Document - Colombia: The Paramilitaries in Medellín: Demobilization or Legalization?

Amnesty International DOCUMENT PUBLIC

COLOMBIE
Les paramilitaires à Medellín : démobilisation ou légalisation ?

Index AI : AMR 23/019/2005
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ÉFAI
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A

* La version originale en langue anglaise de ce document a été éditée par Amnesty International,
Secrétariat international, Peter Benenson House, 1 Easton Street, Londres WC1X 0DW, Royaume-Uni,
sous le titre : Colombia: The paramilitaries in Medellín: Demobilization or Legalization?

La version française a été traduite et diffusée aux sections francophones et au Secrétariat international
par LES ÉDITIONS FRANCOPHONES D'AMNESTY INTERNATIONAL - ÉFAI - septembre 2005

Vous pouvez consulter le site Internet des ÉFAI à l'adresse suivante : http://www.efai.org

MNESTY INTERNATIONAL ÉFAI

Index AI : AMR 23/019/2005

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Londres, septembre 2005

Nous faisons figurer les légendes des photos
à l’emplacement qui est le leur dans la version anglaise.

COLOMBIE
Les paramilitaires à Medellín :
démobilisation ou légalisation ?

Résumé*

Le Bloque Cacique Nutibara, principal groupe paramilitaire opérant à Medellín (la deuxième ville de Colombie) a procédé officiellement à sa démobilisation en 2003. Ce groupe armé a été le premier démobilisé parmi de nombreuses formations paramilitaires soutenues par l’armée et fédérées par les Autodefensas Unidas de Colombia (AUC, Milices d’autodéfense unies de Colombie). Depuis, dans tout le pays, quelque 8 000 paramilitaires, membres de groupes liés aux Milices d’autodéfense de Colombie, auraient été démobilisés dans le cadre des « négociations de paix » avec le gouvernement du président Álvaro Uribe Vélez.

Certes, toutes les parties au conflit colombien, qui dure depuis quarante ans – forces de sécurité, paramilitaires, groupes de guérilla – ont violé de façon répétée les normes du droit international relatif aux droits humains et le droit humanitaire ; mais la plupart des meurtres, massacres, « disparitions » et cas de déplacements forcés et de torture de ces dernières années sont imputables aux paramilitaires. En dépit du « processus de paix », ils continuent de tuer ; plus de 2 300 meurtres et disparitions ont été attribués aux paramilitaires depuis le « cessez-le-feu » proclamé en décembre 2002 par les Milices d’autodéfense unies de Colombie.

L’usage généralisé et systématique de la terreur contre les populations civiles est le signe distinctif de la stratégie paramilitaire. Les forces de sécurité, les trafiquants de stupéfiants, les agents de l’État et certains milieux locaux, politiques et d’affaires, se sont rendus complices de ces actions en les encourageant politiquement, militairement et économiquement. Mais les responsables d’atteintes aux droits humains agissent depuis trop longtemps en toute impunité. Bien peu de paramilitaires, bien peu, surtout, de leurs dirigeants ou de ceux qui les appuient, et bien peu de guérilleros ont été traduits en justice pour de tels faits.

Amnesty International a souvent appelé les gouvernements colombiens successifs à dissoudre les groupes paramilitaires et à rompre les liens qui les unissent aux forces de sécurité et autres agents de l’État. Mais, pour assurer une paix juste et durable ainsi qu’un avenir dans lequel les droits humains seront respectés et protégés, tout processus de démobilisation doit respecter le droit des victimes à la vérité, à la justice et aux réparations, en veillant à ce que les combattants soient effectivement écartés du conflit et que la mainmise des paramilitaires sur de nombreuses parties du pays, sur les plans politique, économique, judiciaire, soit supprimée et laisse place à l’état de droit.

La Loi pour la justice et la paix, récemment adoptée pour régir le processus de démobilisation, ne tient aucun compte de ces principes fondamentaux et ne contribuera donc pas à faire cesser la crise en matière de droits humains. Le gouvernement colombien semble, de fait, engagé dans un processus de négociation de contrats d’impunité. Ceux-ci bénéficieront non seulement aux paramilitaires responsables des violations des droits humains mais aussi à leurs soutiens politiques, économiques et militaires et éventuellement, dans l’avenir, aux membres des forces de guérilla qui ont eux-mêmes commis des actes similaires.

Dans les années 80, Medellín est devenu synonyme de commerce de la cocaïne. La ville a également souvent vu les paramilitaires et les trafiquants de stupéfiants tenter de rallier ou de recruter des membres de groupes criminels agissant dans les quartiers les plus pauvres. Ces phénomènes, ajoutés à la présence des milices de la guérilla, ont fait de Medellín la ville où le nombre de meurtres par habitants est le plus élevé au monde.

Les paramilitaires ont entretenu une forte présence à Medellín depuis la fin des années 90, tout d’abord avec le Bloque Metro, puis avec le Bloque Cacique Nutibara. Avec l’aide des forces de sécurité, ils ont supplanté les mouvements de guérilla en tant que groupe armé dominant dans la ville. La consolidation de fait du système paramilitaire dans nombre de banlieues pauvres de Medellín – et la neutralisation des groupes de guérilla – ont créé les conditions idéales de la première démobilisation de grande ampleur des paramilitaires, puisque la crédibilité du processus national de démobilisation s’en trouve renforcée.

Mais Medellín est un exemple terrible de l’échec de la stratégie de démobilisation gouvernementale. La plupart des paramilitaires ont, de facto, bénéficié d’amnisties alors même qu’ils poursuivaient leurs actions et maintenaient fermement leur emprise sur de nombreux secteurs de la ville. Les civils – et en particulier les défenseurs des droits humains et les militants associatifs – continuent d’être menacés et agressés. Les meurtres sont moins nombreux mais la primauté du droit n’est pas garantie dans une ville où toute tentative de remettre en question ou de contester la domination exercée par les forces paramilitaires risque de susciter et, de fait, suscite, des actes de violence politique.

Que ce soit à Medellín ou ailleurs en Colombie, le système paramilitaire n’a pas été démantelé mais seulement aménagé. Les guérilleros ont maintenant perdu le contrôle de nombreux secteurs du pays et le système paramilitaire s’est très largement implanté dans ces zones ; il n’est donc plus nécessaire de mettre en avant des paramilitaires en uniforme, puissamment armés et très nombreux. En revanche, ils commencent à contribuer à la stratégie anti-insurrectionnelle des forces de sécurité sous l’apparence de civils, au sein d’organismes légaux – par exemple des sociétés privées de sécurité ou des réseaux d’informateurs – plus acceptables aux yeux des opinions publiques nationale et internationale.

AMNESTY INTERNATIONAL ÉFAI

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Londres, septembre 2005

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Les paramilitaires à Medellín :
démobilisation ou légalisation ?

SOMMAIRE

Légende photo de couverture : Cérémonie officielle de démobilisation du groupe paramilitaire colombien Bloque Cacique Nutibara, Medellín, 25 novembre 2003. © Ricardo Mazalan / AP

Introduction

Le 25 novembre 2003, les téléspectateurs colombiens ont vu plus de 860 paramilitaires du Bloque Cacique Nutibara de Medellín déposer leurs armes lors d’une cérémonie soigneusement orchestrée, en présence de dignitaires colombiens et étrangers. Après le cessez-le-feu unilatéral proclamé en décembre 2002 par les Autodefensas Unidas de Colombia (AUC, Milices d’autodéfense unies de Colombie) qui regroupaient la plupart des groupes paramilitaires, dont le Bloque Cacique Nutibara, la neutralisation apparente de cette formation a paru justifier la décision du gouvernement d’ouvrir des discussions officielles avec les AUC.

La cérémonie de Medellín a marqué le début d’une série de démobilisations massives des groupes paramilitaires liés aux AUC, partout dans le pays. Le gouvernement s’est targué, par le moyen de ces démobilisations, d’avoir écarté plus de 8 000 paramilitaires du conflit sur un total de 10 à 20 000, selon les sources, et a affirmé que tous les combattants paramilitaires restants seraient démobilisés d’ici à la fin de 2005.

Toutes les parties au conflit colombien, qui dure depuis quarante ans – forces de sécurité, paramilitaires, mouvements de guérilla – se sont rendues responsables de graves atteintes aux droits humains et ont affiché un mépris flagrant du droit international humanitaire. Mais la plupart des meurtres, massacres, « disparitions » et cas de déplacements forcés et de torture de ces dernières années sont et restent attribués aux groupes paramilitaires¹. Les tactiques de terreur se sont banalisées, dans le but de briser les liens ressentis ou supposés entre les communautés civiles et les groupes de guérilla, et pour réduire au silence tous ceux qui agissaient pour les droits sociaux et économiques ou la justice face aux violations des droits humains.

Amnesty International a souvent appelé les gouvernements colombiens successifs à dissoudre les groupes paramilitaires et à rompre les liens qui les unissent aux forces de sécurité et autres agents de l’État. En la matière, aucun processus de démobilisation ne doit méconnaître les normes internationales relatives au droit des victimes à la vérité, à la justice et aux réparations, ni mettre en place des mécanismes susceptibles de garantir l’impunité aux auteurs de violations des droits humains. Toute démobilisation des membres de groupes armés illégaux doit également veiller à ce que les combattants soient effectivement écartés du conflit et non simplement « recyclés » ou« redéfinis » au sein de nouvelles formations armées, fussent-elles légales. Amnesty International est convaincue que le processus actuel de « démobilisation » des groupes paramilitaires – et avec lui la Loi pour la justice et la paix votée par le Congrès le 21 juin 2005 pour régir ce processus – ignore ces principes fondamentaux.

Cherchant à savoir si la démobilisation des paramilitaires est authentique, si les formations paramilitaires ont été dissoutes et si les normes internationales relatives à la vérité, à la justice et aux réparations sont appliquées lors du processus de démobilisation, Amnesty International s’est rendue à Medellín (deuxième ville de Colombie et capitale du département d’Antioquia) à quatre reprises, en novembre 2003, avril et octobre 2004 et février 2005. Medellín a été choisie comme exemple concret parce que le processus de démobilisation du Bloque Cacique Nutibara y a été largement antérieur – novembre 2003 – à ceux qui se déroulent actuellement dans d’autres régions du pays, ces derniers n’ayant pas débuté avant la fin de 2004. Il est de ce fait plus facile de juger de l’efficacité et de la légitimité de la démobilisation de cette formation.

Lors de ces visites, Amnesty International s’est entretenue avec de nombreuses personnes, organisations et institutions, entre autres le vice-président Francisco Santos, Sergio Caramagna, chef de la Mission d’appui de l’OEA au processus de paix en Colombie (MAPP-OEA), le Haut-Commissariat pour la paix du gouvernement colombien, le Bureau du Haut-Commissariat aux droits de l'homme des Nations unies en Colombie, la Procuraduría General de la Nación (organe de l’État qui contrôle la conduite des fonctionnaires et mène des enquêtes pour faute disciplinaire), le Defensor del Pueblo (médiateur), les organisations non gouvernementales de défense des droits humains (ONG), la police, et enfin des témoins et des victimes de violations des droits humains. Ces visites sur le terrain ont permis à l’organisation de suivre de très près le processus « expérimental » de démobilisation des paramilitaires à Medellín, et donc de fournir quelques indications utiles en vue du processus de démobilisation à l’échelle nationale². Par précaution, les noms de certaines personnes évoquées dans le présent rapport ont été modifiés.

Amnesty International publie des rapports et mène des campagnes pour faire cesser les violations des droits humains et les infractions au droit international humanitaire, indépendamment de l’identité et de l’appartenance des auteurs. La plupart des rapports et des actions d’Amnesty International sur la Colombie concernent des atteintes aux droits commises par toutes les parties au conflit : forces de sécurité colombiennes, groupes paramilitaires et mouvements de guérilla. Il arrive aussi qu’Amnesty International s’intéresse à des acteurs bien spécifiques³. Compte tenu de la portée de l’actuel processus de démobilisation des paramilitaires en ce qui concerne des questions comme la vérité, la justice et les réparations et, par ailleurs, le problème de l’impunité, le présent rapport étudie des cas d’exactions commises par les paramilitaires, agissant seuls ou conjointement avec les forces de sécurité. De nombreuses preuves attestent que d’autres acteurs, notamment les guérilleros, sont responsables de graves exactions contre les populations civiles. Amnesty International continuera de répertorier ces actes, de les condamner et de demander que leurs auteurs en rendent compte.

1. Le système paramilitaire :
autodéfense ou stratégie de la terreur ?

La violation systématique des droits humains et du droit international humanitaire constitue une caractéristique douloureuse du conflit armé interne que connaît la Colombie. Toutes les parties ont manifesté avec persistance leur dédain de la plupart des principes fondamentaux des droits humains et du droit international humanitaire. Ces vingt dernières années, le conflit a coûté la vie à 70 000 personnes au moins, essentiellement des civils tués en dehors des combats, et plus de trois millions de personnes ont été déplacées à l’intérieur de leur pays depuis 1985, dont 280 000 pour la seule année 2004. Des dizaines de milliers d’autres civils ont été torturés, ont « disparu » ou ont été enlevés. La grande majorité des meurtres, des « disparitions » et des cas de torture à motivation politique perpétrés en dehors des combats ont eu pour auteurs des paramilitaires soutenus par l’armée.

Les mouvements de guérilla

Les groupes d’opposition armés – guerrilla ou insurgentes, pour reprendre la terminologie colombienne – sont nés dans les années 50 au cours de la Violencia, une quasi-guerre civile sanglante qui a opposé conservateurs et libéraux. Pendant cette période, les groupes armés liés au Parti libéral et au Parti communiste ont été repoussés dans des zones reculées du pays. Ces groupes armés furent le noyau d’un mouvement d’opposition armée devenu le plus important du demi-siècle écoulé, consolidé en 1966 sous l’appellation de Fuerzas Armadas Revolucionarias de Colombia (FARC, Forces armées révolutionnaires de Colombie). Les FARC disposeraient d’environ 20 000 combattants. Le principal autre groupe de guérilla à ce jour est l’Ejército de Liberación Nacional (ELN, Armée de libération nationale), fort d’environ 4 000 combattants.

Les différents groupes de guérilla ont créé dans de nombreuses zones rurales des bases très étendues où, de fait, ils élaboraient les politiques locales et, dans une large mesure, exerçaient le pouvoir sur les populations concernées. Outre les cibles militaires, ces groupes se sont souvent attaqués aux domaines des grands propriétaires ruraux ; l’extorsion de fonds et les enlèvements sont devenus monnaie courante. Depuis les années 90, les FARC ont développé leurs opérations dans les zones urbaines, où les civils subissent de plus en plus le poids de leurs attaques. Les FARC se sont aussi rendues responsables d’infractions graves au droit international humanitaire (enlèvements, prises d’otages et assassinat de civils). Elles ont également mené sans discrimination des opérations disproportionnées qui ont entraîné la mort de nombreux civils. L’ELN continue pour sa part d’enlever et assassiner nombre de civils.

La stratégie anti-insurrectionnelle des forces de sécurité

Avec le temps, les forces de sécurité colombiennes ont adopté une stratégie anti-insurrectionnelle visant à détruire le soutien que la population civile apporterait prétendument aux mouvements de guérilla. Cette stratégie anti-insurrectionnelle, aiguisée tout au long de quarante années de conflit, considère souvent les civils des zones de combats non comme des victimes des groupes de la guérilla mais comme une partie du « camp ennemi ». C’est pourquoi, dans les zones où la présence de ces mouvements était considérée comme importante au plan militaire ou économique, les personnes considérées comme « sympathisantes », tels les défenseurs des droits humains, les dirigeants paysans et ruraux, les syndicalistes et autres militants de la société civile, ont subi des atteintes systématiques à leur droits et ont été mises à l’index.

Le recours aux civils armés comme auxiliaires des forces armées fait partie intégrante de la stratégie anti-insurrectionnelle. En 1965, le gouvernement a promulgué le décret 3398, qui a pris force définitive avec la loi 48 de 1968. Ce décret autorisait l’armée à créer des groupes de civils armés en vue d’opérations anti-insurrectionnelles conjointes. Ces groupes étaient fréquemment présentés comme des groupes « d’autodéfense » ayant vocation à protéger des guérilleros les communautés locales. Mais leurs actions ont débordé ce cadre : ils se sont joints, par exemple, à des opérations de « recherche et destruction » dans les zones où la population était considérée comme sympathisante des mouvements de guérilla.

Les forces armées et, en particulier, les services de renseignement militaire, ont joué un rôle primordial dans la création et la coordination des formations paramilitaires. De nombreux manuels opérationnels militaires édités dans les années 60 ont poussé à la création de ces groupes. Le Reglamento de EJC 3-10, Reservado, de 1969, ordonnance secrète EJC-3 de 1969, prévoyait que les forces armées devraient organiser des « comités d’autodéfense » qui seraient des « organisations propres aux zones de combat, de type militaire, composées de civils, équipées et entraînées pour prendre part à des opérations contre les groupes de la guérilla menaçant un secteur ou pour opérer en coordination avec des unités combattantes ».

Les élites politiques et économiques locales, en particulier les propriétaires terriens et les patrons du secteur agro-industriel, ont fréquemment toléré la création par l’armée de groupes « d’autodéfense » civils ou, pire encore, l’ont soutenue. Ceux qui apportaient ce soutien le justifiaient en affirmant que les groupes d’autodéfense étaient nécessaires pour empêcher les guérilleros d’enlever et de rançonner les entrepreneurs locaux dans les zones où la présence militaire de l’État était faible ou nulle. Très souvent, les formations paramilitaires ont été créées par l’armée sur l’ordre et aux frais des propriétaires terriens locaux.

Pendant des décennies, ces propriétaires terriens ont fait appel aux paramilitaires pour expulser les paysans des terres qu’ils souhaitaient exproprier ou exploiter. Ces mêmes paramilitaires se sont révélés utiles pour résoudre les conflits sociaux, principalement par la terreur exercée contre les dirigeants syndicaux, ruraux ou associatifs. Les liens entre les élites économiques et les paramilitaires se sont souvent resserrés à l’occasion des conflits sociaux. Les politiciens locaux ont eux-mêmes eu recours à ces groupes pour éliminer les opposants politiques et contrôler l’agitation sociale en s’attaquant aux militants et aux dirigeants paysans. Les forces de sécurité ont assuré la liaison entre les milieux politiques et les paramilitaires en coordonnant les activités de ces derniers et en veillant à ce que leurs opérations puissent passer pour un élément de la stratégie anti-insurrectionnelle. Pour justifier les attaques paramilitaires, les rapports des services de renseignement militaire et les représentants des forces de sécurité ont souvent présenté les organisations ou les militants ciblés comme des éléments subversifs.

Les forces de sécurité, les propriétaires terriens
et les trafiquants de stupéfiants

Dans les années 80, les élites économiques, notamment les grands propriétaires terriens traditionnels et les narcotrafiquants qui blanchissaient l’argent de la drogue en achetant des terres, n’ont cessé d’accroître leur soutien aux forces armées en les encourageant à créer des formations paramilitaires. Au milieu des années 80, les tentatives du gouvernement du président Belisario Betancur (1982-1986) pour ouvrir des pourparlers de paix avec les groupes de guérilla ont amené certains à craindre qu’il ne soit obligatoire, dans l’éventualité d’un accord de paix, de mener des réformes foncières et d’autres transformations socio-économiques. Cette dynamique a renforcé l’alliance entre les élites économiques traditionnelles et les forces armées, et stimulé le développement des formations paramilitaires, dont les forces armées ont assuré la coordination. Les organisations des trafiquants de stupéfiants se sont jointes par la suite à cette alliance. Les forces armées pouvaient dès lors compter sur des ressources humaines et un appui financier assez importants pour créer et promouvoir des armées paramilitaires.

