Document - Guatemalan communities threatened by mining

Guatemala. Des villageois guatémaltèques menacés par l'exploitation minière

AU 352/11, AMR 34/016/2011 – Guatemala 12 décembre 2011

ACTION URGENTE

DES VILLAGEOIS GUATÉMALTÈQUES MENACÉS PAR L'EXPLOITATION MINIÈRE

Avant le 11 janvier 2012, le ministre guatémaltèque chargé de l ' exploitation minière doit décider s ' il autorise une mine située dans le département de Santa Rosa (sud du Guatemala) à commencer à extraire des métaux et d ' autres minerais. Les personnes habitant sur place n ' ont pas été consultées au sujet de ce projet.

L'entreprise qui prévoit de procéder aux activités d'extraction, Minera San Rafael S.A., est une filiale de la société canadienne Tahoe Resources Inc. Elle possède déjà une licence pour explorer le site, qui se trouve dans la municipalité de San Rafael Las Flores. Cependant, alors que cette autorisation doit être renouvelée tous les deux ans, la licence d'exploitation, requise pour extraire des matériaux de la mine, est accordée pour 25 ans. Les personnes qui vivent à côté de la mine n'ont pas été consultées avant que la licence d'exploration soit délivrée, en violation des obligations du Guatemala au regard du droit international. De plus, les habitants et les organisations écologistes n'ont pas pu consulter l'étude d'impact environnemental qui a, semble-t-il, été préparée pour appuyer la demande de licence d'exploitation de l'entreprise. Le 1er décembre, l'organisation écologiste MadreSelva a déposé une requête relative à la liberté d'information auprès du ministère de l'Environnement et des Ressources naturelles en vue d'avoir accès à cette étude.

Beaucoup de personnes résidant à proximité de la mine vivent de la vente de produits agricoles. Les procédés utilisés dans l'exploitation minière, qui peuvent occasionner l'utilisation de cyanure et d'autres substances chimiques toxiques, pourraient polluer l'eau qu'elles utilisent pour arroser leurs cultures. Des habitants ont indiqué à Amnesty International qu'une entreprise s'est déjà déclarée inquiète à l'idée de continuer d'acheter leurs récoltes si l'exploitation minière a lieu sur le site proposé.

Le 29 novembre, le ministère de l'Énergie et des Mines a publié un avis officiel dans le Diario de Centroamerica (quotidien public du Guatemala) et le journal national Nuestro Diario, annonçant la demande d'approbation de la licence d'exploitation. Aucun de ces journaux n'est distribué dans le département de Santa Rosa. Le ministère a 30 jours ouvrés à compter de la publication de l'avis pour approuver la licence.

Dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés ci-après (en espagnol ou dans votre propre langue) :

déclarez-vous préoccupé par le fait que les autorités n'ont pas consulté les habitants susceptibles d'être touchés par l'exploitation de la mine située dans le département de Santa Rosa ;

demandez qu'aucune licence d'exploitation ne soit délivrée à Tahoe Resources Inc. tant que toutes les informations concernant le projet n'auront pas été rendues publiques et que les personnes potentiellement touchées n'auront pas été véritablement consultées ;

priez instamment les autorités de s'assurer que le processus de consultation sur ce projet et les projets miniers ultérieurs prévoie une étude attentive de l'impact sur les habitants concernés, menée d'une façon leur permettant de participer réellement et de donner leur consentement préalable librement et en connaissance de cause.

