Document - COLOMBIE. Les violences sexuelles contre les femmes dans le conflit armé - Faits et chiffres

COLOMBIE

Les violences sexuelles contre les femmes
dans le conflit armé

Faits et chiffres

Index AI : AMR 23/051/2004
ÉFAI
Embargo : mercredi 13 octobre 2004 (16 h 00 TU)

SYNTHÈSE DESTINÉE AUX MÉDIAS

Un conflit armé qui dure depuis quarante ans

Le conflit armé interne qui déchire la Colombie oppose les forces de sécurité et les groupes paramilitaires soutenus par l’armée à des groupes de guérilla dans une lutte pour le contrôle des territoires et des ressources économiques.

Les civils ne sont pas simplement «pris entre deux feux» ; il est en effet courant qu’ils soient les victimes directes et délibérées des parties au conflit. Ils sont la cible, entre autres violations et exactions, d’exécutions extrajudiciaires, de détention arbitraire, de torture, de «disparitions», d’enlèvements, de déplacements forcés et d’atteintes sexuelles. Ces violences sont commises, par exemple, pour éliminer ceux qui sont soupçonnés de soutenir l’«ennemi» ou pour semer la terreur afin de «nettoyer» des territoires jugés intéressants sur le plan économique ou stratégique par les groupes armés et ceux qui les soutiennent.

Les parties au conflit

L’armée et les groupes paramilitaires

Les groupes paramilitaires trouvent leur origine dans des groupes civils «d’autodéfense» légaux créés par l’armée dans les années 70 et 80 pour l’aider dans ses opérations anti-insurrectionnelles. Ils ont perdu leur base légale en 1989, mais peu d’efforts ont été faits pour les démanteler. Au cours de ces dix dernières années, les groupes paramilitaires se sont développés et ont étendu leur présence dans le pays.

Les Autodefensas Unidas de Colombia (AUC, Milices d’autodéfense unies de Colombie), principal groupe de coordination des forces paramilitaires, compteraient environ 10000 à 20000 combattants.

Ces groupes ont pour rôle de faire le «sale boulot» dans la stratégie anti-insurrectionnelle des forces armées, ce qui se traduit par des violations systématiques et généralisées des droits humains. Leur utilisation a permis aux forces armées d’échapper aux pressions internationales croissantes en faveur du respect des droits humains.

L’armée continue de coordonner et de soutenir les structures paramilitaires dans le cadre de sa stratégie anti-insurrectionnelle. Amnesty International ne cesse de dénoncer les atteintes aux droits humains commises par ces forces paramilitaires avec le soutien ou l’approbation des forces armées.

Bien que les groupes paramilitaires aient déclaré d’eux-mêmes un cessez-le-feu fin 2002 et participent à des «négociations de paix» avec le gouvernement, ils continuent de perpétrer couramment des atteintes aux droits humains contre les populations civiles, y compris contre les femmes et les fillettes.

Les mouvements de guérilla

Il existe deux principaux groupes de guérilla en Colombie : les Fuerzas Armadas Revolucionarias de Colombia (FARC, Forces armées révolutionnaires de Colombie), qui comptent environ 20000 combattants, et l’Ejército de Liberación Nacional (ELN, Armée de libération nationale), composée de quelque 4000 combattants.

Au cours de ces quarante dernières années, ces mouvements ont établi de vastes bastions dans de nombreuses zones rurales du pays, où ils déterminent de fait les politiques des gouvernements locaux et exercent un contrôle important sur les populations locales. Par ailleurs, depuis les années 90, ils ont multiplié leurs attaques dans les zones urbaines, où les civils ont été, de plus en plus, leurs principales victimes.

Les mouvements de guérilla se sont rendus coupables d’atteintes graves et répétées au droit international humanitaire, telles que des prises d’otages et des enlèvements et assassinats de civils. Ils ont aussi utilisé dans leurs attaques des armes disproportionnées et frappant sans discrimination, ce qui a causé la mort de nombreux civils.

