Document - Cuba: Ill-treatment of three political prisoners in combinado de Guantanamo Prison

AMNESTY INTERNATIONAL ÉFAI

Index AI : AMR 25/44/97

ÉFAI 97 RN 190

DOCUMENT EXTERNE

Londres, décembre 1997

CUBA

Trois prisonniers politiques victimes de mauvais traitements dans la prison Combinado de Guantánamo

Jorge Luis García Pérez

Amnesty International s'inquiète des informations signalant que des prisonniers politiques, Jorge Luis García Pérez (également connu sous le nom d'Antúnez), Nestor Rodríguez Lobaina et Francisco Herodes Díaz Echemendía, ont été maltraités dans la prison Combinado de Guantánamo, province de Guantánamo, en septembre 1997. Elle est également préoccupée par le fait qu'ils étaient, et sont peut-être encore détenus dans des conditions assimilables à une peine ou à un traitement cruel, inhumain ou dégradant. D'après ces informations, le 10 septembre 1997 plus de 30 gardiens de cette prison

ont frappé à coups de pied et de poing ces trois prisonniers alors qu'ils étaient menottés. Jorge Lui García Pérez a été frappé au visage, au cou, à l'abdomen, sur les côtes et sur le dos ; Nestor Rodríguez Pérez a été frappé au visage et au thorax et il reçu dans le ventre des coups de pied si violents qu'il a déféqué ; quant à Francisco Díaz Echemendía, il a été blessé au bras gauche et frappé au cou, au thorax, au dos et au visage. Ses lèvres et son nez ont éclaté sous les coups. Le 15 septembre 1997, les deux premiers auraient été de nouveau passés à tabac.

À la mi-octobre, selon certaines sources, tous trois étaient détenus dans une cellule disciplinaire dans la partie de la prison dite « La Sola ». On dit de ces cellules qu'elles sont exiguës, sans lumière et sans aucun meuble avec juste un trou au milieu pour les besoins naturels du prisonnier. Elles seraient de plus souvent infestées de rats, de souris et de cafards. En général, les prisonniers n'ont pas le droit de porter de vêtements et ne disposent d'aucune literie. Les trois hommes n'auraient pas reçu de soins médicaux. Le 24 octobre, lorsque la sœur de Jorge Luis García est venue à la prison pour voir son frère, un responsable de la Sûreté de l'État lui a dit que cela n'était pas possible parce qu'il faisait la grève de la faim, sans toutefois

Nestor Rodríguez Lobaina

vouloir lui dire depuis quand il refusait de s'alimenter. Lorsqu'elle a demandé à ce responsable pourquoi son frère était puni, on lui a répondu que c'était parce qu'il n'acceptait pas de se plier à la discipline de la prison, de rendre les honneurs militaires ni de se mettre au garde-à-vous au passage des gardiens. Elle a remis aux autorités de la prison la copie d'une lettre en date du 20 octobre relative au traitement infligé à son frère, qu'elle avait envoyée aux procureurs militaires, au niveau local et national. On ne dispose pas d'autres informations sur les conditions de détention des trois prisonniers et l'on ignore si une enquête a été ouverte sur les informations relatives aux mauvais traitements.

En août 1997, ces trois hommes auraient créé une organisation de prisonniers politiques à l'intérieur de la prison, qu'ils ont appelée le Presidio Político Pedro Luis Boitel. On pense que c'est, au moins en partie, en représailles de cette initiative qu'ils ont été passés à tabac. Ils auraient déjà tous trois, à plusieurs reprises, participé à des mouvements de protestation et enfreint le règlement de la prison. Amnesty International reconnaît qu'il incombe aux autorités pénitentiaires de maintenir l'ordre et la discipline dans leurs établissem

ents et qu'il leur revient d'établir les règles et règlements qui conviennent, mais les mesures prises pour punir les infractions à la discipline devraient être conformes aux normes internationales, notamment à la Convention des Nations unies contre la torture et autres peines ou traitements cruels inhumains ou dégradants, ratifiée par Cuba en 1995 (voir ci-dessous), et l'Ensemble de règles minima des Nations unies pour le traitement des détenus, qui dispose que :

Article 31 : Les peines corporelles, la mise au cachot obscur ainsi que toute sanction cruelle, inhumaine ou dégradante doivent être complètement défendues comme sanctions disciplinaires.

Article 32 : 1) Les peines de l'isolement et de la réduction de nourriture ne peuvent jamais être infligées sans que le médecin ait examiné le détenu et certifié par écrit que celui-ci est capable de les supporter.

2) Il en est de même pour toutes autres mesures punitives qui risqueraient d'altérer la santé physique ou mentale des détenus. En tout cas, de telles mesures ne devront jamais être contraires au principe posé par la règle 31, ni s'en écarter.

3) Le médecin doit visiter tous les jours les détenus qui subissent de telles sanctions disciplinaires et doit faire rapport au directeur s'il estime nécessaire de terminer ou modifier la sanction pour des raisons de santé physique ou mentale.

