Document - Colombia: Impunity for conflict-related sexual violence against women: Facts and Figures

Colombie. Les violences sexuelles commises contre les femmes dans le contexte du conflit restent impunies. Faits et chiffres

AMNESTY INTERNATIONAL

SYNTHÈSE DESTINÉE AUX MÉDIAS

AILRC-FR

AMR 23/028/2011

EMBARGO  : 21 s eptemb r e 2011 à 05 h  01 TU (01  h  01 heure de Bogotá )

Colombie. Les violences sexuelles commises contre l es femmes dans le contexte du conflit restent impunies

Faits et chiffres

Droits humains en Colombie

Des millions de femmes, d'hommes et d'enfants ont été victimes d'un déplacement forcé, d'une exécution extrajudiciaire, de torture, de viol, d'une privation de liberté ou d'une disparition forcée au cours du conflit que connaît la Colombie depuis 45 ans.

Selon le Cabinet-conseil pour les droits humains et les personnes déplacées, une organisation colombienne de défense des droits humains, plus de 280 000 personnes ont été déplacées de force en 2010.

Amnesty International estime qu'au cours des 25 dernières années, entre 3 et 5 millions de personnes ont été déplacées à l'intérieur de la Colombie.

Le parquet général enquête actuellement sur plus de 27 000 cas de disparitions forcées survenues dans le cadre des affrontements ; le nombre réel de disparitions forcées serait toutefois beaucoup plus élevé.

Les défenseurs des droits humains, les dirigeants communautaires, les syndicalistes, les petits paysans, les populations indigènes et d'origine africaine, ainsi que les personnes vivant dans des zones ayant une importance stratégique pour les parties au conflit ou présentant un intérêt dans le cadre de projets miniers, agroindustriels ou énergétiques nationaux et multinationaux sont particulièrement exposés aux violations.

Les parties au conflit

Le conflit armé interne qui déchire la Colombie depuis plus de quarante-cinq ans oppose les forces de sécurité et les paramilitaires à divers mouvements de guérilla classés à gauche. Toutes les parties au conflit continuent à commettre de nombreux crimes de droit international et violations des droits humains d'une grande gravité, dont beaucoup constituent des crimes de guerre ou des crimes contre l'humanité. Le fait de prendre civils et combattants pour cible de manière délibérée et systématique sans opérer de distinction est l'une des caractéristiques de ce conflit.

Les groupes de guérilla continuent à se rendre coupables de graves atteintes aux droits humains et au droit international humanitaire, dont des homicides illégaux, des prises d'otage et le recrutement de mineurs par des unités de combat.

Les Forces armées révolutionnaires de Colombie (FARC) disposeraient de quelque 9 000 combattants dans de nombreuses zones du pays, en particulier dans les départements du Meta, du Guaviare, du Vichada, du Casanare et d'Arauca, dans l'est du pays, ainsi que dans ceux du Caquetá, du Putumayo, du Valle del Cauca, du Cauca et de Nariño, dans le sud.

L'Armée de libération nationale (ELN) compterait entre 2 500 et 3 000 combattants, et disposerait d'un nombre équivalent de miliciens. Ce groupe est le plus puissant des départements d'Arauca, du Casanare et de Boyacá, dans l'est de la Colombie, mais il est également présent dans d'autres parties du pays, telles que les départements du Norte de Santander, de César, de Santander, du Chocó, de Nariño, du Cauca et la région de Magdalena Medio.

Les groupes paramilitaires, qui restent opérationnels - bien que le gouvernement affirme le contraire -, parfois avec la complicité des forces de sécurité, sont responsables de graves violations des droits humains, en particulier contre les défenseurs de ces droits, les dirigeants communautaires et les syndicalistes. Ils sont également les auteurs d'opérations d'« épuration sociale » dans des quartiers urbains pauvres ; les victimes sont souvent des jeunes gens accusés d'être des petits délinquants, des toxicomanes ou des travailleurs du sexe. Les lesbiennes, les gays et les personnes bisexuelles et transgenres sont eux aussi dans la ligne de mire.

