § 7, UN Doc. E/CN.4/2000/68/Add.3.

vii Rapporteuse spéciale chargée de la question de la violence contre les femmes, y compris ses causes et ses conséquences, Rapport sur la mission en Haïti (1999), 27 janvier 2000, § 38, UN Doc. E/CN.4/2000/68/Add.3.

viii Athena R. Kolbe et Royce A. Houston, “Human rights abuse and other criminal violations in Port-au-Prince, Haiti: a random survey of households”, The Lancet, 2006, volume 368, p. 868. Ce nombre élevé représente le taux brut mesuré sur une période de vingt-deux mois, en se basant sur un échantillon de 1 260 foyers dans la région de Port-au-Prince. On utilise les taux bruts pour évaluer l’ampleur d’un phénomène sur une certaine période ; ils sont estimés pour une population de 100 000 habitants. Dans le cas présent, 3,1 p. cent des femmes ayant répondu à l’enquête ont dit avoir été victimes d’actes de violence sexuelle. Pour faire une estimation du nombre total de victimes dans la zone étudiée, les chercheurs ont rapporté les taux bruts au nombre estimatif d’habitants de la région de Port-au-Prince en 2003 (2 121 000). Les taux bruts ont été calculés comme suit : nombre d’événements/nombre de personnes-mois vécus au sein du foyerX12x100 000.


ix Rapporteuse spéciale sur la violence contre les femmes, ses causes et ses conséquences, Intégration des droits fondamentaux des femmes et de l’approche sexospecifique : violence contre les femmes. Effets conjugués de la violence contre les femmes et du vih/sida, 2005, § 14, UN Doc. E/CN.4/2005/72 http://documents.un.org/simple.asp

x D’après les rapports sur le développement humain en Haïti de 2002 et 2006 publiés par le Programme des Nations unies pour le développement (PNUD), la répartition salariale en Haïti est devenue plus inégale, le coefficient de Gini étant passé de 0,50 à 0,65. L’inégalité de la répartition des revenus dans un pays ou une région est le plus souvent mesurée grâce au coefficient de Gini, qui varie entre 0 (égalité parfaite) et 1 (inégalité absolue). Le coefficient de Gini en Haïti se situe aux alentours de 0,65 ; il est en moyenne de 0,5 pour l’Amérique latine. Le second pays des Amériques connaissant le plus d’inégalités dans ce domaine est le Brésil, dont le coefficient de Gini se situe à 0,56 (2004).

xi Fonds monétaire international (FMI), Haïti-Document de stratégie intérimaire de réduction de la pauvreté, n° 06/411, novembre 2006, p. 10, s’appuyant sur l’Enquête menée sur les conditions de vie en Haïti réalisée en 2001.

xii PNUD, La vulnérabilité en Haïti : Chemin inévitable vers la pauvreté ? Rapport national sur le développement humain – Haïti, septembre 2004, p. 10, http://hdr.undp.org/en/reports/nationalreports/latinamericathecaribbean/haiti/haiti_2006_fr.pdf, consulté le 5 juillet 2008.

xiii Michel Cayemittes et al, Enquête mortalité, morbidité et utilisation des services, Haïti, 2005-2006, Calverton, Maryland, États-Unis, Ministère de la Santé publique et de la population, Institut haïtien de l’enfance et Macro International Inc, 2007, p. 194, http://www.measuredhs.com/pubs/pdf/FR192/FR192.pdf, consulté le 7 juillet 2008.


xiv Médecins sans frontières, Un périple dangereux : les obstacles qui empêchent un accouchement sécuritaire chez les femmes vulnérables à Port-au-Prince, mai 2008, p. 19, www.msf.ca/fileadmin/documents/publications/MSF_HaitiReport_FRN_R3.pdf, consulté le 7 juillet 2008.

xv Médecins sans frontières, Haiti: Emergency Obstetrics in MSF's Jude Anne hospital, http://www.msf.org.au/stories/twfeature/2006/132-twf.shtml, consulté le 7 juillet 2008.

