Document - Dominican Republic: Haitian migrants denied their rights

RÉPUBLIQUE DOMINICAINE

Les migrants haïtiens sont privés de leurs droits

AMNESTY INTERNATIONAL

Document public

Index AI : AMR 27/003/2007

ÉFAI

Mars 2007

«Quand vous êtes noir, que vous ayez une carte d'identité ou un certificat de naissance, ça ne change rien. Ça n'a aucune valeur ... Dans la rue, face aux agents de l'immigration, vous n'avez plus aucun droit.»

T. G., un Dominicain d'origine haïtienne

Le 4 janvier 2006 dans la soirée, une fillette de huit ans a été arrêtée dans les rues de la capitale dominicaine, Saint-Domingue, par des agents qui l'ont giflée à deux reprises, au point qu'elle avait la bouche qui saignait. Elle a passé toute la nuit dans un centre de détention pour migrants en situation irrégulière, sans pouvoir prévenir ses parents. La fillette a échappé de justesse à une expulsion en Haïti grâce à l'intervention d'une organisation locale de défense des droits humains qui a apporté la preuve qu'elle était dominicaine : la fillette étant noire, les agents avaient présumé qu'elle était haïtienne et qu'elle se trouvait illégalement dans le pays.

Au moins un demi-million d'Haïtiens vivent en République dominicaine où ils travaillent principalement dans l'agriculture et le bâtiment. Fuyant la pauvreté dans leur pays, ils acceptent des emplois mal rémunérés, pénibles et délaissés par la plupart des Dominicains. Ces personnes risquent en permanence d'être expulsées ou victimes de discrimination en raison de leur couleur de peau, de leur langue et de leur nationalité.

Entre 20000 et 30000 Haïtiens sont expulsés chaque année. Nombre de ces expulsions sont contraires au droit international relatif aux droits humains. Des Haïtiens et des Dominicains d'origine haïtienne font souvent l'objet d'expulsions groupées sans aucune possibilité de recours, uniquement en raison de la couleur de leur peau. Beaucoup d'entre eux ont un permis de travail et un visa en cours de validité et certains sont en fait des Dominicains n'ayant aucune famille en Haïti.

En plus de risquer d'être expulsés, les enfants dominicains d'origine haïtienne ont des difficultés à obtenir un certificat de naissance auprès du Bureau de l'état civil. Sans acte de naissance (qui sert de document d'identité pour les mineurs), ils ne peuvent pas entrer dans l'enseignement secondaire. Ne pouvant pas demander de carte d'identité lorsqu'ils ont dix-huit ans, ils n'ont pas accès au marché de l'emploi et ne peuvent pas voter. Les parents qui n'ont pas de papiers d'identité ne peuvent pas faire enregistrer leurs enfants ; des milliers de personnes se retrouvent apatrides et privées à leur tour de leurs droits.

PASSEZ À L'ACTION !

Veuillez écrire aux autorités dominicaines pour leur demander de :

1. cesser les expulsions collectives et veiller à ce que les droits fondamentaux de tous les travailleurs migrants soient respectés en cas d'expulsion ;

2. mettre fin aux politiques discriminatoires qui empêchent les Dominicains d'origine haïtienne d'obtenir la nationalité dominicaine ;

3. adopter une politique d'immigration qui protège les droits fondamentaux, notamment en ratifiant et en mettant en œuvre la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille.

MERCI D'ENVOYER VOS APPELS AU DESTINATAIRE SUIVANT :

S.E. Leonel Fernández,

Presidente de la República,

Palacio Nacional,

Santo Domingo,

République dominicaine

Fax : 00 1 809 682 0827

Pour plus d'informations, consultez le document

République dominicaine. Une vie en transit.

La situation tragique des migrants haïtiens et des Dominicains d'origine haïtienne

(index AI : AMR 27/001/2007),

disponible sur http://web.amnesty.org/library

VIVRE DANS L'OMBRE

Les droits des migrants

Chaque année, des milliers de personnes meurent en essayant d'aller dans un pays étranger pour fuir des situations tragiques dans leur propre pays. Un grand nombre de celles qui survivent à ce périple subissent alors de nouvelles violences et risquent notamment d'être exploitées par des trafiquants, des employeurs peu scrupuleux ou des représentants des autorités. Ceux qui n'ont aucun statut officiel et ne sont pas protégés par la loi se voient souvent refuser le droit à l'éducation, aux soins de santé et au logement, et sont condamnés à vivre et à travailler dans des conditions révoltantes et dégradantes.

Les migrants ont des droits, qui sont des droits fondamentaux ; les gouvernements, les collectivités, les employeurs, le grand public, tous doivent redoubler d'efforts pour affirmer ces droits et les protéger. À cette fin, Amnesty International a publié un document d'information sur les droits fondamentaux des migrants intitulé Vivre dans l'ombre. Les droits des migrants (POL 33/006/2006) qui décrit le programme d'action que propose Amnesty International pour la défense des droits des migrants.

Amnesty International a placé au cœur de son projet de campagne l'importance du respect total des droits fondamentaux et de la dignité de tous les migrants, quel que soit leur statut.

L'organisation appelle les coordonnateurs de campagnes, défenseurs et autres militants à concentrer leurs efforts sur huit actions prioritaires pour la promotion des droits des migrants :

4. cibler les migrants qui courent les plus grands risques, notamment les personnes en situation irrégulière, les enfants et les femmes ;

5. lancer des appels en vue de la ratification et de l'application des principaux traités concernant les droits humains et les droits du travail, en particulier la Convention internationale pour la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille (Convention sur les travailleurs migrants) ;

6. se prononcer en faveur d'une responsabilisation accrue des acteurs étatiques et non étatiques aux niveaux national, régional et international ;

7. réclamer des politiques migratoires qui protègent les droits humains ;

8. demander un accroissement de la recherche et des données de meilleure qualité ;

9. placer les migrants et les populations dont ils sont issus au cœur des débats sur la migration ; reconnaître et prendre en compte leur rôle au moment d'élaborer des stratégies visant à protéger leurs droits ;

10. protéger les défenseurs des droits humains qui agissent pour la protection et la promotion des droits humains des migrants ;

11. attirer l'attention du public sur les droits des migrants et sur ce qu'ils apportent à la société.

Un document a été publié en anglais sous le titre

Living in the Shadows: A primer on the human rights of migrants (POL 33/007/2006).

La version française est disponible sous le titre

Vivre dans l'ombre. Les droits des migrants (POL 33/006/2006).

Des informations complémentaires sur la situation des droits humains

en République dominicaine sont disponibles sur le site www.efai.org.

Pour plus d'informations sur les droits humains des migrants,

consultez le site http://www.efai.amnesty.org/refugies