Beaucoup d'éléments tendent à prouver que le nombre de combattants faisant partie de ces groupes est en augmentation, que ces groupes deviennent plus violents et qu'ils traversent actuellement une phase de consolidation, dans le cadre de laquelle des groupes de taille modeste sont absorbés par d'autres plus larges.

Les groupes paramilitaires ont renforcé leur présence à travers le pays au cours des trois dernières années et sont désormais actifs dans la plupart des départements colombiens. Les résultats de certaines recherches indiquent que ces groupes ont désormais 7 000 combattants à leur disposition ainsi qu'un réseau de soutien composé de 8 200 à 14 500 membres, et qu'ils ont ces dernières années eux aussi connu un processus de consolidation (Instituto de Estudios para el Desarollo y la Paz).

Violences sexuelles contre les femmes et les jeunes filles

En 2010, l'Institut national de médecine légale et de sciences criminalistiques a effectué 20 142 examens dans des cas présumés de violence sexuelle, contre 12 732 en 2000.

84 % des victimes étaient des femmes et des jeunes filles. Sur les plus de 20 000 personnes examinées, 17 318 (soit plus de 85 %) avaient moins de 18 ans. Toutefois, seuls 109 des cas examinés en 2010 semblaient relever du conflit. Compte tenu de la probabilité que de très nombreux cas ne soient pas signalés, ce chiffre est sans doute bien en-deçà de la réalité.

73 % des femmes ayant connu des mauvais traitements physiques n'ont pas signalé les abus qu'elles ont subis (étude nationale sur la démographie et la santé sur l'ensemble des cas de violence sexuelle contre les femmes, mai 2011).

70 % des femmes victimes de violences physiques et 81,7 % des victimes d'agressions sexuelles ont choisi de ne pas porter plainte auprès des autorités (bureau du médiateur colombien, rapport sur l'ensemble des cas de violence sexuelle, 2010).

82,1% des victimes de violences sexuelles relevant du conflit ne signalent pas les faits (Oxfam et Casa de la Mujer).

Sur 183 affaires de violences sexuelles que le parquet général a été chargé d'examiner par la Cour constitutionnelle en 2008, les groupes de guérilla seraient responsables dans 8,5 % des cas, les forces de sécurité dans 19,4 %, les paramilitaires dans 45,8 %, des groupes armés non identifiés dans 4,5 %, des criminels de droit commun dans 4% et un membre de la famille dans 1,5 %, tandis que dans 16,4 % des cas le groupe auquel appartenait l'auteur présumé n'a pas pu être établi.

Rares sont les cas qui font l'objet d'une enquête. D'après les statistiques du parquet général, outre les 183 affaires de violences sexuelles sur lesquels la Cour constitutionnelle a ordonné au parquet général d'enquêter, seuls 68 autres cas de violences sexuelles commises dans le cadre du conflit font actuellement l'objet d'investigations.

Le processus Justice et paix

Aux termes de la Loi pour la justice et la paix, environ 10 % des plus de 30 000 paramilitaires censés avoir été démobilisés dans le cadre d'un processus lancé par le gouvernement en 2003 remplissent les conditions requises afin de bénéficier d'une importante réduction de peine pour avoir déposé les armes, avoué des violations des droits humains et restitué des terres et des biens volés.

Cela aurait eu pour effet que des dizaines de milliers de combattants s'étant trouvés en première ligne déposent les armes, mais a en revanche laissé intactes les structures politiques et économiques très étendues et puissantes que les paramilitaires et leurs alliés du monde des affaires, de la politique et de l'armée ont construites au fil des années.

Quelque 90 % des dizaines de milliers de paramilitaires qui auraient déposé les armes n'ont jamais fait l'objet d'enquêtes pour violations des droits humains et ont donc été libres de rentrer chez eux.

Au mois de mars 2011, les paramilitaires ayant participé au processus Justice et paix avaient avoué plus de 57 000 crimes ; seuls 86 de ceux-ci étaient de nature sexuelle.

FIN/

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