Document - Colombia: Fear and Intimidation: The dangers of human rights work

COLOMBIE

Peur et intimidation :

les dangers de l'action en faveur des droits humains

AMNESTY INTERNATIONAL

Document public

Index AI : AMR 23/033/2006

7 septembre 2006

ÉFAI

SOMMAIRE

Introduction

Chapitre 1. Les défenseurs des droits humains et le conflit armé

Chapitre 2. Menaces contre les défenseurs des droits humains

Défenseurs des droits humains travaillant au niveau national

Défenseurs des droits humains travaillant au niveau régional

Chapitre 3. Enquêtes non fondées contre des défenseurs des droits humains

Chapitre 4. Des défenseurs des droits humains assassinés

Chapitre 5. La protection des défenseurs des droits humains en Colombie

Le Programme de protection du ministère de l'Intérieur et de la Justice

Actions et politique gouvernementales

Les dossiers des services de renseignement militaire

Chapitre 6. L'attitude de la communauté internationale

Chapitre 7. Conclusion et recommandations

Recommandations

Introduction

Les défenseurs des droits humains sont des acteurs essentiels de la lutte en faveur des droits politiques, économiques et sociaux. Placés en première ligne du combat pour le respect et la promotion des droits fondamentaux, ils sont souvent particulièrement exposés aux attaques et manœuvres d'intimidation, en particulier dans le contexte d'un conflit armé interne comme celui qui sévit en Colombie. Si l'on a constaté une baisse de certaines formes de violence dans le pays ces dernières années, les attaques contre les défenseurs des droits humains se sont poursuivies. L'objectif des auteurs de tels actes semble clair : il s'agit de créer un climat de peur propre à dissuader les autres militants de poursuivre leur action. De nombreux défenseurs des droits humains en Colombie en sont venus à considérer les menaces comme faisant partie de leur travail, tant elles sont courantes. La grande majorité des menaces et des attaques sont semble-t-il le fait des forces de sécurité et de leurs alliés paramilitaires ; toutefois, Amnesty International a également reçu des informations sur des exactions perpétrées par des membres de la guérilla.

Qui sont les défenseurs des droits humains ?

Par définition, les défenseurs des droits humains travaillent, individuellement ou collectivement, à l'élimination effective de toutes les violations des libertés et des droits fondamentaux des peuples et des personnes.

Quelles sont les obligations internationales des États en matière de protection des défenseurs des droits humains ?

L'Assemblée générale des Nations unies a adopté, en décembre 1998, la Déclaration sur le droit et la responsabilité des individus, groupes et organes de la société de promouvoir et protéger les droits de l'homme et les libertés fondamentales universellement reconnus (Déclaration sur les défenseurs des droits de l'homme). Ce texte rassemble des principes fondés sur les normes juridiques contenues dans le droit international relatif aux droits humains.

La Déclaration énonce les droits des défenseurs des droits humains ainsi que les libertés et activités spécifiques qui sont essentielles à leur travail. Il s'agit notamment du droit de détenir, rechercher, obtenir et recevoir des informations sur les droits humains et les libertés fondamentales, du droit de participer à des activités pacifiques pour lutter contre les violations des droits humains, du droit de soumettre des critiques et des plaintes lorsque le gouvernement manque à ses obligations en matière de respect des droits humains, et du droit de faire des propositions en vue d'une amélioration.

Les États des Amériques ont reconnu dans plusieurs résolutions l'importance des individus, groupes et organisations non gouvernementales qui défendent les droits humains. La dernière résolution en date a été approuvée par l'Organisation des États américains (OEA) en juin 2006(1).

En tant que membre des Nations unies et de l'OEA, la Colombie a souscrit volontairement à l'obligation légale de respecter les dispositions contenues dans de nombreux traités régionaux et internationaux dans le domaine des droits humains. La Constitution colombienne affirme en outre la suprématie des traités internationaux sur le droit national(2).

Vainqueur de l'élection présidentielle du 28 mai 2006, Álvaro Uribe Vélez a entamé son second mandat à la tête de l'État le 7 août dernier. Avant sa première prise de fonctions, en juin 2002, il avait rencontré des organisations de la société civile pour évoquer les questions relatives aux droits humains, notamment la situation des défenseurs de ces droits. Il s'était engagé à ouvrir un dialogue entre ces organisations et les ministères de l'Intérieur, de la Justice et de la Défense, sur les questions de la protection des militants menacés et de la collusion entre les agents de l'État et les groupes paramilitaires. Pour de nombreux défenseurs des droits humains, ces promesses n'ont pas été tenues. Les défenseurs des droits humains ont été la cible de menaces et d'agressions dont fait état le présent rapport, mais aussi d'attaques verbales émanant du président lui-même et d'autres hauts responsables de l'État, qui les accusent d'être «subversifs».

Les multiples remises en cause publiques de la légitimité des défenseurs des droits humains sont venues réduire à néant les mesures des autorités visant à renforcer la protection de ces derniers. Ces déclarations confortent même les forces de sécurité dans leur action contre les défenseurs des droits humains et les responsables de communautés, qu'elle soit menée lors d'offensives anti-insurrectionnelles ou dans le cadre d'opérations de renseignements.

Des défenseurs des droits humains ont été soumis à des arrestations et des procédures judiciaires arbitraires visant à discréditer leur travail. Souvent très médiatisées, ces dernières ont aussi fréquemment pour effet de montrer du doigt des militants, qui deviennent des cibles privilégiées pour les groupes paramilitaires. Amnesty International a recueilli des informations sur un certain nombre de cas dans lesquels des défenseurs des droits humains ont été menacés ou attaqués par des groupes paramilitaires après avoir été libérés et mis hors de cause dans des procédures judiciaires reposant sur des charges dénuées de fondement. Certains militants ont été tués peu de temps après leur libération.

Pour Amnesty International, les forces de sécurité et les groupes paramilitaires ont adopté une stratégie coordonnée contre les défenseurs des droits humains qui s'articule autour de la remise en cause de la légitimité du travail militant, de manœuvres d'intimidation et d'attaques. Le présent rapport montre que les militants travaillant au niveau local sont souvent les plus exposés.

L'organisation a fait état dans de précédents rapports de la profonde hostilité des forces de sécurité et de leurs alliés paramilitaires à l'égard des défenseurs des droits humains, et de l'idée bien ancrée que les activités de ces derniers sont associées à celles de la guérilla. Cette hostilité persiste et continue à se traduire par des actes d'intimidation, de harcèlement et de violence(3). Pour assurer une réelle protection aux défenseurs des droits humains, les autorités doivent prendre des mesures draconiennes pour lutter contre l'impunité des crimes dont ces militants sont victimes et combattre l'hostilité qu'inspire leur travail au sein des forces de sécurité.

Ce rapport est le fruit de recherches effectuées par Amnesty International entre 2002 et le début 2006. Des délégués de l'organisation se sont rendus en Colombie en avril 2004 et en février 2006 pour y recueillir des informations. Ils y ont rencontré des représentants de plusieurs organisations et institutions, notamment de la Procuraduría General de la Nación(4), de la Fiscalía General de la Nación(5), du Programme de protection du ministère de l'Intérieur et de la Justice et d'organisations non gouvernementales (ONG), ainsi que des défenseurs des droits humains qui ont été victimes d'atteintes à leurs droits fondamentaux.

Amnesty International a publié ces dix dernières années plusieurs documents sur la situation des défenseurs des droits humains en Colombie(6). Le présent rapport constitue une mise à jour de ces publications. Il décrit les menaces, homicides et procédures pénales injustifiées dont les militants des droits humains sont toujours la cible. Il montre que les représentants de l'État et les fonctionnaires continuent de faire des déclarations diffamatoires concernant le travail des défenseurs des droits humains afin de remettre en cause sa légitimité. Il décrit des méthodes d'intimidation utilisées contre les militants des droits fondamentaux comme la surveillance par la police et les forces de sécurité, les arrestations arbitraires et les enquêtes pénales infondées. Il met également en évidence le lien existant entre ces procédures arbitraires et des agressions et manœuvres d'intimidation menées ultérieurement par des forces paramilitaires. Le rapport s'achève par plusieurs recommandations adressées au gouvernement colombien et à la communauté internationale en vue de faire respecter le droit de défendre les droits humains en Colombie et de faire en sorte que les responsables présumés d'atteintes aux droits fondamentaux des militants soient traduits en justice.

Chapitre 1.

Les défenseurs des droits humains et le conflit armé

Les civils sont les principales victimes du conflit armé interne qui oppose depuis très longtemps en Colombie les forces de sécurité et leur alliés paramilitaires, d'un côté, aux forces de la guérilla, de l'autre. Toutes les parties au conflit se sont rendues coupables d'atteintes aux droits humains et de violations du droit international humanitaire. Ces vingt dernières années, le conflit a coûté la vie à 70000 personnes au moins, dans leur immense majorité des civils qui ne prenaient pas part aux hostilités. De très nombreuses personnes ont «disparu», et plus de trois millions d'autres ont dû quitter leur foyer pour se réfugier ailleurs dans le pays.

Les forces de sécurité colombiennes ont mis en place au fil du temps une stratégie anti-insurrectionnelle visant à détruire le soutien que la population civile apporterait prétendument aux mouvements de guérilla. Cette stratégie considère souvent les civils des zones de combats non comme des victimes des groupes de la guérilla mais comme une partie du camp ennemi. C'est pourquoi, dans les zones où la présence de ces mouvements était jugée importante sur le plan militaire ou économique, les personnes considérées comme «sympathisantes»,tels les défenseurs des droits humains, les dirigeants paysans et ruraux, les syndicalistes et autres militants de la société civile, ont subi des atteintes systématiques à leurs droits et ont été mises à l'index.

Les mouvements de la guérilla sont eux aussi responsables de multiples violations du droit international humanitaire : homicides arbitraires de personnes dont ils considèrent qu'elles collaborent avec l'ennemi, enlèvements et prises d'otages, violences sexuelles et autres formes de violence contre les femmes, attaques aveugles et disproportionnées contre des cibles militaires qui font fréquemment des victimes parmi la population civile, entre autres. Des combattants de la guérilla ont également tué des personnes dont ils estiment qu'elles s'opposent à leurs intérêts, notamment des défenseurs des droits humains.

L'impunité reste un obstacle majeur en Colombie. Les auteurs de violations des droits humains savent qu'ils ne seront pas traduits en justice, quels que soient les éléments de preuve pesant contre eux. Ils restent présents dans les villages et l'on sait que toute tentative d'obtenir la justice et le respect des droits fondamentaux sera un combat difficile, et souvent dangereux.

Pour tenter d'améliorer leur image dans le domaine des droits humains, les forces de sécurité ont laissé leur alliés paramilitaires commettre des violations des droits fondamentaux et nié ensuite que ces éléments agissaient avec leur assentiment ou leur soutien, voire sous leur coordination directe.

Peu après son entrée en fonctions, en août 2002, le président Álvaro Uribe Vélez a mis en place des mesures radicales en matière de sécurité, la politique dite «de sécurité démocratique(7)». Cette stratégie sécuritaire a encore accru la vulnérabilité de la population civile aux atteintes aux droits humains perpétrées par les groupes armés illégaux et les forces de sécurité. Des mécanismes comme le réseau d'informateurs et l'armée des paysans soldatsont rendu la différence entre les combattants et les civils de plus en plus floue, ces derniers étant par conséquent davantage susceptibles d'être entraînés dans le conflit.

Le conflit armé interne a des répercussions sur toute la société colombienne. Les plus touchés sont néanmoins ceux qui appartiennent aux catégories les plus marginalisées, qui font rarement entendre leur voix : les populations d'origine africaine et les communautés indigènes, les paysans et les habitants des bidonvilles à la périphérie des villes, dont beaucoup sont des personnes déplacées.

Refusant de venir grossir les chiffres des tués ou des «disparus», ces personnes s'organisent peu à peu. Des secteurs de la population prennent conscience de leurs droits, commencent à faire entendre leur voix et à formuler leurs revendications. Un grand nombre de ces groupes locaux ont pu se développer grâce à l'appui d'ONG de défense des droits humains œuvrant au niveau national. Ces organisations travaillent en collaboration : les organes nationaux s'appuient sur les informations transmises par les structures implantées dans les zones rurales, tandis que les associations locales bénéficient du soutien des organisations nationales, à même de rendre publiques au plan national et international les atteintes aux droits humains et de porter des affaires devant les tribunaux du pays ou les organes internationaux.