Le trafic de stupéfiants

Le commerce de la cocaïne est apparu à la fin des années 70 et dans le courant des années 80. À l’échelle mondiale, la Colombie compte parmi les principaux fournisseurs de cocaïne. Au cours de ces deux dernières décennies, deux consortiums criminels ont géré l’essentiel du trafic de la cocaïne dans le pays : le cartel de Medellín et celui de Cali. Ce commerce a pénétré la police, l’armée, le système judiciaire, les partis politiques et les organes civils de l’État. Les terribles violences qui s’en sont suivies n’ont épargné aucune couche de la société. Les cartels ont mis à leur service des équipes hétéroclites d’hommes de main pour protéger leurs opérations. Ces groupes de sicarios (assassins) furent les précurseurs des nombreux groupes paramilitaires qui ont surgi dans les années 80 et 90. Les narcotrafiquants ont blanchi leurs profits par toutes sortes de moyens, notamment en achetant des terres. Beaucoup d’entre eux sont devenus des propriétaires terriens ou des patrons du secteur agro-industriel. Pour s’attaquer aux civils soupçonnés d’aider les mouvements de guérilla ou propriétaires de terres convoitées par les magnats de la drogue, ces « entrepreneurs » ont eu recours à des tueurs ou aux groupes d’autodéfense mis sur pied par l’armée, souvent utilisés également comme milices privées pour faire régner la loi des narcotrafiquants. Si le commerce des stupéfiants a constamment contribué à financer les protagonistes, il n’est pas la source de ce conflit, né de nombreuses années avant l’émergence du trafic de la cocaïne en Colombie.

En 1981, des trafiquants de stupéfiants ont créé Muerte a Secuestradores (MAS, Mort aux ravisseurs), un escadron de la mort décidé à agir en représailles contre le mouvement de guérilla M-19, responsable de l’enlèvement de Martha Nieves Ochoa, dont les frères étaient membres du cartel de Medellín. Pablo Escobar, chef du cartel de Medellín, et Fidel Castaño Gil, qui devint l’un des grands responsables paramilitaires dans les années 80, étaient liés au MAS. Cet escadron a servi de prototype au système paramilitaire soutenu par l’armée, au cours des années suivantes. L’acronyme MAS a même été adopté par les forces de sécurité pour couvrir des opérations paramilitaires exécutées par des membres des forces armées dans différentes parties du pays.

Au début des années 80, dans la région du Magdalena Medio, dans le centre du pays, des unités de l’armée ont jeté les bases d’une nouvelle stratégie paramilitaire. Désormais, répondraient à l’appellation MAS les groupes d’autodéfense créés par le bataillon Bárbula, de Puerto Boyacá, et d’autres unités militaires opérant dans la région. Les enquêtes disciplinaires de la Procuraduría General de la Nación⁴ ont montré que le MAS était issu d’un accord entre des membres de l’armée et des éleveurs de bétail locaux, réunis le 6 août 1982 au ranch Sebastopol, à Puerto Olaya⁵. La 14^e brigade de l’armée, créée en 1983 et ayant compétence sur le territoire du Magdalena Medio, a joué un rôle décisif dans l’extension du système paramilitaire.

Initialement, les groupes paramilitaires du Magdalena Medio rassemblaient l’armée, les propriétaires terriens et les politiciens locaux. Un grand nombre de civils, après avoir été armés, ont mené des opérations en étroite coordination avec les forces de sécurité, initialement sous le sigle opérationnel du MAS. Ces groupes se sont rendus responsables de violations généralisées des droits humains, notamment de meurtres et de « disparitions ». Par la suite, la formation paramilitaire du MAS a été définie comme groupe « d’autodéfense » et a servi de modèle pour la création d’autres groupes paramilitaires dans d’autres parties du pays. Des officiers supérieurs de l’armée ont fortement encouragé l’essaimage généralisé de ce modèle paramilitaire. En 1983, une enquête de la Procuraduría General concluait que 59 membres actifs de l’armée et de la police, notamment le commandant du bataillon Bárbula et le commandant en second du bataillon Bomboná, basé à Puerto Berrío, avaient participé au MAS. L’appareil judiciaire militaire les a tous innocentés.

En 1985, des trafiquants de stupéfiants qui avaient blanchi des fonds en achetant des terres dans la région du Magdalena Medio se sont mis à apporter aux groupes d’autodéfense un financement important. En 1986, ces groupes et des escadrons de la mort opéraient sous la bannière MAS et autres dénominations dans les départements d’Antioquia, Boyacá, Caquetá, Córdoba, Cundinamarca, Meta, Putumayo et Santander.

Cette année-là, selon une déclaration faite par l’un des plus hauts responsables paramilitaires lors de l’information judiciaire, la 20^e brigade de l’armée et le bataillon de renseignement et de contre-espionnage Brigadier General Charry Solano ont organisé une réunion pour coordonner au niveau national les formations paramilitaires (encore reconnues par la loi). Lors de cette rencontre, la Junta Nacional de Autodefensa (JNA, Assemblée nationale des groupes d'autodéfense) a été créée pour promouvoir les groupes paramilitaires et coordonner avec l’armée au niveau national le travail de renseignement.

Le système paramilitaire : un phénomène national

À la fin des années 80, les organisations paramilitaires, qui n’étaient initialement que des petits groupes locaux destinés à renforcer la capacité de l’armée à protéger les exploitations agricoles et les communautés rurales contre les attaques des mouvements de guérilla, étaient devenus des formations armées puissantes, capables de coordonner leurs actions à l’échelle du territoire.

En 1989, en réaction à l’augmentation du nombre des meurtres attribués à ces groupes d’autodéfense, aux craintes qu’inspiraient les dangers croissants du narcoterrorisme et à l’assassinat, en août, du candidat aux élections présidentielles Luis Carlos Galán par des paramilitaires liés aux trafiquants de stupéfiants, le président Virgilio Barco a suspendu le décret 3398 et interdit le recours aux civils armés dans les opérations militaires. Il a également promulgué le décret 1194 aux termes duquel la promotion, le financement et l’adhésion aux groupes paramilitaires devenaient des infractions pénales. Mais, après une période de déclin relatif, le système paramilitaire, appuyé par les forces de sécurité et financé par les trafiquants de stupéfiants et certains milieux d’affaires, a continué de croître, en raison surtout de l’incapacité des gouvernements successifs à traduire en justice les militaires de haut rang qui soutenaient ce système.

Dès le début des années 90, des groupes paramilitaires organisés selon des principes semblables aux groupes d’autodéfense de Puerto Boyacá opéraient dans de nombreuses régions du pays sous les dénominations les plus diverses, en entretenant des liens avec des militaires, des narcotrafiquants, des propriétaires terriens ainsi que des personnalités politiques ou des entrepreneurs. On peut citer à titre d’exemple Los Tangueros, l’un des nombreux groupes paramilitaires créés et dirigés par Fidel Castaño et ses frères Carlos et Vicente : ce groupe, qui a fonctionné initialement dans le département de Córdoba, a perpétré nombre de massacres de civils dans tout le nord-ouest de la Colombie.

Quelques exemples de massacres perpétrés par les paramilitaires

« Disparition » de 19 commerçants et massacre de La Rochela : Le 18 octobre 1987, 19 commerçants enlevés par des paramilitaires à Cimitarra, département de Santander, ont « disparu ». Ces « disparitions » avaient été orchestrées dans les bureaux d’une organisation paramilitaire d’éleveurs du département du Magdalena, l’Asociación Campesina de Ganaderos del Magdalena (ACDEGAM, Association paysanne des éleveurs du Magdalena), agissant sous les ordres de l’ex-général Farouk Yanine Diaz, alors directeur de l’école militaire des Cadets⁶. Le 18 janvier 1989, 12 membres d’une commission d’enquête judiciaire ont été tués à La Rochela, département de Santander, alors qu’ils travaillaient sur ces « disparitions ». Les meurtres auraient été planifiés, semble-t-il, par cette même organisation d’éleveurs et notamment par Ramón Isaza (voir sa biographie ci-après⁷).

Honduras et La Negra : Le 4 mars 1988, 21 ouvriers agricoles des bananeraies de Honduras et La Negra, près de la localité de Currulao, dans l’Urabá, département d’Antioquia, ont été tués par une trentaine d’hommes puissamment armés et encagoulés. En juin 1991, Fidel Castaño et 11 autres civils, jugés par contumace, ont été reconnus coupables d’avoir participé au massacre de l’Urabá et condamnés à vingt années de prison.

Pueblo Bello : Le 14 janvier 1990, 60 paramilitaires ont fait irruption dans le village de Pueblo Bello, municipalité de Turbo, département d’Antioquia, et y ont enlevé 43 civils. Selon les informations communiquées à la Commission interaméricaine des droits de l’homme (CIDH⁸), ils ont franchi sans encombre au moins un poste de contrôle militaire à San Pedro de Urabá, département de Córdoba ; deux autres postes de contrôle de l’armée et de la police étaient apparemment inactifs la nuit des enlèvements. Les personnes enlevées auraient été emmenées dans l’exploitation agricole de Santa Mónica, département de Córdoba, puis torturées et tuées. Pour leur participation au massacre, Fidel Castaño et neuf autres paramilitaires ont été condamnés le 26 mai 1997, par contumace, à des peines de douze à trente ans de prison. Au moment où est écrit le présent rapport, trois paramilitaires seulement ont été arrêtés et incarcérés pour leur rôle dans le massacre, alors que plus de 60 personnes étaient impliquées.

Mapiripán : Du 15 au 20 juillet 1997, plus de 100 paramilitaires en uniforme, armés, ont occupé le village isolé de Mapiripán, département de Meta. De nombreux témoins, notamment le maire, ont confirmé qu’au cours de ces journées une trentaine de villageois avaient été enlevés, torturés et tués par les paramilitaires. Ces derniers ont inscrit sur les murs du village des slogans permettant de les identifier comme membres des Autodefensas Campesinas de Córdoba y Urabá (ACCU, Milices paysannes d’autodéfense de Córdoba et de l’Urabá) et des Autodefensas Campesinas de Colombia (ACC, Milices paysannes d’autodéfense de Colombie). Les enquêtes judiciaires ont permis d’impliquer dans ce massacre plusieurs paramilitaires et officiers de l’armée.

Naya : Le 11 avril 2001, des paramilitaires se seraient rendus responsables du meurtre d’au moins 32 paysans du secteur d’Alto Naya, dans les municipalités de Buenos Aires et de Timba. Ils seraient entrés dans la zone immédiatement après le départ de détachements de la 3^e brigade de l’armée. Le Bloque Calima, qui opérait dans le secteur où a eu lieu ce massacre, a été démobilisé en décembre 2004.

Bahía Portete : Le 18 avril 2004, des paramilitaires auraient attaqué la communauté indigène de Bahía Portete, département de La Guajira, dont les habitants appartiennent au peuple Wayúu. Ils auraient tué 12 personnes au moins, parfois après les avoir torturées. Un certain nombre de victimes ont été dépecées. Les paramilitaires ont aussi enlevé plusieurs personnes, notamment trois fillettes. On ne sait toujours pas où elles se trouvent, ni même si elles sont mortes ou en vie. Plus de 500 Wayúu ont cherché refuge au Vénézuéla en franchissant la frontière.

Fidel Castaño et son frère Carlos ont également joué un rôle primordial dans la création de l’escadron de la mort Perseguidos por Pablo Escobar (PEPES, Persécutés par Pablo Escobar). Le PEPES, constitué en 1993, était partiellement financé par le cartel de la drogue de Cali ; il aurait bénéficié de l’appui de secteurs de l’armée, de la police et de la Drugs Enforcement Agency, agence étasunienne chargée de l’application des lois sur les stupéfiants. Ce groupe a mené une campagne sans merci contre Pablo Escobar, le magnat de la drogue de Medellín, notamment en assassinant ses associés et ses avocats. Pablo Escobar a été tué en décembre 1993 à la suite, semble-t-il, d’une opération conjointe de la police colombienne et d’agents des États-Unis.

En 1994, les frères Castaño ont entrepris de rassembler les groupes paramilitaires disparates opérant dans le nord-ouest de la Colombie en s’appuyant sur les milices d’autodéfense qu’ils commandaient, les Autodefensas Campesinas de Córdoba y Urabá (ACCU, Milices paysannes d’autodéfense de Córdoba et de l’Urabá). Celles-ci avaient été mises sur pied avec l’aide des patrons du secteur agro-industriel, en particulier des éleveurs et des producteurs de bananes, ainsi que des membres du cartel de Medellín, aujourd’hui disparu. Elles fonctionnaient en coopération avec la 17^e brigade de l’armée basée dans l’Urabá (département d’Antioquia) ou avec d’autres unités militaires, lorsqu’elles opéraient en dehors de la zone de compétence de cette même brigade.

En 1997, Carlos et Vicente Castaño – qui avaient pris la direction des paramilitaires à la suite de la « disparition » de leur frère Fidel – ont créé les Autodefensas Unidas de Colombia (AUC, Milices d’autodéfense unies de Colombie). Les AUC ont fédéré sous un commandement unique la plupart des groupes paramilitaires du pays, jusque là disparates. Salvatore Mancuso, précédemment propriétaire terrien, a pris le commandement suprême des AUC tandis que Carlos Castaño en devenait le chef « politique ». Les AUC ont entretenu des liens étroits avec le trafic de stupéfiants et, à la fin des années 1990, Carlos Castaño affirmait que 70 p. cent des revenus des AUC provenaient du commerce des stupéfiants.

Les tentatives de légalisation du système paramilitaire

Depuis la mise hors-la-loi des milices paramilitaires, en 1989, les tentatives visant à leur conférer de nouveau un statut légal ont été multiples. Ce processus a été encouragé par les forces de sécurité, dont la stratégie anti-insurrectionnelle se fondait sur les tactiques de terreur que les paramilitaires mettaient en œuvre contre la population civile : il s’agissait de priver les forces de la guérilla des bases potentielles de soutien qu’elles trouvaient dans cette population.

En mai 1991, s’appuyant sur les recommandations d’experts militaires des États-Unis, le ministre de la Défense promulguait l’ordonnance 200-05-91, officialisant la création de réseaux de renseignement. Ces réseaux pouvaient employer des militaires à la retraite pour des tâches de renseignement. L’ordonnance prévoyait que les instructions données aux agents ne devaient pas être communiquées par écrit. Au début des années 90, un au moins de ces groupes de renseignement faisait l’objet d’enquêtes judiciaires pour ses responsabilités dans le meurtre d’une centaine de civils, dont des défenseurs des droits humains, des syndicalistes et des dirigeants associatifs, à Barrancabermeja, dans le département de Santander.

Le décret 2535 de 1993 a autorisé l’utilisation par des civils d’armes auparavant réservées aux forces armées, tandis que le décret 356 de 1994 créait les Servicios especiales de vigilancia y seguridad privada (Services spéciaux de surveillance et de sécurité privée), ou groupes CONVIVIR. Ces derniers étaient chargés d’assurer la sécurité dans les zones à haut risque.

Le projet CONVIVIR consistait à créer des formations paramilitaires légales pour conserver le contrôle des zones d’où les guérilleros avaient été chassés ou qu’ils étaient susceptibles d’attaquer, mais où il n’était plus nécessaire d’afficher d’importantes forces de sécurité ou paramilitaires. Beaucoup de groupes paramilitaires sont ainsi apparus au grand jour et ont agi sous l’appellation CONVIVIR, tandis que les groupes CONVIVIR homologués opéraient en étroite coordination avec les paramilitaires et les forces armées pour violer les droits humains des civils.

Devant la multiplication des preuves de la responsabilité des groupes CONVIVIR dans les violations graves des droits humains et la transformation de groupes paramilitaires illégaux en formations CONVIVIR, la Cour constitutionnelle a rendu en 1997 sa décision C-296, aux termes de laquelle le fait de livrer des armes à usage restreint à des civils, et tout particulièrement aux milices de CONVIVIR, était anticonstitutionnel. À la suite de cette décision, un grand nombre de groupes CONVIVIR ont simplement été intégrés aux AUC.

La « paramilitarisation » de la Colombie

La stratégie paramilitaire, appuyée par l’armée et fondée sur la violation systématique des droits humains et l’instauration d’une mainmise politique, économique et sociale sur les zones contrôlées, a suivi un processus en trois phases, à savoir :

• Incursions : Le but est de « libérer » militairement des zones se trouvant sous l’influence des groupes de guérilla, par un recours systématique à la violence. Cette phase se caractérise par des violations de grande ampleur des droits humains des civils (déplacements forcés, torture, meurtres, « disparitions », en particulier). La consolidation du système paramilitaire dans les zones sous l’influence des mouvements de guérilla ou revêtant un intérêt stratégique ou économique est souvent précédée par des opérations de renseignement menées par l’armée. Lorsqu’ils arrivent sur le terrain, les paramilitaires disposent de listes noires de personnes à éliminer, que les agents du renseignement militaire ont désignées comme subversives. Les incursions paramilitaires de ce genre succèdent fréquemment à des opérations massives des forces de sécurité – telles que les opérations Mariscal ou Orión, à Medellín, en 2002 – ou sont lancées en conjonction avec les forces armées elles-mêmes.

• Consolidation : Lors de cette phase, la population locale est « ralliée » ; le climat de terreur suscité par le meurtre des individus présentés comme une menace (défenseurs des droits humains, syndicalistes, militants du mouvement social, entre autres) la contraint à se soumettre. Les entreprises commerciales et industrielles sont « taxées » et les représentants locaux de l’autorité sont « ralliés », c'est-à-dire poussés à apporter leur soutien financier et politique. Les paramilitaires achètent pour des bouchées de pain, ou bien s’approprient purement et simplement, les terres libérées par les déplacements de populations.

• Légitimation : Cette phase est celle de la rentabilisation financière par l’achat d’entreprises légales. Les paramilitaires créent des fondations et des coopératives pour promouvoir des projets de production, se lancent dans les activités associatives, en particulier dans les quartiers pauvres, et cherchent à contrôler les processus électoraux et politiques aux plans local, régional et national. Les violations des droits humains diminuent dans la mesure où l’opposition à la stratégie du système paramilitaire a été neutralisée.

Lors de cette dernière phase, les paramilitaires n’ont plus besoin d’assurer une présence militaire manifeste et de grande ampleur dans les zones qu’ils contrôlent désormais, avec les forces de sécurité. Ils se mettent au contraire dans l’ombre, au cas où les guérilleros attaqueraient à nouveau, tout en continuant de menacer, tuer et faire « disparaître » les civils censés faire partie de l’opposition. Pour remplacer les groupes paramilitaires traditionnels, la création d’entreprises de sécurité légalisées et la collaboration avec les forces de sécurité en matière de renseignement sont encouragées.

À Medellín, Amnesty International a observé un processus illustrant clairement cette stratégie en trois phases. Comme le montrera le présent rapport, le projet paramilitaire est entré dans sa phase de « légitimation », qui comporte notamment la transformation des forces paramilitaires en organismes privés de sécurité ou groupes d’informateurs civils similaires aux groupes CONVIVIR apparus dans les années 90.

Dès 2003, les milices paramilitaires liées aux AUC étaient présentes dans plus de 25 des 32 départements et plus de 380 des 1 098 municipalités du pays ; le nombre de leurs combattants avait augmenté de façon spectaculaire, depuis les chiffres de 1995 qui évoquaient 3 000 hommes. La progression des paramilitaires a contraint les FARC et l’ELN à se retirer de nombreuses zones qu’elles dominaient depuis des décennies.

Dans de nombreuses régions du pays, les paramilitaires sont arrivés, en obtenant des ralliements ou par des menaces de violence, à contrôler un nombre important de municipalités, des collectivités territoriales, l’appareil judiciaire, le système de santé, l’enseignement, les marchés publics, certaines coopératives et autres entreprises, des sociétés de sécurité privées, ainsi que l’économie criminelle, notamment le trafic de stupéfiants, l’extorsion de fonds, le commerce illégal de l’essence, le racket sur la prostitution et les maisons de jeu.

On constate que le système paramilitaire, loin d’être une simple stratégie anti-insurrectionnelle, est un phénomène complexe qui associe des mécanismes de contrôle politique et social à la mise en place d’un modèle économique fondé sur la concentration des terres, sur de vastes projets à caractère agricole ou minier et sur d’importants travaux d’infrastructure. Cette politique s’est appuyée sur des violations généralisées et systématiques des droits humains, et notamment des déplacements massifs de populations. Ces déplacements de civils ont facilité les expropriations illégales de terres, moyen choisi par le système paramilitaire pour blanchir les richesses considérables amassées grâce au trafic des stupéfiants.

Un « processus de paix » ne tenant compte ni de l’influence néfaste du système paramilitaire sur la société ni du rôle des forces de sécurité et des élites économiques et politiques dans le développement, la coordination et le financement du système paramilitaire ne peut guère contribuer à résoudre cette crise.

