Document - Colombia: Efforts to discredit human rights lawyers’ collective puts them at risk of attack

Colombie. Les efforts fournis pour discréditer un collectif d'avocats spécialistes des droits humains les exposent au risque d'agressions

AMNESTY INTERNATIONAL

DÉCLARATION PUBLIQUE

AILRC-FR

Index AI : AMR 23/034/2011

22 novembre 2011

Colombie. Les efforts fournis pour discréditer un collectif d'avocats spécialistes des droits humains les exposent au risque d'agressions

Les récentes déclarations du président colombien Juan Manuel Santos et d'autres hauts fonctionnaires et responsables du gouvernement, remettant en cause l'intégrité du collectif des avocats José Alvear (CCAJAR), qui représente des victimes d'atteintes aux droits humains, exposent cette organisation au risque d'agressions physiques et compromettent le travail de tous les défenseurs des droits fondamentaux, a déclaré Amnesty International le 22 novembre 2011.

Le 25 octobre, la procureure générale a annoncé qu'elle mènerait une enquête sur des allégations indiquant qu'en réalité, certaines « victimes » du massacre de Mapiripán en 1997, au cours duquel des paramilitaires ont tué ou soumis des dizaines de personnes à des disparitions forcées avec la complicité de l'armée, ne sont pas mortes et que les familles de ces « fausses victimes » ont néanmoins réclamé et reçu une indemnisation de l'État.

L'enquête a été ouverte après que Mariela Contreras a révélé que son fils, prétendument tué à Mapiripán, était vivant. Cette femme, qui a été représentée par le CCAJAR, qui a également joué le rôle de représentant légal pour d'autres victimes de Mapiripán, a reçu une indemnisation de l'État pour la mort de son fils.

À la suite de ces allégations, la procureure générale a accusé le CCAJAR d'agir comme une « bande criminelle », tandis que Juan Manuel Santos aurait déclaré : « Il existe des personnes aux intérêts économiques confus qui abusent de ce système pour tirer profit des ressources de l'État... Il est difficile d'imaginer que ces personnes ont conseillé à des individus n'étant pas des victimes de mentir et de se faire passer pour telles. Peut-il y avoir pire acte de corruption ? » Dans d'autres déclarations, le président colombien a remis en question le travail effectué par le système interaméricain de défense des droits de la personne humaine.

Depuis des années, le CCAJAR, comme beaucoup d'autres groupes de défense des droit humains en Colombie, est victime d'une surveillance illégale, d'écoutes téléphoniques, de harcèlement, de menaces de mort voire même d'homicides, à cause de son travail qui consiste à obtenir justice pour les victimes d'atteintes aux droits fondamentaux.

Les commentaires de certains hauts responsables du gouvernement et fonctionnaires, qui cherchent à discréditer le travail de ces organisations, ne font que légitimer d'autres éventuelles agressions à l'encontre de celles-ci et transgressent l'obligation de l'État de ne faire aucune déclaration pouvant mettre ces organisations en danger.

En 2005, la Cour interaméricaine des droits de l'homme a jugé que la Colombie était coupable du massacre de Mapiripán, commis par des paramilitaires ayant agi avec la collaboration de l'armée, et a ordonné à l'État d'indemniser les victimes. La Colombie a officiellement accepté sa responsabilité en mars 2005.

En 2009, le général à la retraite Jaime Humberto Uscátegui Ramírez, qui était commandant de la VIIe Brigade de l'armée à l'époque du massacre, a été condamné à 40 ans de prison pour son rôle dans les homicides. Sa peine a été ramenée à 37 ans en appel.

En Colombie, les victimes d'atteintes aux droits humains cherchant à obtenir justice sont obligées de faire appel à des mécanismes internationaux, tels que la Cour interaméricaine des droits de l'homme, étant donné que l'État colombien manque systématiquement et depuis longtemps de veiller à ce que les auteurs présumés de ces agissements soient amenés à rendre des comptes.

Le nombre réel de victimes du massacre n'a jamais été établi, bien que la Cour interaméricaine des droits de l'homme a conclu qu'il y en avait au moins 49, un nombre accepté par le gouvernement colombien. Il est certain que des dizaines de personnes ont été tuées à Mapiripán par des paramilitaires ayant agi avec la complicité des forces de sécurité. En réalité, le jugement rendu par la Cour interaméricaine était principalement fondé sur l'enquête pénale menée à l'époque par le bureau du procureur général.