La démobilisation des groupes paramilitaires(8) Le président Álvaro Uribe a ouvert des pourparlers de paix avec les militaires peu de temps après son accession à la tête de l'État, en 2002. Contrairement aux discussions qui s'étaient tenues jusqu'alors entre le gouvernement et la guérilla, ces pourparlers se sont déroulés pratiquement sans la participation de la société civile colombienne ou de la communauté internationale – à l'exception de l'OEA –, signe du scepticisme et de l'inquiétude ancrés dans la société et chez la plupart des gouvernements étrangers quant à ce processus. Le cadre légal régissant la démobilisation a été vivement critiqué par les organisations de défense des droits humains colombiennes et internationales, de même que par des organisations internationales comme le Haut-Commissariat aux droits de l'homme des Nations unies et la Commission interaméricaine des droits de l'homme [OEA]. Le dispositif ne respecte pas en effet les normes internationales relatives au droit des victimes à la vérité, à la justice et aux réparations, et aggrave le problème de l'impunité, endémique en Colombie(9). Les informations publiées dans les médias laissent à penser que plus de 30000 paramilitaires sont retournés à la vie civile. Dans des zones censées avoir été démobilisées toutefois, des paramilitaires continuent d'agir – souvent sous une nouvelle identité – et de perpétrer des atteintes aux droits humains. De nombreux éléments indiquent également qu'il existe toujours des liens entre les paramilitaires et les forces de sécurité. Et l'on craignait par ailleurs que l'action des pouvoirs publics visant à réintégrer dans la vie civile les membres des groupes armés illégaux ne contribue à «recycler» ceux-ci dans le conflit. Le 19 mai 2006, la Cour constitutionnelle de Colombie a jugé contraires à la Constitution un grand nombre des dispositions essentielles de la Loi pour la justice et la paix, adoptée en 2005 et visant à faciliter la démobilisation supposée des paramilitaires soutenus par l'armée. Amnesty International craint que le dispositif légal global pour la démobilisation des groupes armés illégaux, y compris la Loi pour la justice et la paix, ne soit toujours pas conforme aux normes internationales relatives au droit à la vérité, à la justice et aux réparations. Des informations parues dans les médias en juin 2006 laissent entendre que le gouvernement colombien cherche à promulguer un décret qui annulerait dans les faits toutes les améliorations apportées à la loi par la décision de la Cour constitutionnelle.

Chapitre 2.

Menaces contre les défenseurs des droits humains

Le processus de démobilisation des groupes paramilitaires et ses répercussions sur la situation des droits humains figurent parmi les questions politiques essentielles en Colombie depuis plusieurs années. Les défenseurs des droits fondamentaux demandent qu'il soit mis un terme à l'impunité dont bénéficient les auteurs d'atteintes aux droits humains perpétrées durant le conflit armé. Ils ont rendu publiques des informations recueillies sur des cas précis et intenté des actions en justice. Un grand nombre de celles et ceux qui font campagne pour obtenir justice ont été menacés et attaqués. Ces initiatives visaient à les réduire au silence et à protéger les personnes responsables des violations des droits humains.

L'État est tenu d'enquêter sur les menaces et les attaques dirigées contre les défenseurs des droits humains. En Colombie, toutefois, ces enquêtes débouchent rarement sur la comparution en justice des responsables présumés. Le manquement de l'État à cette obligation constitue en lui-même un acte de harcèlement.

Entamée en 2003, la démobilisation officielle des membres des groupes paramilitaires et des mouvements de guérilla devrait, selon les autorités, se conclure dans le courant de l'année 2006 par le retour à la vie civile de tous les paramilitaires. Amnesty International constate toutefois avec préoccupation que des organisations et des personnes impliquées dans la défense des droits humains continuent de recevoir des menaces émanant de groupes paramilitaires. Depuis le début de l'année 2006, en particulier durant la campagne pour l'élection présidentielle, la plupart des grandes organisations de défense des droits humains travaillant au niveau national ont reçu des menaces signées par des groupes s'autodésignant comme de «nouveaux»groupes paramilitaires.

Les groupes paramilitaires ont recours à diverses méthodes pour menacer les membres et les militants des organisations de défense des droits humains. L'objectif, quelle que soit la menace, est toujours de réduire au silence les défenseurs des droits fondamentaux et de les contraindre à cesser leur tâche si importante. Les menaces sont parfois diffusées publiquement – la presse a ainsi eu copie de courriers électroniques rédigés par des groupes paramilitaires, et des militants participant à des émissions de radio ont reçu des menaces téléphoniques. Dans d'autres cas, les menaces sont remises à leur destinataire par un messager. Nombreux sont les défenseurs des droits humains qui déclarent qu'ils sont suivis ou que leur domicile ou leur lieu de travail est surveillé.

Défenseurs des droits humains travaillant au niveau national

Iván Cepeda, l'un des fondateurs de la Fundación Manuel Cepeda (Fondation Manuel Cepeda), une organisation de défense des droits humains, a été menacé de mort dans un courrier électronique que lui a adressé un nouveau groupe paramilitaire se faisant appeler Autodefensas Campesinas Nueva Generación (ACNG, Milices paysannes d'autodéfense de nouvelle génération). Ce courriel disait : «Notre raison d'être est plus que jamais justifiée, la défense de la liberté et de la démocratie colombienne[…], et jusqu'à ce que se taise le dernier fusil des mouvements de guérilla, oppresseurs du peuple colombien, nous poursuivrons notre lutte armée et combattrons la guérilla par tous les moyens à notre portée.»

Parallèlement, Embarth Barrios Guzmán, le chauffeur d'Iván Cepeda, a signalé la présence d'un camion blanc stationné devant chez lui à plusieurs occasions. Les hommes présents à l'intérieur du camion faisaient en sorte de cacher leur visage lorsque quelqu'un sortait de la maison. Le 24 mai 2006, Embarth Barrios Guzmán a été menacé de mort par téléphone. Son interlocuteur l'accusait de «travailler pour un membre de la guérilla».Le lendemain, Embarth Barrios Guzmán a de nouveau constaté que deux véhicules inconnus stationnaient devant chez lui et a réussi à noter le numéro d'immatriculation de l'un d'entre eux. La police a indiqué que ce numéro correspondait à celui d'un véhicule d'un organisme public, sans donner davantage de précision.

La Fundación Manuel Cepeda joue un rôle majeur au sein du Movimiento Nacional de Víctimas de Crímenes del Estado (Mouvement national des victimes de crimes de l'État), une coalition d'ONG œuvrant en faveur des familles des personnes tuées par l'armée ou ses alliés paramilitaires. Aux côtés de nombreuses autres organisations et personnes qui défendent les droits humains en Colombie, elle s'est élevée contre l'adoption de la Loi pour la justice et la paix, qui met en place un cadre légal pour la démobilisation.

Le 8 mai 2006, le Corporación Colectivo de Abogados "José Alvear Restrepo"(Collectif d'avocats «José Alvear Restrepo»), qui fournit une assistance juridique aux victimes de violations des droits humains, a reçu un courrier électronique de menaces dans lequel on enjoignait à ses membres de renoncer à leurs activités en faveur des droits fondamentaux, faute de quoi ils s'exposeraient à de graves conséquences.

Le message a été envoyé d'une adresse contenant les termes «Colombia Libre», une expression fréquemment employée par les Autodefensas Unidas de Colombia(AUC, Milices d'autodéfense unies de Colombie), un groupement d'organisations paramilitaires, sur leur site Internet. Une copie du message a été adressée à plusieurs autres organisations. Les auteurs du courriel signalaient : «[Nous allons] montrer à la communauté internationale que vous ne faites rien d'autre que protéger les terroristes et encourager le terrorisme sur une grande échelle .»

Le Collectif travaille sur plusieurs affaires importantes dans lesquelles sont impliqués de hauts responsables de l'armée. Il a également élevé des critiques vigoureuses contre la Loi pour la justice et la paix et le processus de démobilisation. Parce qu'ils prennent part à ce travail, des membres de l'organisation ont été la cible de multiples menaces de mort de la part de groupes paramilitaires et de critiques venant de responsables des pouvoirs publics.

Le Consultoria de Derechos Humanos y el Desplazamiento(CODHES, Cabinet-conseil pour les droits humains et les personnes déplacées) travaille auprès des communautés de personnes déplacées en raison du conflit. Il fait partie des 20 organisations de défense des droits humains qui ont reçu, le 20 mai 2006, un courrier électronique de menaces émanant d'un groupe s'appelant Colombia Libre de Comunistas(La Colombie sans les communistes) et les taxant de communisme et de soutien aux mouvements de guérilla de gauche. Il indiquait : Nous continuons au pouvoir […] aux côtés des forces armées légitimes de Colombie, débarrassant nos campagnes et nos villes des misérables de votre espèce.Arrêtez de venir nous emmerder avec vos histoires de droits humains, d'éducation, d'inégalités, et toutes ces choses que vous inventez, parce que nous avons du travail […]Débarrasser notre terre des éléments improductifs […]Vous êtes prévenus, on sait où vous êtes.»

Selon certaines informations, ce groupe a adressé de nouvelles menaces de mort au CODHES et à 25 autres organisations le 24 mai. Le message était signé d'un groupe armé «en lutte» contre ceux qui s'opposaient à un nouveau mandat des responsables au pouvoir.

Défenseurs des droits humains travaillant au niveau régional

Les défenseurs des droits humains travaillant au niveau régional sont bien souvent les seules personnes qui, sur place, dénoncent publiquement les atteintes aux droits fondamentaux et l'action des pouvoirs publics lorsqu'elle s'inscrit en violation des normes relatives aux droits humains. Leur travail, indispensable, permet de rendre publics les abus commis en dehors de la capitale. Les agents de l'État, les membres des forces de sécurité et les paramilitaires, qui préfèreraient que ces injustices et ces violations restent dans l'ombre, désignent ces militants comme des éléments subversifs liés à la guérilla.

Les défenseurs des droits humains qui travaillent dans la ville de Barrancabermeja et dans d'autres secteurs du département de Santander ont été régulièrement pris pour cible ces dernières années. Un grand nombre d'entre eux ont trouvé la mort dans ces attaques. Les militants refusent toutefois de se laisser réduire au silence, en dépit des risques qu'ils courent.

Département de Santander

Le CREDHOS collecte et diffuse des informations sur la grave crise des droits humains qui affecte la ville de Barrancabermeja et d'autres localités du département de Santander. Un grand nombre des atteintes aux droits humains dénoncées par le CREDHOS sont perpétrées par des membres de groupes paramilitaires. En dépit du programme de démobilisation – réalisé en plusieurs étapes, en décembre 2005, puis janvier, février et mars 2006 –, les paramilitaires continuent de commettre des violations des droits fondamentaux à Barrancabermeja. De nombreux membres du CREDHOS ont reçu des menaces en raison de leur travail. Craignant pour leur vie, certains ont dû quitter la ville(10).

Le 24 mai 2005, deux hommes armés circulant à moto ont abordé une étudiante qu'ils prenaient pour Georgina Morales, membre du mouvement de jeunes du CREDHOS. Lorsqu'ils se sont rendu compte que ce n'était pas elle, ils ont chargé la jeune fille de dire à Georgina Morales qu'elle avait trois jours pour quitter Barrancabermeja. C'était la deuxième fois, semble-t-il, que l'on cherchait à s'en prendre à Georgina Morales.

David Ravelo Crespo, le secrétaire général du CREDHOS, aurait reçu plusieurs menaces téléphoniques au bureau de l'organisation durant le mois de mai 2005. Le 31 mai, un homme a appelé le siège du CREDHOS pour dire que David Ravelo Crespo serait tué. Craignant pour sa vie, celui-ci se cachait à Bogotá, la capitale, au moment de l'appel. David Ravelo Crespo a indiqué qu'il était suivi par des personnes soupçonnées d'appartenir à des groupes paramilitaires qui opèrent à Barrancabermeja avec le soutien de l'armée(11).