2. Les arrangements entre le monde politique et le système paramilitaire

La notion d’un processus de paix ou d’une démobilisation menés par le gouvernement et les paramilitaires paraît absurde lorsqu’on connaît les liens étroits et de longue date qui unissent les forces de sécurité et les paramilitaires, et la raison d’être initiale du système paramilitaire, à savoir la défense de l’État colombien et le maintien du statu quo face à des menaces réelles ou ressenties. Amnesty International a demandé aux gouvernements colombiens successifs de dissoudre les groupes paramilitaires et de rompre les liens qui persistent entre ces groupes et les forces de sécurité, tout en insistant sur la nécessité, quelque soit le processus engagé, de respecter le droit des victimes à la vérité, à la justice et aux réparations.

Peu après avoir accédé à la présidence, en août 2002, le président Álvaro Uribe Vélez a ouvert des pourparlers avec les paramilitaires. Le gouvernement a modifié la loi pour que des discussions puissent se tenir avec des groupes armés illégaux sans qu’il soit nécessaire de leur attribuer un statut politique⁹. Les lois précédentes avaient joué un rôle important dans les pourparlers de paix infructueux menés avec les FARC à la fin des années 90. Le président Uribe a nommé Luis Carlos Restrepo au poste de haut-commissaire pour la paix et lui a donné la responsabilité des négociations. Le gouvernement a posé comme condition préalable aux discussions une déclaration de cessez-le-feu de la part des paramilitaires, l’arrêt des homicides de civils et la fin du trafic des stupéfiants.

Les AUC ont proclamé un cessez-le-feu le 1^er décembre 2002. Mais elles ne l’ont à aucun moment respecté ; les organisations colombiennes de défense des droits humains ont estimé à plus de 2 300 le nombre de meurtres et de « disparitions » imputables aux paramilitaires depuis cette date. Les statistiques officielles sont largement inférieures. Amnesty International continue également de recenser les violations des droits humains commises par les paramilitaires en étroite collaboration avec les forces de sécurité. Aucun élément ne permet de penser que les AUC auraient rompu leurs liens avec le trafic des stupéfiants. Pour leur part, les AUC ont insisté tout au long du processus de négociation sur le fait qu’aucun de leurs membres n’accepterait d’être extradé vers les États-Unis, ni de passer un seul jour en prison¹⁰.

Contrairement à ce qui s’était produit pour les pourparlers avec les groupes de la guérilla, tels ceux qui ont eu lieu de 1998 à 2002 entre le président Andrés Pastrana et les FARC, ni la société civile colombienne ni la communauté internationale, à l’exception de l’Organisation des États américains (OEA), ne se sont impliquées dans les négociations avec les paramilitaires. Cela illustre le scepticisme profondément ancré dans la société civile et chez la plupart des gouvernements étrangers, ainsi que leur inquiétudedevant le processus.

Les accords de Santa Fe de Ralito

Le 15 juillet 2003, à Santa Fe de Ralito, municipalité de Tierralta, département de Córdoba, le gouvernement et la plupart des groupes paramilitaires liés aux AUC ont signé l’accord dit « Santa Fe de Ralito I », qui marquait le début de pourparlers officiels. En vertu de cet accord, les AUC :

• acceptaient de démobiliser tous leurs combattants d’ici à la fin de 2005 ;

• concentreraient leurs dirigeants et leurs effectifs sur des lieux précis ;

• s’engageaient publiquement à observer le cessez-le-feu dont elles prenaient unilatéralement l’initiative ;

• soutiendraient la lutte menée par le gouvernement contre le trafic de stupéfiants.

En avril 2004, le dialogue faillit tourner court après la « disparition » ou l’homicide de Carlos Castaño. Les rumeurs et les spéculations vont bon train quant à l’identité de ses meurtriers et quant aux circonstances de sa mort ou à l’endroit où il se trouve, s’il est encore en vie. La vérité est enveloppée de mystère. À la suite de cette « disparition », Salvatore Mancuso a publiquement pris la direction des AUC. Vicente Castaño est resté un dirigeant très influent de cette organisation, en particulier après la mort, ou la « disparition », de son frère Carlos Castaño. Ramón Isaza a pris la direction officielle des AUC le 2 février 2005, à la suite de la démobilisation de Salvatore Mancuso.

Le 13 mai 2004, le gouvernement et les AUC ont signé l’accord Santa Fe de Ralito II. Cet accord créait une « zone d’assignation » (zona de ubicación) de 368 km² autour de Santa Fe de Ralito « pour faciliter la consolidation du processus de dialogue entre le gouvernement national et les [AUC] ; contribuer au renforcement et à la vérification du cessez-le-feu ; aller vers la mise en place d’un calendrier des concentrations et des démobilisations des membres [des AUC] ; permettre un échange entre la table de négociation et tous les secteurs nationaux et internationaux ; [et] faciliter la participation des citoyens […] [au]processus ».

Dans cette zone seraient concentrés les dirigeants paramilitaires qui, en raison d’enquêtes ou de mandats d’arrêts pesant sur eux pour violation des droits humains ou trafic de stupéfiants, ne pourraient bénéficier du décret 128 qui gracie les membres de groupes armés illégaux ne se trouvant pas dans cette situation¹¹. Ces paramilitaires se verront désormais appliquer les dispositions de la Loi pour la justice et la paix (voir chapitre 4). L’armée, pourtant chargée de surveiller le périmètre de la zone, resterait absente de celle-ci. De plus, l’accord ne mettait en place aucune garantie de sécurité pour les civils vivant sur place. La zone d’assignation de Santa Fe de Ralito serait le centre du dialogue entre le gouvernement et les AUC.

Parallèlement au Bloque Cacique Nutibara qui a été démobilisé en novembre 2003 dans le cadre d’un processus distinct, quoique lié au précédent, plus de 8 000 paramilitaires de 13 groupes auraient été démobilisés depuis Santa Fe de Ralito II : Bloque Bananero (25 novembre 2004) ; Autodefensas del Sur del Magdalena (4 décembre 2004) ; Autodefensas Unidas de Cundinamarca (9 décembre 2004) ; Bloque Catatumbo, dirigé par Salvatore Mancuso (10 décembre 2004) ; Bloque Calima (18 décembre 2004) ; Bloque Córdoba (18 janvier 2005) ; Bloque Sur Oeste Antioqueño (30 janvier 2005) ; Frente Mojana (2 février 2005) ; Bloque Héroes de Tolová, dirigé par Diego Fernando Murillo Bejarano (alias « Don Berna » ou « Adolfo Paz »), chef paramilitaire du Bloque Cacique Nutibara (15 juin 2005) ; Bloque Héroes de Montes de María (14 juillet 2005) ;Bloque Libertadores del Sur (30 juillet 2005) ; Bloque Héroes de Granada (1^er août 2005), également dirigé par « Adolfo Paz » ; enfin, les Autodefensas Unidas de Meta y Vichada (6 août 2005).

Il semble néanmoins que le Bloque Bananero (BB) ait surgi en tant qu’unité paramilitaire distincte quelques mois seulement avant la démobilisation. D’après nos informations, le Bloque Elmer Cárdenas (BEC) demeure dans le secteur où le BB était censé opérer. On ne sait pas clairement si les effectifs du BEC ont été redéployés vers la zone ou si les membres du BB ont simplement commencé à s’autoproclamer membres du BEC. En tout état de cause, l’organisation continue de répertorier des violations des droits humains perpétrées par les paramilitaires dans un certain nombre de secteurs où la démobilisation est censée être acquise.

Le mécanisme de la démobilisation

Le mécanisme mis en place pour la démobilisation concrète des troupes paramilitaires n’est pas rigoureux et ouvre la porte aux abus. Pour commencer, le groupe paramilitaire qui prépare sa démobilisation remet une liste de ses membres et un inventaire de son armement au gouvernement. Cette procédure a occasionné des fraudes flagrantes dans le cas de Medellín. En l’occurrence, des éléments laissent en effet penser que la liste fournie par le Bloque Cacique Nutibara comportait un grand nombre de criminels de droit commun et passait sous silence beaucoup de dirigeants du groupe, en particulier ceux qui faisaient l’objet d’enquêtes judiciaires pour violations des droits humains¹².

Puis les paramilitaires sont emmenés dans une zone de rassemblement où le Bureau national de l’état civil vérifie leur identité, par le moyen des empreintes digitales, d’archives photographiques et de dossiers dentaires. À ce stade, les autorités déterminent également si la personne en question fait l’objet d’une enquête ou si un mandat d’arrêt a déjà été décerné contre elle pour des crimes ne pouvant être graciés en vertu du décret 128. Ces informations s’appuient sur la base de données de la Fiscalía General de la Nación (organe de l’État qui déclenche la procédure pénale, mène l’enquête et prononce l’inculpation) et des services de renseignement de l’État¹³. Mais, en décembre 2004, la Procuraduría General a révélé que plus de 160 membres du Bloque Cacique Nutibara avaient été graciés en vertu du décret 128, alors qu’il a été par la suite révélé qu’ils faisaient l’objet d’enquêtes pour des infractions ne pouvant faire l’objet d’une grâce, notamment des violations des droits humains¹⁴.

En troisième lieu, la méthode employée pour savoir si un combattant paramilitaire peut bénéficier du décret 128 ou doit être envoyé dans la zone d’assignation de Santa Fe de Ralito consiste à examiner s’il fait, ou non, l’objet d’une enquête ou d’un mandat d’arrêt pour des infractions touchant aux droits humains. Mais quelques centaines de paramilitaires seulement, dont de nombreux chefs, ont été identifiés comme répondant à de tels critères. Quelques-uns d’entre eux ont été envoyés dans la zone, notamment Mancuso, aujourd’hui officiellement démobilisé. Les milliers d’autres démobilisés – dont un bon nombre ont probablement participé à des violations des droits humains – ont été amnistiés en vertu du décret 128. Ils ont donc été libérés pour leur permettre de rentrer chez eux, ou bien confiés à des centres de réinsertion pour faciliter leur réadaptation à la vie civile. Ceux qui seraient soupçonnés de violations des droits humains à l’occasion d’enquêtes ultérieures pourraient cependant, techniquement, perdre le bénéfice du décret 128 et devraient s’en remettre, d’eux-mêmes, au système mis en place par la Loi pour la justice et la paix. Mais la faiblesse de cette loi rend cette hypothèse hautement improbable (voir chapitre 4).

Quelques commandants des AUC, négociateurs à Santa Fe de Ralito

Vicente Castaño Gil (« El Profe »), frère aîné de Carlos Castaño, est membre du haut commandement des AUC. Il est accusé d’homicides et de terrorisme. Les informations judiciaires ont établi des liens entre lui et, par exemple, le meurtre d’Octavio Sarmiento Bohórquez, représentant au Congrès, le 1^er octobre 2001, dans la municipalité de Tame, département d’Arauca, ou celui d’Alfredo Colmenares Chía, ancien membre du Congrès, d’Arauca, tué à Bogotá le 8 octobre 2001, ou encore la tentative d’assassinat du dirigeant syndicaliste Wilson Borja, aujourd’hui représentant au Congrès, le 15 décembre 2000. Le 1^er juin 2005, le gouvernement a annoncé que Vicente Castaño serait officiellement démobilisé.

Gabriel Salvatore « El Mono » Mancuso Gómez a dirigé le Bloque Catatumbo jusqu’à sa démobilisation en décembre 2004, et a assuré la direction des AUC après la « disparition » de Carlos Castaño jusqu’à sa démobilisation personnelle, fin 2004. Dix mandats d’arrêts au moins pèsent sur lui pour des meurtres et des massacres, notamment le massacre d’El Aro, municipalité de Ituango, département d’Antioquia, perpétré en coordination avec la 4^e brigade de l’armée. Mancuso a été condamné à quarante ans de prison pour sa participation à ce massacre. Il est recherché également pour sa participation au meurtre de deux frères dans la communauté de San Antonio de Palmito, département de Sucre, en 1996.

Diego Fernando Murillo Bejarano (« Don Berna », « Adolfo Paz ») serait responsable, à Medellín, d’enlèvements qui auraient été perpétrés en collaboration avec les AUC. Il est soupçonné d’avoir trempé dans les meurtres de Mario Calderón et Elsa Alvarado, employés par l’organisation de défense des droits humains CINEP (Centre d’investigation et d’éducation populaire) et le meurtre du député Orlando Benítez le 10 avril 2005, à Valencia, département de Córdoba. Il a joué un rôle essentiel dans le groupe Perseguidos por Pablo Escobar (PEPES), a été lié au gang de La Terraza, à Medellín, et fait partie des commandants du Bloque Pacífico, du Bloque Calima, du Bloque Héroes de Tolová, du Bloque Cacique Nutibara et duBloque Héroes de Granada.

Ramón Isaza Arango (« El Viejo »)est un vétéran paramilitaire de haut rang de la région du Magdalena Medio, en Colombie centrale. Trois mandats d’arrêts au moins ont été décernés contre lui. En 2000, les services de la Fiscalía ont déclenché une procédure judiciaire pour qu’il réponde devant la justice de ses activités paramilitaires. Il a pris officiellement la direction des AUC après la démobilisation de Mancuso.

Iván Roberto Duque (« Ernesto Baez ») assure le commandement politique du Bloque Central Bolívar. En 2005, il a été condamné à soixante-sept mois de prison pour association de malfaiteurs en lien avec des actes d’intimidation contre les habitants de la municipalité d’Aguadas, dans le département de Caldas, en 2001. En 1997, il a été condamné à treize ans de prison pour sa participation au meurtre d’un élu local à Puerto Boyacá et à un massacre dans le département de Santander. Il était auparavant conseiller auprès de l’Asociación Campesina de Ganaderos del Magdalena (ACDEGAM), un groupe paramilitaire créé en 1982 à Puerto Boyacá, Magdalena Medio, et il est le seul, parmi les négociateurs paramilitaires, à avoir fait de la prison.

Rodrigo Tovar Pupo (« Jorge Cuarenta », « El Papá Tovar ») est commandant en second du Bloque Norte et commande des unités paramilitaires qui opèrent dans les départements du nord, notamment le Magdalena, La Guajira et César. Il est impliqué dans l’enlèvement de l’ancien sénateur José Gnecco, le 28 juin 2004. Des mandats d’arrêt ont été décernés contre lui pour activités paramilitaires, contrebande d’armes, enlèvements et meurtre. En mars 2004, les services du ministère public ont annoncé que six enquêtes judiciaires avaient été ouvertes contre Rodrigo Tovar Pupo, pour divers chefs d’accusation : meurtres, enlèvement, association de malfaiteurs, et notamment l’enlèvement et le meurtre de sept membres du Cuerpo Técnico de Investigación de la Policía Judicial (CTI, unité d’enquête technique de la police judiciaire) le 9 mars 2000, à La Paz, et le meurtre de Marilis Hinojosa, juge de la municipalité de Becerril, le 27 janvier 2003.

« Hernán Hernández » a le grade de commandant au sein du Bloque Calima, démobilisé en décembre 2004. Il a été démobilisé à titre individuel avec le Bloque Bananero le 25 novembre 2004 dans la région de l’Urabá, département d’Antioquia. En avril 2001, le Bloque Calima s’est rendu responsable du massacre de Naya, où plus de 30 personnes ont trouvé la mort entre les départements du Valle del Cauca et du Cauca.

Carlos Mario Jiménez (« Javier Montañez », « Macaco ») est un commandant militaire du Bloque Central Bolívar. Un mandat d’arrêt a été décerné contre lui pour association de malfaiteurs. « Macaco » a été impliqué dans le meurtre de l’ancien médiateur délégué aux droits humains du département du Norte de Santander, le 12 février 2001, à Cúcuta.

Mais même les enquêtes sur les violations des droits humains commises par les individus assignés à résidence à Santa Fe de Ralito sont au point mort. Les services du ministère public ne sont pas habilités à pénétrer dans la zone pour enquêter, puisque les mandats d’arrêts concernant ces personnes présentes dans la zone ont été gelés. Des éléments de preuve sont donc susceptibles d’être perdus ; les responsables de certaines des plus brutales et des plus systématiques violations des droits humains de l’histoire de la Colombie pourraient ne jamais être déférés devant la justice.

Le rôle de la mission de vérification de l’OEA

Le 23 janvier 2004, le gouvernement colombien et le Secrétariat général de l’Organisation des États américains (OEA) ont signé un accord pour la création de la Mission d’appui au processus de paix en Colombie (mission MAPP/OEA) ; le 6 février 2004, le Conseil permanent de l’OEA l’a autorisée¹⁵.

La mission MAPP/OEA est chargée de surveiller la zone d’assignation et de faire en sorte que les groupes paramilitaires démobilisés et dont les chefs sont assignés à résidence fournissent un inventaire de leurs armes, de leur matériel de guerre et de leurs munitions. Elle est également chargée de veiller à ce que les engagements pris devant le gouvernement soient respectés, ainsi que le cessez-le-feu, au niveau national.

La mission MAPP/OEA n’a pas fait l’unanimité. César Gaviria, ancien secrétaire général de l’OEA et ancien président colombien, avait impulsé cette initiative qui, aux dires de la presse, n’a reçu qu’un lointain soutien politique et financier de la part des États membres de l’OEA. Il faut voir là peut-être le reflet du scepticisme de la communauté internationale, tout particulièrement en ce qui concerne le non-respect du cessez-le-feu par les AUC. Nombre de gouvernements étrangers ont fait savoir qu’ils ne soutiendraient pas le processus de démobilisation, que ce soit au plan politique ou financier, tant qu’un cadre législatif respectant les normes internationales en matière de vérité, de justice et de réparations ne serait pas mis en place.

La mission MAPP/OEA est chargée de vérifier le cessez-le-feu, la démobilisation des paramilitaires et la remise des armes. Elle a aussi un rôle d’aide à la réinsertion des paramilitaires dans la vie civile. Mais elle n’est pas mandatée pour commenter publiquement la stratégie du gouvernement en matière de démobilisation, sauf si le gouvernement lui-même le lui demandait. Elle ne peut pas, en tant que telle, émettre des avis sur les questions de la vérité, de la justice et des réparations¹⁶. Elle n’est dotée par ailleurs d’aucun pouvoir répressif vis-à-vis des paramilitaires qui ne respectent pas les accords de démobilisation ou de cessez-le-feu. En bref, la mission est radicalement limitée dans sa capacité à orienter les changements ou à agir comme une aide authentique et efficace dans le processus. Le risque est ici de le légitimer, alors qu’il est gravement vicié.

3. Le droit des victimes à la vérité, à la justice
et aux réparations

Les auteurs de violations des droits humains n’ont que trop longtemps agi dans l’impunité. Non seulement les victimes sont soumises à de terribles souffrances, mais ces souffrances ne sont pas reconnues comme telles et leurs auteurs demeurent libres de renouveler leurs méfaits. Les actes visant à résoudre le conflit doivent s’articuler autour du droit des victimes à la vérité, à la justice et aux réparations. Ces notions jouent un rôle essentiel dans la lutte contre la répétition des violations des droits humains. Ce sont des composantes primordiales pour une paix juste et durable, et un avenir dans lequel les droits humains seront respectés et protégés.

De nombreux instruments internationaux relatifs aux droits humains reconnaissent l’importance du droit des victimes à la vérité, à la justice et aux réparations. La Colombie en a ratifié un certain nombre. Ainsi, la Déclaration universelle des droits de l’homme, le Pacte international relatif aux droits civils et politiques et la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale prévoient toutes, dans certains de leurs articles, le droit à un recours juridique effectif, ce qui est une façon large de définir le droit à la vérité, à la justice et aux réparations. La Convention des Nations unies contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants prévoit que tout État partie garantit à la victime d'un acte de torture le droit d'obtenir réparation. De la même manière, la Convention interaméricaine pour la prévention et la répression de la torture oblige les États parties à garantir qu'une compensation adéquate sera versée aux victimes de torture. Les États parties à la Convention relative aux droits de l’enfant doivent prendre « toutes les mesures appropriées pour faciliter la réadaptation physique et psychologique et la réinsertion sociale » de tout enfant victime de torture. La Convention américaine relative aux droits de l’homme prévoit le droit à protection judiciaire contre les actes violant les droits fondamentaux.

