Document - Grenada: 20 years on, time to remedy unfair trial of Grenada 17

Amnesty International

BULLETIN D'INFORMATION 242/2003 page 2




GRENADE

Vingt ans plus tard, il est temps de remédier au procès inéquitable des 17 de la Grenade

Index AI : AMR 32/002/2003
ÉFAI

Embargo : jeudi 23 octobre 2003 (15h00 TU)


Amnesty International demande au gouvernement grenadien de réparer l’injustice du procès inéquitable infligé aux 17 prisonniers politiques connus sous le nom de 17 de la Grenade, au moment où approche le 20ème anniversaire de leur emprisonnement.

Au vu des irrégularités dont elle a eu connaissance, l’organisation demande aux autorités grenadiennes de procéder à une révision judiciaire indépendante, portant sur la condamnation des 17 de la Grenade détenus dans le contexte de l’invasion de l’île par les forces armées des États-Unis.

« Si les autorités grenadiennes ne manifestent pas la volonté de procéder à une révision judiciaire indépendante portant sur ces condamnations, la seule alternative qui respecterait les normes internationales relatives aux droits humains serait la libération de ces 17 personnes », a déclaré Amnesty International.

Dans son nouveau rapport, The Granada 17 : Last of the cold war prisoners ? , Amnesty International présente son analyse du procès et d’autres aspects de la procédure juridique à l’encontre de ces 17 personnes, dans lesquels l’organisation a découvert des violations flagrantes du droit à un procès équitable.

« Amnesty International estime que les 17 de la Grenade ne peuvent pas rester emprisonnés en raison d’une condamnation qui n’a été obtenue qu’au terme d’un processus en violation flagrante des normes internationales relatives à un procès équitable ».

Parmi les violations des normes internationales relatives aux droits humains figurent :

-de graves irrégularités dans la procédure utilisée pour sélectionner les membres du jury – y compris la nomination d’un membre du jury qui le jour précédent, était encore membre de l’équipe du procureur ;

-l’inclusion dans les éléments à charge de nombreux aveux qui auraient pu être extorqués sous la torture, aucune enquête n’ayant été réellement menée pour s’assurer que ces déclarations étaient faites librement ;

-l’impossibilité pour les accusés d’avoir accès à des éléments écrits relatifs aux événements ayant conduit aux homicides, sous le prétexte que ces éléments auraient été emportés par les forces militaires d’invasion des États-Unis ;

-le refus de la Cour d’appel de produire un rapport écrit sur son rejet de l’appel des 17, empêchant ainsi leurs avocats d’avoir accès aux critères utilisés par les juges pour confirmer les condamnations – ces éléments étant essentiels à un nouvel appel.

De plus, avant le procès, la Cour d’appel grenadienne avait décidé qu’en dépit de l’inconstitutionnalité du procès, il était « nécessaire ».

« Il apparaît que dès le début, le droit des 17 de Grenade à un procès équitable n’allait pas être respecté », a déclaré Amnesty International.

Le Premier ministre de la Grenade a récemment déclaré que le sort des 17 de la Grenade devrait être déterminé par l’opinion publique.

« Savoir si les 17 doivent rester prisonniers après un procès inéquitable ne relève pas de l’opinion publique. Amnesty International demande instamment au Premier ministre de la Grenade de suivre les principes relatifs aux droits humains en réparant immédiatement le non-respect du droit élémentaire à un procès équitable qu’ont subi les 17 de la Grenade. »

« La révision judiciaire doit avoir la capacité de recommander toutes les mesures judiciaires appropriées pour remédier aux irrégularités prouvées, y compris l’annulation de condamnations infondées », a ajouté Amnesty International.

« Garder en prison ces personnes, en se fondant sur une procédure d’enquête factuelle aussi fatalement entachée d’erreurs, serait perpétuer une injustice », a conclu Amnesty International.


Contexte

En octobre 1983, un conflit violent impliquant des membres de haut rang du New Jewel Movement au pouvoir, des officiers de l’armée et d’autres personnes, a conduit à l’homicide du Premier ministre grenadien Maurice Bishop et de certains de ses partisans. Six jours plus tard, les États-Unis d’Amérique ont dirigé une invasion de la Grenade, en invoquant entre autres raisons la sécurité de leurs ressortissants.

De nombreuses personnes ont été mises en détention par les forces d’invasion, en relation avec les homicides d’octobre. Par la suite, Bernard Coard, Phyllis Coard, Hudson Austin, Ewart Layne, Selwyn Strachan, Liam James, Leon Cornwall, Dave Bartholomew, John Ventour, Colville McBarnette, Christopher Stroude, Lester Redhead, Calistus Bernard, Cecil Prime, Andy Mitchell, Vincent Joseph et Cosmos Richardson, connus sous le nom des 17 de la Grenade, ont été jugés et condamnés.

Le procès s’est déroulé dans une atmosphère hostile aux accusés, et a débouché sur 14 condamnations à mort et 3 longues peines d’emprisonnement. Les condamnations à mort ont été commuées quelques années plus tard.

L’organisation surveille l’emprisonnement des 17 et la procédure juridique depuis les événements tragiques d’octobre 1983. Amnesty International ne prend pas position sur la culpabilité ou l’innocence réelle des 17 de la Grenade, mais estime qu’il faut remédier de toute urgence au caractère inéquitable de la procédure juridique qu’ils ont subie.


Pour obtenir un exemplaire intégral du rapport The Grenada 17 : Last of the cold war prisoners ?, merci de consulter le site web :

http://web.amnesty.org/library/index/engamr320012003

Pour obtenir de plus amples informations, veuillez contacter le Service de presse d'Amnesty International à Londres, au +44 20 7413 5566, ou consulter le site http://www.amnesty.org


La version originale a été publiée par Amnesty International,
Secrétariat international, 1 Easton Street, Londres WC1X 0DW, Royaume-Uni.
La version française a été traduite et diffusée par Les Éditions Francophones d'Amnesty International – Éfai –
Vous pouvez consulter le site Internet des ÉFAI à l’adresse suivante :
http://www.efai.org


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