Document - Cuba: Ongoing repercussions of the crackdown

CUBA

Le point sur les suites de la répression

AMNESTY INTERNATIONAL

DOCUMENT PUBLIC

Index AI : AMR 25/035/2003

ÉFAI

Londres, juillet 2003

SOMMAIRE

Prisonniers d’opinion

Peine de mort

Harcèlement de dissidents

Cuba et la communauté internationale

Recommandations

Au milieu de l’année 2003, les autorités de Cuba ont mené une répression sans précédent à l’égard du mouvement de dissidence actif dans l’île. En l’espace de quelques jours, les forces de sécurité ont arrêté plus de 75 dissidents au cours de rafles ciblées. La plupart des dirigeants de moyenne importance du mouvement ont été placés en détention, à l’exception d’une demi-douzaine de personnalités connues pour leurs critiques du régime. Jugés lors de procès hâtifs et iniques, ces responsables ont été condamnés, quelques semaines seulement après leur arrestation, à de lourdes peines allant jusqu’à vingt-huit ans d’emprisonnement. Certains ont été condamnés en vertu de lois très sévères, inusitées jusqu’ici. En dépit des allégations officielles, selon lesquelles les personnes interpellées étaient des “agents étrangers”dont les activités mettaient en péril l’indépendance et la sécurité de Cuba, Amnesty International est convaincue, après avoir examiné certains documents et les verdicts prononcés pour 71 des 75 dissidents condamnés, qu’ils sont des prisonniers d’opinion, incarcérés uniquement pour avoir exercé pacifiquement leurs libertés fondamentales.

Au début du mois d’avril 2003, le gouvernement cubain a mis fin à un moratoire observé de factodepuis trois ans sur les exécutions, en passant par les armes trois hommes impliqués dans le détournement d’un car-ferry. Au terme d’un jugement et d’une procédure d’appel sommaires, ils ont été exécutés moins d’une semaine après l’ouverture de leur procès. Amnesty International a publié un rapport le 3 juin 2003, intitulé Cuba. Des “mesures indispensables” ? Les droits humains bafoués au nom de la sécurité(index AI : AMR 25/017/2003). Après avoir présenté le cas des hommes exécutés, ce rapport expose le contexte et le cadre légal de la procédure engagée contre les 75 détenus récemment identifiés comme des prisonniers d’opinion.

Les autorités cubaines continuent d’affirmer que les mesures prises s’imposaient au nom de la défense du pays, étant donné les menaces que faisaient peser les États-Unis sur la sûreté de l’État. Se fondant sur son examen des informations disponibles, notamment des documents judiciaires des procès cités plus haut, Amnesty International maintient que les activités qui ont valu à ces dissidents d’être poursuivis n’étaient pas de nature criminelle et ne mettaient pas en péril la sécurité nationale ; elles s’inscrivaient plutôt dans le cadre de l’exercice légitime des libertés fondamentales consacrées par les normes internationales. Tout en déplorant l’intensification des graves atteintes aux droits humains imputables aux autorités cubaines, Amnesty International reconnaît que l’embargo américain porte préjudice à la pleine jouissance de tous les droits humains à Cuba. L’organisation de défense des droits humains recommande d’ailleurs dans son rapport publié en juin que le gouvernement des États-Unis révise sa politique et mette un terme à cettemesure dommageable. Toutefois, ni cet embargo ni aucun autre aspect de la politique étrangère ou économique américaine ne peut servir à justifier les graves violations des droits fondamentaux dont se rendent responsables les autorités cubaines.

Depuis la publication de son rapport au mois de juin, Amnesty International continue de suivre de près les événements qui se déroulent à Cuba. Voici une mise à jour des principaux motifs de préoccupation de l’organisation.