Le Statut de Rome de la Cour pénale internationale (CPI) – que la Colombie a ratifié – affirme clairement que les crimes les plus graves ne doivent pas rester impunis. Il contient aussi des dispositions permettant à la Cour de rendre contre un condamné une décision précisant la réparation dont il devra s’acquitter, sous forme de restitution, indemnisation ou réadaptation, satisfaction, garantie de non-répétition ou tout autre type de réparation que la Cour jugera appropriée. Le droit international coutumier applicable dans les conflits armés, tant internes qu’internationaux, prévoit dans ses normes qu’« [un] État responsable de violations du droit international humanitaire est tenu à des réparations complètes des pertes ou blessures occasionnées¹⁷ ».

Les droits des victimes sont reconnus aussi dans la Déclaration des principes fondamentaux de justice relatifs aux victimes de la criminalité et aux victimes d’abus de pouvoir, adoptée par l’Assemblée générale des Nations unies dans sa résolution 40/34 du 29 novembre 1985, et dans la résolution 2004/34 de la Commission des droits de l’homme sur le Droit à restitution, à indemnisation et à réadaptation des victimes de graves violations des droits de l’homme et des libertés fondamentales. L’ONU a également élaboré un certain nombre de grandes orientations à vocation internationale avec ses Principes fondamentaux et directives concernant le droit à un recours et à réparation des victimes de violations flagrantes du droit international relatif aux droits de l’homme et de violations graves du droit international humanitaire¹⁸ et avec l’Ensemble de principes pour la protection et la promotion des droits de l'homme par la lutte contre l'impunité¹⁹.

Vérité

L’Ensemble de principes pour la protection et la promotion des droits de l'homme par la lutte contre l'impunité affirme qu’« il appartient aux États de prendre les mesures appropriées pour rendre effectif le droit de savoir²⁰ ». Pour garantir le droit inaliénable de chacun à un recours efficace, les victimes de violations des droits humains et du droit humanitaire international ainsi que leurs familles doivent pouvoir apprendre la vérité. La divulgation de la vérité est indispensable également pour préserver la mémoire collective d’une nation : tout État a le devoir de se souvenir. Les victimes et leurs familles ont le droit de savoir la vérité sur ce qui leur est arrivé et ce qu’il est advenu de leurs proches, notamment le droit de connaître l’endroit où se trouvent ceux qui ont été tués ou ont « disparu ». L’absence de vérité porte en elle le risque de répétition des événements.

Le rapport 2004 de la CIDH sur la Colombie indique que : « le droit à la vérité ne saurait être limité par des mesures législatives ou autres. La CIDH a montré que les obstacles juridiques ou de fait, tels que l’adoption de lois d’amnistie, visant à limiter l’accès à l’information sur les faits ainsi que sur les circonstances entourant la violation de droits fondamentaux et empêchant l’ouverture de procédures judiciaires de recours sur le territoire national sont incompatibles avec le droit à la protection juridique prévu à l’article 25 de la Convention américaine. Le processus qui vise à établir la vérité nécessite le libre exercice du droit à rechercher et recevoir des informations, la mise sur pied de commissions d’enquêtes et l’adoption des mesures propres à permettre à l’appareil judiciaire d’entreprendre les enquêtes utiles et de les mener à leur terme²¹. »

Toujours selon ce rapport, « ... la Commission interaméricaine et la Cour interaméricaine ont déclaré que les sociétés touchées par la violence ont, dans leur globalité, le droit inaliénable de connaître la vérité sur les événements qui se sont produits et sur les causes et les circonstances des crimes aberrants qui ont été commis, afin d’empêcher qu’ils se reproduisent. La société dans son ensemble a le droit d’apprendre quelle fut la conduite des personnes qui ont été impliquées dans les violations graves des droits humains ou les infractions au droit international humanitaire, surtout en cas de violations massives ou systématiques ; de comprendre les éléments objectifs et subjectifs qui ont contribué à créer les conditions et circonstances dans lesquelles ces conduites atroces ont pu donner lieu aux agissements incriminés, et d’identifier les facteurs juridiques et concrets qui ont fait surgir et ont laissé persister l’impunité ; d’avoir une base permettant d’établir si les mécanismes de l’État ont servi de cadre à une conduite répréhensible ; d’identifier les victimes et les groupes humains auxquels celles-ci appartiennent, ainsi que les auteurs des actes incriminés ; de comprendre les conséquences de l’impunité²². »

Justice

Les États sont tenus d’enquêter sur les violations des droits humains et du droit international humanitaire et de traduire en justice les responsables présumés. Ces derniers doivent être déférés à des tribunaux et jugés dans le cadre de procédures respectant les normes internationales d’équité des procès. Cela implique une enquête judiciaire complète et impartiale et une procédure judiciaire comportant le contre-interrogatoire des accusés afin d’établir leur degré de responsabilité, tout en permettant aux familles des victimes d’avoir accès à ce contre-interrogatoire. Les peines doivent être proportionnées à la gravité de l’infraction, mais la peine de mort et autres traitements cruels, inhumains ou dégradants ne peuvent être prononcés.

Comme l’explique le rapport de la CIDH : « les États sont tenus de lutter par tous les moyens légaux dont ils disposent contre l’impunité, qui nourrit la répétition chronique des violations des droits humains et laisse les victimes et leurs proches totalement sans défense. Dans le système interaméricain, ce devoir des États est exposé aux articles XVIII et XXIV de la Déclaration américaine et aux articles 1(1), 2, 8 et 25 de la Convention américaine. Conformément à ces dispositions et aux interprétations faisant autorité, les États membres de l’OEA ont le devoir d’organiser l’appareil gouvernemental et toutes ses structures d’autorité de façon à pouvoir assurer par des moyens légaux l’exercice libre et complet des droits humains, empêcher qu’ils soient violés et, le cas échéant, enquêter, poursuivre et sanctionner leurs violations. Cette obligation est indépendante du fait de savoir si les auteurs des crimes sont des agents de l’État ou des particuliers²³. »

Réparations

Les victimes de violations des droits humains et autres atteintes aux libertés fondamentales, ainsi que leurs familles, ont le droit d’exercer un recours effectif. L’État a un devoir de réparation envers les victimes et leurs proches et doit faire en sorte que l’auteur indemnise la victime. Les Principes fondamentaux et directives concernant le droit à un recours et à réparation des victimes de violations flagrantes du droit international relatif aux droits de l’homme et de violations graves du droit international humanitaire distinguent cinq formes de réparations : la restitution²⁴, l’indemnisation²⁵, la réadaptation²⁶, la satisfaction²⁷, et les garanties de non-répétition. Sur le plan collectif, les États sont tenus de reconnaître publiquement leur responsabilité et doivent adopter des mesures visant à rétablir les victimes dans leur dignité et à promouvoir le devoir de mémoire.

Le rapport 2004 de la CIDH sur la démobilisation des paramilitaires en Colombie explique que : « …les victimes de crimes commis pendant un conflit armé ont droit à une réparation appropriée pour les souffrances endurées, qui devrait prendre la forme de mesures personnalisées de restitution, indemnisation, réadaptation, mesures générales de satisfaction et garanties de non-répétition, afin de permettre le rétablissement de la situation antérieure sans discrimination²⁸ ».

Aux termes des garanties de non-renouvellement incluses dans le droit à réparation et énoncées dans l’Ensemble de principes pour la protection et la promotion des droits de l'homme par la lutte contre l'impunité, « les groupements armés non officiels directement ou indirectement liés à l’État » doivent être dissous. Pendant les processus de paix en particulier, les États devraient adopter les mesures appropriées suivantes : « Reconstitution de leur organigramme, d'une part en identifiant les exécutants afin de faire apparaître, le cas échéant, leur fonction dans l'administration, spécialement dans l'armée et la police, d'autre part, en établissant les liaisons occultes qu'ils entretenaient avec leurs commanditaires actifs ou passifs appartenant notamment aux services de renseignement et de sécurité ou, le cas échéant, à des groupes de pression. Les informations ainsi recueillies sont rendues publiques ; b) Enquête approfondie sur les services de renseignement et de sécurité en vue de la réorientation de leurs missions ; c) Obtenir la coopération des pays tiers dont il apparaît qu'ils ont pu contribuer à la création ou au développement de tels groupements, notamment par un appui financier ou logistique ; d) Prévoir un plan de reconversion afin d'éviter que les personnes ayant appartenu à de tels groupements ne soient tentées de rejoindre les rangs de la délinquance organisée de droit commun. »

S’agissant de la Colombie, l’accent est mis ici sur l’importance d’enquêtes approfondies et de la divulgation des liens économiques, politiques et institutionnels – y compris en ce qui concerne les institutions de l’État et les forces de sécurité – avec les forces paramilitaires, leur degré de responsabilité dans le soutien au système paramilitaire et leur complicité dans les violations des droits humains perpétrées par les paramilitaires. Est soulignée aussi la nécessité d’exposer au regard du public les personnes, entreprises, responsables politiques et autres secteurs de la société civile qui financent ou soutiennent de quelque autre façon les activités paramilitaires.

4. Le cadre juridique : les contrats d’impunité

Tout cadre juridique de démobilisation des paramilitaires ou des guérilleros doit respecter les normes internationales sur le droit des victimes à la vérité, à la justice et aux réparations. Le processus actuel de démobilisation des paramilitaires est régi par la loi 782 de décembre 2002, qui modifie la loi 418 de 1997. La loi 782 a fait disparaître l’obligation légale de ne mener des négociations de paix qu’avec des groupes armés auquel un statut politique a été accordé et permet d’amnistier ou de gracier des membres de groupes armés considérés comme ayant commis des « crimes politiques ou crimes associés ». En 2003, la loi 782 a reçu son décret d’application (décret 128). La Loi pour la justice et la paix sera appliquée aux membres de groupes armés souhaitant être démobilisés mais ne pouvant bénéficier du décret 128.

Le décret 128 : un instrument juridique peu adapté

La plupart des membres de groupes paramilitaires ou des guérilleros démobilisés individuellement ou collectivement par l’actuel gouvernement l’ont été sur la base du décret 128 d’application de la loi 782, promulgué le 22 janvier 2003. L’article 13 de ce décret accorde des avantages légaux et économiques aux membres démobilisés des groupes armés, notamment : « grâce, suspension conditionnelle de l’exécution d’une sentence, cessation de procédure, résolution d’abandon des recherches ou résolution de non-lieu ». L’article 21 exclut de ces avantages les personnes « pour lesquelles une procédure est en cours ou qui ont été condamnées pour des crimes visés par la Constitution, la loi ou des traités internationaux signés et ratifiés par la Colombie et les rendant non éligibles à ces avantages ». Ces crimes sont définis dans la loi 782 comme « … des actes atroces de férocité ou de barbarie, le terrorisme, l’enlèvement, le génocide et le meurtre commis en dehors des combats ». Seuls les combattants faisant l’objet d’une enquête ou condamnés pour port d’arme illégal et appartenance à un groupe armé illégal peuvent bénéficier du décret 128.

Le décret 128 portait également création du Comité Operativo para la Dejación de Armas (CODA, Comité pour la remise des armes). Cet organe vérifie l’appartenance effective de chaque paramilitaire à un groupe armé illégal et la sincérité de son désir d’être démobilisé. Il délivre aussi au combattant démobilisé des documents d’identité attestant de son statut.

Le décret 128 renforce l’impunité en Colombie :

1. On peut déduire des articles 13 et 21, par un raisonnement a contrario, que les personnes qui ne font pas l’objet d’une enquête ou n’ont pas été jugées pourront se prévaloir de ces avantages légaux même si elles ont commis de graves violations des droits humains ou y ont participé. Or, compte tenu de l’impunité endémique qui sévit en Colombie, la plupart des membres de groupes paramilitaires – et aussi des mouvements de guérilla, d’ailleurs – ne font pas officiellement l’objet d’enquêtes judiciaires pour violations des droits humains ou du droit international humanitaire ; il est plus improbable encore qu’ils aient été jugés ou condamnés pour de telles infractions.

2. Les contrôles réalisés sur l’implication éventuelle de tel ou tel combattant dans des crimes non amnistiables au titre du décret 128 sont limités. Il n’est pas impératif d’ouvrir des enquêtes sur les combattants soupçonnés à titre individuel d’être auteurs d’atteintes aux droits humains, sauf si le ministère public a déjà ouvert une enquête à leur propos. Mais si un membre d’un groupe armé fait l’objet d’une enquête pour port d’arme illégal ou adhésion à un groupe armé illégal, cette enquête est close et le combattant peut dès lors se prévaloir du décret 128.

3. Les membres et les chefs des groupes paramilitaires, ainsi que les guérilleros, peuvent bénéficier des avantages que leur accorde le décret 128, même si leur groupe continue de se rendre responsable de violations des droits humains et d’infractions au droit international humanitaire. En autorisant la démobilisation individuelle, par opposition à la démobilisation collective des combattants illégaux, le décret 128 ne contribue en aucune manière à la dissolution effective des formations paramilitaires ou de guérilla.

4. À l’occasion de sa démobilisation, un paramilitaire n’est pas tenu de fournir, des informations sur le groupe auquel il appartenait (par exemple les biens ou les crimes passés). Les seuls éléments d’identification exigés de lui seront son nom, ses empreintes digitales et son dossier médical et dentaire.

Le 21 novembre 2003, le gouvernement a promulgué le décret 3360, qui a supprimé la nécessité, pour les combattants illégaux désireux d’être démobilisés en tant que groupe, de présenter une attestation du CODA certifiant leur appartenance à un tel groupe. L’article 1 du décret prévoit que la preuve de l’adhésion à un groupe paramilitaire d’un particulier démobilisé est acquise au travers des listes produites par les dirigeants du groupe. Le Bloque Cacique Nutibara a été le premier démobilisé en vertu du décret 3360. L’application de ce dernier décret a rendu plus ardue encore la tâche consistant à vérifier si les personnes démobilisées étaient, ou non, membres d’un groupe armé illégal ou si elles avaient commis des violations des droits humains. La faiblesse de ce système a permis à de nombreux criminels non liés aux paramilitaires de Medellín de se faire passer pour des paramilitaires démobilisés, ce qui leur a permis de bénéficier du décret 128.

Selon le rapport de la CIDH sur la Colombie, « … la CIDH a constamment affirmé que, certes, l’adoption de dispositions visant à accorder une amnistie à des personnes ayant pris les armes contre l’État peut être un outil utile dans le contexte d’une entreprise de paix. Mais aussi que les lois d’amnistie et autres mesures législatives du même ordre, freinant ou considérant closes les enquêtes et poursuites relatives aux infractions au droit international, entravent l’accès à la justice et annihilent l’obligation faite aux États parties de respecter les libertés ainsi que les droits inscrits dans la Convention, tout en veillant à leur libre et plein exercice²⁹ ».

La Loi pour la justice et la paix : l’impunité pour les auteurs d’atteintes aux droits humains

La plupart des dirigeants paramilitaires font l’objet d’enquêtes ou de mandats d’arrêt pour violation des droits humains³⁰. Ils ne peuvent se prévaloir du décret 128. Le gouvernement a donc cherché à créer un instrument juridique pour inciter les commandants à accepter leur démobilisation par une réduction significative des peines d’incarcération encourues pour les infractions prévues par la loi 782. En 2003 et 2004, une tentative visant à faire voter cette loi par le Congrès a échoué après le retrait du projet en raison de critiques sur le fait qu’il ne prenait pas en considération les droits des victimes à la vérité, à la justice et aux réparations.

Conformément aux engagements pris à Londres en juillet 2003 et aux déclarations de Carthagène (février 2005³¹), le gouvernement doit mettre en vigueur des lois contribuant à une démobilisation des paramilitaires respectant les normes internationales sur la vérité, la justice et les réparations.

Lors de la réunion de Carthagène, le ministre de l’Intérieur Sabas Pretelt de la Vega a présenté à la communauté internationale un projet de loi révisé³². Ce nouveau texte a été salué comme une avancée par rapport aux projets précédents, du fait de ses dispositions sur la vérité, la justice et les réparations. Mais le projet de loi pour la justice et la paix soumis au Congrès le lendemain par le ministre de l’Intérieur était fortement édulcoré sur ces thèmes par rapport à la version présentée à la communauté internationale.

La confusion a grandi encore lorsque Luis Carlos Restrepo, haut-commissaire du gouvernement pour la paix, et le vice-président Francisco Santos ont publiquement soutenu un autre projet de loi que le sénateur Armando Benedetti présentait au Congrès, et qui marquait un recul supplémentaire sur les questions de vérité, de justice et de réparations. Le gouvernement et quelques législateurs ont modifié en plusieurs points le projet du ministre de l’Intérieur en s’inspirant principalement du projet Benedetti et ont livré leur texte au Congrès le 3 mars 2005 comme le projet officiel du gouvernement sur la démobilisation des groupes armés illégaux. Il a finalement été approuvé par le Congrès le 21 juin 2005 et ratifié le 22 juillet suivant par le président Uribe³³.

La Loi pour la justice et la paix n’a pas grand-chose à voir avec le projet présenté à la communauté internationale. Le Bureau du Haut-Commissariat aux droits de l’homme des Nations unies en Colombie s’est adressé dans ces termes au Congrès colombien : « Le bureau considère la plupart des modifications [du projet de l’époque] comme non souhaitables dans la mesure où elles ne respectent pas les normes et principes internationaux relatifs au droit des victimes de crimes graves tels que définis par le droit international³⁴ ».

La loi porte sur la démobilisation individuelle des combattants plus que sur la garantie d’une dissolution effective des formations paramilitaires. Mais la démobilisation ne réussira que si la mainmise politique, économique et criminelle du système paramilitaire sur de nombreuses parties du pays est démantelée et remplacée par l’état de droit. L’unique moyen d’y parvenir est de contraindre les paramilitaires à coopérer sans réserve avec les autorités judiciaires et à donner des informations sur les infractions qu’eux-mêmes ou d’autres combattants ont commises, sur les biens économiques acquis dans le cadre de leurs activités paramilitaires illégales, et sur le rôle des forces de sécurité, d’autres agents de l’État et de personnes privées en matière de violations des droits humains.

Mais le gouvernement s’est obstiné à ne pas enquêter sur les responsables du financement et du soutien au système paramilitaire. S’agissant du projet de loi pour la justice et la paix, le ministre de l’Intérieur a déclaré : « il revient à la loi de promouvoir la reconnaissance des délits commis, mais sans incriminer de partie tierce ni provoquer un bain de sang dans le pays. Ce serait intolérable, et le gouvernement n’ira pas dans ce sens³⁵ ».

Amnesty International craint que l’objectif véritable de la Loi pour la justice et la paix soit non seulement de garantir l’impunité des paramilitaires impliqués dans des violations des droits humains – comportant des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité – en ne veillant pas à ce qu’ils fassent l’objet d’informations judiciaires impartiales, mais aussi de faire en sorte que leurs commanditaires des forces de sécurité et autres responsables patronnant leurs activités illégales ne soient pas identifiés et ne rendent pas compte de leurs actes.

La démobilisation ne réussira pas non plus à mettre fin aux atteintes aux droits humains si des mesures ne sont pas introduites pour que les combattants soient effectivement démobilisés. La nouvelle loi ne s’intéresse pas à cette question. Comme le montre le chapitre 7 du présent rapport, de nombreux éléments incitent fortement à penser que les formations paramilitaires sont restées intactes après la « démobilisation » et que les combattants démobilisés, qu’ils soient membres de groupes paramilitaires ou guérilleros, sont réintégrés dans le conflit, essentiellement comme informateurs militaires rétribués.

La loi reconnaît formellement le droit des victimes à la vérité, à la justice et aux réparations, mais il est fortement à craindre qu’elle ne garantisse l’impunité des auteurs d’atteintes aux droits humains :

1. Elle ne fait pas référence à un conflit armé. La loi devrait préciser que le droit international humanitaire est applicable et admettre la possibilité de poursuites pour des violations spécifiques de ce droit. Elle devrait donc reconnaître la compétence de la Cour pénale internationale (CPI) et l’autoriser à enquêter sur les violations des droits humains³⁶.

2. L’article 11 pourrait aussi permettre de démobiliser les combattants, que leur groupe reste actif ou non. Selon le Bureau du Haut-Commissariat aux droits de l’homme des Nations unies en Colombie, « les mécanismes de la justice transitionnelle ne devraient être appliqués que dans le cadre de négociations, de dialogues et d’accords avec les groupes armés illégaux ayant convenu auparavant avec le gouvernement de se démobiliser et de se dissoudre³⁷ ».