Selon certaines informations, une «liste noire» établie par les paramilitaires circulerait à Barrancabermeja depuis la fin de 2005.Elle comporterait les noms de nombreux défenseurs des droits humains, syndicalistes, journalistes, dirigeants politiques et autres responsables de mouvements de défense des droits sociaux de la ville qui ont pris position ces dernières années contre les agissements des paramilitaires.

Le CREDHOS a signalé, en avril 2006, avoir été informé que David Crespo et deux autres membres de l'organisation allaient être assassinés par des tueurs à gages.

Département du Meta

Le comité des droits humains du village de Puerto Toledo, rattaché à la municipalité de Puerto Rico (département du Meta), collabore avec des organisations nationales de défense des droits fondamentaux pour dénoncer les violations graves des droits humains.

Selon certaines informations, des paramilitaires se sont rendus à Puerto Toledo à deux reprises au moins en janvier 2006 et ont demandé spécifiquement où se trouvaient certains membres du comité local des droits humains. La première fois, le matin du 4 janvier, les groupes paramilitaires ont pénétré dans le village apparemment sans aucune difficulté, malgré la présence de nombreux soldats à proximité(12).

Le 27 janvier 2006 vers 7h30, plusieurs paramilitaires circulant à bord de quatre motos se seraient de nouveau rendus dans le village et auraient demandé une nouvelle fois où se trouvait Abel Gil Martínez, un responsable de la communauté et membre du comité local de défense des droits humains. Les hommes ont également posé des questions à propos d'autres militants des droits humains : «Où se trouvent les membres de la commission des droits humains du conseil du village ?Dites-leur de se montrer. S'ils n'ont rien à se reprocher, ils n'ont rien à craindre ; pourquoi restent-ils cachés ?»Le soir, plus de 100 paramilitaires avaient pénétré dans le village et d'autres avaient pris position tout autour, alors même que deux unités anti-insurrectionnelles étaient apparemment présentes non loin de là.

À la fin 2005 et au début 2006, le comité a diffusé des informations sur nombreux homicides et «disparitions» qui auraient eu lieu dans les municipalités de Puerto Rico, Puerto Lleras et Vistahermosa. Ces violations des droits humains seraient le fait de paramilitaires agissant avec des unités des forces de sécurité qui interviennent dans le cadre du Plan Patriota, une opération militaire contre les mouvements de guérilla conduite avec le soutien de conseillers militaires américains.

Ces cas témoignent du caractère persistant et généralisé des menaces dont sont la cible les défenseurs des droits humains qui osent critiquer le processus de démobilisation et l'impunité des violations commises dans le cadre du conflit armé. Le problème revêt une telle ampleur qu'il ne peut être résolu simplement en accordant aux militants la protection prévue dans le cadre du Programme de protection du ministère de l'Intérieur et de la Justice. Pour en finir avec le harcèlement et l'intimidation des défenseurs des droits humains, les autorités doivent se placer au cœur du problème et combattre l'impunité. Le soutien au travail des défenseurs des droits humains passe par la garantie que ces violations des droits fondamentaux font l'objet d'une enquête appropriée.

Chapitre 3.

Enquêtes non fondées contre des défenseurs des droits humains

Les défenseurs des droits humains se trouvent en première ligne du combat en faveur du renforcement de l'état de droit, de la protection des droits de la personne et de la mise en place d'enquêtes et de procédures judiciaires efficaces. Paradoxalement, le principal appui des militants des droits humains – le droit et la justice – peut être détourné et utilisé pour harceler et intimider ceux-ci : des poursuites pénales dénuées de tout fondement sont parfois entamées contre des défenseurs des droits humains.

Il arrive, semble-t-il, que les autorités détournent la loi en entamant des enquêtes contre des défenseurs des droits humains sur la base de fausses accusations ou de charges non étayées. L'objectif est de jeter le discrédit sur les personnes visées, de les harceler et des les empêcher de mener à bien leur travail. Celles et ceux qui font l'objet d'une enquête ou qui sont placés en détention sont souvent présentés dans la presse comme des éléments «subversifs»ou comme des sympathisants de groupes subversifs.Ces procédés peuvent entraver sérieusement l'action des militants, contraints de se consacrer en priorité à leur défense dans le cadre des procédures entamées contre eux. Ceux qui travaillent dans de petites organisations au niveau local sont particulièrement en danger.

En étalant sur la place publique des accusations pénales parfois fausses, on peut parvenir à entamer la crédibilité du travail des défenseurs des droits humains et les exposer aux attaques de groupes paramilitaires. Amnesty International constate avec préoccupation que les informations judiciaires ouvertes contre les militants des droits humains s'inscrivent dans une stratégie visant à les réduire au silence et à les discréditer, ainsi qu'à détourner l'attention des violations des droits humains qu'ils dénoncent.

Les États sont tenus en vertu du droit international de protéger les défenseurs des droits humains. Cette obligation ne concerne pas uniquement les attaques physiques et les autres formes de harcèlement, mais implique également le devoir de prendre toutes les mesures nécessaires pour que les agents de l'État respectent les règles du droit.

La Commission Justice et paixde Colombie fournit une assistance juridique, dépose des plaintes devant la justice et recueille et diffuse des informations sur les violations des droits humains. Le travail de ses membres avec les communautés locales sur les questions des personnes déplacées, de l'impunité et des droits des populations indigènes et des personnes d'origine africaine leur vaut d'être étiquetés comme «subversifs»par ceux qui veulent étouffer les informations relatives aux atteintes aux droits humains. Plusieurs membres de l'organisation ont été accusés de «corruption»et de «rébellion»dans le cadre de procédures judiciaires manifestement injustifiées et entachées de graves irrégularités.

En août 2003, le général Jorge Enrique Mora Rangel, alors commandant des forces armées, a indiqué lors d'une conférence de presse que plusieurs membres de Justice et paix faisaient l'objet d'une information judiciaire. Des déclarations ont été faites à cette occasion qui laissaient à penser que l'organisation soutenait des mouvements de guérilla. Justice et paix a également été accusée d'avoir volé de l'argent prévu pour la construction de logements destinés à accueillir les personnes déplacées de force en 1997 et revenant dans le bassin du Cacarica, dans la municipalité de Riosucio (département du Chocó). Des journalistes se seraient vu remettre des pièces confidentielles du dossier judiciaire, auxquelles seules les personnes poursuivies et le fiscalont en principe accès. Cette conférence de presse s'est tenue peu de temps après que la Cour constitutionnelle eut autorisé Justice et paix à intervenir dans une procédure judiciaire concernant plus de 200 cas de violations des droits humains commises entre 1997 et 1998 par des groupes paramilitaires opérant en collaboration avec la 17e brigade de l'armée colombienne dans les départements du Chocó et d'Antioquia.

Justice et paix n'était pas au courant que des enquêtes avaient été ouvertes contre l'organisation et plusieurs de ses membres en août 2003. Ceci n'a été confirmé par les autorités qu'après l'intervention de la Commission interaméricaine des droits de l'homme. L'organisation ne s'est vu communiquer que des informations restreintes, ce qui a compliqué la préparation de sa défense.

Les informations judiciaires ouvertes contre Justice et paix en 2003 se sont soldées par des non-lieux en novembre 2004, en raison, entres autres, du recours à des procédures arbitraires (des personnes ont reconnu avoir été payées pour effectuer de faux témoignages). On a appris cependant que des enquêtes et des mandats d'arrêt avaient de nouveau été lancés contre des membres de l'organisation. Justice et paix a déclaré en février 2006 que plusieurs de ses membres ainsi que des personnes qu'ils accompagnaient étaient sous le coup d'une procédure judiciaire ou d'un mandat d'arrêt. Des dirigeants des communautés afro-colombiennes du Curvaradó et du Jiguamiandó, dans le département du Chocó, figuraient parmi les personnes faisant l'objet de poursuites pénales.

Amnesty International est préoccupée par le fait que ces nouvelles enquêtes pénales contre des membres de Justice et paix reposent elles aussi sur des accusations contestables. Selon les informations recueillies, la même déclaration d'un même témoin a été utilisée dans plusieurs procédures judiciaires, la première fois dans le cadre de l'instruction ouverte en 2003 et qui s'est soldée par un non-lieu. Certaines des personnes qui ont déposé contre Justice et paix auraient des intérêts économiques dans la mise en place de plantations de palmiers à huile dans les bassins du Jiguamiandó et du Curvaradó.

Le 15 août 2005, Amnesty International a reçu des informations indiquant qu'un groupe paramilitaire s'apprêtait à tuer des responsables des communautés du Jiguamiandó et du Curvaradó ainsi que des membres de Justice et paix si les procédures judiciaires entamées contre eux n'aboutissaient pas.

Hermes Vallejo Jiménez, responsable paysan dans le département du Tolima et membre fondateur de l'Asociación de Pequeños y Medianos Agricultores de Tolima(ASOPEMA, Association des petits et moyens agriculteurs du Tolima), a été appréhendé par les forces de sécurité à Bogotá le 13 août 2003. Son interpellation s'inscrit dans le cadre d'une série d'arrestations massives conduites dans les municipalités de Villahermosa, Libano et Falán (département du Tolima).

Accusé d'appartenir à un mouvement de guérilla, il a été détenu pendant plus d'un an, avant d'être remis en liberté sous caution par un tribunal qui a estimé que les charges pesant contre lui n'étaient pas fondées.

L'arrestation d'Hermes Vallejo a été effectuée sur la base des déclarations de deux anciens membres présumés de la guérilla. Bien que manifestement inexacts et malgré l'absence d'éléments précis concernant les activités criminelles supposées d'Hermes Vallejo, les renseignements fournis par ces personnes ont été déclarés recevables comme éléments de preuve. Selon les informations recueillies, l'une des personnes ayant témoigné a signalé que les informations qu'elle communiquait émanaient de rapports des services de renseignements militaires. Le tribunal qui a examiné le cas d'Hermes Vallejo et plusieurs autres affaires similaires a conclu que l'autre informateur avait lui aussi eu connaissance d'éléments figurant dans des documents des services de renseignements.

L'enquête disciplinaire menée par la Procuraduría Generala établi que les deux témoins qui avaient déposé contre Hermes Vallejo s'étaient vu offrir de l'argent et une aide pour l'obtention de leur certificat de réinsertion dans la vie civile en échange de leur déclaration mettant en cause plusieurs personnes. Les investigations menées n'ont pas permis de tenir ces faits pour avérés dans le cas spécifique d'Hermes Vallejo, mais les éléments mis au jour lors de l'enquête remettent en question la validité et la fiabilité des témoignages des deux informateurs. Le 26 octobre 2004, le tribunal qui examinait l'affaire a déclaré que les charges pesant contre Hermes Vallejo étaient dénuées de tout fondement et a prononcé sa remise en liberté sous caution. Le ministère public a déposé un appel contre cette décision, qui n'avait pas été examiné au moment de la rédaction du présent rapport. Craignant les attaques des groupes paramilitaires, Hermes Vallejo n'est pas revenu dans le département du Tolima et vit dans une autre partie du pays, loin de son foyer et de son travail.

Luis Torres,un défenseur des droits humains du village d'El Salado, dans la municipalité d'El Carmen de Bolívar (département de Bolívar), a été arrêté le 26 mai 2005 par des agents de l'unité chargée des investigations de la Fiscalía General. Il a été accusé d'appartenance à un mouvement insurgé, plus précisément aux Fuerzas Armadas Revolucionarias de Colombia(FARC, Forces armées révolutionnaires de Colombie), un mouvement de guérilla.

Selon les informations recueillies, le seul élément de preuve existant contre Luis Torres était le témoignage d'un ancien membre des FARC qui participait au programme de réinsertion mis en place par les pouvoirs publics. Cette personne a affirmé que Luis Torres avait transmis aux FARC des informations sur la base desquelles une attaque avaient été menée contre le village, faisant deux morts parmi les habitants, ainsi qu'un blessé grave qui restera handicapé à vie. Luis Torres a réfuté ces éléments et déclaré qu'Alfonso Mena, l'une des deux personnes prétendument tuées, était bel et bien vivant, et que l'homme blessé l'avait en fait été lors d'une chute de cheval intervenue plusieurs années auparavant. Alfonso Mena se serait rendu le 3 juin 2005 à la Fiscalía Generalpour effectuer une déposition, et Luis Torres a été remis en liberté sous caution le 8 juin. Il reste toutefois sous le coup d'une information judiciaire, malgré le caractère manifestement irrégulier des éléments sur lesquels s'appuient les poursuites.