En outre, aucun prisonnier ne devrait être puni sans qu'il ait été informé de ce qui lui est reproché et sans qu'il ait effectivement eu la possibilité de présenter sa défense.

Informations relatives à chacun des trois prisonniers

Francisco Herodes Díaz Echemendía

Francisco Herodes Díaz Echemendía a été arrêté le 9 août 1990, et condamné à vingt années et neuf mois d'emprisonnement pour « sabotaje » (« sabotage »), « terrorismo », (« terrorisme »), et « otros actos contra la securidad del Estado » (« autres actes contre la sécurité de l'État »). Il a été transféré récemment de la prison de Boniato, dans la province de Santiago de Cuba, à la prison Combinado de Guantánamo.

Jorge Luis García Pérez

Arrêté le 15 mars 1990, il a d'abord été condamné à cinq années d'emprisonnement pour « propaganda enemiga » (« propagande ennemie »). En octobre 1992, il s'est évadé de la prison Las grimas, à Placetas, province de Villa Clara, mais il a été repris peu de temps après. En mai 1993, il a été condamné à un total de quinze années d'emprisonnement, durée qui englobait la première condamnation, pour de nouveaux chefs d'accusation : « propaganda enemiga », « tentativa de sabotaje »(« tentative de sabotage »), et détention illégale d'arme, infraction qu'il aurait commise pendant qu'il était en liberté. En outre il a été condamné à au moins une année d'emprisonnement pour son évasion. Ce qui ferait en tout un total de 15 à 18 années d'emprisonnement, le chiffre total exact n'étant pas connu. Amnesty International estime qu'à l'époque où il a été arrêté et emprisonné pour la première fois, en 1990, Jorge Luis García était un prisonnier d'opinion. L'Organisation cherche toujours à obtenir un complément d'information sur le fondement des nouvelles charges retenues contre lui en 1993 à la suite de son évasion.

Il aurait été battu par des gardiens à plusieurs reprises. En septembre 1993, il a comparu comme témoin lors du procès de deux prisonniers d'opinion, Amador Blanco Hernández et Joel Mesa Morales. Lorsqu'il a été amené dans la salle d'audience, il se serait mis à crier, à la barre des témoins, qu'il avait été torturé et il a soulevé sa chemise pour montrer les cicatrices de blessures qu'il a dit avoir reçues lorsque des chiens ont été lâchés contre lui, alors qu'il était menotté. Il a également montré les marques de coups que des gardiens lui avaient donné avec des tuyaux en caoutchouc. Amnesty International a alors demandé aux autorités cubaines d'enquêter sur ces allégations mais elle n'a reçu aucune information à ce sujet. Jorge Luis García Pérez a également fait plusieurs grèves de la faim. Diverses sources ont signalé qu'il n'avait pas reçu les soins médicaux dont il avait besoin alors qu'il était en prison (pour plus d'infor

mations, voir l'Action médicale Cuba. Political prisoners in need of medical attention [Cuba. Des prisonniers politiques ont besoin de soins médicaux] (Index AI : AMR 25/07/97, 28 mai 1997). En juillet 1997, il a été transféré de la prison Kilo 8, dans la province de Camagüey, à la prison Combinado de Guantánamo après avoir menacé d'entamer une grève de la faim avec d'autres prisonniers politiques pour protester contre la tenue d'un festival international de la jeunesse qui se déroulait à La Havane.

Nestor Rodríguez Lobaina

Le prisonnier d'opinion Nestor Rodríguez Lobaina, âgé de trente-deux ans, est le président du Movimiento de Jóvenes Cubanos por la Democracía (MJCD, Mouvement de jeunes Cubains pour la démocratie), formation non officielle. Il a été arrêté le 8 avril 1997 et traduit en justice pour « desacato » (« outrage ») et « resistancia a las autoridades » (« rébellion »), après avoir critiqué le 14 ^ème Festival de la Jeunesse et des Étudiants. Il a été condamné à une peine de dix-huit mois d'emprisonnement, qu'il purge à la prison de Combinado de Guantánamo.

Alors qu'il était emprisonné, pendant la période où se tenait ce festival à La Havane, du 28 juillet au 5 août 1997, Nestor Rodríguez a entamé une grève de la faim. En représailles, les autorités l'ont transféré dans une cellule disciplinaire extrêmement exiguë où il serait resté au moins deux mois. D'après certaines sources, son état de santé s'est dégradé suite à sa grève de la faim et il a dû passer quelque temps à l'infirmerie de la prison. En outre, on lui aurait dit qu'il subirait un complément de peine, en ce sens qu'il ne bénéficierait pas de la libération anticipée généralement accordée à un prisonnier qui a purgé les deux-tiers de sa peine.

Nestor Rodríguez avait déjà été emprisonné, en même temps que le vice-président du MJCD, Radamés García de la Vega, à La Havane, le 6 juin 1997 et accusé d'« outrage » et de « rébellion », charges apparemment liées aux tentatives pacifiques que faisait son groupe pour mettre sur pied un mouvement en faveur d'une réform

e de l'université dans la capitale. Nestor Rodríguez a été condamné respectivement à douze mois de « limitación de libertad » (« restriction de liberté ») et à cinq ans de « destierro » (« exil intérieur »). Il a été renvoyé dans sa ville natale, Baracoa, dans la province de Guantánamo.