Le gouvernement

Le président Álvaro Uribe Vélez est en poste depuis le 7 août 2002. Lorsqu’il est arrivé au pouvoir, il a adopté une série de mesures sécuritaires radicales résumées dans sa doctrine dite de la «sécurité démocratique». Celle-ci vise à «consolider» les territoires et à «reprendre» le contrôle de ces territoires à la guérilla. Toutefois, loin de renforcer la sécurité de la population civile, elle rend cette population plus vulnérable que jamais aux violences des groupes armés illégaux et des forces de sécurité.

Les politiques du gouvernement sont contraires aux obligations qui lui incombent en vertu du droit international relatif aux droits humains, ainsi qu’aux recommandations formulées à plusieurs reprises par les Nations unies à ce sujet. Ces politiques entraînent les civils encore plus profondément dans le conflit et renforcent l’impunité.

Aucune amélioration en vue
dans le domaine des droits humains

Le gouvernement colombien affirme que ses politiques ont amélioré la situation en matière de droits humains. Certes, certains indicateurs clés de la violence politique, tels que le nombre d’enlèvements et le nombre de nouvelles personnes déplacées à l’intérieur du pays, ont effectivement chuté en 2003. Néanmoins, cette baisse masque de grandes disparités régionales. En effet, la situation relative aux droits humains s’est dégradée dans les Zones Spéciales de Sécurité – ou Zones de réhabilitation et de consolidation – pendant tout le temps où ces zones, qui couvraient plusieurs départements, ont été en vigueur. De même, une détérioration a été constatée dans plusieurs zones de conflit. En Colombie en général, les atteintes aux droits humains commises par toutes les parties au conflit restent très répandues :

– en 2003, le nombre d’homicides, de massacres et de «disparitions» hors combat liés à des raisons politiques reste plus élevé que la moyenne constatée pour les années 1991-2002 ;

– Amnesty International a continué de faire état d’une augmentation de certains types de violence ces dernières années – par exemple, les «disparitions» forcées et les cas de torture ;

– plus de 70 p. cent des massacres et des homicides politiques sont commis par des groupes paramilitaires ; ce chiffre atteint plus de 90 p. cent pour les «disparitions» ;

– depuis 1985, plus de 70000 personnes ont été tuées dans le cadre du conflit, et plus de trois millions ont été déplacées à l’intérieur du pays ; plus de la moitié des personnes déplacées sont des femmes ;

– depuis 2000, plus de 10000 personnes ont été enlevées, dont plus de la moitié par des mouvements de guérilla ou des groupes paramilitaires ; par ailleurs, au moins 1500 ont «disparu», principalement aux mains des groupes paramilitaires, qui agissent souvent en complicité avec les forces de sécurité.

La violence contre les femmes

La violence contre les femmes, en particulier la violence sexuelle – notamment les viols et les mutilations génitales – fait partie intégrante du conflit armé et reste généralisée. Elle est commise par toutes les parties au conflit.

Les belligérants s’attaquent aux femmes pour diverses raisons :
– pour semer la terreur dans un village afin de mieux le contrôler militairement ;
– pour contraindre les populations à fuir leurs maisons et ainsi prendre plus facilement des territoires ;
– pour se venger de leurs adversaires ;
– pour accumuler des «trophées de guerre» ;
– pour en faire des esclaves sexuelles ;
– parce qu’elles ne se conforment pas à leur «rôle de femme» ;
– parce qu’elles s’élèvent contre les obligations que les groupes armés leur imposent ;
– parce qu’elles sont considérées comme une cible à travers laquelle il est possible d’humilier l’ennemi.