En tant que président de l'Asociación de Desplazados de la comunidad del corregimiento de El Salado(ASODESBOL, Association des personnes déplacées du village d'El Salado), Luis Torres a représenté sa communauté devant les autorités à propos, d'une part, de deux massacres perpétrés par des groupes paramilitaires et, d'autre part, du retour dans des conditions de sécurité des habitants du village qui avaient dû fuir leur foyer après avoir été menacés par les FARC(13).

Remis en liberté en juin 2005, Luis Torres a quitté Cartagena, contraint une nouvelle fois de quitter son foyer. Il poursuit son travail en faveur des droits humains, mais a démissionné de la présidence de l'ASODESBOL car il estime qu'il ne peut continuer à représenter le village tant qu'il n'est pas en mesure d'y demeurer.

Le 21 août 2003, 42 personnes ont été arrêtées par des membres de la 18e brigade de l'armée et des agents de la Fiscalía General. Parmi elles figuraient José Murillo Tobo, président du Comité Regional de Derechos Humanos "Joel Sierra"(Comité régional de défense des droits humains «Joel Sierra») et une personne pour laquelle la Commission interaméricaine des droits de l'homme avait prononcé des mesures de protection.

Peu avant l'arrestation de José Murillo Tobo, le Comité régional de défense des droits humains «Joel Sierra» avait révélé que des paramilitaires opéraient en collusion avec les forces armées dans la municipalité de Saravena (département d'Arauca) ; l'organisation avait également dénoncé une série d'atteintes aux droits humains perpétrées dans le département par des paramilitaires et des membres des forces de sécurité, agissant de concert ou séparément. Les circonstances dans lesquelles s'est déroulée l'arrestation de José Murillo Tobo laissent craindre que les éléments qui lui sont reprochés viennent de renseignements militaires et d'informations transmises par des indicateurs rémunérés. Ces arrestations ont été opérées notamment sur la base de déclarations de quatre témoins qui sont apparemment d'anciens membres de groupes armés illégaux bénéficiant du programme de réinsertion mis en place par les pouvoirs publics en vertu du décret 128.

Príncipe Gabriel González, membre du Comité de Solidaridad con los Presos Políticos(CSPP, Comité de solidarité avec les prisonniers politiques) de Bucaramanga, dans le département de Santander, a été arrêté le 4 janvier 2006 dans la ville de Pamplona (département du Norte de Santander). Accusé d'appartenance à un mouvement insurgé, il a été conduit à Bucaramanga. Il a été appréhendé sur la base des déclarations de deux indicateurs et d'informations provenant de rapports des services de renseignements des forces de sécurité.

Le principal témoignage retenu contre lui émanait d'un homme qui aurait appartenu à un groupe de guérilla. Lors d'une séance d'identification, cet homme a déclaré que Príncipe Gabriel González était un commandant des FARC. Bien qu'il ait affirmé l'avoir vu au moins sept fois, il avait été incapable de donner une description physique de Príncipe Gabriel González dans les deux dépositions effectuées avant l'arrestation de celui-ci. La deuxième déclaration à charge émanerait elle aussi apparemment d'une personne ayant appartenu à un mouvement de guérilla et démobilisée. Cette personne, une femme, s'est rendue au bureau du CSPP en janvier 2005 et a reconnu qu'elle avait témoigné contre Príncipe Gabriel González sous la contrainte exercée par des policiers et des membres de l'unité chargée des investigations de Bucaramanga. Amnesty International est également préoccupée par le fait que les rapports des services de renseignements concernant Príncipe Gabriel González qualifieraient son travail en faveur des droits humains d'«activités criminelles».

Avant son arrestation, Príncipe Gabriel González avait reçu à plusieurs reprises des menaces émanant de paramilitaires ; il avait également signalé qu'il était surveillé par des hommes non identifiés(14). Après avoir porté plainte, il avait bénéficié de mesures de protection.

Ces arrestations, entre autres cas similaires, semblent indiquer que les autorités cherchent à discréditer et réduire au silence les défenseurs des droits humains en les poursuivant au pénal pour rébellion. Non seulement les militants sont empêchés physiquement de mener leur action lorsqu'ils sont placés en détention, mais ils doivent aussi faire face à l'opprobre une fois remis en liberté, dans certains cas parce qu'ils restent sous le coup d'une inculpation pénale. Un grand nombre d'entre eux ont également vu leur nom publié dans la presse locale et ont été présentés à l'opinion publique comme des membres de la guérilla. Ceci peut remettre en cause leur crédibilité dans leur village et conduire des personnes à ne pas prendre part aux activités qu'ils organisent, par crainte d'être associées à la guérilla. De nombreux défenseurs des droits humains craignent que les accusations portées contre eux et la couverture médiatique dont ils ont été l'objet ne les mettent au ban de la société et ne les désignent encore davantage comme cibles pour les groupes paramilitaires.

Chapitre 4.

Des défenseurs des droits humains assassinés

La situation en Colombie reste critique et toutes les parties en présence se rendent responsables de crimes de guerre, de crimes contre l'humanité et d'autres atteintes au droit international, notamment d'homicides, de «disparitions», d'actes de torture et d'enlèvements. Si le nombre d'homicides et d'enlèvements de civils a diminué dans certaines régions, la menace pèse toujours autant sur les défenseurs des droits humains et, plus généralement, sur tous ceux qui entendent participer au débat sur les libertés et les droits fondamentaux ou dénoncer les atrocités commises.

Les exemples suivants prouvent à quel point il est dangereux de défendre les droits humains en Colombie. Nombre de ceux qui ont ainsi payé de leur vie leur engagement avaient été menacés, harcelés, placés sous surveillance permanente ou inculpés sur la foi d'éléments fabriqués de toutes pièces. Certains étaient censés bénéficier de la protection du gouvernement.

Les hommes et les femmes qui osent dénoncer l'impunité des auteurs d'atteintes aux droits humains, en montrant du doigt les connivences qui existent entre les paramilitaires et les forces de sécurité, sont en première ligne.

Alfredo Correa a été tué le 17 septembre 2004 à Barranquilla, dans le département de l'Atlantique. Cet universitaire de renom a été abattu, en compagnie de son garde du corps, Eduardo Ochoa, à 14 h 20, alors qu'il se trouvait devant un supermarché proche de son domicile. Selon des témoins, les coups de feu auraient été tirés par deux hommes circulant à grande vitesse sur une moto et qui appartiendraient, croit-on, à un groupe paramilitaire. Eduardo Ochoa a été tué sur le coup. Alfredo Correa est décédé un peu plus tard à l'hôpital.

Une semaine auparavant, Alfredo Correa avait présenté une étude sur la crise des droits humains qui frappait de nombreuses personnes déplacées des départements de l'Atlantique et de Bolívar. Lors de la présentation de cette étude au public, Alfredo Correa avait également critiqué le gouvernement, auquel il reprochait de ne pas assurer comme il se doit la sécurité des personnes déplacées.

Quelques mois plus tôt, le 17 juin 2004, Alfredo Correa avait été arrêté par des membres du Departamento Administrativo de Seguridad(DAS, Département administratif de sécurité). Conduit à Cartagena, il avait été accusé d'appartenance à un mouvement insurgé. Les accusations portées contre lui reposaient apparemment sur les témoignages de trois informateurs rémunérés, anciens membres de la guérilla, qui affirmaient que l'universitaire faisait partie de la direction des FARC et qu'il avait rencontré le président vénézuélien, avec l'intention de mettre en place une base arrière des FARC au Vénézuéla. Alfredo Correa avait été libéré un mois plus tard, après que son avocat eut démontré que les témoignages invoqués contre lui étaient en fait les copies conformes de témoignages qui avaient déjà servi contre une autre personne. Seul le nom de l'accusé avait été changé(15).

En avril 2006, un ancien haut responsable du DAS, arrêté en janvier 2005 et inculpé de corruption, a déclaré avoir eu connaissance d'informations selon lesquelles le DAS aurait fourni aux chefs du Bloque Norte (Bloc nord) des AUC une liste de noms de défenseurs des droits humains, de syndicalistes, d'universitaires et d'étudiants à abattre. Le nom d'Alfredo Correa figurait apparemment sur cette liste. Plusieurs titres de la presse colombienne, dont l'hebdomadaire Semana, ont affirmé avoir eu la confirmation de ces informations par d'autres sources(16). Ils ont par ailleurs indiqué que plusieurs autres personnes dont les noms figuraient apparemment sur cette «liste noire» avaient été tuées et que la plupart des survivants avaient reçu des menaces de mort ou avaient été arrêtés par les autorités. Selon le témoignage de l'ancien responsable du DAS, Zully Codina Pérez, infirmière dans un hôpital de Santa Marta (département du Magdalena), aurait été tuée en novembre 2003 par des agents du DAS et des membres des AUC agissant sur ordre d'un chef paramilitaire connu sous le nom de «Jorge 40». Quelque temps auparavant, la victime aurait été arrêtée, puis relâchée, par les forces de sécurité.

Paysans et «communautés de paix»

Une grande partie de la population paysanne, et notamment de la communauté afro-colombienne, ne reste pas passive face aux agressions dont elle fait l'objet de la part de toutes les parties au conflit. Elle exige que celles-ci respectent son droit de ne pas être impliquée dans les hostilités et de bénéficier de la protection due aux civils. Elle refuse de porter les armes ou de fournir des renseignements ou un quelconque soutien logistique aux différents protagonistes et s'oppose à leur présence sur les terres qu'elle occupe. Certains groupes se sont constitués en Comunidades de paz («communautés de paix»)(17).

Le président Uribe refuse pourtant de reconnaître la légitimité de leurs arguments, sous prétexte, selon lui, que «personne ne peut être neutre dans le combat que mène l'État contre la criminalité(18).»La politique de sécurité du gouvernement exige des civils qu'ils s'engagent directement dans le conflit, soit dans le cadre d'unités de «paysans soldats»(19), soit en acceptant de devenir des indicateurs rémunérés(20). Ceux qui refusent de s'impliquer ainsi directement dans les hostilités et persistent à dénoncer les atteintes aux droits humains, en critiquant la politique du gouvernement, sont fréquemment accusés d'être complices des groupes de guérilla. Les responsables locaux et les élus des communautés de paix et des autres collectivités ayant la même approche sont régulièrement la cible d'attaques verbales et d'agressions directes.

La population afro-colombienne de la région du Jiguamiandó et du Curvaradó Les communautés afro-colombiennes des bassins du Jiguamiandó et du Curvaradó ont fait l'objet de fréquentes atteintes aux droits humains de la part des forces de sécurité et de leurs alliés paramilitaires. Plusieurs membres de ces communautés ont également été tués par des combattants de la guérilla. Au début de l'année 1997, des milliers d'habitants du nord du département du Chocó ont été déplacés de force, à la suite d'une offensive menée conjointement dans la région par l'armée et les paramilitaires(21). Nombre des personnes qui étaient parties sont rentrées chez elles par la suite et ont obtenu la reconnaissance de leurs droits de propriété collective sur environ 100000 hectares, situés dans la région couverte par les bassins du Curvaradó et du Jiguamiandó. Toutefois, depuis leur retour, ces habitants doivent faire face aux menaces de mort et aux exactions répétées des forces paramilitaires opérant dans le secteur, avec la complicité des forces de sécurité. Ces menaces et ces exactions interviennent alors que, parallèlement, certaines sociétés ont entrepris de planter des palmiers à huile sur des terres appartenant collectivement à des communautés afro-colombiennes. La Cour interaméricaine des droits de l'homme a souligné que la plantation par des sociétés privées de palmiers à huile sur des terres appartenant aux communautés des bassins du Curvaradó et du Jiguamiandó s'était faite grâce à la «protection armée de la 17e brigade de l'armée et de civils armés dans les usines et les banques de semences(22).»