Amnesty International considère Nestor Rodríguez comme un prisonnier d'opinion, uniquement détenu pour avoir exercé son droit à la liberté d'expression, d'association et de réunion. L'Organisation s'efforce d'obtenir sa libération immédiate et inconditionnelle.

Informations générales

Cuba a ratifié la Convention des Nations unies contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants en 1995 et présenté son premier rapport au Comité contre la torture, qui est l'organe chargé de surveiller l'application de la Convention par les États parties, en novembre 1997. En réponse à ce rapport, le Comité a accueilli avec satisfaction la reconnaissance par Cuba d'une juridiction universelle pour traiter des crimes contre l'humanité, notamment les cas de torture. Le Comité a reconnu que l'embargo commercial imposé par les États-Unis mettait en péril la capacité de Cuba à nourrir convenablement la population carcérale et à lui apporter les soins médicaux voulus. Il a cependant ajouté qu'il s'inquiétait notamment de ce que Cuba n'avait pas fait de la torture une infraction comme l'exige pourtant la Convention. Il prenait également note du fait que les autorités cubaines n'avaient apporté aucune réponse aux rapports concernant des violations de la Convention relevées par le rapporteur spécial des Nations unies sur Cuba et par les ONG. Il ajoutait à cela, entre autres choses, l'absence de formation spécifique des responsables de l'application des lois, entre autres, en ce qui concerne les normes fixées par le Comité contre la torture, l'absence également d'informations appropriées en ce qui concerne les enquêtes sur les plaintes relatives à des tortures ou à d'autres traitements inhumains et dégradants et les résultats de ces enquêtes,

l'absence enfin d'information satisfaisante quant aux droits des victimes à obtenir réparation. On notait, parmi les dix recommandations faites par le Comité au gouvernement cubain, les points suivants : faire de la torture – telle qu'elle est définie par la Convention – une infraction en créant une catégorie spécifique d'infraction(s) recouvrant tous les aspects de la torture ; établir une procédure permanente et transparente permettant de recevoir les plaintes, de les examiner dans les meilleurs délais et de traduire en justice les responsables d'actes de torture ; mettre en place un programme détaillé d'enseignement et de formation à l'usage des responsables de l'application des lois et d'autres personnes ; mettre en place un fichier central rassemblant des données statistiques fiables sur les plaintes concernant des tortures et d'autres peines ou traitements inhumains ou dégradants, sur les suites données à ces plaintes et leur issue, et instituer un fonds d'indemnisation des victimes. Le Comité demandait également au gouvernement cubain de permettre aux ONG de pénétrer dans le pays et de coopérer avec elles à l'identification des cas de tortures et d'autres traitements inhumains ou dégradants, ainsi que de traiter de toute urgence les plaintes exposées dans les rapports des ONG et des rapporteurs spéciaux des Nations unies.

Recommandations d'Amnesty International au gouvernement cubain

Amnesty International a accueilli avec satisfaction la ratification par Cuba en juin 1995 de la Convention des Nations unies contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants. L'Organisation est cependant préoccupée par les informations signalant que des mauvais traitements parfois assimilables à des tortures continuent d'être infligés. Elle demande par conséquent au gouvernement cubain de veiller à ce que :

- une enquête indépendante et impartiale soit menée sur les allégations de mauvais traitements qui auraient été infligés en septembre 1997 à Jorge Luis García Pérez (également connu sous le nom d'Antúnez)

, Nestor Rodríguez Lobaina et Francisco Herodes Díaz Echemendía dans la prison Combinado de Guantánamo ;

- les responsables de ces mauvais traitements soient immédiatement suspendus de leurs fonctions et traduits en justice ;

- les trois prisonniers reçoivent les soins médicaux que leur état nécessite ;

- les gardiens de la prison se voient rappeler les normes internationales relatives au traitement des prisonniers et aient à répondre de leurs actes en toutes circonstances ;

- Nestor Rodríguez Lobaina soit immédiatement remis en liberté au motif qu'il est un prisonnier d'opinion, détenu uniquement pour avoir exercé son droit à la liberté d'expression, d'association et de réunion ;

- les dix recommandations faites par le Comité contre la torture lors de sa session de novembre 1997 soient mises en application.

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La version originale en langue anglaise de ce document a été éditée par Amnesty International, Secrétariat international, 1 Easton Street, Londres WC1X 8DJ, Royaume-Uni, sous le titre : CUBA : Ill-treatment of three political prisoners in Combinado de Guantánamo Prison. Index AI : AMR 25/44/97. Seule la version anglaise fait foi. La version française a été traduite et diffusée aux sections francophones et au Secrétariat International par les ÉDITIONS FRANCOPHONES D'AMNESTY INTERNATIONAL - ÉFAI - Service RAN - Janvier 1998.