Dans son verdict de 2005, cette instance a attiré l'attention sur le fait que l'information judiciaire sur le massacre avait été entravée par plusieurs éléments : la scène de crime n'a pas été sécurisée de façon adéquate, le système judiciaire militaire a veillé à ce que cette affaire soit de son ressort et l'armée a tenté de cacher les faits. La Cour interaméricaine a également ordonné à la Colombie de confirmer l'identité de toutes les victimes, ce que l'État n'a toujours pas fait.

En voulant rendre le CCAJAR responsable du faux témoignage de Mariela Contreras, les autorités colombiennes ignorent délibérément le fait que les éléments de preuve ont été approuvés par le bureau du procureur général et non par le CCAJAR. Enquêter sur les victimes n'est pas du ressort des organisations de défense des droits humains. Si on soupçonne une fraude, c'est aux autorités judiciaires concernées de lancer des investigations.

Le Haut-Commissariat aux droits de l'homme et la Commission interaméricaine des droits de l'homme ont exprimé leurs inquiétudes quant aux récents événements, soulignant que l'État a le devoir d'enquêter sur tout comportement répréhensible de personnes ayant pu faire de fausses déclarations et, le cas échéant, d'engager des poursuites et de prendre des sanctions. Ces deux organismes ont également fait remarquer que si une fraude a été commise, cela ne remet pas en cause le travail légitime des organes au sein du système interaméricain ni le droit des victimes et de leurs représentants légaux de faire appel à des mécanismes internationaux dont la Colombie a reconnu le domaine de compétence.

Amnesty International craint que les récentes accusations portées contre le CCAJAR fassent partie d'une campagne visant à discréditer le travail de cet organisme et celui d'autres organisations de défense des droits humains qui luttent sans cesse contre l'impunité dont bénéficient les membres des forces de sécurité impliqués dans des atteintes aux droits fondamentaux. Selon certaines sources, les autorités savent depuis 2008 que le témoignage de Mariela Contreras était faux mais cette information n'a été rendue publique que récemment.

Cette manoeuvre de dénigrement du CCAJAR survient à un moment où le haut commandement militaire et certaines personnalités politiques, dont l'ancien président Álvaro Uribe, appellent à la révision et à l'annulation de la condamnation de militaires, y compris celle de Jaime Humberto Uscátegui Ramírez. Juan Manuel Santos et le Commandant en chef des forces armées ont récemment critiqué ces condamnations, les qualifiant d'injustes.

Les inquiétudes concernant les sanctions prises contre des membres des forces de sécurité motivent peut-être également une campagne visant à élargir le domaine de compétence du système judiciaire militaire pour garantir que les tribunaux militaires, au lieu des tribunaux civils comme c'est le cas actuellement, déterminent si une atteinte aux droits humains a bien été commise par un de ces membres. Le Congrès colombien parle en ce moment d'amender la Constitution de 1991 dans ce but.

En Colombie, les juridictions militaires adoptent généralement une attitude déplorable en décidant fréquemment de clore de telles enquêtes sans amener les responsables présumés à rendre des comptes. Si cet amendement est approuvé par le Congrès, il constituera un grave revers dans la lutte contre l'impunité et ira à l'encontre de la jurisprudence internationale et colombienne, ainsi que des recommandations relatives aux droits humains émises à plusieurs reprises par les Nations unies et la Commission interaméricaine des droits de l'homme, qui disposent très clairement que les tribunaux militaires ne doivent en aucun cas enquêter sur des atteintes aux droits fondamentaux supposément commises par des membres des forces armées.

Juan Manuel Santos a plusieurs fois exprimé son engagement de respecter les droits de la personne humaine et cherche à ouvrir un dialogue plus constructif avec les groupes de défense de ces droits, une décision dont nous nous réjouissons. Cependant, si les autorités soutiennent ou ne s'opposent pas aux récents événements visant à discréditer le CCAJAR, à interférer dans des décisions de justice ayant établi la culpabilité de certains militaires et à élargir le champ de compétence des juridictions militaires, cela compromet les déclarations du président colombien, qui affirme que son gouvernement a la ferme intention de mettre fin à la crise des droits humains et à l'impunité dans le pays.

FIN/

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