3. L’article 17 prévoit que, pour bénéficier de la loi, une personne peut fournir des informations sur les infractions commises, mais n’y est pas tenue. Aucune incitation efficace n’est prévue pour encourager une pleine collaboration avec les autorités judiciaires. L’article 25 dispose qu’un combattant démobilisé auquel ces avantages ont été accordés est susceptible de les perdre si des enquêtes judiciaires ultérieures révèlent qu’il a engagé sa responsabilité dans des infractions commises avant la démobilisation. Mais il faudra prouver que le combattant démobilisé avait dissimulé « intentionnellement » ces informations aux agents chargés de l’information judiciaire. Cela s’avérera irréalisable.

4. Aux termes de l’article 34, seuls 20 agents seront affectés à l’Unidad Nacional de Fiscalía para la Justicia y la Paz (unité nationale de la Fiscalía chargée de la justice et de la paix), qui sera créée pour mener une information judiciaire sur les centaines de combattants susceptibles de bénéficier de la loi. L’article 18 fixe à soixante jours au maximum le temps alloué pour enquêter sur chaque cas, ce qui limite la possibilité de mener une enquête approfondie et impartiale.

5. L’article 30 fixe des peines de cinq à huit ans pour les infractions non susceptibles d’être amnistiées, notamment les atteintes aux droits humains. L’article 32 prévoit que le temps passé en zone d’assignation (plafonné à dix-huit mois) viendra diminuer la sentence. Les peines prononcées pourraient donc être inférieures à ce que prévoit la loi. Elles pourraient même ne pas être purgées en prison puisque l’article 31 laisse cette question à la discrétion du gouvernement. Des déclarations officielles laissent penser que les condamnés pourraient être dirigés vers des « colonies agricoles », dans des zones traditionnellement contrôlées par les paramilitaires, notamment sur les terres qu’ils auraient éventuellement expropriées par la violence. Selon les traités internationaux ratifiés par la Colombie, les personnes coupables d’atteintes aux droits humains devraient être condamnées à des peines proportionnées à la gravité du crime. Par exemple, la Convention interaméricaine pour la prévention et la répression de la torture énonce que : « Les États parties s'assurent que tout acte ou tentative de torture constituent des crimes selon leur droit pénal ; ils établissent pour les punir des sanctions sévères tenant compte de leur gravité » (article 6).

6. Le texte ne prévoit nullement la participation des victimes et de leurs familles à une quelconque partie de la procédure judiciaire, hormis au stade des réparations, une fois le jugement rendu. Les victimes et leurs familles ne pourront recevoir de réparations que pour les infractions pour lesquelles l’auteur a été condamné (article 23). En outre, l’article 46 semble indiquer qu’il revient aux victimes de demander les réparations et que l’État ne s’en charge pas. En conséquence, si la victime ne présente pas une requête, par exemple parce qu’elle ignorait que l’affaire a été portée devant un tribunal, il n’y aura pas de réparations. Seuls les fonds illégalement obtenus par les auteurs seront soumis à réparations en espèces et non le total de leurs biens. Mais l’identification de ces fonds illicites risque de s’avérer difficile après qu’ils auront été blanchis. Certains paramilitaires pourraient même ne pas disposer de biens acquis de façon illicite pour acquitter des réparations.

La Loi pour la justice et la paix a également accordé un statut politique aux paramilitaires en définissant leurs activités sous le terme de sédition, que le droit colombien considère comme un délit politique. Selon la Constitution colombienne de 1991, les personnes coupables de délits politiques ne peuvent être extradées. Le Bureau du Haut-Commissariat aux droits de l’homme des Nations unies en Colombie a critiqué cette loi qui, selon lui, définit comme un délit politique « une forme de comportement clairement situé dans la sphère de la délinquance de droit commun puisque […] les personnes qui organisent de tels groupes ou qui y adhèrent n’agissent pas de la sorte pour supprimer ou remplacer l’organisation institutionnelle de l’État, dont ils se déclarent les défenseurs et les protecteurs, ni pour empêcher son libre fonctionnement, mais pour satisfaire leurs intérêts illégitimes personnels³⁸. »

La Loi pour la justice et la paix a été critiquée par un certain nombre d’organisations intergouvernementales. Le 27 juin 2005, le Bureau du Haut-Commissariat aux droits de l’homme des Nations unies en Colombie a déclaré que cette loi « ne satisfait pas aux éléments essentiels recommandés […] indispensables pour instaurer une justice transitionnelle qui, pour servir d’instrument en vue d’une paix durable, devrait comporter des incitations et autres avantages pour les groupes armés illégaux qui démobilisent et mettent fin à leurs actes d’hostilité, tout en garantissant, simultanément, le droit des victimes à la vérité, à la justice et aux réparations ».

Le 12 juillet 2005, le groupe de travail des Nations unies sur les disparitions forcées ou involontaires a déclaré qu’il « reste extrêmement préoccupé de ce que cette loi pourrait, juridiquement et en pratique, amener à accorder des avantages importants […] à des personnes responsables d’exactions graves telles que les disparitions forcées, sans que rien ne soit fait au préalable pour obtenir qu’elles contribuent à tirer au clair l’affaire en question ».

Dans une déclaration en date du 15 juillet 2005, la CIDH s’exprime en ces termes : « S’agissant de la Loi pour la justice et la paix en Colombie, la CIDH observe que l’établissement de la vérité historique pour ce qui concerne les événements des dernières décennies du conflit ne semble pas être un but en soi. La désignation des soutiens du système paramilitaire et la détermination du niveau d’implication des divers participants dans des crimes commis contre la population civile (par leurs agissements, omissions, collaboration ou approbation) ne le sont pas davantage ».

Une autre loi récente fait craindre plus encore que le gouvernement soit en train de créer les conditions susceptibles de garantir l’impunité pour les auteurs de violations des droits humains. La loi 906 de 2004 donne au Fiscal General le pouvoir de clore des enquêtes sur des actes criminels comportant éventuellement des atteintes aux droits humains, lorsqu’il est estimé qu’il ne serait pas opportun de poursuivre, par exemple lorsque l’accusé collabore pour empêcher que d’autres crimes soient commis, ou fournit des informations cruciales pour la dissolution d’un groupe criminel organisé. Cette loi permet aussi au Fiscal General de clore des informations judiciaires lorsqu’elles sont restées à leur stade préliminaire pendant quatre ans au moins. Nombre d’enquêtes relatives à de graves violations des droits humains sont restées gelées à un stade préliminaire du fait de menaces et agressions contre des témoins, des agents chargés de l’information judiciaire ou des proches des victimes demandant justice, ou encore parce que les représentants de la justice s’étaient révélés incapables ou non désireux d’avancer efficacement dans les recherches.

Le processus de paix ne respecte pas les droits des victimes et ne garantira pas non plus la protection des droits humains dans l’avenir. Au contraire, le gouvernement semble engagé dans un processus consistant à négocier des contrats d’impunité. Ceux-ci bénéficieront non seulement aux paramilitaires responsables de violations des droits humains, mais aussi à leurs commanditaires économiques, politiques et militaires et éventuellement, dans l’avenir, aux membres des forces de la guérilla responsables d’atteintes aux droits humains.

5. Le conflit armé à Medellín

Medellín, capitale du département d’Antioquia, se trouve dans le nord-ouest de la Colombie. Ce centre industriel et commercial de très grande importance est la deuxième ville du pays, avec une population dépassant les deux millions d’habitants. C’est une agglomération aux contrastes frappants. Quelques-uns des plus riches propriétaires terriens et industriels de Colombie vivent en ville ou dans les municipalités voisines. Ces habitants prospères partagent la cité avec les enfants des rues et les indigents sans domicile fixe. Les flancs des collines périphériques abritent des quartiers pauvres. Nombre de ces quartiers extérieurs ne disposent pas des infrastructures publiques vitales telles que l’eau, l’électricité et les réseaux d’assainissement.

Dans les années 80, Medellín est devenue synonyme de commerce de la cocaïne et la violence qu’a engendrée cette activité a fait de la ville celle où le taux de meurtres par habitants est le plus élevé au monde. La présence de nombreux groupes criminels, souvent alliés aux trafiquants de stupéfiants et aux groupes paramilitaires opérant dans la ville avec le soutien de l’armée, jointe à celle des milices de la guérilla, ont inexorablement entretenu le grave problème de la violence à Medellín, même si les meurtres ont diminué depuis les années 80.

Les comunas et les barrios de Medellín

Medellín est divisée au plan administratif en 16 comunas (communes), elles-mêmes subdivisés en 246 barrios (quartiers) officiels. Il y a également cinq corregimientos (quartiers ruraux).

Le présent rapport s’intéresse principalement à quelques-uns des plus pauvres barrios des comunas I et III, dans le nord-est de la ville, et VII et XIII, dans l’ouest, où la violence politique a été particulièrement vive ces dernières années. Ces barrios pauvres sont pour la plupart situés à la périphérie de Medellín. Un certain nombre sont évoqués ici :

Comuna I (Popular) : Santo Domingo Sabio, Popular, Granizal, Villa de Guadalupe, San Pablo, La Esperanza.

Comuna III (Manrique) : La Cruz, La Honda.

Comuna VII (Robledo) : López de Mesa, Robledo, Olaya Herrera.

Comuna XIII (San Javier) : El Pesebre, Blanquizal, Juan XXIII-La Quiebra, San Javier, Veinte de Julio, El Corazón, Las Independencias, Nuevo Conquistadores, El Salado, Eduardo Santos, Antonio Nariño.

Depuis longtemps, des groupes armés illégaux s’efforcent de s’adjoindre ou de recruter des bandes de criminels agissant dans les quartiers pauvres de Medellín. Ces gangs se sont révélés utiles aux groupes armés illégaux : ils ont une connaissance précise de leur environnement urbain ; ils savent qui vit dans leur quartier ; ils sont idéalement placés pour viser et éliminer les civils qui pourraient s’opposer à la présence d’un groupe armé spécifique ; ils sont en mesure d’empêcher l’infiltration de « l’ennemi » dans la zone qu’ils contrôlent, en interceptant les étrangers qui pénètrent dans le quartier. De plus, les membres des groupes criminels sont souvent considérés comme pouvant être sacrifiés ; beaucoup ont adopté un mode de vie violent où la mort est banalisée. Il semble qu’en 2000, environ 8 000 jeunes avaient des liens avec les gangs criminels de Medellín³⁹.

[carte] Les comunas de Medellín

Les milices de la guérilla

Les premières milices de la guérilla sont apparues dans les années 80, notamment le M-19 suivi, les années suivantes, par d’autres groupes tels que les Milicias Populares del Pueblo para el Pueblo (Milices populaires du peuple pour le peuple), les Milicias Independientes del Valle del Aburrá (Milices indépendantes du Valle del Aburrá) et les Milicias Metropolitanas (Milices métropolitaines). Les milices des FARC (Forces armées révolutionnaires de Colombie) – dites Milicias Bolivarianas – se sont pour leur part installées principalement dans l’ouest de la ville, et celles de l’ELN (Armée de libération nationale) dans le nord-est.

Au milieu des années 1990, un autre groupe milicien est apparu, initialement dans le barrio Veinte de Julio, les Comandos Armados Populares (CAP, Commandos armés populaires). S’y sont retrouvés des membres dissidents de l’ELN et d’anciens membres des Milicias Populares del Pueblo para el Pueblo.

En 1994, une alliance entre les FARC, l’ELN et un certain nombre de groupes miliciens indépendants a débouché sur la création du Bloque Popular Miliciano. La présence des forces de la guérilla dans différentes parties de Medellín s’en est trouvée renforcée.

Les milices – composées principalement de jeunes gens, et même d’enfants – ont été investies du rôle de « bras de la justice » dans les quartiers pauvres, où elles menaient des opérations de « nettoyage social » contre les petits délinquants, les toxicomanes et les gangs criminels. Ceux qui refusaient de renoncer à leurs activités étaient contraints de quitter le quartier ou tués. Par ailleurs, les milices rançonnaient les entreprises locales en échange de leur « protection » et enlevaient des hommes d’affaires riches pour financer leurs activités. Elles avaient aussi un rôle de médiation dans les différends familiaux et le règlement des conflits locaux. Certains membres de milices embauchaient même des gangs de criminels pour voler à leur profit. Les litiges entre les milices et les gangs criminels étaient souvent résolus par la violence.

Le gouvernement du président César Gaviria (1990-1994) a entamé des négociations avec plusieurs groupes miliciens de Medellín, notamment les Milicias Populares del Pueblo para el Pueblo, les Milicias Independientes del Valle de Aburrá et lesMilicias Metropolitanas. Un accord de paix a été signé le 26 mai 1994, ce qui a permis de démobiliser quelque 800 personnes.

Beaucoup de miliciens démobilisés ont été incorporés dans un nouvel organisme de sécurité, la coopérative de sécurité et services à la communauté (COOSERCOM), gérée par Metroseguridad, une entreprise de sécurité appartenant à l’État, basée à Medellín. La COOSERCOM a fourni des services de sécurité armée aux quartiers dans lesquels elle opérait et coopérait avec les forces de sécurité, dans la lutte contre les milices non démobilisées. La COOSERCOM a opéré dans plusieurs quartiers de la comuna I.

La démobilisation a permis aux milices directement liées aux FARC et à l’ELN de renforcer leur présence dans les quartiers pauvres de Medellín. Ces groupes miliciens se sont attaqués à la COOSERCOM et ont commencé à prendre le contrôle de zones précédemment inféodées aux Milicias Populares del Pueblo para el Pueblo. Environ 280 membres de la COOSERCOM ont été tués dans ces affrontements et conflits internes, parfois aussi victimes de représailles de la part des forces de sécurité. Le gouvernement a dissout la COOSERCOM en 1996, à la suite d’allégations selon lesquelles certains de ses membres auraient participé à des atteintes aux droits humains.

La création de la COOSERCOM correspond aux efforts déployés dans les années 90 par les autorités de la ville pour que les civils se chargent de leur propre sécurité. L’apparition des Fronts de sécurité répondait au même projet. Coordonnés par la police, ils servaient de mécanismes de sécurité au niveau des quartiers. Les entreprises privées de sécurité ont été investies d’un rôle supplémentaire⁴⁰. C’est dans ce contexte que le gouvernement national a créé le CONVIVIR au milieu des années 90 ; en 1997, sept groupes CONVIVIR fonctionnaient à Medellín⁴¹.

Un objectif commun : les cartels de la drogue, les bandes criminelles et les paramilitaires

Dans les années 80, le commerce des stupéfiants était coordonné dans la ville par l’impitoyable cartel de Medellín, dirigé par Pablo Escobar. Le cartel de Medellín a lancé une violente campagne de terreur contre les personnes qu’il considérait comme une menace pour ses activités, notamment les politiciens, les policiers et les représentants de la justice et de l’État dont il ne pouvait pas s’assurer le concours, ainsi que les syndicalistes et autres militants sociaux ou défenseurs des droits humains. Pour cette campagne de violence, le cartel de Medellín a eu recours aux attentats à la voiture piégée, aux assassinats, aux bandes criminelles armées. La férocité de ces agissements a conduit beaucoup de commentateurs à parler de « narcoterrorisme ».

Les bandes criminelles ont servi deux objectifs – leurs membres ont contribué à « commercialiser » les stupéfiants dans la ville et ont travaillé comme hommes de main des paramilitaires pour aider le cartel et ceux qui le soutenaient au sein des autorités locales, de l’État, des forces de sécurité et des milieux d’affaires dans leurs règlements de comptes criminels ou politiques. Des dirigeants associatifs, des étudiants, des jeunes chômeurs des quartiers pauvres de la périphérie de Medellín ont également été ciblés par les escadrons de la mort, composés d’hommes armés (venant souvent de bandes criminelles) recrutés par des trafiquants, des paramilitaires, le monde des affaires et la police.

La pression pour obtenir l’extradition des narcotrafiquants vers les États-Unis se faisant plus forte et le candidat à la présidence, Luis Carlos Galán, ayant été assassiné en août 1989, une unité de recherche composée de policiers extérieurs à la ville – parce que l’on craignait que nombre de leurs collèges de Medellín soient à la solde des cartels de la drogue – a été constituée pour démanteler le cartel de Medellín. Les hommes de main d’Escobar ont tué des centaines de membres de cette unité au cours de la chasse au magnat de la drogue qui a suivi. Escobar s’est rendu après avoir passé un marché avec les autorités, mais s’est évadé de prison en juillet 1992. Après l’évasion, les attaques contre la police de Medellín se sont durcies. En trois mois, plus de 60 policiers ont été tués par des hommes au service de Pablo Escobar. La police s’est vengée en tuant sans discrimination des jeunes des quartiers pauvres. Le PEPES (voir chapitre I) s’est lancé dans une campagne de violence semblable contre les associés d’Escobar. Ce dernier a finalement été tué lors d’un échange de coups de feu avec les agents de la force publique, en décembre 1993.

Le Bloque Metro et le Bloque Cacique Nutibara

Le sigle BM était déjà visible sur certains murs de la ville dès 1995, après que Carlos Castaño eut annoncé l’intention des AUC de prendre le contrôle de Medellín, mais le Bloque Metro (BM) n’est apparu comme une présence militaire forte à Medellín qu’à partir de 1998. Les opérations militaires du BM étaient dirigées par Carlos Mauricio García Fernández, alias « Rodrigo Franco » ou « Doble Cero », un officier de l’armée, principal tacticien militaire des AUC et membre influent du PEPES. Dès 2000, le BM avait enrôlé de nombreuses bandes criminelles. En 2001, c’était le groupe paramilitaire le plus fort de la ville⁴². En 2002 il se targuait de contrôler 70 p. cent de la cité, tandis qu’un article de presse lui attribuait le contrôle de 30 p. cent des barrios des collines entourant Medellín⁴³.

Le 29 juin 1996, des paramilitaires auraient pénétré dans la zone rurale d’Altavista, proche de la comuna XIII, et tué 16 jeunes, principalement des militants associatifs. Des mois avant, les forces de sécurité avaient, semble-t-il, menacé les habitants de ce secteur, les accusant de subversion et les menaçant d’un raid paramilitaire. Le massacre aurait servi à justifier le positionnement d’un contingent militaire dans la zone.

Le 29 avril 1998, Edgar Durango, Luis Pineda, Miguel Guerra Jhones, Moisés Antonio Quiroz, Henry Rodríguez Rivera et Rubén Dario Sepúlveda Benítez ont été tués après avoir été enlevés, probablement par des membres du gang Pacheli, qui avait des liens avec les paramilitaires et avec la police d’El Pinal, municipalité de Bello.

Le BCN – dirigé par Diego Fernando Murillo Bejarano, alias « Don Berna » ou « Adolfo Paz » – a surgi peu après, à la suite d’une lutte pour le pouvoir l’opposant au BM. « Don Berna » avait aussi été un dirigeant du PEPES et – par le canal d’une organisation criminelle dite La Oficina – il avait pris la tête du commerce de stupéfiants de Pablo Escobar après la mort de ce dernier. « Don Berna » était également le moteur de La Terraza, l’une des bandes criminelles les plus redoutées de Medellín, étroitement liée aux paramilitaires⁴⁴ ; il a joué un rôle d’intermédiaire entre les AUC et ce gang. À la suite d’un conflit interne avec ses associés dans cette bande criminelle, « Don Berna » s’est réfugié chez Carlos Castaño au milieu des années 90. Pendant cette période, il s’est redéfini comme paramilitaire, sous le nom d’emprunt d’« Adolfo Paz » et, avec la bénédiction de Carlos Castaño et des AUC, il a cherché à contester le contrôle de Medellín à « Doble Cero » et au BM.

La confrontation, violente, entre le BCN et le BM a fait de nombreuses victimes. Les informations reçues par Amnesty International laissent penser que le choix laissé aux membres des gangs opérant pour le BM a été de rejoindre le BCN ou d’être tués. Nombre d’entre eux ont prêté allégeance au BCN⁴⁵.

Le conflit entre « Don Berna » et « Doble Cero » tournait autour des objections de ce dernier à propos de ce qu’il estimait être le pouvoir croissant des trafiquants de stupéfiants au sein des AUC, notamment à Medellín, sous l’égide de « Don Berna ». En septembre 2002, « Doble Cero » a retiré des AUC les membres du BM. Après dix-huit mois de conflit il annonçait, le 26 avril 2004, qu’il désactivait l’aile militaire du BM. « Doble Cero » a été tué par un tireur non identifié à Santa Marta, département du Magdalena, en mai 2004.