ENVOYEZ VOS APPELS AVANT LE 11 JANVIER 2012 À :

Ministre de l'Énergie et des Mines

Alfredo Pokus Yaquian

Ministerio de Energia y Minas

Diagonal 17 29-78, zona 11,

Colonia Las Carchas

Ciudad de Guatemala

Guatemala

Fax : +502 2476 3175

Formule d ' appel : Estimado Sr. Ministro, / Monsieur le Ministre,

Ministre de l'Environnement et des Ressources naturelles

Dr. Luis Zurita Tablada

Ministerio de Ambiente y Recursos Naturales

20 calle 28-58 zona 10 Ciudad de Guatemala

Guatemala

Courriel : ministro.ambientern@marn.gob.gt

Formule d ' appel : Estimado Sr. Ministro, / Monsieur le Ministre,

Copies à :

Organisation environnementale

MADRESELVA

Colectivo MadreSelva

6a avenida A, 0-26 zona 2

Ciudad de Guatemala

Guatemala

Courriel : colectivomadreselva@gmail.com

Veuillez également adresser des copies aux représentants diplomatiques du Guatemala dans votre pays (adresse(s) à compléter) :

Nom(s), adresse(s), numéro de fax, courriel, formule d'appel.

Vérifiez auprès de votre section s'il faut encore intervenir après la date indiquée ci-dessus. Merci.

ACTION URGENTE

DES VILLAGEOIS GUATÉMALTÈQUES MENACÉS PAR L'EXPLOITATION MINIÈRE

INFORMATIONS GÉNÉRALES

On a constaté ces dernières années que les autorités du Guatemala ne faisaient pas le nécessaire pour que les populations locales soient véritablement consultées avant l'attribution de licences d'exploration ou d'exploitation minière. À l'issue de sa visite dans ce pays en juin 2010, le rapporteur spécial des Nations unies sur la situation des droits de l'homme et des libertés fondamentales des populations autochtones a déclaré avoir appris que le gouvernement guatémaltèque avait accordé à de nombreuses reprises des autorisations pour l'exploitation de ressources naturelles sur des territoires indigènes sans avoir consulté en bonne et due forme les populations locales.

Les études d'impact doivent tenter d'identifier et de traiter les conséquences négatives d'un projet en termes de droits humains en s'appuyant sur une consultation des personnes potentiellement touchées. Elles doivent être mises à disposition de ces dernières suffisamment à l'avance pour permettre un examen attentif de leur contenu, d'une manière qui respecte pleinement les principes d'accès à l'information et de non-discrimination afin que les populations locales puissent participer réellement à ce processus et donner leur consentement préalable librement et en connaissance de cause.

En mai 2010, les préoccupations relatives à l'absence de protection par les autorités des droits humains des populations touchées par les opérations minières ont conduit la Commission interaméricaine des droits de l'homme (CIDH), une organisation intergouvernementale, à appeler le Guatemala à suspendre l'exploitation de la mine de Marlin, dans l'ouest du pays. La CIDH a également demandé aux autorités d'appliquer des mesures visant à prévenir la contamination de l'environnement jusqu'à ce qu'elle rende une décision finale sur une requête soumise par la population locale. Le 23 juin 2010, le gouvernement guatémaltèque a annoncé qu'il donnerait suite à la demande de la CIDH en suspendant ces opérations minières, mais il a ajouté le lendemain que cela prendrait un certain temps car il faudrait suivre des procédures juridiques et administratives. Pour l'heure, ces activités se poursuivent.

Aux termes du droit international, en particulier la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones (2007), votée par le Guatemala, et la Convention 169 de l'Organisation internationale du travail (OIT) concernant les peuples indigènes et tribaux dans les pays indépendants, ratifiée par le Guatemala en 1996, ce pays est tenu de consulter les populations indigènes au sujet des projets d'investissement. Cette catégorie englobe les projets nécessitant l'exploration ou l'exploitation de ressources naturelles sur leurs territoires.

Par ailleurs, selon le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), texte auquel le Guatemala est partie, les États doivent garantir le droit de toutes les personnes et communautés à participer aux décisions qui ont une incidence sur leurs droits humains. Pour que cette participation soit satisfaisante, il faut que les personnes soient informées suffisamment à l'avance du processus décisionnel concerné, d'une manière qui respecte pleinement les principes d'accès à l'information et de non-discrimination.

Noms : les habitants vivant à proximité de la mine située dans la municipalité de San Rafael Las Flores (département de Santa Rosa)

Genre : homme et femme

AU 352/11, AMR 34/016/2011, 12 décembre 2011

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