Orlando Valenciahabitait le bassin du Curvaradó, dans le département du Chocó, et se battait pour le respect des droits humains. Il a été arrêté par la police le 15 octobre 2005, à Belén de Bajira. Il se trouvait en compagnie de neuf autres habitants de sa communauté, d'un avocat de la Commission Justice et paix et d'un observateur de l'organisation canadienne Colombia Solidarity and Accompaniment Project (PASC), lorsque le groupe a été arrêté par la police, vers neuf heures du matin. Selon des témoins, un véhicule, avec à son bord trois membres notoires d'une organisation paramilitaire, a été aperçu tout près de l'endroit où la police est intervenue. À midi et demi, tous les membres du groupe avaient été relâchés. Ils ont toutefois été suivis par des paramilitaires. Orlando Valencia a été arrêté par deux d'entre eux, qui circulaient à moto et qui lui ont ordonné de monter avec eux en le menaçant en ces termes : «Tu viens ou on te fait ton affaire tout de suite.»La moto s'est ensuite éloignée en direction de la municipalité de Chirigorodó, qui se trouve dans le département voisin d'Antioquia. Le corps d'Orlando Valencia a été retrouvé le 24 octobre 2005, flottant dans les eaux du León, à une demi-heure de route de la municipalité de Chirigorodó. Il avait été abattu d'une balle dans le front et ses poignets portaient des marques de liens.

Orlando Valencia était l'un des dirigeants des communautés afro-colombiennes en lutte pour la reconnaissance de leurs droits collectifs(23) et de leurs droits fonciers. Ces communautés mettent en outre l'accent sur les problèmes écologiques que pose la monoculture du palmier à huile et demandent aux pouvoirs publics que soient respectés leurs droits en tant que civils affectés par un conflit armé. Orlando Valencia avait publiquement dénoncé l'occupation qu'il considérait comme illégale de terres collectives, appartenant aux communautés du Jiguamiandó et du Curvaradó et accaparées par de puissants intérêts économiques, avec l'aide de groupes paramilitaires, pour la culture du palmier à huile.

Le 17 février 2006, la police judiciaire a capturé un paramilitaire notoire accusé d'avoir participé au meurtre d'Orlando Valencia. Cet homme avait, semble-t-il, collaboré avec certaines sociétés exploitant des plantations de palmiers à huile dans la région. On ne peut qu'être inquiet, lorsque l'on sait que cet individu faisait l'objet d'un mandat d'arrêt depuis le 15 décembre 2005 et qu'il a fallu attendre plus de deux mois pour qu'il soit interpellé, alors que, selon certaines informations, il était en contact permanent avec les forces de sécurité.

Ceux qui, dans la région du Curvaradó et du Jiguamiandó, osent prendre partie pour la lutte que mène la population pour la reconnaissance de ses droits fonciers et qui protestent contre les sociétés qui plantent des palmiers à huile sur les terres collectives, sans l'autorisation des propriétaires, reçoivent des menaces et sont publiquement critiqués par les représentants de l'État. Plusieurs d'entre eux ont été inculpés sur la base d'accusations mensongères (voir le chapitre 3). La Commission interaméricaine des droits de l'homme et certains responsables des pouvoirs publics colombiens ont reconnu les liens qui existaient entre les pressions exercées sur ces populations et le développement illégal des plantations de palmiers. Pourtant, les enquêtes ouvertes sur les atteintes aux droits humains perpétrées contre des habitants des bassins du Jiguamiandó et du Curvaradó, ainsi que d'autres régions dont la population revendique le droit de ne pas être impliquée dans le conflit, comme dans le bassin du Cacarica (département du Chocó) ou à San José de Apartadó (département d'Antioquia), n'avancent guère. Les poursuites engagées pour des motifs douteux contre certains membres de ces communautés semblent en revanche aller bon train.

La communauté de paix de San José de Apartadó(24) La communauté de paix de San José de Apartadó a été proclamée en 1997. Les forces de sécurité et leurs alliés paramilitaires d'une part, et les FARC d'autre part, accusent tour à tour la population de collaboration avec l'ennemi. Plus de 160 des membres de cette communauté de paix ont été victimes depuis sa création d'homicides ou de «disparitions», dont l'immense majorité est imputable aux forces de sécurité et à leurs alliés paramilitaires, et le reste aux guérilleros des FARC. Le gouvernement actuel a refusé à plusieurs reprises de respecter le droit des civils de ne pas être impliqués dans le conflit et il s'efforce de faire participer la population civile à des opérations militaires ou de renseignement. Le 20 mars 2005, peu après le meurtre de Luis Eduardo Guerra (voir ci-dessous), le président Uribe a accusé certains des dirigeants de la communauté de paix de San José de Apartadó d'être liés aux FARC et de chercher à faire obstruction à la justice. La Cour interaméricaine des droits de l'homme de l'OEA a demandé aux autorités colombiennes de prendre des mesures appropriées, afin de garantir la sécurité des habitants de la communauté de paix – son dernier rappel à l'ordre datant du 15 mars 2005 – mais ses requêtes successives n'ont manifestement pas été suivies d'effet.

Luis Eduardo Guerra,activiste en vue de la communauté de paix de San José de Apartadó, qui militait pour le droit des habitants de la région de ne pas être impliqués dans le conflit armé, a été enlevé et tué le 21 février 2005, avec sa compagne et son fils.

Le jour du meurtre, Eduardo Guerra récoltait des fèves de cacao sur son exploitation, près du village de Mulatos en compagnie de son amie, Bellanyra Areiza Guzmán, de son fils Deiner Andrés Guerra, onze ans, et d'une autre personne, qui souhaite rester anonyme. Vers onze heures du matin, un groupe d'hommes en armes disant appartenir à l'armée colombienne est arrivé et s'est emparé de Luis Eduardo Guerra, de sa compagne et de son fils. La quatrième personne aurait réussi à s'échapper. Le lendemain, cette dernière est partie à la recherche des trois «disparus». Elle a trouvé des traces de sang à l'intérieur des bâtiments d'exploitation et des restes humains à l'extérieur. Elle a signalé ses découvertes aux autorités et, le 25 février, des représentants de la Fiscalía General et de la Procuraduría Generalse sont rendus dans la région, afin de mener des investigations. Cinq cadavres démembrés auraient été retrouvés dans deux fosses creusées à proximité des bâtiments. Une autre fosse, contenant les corps de Luis Eduardo Guerra, de Bellanyra Areiza Guzmán et de Deiner Andrés Guerra, aurait été découverte entre Mulatos et La Resbalosa, une autre localité de la communauté de paix de San José de Apartadó.

Selon des témoins, des membres de la 17e brigade de l'armée colombienne menaient des opérations militaires dans les environs de Mulatos depuis le 21 février, date à laquelle Luis Eduardo Guerra aurait été tué. En avril 2005, un officier de la 17e brigade a affirmé à Amnesty International qu'il n'y avait aucun soldat de l'armée à moins de deux jours de route du secteur le jour où ces meurtres ont eu lieu. Certaines informations fournies à Amnesty International par l'armée elle-même contredisent cependant ces propos, puisque elles indiquent qu'un contingent se trouvait bien le 21 février près de Bellavista, sur le territoire de San José de Apartadó.

Les enquêtes ouvertes sur ces crimes, ainsi que sur d'autres meurtres dont ont été victimes des habitants de San José de Apartadó, piétinent, malgré la mise en place d'une commission spéciale chargée de faire la lumière sur les atteintes aux droits humains perpétrées à l'encontre de la communauté de paix. Amnesty International a en outre pris connaissance avec inquiétude de certaines informations, selon lesquelles la justice militaire mènerait sa propre enquête sur ces homicides, alors que l'on avait cru comprendre, l'an dernier, que cette affaire était du ressort exclusif de la justice civile. L'intervention de la justice militaire équivaut en effet bien souvent à une garantie d'impunité pour les membres des forces de sécurité accusés de violations des droits humains, y compris lorsque les preuves à charge sont apparemment accablantes.

De hauts responsables des pouvoirs publics accusent régulièrement la communauté de paix et ses dirigeants de collaborer avec des groupes de la guérilla. La 17e brigade aurait cherché à faire pression sur certains habitants, pour obtenir d'eux de faux témoignages incriminant certains dirigeants qui avaient fait l'objet de poursuites pénales intentées pour des motifs manifestement fallacieux. Le 15 avril 2004, la Cour constitutionnelle a rendu une ordonnance de protection des droits fondamentaux en faveur de la communauté de paix.

La Cour interaméricaine des droits de l'homme a adopté plusieurs mesures provisoires en faveur des communautés des bassins du Jiguamiandó et du Curvaradó, ainsi que de la communauté de paix de San José de Apartadó. Elle a demandé au gouvernement colombien de prendre des dispositions concrètes pour assurer la protection de ces communautés et de leurs dirigeants. En vain.

Il est essentiel que les défenseurs des droits humains puissent agir dans les zones de conflit et les secteurs stratégiquement importants au niveau économique et militaire, car, sans eux, nombre d'atrocités qui y sont commises ne seraient pas connues du public. Ils sont en effet souvent les seuls à pouvoir dénoncer les atteintes perpétrées dans certaines régions reculées. Amnesty International est profondément préoccupée par l'attitude des autorités colombiennes, incapables ou peu soucieuses d'enquêter sur les agressions dont sont victimes ces communautés et leurs dirigeants et de traduire en justice les responsables. Cette inertie est d'autant plus inquiétante lorsqu'il existe de bonnes raisons de penser que des membres des forces armées ou de la police sont impliqués dans des crimes dont ont été victimes des défenseurs des droits humains. Le gouvernement n'a peut-être pas pour politique de violer les droits humains, mais il se rend complice de ces actes lorsqu'il s'abstient de prendre les mesures nécessaires pour les faire cesser ou pour enquêter sur ceux qui ont été commis.

Militante active de l'Asociación de Mujeres de Las Independencias(AMI, Association des femmes de Las Independencias), Teresa Yarce a été abattue le6 octobre 2004 à Comuna 13, un quartier pauvre de Medellín, dans le département d'Antioquia. Selon plusieurs témoins, son assassin était un paramilitaire notoire, qui habitait non loin de là. Environ trois heures après le meurtre, un autre individu, connu pour son appartenance à un groupe paramilitaire, a abordé une autre militante de l'AMI qui avait été témoin de la scène. Il lui a dit que les paramilitaires étaient en train de fêter l'événement, menaçant de la tuer elle aussi, ainsi qu'une troisième femme membre de l'AMI qui avait été arrêtée en 2002 en compagnie de Teresa Yarce.

L'AMI fait partie d'un réseau d'associations de femmes œuvrant pour la paix. Avec ses camarades de l'AMI, Teresa Yarce militait pour le respect des droits humains, encourageant les gens à signaler les atteintes commises, à se mobiliser contre la militarisation du secteur et la main-mise de plus en plus sensible des paramilitaires sur leur quartier. Elle avait également dénoncé divers faits de corruption, mettant en cause des membres de l'administration municipale.

Teresa Yarce et plusieurs autres militantes de l'AMI avaient reçu des menaces de mort à plusieurs reprises depuis 2002. Le 12 novembre 2002, elle avait été arrêtée, en compagnie de deux autres membres de l'association, et accusée d'appartenance à un mouvement insurgé. Quatre jours plus tôt, elle avait participé à une réunion avec le conseil municipal, réunion consacrée aux atteintes aux droits humains commises par les forces de sécurité et les groupes paramilitaires. Elle avait finalement été remise en liberté au bout de neuf jours, faute de preuves, et l'information judiciaire qui avait été ouverte contre elle avait été abandonnée en février 2003.

María Lucero Henaoa été tuée par balle le 6 février 2004. Elle a été emmenée en fin d'après-midi, en compagnie de son fils, Yamid Daniel, âgé de seize ans, par des hommes armés appartenant apparemment à un groupe paramilitaire connu sous le nom de Bloque Centauros(Bloc Centaures), venus la chercher chez elle. Sa mère et ses autres enfants ont tenté de les suivre et d'intervenir en leur faveur, mais ils ont été contraints de rebrousser chemin sous la menace. Quelques minutes plus tard, ils ont entendu des coups de feu, mais ils n'ont pas osé sortir de chez eux pendant la nuit. Le lendemain, à l'aube, ils ont retrouvé les corps sans vie de Maria Lucero et de Yamid Daniel à la sortie du village.