Avec le soutien direct ou l’accord des forces de sécurité, le BCN a poursuivi ses tentatives pour extirper les milices des barrios. Au contraire des unités paramilitaires des régions rurales qui, à la fin des années 90, pouvaient compter sur de fort contingents d’homme puissamment armés et entraînés, le BCN opérait à Medellín par l’intermédiaire de bandes criminelles qui agissaient sur ses ordres et comme ses mandataires. En échange de quoi ces gangs poursuivaient leurs activités criminelles dans les zones qu’ils contrôlaient. Cette organisation s’est révélée extrêmement précieuse pour le BCN puisqu’elle lui permettait de n’entretenir que des effectifs réduits de cadres militaires dans la ville, tout en maintenant une organisation militaire plus structurée dans les zones rurales.

Présenter des meurtres à motivation politique comme des actes criminels commis par des délinquants a permis aux autorités de nier la présence paramilitaire dans la ville. Mais les habitants des barrios n’avaient souvent aucun doute sur le fait que les meurtres étaient perpétrés par des paramilitaires.

6. La consolidation du système paramilitaire à Medellín

À la fin de 2001, les paramilitaires avaient consolidé leur présence dans de nombreux secteurs de la ville. Mais une forte implantation des milices dans l’ouest de la cité, en particulier dans les barrios pauvres des comunas VII et XIII, ainsi que dans le nord-est, principalement dans les comunas I et III, empêchait les paramilitaires de prendre le contrôle de ces secteurs. Ces zones avaient une grande importance militaire et stratégique pour les guérilleros. Les milices de l’ELN, au nord-est, permettaient au mouvement de guérilla de l’Oriente Antioqueño, la partie orientale du département d’Antioquia, d’accéder à la ville. Les forces miliciennes des FARC, à l’ouest, ouvraient la ville aux guérilleros des FARC implantés dans le nord-ouest du pays.

[carte] Les barrios de la comuna XIII

Le contrôle de ces zones était vital pour les paramilitaires, non seulement pour extirper les mouvements de guérilla des bastions urbains qui leur restaient, mais aussi pour contrôler les principales voies d’accès à la ville. Un développement important du réseau routier est prévu à l’ouest de la cité, tandis que le nord-est donne sur l’arrière-pays industriel de Medellín, l’Oriente Antioqueño, une zone dévolue à des projets industriels de grande envergure. Ce secteur est aussi celui de l’accès à l’un des aéroports desservant la ville et, par ailleurs, d’une zone pressentie pour des projets d’aménagement touristique à grande échelle.

Des années de conflit entre les milices et les forces de sécurité, combinées à une criminalité très importante, tout particulièrement en matière de meurtres et d’enlèvements, avaient terni l’image d’une cité désireuse de développer son potentiel économique. Les forces de sécurité et les paramilitaires ont donc cherché à arracher la maîtrise de ces zones stratégiques aux milices et à établir un contrôle militaire et sociopolitique, officiellement pour rendre la ville plus attrayante pour les investisseurs étrangers. Dans un communiqué de juin 2003, le BCN s’arrogeait une part de mérite dans la chute du nombre des homicides à Medellín, ajoutant que cela assurait « le climat nécessaire pour que l’investissement, étranger en particulier, fondamental si nous ne voulons pas rester à la marge de la mondialisation, revienne, soit encouragé, et que l’emploi productif et durable puisse naître ».

Mariscalet Orión : les opérations des forces de sécurité ouvrent
la voie aux paramilitaires

Les opérations lancées en 2002 par les forces de sécurité dans les comunas VII et XII, au centre-ouest, ont mis fin à la toute-puissance des mouvements de guérilla sur ces zones et permis aux paramilitaires de remplir le vide.

L’opération Mariscal a été lancée le 21 mai 2002. L’armée, la police, l’unité d’enquêtes techniques de la police judiciaire (CTI), l’armée de l’air et le département administratif de sécurité (DAS) ont participé à un assaut militaire contre les unités des FARC, de l’ELN, et des CAP dans la comuna XIII, principalement dans les barrios pauvres de Veinte de Julio, El Salado, Las Independencias, Nuevos Conquistadores, San Javier et El Corazón. Pour cette occasion, les forces de sécurité ont fait usage d’hélicoptères d’attaque, de chars et de mitrailleuses lourdes ; l’opération a coûté la vie à neuf civils. Plusieurs membres des forces de sécurité ont été blessés ou tués pendant l’attaque, dans les combats avec les guérilleros. L’opération Mariscal a été suspendue vers 15 heures, le même jour.

L’opération Orión a été lancée à minuit le 16 octobre 2002, peu après l’entrée en fonction du président Álvaro Uribe, le 7 août 2002. Plus d’un millier de membres des forces de sécurité y étaient engagés, notamment l’armée, la police et l’unité d’enquêtes techniques de la police judiciaire. Elle a touché les barrios pauvres de Belencito, El Corazón, Veinte de Julio, El Salado, Las Independencias et Nuevos Conquistadores, dans la comuna XIII, et certains secteurs de la comuna VII. Les forces de sécurité auraient mitraillé la zone en rase-mottes à partir d’un hélicoptère d’attaque et engagé des véhicules blindés.

Plus de 350 personnes ont été incarcérées pendant l’opération Orión, qui s’est prolongée jusqu’en décembre 2002. À l’heure où le présent rapport est rédigé, 54 seulement ont été incriminées du délit de rébellion ; les autres n’ont pas été présentées à un juge ou ont été blanchies. Un grand nombre sont restées détenues sans mandat de l’autorité judiciaire. Pendant les combats avec les guérilleros, un civil a été tué par les forces de sécurité, quatre ont « disparu » et 38 ont été blessés, notamment plusieurs mineurs ; quatre militaires ou policiers au moins ont été tués et 14 blessés. Dix guérilleros auraient été tués.

Selon les informations disponibles, des paramilitaires ont souvent accompagné ou suivi de près les forces de sécurité alors qu’elles progressaient dans la comuna XIII. Les paramilitaires sont entrés dans le sillage des forces de sécurité, occupées à sécuriser les zones. Le 13 novembre, ils ont convoqué les habitants de Las Independencias à une réunion où ils auraient fait allusion à leurs liens avec la police et l’armée, et averti leur auditoire que les personnes liées à la guérilla devaient quitter la zone. Lors d’une réunion, ce même jour, dans un autre secteur de Las Independencias, des paramilitaires des AUC auraient dit qu’ils étaient là pour contrôler le secteur et empêcher les guérilleros d’entrer. Avant la réunion, des unités militaires qui opéraient sur le secteur se sont retirées, pour revenir ultérieurement.

Les forces de sécurité ont mis en place de nombreux postes de contrôle à l’entrée des différents barrios au fur et à mesure de leur avancée et, alors même que les habitants étaient soumis à des contrôles rigoureux, les opérations paramilitaires continuaient, sans encombre. En novembre, la présence paramilitaire devenait plus flagrante dans la comuna XIII. Les informations faisant état de violations des droits humains commises par des hommes armés non identifiés ou des paramilitaires se sont multipliées.

Carlos Alberto Castaño Norena, quinze ans, a été tué le 12 novembre 2002, probablement par un groupe de paramilitaires coordonnés par un caporal de l’armée opérant dans Las Independencias. D’après les informations disponibles, ce caporal avait recruté des jeunes dans un barrio pour les faire collaborer avec l’armée et les avait équipés de couteaux. La famille de Carlos Alberto aurait, semble-t-il, critiqué le caporal pour avoir armé ces jeunes. Le 12 novembre, Carlos Alberto aurait été détenu temporairement au poste de police de Belén. Son corps a été retrouvé non loin de là, le lendemain. La famille aurait reçu du caporal l’ordre d’abandonner le secteur, et des services de la Fiscalía celui de témoigner sans incriminer le caporal.

Le 29 novembre 2002, Arles Edison Guzmán aurait été enlevé par des paramilitaires dans Veinte de Julio. On continue d’ignorer son sort et l’endroit où il se trouve. Le même jour, Oscar Alejandro Morales Tangarife a été enlevé dans le même barrio, apparemment par des paramilitaires. Il avait été blessé lors de l’opération Orión et gardé à vue par la police qui, selon les informations disponibles, lui aurait imposé de se présenter régulièrement aux forces de sécurité lorsqu’il serait libéré. Son corps a par la suite été retrouvé dans un charnier à San Javier La Loma (à la limite du quartier rural de San Cristóbal et de la comuna XIII).

Après l’opération Orión et jusqu’en août 2003, 46 personnes au moins ont « disparu » dans la comuna XIII. En août 2003, des rapports ont fait état de plusieurs charniers dans les faubourgs de la ville ou à l’extérieur, notamment à La Cruz, Santo Domingo, San Juan con Niquitao et La Laguna, municipalité de Guarne. Selon les informations reçues par Amnesty International, 11 corps au moins auraient été découverts en novembre 2003 à San Javier La Loma. Plusieurs de ces corps étaient, semble-t-il, ceux de personnes enlevées par des paramilitaires.

Le 1^er décembre 2002, Juan Fernando Vargas Rendón aurait été enlevé par des paramilitaires à Belencito, comuna XIII. Son corps a été trouvé dans un charnier le 5 août 2003, dans le secteur de San Javier La Loma. Malgré la découverte de ce charnier, les informations reçues par Amnesty International en octobre 2004 laissent penser qu’aucune enquête judiciaire approfondie n’a encore été entreprise dans cette zone.

Les paramilitaires consolident leur présence

Pour consolider leur position dans la comuna XIII, les paramilitaires, en coordination avec les forces de sécurité, ont voulu réduire au silence les éventuelles voix dissidentes. Les AUC ont annoncé un cessez-le-feu en décembre 2002. Pourtant, Amnesty International continue de répertorier des cas de violations des droits humains attribuées aux paramilitaires de Medellín. Plus précisément, les paramilitaires ont menacé, déplacé de force ou tué des dirigeants associatifs locaux ou d’autres personnes qu’ils accusaient d’avoir des liens avec les groupes miliciens. Nombre des personnes visées avaient été brièvement gardées à vue pendant l’opérationOrión ou d’autres opérations des forces de sécurité, puis relâchées pour absence d’éléments à charge. Des témoins de violations des droits humains ou des proches de victimes de telles violations commises par les forces de sécurité ont également été ciblés. Les personnes refusant de collaborer avec les paramilitaires ont aussi fait l’objet de menaces et d’agressions des paramilitaires.

Jhon Alejandro Bran Ruiz a été tué le 22 septembre 2003, après avoir été enlevé la veille, par des paramilitaires, semble-t-il, dans Las Independencias, comuna XIII. Il aurait été tué entre les barrios de Robledo (comuna VII) et d’El Pesebre (comuna XIII). Il semble que les paramilitaires ont pu l’extraire de Las Independencias malgré la nécessité de franchir un poste de police et alors que la zone était investie par l’armée. Jhon Alejandro aurait, semble-t-il, refusé de collaborer avec les paramilitaires dans son barrio.

Les paramilitaires se sont souvent approprié les maisons des personnes qu’ils avaient menacées. En mars 2003, Fernando Sánchez, ancien président de la Junta de Acción Comunal (JAC, Comité d’action communale), comuna VII, a été menacé par des paramilitaires qui l’accusaient d’être un guérillero. Deux semaines plus tard il a été contraint d’abandonner le secteur et des paramilitaires auraient investi sa maison. Le Comité d’action communale était, semble-t-il, contrôlé par des paramilitaires et Fernando a été menacé après avoir refusé de collaborer avec eux.

Au milieu de 2003, les paramilitaires s’étaient rendus maîtres de vastes secteurs de la comuna XIII. Le 27 juin 2003, la CIDH a diffusé un communiqué de presse à l’issue de la visite de son rapporteur en Colombie. Cette organisation manifestait ainsi ses inquiétudes quant à l’éventuelle « consolidation des groupes paramilitaires qui continueraient de commettre des crimes graves dans la comuna XIII ». Interrogé par un journaliste, le rapporteur a également déclaré que la CIDH avait observé « la présence de groupes paramilitaires dans la zone et, bien entendu, des forces de sécurité. Il y a un poste de police, des barrages routiers, tout. Et la Commission […] a reçu des rapports indiquant que des groupes paramilitaires se rendaient responsables de violations des droits fondamentaux, disparitions et menaces contre les habitants de la comuna⁴⁶ ».

S’étant assurés du contrôle des comunas XIII et VII dans l’ouest de la ville avant la démobilisation du BCN, les paramilitaires ont cherché à pénétrer dans les secteurs du nord-est de Medellín. Les forces de sécurité ont donc lancé des opérations dans ces zones en 2003, en y associant des paramilitaires.

Le 12 janvier 2003, la 4^e brigade de l’armée, la police de la ville, le département administratif de sécurité, l’unité d’enquête technique de la police judiciaire et les agents chargés de l’information judiciaire attachés aux unités des forces de sécurité ont lancé une opération de grande ampleur – l’opérationEstrella VI – dans un certain nombre de zones du nord-est de la ville, notamment La Honda et La Cruz, dans la comuna III. La Honda et La Cruz sont des barrios pauvres nés de l’installation sur des terres nouvelles de populations de la région de l’Urabá, dans le nord-ouest du département d’Antioquia ; elles ont pour la plupart été déplacées de force sous la pression menaçante d’incursions paramilitaires, depuis 2002. Les communautés étaient dotées de dirigeants associatifs solides, qui avaient fondé le Mouvement social des déplacés d’Antioquia (MOSDA) afin de mener une campagne visant à améliorer les conditions de vie et les équipements de base tels que la distribution de l’eau, de l’électricité et les réseaux sanitaires.

Pendant Estrella VI, plus de 100 personnes ont été incarcérées, notamment des dirigeants du MOSDA, accusés de subversion et d’homicide. Il semble que ces incarcérations n’étaient pas fondées sur des enquêtes approfondies et impartiales mais sur des renseignements fournis par des informateurs rétribués.

Les paramilitaires ont continué de persécuter les militants du MOSDA après Estrella VI. Le 11 mars 2003 à 12 h 30, des hommes armés et encagoulés ont fait irruption chez l’un de ces militants, Antonio José Carvajal, dans la comuna XIII, et l’ont enlevé. Sa famille a appelé la police, qui a mis trois heures pour arriver sur place alors que, semble-t-il, la maison d’Antonio José Carvajal était très proche du poste de police. Plus tard, dans l’après-midi, ces hommes armés seraient revenus dans la maison et auraient exigé des proches de leur victime qu’ils leur remettent ses papiers d’identité. Ils ont menacé la famille lorsqu’ils ont découvert que l’enlèvement avait déjà été signalé à la police. Peu avant sa « disparition », Antonio José Carvajal avait fui La Cruz après trois descentes des forces de sécurité à son domicile. À l’heure actuelle son sort et l’endroit où il se trouve restent inconnus.

L’activité paramilitaire et la coordination étroite et constante entre les policiers du poste de police de San Blas – qui dessert La Honda et La Cruz – et les paramilitaires auraient augmenté depuis la démobilisation du BCN. Le 27 mai 2004, des membres du commando d’élite antiterroriste (CEAT) de la police sont entrés dans les deux barrios accompagnés par deux informateurs, dont l’un était encagoulé. À La Honda, ils ont fait irruption dans une réunion organisée par un groupe de défense des droits humains, le Colectivo de Derechos Humanos Semillas de Libertad (CODEHSEL, Collectif des droits humains graines de liberté) et d’autres organisations de défense des droits humains. Les informateurs ont désigné plusieurs personnes qui ont ensuite été mises en garde à vue sans mandat. D’après les témoins, les informateurs qui accompagnaient la police leur auraient dit qu’ils étaient d’anciens membres des FARC et qu’ils travaillaient maintenant pour les AUC. Depuis mai 2004, ces anciens guérilleros patrouillent dans la zone conjointement avec des membres de La 30, un groupe criminel lié aux paramilitaires. Les membres de ces patrouilles sont armés et se présentent comme paramilitaires. Ils ont aussi été vus dans des opérations conjointes avec la police. Fin mai 2004, ces paramilitaires ont déclaré avoir en main une liste de 20 femmes qui devaient quitter La Cruz et La Honda parce qu’elles étaient des « collaboratrices de la milice ».

Au début de 2005, des paramilitaires avaient réussi à installer une présence militaire permanente dans La Honda et La Cruz. D’après les informations reçues par Amnesty International, en février 2005 la police entretenait une présence quotidienne dans les deux zones avec un groupe de quelque 30 hommes en armes non identifiés, même si tous n’étaient pas présents simultanément. Ces hommes de main patrouillent la zone de nuit et se présentent, semble-t-il, comme membres d’une société locale privée de sécurité.

Légende photo : L’école de la communauté de La Honda. On peut lire sur la banderole : « Camp de réfugiés intérieurs pour la paix et les droits humains. Bienvenue. 14 février 2003 ». © AI

La consolidation d’une présence militaire dans les secteurs de La Cruz et La Honda avait été gênée par celle de diverses ONG de défense des droits humains, locales et internationales, présentes dans ces mêmes communautés. C’est pour cela que les militants des droits humains, colombiens et étrangers, qui accompagnaient ces populations ont dû faire face à de multiples reprises à des menaces et des tentatives d’ouverture de procédures juridiques contre eux, sur la base d’informations mensongères venues des services de renseignement militaires.

L’enlèvement de Juan Carlos Giraldo Cano

En 2001, Juan Carlos Giraldo Cano a été arrêté dans la comuna XIII à l’occasion d’une opération des forces de sécurité, et accusé d’infractions telles que possession d’armes et meurtre. Il a été gardé à vue douze jours par la police avant d’être relâché sans qu’aucune charge soit retenue contre lui.

Le 30 novembre 2002 à 19 heures, deux paramilitaires ont enlevé Juan Carlos dans Las Independencias. Il a entendu l’un des paramilitaires parler dans son émetteur-récepteur : « On tient un des gros bonnets » ; une voix a répondu « Amène-le à la ferme ». Il a été poussé dans un taxi et conduit à El Botadero, près de Nuevos Conquistadores. Le taxi a pu franchir trois postes de contrôle – deux de l’armée dans El Salado et Veinte de Julio et un de la police dans une zone dénommée La Canalización. Le taxi a pu les traverser alors même que, selon les informations disponibles, les civils qui passaient par le poste de contrôle d’El Salado étaient soumis à des vérifications pointilleuses. Lorsque le taxi est arrivé à El Botadero, Juan Carlos a été extrait de force du véhicule et a vu quatre paramilitaires portant des brassards des Milices paysannes d’autodéfense de Córdoba et de l’Urabá et un autre, revêtu de l’uniforme des agents de l’unité d’enquêtes techniques de la police judiciaire (CTI), armé d’un Mini Uzi.

Les paramilitaires ont passé Juan Carlos à tabac tandis que l’agent de la CTI regardait. Ils ont été rejoints par cinq paramilitaires de plus, portant des brassards, et un autre agent de l’unité d’enquêtes. Un autre taxi est arrivé et deux autres personnes qui avaient été enlevées en ont été extraites de force. Juan Carlos, qui a reconnu ces deux hommes, indique qu’ils habitaient Las Independencias. Faisant allusion à l’une de ces deux personnes, un paramilitaire a dit : « C’est le fils de pute de la photo de la Fiscalía ».

L’un des paramilitaires s’est approché de Juan Carlos, a braqué le canon de son arme sur le front de ce dernier et lui a ordonné de dire où se trouvaient les membres de la milice. Puis il lui a tiré une balle à côté de l’oreille. Juan Carlos et les deux autres personnes enlevées ont ensuite été placées de force dans un camion et conduits vers le quartier rural de San Cristóbal. L’un des paramilitaires a dit son collègue : «Quand mon caporal m’a ordonné de m’habiller en civil, j’ai pensé que j’allais partir en mission de renseignement, pas qu’il m’envoyait ici ».

Aux abords de la comuna XIII, le camion est passé devant un véhicule de police. Les paramilitaires étaient puissamment armés et leurs armes visibles, mais la police n’a, apparemment, rien fait. Après avoir quitté la route principale et suivi une piste poussiéreuse, le véhicule est arrivé à une ferme. Un grand nombre de paramilitaires portant des brassards se trouvaient là. Selon Juan Carlos, il y avait aussi des soldats en uniforme portant des insignes de bataillons de l’armée.