Le Rapport mondial sur le développement humain 2000 du Programme des Nations unies pour le développement (PNUD) – le dernier pour lequel des chiffres soient disponibles – estime que 60 à 70 p. cent des femmes colombiennes ont déjà été victimes d’une forme de violence (physique, psychologique ou sexuelle). Toutefois, moins de la moitié de ces femmes demandent de l’aide et moins de 9 p. cent portent plainte officiellement.

Par ailleurs, selon les chiffres du Rapport national 2003 du PNUD sur le développement humain en Colombie, intitulé El Conflicto, Callejón con Salida (Des solutions pour sortir de l’impasse du conflit), le nombre de femmes tuées hors combat pour des raisons liées au conflit a augmenté de 20 p. cent entre les années 2000-2001 et 2001-2002. Pendant cette période, les femmes ont représenté six p. cent du nombre total de morts au combat et hors combat et des «disparitions» forcées, 10 p. cent des victimes de torture, 11 p. cent des décès liés aux mines terrestres et 18 p. cent des victimes d’enlèvements. Par ailleurs, 17 p. cent des défenseurs des droits humains tués étaient des femmes, ainsi que 16 p. cent des syndicalistes et 16 p. cent des représentants des populations indigènes.

L’an dernier, plus de 220 femmes ont été tuées pour des raisons sociopolitiques en dehors des combats – dans la rue, chez elles ou sur leur lieu de travail – et plus de 20 ont «disparu». Les forces de sécurité seraient directement responsables d’environ cinq p. cent de ces homicides, les groupes paramilitaires soutenus par l’armée de 26 p. cent et les mouvements de guérilla de 16 p. cent. Dans le reste des cas, les responsables n’ont pas été identifiés.

Les politiques de santé colombiennes ne protègent pas la santé sexuelle et génésique des femmes et ne sont d’aucun soutien dans ce domaine. L’accès aux principaux services de santé génésique n’est pas gratuit, ce qui constitue un obstacle pour les femmes issues des groupes les plus pauvres et pour les femmes déplacées.

Les défenseurs des droits des femmes et les professionnels de la santé qui essaient de combler les lacunes en matière de santé et dans d’autres domaines sont souvent pris pour cibles car leur action est considérée comme une aide à l’«ennemi».

La violence sexuelle

Les chiffres officiels ne rendent pas compte de l’ampleur réelle du problème de la violence sexuelle. De nombreux viols ne sont vraisemblablement pas signalés. Malgré les traces évidentes qu’elles laissent sur le corps des victimes, les violences sexuelles sont rarement consignées dans les rapports d’autopsie.

La violence et l’exploitation sexuelles dont sont victimes les femmes et les fillettes peuvent prendre diverses formes :

Les méthodes visant à instiller la terreur. Le viol et, de manière générale, les crimes sexuels, comme les mutilations, sont souvent perpétrés par les forces de sécurité et leurs alliés paramilitaires dans le cadre de la stratégie qu’ils mettent en œuvre pour terroriser les populations qu’ils accusent de collaboration avec les forces de la guérilla.

L’imposition de codes de conduite. Dans les territoires qu’ils contrôlent réellement, les paramilitaires comme les groupes de la guérilla cherchent à influer sur les aspects les plus intimes de l’existence des habitants. Ils édictent des règles et des codes vestimentaires, décrètent des couvre-feux, interviennent dans les litiges entre membres d’une même famille ou d’un même groupe social, et distribuent les punitions, n’hésitant pas à torturer, à tuer et à infliger d’autres formes de traitement cruel et dégradant. Si l’on en croit les informations dont on dispose, les pratiques de ce genre seraient en augmentation depuis quelques années.

Le «nettoyage social». L’«élimination» des mendiants, des voleurs, des prostitués, des homosexuels hommes ou femmes et des personnes séropositives ou présumées telles, fait désormais partie de la stratégie de certains groupes armés, qui entendent montrer ainsi avec quelle efficacité ils «mettent de l’ordre» et «nettoient la société des indésirables».