xvi Code pénal haïtien, article 262. « Quiconque, par aliments, breuvages, médicaments, violence, ou par tout autre moyen, aura procuré l'avortement d'une femme enceinte, soit qu’elle y ait consenti ou non, sera puni de la réclusion. La même peine sera prononcée contre la femme qui se sera procuré l'avortement à elle-même, ou qui aura consenti à faire usage des moyens à elle indiqués ou administrés à cet effet, si l'avortement en est suivi. Les médecins, chirurgiens et les autres officiers de santé, ainsi que les pharmaciens qui auront indiqué ou administré ces moyens, seront condamnés à la peine des travaux forcés à temps, dans le cas où l'avortement aurait eu lieu. »

xvii Ministère de la Santé publique et de la population, Organisation panaméricaine de la santé, Analyse des causes de décès, 1999, p. 12.

xviii Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femme, Rapport initial, deuxième, troisième, quatrième, cinquième, sixième et septième rapports périodiques combinés des États partie. Haïti, p. 28, UN Doc. CEDAW/C/HTI/7 http://www2.ohchr.org/english/bodies/cedaw/docs/CEDAW.C.HTI.7_fr.pdf, consulté le 9 octobre 2008.

xix Comité pour l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes, Recommandation générale n° 19, (11e session, 1992), § 24(c), Récapitulation des observations générales ou recommandations générales adoptées par les organes créés en vertu d’instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme, UN Doc. HRI\GEN\1\Rev.1, 84.

xx Déclaration des Nations unies sur l'élimination de la violence à l'égard des femmes, article 4(k), UN Doc. A/RES/48/104 ; et Programme d'action de Beijing, § 130.

xxi Ministère à la Condition féminine et aux droits des femmes, Étude « Une réponse à la violence faite aux femmes en Haïti. » Étude sur la violence domestique et sexuelle en Haïti, 2007, p. 5, http://www.mcfdf.gouv.ht/pdf/violence.pdf, consulté le 7 juillet 2008.

xxii Ministère à la Condition féminine et aux droits des femmes, Étude « Une réponse à la violence faite aux femmes en Haïti » : Étude sur la violence domestique et sexuelle en Haïti, 2007, p. 56, http://www.mcfdf.gouv.ht/pdf/violence.pdf, consulté le 7 juillet 2008.

xxiii Kay Fanm, Violence envers les femmes et les jeunes filles, Rapport Bilan 2006.

xxiv Michel Cayemittes et al., Enquête mortalité, morbidité et utilisation des services, Haïti, 2005-2006, Calverton, Maryland, États-Unis, Ministère de la Santé publique et de la population, Institut haïtien de l’enfance et Macro International Inc, 2007, p. 305, http://www.measuredhs.com/pubs/pdf/FR192/FR192.pdf, consulté le 7 juillet 2008.

xxv Rapport du Secrétaire général, Étude approfondie de toutes les formes de violence à l’égard des femmes, 2006, p. 34, http://www.un.org/french/documents/view_doc.asp?symbol=A/61/122/Add.1, consulté le 26 septembre 2008.

xxvi Rapports combinés présentés par Haïti en application de la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes, 2008, p. 22.

xxvii Médecins sans frontières, Un périple dangereux : les obstacles qui empêchent un accouchement sécuritaire chez les femmes vulnérables à Port-au-Prince, mai 2008, p. 11.

xxviii Organisation mondiale de la santé, Etude multipays de l’OMS sur la santé des femmes et la violence domestique à l’égard des femmes. Premiers résultats concernant la prévalence, les effets sur la santé et les réactions des femmes, 2005, p.vi.

xxix Comité des droits de l’enfant. Rapports initiaux devant être soumis par les États parties en 1997, Haïti, 21 juin 2002, § 52 UN. Doc. CRC/C/51/Add. 7.

xxx Médecins sans frontières, Un périple dangereux : les obstacles qui empêchent un accouchement sécuritaire chez les femmes vulnérables à Port-au-Prince, mai 2008.