Juan Carlos et les deux autres hommes enlevés ont été évacués du camion et ont reçu l’instruction de ne pas courir, sous peine d’être abattus. L’un des paramilitaires a demandé une machette à un autre : « On les enterre entiers ? ». Un des trois hommes a tenté de s’enfuir et a été abattu d’une balle dans le dos. Juan Carlos a entendu les paramilitaires ordonner que plusieurs trous soient creusés pour « ces trois, et six de plus qu’ils amènent ». Juan Carlos et l’autre homme encore en vie ont été contraints de se mettre au sol. Juan Carlos a reçu deux balles, à la main et au visage, et a fait le mort tandis que son compagnon mourait sous les balles. Allongé, immobile, il a vu les paramilitaires mettre en pièces l’un des corps. Juan Carlos a agrippé l’un des paramilitaires qui était debout au-dessus de lui. Celui-ci a reçu une balle dans le pugilat qui s’en est suivi et Juan Carlos s’est jeté dans les broussailles toutes proches et s’est caché pendant que les paramilitaires ouvraient le feu, le blessant à nouveau.

Grâce à un taxi de passage, Juan Carlos a réussi à s’évader de la zone et a passé deux semaines de convalescence dans un centre médical, dans un autre quartier de la ville. Après avoir exposé ces événements au Defensor del Pueblo (médiateur) il s’est enfui à Bogotá où il a exposé son cas devant les représentants chargés des droits humains, au cabinet du vice-président. Le 24 mars 2004, il a fait une déclaration devant le Congrès colombien et a été par la suite contraint de s’enfuir au Vénézuéla.

Après l’apparition de Juan Carlos au Congrès, sa famille aurait été mise sous surveillance par des personnes non identifiées tandis que des paramilitaires de la zone commençaient, semble-t-il, à se renseigner sur l’endroit où il se trouvait. Finalement, se sentant menacée dans sa sécurité, la famille a dû abandonner sa maison.

7. La démobilisation du Bloque Cacique Nutibara

La réussite de la consolidation du système paramilitaire dans nombre des quartiers pauvres de Medellín a créé, dès 2003, les conditions idéales de la première démobilisation à grande échelle des paramilitaires liés aux AUC, puisque la crédibilité du processus national de démobilisation s’en trouverait renforcée. Plus de 860 combattants du BCN agissant sous le commandement de « Don Berna » ont entamé leur procédure de démobilisation le 25 novembre 2003, lors d’une cérémonie télévisée.

Les combattants ont dû suivre un « cours de réinsertion » de trois semaines dans la municipalité de La Ceja, où ils ont été réunis entre le 26 novembre et le 16 décembre. Ils y ont reçu une aide juridique, psychosociale et médicale et, certains d’entre eux se sont inscrits à un cours de « coexistence et sécurité urbaine » comportant, entre autres, des enseignements de droit et de gestion communautaire. Pendant ce temps, les autorités judiciaires contrôlaient leurs antécédents pour vérifier qu’ils ne faisaient l’objet d’aucune enquête judiciaire, puis une amnistie leur était accordée de facto en vertu du décret 128, et ils étaient autorisés à rentrer chez eux.

Mais ce processus a soulevé de graves inquiétudes : étaient-ils véritablement écartés du conflit ou bien reconvertis dans celui-ci ? Sachant que la plupart des paramilitaires démobilisés allaient simplement être autorisés à revenir dans leur foyer après un rapide stage de réinsertion, on pouvait craindre plus encore qu’ils ne poursuivent leurs opérations criminelles une fois rentrés chez eux.

Avant la démobilisation, les effectifs du BCN étaient estimés à plus de 2 000 combattants, mais à peine plus de 860 ont été effectivement démobilisés. Une grande partie des autres a vraisemblablement continué ses opérations dans les zones rurales. Dès le début, il était donc clair que la démobilisation n’affaiblirait pas le potentiel militaire du BCN. En septembre 2003, un important contingent du BCN a quitté Medellín pour l’Oriente Antioqueño, région où opère le Bloque Héroes de Granada⁴⁷. D’après certains renseignements reçus par Amnesty International, ce Bloc est une ancienne unité du BM, aujourd’hui sous commandement du BCN.

Amnesty International a également reçu des informations fiables indiquant qu’avant la démobilisation, les paramilitaires avaient recruté de jeunes chômeurs pour qu’ils tiennent le rôle de paramilitaires pendant la cérémonie de démobilisation. Ces rapports donnent à penser que seule une faible part du BCN aurait réellement été démobilisée. Comme l’a reconnu le haut-commissaire du gouvernement chargé de la paix : « des délinquants de quartiers ont été introduits 48 heures avant [le début du processus de démobilisation] et mêlés au groupe des combattants qui allaient être démobilisés⁴⁸ ».

En dépit des très nombreuses violations des droits humains commises par le Bloque Cacique Nutibara (BCN) et le Bloque Metro (BM) qui l’avait précédé, la plupart des paramilitaires démobilisés ont bénéficié du décret 128. L’absorption de nombreux anciens membres du BM dans les rangs du BCN a peut-être aussi permis à un grand nombre d’échapper à des poursuites judiciaires en niant toute participation aux violations des droits humains commises par le BM, qui avait fonctionné pendant une période bien plus longue.

Certes, des enquêtes judiciaires ont été ouvertes à l’égard de certains paramilitaires, mais pour des infractions de droit commun et non pour leurs activités paramilitaires. La CIDH a découvert que sur les 360 individus concernés par des procédures « un seul d’entre eux était touché par une enquête ouverte sur la base d’allégations de violations des droits humains⁴⁹. »

La brièveté du délai accordé aux autorités judiciaires pour vérifier les antécédents des combattants démobilisés allait à l’encontre de toute possibilité d’enquête individualisée, impartiale et approfondie. Nombre des participants à la cérémonie de démobilisation du 25 novembre 2003, bien que peut-être responsables d’infractions graves, dont des violations des droits humains, échapperaient, de ce fait, aux poursuites pénales.

Après la démobilisation : les paramilitaires plongent dans l’ombre

Plusieurs meurtres à l’époque même de la démobilisation de La Ceja ont révélé que les paramilitaires continuaient de mener leurs opérations. Le 14 décembre 2003, des paramilitaires auraient enlevé un paysan, Jhon Freddy Morales Ocampo. Le lendemain, des membres de sa famille ont retrouvé son corps, portant des marques de torture, dans une morgue des alentours. Selon les informations disponibles, des paramilitaires avaient menacé la famille pour la convaincre de leur abandonner ses terres.

À Medellín, les paramilitaires ont poursuivi aussi leurs violations des droits humains pendant le processus de démobilisation. Le 1^er décembre 2003, ils auraient tué Carlos Mario Sepúlveda, Diego Alexander Ortíz Mazo, Ever Humberto Pérez Salas, Marcela Zuluaga Quintero et Wilson Alberto Castañeda Morales, qui se trouvaient dans un bar au moment de l’attaque du barrio Antonio Nariño, comuna XIII ; quatre autres personnes ont été blessées.

Après la démobilisation, la plupart des formations paramilitaires de la ville sont restées intactes et des violations des droits humains, commises vraisemblablement par les paramilitaires, ont continué d’être signalées dans la ville. Le 7 janvier 2004, Uriel Enrique Paniagua aurait été enlevé, torturé, mutilé et tué par des paramilitaires dans le secteur de La Loma, comuna XIII.

Le médiateur national chargé des droits humains a répertorié plusieurs cas de violations des droits humains commises par des paramilitaires après la procédure de démobilisation⁵⁰. Le 14 janvier 2004, plusieurs familles du barrio Popular, comuna I, ont été contraintes à partir, probablement par des paramilitaires qui venaient d’y entrer. Selon le même rapport, le lendemain, des paramilitaires ont tué Neftaly Andrés Peña Correa à París, dans la municipalité voisine de Bello. Norley de Jesús González aurait été tué par des balles paramilitaires le 27 mars 2004. Il avait été incarcéré pendant l’opérationOrión et accusé de subversion. Des membres de la police se trouvaient tout près au moment du meurtre, mais ils n’ont, semble-t-il, rien fait pour appréhender les coupables. Norley était sorti de prison en février 2004.

Après la démobilisation, il est devenu de plus en plus important pour les paramilitaires de dissimuler qu’ils étaient toujours dans la ville. Nous l’avons vu précédemment, le nombre limité des cadres paramilitaires d’élite à Medellín les a aidés à se cacher. Les troupes du BCN dans la ville avaient toujours reçu le renfort des bandes criminelles dont il avait obtenu le concours et qui opéraient en coordination avec les commandants du BCN, sous les ordres de ces derniers. Ce système consistant à nouer des alliances n’était certes nullement nouveau, mais il était très utile :

• la démobilisation n’affecterait pas la force militaire du BCN puisque ses cadres militaires de Medellín étaient peu nombreux et qu’une grande part de ses effectifs avait été redéployée dans l’Oriente Antioqueño avant même la démobilisation ;

• la mise à contribution de bandes criminelles signifiait que le maintien de la présence paramilitaire dans la ville pouvait être dissimulé. Les actions paramilitaires pouvaient plus facilement être niées et présentées comme des agissements de criminels de droit commun, au moins pour les observateurs extérieurs, sinon pour les civils qui vivaient dans les zones sous un contrôle paramilitaire ostensible, afin de répandre la plus grande peur possible.
  Le BCN a pris un aspect fantomatique, se tapissant dans l’ombre, mais reprenant une forme très concrète dès qu’il s’agissait de faire passer un message politique ou militaire clair.

Le BCN a cherché à donner une crédibilité à sa démobilisation en se cachant derrière les bandes criminelles présentes sur place, elles aussi. Il pourrait ainsi se lancer dans la phase suivante de sa stratégie : se transformer en une force sociopolitique légale dans la ville⁵¹.

Dès la seconde moitié de 2004, les paramilitaires contrôlaient nombre de quartiers pauvres d’une façon de plus en plus clandestine. Commentant la présence paramilitaire à Medellín, un observateur a pu dire : « leur contrôle est plus subtil aujourd’hui ; il n’y a plus de patrouilles armées et encagoulées, équipées d’armes d’assaut. C’est un contrôle invisible, perpétré par la menace, à l’aide d’un armement léger et caché, et par le déplacement forcé d’habitants des quartiers⁵² ».

Ceci fait écho aux informations reçues par Amnesty International, indiquant que si, au début de 2003, les paramilitaires patrouillaient dans les barrios de la comuna XIII en uniformes et armés de fusils d’assaut, ils ont agi de même, mais en civil, après la démobilisation. En mai 2004, Amnesty International a été informée que 150 paramilitaires de Veinte de Julio, Eduardo Santos, Belencito et El Salado patrouillaient de nuit en uniformes de type militaire et en arborant des brassards des AUC, mais étaient habillés en civil pendant la journée.

Les paramilitaires ayant acquis la maîtrise de nombreuses parties de la ville et les rivalités militaires avec les milices de la guérilla ayant de ce fait disparu, le nombre des homicides signalés dans la ville a chuté de 40 p. cent en 2004. Les autorités municipales de Medellín dirigées par le maire Sergio Fajardo ont laissé entendre que cette forte diminution était le résultat de la démobilisation du BCN⁵³.

La mise en place d’un contrôle paramilitaire dans certains secteurs stratégiques de la ville a débouché sur le contrôle croissant des bandes criminelles par un groupe armé dominant. Mais, dans son rapport 2004 sur les droits humains, le médiateur de Medellín conteste l’hypothèse selon laquelle la chute du nombre des meurtres résulterait de la démobilisation et se demande si, en fait, il ne s’agirait pas de la conséquence de la mainmise paramilitaire « sociale, économique et politico-militaire que [le BCN] a pu renforcer avant sa démobilisation et qu’il a entretenue par la suite ».

D’après le rapport 2004 du médiateur de Medellín, la proportion des meurtres à l’arme blanche par rapport au total est passée dans la ville de un pour onze en 2003 à un pour six en 2004. Cela « pourrait traduire une tendance à dissimuler des meurtres politiques sous les apparences de meurtres de droit commun ou une stratégie visant à masquer la responsabilité de groupes armés qui exercent un contrôle social sur les quartiers et qui se sont engagés à faire baisser le nombre des meurtres dans la ville⁵⁴ ».

Des personnalités de la comuna XIII et du nord-est de la ville ont à maintes reprises déposé des plaintes à propos de l’accroissement des homicides commis au moyen de couteaux, d’armes contondantes ou par asphyxie, en lieu et place des meurtres par balle, qui étaient la marque traditionnelle des paramilitaires urbains.

À l’évidence, la sécurité de la population civile est conditionnée par le groupe armé dominant. Les meurtres ont peut-être diminué mais ils n’ont pas disparu : la population civile ne doit pas remettre en cause la toute-puissance des paramilitaires. De même, dans les zones où les groupes de guérilla sont dominants, les meurtres ont diminué là où il n’y a pas de rivalité pour le contrôle d’un territoire. Dans ces secteurs maîtrisés par les guérilleros, les civils sont sanctionnés également lorsqu’ils ont un comportement considéré comme inconvenant.

La sécurité privée : le recyclage des paramilitaires dans le conflit

En novembre 2003, des articles de la presse nationale indiquaient que 200 postes avaient été ouverts à des membres « démobilisés » du BCN. Il leur était offert de travailler dans le programme de sécurité privée Zonas Seguras (zones sûres), coordonné par la municipalité de Medellín, qui avait pour objectif de privatiser les dispositions prises dans un certain nombre de quartiers de la ville en matière de sécurité. Cette tentative visant à intégrer des combattants démobilisés dans des organismes de sécurité rappelait la création de la COOSERCOM, au milieu des années 90. Le programme Zonas Seguras a été abandonné après les critiques émises par Amnesty International et d’autres organisations de défense des droits humains.

Mais Amnesty International est toujours préoccupée par le fait que, compte tenu de l’absence de cadre légal et de l’échec du décret 128 dans la lutte contre l’impunité, aucune garantie ne s’oppose à la reconversion dans le conflit de paramilitaires démobilisés mais éventuellement responsables de violations graves des droits humains. Par le biais de cette intégration dans des emplois de sécurité, notamment des entreprises privées, ils sont souvent armés et peuvent donc exercer un pouvoir là où ils opèrent. Avant la démobilisation, les paramilitaires avaient pour habitude de demander de l’argent aux commerçants et aux résidents d’un quartier en contrepartie de services de sécurité. Deux ans après la démobilisation, ce problème reste grave.

Depuis la démobilisation, des informations communiquées par des représentants officiels, des ONG et des habitants signalent que les paramilitaires sont de plus en plus présents dans les emplois du secteur de la sécurité, dans des entreprises régulièrement immatriculées comme dans le secteur informel, non réglementé. Ces informations laissent penser que le BCN encourage la création de comités de sécurité dans les quartiers, vraisemblablement dirigés par ses propres combattants démobilisés, et cherche à les contrôler. Des groupes se présentant eux-mêmes comme paramilitaires auraient passé des contrats avec ces comités pour offrir des services de sécurité dans certains barrios.

En février 2005, Amnesty International a interrogé des organisations et des habitants de certains quartiers. Il en résulte que le nombre des entreprises privées de sécurité opérant dans le secteur informel aurait augmenté. Les employés de ces entreprises ne portent souvent aucun signe permettant de les identifier. Dans plusieurs barrios, comme celui de Picacho (comuna VI), Moravia (comuna III), Popular et Santo Domingo Sabio (comuna I), El Salado et Juan XXIII-La Quebra (comuna XIII) et Belén (comuna XVI), des individus se présentant eux-mêmes comme des paramilitaires continuent de soutirer de l’argent aux industriels locaux mais aussi, fréquemment, aux habitants, en échange de services de sécurité. Ceux qui refusent sont menacés et souvent contraints d’abandonner leur maison. Des informations concernant la comuna VI laissent penser que les paramilitaires font payer aux habitants le fonctionnement de « coopératives de sécurité ». D’autres informations relatives à El Pesebre, dans la comuna XIII, permettent de penser que des paramilitaires y ont aussi mis sur pied une telle « coopérative ».

Dans le centre de Medellín, quelques entreprises privées de sécurité sont réunies sous l’appellation CONVIVIR. Un témoin décrit ainsi leurs activités : « Bien que la police soit l’organe chargé de l’application de la loi, c’est le CONVIVIR qui décide qui doit être mis en détention et qui ne le doit pas. De ce fait, le lien entre les paramilitaires et la police est évident aux yeux d’une majorité de jeunes ». Dans une autre partie de la ville, des habitants se sont plaints de ce qu’un gang lié à des paramilitaires a été chargé d’assurer la sécurité d’une école. Le développement de ces organismes de sécurité renvoie aux inquiétudes manifestées en novembre 2003 par Amnesty International – à savoir que les paramilitaires sont en cours de recyclage dans le conflit, au travers leur incorporation dans des entreprises privées de sécurité.

Le 31 juin 2002, le président de l’époque, Andrés Pastrana, a promulgué le décret 1612, dont certaines dispositions autorisent l’armement de corps de sécurité. Le décret 1612 et le projet de loi susceptible de permettre aux civils de porter des armes d’assaut est très préoccupant quant à l’absence de garanties qui empêcheraient les paramilitaires démobilisés, et éventuellement complices de violations des droits humains, de se réarmer et d’opérer dans des entreprises privées de sécurité. Rien ne leur interdit de porter des armes à feu lorsqu’ils travaillent pour de telles entreprises.

L’utilisation de combattants démobilisés dans ce type d’activités augmentera vraisemblablement après le discours que le président Uribe a prononcé à l’adresse des compagnies privées de sécurité, le 28 juillet 2005. Il leur a demandé de coopérer à la lutte contre le crime. En réponse, le secteur privé de la sécurité a proposé de recourir, pour ces tâches, aux combattants démobilisés. Finalement, en août, le ministre de l’Intérieur et de la Justice a annoncé un projet de création d’une « garde civique » composée de paramilitaires et de guérilleros démobilisés, pour en faire des personnels de sécurité non armés dans les parcs et jardins, les grands rassemblements publics et les centres commerciaux.

Le décret 2767 promulgué le 31 août 2004 a fait craindre plus encore que les paramilitaires démobilisés soient réintégrés dans le conflit. Ce décret augmente les avantages économiques accordés aux membres des groupes armés illégaux en vertu du décret 128. Il permet au ministère de la Défense de payer un combattant démobilisé pour sa « collaboration » avec les forces de sécurité. D’après le gouvernement, entre août 2002 et avril 2005, plus de 1 100 paramilitaires et guérilleros démobilisés ont été rétribués pour les informations et autres activités de renseignement dans tout le pays. Plus de 760 ont été payés comme « guides » armés pendant des opérations militaires. Cela jette un doute sur les affirmations du gouvernement selon lesquelles le but de la démobilisation est d’écarter les combattants du conflit.

Dans un accord signé le 10 décembre 2003 entre le gouvernement et le BCN, Metroseguridad s’est engagée à soutenir un « réseau de renseignement » pour apporter un soutien logistique au fonctionnement et à l’équipement d’un futur « réseau de renseignement préventif et d’alerte » qui serait créé pour protéger les paramilitaires démobilisés et les zones dans lesquelles ils revenaient⁵⁵. Aucune garantie n’a néanmoins été mise en place pour que ce « réseau de renseignement » n’ait pas déjà été, et ne soit pas, utilisé par les paramilitaires démobilisés comme un outil de collecte d’information sur les défenseurs locaux des droits humains et les militants associatifs de la communauté.

Amnesty International a fait connaître à de multiples reprises son inquiétude quant à l’utilisation de civils dans les actions anti-insurrectionnelles, par exemple le réseau des informateurs civils créé par le président Uribe peu après son entrée en fonction⁵⁶. L’utilisation d’anciens paramilitaires dans la collecte du renseignement est particulièrement dangereux car il risque de reproduire les circonstances qui ont initialement conduit à la création des groupes paramilitaires.

