Document - Ecuador: Amnesty International urges for a meaningful consultation with Indigenous peoples and expresses concern about unfounded prosecutions

Équateur. Amnesty International demande que les peuples indigènes soient véritablement consultés et exprime ses préoccupations concernant l'ouverture de poursuites judicaires sans fondement. Le Conseil des droits de l'homme adopte les conclusions de l'Examen périodique universel sur l'Équateur

AMNESTY INTERNATIONAL

DÉCLARATION PUBLIQUE

Index AI : AMR 28/006/2012

AILRC-FR

19 septembre 2012

Équateur. Amnesty International demande que les peuples indigènes soient véritablement consultés et exprime ses préoccupations concernant l'ouverture de poursuites judicaires sans fondement

Le Conseil des droits de l'homme adopte les conclusions de l'Examen périodique universel sur l'Équateur

Amnesty International se félicite que l'Équateur ait accepté les recommandations l'invitant à instaurer des mécanismes de consultation des peuples indigènes, ou à renforcer ceux qui existent, concernant les questions relatives à leurs droits fondamentaux�.L'organisation demande à l'Équateur de garantir que son engagement se traduise dans les faits et que ces processus se déroulent dans le respect des normes internationales relatives aux droits humains.

En particulier, Amnesty International exhorte le gouvernement équatorien à faire en sorte que les communautés indigènes et paysannes soient consultées au sujet de toute loi, politique ou mesure susceptible de les affecter. Il est indispensable que ces communautés disposent d'une information complète et objective, et qu'elles soient consultées avant toute prise de décision. L'existence de mécanismes solides sera particulièrement essentielle dans le cadre des consultations qui, au cours des prochains mois, seront menées par le gouvernement dans le sud-est du pays.

Bien que l'Équateur considère que les recommandations concernant les droits des défenseurs des droits humains à la liberté d'expression, d'association et de réunion pacifique ont déjà été mises en œuvre ou sont en train de l'être�, Amnesty International reste préoccupée à cet égard.

En juillet 2012, Amnesty International a publié un rapport qui s'intéresse au cas de 24 dirigeants indigènes ou paysans qui, pour s'être opposés à des lois et politiques proposées par le gouvernement, ont fait l'objet d'inculpations non fondées et d'arrestations arbitraires. Ces manœuvres visaient vraisemblablement à les empêcher d'exprimer leurs divergences�.

Amnesty International appelle l'Équateur à prendre des mesures visant à mettre pleinement en œuvre ces recommandations, et à faire le nécessaire pour qu'aucune disposition pénale, notamment celles réprimant le terrorisme, le sabotage et le blocage de routes, ne soient utilisées pour sanctionner l'exercice légitime des droits humains�.

De plus, l'Équateur doit garantir que les auteurs présumés des accusations sans fondement portées à l'encontre des responsables communautaires soient amenés à rendre compte de leurs actes, afin de montrer qu'une telle utilisation abusive de l'appareil judiciaire ne saurait être tolérée dans le pays.

Complément d'information

Le 19 septembre 2012, le Conseil des droits de l'homme des Nations unies a adopté lors de sa 21e session les conclusions de l'Examen périodique universel sur l'Équateur. Avant cette adoption, Amnesty International a fait la déclaration orale ci-dessus. L'organisation a également contribué aux informations sur lesquelles s'est appuyé l'examen périodique par le biais du rapport qu'elle a présenté à cet effet sur l'Équateur : http://www.amnesty.org/fr/library/info/AMR28/010/2011/fr

� A/HRC/21/4, paragraphe 135.57 (Hongrie, Malaisie, Maroc, Norvège).

� A/HRC/21/4, paragraphes 135.37 (Canada), 135.39 (Canada, Allemagne, Saint-Siège) et 135.44 (Slovaquie, Espagne, Royaume-Uni, Suède, Suisse, Autriche).

� Amnesty International, ‘So that no one can demand anything’ - Criminalizing the Right to Protest in Ecuador?, index AI : AMR 28/002/2012, juillet 2012.

� A/HRC/21/4, paragraphes 135.37 (Canada), 135.39 (Canada, Allemagne, Maroc, Saint-Siège), 135.40 (Lettonie, Luxembourg, Australie, Autriche), 135.42 (Norvège) et 135.44 (Slovaquie, Espagne, Royaume-Uni, Suède, Suisse, Autriche).

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