María Lucero était présidente du comité d'action communale du secteur de Puerto Esperanza, qui dépend de la municipalité d'El Castillo, dans le département du Meta. La plupart des habitants de son village avaient pris la fuite après que celui-ci eut fait l'objet d'une incursion des paramilitaires, le 2 août 2001. María Lucero défendait depuis les droits de ceux qui étaient restés. Elle avait rencontré des délégations diplomatiques, des représentants du Haut-Commissariat aux droits de l'homme des Nations unies en Colombie, ainsi que le médiateur national chargé des droits humains, auprès de qui elle avait dénoncé les exactions auxquelles se livraient les paramilitaires contre les membres de sa communauté.

Elle avait reçu des menaces de mort à deux reprises et avait déjà échappé à une tentative d'assassinat. Ses proches lui avaient dit un jour que quelqu'un était venu la voir, mais qu'ils n'avaient pas ouvert la porte. Peu après, plusieurs hommes, appartenant, selon des témoignages, à un groupe paramilitaire, avaient garé leur camion devant chez elle et étaient restés là un certain temps, en passant de la musique à plein volume. L'un d'eux aurait dit à María Lucero qu'ils ne la tueraient pas encore cette fois, parce qu'ils n'en avaient pas encore «reçu l'ordre».

Selon les informations dont dispose Amnesty International, les enquêtes sur ces homicides n'ont guère progressé. Personne n'a pour l'instant été inculpé pour ces crimes, alors que les individus qui ont emmené María Lucero et son fils ont été identifiés par des témoins et qu'ils continuent d'être régulièrement vus dans le secteur.

Chapitre 5.

La protection des défenseurs des droits humains en Colombie

Le Programme de protection du ministère de l'Intérieur et de la Justice

Sous la pression de l'opinion nationale et de la communauté internationale, les autorités colombiennes ont été contraintes de prendre des mesures concrètes visant à protéger les défenseurs des droits humains des graves menaces qui pesaient sur eux. Plusieurs programmes ont ainsi été mis en place sous l'égide du ministère de l'Intérieur et de la Justice. Des gardes du corps, des gilets pare-balles, des appareils de communication ou encore une protection spéciale lors des déplacements peuvent notamment être fournis – autant de dispositions littéralement vitales pour les intéressés. Les défenseurs des droits humains formulent cependant un certain nombre de réserves concernant l'application de ces programmes, réserves en grande partie exprimées lors d'une évaluation officielle réalisée en 2002. Or, au vu des informations dont dispose Amnesty International, il semble bien que plusieurs des problèmes mis en évidence en 2002 sont toujours d'actualité.

Les défenseurs des droits humains se plaignent en particulier de la lenteur et de la lourdeur bureaucratique de la procédure permettant de demander une protection et du rôle que joue le DAS au moment de décider si telle ou telle personne a besoin d'être protégée. Ces dernières années, plusieurs anciens agents des services de renseignement ont fait état des complicités qui existeraient entre le DAS et les groupes paramilitaires. Le DAS fournirait par exemple à ces derniers des indications précises sur certains défenseurs des droits humains ou d'autres militants de la société, établissant des «listes noires» de personnes à abattre, qui seraient ensuite communiquées aux paramilitaires. De plus, des agents du DAS ont déjà été impliqués dans des violations des droits humains.

Les défenseurs des droits humains s'interrogent aussi et surtout sur l'efficacité des mesures prises, lorsque l'on voit que les meurtres d'activistes et de syndicalistes sont toujours aussi nombreux. Les travaux de recherche d'Amnesty International tendent à démontrer que ces programmes de protection achoppent essentiellement sur l'absence de véritable volonté politique, de la part des autorités, d'en finir avec l'impunité dont jouissent ceux qui s'en prennent aux défenseurs des droits humains et de traduire en justice les agresseurs et les assassins. Pour que la protection des défenseurs des droits humains soit réelle, elle doit se fonder sur une politique gouvernementale cohérente et globale, reconnaissant la légitimité de l'action de ces militants.

Actions et politique gouvernementales

Les gouvernements qui se sont succédé à la tête de la Colombie depuis 1997 ont pris un certain nombre de directives, dans lesquelles ils reconnaissaient la valeur de l'action des défenseurs des droits humains(25). Ces textes avaient pour objet d'interdire aux représentants des pouvoirs publics de faire des déclarations susceptibles de créer un climat d'hostilité à l'égard des défenseurs des droits humains ou de nier la légitimité de leur action.

Ces directives étaient censées refléter l'importance que le président de la République et le gouvernement attachaient à l'action des défenseurs des droits humains. Le fait qu'elles ne prévoient aucune sanction à l'encontre des représentants des pouvoirs publics qui ne s'y conformeraient pas a toutefois considérablement atténué leur impact.

Le gouvernement du président Uribe affirme que les directives émises par les gouvernements qui l'ont précédé sont toujours en vigueur mais, à la connaissance d'Amnesty International, rien n'est fait pour qu'elles soient appliquées. Bien au contraire, elles semblent remises en question par certaines déclarations hostiles du président de la République lui-même et de plusieurs autres hauts responsables des pouvoirs publics. L'absence de volonté politique de faire appliquer scrupuleusement les directives qui ont été prises explique le faible impact qu'elles ont eu. Régulièrement, ces responsables des pouvoirs publics continuent de proférer publiquement des accusations gratuites contre les défenseurs des droits humains, dans l'intention de jeter le discrédit sur leur action.

Au plus haut niveau de l'État, des responsables se sont permis de faire des déclarations qui contredisent de façon patente la politique de soutien aux défenseurs des droits humains officiellement prônée par le gouvernement. Pour ne citer que l'un des exemples les plus connus de ce genre de comportement, rappelons que le président Álvaro Uribe en personne a, lors d'une allocution prononcée en septembre 2003 à l'occasion de la cérémonie d'investiture du nouveau commandant en chef des Forces armées, accusé certains opposants à la politique du gouvernement d'être des «politiciens au service du terrorisme»,affirmant que «chaque fois qu'une politique de sécurité visant à en finir avec le terrorisme est appliquée en Colombie, dès que les terroristes commencent à se sentir faiblir, ils envoient leurs porte-parole parler de droits humains(26)».

En février 2004, devant la Commission des affaires étrangères du Parlement européen, le président Uribe a accusé un membre du Collectif d'avocats "José Alvear Restrepo", présent à la réunion, de se servir de son action en faveur des droits humains comme d'une façade pour mieux défendre la guérilla.

Plusieurs organisations colombiennes de défense des droits humains ont saisi la justice en réaction à ces déclarations, demandant notamment à la Cour constitutionnelle de reconnaître qu'elles portaient atteinte à certains droits fondamentaux. La Cour a demandé en novembre 2004 au président de la République et aux autres hauts responsables mis en cause de s'abstenir de toute déclaration publique susceptible de violer les droits fondamentaux des personnes. Les représentants de l'État ont l'obligation de garantir ces droits et les propos qu'ils tiennent en public doivent par conséquent être mesurés et fondés sur des faits avérés, et ne doivent d'aucune manière mettre encore plus en péril des personnes déjà menacées, comme le sont les défenseurs des droits humains. La Cour insistait sur le fait que l'action des défenseurs des droits humains était légitime et concourait de manière particulièrement importante au maintien de l'état de droit(27).

Cet arrêt de la Cour constitutionnelle n'a pourtant pas empêché le président Uribe et plusieurs autres responsables des pouvoirs publics de proférer de nouvelles accusations publiques, persistant à présenter certains de ceux qui critiquaient la politique sécuritaire du gouvernement comme des alliés de la guérilla.

Les défenseurs des droits humains demandent que soit organisée une campagne publique destinée à promouvoir la valeur et l'importance de leur action. Amnesty International a entendu parler en décembre 2005 d'une initiative gouvernementale visant à informer l'opinion sur le travail mené par les syndicalistes, les journalistes et les défenseurs des droits humains. Cette campagne, qui, paraît-il, avait notamment pour slogans «Défendre ceux qui défendent les droits humains»et «Les droits humains, le meilleur plan»,devait avoir lieu dans la presse et porter sur 110 bulletins, articles et portraits, provenant de 12 départements et censés illustrer diverses réussites enregistrées dans le domaine de la défense des droits fondamentaux. Elle devait également être marquée par la diffusion de trois spots publicitaires sur 14 chaînes de télévision.

Toutefois, on ne sait visiblement pas grand-chose de cette campagne et les médias ne s'y intéressent guère. Les spots télévisés semblent effectivement être diffusés, mais de manière très épisodique et ils ne sont apparemment pas relayés par des émissions de radio ou des articles dans les journaux, comme cela avait été prévu. Seuls, ces spots risquent de ne pas avoir beaucoup d'impact. Pour que les défenseurs des droits humains soient véritablement mieux protégés, il faut déjà que soient revus les messages transmis par les autorités, à commencer par les déclarations du président de la République, et que les pouvoirs publics fassent preuve d'une volonté politique sans faille, en veillant à ce que l'action des défenseurs des droits humains soit soutenue, plutôt que combattue.

Les dossiers des services de renseignement militaire

Les défenseurs des droits humains ont demandé à de nombreuses reprises que les dossiers de renseignement détenus par l'armée et susceptibles de contenir des informations déformées ou trompeuses les concernant soient soumis à un examen approfondi. En effet, comme le montrent un certain nombre d'affaires examinées dans le présent rapport, les informations qui se trouvent dans ce genre de dossier sont souvent utilisées comme éléments à charge pour justifier des poursuites pénales entamées pour des motifs contestables contre des militants de la cause des droits humains.

En 1998, les autorités colombiennes se sont engagées à examiner ces dossiers. En août 1999, elles ont déclaré que le Procurador generalavait terminé son travail de révision et avait transmis ses conclusions au vice-président. Le gouvernement n'a cependant pas rendu publiques ces conclusions, malgré les appels réitérés lancés en ce sens par les défenseurs des droits humains colombiens, des organisations internationales, parmi lesquelles Amnesty International, et divers organismes internationaux, comme le Haut-Commissariat aux droits de l'homme des Nations unies. Il n'a pas non plus fixé de règles concernant l'usage des informations contenues dans ces dossiers, qui ne font toujours pas l'objet d'un examen régulier.

Chapitre 6.

L'attitude de la communauté internationale

Les différents organes du système onusien et interaméricain de promotion et de protection des droits humains ont fait part à de multiples reprises de leurs inquiétudes quant au fait que la situation des défenseurs de ces droits en Colombie ne s'est pas améliorée(28).

Dans son rapport annuel de 2005, la Commission interaméricaine des droits de l'homme regrette que les autorités colombiennes persistent à jeter publiquement le discrédit sur les défenseurs des droits humains. La Commission dénonce expressément les déclarations faites par le président de la République, accusant les dirigeants de la communauté de paix de San José de Apartadó d'aider la guérilla (voir le chapitre 4). Elle rappelle à quel point il est important que les représentants des pouvoirs publics s'abstiennent de tenir à l'égard des défenseurs des droits humains des propos qui les mettent encore plus en danger qu'ils ne le sont déjà. La Commission souligne que les accusations générales et gratuites lancées par des représentants de l'État colombien contre les défenseurs des droits humains et leurs organisations se sont traduites par une intensification des actes de harcèlement et des menaces. Elle demande donc au gouvernement de donner des instructions claires à tous ses agents et de sanctionner ceux qui ne s'y conforment pas(29).

La représentante spéciale du secrétaire général des Nations unies sur la situation des défenseurs des droits de l'homme, Hina Jilani, s'est également dite extrêmement préoccupée par la multiplication des déclarations faites par des représentants de l'État, stigmatisant les défenseurs des droits humains en les présentant comme des «ennemis». La représentante spéciale a souligné que les déclarations de ce genre ne pouvaient qu'accroître le risque que ces personnes soient victimes d'agressions de la part des paramilitaires ou d'arrestations et de brimades de la part des forces de sécurité. Elle a également dénoncé certains aspects de la politique de «sécurité démocratique»menée par le gouvernement, critiquant notamment le recours à des indicateurs rémunérés et la mise en place d'un système dans lequel la distinction entre civils et combattants devenait floue et où les premiers se trouvaient donc extrêmement exposés, en particulier s'ils entendaient défendre les droits humains(30). La politique du gouvernement colombien s'est traduite notamment par des vagues d'arrestations et des opérations de grande envergure des forces de sécurité dans les locaux de diverses ONG, au cours desquelles des membres de celles-ci ont été placés en détention(31). Hina Jilani a également insisté sur la nécessité de rompre les liens qui existaient entre les paramilitaires et certains fonctionnaires. Elle a enfin déploré les attaques verbales, mettant en cause leur crédibilité, dont étaient victimes les défenseurs des droits humains(32).

