Document - Guatemala: Amnesty International calls for an implementation of recommendations to end impunity and ensure consultation with indigenous peoples

Guatemala. Amnesty International demande la mise en œuvre des recommandations concernant la fin de l'impunité et la consultation des peuples autochtones.

AMNESTY INTERNATIONAL

DÉCLARATION PUBLIQUE

Index AI : AMR 34/004/2013

AILRC-FR

15 mars 2013

Guatemala. Amnesty International demande la mise en œuvre des recommandations concernant la fin de l'impunité et la consultation des peuples autochtones.

Le Conseil des droits de l'homme adopte les conclusions de l'Examen périodique universel sur le Guatemala

Des progrès ont été accomplis par les autorités guatémaltèques afin de traduire en justice les personnes soupçonnées de crimes au titre du droit international. Mais cet effort se heurte aujourd'hui à la mauvaise volonté de l'armée, à son manque de collaboration avec les enquêteurs et à son refus de lever le secret sur certains documents clés relatifs au déroulement des opérations militaires pendant le conflit armé interne qui a secoué le pays. Des informations, qui pourraient permettre aux survivants et aux parents des victimes de connaître la vérité sur ce qui s'est vraiment passé et de demander des comptes à tous ceux qui sont soupçonnés d'avoir commis des actes criminels, restent hors de portée. Il y a encore beaucoup à faire pour que la justice soit rendue.

Amnesty International se réjouit que de nombreux États aient soulevé la question de l'impunité pour les auteurs de crimes relevant du droit international et recommande que le système judiciaire soit renforcé afin de garantir l'ouverture d'enquêtes concernant l'ensemble des crimes en question et la poursuite de leurs auteurs�. Les réponses des autorités guatémaltèques ne permettent pas de savoir si elles soutiennent véritablement les recommandations qui leur sont faites ou non. Ainsi, Amnesty International est préoccupée par un passage de l'Additif qui fait référence à une loi d'amnistie dont le Guatemala affirme qu'elle a été négociée avec la participation des Nations unies. Pourtant, en 1999, dans sa recommandation 47, la Commission de la vérité mise en place avec l'aval de l'ONU demandait que les responsables de crimes de droit international soient poursuivis en justice et condamnés�. Amnesty International demande donc instamment au gouvernement du Guatemala de veiller à ce qu'aucune personne responsable de crimes relevant du droit international ne bénéficie d'une amnistie. Le procès de l'ancien chef d'État, Rios Montt, général à la retraite accusé de génocide, doit s'ouvrir la semaine prochaine. L'issue de cette affaire revêt une importance considérable pour la défense des droits humains au Guatemala et nous exhortons le gouvernement à garantir que justice soit faite.

L'organisation se félicite que, dans un contexte marqué par des conflits relatifs à des revendications territoriales et au développement, l'Examen périodique universel ait reconnu le droit des peuples autochtones à être protégés et consultés ainsi qu'à jouer un rôle dans l'élaboration des décisions les concernant. Un certain nombre d'États sont intervenus en ce sens au cours de l'Examen périodique universel� et le Guatemala a manifesté son soutien à pas moins de cinq des recommandations qui lui ont été faites dans ce domaine�. Dans sa réponse aux recommandations, le Guatemala signale qu'il s'apprête à promulguer une loi destinée à encadrer les futures consultations des peuples autochtones et qu'il a déjà prévu d'organiser des réunions avec des représentants de l'Organisation internationale du travail (OIT) et des hauts fonctionnaires péruviens pour discuter de cette question. Amnesty International s'inquiète cependant de voir que, à propos de ce projet de loi, le gouvernement ne semble pas avoir consulté les peuples autochtones. Nous l'engageons à mettre en œuvre la décision de novembre 2011 de la Cour constitutionnelle qui lui demandait d'organiser une consultation préalable des diverses communautés que forment les peuples autochtones à ce sujet.

Complément d'information

Le Conseil des droits de l'homme de l'ONU a adopté les conclusions de l'Examen périodique universel sur le Guatemala lors de sa 22e session, qui s'est tenue le 14 mars 2013. Avant cette adoption, Amnesty International a fait la déclaration orale ci-dessus. L'organisation a également contribué aux informations sur lesquelles s'est appuyé l'Examen périodique, en présentant un rapport sur la situation des droits humains au Guatemala :

http://www.amnesty.org/en/library/info/AMR34/004/2012/en

Document public

Amnesty International, Secrétariat international, 1 Easton St., London WC1X 0DW, Royaume-Uni, www.amnesty.org/fr

� A/HRC/22/8, Recommandations 100.16 (Canada) et 100.17 (Allemagne).

� Comisión para el Esclarecimiento Histórico, Guatemala: Memoria del Silencio, Tomo V. Recomendaciones, page 72, paragraphe 47. (UNOPS; 1999).

� A/HRC/22/8, Recommandations 100.9 (République de Corée), 100.20-100.27 (Autriche, États-Unis, Irak, Irlande, Slovaquie, Slovénie, Norvège et Suisse).

� A/HRC/22/8/Add. 1, paragraphe 4. Le Guatemala a “pris note” de quatre autres recommandations, sans cependant indiquer s’il les approuvait ou les rejetait.

How you can help

AMNESTY INTERNATIONAL WORLDWIDE