Document - Guatemala: Open Letter to Presidential candidates

GUATÉMALA

Lettre ouverte d’Amnesty International

aux candidats à l’élection présidentielle

de novembre 2003 au Guatémala

19 septembre 2003

AMNESTY INTERNATIONAL

DOCUMENT PUBLIC

AMR 34/052/2003

Section française 03 COO 384

Amnesty International (AI), organisation internationale de défense des droits humains qui compte plus d’un million de membres dans plus de cent pays dans le monde, a régulièrement fait connaître aux gouvernements guatémaltèques successifs ses préoccupations au sujet de la grave situation des droits humains dans votre pays. L’élection de novembre 2003 représente pour le pays une occasion exceptionnelle de tourner le dos à son sombre passé. En cette année électorale, Amnesty International vous écrit, à vous les candidats à la Présidence, en espérant que vous reconnaîtrez la gravité de cette situation et que vous vous engagerez à faire du respect des droits humains une priorité politique.

Le respect des droits humains est une question fondamentale qui se retrouve dans tous les aspects de la vie publique. Le respect des droits humains n’est pas une affaire de rhétorique ; il ne consiste pas non plus à apaiser les préoccupations de la communauté internationale. Les droits humains sont une nécessité fondamentale pour assurer la dignité humaine. Faire respecter les droits humains, cela signifie respecter l’autorité de la loi pour tous les citoyens, cela signifie réduire la pauvreté et la discrimination, cela signifie l’égalité et la tolérance pour les opinions de tous les secteurs de la société. Les principes des droits humains sont le socle des sociétés démocratiques et constituent les fondations des gouvernements et des institutions d’Etat qui se consacrent à assurer la sécurité et la stabilité pour tous. Si les ressources sont un facteur important qui contribue à faire progresser les droits humains, d’après l’expérience d’Amnesty International, le facteur essentiel pour faire du respect des droits humains une réalité est la détermination politique.

Le conflit armé intérieur a gravement blessé le Guatémala, en divisant profondément la population du pays et en militarisant la société guatémaltèque ; il en subsiste aujourd’hui un héritage complexe de violence structurelle, de militarisation et de fragmentation sociale. Cet héritage a contribué et contribue à la montée vertigineuse des taux de crimes et d’assassinats dans le Guatémala d’après conflit. Cependant, il a également permis et encouragé la continuation d’une culture de la peur et de l’impunité, accélérant progressivement ce que l’on a appelé la «débâcle » des droits humains.

Dans ce contexte – et en raison de leurs activités – des défenseurs des droits humains et des membres des professions juridiques qui faisaient campagne pour améliorer la situation des droits humains ont été tués et sont constamment soumis au harcèlement et aux menaces de mort. Des poursuites judiciaires couronnées de succès concernant de tels crimes restent l’exception.

Amnesty International reconnaît la complexité des défis auxquels un nouveau gouvernement guatémaltèque doit faire face. Cependant, l’Organisation est fermement convaincue qu’il faut faire des efforts concertés pour surmonter l’héritage du passé si le pays doit jouir de la stabilité et de la sécurité dans le long terme.

En tant que candidats à la présidence, vous avez un devoir et une responsabilité solennels à exprimer votre engagement sans équivoque à respecter les normes et les principes internationaux relatifs aux droits humains et l’Etat de droit.

Dans ce contexte, une priorité politique nationale urgente est à la fois le soutien à la transformation socio-politique, économique et culturelle préconisée et réalisée par les Accords de paix patronnés par les Nations unies et les recommandations de la Comisión de Esclarecimiento Histórico (CEH).

Amnesty International estime que le strict respect des engagements des Accords de Paix et des recommandations de la CEH doit constituer la pierre angulaire d’un calendrier politique national rénové visant à s’attaquer aux causes et aux conséquences du conflit civil de trente- six années au Guatémala et à fournir quelques garanties que les atrocités d’autrefois ne se répèteront pas à l’avenir. En outre, la mise en oeuvre réussie d’une telle initiative est cruciale si le soutien international au processus de paix au Guatémala doit se poursuivre, comme le Groupe Consultatif l’a souligné lors de sa réunion de mai 2003.

Ce qui est essentiel à la réussite du Guatemala pour surmonter son passé, c’est un programme cohérent de consolidation du système judiciaire et de l’administration de la justice et de rétablissement de l’Etat de droit. Ce programme doit faire en sorte que le Ministerio Público et tous les bureaux de Procureurs spéciaux soient dotés de moyens suffisants et reçoivent le soutien politique qui leur permettent de mener des enquêtes judiciaires exhaustives, impartiales et rapides. Un programme complet de protection des témoins doit faire partie intégrante d’une telle politique.

De plus, l’inefficacité endémique du système judiciaire permet la poursuite d’une impunité pernicieuse et généralisée pour les auteurs de graves violations des droits humains commises au cours du conflit armé, impunité qui, à son tour, affaiblit encore davantage les institutions chargées de l’administration de la justice. En conséquence, les candidats ont le devoir de s’engager à soutenir des initiatives nationales et internationales visant à traduire en justice les responsables de violations des droits humains dans le passé, non seulement dans le but de faire respecter la législation nationale et le droit international, mais aussi afin d’interrompre toute nouvelle dégradation du système judiciaire.