La haut-commissaire aux droits de l'homme des Nations unies, Louise Arbour, a elle aussi dénoncé la situation difficile dans laquelle se trouvaient les défenseurs des droits humains de Colombie. Elle a notamment attiré l'attention sur les menaces, les homicides et les mesures de détention arbitraire dont ces derniers continuaient d'être victimes. Elle s'est inquiétée des poursuites engagées contre certains d'entre eux sur la foi de déclarations douteuses, faites par des indicateurs, ainsi que de l'effet déplorable des déclarations de certains représentants des pouvoirs publics, qui remettaient en question la légitimité de l'action des défenseurs des droits humains(33). Elle s'est en outre déclarée préoccupée par certaines informations, selon lesquelles des défenseurs des droits humains auraient fait l'objet de menaces de la part d'individus visiblement très bien renseignés sur leurs victimes(34), notant que ces dernières avaient apparemment eu le tort de critiquer les négociations engagées avec les groupes paramilitaires ou l'application de la politique de «sécurité démocratique»,ou encore étaient liées au Mouvement national des victimes de crimes de l'État(35).

La haut-commissaire aux droits de l'homme a également rappelé au gouvernement colombien qu'il avait promis d'examiner les dossiers de renseignement que détenait le ministère de la Défense sur des défenseurs des droits humains, signalant qu'aucun progrès concret n'avait été enregistré à ce propos, qu'aucun critère ni aucun paramètre réglementant la consignation de ces informations n'avait encore été défini et qu'il n'existait toujours pas de règle précisant combien de temps lesdites informations pouvaient être conservées(36). Elle a recommandé au gouvernement d'œuvrer en faveur de l'adoption d'une loi réglementant l'usage des fichiers de renseignement militaire et prévoyant notamment une procédure annuelle de révision, par la Procuraduría General,permettant d'en éliminer toute donnée erronée ou tendancieuse relative à un défenseur des droits humains(37).

Chapitre 7.

Conclusion et recommandations

En dépit des divers programmes d'assistance et de protection dont ils sont censés bénéficier, les défenseurs des droits humains de Colombie continuent d'être menacés, harcelés et agressés. La persistance et l'ampleur des attaques dont ils sont victimes montrent bien qu'il n'existe pas de réelle volonté politique de leur permettre de mener leur action en toute sécurité. Les conditions dans lesquelles ils tentent d'intervenir resteront difficiles, tant qu'ils n'auront pas le soutien déterminé des autorités et que des mesures n'auront pas été prises pour mettre un terme à l'impunité de ceux qui s'en prennent à eux et les traduire en justice.

Le programme de protection des défenseurs des droits humains mis en place sous l'égide du ministère de l'Intérieur et de la Justice donne la priorité aux mesures de protection immédiates. Il n'a pas vocation à changer la donne à long terme ni à modifier les conditions dans lesquelles les défenseurs des droits humains doivent mener leur action.

Des directives enjoignant les fonctionnaires de soutenir et de respecter l'action des défenseurs des droits humains ont bien été émises, mais le président de la République les a lui-même enfreintes en se permettant à plusieurs reprises des déclarations dans lesquelles il accusait les défenseurs des droits humains de collusion avec la guérilla. Si ces directives ont jamais eu une quelconque valeur, elle a été sérieusement entamée par l'attitude du chef de l'État, ainsi que par l'absence de toute sanction contre ceux qui les transgressent.

Ces déclarations sont d'autant plus inquiétantes qu'elles sont faites dans un pays où les forces de sécurité et leurs alliés paramilitaires sont animés d'un profond sentiment d'hostilité à l'égard des défenseurs des droits humains et considèrent généralement que la lutte pour le respect des droits fondamentaux est synonyme de guérilla. Amnesty International craint qu'il n'existe un rapport de cause à effet entre les déclarations publiques assimilant défenseurs des droits humains à des terroristes et les menaces, les agressions et les arrestations abusives dont ces mêmes défenseurs sont victimes.

L'État a l'obligation de veiller à ce que les défenseurs des droits humains puissent mener leur action librement, sans crainte d'ingérences, de menaces, de représailles ou de discrimination. Pour que cette obligation soit respectée, le président Uribe et son gouvernement doivent publiquement faire preuve d'un engagement ferme en faveur des activités légitimes des défenseurs des droits humains, qu'ils militent au sein des grandes organisations nationales ou dans des groupes locaux, voire au niveau de leur propre quartier ou village.

Amnesty International reconnaît l'importance des mesures concrètes destinées à assurer la protection physique immédiate des défenseurs des droits humains en Colombie, mais ces mesures, de même que les décrets et irectives présidentiels en faveur des militants de la cause des droits humains, ne suffisent pas à assurer leur sécurité. Le sort des hommes et des femmes qui entendent faire respecter les droits fondamentaux ne pourra réellement s'améliorer que lorsque les individus qui commettent, ordonnent ou organisent des agressions contre eux seront enfin traduits en justice. Comme le montre le présent rapport, le gouvernement colombien manque régulièrement aux obligations nationales et internationales qui sont les siennes de veiller à ce que les atteintes et les menaces dont font l'objet les défenseurs des droits humains fassent l'objet d'enquêtes approfondies et adéquates, à ce que les responsables soient traduits en justice et à ce que les victimes obtiennent réparation.

Amnesty International déplore les poursuites intentées contre des défenseurs des droits humains pour des motifs dénués de fondement. Ces poursuites ont manifestement pour but de punir les accusés pour leur engagement en faveur des droits humains, mais aussi d'obliger les défenseurs de ces droits à consacrer du temps et de l'argent à leur propre défense, plutôt qu'à leur lutte pour le respect des droits de tous. Amnesty International a ainsi examiné plusieurs affaires, dans lesquelles l'information ouverte contre tel ou tel défenseur des droits humains n'avait pas été close, après sa libération, dans les délais prescrits par la loi, alors même que le dossier ne contenait aucun élément de preuve crédible.

Les défenseurs des droits humains sont souvent présentés comme des criminels appartenant à la guérilla. Ainsi, même s'ils sont finalement reconnus innocents des accusations lancées contre eux, leur réputation n'en est pas moins ternie. Ainsi montrés du doigt, ils deviennent alors des proies faciles pour les groupes paramilitaires.

Il est absolument essentiel que les autorités fassent respecter les garanties légales relatives au bon déroulement de la justice. Les dépositions d'indicateurs rémunérés ne doivent pas être acceptées en tant que seul élément justifiant l'ouverture de poursuites judiciaires contre des défenseurs des droits humains. La prise en compte d'informations provenant de dossiers constitués par les services de renseignement militaire doit également être soumise à des règles précises, et il y a lieu d'examiner ces dossiers chaque année pour vérifier qu'ils ne contiennent pas de données erronées ou tendancieuses.

À l'heure où le président Uribe entame son deuxième mandat, son gouvernement a une nouvelle fois l'occasion de faire preuve de fermeté et de garantir la sécurité des défenseurs des droits humains, en faisant en sorte qu'ils puissent mener à bien leur action légitime dans des conditions où ils n'auront plus à craindre pour leur vie ou leur liberté.

Recommandations

Amnesty International prie instamment le gouvernement colombien de s'acquitter de l'obligation qui est la sienne de protéger les défenseurs des droits humains, en adoptant les mesures suivantes et en veillant à leur application.

Faire en sorte que l'action des défenseurs des droits humains soit publiquement reconnue

1. Réaffirmer publiquement sa volonté de protéger les défenseurs des droits humains et mettre un terme aux déclarations mettant en doute la légitimité de leur action, par exemple en assimilant celle-ci à un soutien apporté à la guérilla.

2. Informer les représentants des pouvoirs publics, à tous les niveaux, qu'ils ont le devoir de respecter et de faire respecter les droits humains et de collaborer pleinement avec les défenseurs de ces droits, en veillant à leur faciliter la tâche.

3. Prendre des mesures pour que tous les fonctionnaires, y compris les membres des forces de sécurité, reconnaissent la légitimité de l'action des défenseurs des droits humains et pour que les auteurs d'allégations gratuites ou non fondées fassent l'objet de sanctions appropriées.

Prendre des mesures pour que les défenseurs des droits humains ne soient plus menacés, agressés ou tués

4. Veiller à ce que des enquêtes approfondies et impartiales soient menées sur toutes les atteintes perpétrées contre des défenseurs des droits humains, à ce que les responsables présumés de ces atteintes soient traduits en justice et à ce que les victimes ou leurs proches obtiennent réparation. Les conclusions des enquêtes doivent être rendues publiques.

5. Veiller à ce que les auteurs d'actes criminels perpétrés contre des défenseurs des droits humains ne bénéficient d'aucune mesure juridique leur accordant une quelconque immunité judiciaire. Toutes les dispositions législatives empêchant qu'une enquête approfondie et satisfaisante soit menée en cas d'atteinte aux droits de défenseurs des droits humains, comme la Loi pour la justice et la paix ou le décret 128, doivent être abrogées.

6. Veiller à ce que tout membre des forces de sécurité faisant officiellement l'objet d'une enquête pour violation des droits humains soit immédiatement suspendu de ses fonctions, en attendant les conclusions de ladite enquête.

7. Veiller à ce que la démobilisation des groupes paramilitaires ait effectivement lieu et à ce que les groupes paramilitaires opérant avec la complicité ou l'accord des forces de sécurité soient dissous et leurs membres désarmés et traduits en justice.

8. Améliorer le fonctionnement des programmes gouvernementaux visant à assurer la protection physique des défenseurs des droits humains. Des mesures destinées à les rendre plus efficaces et à en diminuer les lourdeurs bureaucratiques devraient être envisagées, en concertation avec les représentants des groupes concernés, et notamment des défenseurs des droits humains eux-mêmes. Aucune mesure de protection ne doit être prise sans l'accord du défenseur des droits humains censé en bénéficier.

9. Veiller à ce que les recommandations et les résolutions internationales relatives aux défenseurs des droits humains adoptées par le système interaméricain de défense des droits humains et les Nations unies soient intégralement appliquées. Des mesures appropriées doivent en outre être prises pour veiller à cette application.

Recommandations destinées à éviter que des défenseurs des droits humains ne soient arbitrairement arrêtés ou poursuivis pour des motifs infondés

10. Adopter une loi réglementant l'usage des fichiers des services du renseignement militaire. Mettre en place une procédure d'examen annuel de ces fichiers par la Procuraduría General. Les défenseurs des droits humains doivent être associés à la définition des paramètres et des critères destinés à éviter que des informations erronées ou tendancieuses les concernant, eux et leurs organisations, n'y figurent.

11. Prendre des mesures énergiques pour enquêter sur le comportement des représentants des pouvoirs publics qui abusent du système judiciaire pour harceler les militants des organisations de défense des droits humains et sociaux ou pour les empêcher de mener à bien leur combat légitime pour la défense des libertés et des droits fondamentaux. Veiller à ce que les défenseurs des droits humains aient accès à la justice en toute égalité et à ce que les enquêtes ou poursuites initiées contre eux se déroulent dans le respect des normes internationales d'équité, telles qu'elles apparaissent dans la Déclaration américaine des droits et devoirs de l'homme, la Convention américaine relative aux droits de l'homme et le Pacte international relatif aux droits civils et politiques.

12. Exprimer publiquement sa volonté de permettre au Groupe de travail des Nations unies sur la détention arbitraire d'effectuer une visite en Colombie.

Les recommandations suivantes s'adressent à la communauté internationale

13. Aider le gouvernement colombien à renforcer les programmes de protection et les autres mesures visant à éviter que les défenseurs des droits humains ne soient victimes de menaces et d'agressions. Indiquer clairement que la Déclaration sur la protection des défenseurs des droits de l'homme adoptée par l'ONU exige non seulement que des mesures de protection concrètes soient prises, mais également qu'une politique globale soit menée pour prévenir les atteintes et s'attaquer à leurs causes profondes.