Citons également, parmi les autres formes de violence sexuelle :
- Les sévices sexuels perpétrés par des membres des forces de sécurité sur la personne de femmes en détention.
- L’enlèvement de femmes destinées à être exploitées sexuellement par des commandants de la guérilla ou des groupes paramilitaires.
- Les sévices sexuels perpétrés par certains de leurs collègues sur des femmes recrutées dans des groupes armés.

Certains groupes de guérilla obligent également les femmes qui font partie de leurs forces combattantes à subir des avortements ou à utiliser des moyens de contraception. La violence sexuelle contre les femmes est particulièrement vive dans les zones que se disputent militairement les groupes armés. Les catégories sociales les plus menacées sont notamment les femmes noires et les femmes indigènes, les personnes déplacées, les petits paysans et les habitants des bidonvilles de la périphérie des centres urbains, qui sont très souvent déjà des personnes déplacées.

Du fait de leur condition sociale, psychologique et économique particulière, les femmes déplacées courent un risque beaucoup plus grand d’être soumises à des sévices sexuels, d’être violées ou d’être contraintes de se prostituer. Selon les statistiques du ministère de la Protection sociale, 36 p. cent des femmes déplacées ont à un moment ou un autre été contraintes d’avoir des relations sexuelles avec des hommes qu’elles ne connaissaient pas.

L’impunité

La violence sexuelle contre les femmes est un problème qui a longtemps été ignoré, non seulement par les pouvoirs publics colombiens, mais également par l’opinion publique en général, qui considère qu’elle relève de la vie privée des individus.

Souvent évacuées sous prétexte qu’elles constitueraient des «crimes passionnels», les violations à caractère sexuel ne sont que rarement prises en compte par les statistiques officielles. La violence sexuelle est une forme d’agression particulièrement perverse, dans la mesure où elle est considérée comme plus honteuse pour la victime que pour l’agresseur. Les personnes qui en réchappent sont souvent mises au ban de la société, tandis que l’État n’a pas la volonté de traduire en justice les coupables. Lorsqu’un cas de violence sexuelle fait l’objet d’une enquête de la part des autorités judiciaires, les victimes sont souvent traitées de manière dégradante et les auteurs des violences ne sont qu’exceptionnellement identifiés, et à plus forte raison punis pour leurs crimes.

L’État colombien a la responsabilité d’empêcher et de punir les sévices sexuels contre les femmes. En dépit des motifs de préoccupation et des recommandations spécifiques exprimés par les organismes internationaux de protection des droits humains, et notamment par la rapporteuse spéciale sur la violence contre les femmes, le comité chargé de veiller à l’application de la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes, le Comité des Nations unies contre la torture, le Comité des droits de l’homme (ONU) et le haut-commissaire des Nations unies aux droits de l’homme, il ne semble guère que les autorités colombiennes aient pris des mesures susceptibles de mettre fin à ce genre d’abus, de permettre de traduire les responsables en justice ou de lutter contre les racines du mal.

Tant que l’on ne s’attaquera pas au problème de la discrimination fondée sur le genre des personnes et que les normes internationales relatives à la violence contre les femmes ne seront pas appliquées, les conditions resteront réunies pour que fleurisse, sous ses formes les plus extrêmes et sur fond de conflit armé, la violence sexuelle et sexiste, qui continuera de s’étendre à tous les milieux de la société.

Les groupes armés clandestins ont également la responsabilité de veiller à ce que leurs membres respectent le droit international humanitaire et de les empêcher de commettre des actes de violence sexuelle, tant contre des civils que contre des combattants.

Les recommandations d’Amnesty International

Toutes les parties au conflit doivent dénoncer publiquement la violence liée au genre, quels qu’en soient les circonstances et le lieu, en faisant clairement savoir et comprendre à leurs forces que la violence contre les femmes ne sera pas tolérée et que toute personne responsable d’une forme quelconque de violence contre les femmes aura à répondre de ses actes et sera traduite en justice.