A cet égard, il faut que les candidats fassent connaître sans ambiguïté leur soutien à des enquêtes – et donc à des poursuites judiciaires ultérieures – concernant les groupes et les personnes affiliées à des groupes armés illégaux qui sont impliqués actuellement dans des agressions contre les défenseurs des droits humains, actions liées à la corruption et à des violations des droits humains dans le passé. Si des structures parallèles de ce type ne sont pas démantelées, les liens entre impunité, violations des droits humains et militarisation ne seront pas rompus et une stabilité à long terme au Guatémala sera de plus en plus improbable.

Amnesty International souhaite également saisir cette occasion de faire connaître sa préoccupation à propos de l’importance cruciale d’un engagement en faveur de mesures destinées à consolider l’autorité du pouvoir civil sur les forces armées et sa capacité à les contrôler. Comme il a été amplement démontré, les forces armées guatémaltèques et les membres des Patrouilles Civiles (PACS), leurs auxiliaires civils, ont été responsables d’atrocités systématiques à l’encontre de la population civile au cours du conflit armé. Notamment, dans son rapport final, la CEH patronnée par les Nations unies a accusé l’ Etat de génocide à l’encontre de la population maya dans quatre régions du pays au cours des années 80.

Même si l’on a fait quelque progrès depuis la fin de la guerre civile, il reste encore à mettre en œuvre des engagements importants qui figurent dans l’Accord sur le renforcement du Pouvoir Civil et sur le rôle des Forces Armées dans une Démocratie. Les forces armées continuent à participer à des opérations de sécurité intérieure dans des unités mixtes armée-police appelées les «Fuerzas Combinadas» et par l’emploi de troupes dans les activités régulières de police. Qui plus est, alors que le gouvernement actuel du Président Alfonso Portillo s’est engagé à démanteler le tristement célèbre « Estado Mayor Presidencial» (EMP) d’ici la fin octobre 2003, Amnesty est gravement préoccupée par la perspective que la législation régissant l’agence civile qui le remplace («Secretaría de Asuntos Administrativos y Seguridad de la Presidencia (SAAS)) ne vienne en réalité renforcer l’autorité des militaires dans les affaires civiles et «recycler» le personnel de l’EMP dans le SAAS. En outre, le budget des forces armées n’a pas encore été rendu conforme aux engagements contenus dans les Accords de Paix ; de ce fait, des moyens prévus pour d’autres ministères et pour des programmes sociaux ont été et sont régulièrement insuffisants.

Le degré de pauvreté continue à être conditionné par un facteur ethnique très aigu au Guatémala. La population indigène, après avoir subi de plein fouet la violence du conflit armé, reste statistiquement la population la plus exclue socialement et économiquement et, selon le Programme des Nations unies (PNUD), a les indicateurs de développement humain les plus bas. Par-dessus tout, elle subit aussi les conséquences du système extrêmement inégalitaire de répartition des terres du Guatemala. Ces dernières années, cependant, aussi bien les indigènes que les non-indigènes ont connu la crise sévère du Guatemala rural qui a entraîné une malnutrition très répandue et le chômage chronique.

Amnesty International estime qu’il est impératif que vous, les candidats à la présidence, vous engagiez à lancer des programmes de développement rural et de réduction de la pauvreté introduisant des mesures qui facilitent l’accès aux ressources, y compris les terres, pour la population des campesinos ; ce type de programmes devrait également comporter des mesures conduisant à la résolution harmonieuse et pacifique des conflits fonciers, comme le stipulent les Accords de paix. Sans la mise en oeuvre d’urgence d’un tel programme il est très possible que se produise une crise sociétale sans précédent dont les éventuelles conséquences en matière de droits humains seraient extrêmement inquiétantes.

Les défis auxquels il faut s’attaquer sont considérables ; ils ne sont cependant pas insurmontables. Les Accords de Paix et les recommandations de la CEH fournissent un cadre évident pour des améliorations sociales au Guatémala. En outre, des observateurs internationaux tels que le Représentant spécial de l’ONU pour les défenseurs des droits humains et les Rapporteurs spéciaux sur l’indépendance des juges et des avocats et sur les Droits de populations indigènes ont soumis au gouvernement du Guatémala des rapports et des recommandations détaillés, ce qui pourrait apporter une contribution importante au développement de programmes politiques de grande portée dans ces secteurs géographiques.

Pour terminer, Amnesty International souhaite faire connaître ses graves préoccupations à propos de la violence politique qui a accompagné jusqu’ici la campagne électorale. Ces mois derniers, le Guatémala a connu les assassinats de militants et de candidats de partis politiques, les agressions et l’intimidation à l’encontre de membres du système judiciaire, de défenseurs des droits humains et de journalistes et l’augmentation vertigineuse des assassinats de femmes ou des violences exerces sur elles. Cette escalade de la violence et de l’intimidation ne fait pas que mettre en évidence la gravité de la crise actuelle des droits humains ; elle menace aussi le degré minimal de stabilité nécessaire à la tenue d’élections libres et transparentes.

Amnesty International vous demande instamment, à vous candidats à la présidence, de montrer l’exemple en condamnant toute violence politique et en faisant bien comprendre au grand public l’importance de préserver l’Etat de droit au cours des mois prochains potentiellement instables.

Enfin, Amnesty International estime qu’il est primordial que vous teniez compte des préoccupations exposées dans cette lettre et dans les recommandations qui y sont jointes. Nous espérons que tous les candidats à la présidence ainsi que le futur gouvernement seront prêts à accepter notre proposition d’entrer dans un dialogue ouvert avec Amnesty International et avec d’autres organisations de défense des droits humains afin de discuter davantage de ces questions d’une importance et d’une urgence extrêmes.

Avec toute notre considération

Irene Kahn

Secrétaire Générale