14. Prier instamment le gouvernement colombien d'appliquer intégralement les recommandations formulées par la représentante spéciale du secrétaire général des Nations unies sur la situation des défenseurs des droits de l'homme, la haut-commissaire aux droits de l'homme des Nations unies et les différents organes du système interaméricain de protection des droits humains.

15. Exprimer leur préoccupation, dans leurs relations avec le gouvernement colombien, devant l'attitude des autorités, qui n'empêchent pas les agressions contre les défenseurs des droits humains et ne traduisent pas en justice les responsables présumés ni ne les sanctionnent.

16. Apporter soutien et légitimité aux défenseurs des droits humains, afin de leur permettre de poursuivre leur action sans crainte.

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Notes:

(1) Défenseurs des droits de la personne : Appui à la tâche qu'accomplissent les particuliers, les groupes et les organisations de la société civile en faveur de la promotion et de la protection des droits de la personne dans les Amériques. AG/RES. 2177 (XXXVI-O/06), 2006.

(2) Le § 1 de l'article 93 de la Constitution de la Colombie prévoit que les traités et accords internationaux ratifiés par le Congrès et qui reconnaissent les droits humains et interdisent leur limitation dans les situations d'exception s'imposent au plan national. Le texte précise que les droits et les devoirs énoncés dans la Constitution seront mis en œuvre conformément aux traités internationaux relatifs aux droits humains ratifiés par la Colombie.

(3) Voir Colombie. La protection des militants des droits humains : un pas en avant, trois pas en arrière (Index AI : AMR 23/022/2000).

(4) La Procuraduría General mène des enquêtes disciplinaires sur des allégations de fautes, y compris des violations des droits humains, commises dans l'exercice de leurs fonctions par des membres des forces de sécurité ou autres agents de l'État.

(5) La Fiscalía General de la Nación,mise en place par la Constitution de 1991, mène des enquêtes sur les infractions pénales commises en Colombie, y compris les violations des droits humains, et engage des poursuites contre leurs auteurs.

(6) Colombie. La protection des militants des droits humains : un pas en avant, trois pas en arrière (index AI : AMR 23/022/2000) ; Colombie. "Maintenant ça suffit!"La répression contre les défenseurs des droits humains (AMR 23/048/1999, AMR 23/016/1999 et AMR 23/021/1999) ; et Colombie. Les agressions contre les défenseurs des droits humains se multiplient (AMR 23/017/1998).

(7) Cette politique vise à reprendre le contrôle de zones tenues par la guérilla grâce au renforcement des forces militaires et des effectifs de la police et de l'armée, afin de les déployer sur l'ensemble du territoire de la Colombie. Si elle a permis l'amélioration de la sécurité dans certaines régions, notamment sur les routes principales, elle a aussi placé un certain nombre de localités – en particulier celles situées dans des zones de conflit – dans un état de vulnérabilité accru. Certaines mesures tendent en effet à impliquer davantage les civils dans le conflit ou incitent les forces de sécurité à coordonner de manière plus active l'arrestation de celles et ceux qu'elles considèrent comme «subversifs».

(8) Pour obtenir des informations détaillées sur le processus de démobilisation, veuillez vous reporter au document intitulé Colombie. Les paramilitaires à Medellín : démobilisation ou légalisation ? (index AI : AMR 23/019/2005).

(9) La plupart des paramilitaires et des guérilleros démobilisés l'ont été sur la base du décret 128 de 2003, qui prévoit des avantages juridiques et économiques aux membres démobilisés des groupes armés, notamment : «grâce, suspension conditionnelle de l'exécution d'une sentence, cessation de procédure, abandon des enquêtes ou non-lieu». Le texte exclut de ces avantages les personnes «pour lesquelles une procédure est en cours ou qui ont été condamnées pour des crimes visés par la Constitution, la loi ou des traités internationaux signés et ratifiés par la Colombie et les rendant non éligibles à ces avantages». Promulguée le 22 juillet 2005, la Loi pour la justice et la paix s'applique à celles et ceux qui fontl'objet d'une information judiciaire ou qui ont été condamnés pour atteintes aux droits humains. En raison de l'impunité, la plupart des paramilitaires et des membres de groupes de guérilla ne font pas l'objet d'investigations pour de telles infractions.

(10) Voir par exemple : Colombie. Action complémentaire sur l'AU 258/00. Craintes pour la sécurité : Monica Madero Vergeland et d'autres membres du CREDHOS (index AI : AMR 23/067/2000) ; Colombie. Action complémentaire sur l'AU 221/01 et suivantes. Craintes pour la sécurité : Pablo Javier Arenales, José Guillermo Larios, Yaneth Rubio Rodríguez (AMR 23/103/2002) ; Colombie. Action complémentaire sur l'AU 221/01 et suivantes. Craintes pour la sécurité : Pablo Javier Arenales, José Guillermo Larios, Yaneth Rubio Rodríguez (AMR 23/027/2002) ; Colombie. Action urgente. Craintes pour la sécurité / menaces de mort. Les membres de deux organisations de défense des droits humains, le CREDHOS et l'ASFADDES, et les autres militants des droits humains de la région du Magdalena Medio (AMR 23/080/2000) ; Colombie. Action complémentaire sur l'AU 22/01. Craintes pour la sécurité (AMR 23/035/2001) et Colombie. Action complémentaire sur l'AU 306/03. Craintes pour la sécurité / Menaces de mort (AMR 23/016/2004).

(11) VoirColombie. Action urgente. Craintes pour la sécurité / Menaces de mort, David Ravelo Crespo, Georgina Morales ainsi que les autres membres du CREDHOS (AMR 23/018/2005).

(12) Selon les informations recueillies, des soldats du bataillon anti-insurrectionnel n° 42 «Héroes de Barbacoas» ont été déployés dans le village jusqu'au 3 janvier 2006. Ce même jour vers midi, des soldats appartenant au bataillon anti-insurrectionnel n° 40 «Héroes de Santuario» ont également pris position dans la localité.

(13) Cinq personnes avaient été tuées et une autre avait «disparu» lors d'une opération menée par des groupes paramilitaires contre le village le 23 mars 1997. En février 2000, des paramilitaires ont de nouveau attaqué le village. Durant trois jours, ils auraient violé des personnes et tué ou fait «disparaître» 100 habitants. Les villageois et les militants des droits humains d'El Salado ont également été pris pour cible par les FARC. Le 12 décembre 2003, Luis Torres a informé le médiateur régional que des villageois avaient été avertis que les FARC attaqueraient la communauté s'ils ne quittaient pas les lieux avant le 14 décembre 2003.

(14) Príncipe Gabriel González avait déclaré avoir reçu des menaces du groupe paramilitaire les AUC les 25 février 2003 et 15 juin 2005. Craignant pour sa sécurité, il avait quitté Bucaramanga et en était resté éloigné durant cinq mois en 2005.

(15) Selon l'avocat d'Alfredo Correa, les dépositions écrites des témoins étaient en tout point identiques, jusqu'aux fautes d'orthographe. En outre, il était précisé dans le dossier d'accusation que deux des anciens membres présumés de la guérilla ayant témoigné contre Alfredo Correa ne pouvaient pas être identifiés.

(16) «Interview exclusive de Rafael Garcia», Semana,8 avril 2006, http://www.semana.com.co/wf_InfoArticuloNormal.aspx?IdArt=93812

(17) Pour plus d'informations concernant les communautés de paix, voir le document publié sous le titre Colombie. Les communautés déplacées des régions de l'Urabá et du Medio Atrato reprennent espoir (index AI : AMR 23/023/2000).

(18) Extrait d'un courrier daté du 16 octobre 2002 et adressé par le président Uribe à Amnesty International.

(19) Le gouvernement du président Uribe a annoncé en 2002 son intention de créer, dans le cadre de sa politique de «sécurité démocratique»,une armée de paysans soldats. Ces derniers devaient être affectés sur les lieux de leur domicile ou aux alentours. Amnesty International a dénoncé les risques de militarisation de la société, y compris au niveau de la famille, qu'une telle mesure entraînerait dans les zones où opéreraient ces paysans soldats. Pour plus d'informations sur cette question, voir le rapport publié par Amnesty International sous le titre Colombie. Un laboratoire de la guerre : répression et violence dans le département d'Arauca (index AI: AMR 23/004/2004).

(20) La politique de «sécurité démocratique» du gouvernement prévoit également la mise en place d'un réseau d'indicateurs. Un certain nombre de procédures judiciaires ont permis de constater que les indicateurs mis à contribution avaient été payés et formés par les forces de sécurité ou par les services de renseignement pour témoigner contre des militants de la société civile et des défenseurs des droits humains. Pour plus d'informations sur cette question, voir Colombie. Un laboratoire de la guerre : répression et violence dans le département d'Arauca (index AI: AMR 23/004/2004).

(21) Situé le long du Pacifique, le département du Chocó est l'une des régions les plus pauvres de Colombie. Il est en grande partie peuplé de Colombiens d'origine africaine.

(22) Voir l'arrêt de la Cour interaméricaine des droits de l'homme du 6 mars 2003, § 2e.

(23) La réforme constitutionnelle de 1991 a reconnu le droit à la propriété foncière collective des communautés afro-colombiennes. La Loi n°70 de 1993 vient la compléter, en précisant toute une série de droits dont jouissent les Afro-Colombiens en matière de culture, de rapport à la terre et de participation aux décisions.

(24) Pour plus d'informations concernant l'histoire de la communauté de paix de San José de Apartadó, voir Colombie. Les communautés déplacées des régions de l'Urabá et du Medio Atrato reprennent espoir (index AI : AMR 23/023/2000).

(25) Trois directives ont ainsi été prises au niveau présidentiel et une au niveau ministériel : la Directive présidentielle 011 de 1997 ; la Directive présidentielle 07 de 1999, relative au soutien de l'État aux organisations de défense des droits humains, ainsi qu'à la communication et à la coopération de celui-ci avec lesdites organisations ; la Directive présidentielle 07 de 2001, relative au soutien de l'État aux organisations menant une action humanitaire, ainsi qu'à la communication et à la coopération de celui-ci avec lesdites organisations ; et la Directive ministérielle 9 de 2003 relative à la politique de défense nationale concernant la protection des droits fondamentaux des syndicalistes et des défenseurs des droits humains.

(26) Discours présidentiel publié le 9 septembre 2003 dans le journal El Tiempo,et figurant sur le site Internet de la Présidence : http://www.presidencia.gov.co/discursos/framdis.htm.

(27) Arrêt de la Cour constitutionnelle, 6e Chambre de révision, T-1191/04, 25 novembre 2004.

(28) Voir, par exemple, Promotion and protection of human rights: human rights defenders (Promotion and protection of human rights: human rights defenders),rapport de la représentante spéciale du secrétaire general des Nations unies, Hina Jilani, Addendum, "Summary of cases transmitted to Governments and replies received", E/CN 4/2005/101, Add. 1, § 210 ; ainsi que le rapport annuel de la Commission interaméricaine des droits de l'homme, OEA/Ser.L/V/II.124, Doc. 7, 2006, "Chapter IV, Human rights developments in the region", § 32 [non traduits en français].

(29) Rapport annuel, § 34-36, Commission interaméricaine des droits de l'homme, 2005, disponible à l'adresse suivante [non traduit] : http://www.cidh.org/annualrep/2005eng/chap.4.htm#COLOMBIA

(30) Promotion and protection of human rights: human rights defenders, § 206.

(31)Promotion and protection of human rights: human rights defenders, § 209.

(32) Promotion and protection of human rights: human rights defenders, § 212.

(33) Rapport de la Haut-Commissaire des Nations unies aux droits de l'homme sur la situation des droits de l'homme en Colombie, E/CN.4/2006/009, annexe 4, 2006, § 2 et 4 (annexe non traduite).

(34)Rapport de la Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme sur la situation des droits de l'homme en Colombie, note 33.

(35) Rapport de la Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme sur la situation des droits de l'homme en Colombie, annexe 4, § 3.

(36) Rapport de la Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme sur la situation des droits de l'homme en Colombie, § 102.

(37) Rapport de la Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme sur la situation des droits de l'homme en Colombie, recommandation 6.