Prisonniers d’opinion

Au moment de la publication de son rapport en juin dernier, Amnesty International avait été en mesure d’examiner les documents relatifs aux procès de 51 des 75 dissidents. Depuis lors, l’organisation a pu consulter les documents concernant les procès de 20 autres dissidents. L’analyse de ces nouveaux éléments l’a confortée dans son opinion : ce sont des prisonniers d’opinion, incarcérés uniquement pour avoir exercé en toute légitimité leurs libertés fondamentales. Amnesty International demande une nouvelle fois aux autorités cubaines de les libérer sans délai ni condition.

Début juin, la Cour suprême populaire a examiné les recours formés par au moins 50 familles de dissidents dans les jours suivant leur condamnation. La Cour a confirmé les peines prononcées contre eux par les juridictions provinciales. Les voies de recours dont ils disposaient au niveau national ont donc été épuisées. Le 27 juin, la représentante personnelle pour Cuba du haut-commissaire aux droits de l'homme des Nations unies, Christine Chanet, a annoncé qu’elle avait présenté un recours au président Fidel Castro afin qu’il exerce son droit de grâce en faveur des 50 prisonniers.

Par ailleurs, de vives préoccupations subsistent quant à l’état de santé de nombreux prisonniers d’opinion, notamment en ce qui concerne leur accès à des soins médicaux appropriés et leurs conditions de détention. Les visites des familles sont limitées, car nombre de prisonniers sont encore incarcérés dans des centres très éloignés de leur province d’origine. Amnesty International continue à suivre la situation de près et a fait part aux autorités cubaines de ses inquiétudes concernant tel ou tel prisonnier. À ce jour, les responsables cubains n’ont pas répondu aux demandes répétées de l’organisation qui souhaite débattre de ces sujets d’inquiétude.

Peine de mort

Les trois hommes exécutés en avril avaient été condamnés à la suite d’une tentative présumée de détournement – ces exécutions ont mis fin au moratoire observé de factodepuis trois ans sur les exécutions à Cuba. À la mi-juillet, les autorités cubaines ont signalé deux autres tentatives du même ordre. Dans l’un des cas, un bateau volé au gouvernement cubain a été intercepté par les garde-côtes américains dans les eaux internationales au large des Bahamas, le 16 juillet. Ses douze occupants ont été placés en détention aux États-Unis, avant d’être ramenés à Cuba le 21 juillet par les garde-côtes américains. Les autorités cubaines auraient donné au gouvernement américain l’assurance que ces hommes ne risquaient pas la peine de mort.

Le 14 juillet, trois Cubains armés d’un pistolet auraient tenté de contraindre le capitaine d’un bateau de pêche de les faire sortir du port de La Coloma, dans la province de Pinar del Río, à l’ouest du pays. Selon le communiqué officiel du ministère de l’Intérieur, le capitaine s’est jeté par-dessus bord. Les forces de sécurité et les autres bateaux de pêcheurs ont alors marqué un temps d’arrêt. Puis un certain nombre de coups de feu ont été entendus. Les cadavres des responsables présumés du détournement ont été retrouvés par la suite : ils se seraient tués les uns les autres au cours d’une altercation. Le ministère a déclaré que le récit d’un témoin corroborait cette version des faits. Toutefois, des articles de presse ont indiqué que les proches de certaines victimes – qui n’étaient pas présents lors des événements – mettaient en doute cette version.

Harcèlement de dissidents

Amnesty International continue de suivre étroitement la situation des dissidents qui restent en liberté. Des cas de harcèlement de membres de partis politiques, de syndicats et d’autres groupes non reconnus par les autorités sont toujours signalés à travers l’île. Plusieurs dissidents de premier plan, basés à La Havane, ont assisté à des cérémonies organisées par des gouvernements étrangers, mais certaines de leurs activités semblent toutefois être réprimées. À titre d’exemple, les autorités auraient rejeté la demande d’autorisation de l’ancien prisonnier d’opinion Vladimiro Roca Antúnez de se rendre au Mexique, pour prendre part aux opérations de surveillance des élections.