Amnesty International appelle le gouvernement colombien à :
– appliquer la résolution 1325 (2000) du Conseil de sécurité des Nations unies sur les femmes, la paix et la sécurité, ainsi que tous les autres instruments internationaux de protection des femmes ;
– mettre en œuvre les recommandations de la rapporteuse spéciale des Nations unies sur la violence contre les femmes, du Comité des Nations unies contre la torture, du Comité des droits de l’homme des Nations unies, du comité chargé de veiller à l’application de la Convention des Nations unies sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes et du haut-commissaire aux droits de l’homme des Nations unies ;
– adopter, rendre publique et mettre en œuvre une politique exhaustive de protection du travail légitime mené par les défenseurs des droits humains ;
– mettre en œuvre une politique exhaustive qui permette aux institutions d’agir de manière coordonnée et avec des moyens suffisants pour prévenir, punir et éradiquer la violence sexuelle et la violence liée au genre ; cette politique devra veiller à ce que les victimes aient accès aux services et aux ressources dont elles ont besoin, ainsi qu’à une réadaptation, et devra contenir des mesures spécifiques de protection des femmes et des fillettes issues des populations les plus menacées ;
– veiller à ce que les programmes de démobilisation tiennent compte des spécificités liées au genre (par exemple en prévoyant des soins dans le domaine de la santé sexuelle et génésique et en recueillant des données ventilées par genre).

Amnesty International appelle les organisations de guérilla à :
– ordonner à tous leurs combattants de respecter le droit international humanitaire, qui interdit aux parties à un conflit armé interne de prendre des civils pour cible ;
– enjoindre clairement à tous les combattants qui sont sous leur contrôle de ne pas commettre de viols ni d’autres formes de violence sexuelle contre les femmes et les fillettes, qu’il s’agisse de civiles, de leurs propres combattantes ou de membres des forces armées et des groupes paramilitaires qui leur sont associés ;
– s’engager publiquement à ne recruter personne qui soit âgé de moins de dix-huit ans, à cesser de recourir au viol et aux autres formes de violence contre les femmes, et à mettre fin à la pratique des avortements et de la contraception forcés pour les femmes membres de la guérilla.

Amnesty International appelle le gouvernement colombien et les forces de guérilla à :
– conclure un accord humanitaire qui protège la population civile du conflit.

Amnesty International appelle la communauté internationale à :
- exhorter le gouvernement colombien à appliquer les recommandations ci-dessus et surveiller attentivement les efforts réalisés par celui-ci pour mettre en œuvre ces recommandations, ainsi que celles des Nations unies et des autres organes intergouvernementaux ;
– exprimer, dans leurs contacts avec le gouvernement colombien, leur préoccupation au sujet de son incapacité à prévenir, instruire et punir les cas de violence sexuelle contre les femmes et les fillettes ;
– ne pas fournir d’aide militaire aux forces de sécurité colombiennes ni procéder à des transferts d’équipements militaires vers ce pays tant qu’il ne pourra pas être prouvé de manière formelle que cette aide ne contribue pas aux violations des droits humains, notamment à la violence sexuelle contre les femmes et les fillettes ;
– prier instamment les groupes de guérilla de s’engager publiquement à respecter les normes humanitaires internationales et à empêcher leurs membres de commettre des exactions, telles que des violences sexuelles, qui violent le droit international humanitaire ;
– soutenir les organisations de femmes, les organisations de lesbiennes, gays, bissexuels et transgenres (LGBT), les militants et les défenseurs des droits humains afin qu’ils puissent travailler sans crainte.

Pour obtenir de plus amples informations, veuillez contacter le Service de presse d’Amnesty International à Londres, au +44 20 7413 5566, ou consulter le site http://www.amnesty.org

Amnesty International, International Secretariat, 1 Easton Street, WC1X 0DW, London, United Kingdom