xxxi Ministère à la Condition féminine et aux droits des femmes, Les termes de la problématique de genre en Haïti. Éléments de la condition et des situations des femmes en Haïti, 2006, p. 8, http://www.mcfdf.gouv.ht/pdf/condition_feminine.pdf, consulté le 11 juillet 2008.

xxxii Voir par exemple l’article 2 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques.

xxxiii Voir par exemple l’Observation générale n° 31 du Comité des droits de l’homme, le comité d’experts chargé de surveiller la mise en œuvre par les États du Pacte international relatif aux droits civils et politiques. Voir aussi la Recommandation générale n° 19 émise par le Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes.

xxxiv La Concertation nationale est composée de représentants gouvernementaux (le ministère à la Condition féminine et aux droits des femmes, le ministère de la Justice et de la sécurité publique, et le ministère de la Population et de la santé publique) ; des ONG (la Coordination nationale de plaidoyer pour les droits des femmes (CONAP) ; l’Unité de recherche et d’action médico-légale (URAMEL) ; le Groupe haïtien d’études du sarcome de Kaposi et des infections opportunistes (GHESKIO) ; les Promoteurs objectif ZéroSida (POZ) ; Haïti Solidarité Internationale ; et Médecins du Monde, France) ; et d’agences de développement international (le Fonds des Nations unies pour la population, le Fonds des Nations unies pour l’enfance (UNICEF), le Fonds de développement des Nations unies pour la femme (UNIFEM), l’Organisation panaméricaine de la santé (OPS), l’Organisation mondiale de la santé (OMS), la MINUSTAH, et CGF/Fods Kore Fanm).

xxxv Concertation nationale contre les violences faites aux femmes, Plan national de lutte contre les violences faites aux femmes en Haïti. Prévention, prise en charge et accompagnement des victimes de violence spécifiques faites aux femmes, 2006-2011, p. 15.

xxxvi Décret modifiant le régime des agressions sexuelles et éliminant en la matière les discriminations contre la femme dans le Code pénal. En l’absence d’un Parlement tandis que le gouvernement de transition était au pouvoir (2004-2006), ce décret a été adopté par le Conseil des ministres le 6 juillet 2005 et est entré en vigueur le 11 août 2005, date de sa publication au Moniteur, 160e année, n° 60.

xxxvii Commission interaméricaine des femmes. Voir : http://www.oas.org/CIM/english/LawsViolence.htm, consulté le 11 juillet 2008.

xxxviii COHADDE, Rapport alternatif au Comité des droits de l’enfant, 1er février 2002.

xxxix Voir par exemple : Amnesty International, Haïti. Lettre ouverte au président de la République d'Haïti, René García Préval, à propos des recommandations d'Amnesty International concernant la protection et la promotion des droits humains (Index AI : AMR 36/011/2006) ; Commission interaméricaine des droits de l’homme, Haïti : Justice en déroute ou l’état de droit ? Défis pour Haïti et la communauté international, 2005, (OEA Ser.L/V/II.123) ; International Crisis Group, Haïti : réforme de la justice et crise de la sécurité, Briefing Amérique latine/Caraïbes n° 14, Port-au-Prince/Bruxelles, 31 janvier 2007 ; Nations unies, Rapport de l’Expert indépendant sur la situation des droits de l’homme en Haïti, Louis Joinet, 24 janvier 2006, UN Doc. E/CN.4/2006/115.



































La version originale en langue anglaise de ce document a été publiée par Amnesty International, Secrétariat international, Peter Benenson House, 1 Easton Street, Londres WC1X 0DW, Royaume-Uni, sous le titre :
Don’t Turn Your Back on Girls. Sexual violence against girls in Haiti

La version en langue française a été traduite et diffusée aux sections francophones et au Secrétariat international
par LES ÉDITIONS FRANCOPHONES D'AMNESTY INTERNATIONAL – ÉFAI – novembre 2008



27 novembre 2008

Index AI : AMR 36/004/2008

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TRADUIT PAR LES ÉDITIONS FRANCOPHONES D'AMNESTY INTERNATIONAL (ÉFAI)

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