Cuba et la communauté internationale

Cuba continue de faire l’objet d’une étroite surveillance internationale. Bien que l’Union Européenne(UE) ait maintenu ses liens économiques avec l’île, elle a annoncé le 5 juin un certain nombre de mesures punitives – dont la réduction des échanges diplomatiques et culturels de haut niveau, ou la réévaluation de la position commune de l’UE envers Cuba – en raison de la répression du mois de mars et de ses répercussions. En réaction, le 11 juin, le ministère cubain des Affaires étrangères a publié une déclaration critiquant sévèrement la position de l’UE vis-à-vis de Cuba, et en particulier celle d’États membres comme l’Espagne et l’Italie. Le 12 juin, Fidel Castro et son frère Raúl ont orchestré des manifestations de grande ampleur devant les ambassades de ces pays. Le 14 juin, le ministère a annoncé la suspension de l’accord qui avait institué en 1995 le Centre culturel espagnol à La Havane. Deux jours plus tard, le Conseil Affaires générales et relations extérieures de l’UE, composé des ministres des Affaires étrangères des pays membres, a ratifié les mesures prises contre Cuba et dénoncé l’attitude des autorités cubaines à l’égard des États membres de l’UE. Le 3 juillet, le Parlement européen a adopté une résolution condamnant la politique de “répression accrue(1)” des autorités cubaines.

Quant aux relations avec les États-Unis, elles demeurent très tendues. Néanmoins, des représentants des deux pays se sont rencontrés le 6 juin, comme le prévoyaient les accords sur la migration signés en 1994 et 1995, qui ont établi un calendrier de discussions régulières sur les questions relatives à ce sujet. Le 11 juin, le Département d’État américain a publié son troisième rapport mondial annuel sur la traite des êtres humains. Pour la première fois, ce rapport mentionnait Cuba : il classait le gouvernement cubain parmi l’un des 15 qui ne fait pas d’“efforts substantiels”pour combattre ce fléau(2). Les autorités cubaines ont rejeté ces allégations. Par ailleurs, le secrétaire d’État américain Colin Powell a fait part des préoccupations des États-Unis à l’égard de Cuba, lors de la 33e Assemblée générale de l’Organisation des États américains(OEA), qui s’est tenue en juin à Santiago, au Chili. Le gouvernement cubain a été exclu de l’OEA en 1962.

Dans un message délivré le 2 juillet lors d’un sommet commémorant le 30e anniversaire de la Communauté des Caraïbes (CARICOM), le président cubain Fidel Castro a réaffirmé la volonté de Cuba de collaborer aux efforts de cette organisation dans les domaines de l’éducation et de la santé. Sans être membre de la CARICOM, Cuba y jouit du statut d’observateur.

Recommandations

Une nouvelle fois, Amnesty International exhorte les autorités cubaines à :

1. libérer sans délai ni condition tous les prisonniers d’opinion incarcérés uniquement pour avoir exercé pacifiquement leurs droits à la liberté d’expression, d’association et de réunion;

2. veiller à ce qu’en attendant leur libération, les 75 prisonniers d’opinion arrêtés en mars bénéficient de soins médicaux appropriés et de conditions de détention conformes aux normes internationales;

3. mettre immédiatement fin à toutes les formes de harcèlement et d’intimidation dont sont victimes les dissidents qui tentent simplement d’exercer en toute légitimité leurs droits fondamentaux;

4. annuler le pas en arrière que constitue la décision de reprendre les exécutions et s’engager publiquement à respecter le moratoire observé de facto jusqu’aux exécutions qui ont eu lieu en avril.

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(1) Résolution du Parlement européen lors du Conseil de l’Europe qui s’est tenu à Thessalonique les 19 et 20 juin 2003 (P5_TA-PROV(2003)0320).

(2) “Rapport sur la traite des personnes”, publié par le Bureau de surveillance et de répression de la traite des personnes, Département d’État des États-Unis, 11 juin 2003.