La réhabilitation politique des paramilitaires

Le retour à Medellín des paramilitaires démobilisés de La Ceja s’est accompagné de la création d’un réseau de centres où ces derniers pouvaient se retrouver, et d’une association appelée Corporación Democracia, qui les réunit⁵⁷. Parmi les démobilisés se trouvaient des officiers du BCN de grades intermédiaires qui, ayant échappé à toute poursuite judiciaire pour violations des droits humains au cours des activités paramilitaires menées par le BCN, sont apparus dans la vie publique comme des chefs de file de Corporación Democracia. L’association est dirigée par Giovanny Martin, un cadre politique du BCN démobilisé en novembre 2003. En avril 2005, il a été annoncé que Giovanny Martin présenterait sa candidature pour les élections de mars 2006 au Congrès.

Corporación Democracia a donc permis à un certain nombre de commandants du BCN de se lancer dans l’arène politique sans risque de poursuites. Cette situation a fait craindre que la pratique des paramilitaires en matière de contrôle sociopolitique des communautés ne soit légitimée alors même qu’ils cherchent à s’assurer le concours des associations locales, à en prendre le contrôle et à maîtriser la représentation politique des quartiers pauvres de la cité. Les combattants démobilisés peuvent à bon droit s’impliquer en politique dès lors que la certitude peut être acquise qu’ils n’ont pas trempé dans des atteintes aux droits humains ou que leurs activités politiques ne sont pas soutenues par la violence ou d’autres crimes. L’échec dans la mise en place d’un cadre légal de démobilisation qui garantirait le droit des victimes à la vérité, à la justice et aux réparations, à quoi s’ajoute le maintien d’une formation paramilitaire active à Medellín, font fortement penser que ces garanties vont se faire attendre.

Le recrutement forcé de jeunes gens mineurs constitue une autre preuve qu’une formation paramilitaire organisée continue de fonctionner à Medellín. Le 15 août 2004, quatre paramilitaires auraient pris huit jeunes de treize à quatorze ans chez eux, à El Salado. Ils auraient été enlevés pour suivre un entraînement militaire. Au mois d’août 2004, quelque 27 autres cas semblables ont été signalés dans la zone. D’après les informations transmises à Amnesty International par des témoins d’El Salado, des paramilitaires sont entrés dans les écoles de ce secteur en août 2004 pour recruter des élèves et en faire des paramilitaires. Le médiateur chargé des droits humains indique dans un récent rapport qu’il détient des preuves que les paramilitaires du BCN recrutent des jeunes pour 700 000 pesos par mois (245 euros⁵⁸).

Le projet paramilitaire est fermement maîtrisé à Medellín et les actions visant à le légitimer en tant que projet politique sont relativement avancées. La population civile reste exposée à des menaces et attaques permanentes, car sa sécurité dépend des caprices de la force militaire dominante dans un secteur donné. L’état de droit ne peut être assuré dans une ville où toute tentative visant à contester ou affronter la mainmise des forces paramilitaires peut rencontrer et, de fait, rencontre, la violence politique.

8. Les meurtres et les menaces contre les défenseurs des droits humains continuent

Malgré les efforts faits pour camoufler les meurtres à motivation politique, nombre de menaces et d’homicides ont pour fonction d’envoyer un message clair aux populations : il ne faut pas contester la mainmise paramilitaire. Les meurtres de personnes accusées de collaborer avec les mouvements de guérilla sont souvent porteurs d’un avertissement politique.

Les défenseurs des droits humains menacent de dévoiler la réalité de la crise des droits humains dans la ville et les liens entre les paramilitaires et les forces de sécurité ; ils sont particulièrement en danger, car ils continuent de freiner puissamment la capacité des paramilitaires à consolider leur pouvoir sans rencontrer de résistance. Il faut, de toute évidence, les faire taire.

L’association des femmes de Las Independencias

María del Socorro Mosquera, Mery del Socorro Naranjo et Teresa Yarce, membres de l’association des femmes de Las Independencias, ont été arrêtées une première fois par les forces de sécurité le 12 novembre 2002 et gardées à vue sans qu’aucune charge soit retenue contre elles, pendant neuf jours. Précédemment, elles avaient dénoncé des cas de violations des droits humains dans la comuna XIII, lors de l’opération Orión, notamment des meurtres perpétrés par des paramilitaires dans des zones sous contrôle militaire. Elles ont été relâchées le 21 novembre 2002, mais l’enquête judiciaire ouverte à leur sujet pour activités en lien avec les mouvements de guérilla aurait continué.

Le même mois, Luz Dary Ospina, présidente de l’association, a été contrainte de quitter son domicile de Las Independencias après les menaces de mort que lui avaient fait parvenir les paramilitaires. Son mari et ses enfants sont restés au foyer mais, au cours des mois suivants, les forces de sécurité et des hommes en armes non identifiés leur ont fait subir de multiples intrusions brutales, menaces et autres formes d’intimidation. Luz Dary avait souvent dénoncé les violations des droits humains depuis l’opérationMariscal.

Teresa Yarce a été tuée par balle le 6 octobre 2004, dans la rue, près de chez elle, à Las Independencias, en présence de l’une de ses filles et de sa collègue Mery del Socorro Naranjo. Selon des témoins, le tireur était un paramilitaire.

Légende photo : Teresa Yarce, tuée en octobre 2004 par un paramilitaire, selon des témoins. © DR

Teresa Yarce s’était insurgée contre le fait que des fonds publics affectés aux services publics auraient été détournés pour rémunérer deux paramilitaires qui émargeaient comme employés de ces services. Quelques semaines avant d’être tuée, elle avait, semble-t-il, échappé à une tentative d’enlèvement et de meurtre commise par des paramilitaires. La mort de Teresa Yarce est survenue quelques heures avant le moment où elle devait témoigner devant les autorités judiciaires contre un chef paramilitaire local qui avait été incarcéré.

Trois heures environ après que Teresa Yarce eut été tuée, un membre connu d’un groupe paramilitaire opérant dans la comuna XII se serait présenté au domicile de Mery del Socorro Naranjo, à Las Independencias, lui aurait expliqué que ses camarades fêtaient la mort de Teresa et disaient se préparer maintenant à « tuer les deux autres », c'est-à-dire, vraisemblablement, Mery del Socorro Naranjo et María del Socorro Mosquera.

Le Collectif des droits humains graines de liberté (CODEHSEL)

Les ONG de défense des droits humains qui constituent le CODEHSEL ainsi que d’autres organisations de défense des droits humains de Medellín ont été confrontées à des menaces croissantes contre leur sécurité. Le CODEHSEL a beaucoup travaillé à dévoiler la présence paramilitaire dans la ville et a activement soutenu les populations victimes de violations des droits humains, notamment celles de La Honda et de La Cruz.

En septembre 2004, des membres du CODEHSEL ont signalé que des individus non identifiés les surveillaient. Certains de ces individus se seraient identifiés comme membres des AUC auprès de personnes qui en ont témoigné. La mise sous surveillance de défenseurs des droits humains a souvent précédé de graves violations de leurs droits. Le 1^er décembre 2004, un membre du CODEHSEL venu à la prison Bellavista, à Medellín, pour y visiter des détenus, aurait été menacé par des paramilitaires qui l’ont interpellé par son nom et lui ont dit : « Vous et votre bande d’envoyés de Mono Jojoy, vous venez ici pour entraîner ces guérilleros⁵⁹ ».

Les menaces se sont accompagnées de tentatives, coordonnées semble-t-il par l’armée, d’ouvrir des procédures judiciaires pour subversion à l’encontre de membres du CODEHSEL. Les manœuvres visant à présenter le travail du CODEHSEL comme subversif n’avaient rien de nouveau. À la fin des années 90, les forces de sécurité avaient déjà tenté de suivre cette voie.

C’est dans le contexte de ces menaces que, le 30 mars 2005, Alejandro Quiceno, un travailleur des droits humains de la Fondation Sumapaz, appartenant elle-même au CODEHSEL, a été arrêté par le commando d’élite antiterroriste (CEAT) de la police. Sa garde à vue avait été décidée sur la base de renseignements fournis par deux informateurs. Les agents chargés de l’information judiciaire ont affirmé que la Fondation Sumapaz était liée à l’Ejército Revolucionario del Pueblo (ERP, Armée révolutionnaire du peuple). Pendant qu’il était détenu, les enquêteurs du CEAT auraient déclaré que le lien entre les ONG de défense des droits humains et les guérilleros étaient évidents. À l’heure où est écrit le présent rapport, Alejandro Quiceno est toujours incarcéré et une accusation de rébellion pèse sur lui.

Les associations de quartier et les Comités d’action communale

Les paramilitaires continuent de menacer les membres des ONG d’utilité publique installées dans les barrios pauvres et de discréditer la légitimité de leur travail. Des membres d’ONG parfaitement reconnues ou d’autres organisations aidant les populations ont été forcés de quitter les quartiers contrôlés par les paramilitaires ou menacés au point de devoir renoncer à leur travail. Des membres élus des Comités d’action communale (JAC) ont aussi été menacés parallèlement aux tentatives des paramilitaires de s’assurer le concours de ces organes afin de promouvoir leur programme sociopolitique dans les barrios :

• En juillet 2004, un représentant de CONVIVAMOS, ONG travaillant dans un certain nombre de barrios de la ville, aurait été convoqué par les paramilitaires, menacé et finalement sommé de cesser de participer aux activités d’intérêt local. L’ONG a rencontré les autorités municipales, qui ont organisé une rencontre avec Corporación Democracia. Cette dernière association aurait garanti qu’aucune action militaire ne serait entreprise contre les dirigeants de l’ONG.

• Le 28 juillet 2004, deux hommes en armes sont entrés au domicile de Maria López, une jeune dirigeante associative de la comuna VII. L’un des hommes armés se serait présenté lui-même comme membre du Département administratif de sécurité (DAS) et l’autre comme appartenant aux Milices d’autodéfense unies de Colombie. Ils ont dit qu’ils cherchaient María, ont menacé sa mère, l’ont ligotée et l’ont enfermée dans sa salle de bain. Les hommes de main ont quitté la maison après l’avoir fouillée. Cette intrusion a suivi une série de menaces contre les organisations de jeunesse, venant des paramilitaires apparemment.

Les paramilitaires cherchent à devenir une force politique en éliminant les représentants élus des habitants s’opposant à leur présence, et en leur substituant leurs propres candidats, ou bien à utiliser des personnages locaux reconnus pour collaborer avec eux. La CIDH estime que les paramilitaires « cherchent à légitimer leur influence dans les organisations communautaires que sont les Comités d’action communale (JAC) et à maintenir leur contrôle sur les activités quotidiennes dans les comunas, en recourant à la violence, aux extorsions de fonds et à l’intimidation⁶⁰ ».

Dans certaines parties de la ville, des personnes influentes dans les communautés auraient reçu l’ordre de partir parce que la Corporación Democracia voulait présenter ses propres candidats aux JAC et à d’autres organisations communautaires. Dans un barrio de la comuna VIII, les paramilitaires auraient ordonné au président du JAC de démissionner, sous peine d’être tué. Dans un autre barrio de la comuna VIII, le BCN aurait fait savoir aux dirigeants nouvellement élus : « nous allons vous accompagner pour éviter la corruption ». En octobre 2004, des paramilitaires ont réuni des habitants d’El Salado et ordonné l’éviction de membres d’un comité local traitant des questions sanitaires.

Dans la comuna XIII, un président d’un Comité d’action communale a été convoqué par des militaires un mois après son élection en avril 2004. Les hommes armés se sont présentés comme membres des AUC et lui ont dit qu’ils exigeaient son soutien en tant que président du JAC. Ils lui ont donné l’ordre d’informer la population qu’elle ne devait pas signaler aux forces de sécurité la présence de ceux d’entre eux qui apparaîtraient en uniformes, ou munis de radios. Ayant refusé, ce responsable associatif s’est entendu dire qu’il était l’unique responsable de la comuna XIII à ne pas collaborer avec eux. Les paramilitaires l’ont informé qu’ils avaient l’intention de débarrasser le quartier des délinquants.

D’après les informations reçues par Amnesty International, en octobre 2004 des membres du Comité d’action communale de La Cruz, comuna III, auraient été menacés par des paramilitaires qui se sont eux-mêmes présentés comme membres du BCN. Les paramilitaires ont annoncé que les membres du Comité d’action communale et d’autres habitants du secteur qu’ils estimeraient avoir des liens avec les groupes de guérilla seraient tués. Le 7 novembre 2004, à 20 h 20, Jesús Estrada, un dirigeant associatif de La Cruz, a été enlevé par cinq hommes armés et encagoulés, dans une salle publique de billard. Les informations reçues indiquent qu’au moment de son enlèvement la police s’étaient retirée du secteur de la salle de billard alors que, depuis mai, elle entretenait là une présence permanente. Le corps de Jesús Estrada a été retrouvé le lendemain dans une morgue de Llanaditas, comuna VIII, avec celui d’un autre homme non identifié que les hommes en armes auraient enlevé chez lui, à La Honda, la veille.

Dans la comuna XVI, un dirigeant associatif est menacé depuis le début de 2005 : il mettrait obstacle aux tentatives des paramilitaires visant à prendre le contrôle du Comité d’action communale et de la Mesa Barrial de Convivencia (comité de quartier pour la coexistence).

Conclusions et recommandations

À Medellín comme ailleurs, la démobilisation des paramilitaires a manqué de transparence et d’une supervision efficace, en particulier sur les questions de vérification et d’application des normes internationales sur la vérité, la justice et les réparations. La violence paramilitaire continue, à Medellín et dans toute la Colombie. Dans l’ensemble du pays plus de 2 300 meurtres et « disparitions » ont été attribués aux paramilitaires depuis qu’ils ont proclamé un cessez-le-feu en décembre 2002. Par ailleurs, les formations et le contrôle paramilitaires restent intacts à Medellín.

Les organisations de défense des droits humains et les groupes associatifs de Medellín ont manifesté leur inquiétude devant l’influence croissance dans la ville des groupes politiques et sociaux liés aux paramilitaires, et maintenant légaux. Les combattants démobilisés peuvent à bon droit s’organiser politiquement et chercher à acquérir de l’influence par le jeu démocratique. Mais des garanties doivent être mises en place pour veiller à ce que les candidats à des fonctions électives aient fait l’objet d’enquêtes approfondies de la part des autorités judiciaires, pour avoir la certitude qu’ils ne sont pas impliqués dans des violations des droits humains et ne recourent pas aux menaces et à la violence comme s’il s’agissait d’outils politiques.

La Loi pour la justice et la paix, récemment votée pour régir le processus de démobilisation, ne contribuera pas véritablement à faire cesser les violations des droits humains. Elle ne satisfait pas aux obligations internationales de la Colombie relatives au droit des victimes à la vérité, à la justice et aux réparations ; elle menace de renforcer certains niveaux d’impunité déjà chroniques dans le pays ; et elle ne garantira pas la non-réintégration pure et simple des paramilitaires démobilisés dans le conflit armé.

Une démobilisation efficace doit amener devant la justice les responsables du soutien militaire, politique et financier offert au système paramilitaire. Elle doit agir pour rendre publique l’ampleur de la responsabilité des forces de sécurité et d’autres agents, en ce qui concerne la formation et la coordination de ces groupes. Le décret 128 et la Loi pour la justice et la paix renforceront la stratégie d’impunité, dans la mesure où ces textes empêchent d’ouvrir des informations judiciaires approfondies et impartiales sur les violations des droits humains commises par les paramilitaires et sur la responsabilité de ceux qui, activement ou par tout autre moyen, les ont soutenus.

Le système paramilitaire n’a pas été démantelé, il a simplement été réaménagé. De nombreuses régions de Colombie sont maintenant arrachées au contrôle des mouvements de guérilla, et la mainmise paramilitaire l’a remplacé dans nombre de celles-ci. La nécessité d’entretenir des contingents importants de paramilitaires en uniforme, puissamment armés, ne se fait donc plus sentir. En revanche, ceux-ci commencent à contribuer à la stratégie anti-insurrectionnelle des forces de sécurité en tant que « civils ». L’emploi croissant de paramilitaires par les entreprises privées de sécurité (immatriculées ou illégales) ; le manque d’empressement à légiférer pour interdire aux entreprises privées de sécurité qui emploient des paramilitaires démobilisés de les armer ; l’idée récemment avancée par le gouvernement de créer une « garde civique » composée de combattants démobilisés sans s’assurer véritablement et individuellement de leur non-implication dans des violations des droits humains ; le réseau gouvernemental d’informateurs civils et le décret 2767 sont autant d’éléments tendant à leur recyclage et leur légalisation dans des organismes susceptibles d’être plus acceptables aux yeux des opinions publiques nationale et internationale.

Mais si des mesures concrètes ne sont pas mises en place pour faire en sorte que les paramilitaires démobilisés ne soient pas simplement réintégrés dans le conflit, si un cadre légal n’est pas créé pour veiller à ce que le droit des victimes à la vérité, à la justice et aux réparations soit entièrement respecté, et si les officiers supérieurs des forces de sécurité et autres responsables de l’encouragement au système paramilitaire ne sont pas traduits en justice, le phénomène paramilitaire se perpétuera vraisemblablement en Colombie, aussi puissant que jamais.

Amnesty International demande au gouvernement colombien de mettre en œuvre un cadre juridique de démobilisation des paramilitaires qui respecte intégralement les normes internationales du droit des victimes à la vérité, à la justice et aux réparations, notamment :

• Le droit des victimes et de leurs proches à savoir la vérité sur les violations des droits humains et autres atteintes aux droits fondamentaux, et à participer pleinement à tous les stades de la procédure judiciaire.

• Un rejet explicite des amnisties accordées aux auteurs de violations des droits humains ; des sentences proportionnées à la gravité des crimes commis ; le bénéfice de dispositions de procédure favorables aux seuls paramilitaires non responsables de violations graves des droits humains, démobilisés en tant que membres d’un groupe qui a cessé de violer ces mêmes droits. Le droit interne du pays doit admettre l’applicabilité du droit international humanitaire, les poursuites pour violations spécifiques de droits humains et du droit international humanitaire ainsi que la compétence de la Cour pénale internationale (CPI).

• Des mesures concrètes et efficaces pour que les victimes et leurs proches, notamment les femmes et les filles qui ont subi des violences sexuelles dans le contexte du conflit armé, reçoivent une pleine réparation conformément aux normes internationales, notamment en termes de restitution, indemnisation ou réadaptation, satisfaction, garantie de non répétition.

• Les avantages accordés aux personnes ne s’étant pas rendues responsables de violations des droits humains doivent rester conditionnés par leur pleine collaboration avec l’autorité judiciaire, la divulgation intégrale des renseignements relatifs aux biens, à la structure et aux membres du groupe, la remise complète des biens accumulés au cours de la participation au groupe de cette personne, le respect total du cessez-le-feu au niveau individuel et du groupe et le paiement de réparations aux victimes. Ces avantages doivent être conformes aux normes internationales relatives au droit des victimes à la vérité, à la justice et aux réparations.

• Des mesures visant à ce que les combattants démobilisés ne soient pas reconvertis dans le conflit, notamment l’interdiction pour eux d’utiliser des armes et d’être employés par les forces de sécurité ou des sociétés privées de sécurité et leur exclusion de toute participation aux réseaux de renseignement civil, tant que la garantie que ceux susceptibles d’être responsables de violations graves des droits humains ne seront pas recyclés de cette manière n’est pas acquise.

Amnesty International demande au gouvernement colombien de prendre toutes les mesures nécessaires pour mettre fin à l’impunité, rompre les liens entre les paramilitaires et les forces de sécurité et garantir la sécurité des secteurs civils courant des dangers particuliers, notamment :

• Mettre en œuvre une politique globale des droits humains respectant pleinement ses obligations internationales ainsi que les recommandations des Nations unies et autres organes internationaux travaillant à la défense des droits humains.

• Veiller à ce que les enquêtes sur les violations des droits humains et du droit international humanitaire soient approfondies et impartiales et faire en sorte que les personnes ou secteurs responsables du soutien – militaire, politique et économique – au système paramilitaire soient traduites en justice ; que les membres des forces de sécurité concernés par des enquêtes judiciaires ou disciplinaires sur ces types d’infractions, ou soupçonnés de collusion avec le système paramilitaire, soient suspendus de leurs fonctions jusqu’à ce que leur responsabilité, ou leur innocence, soit établie.

• Annuler les propositions qui mêlent davantage les civils au conflit et recyclent les paramilitaires, comme par exemple le réseau d’informateurs et le décret 2767, qui permet de rémunérer la collaboration avec les forces de sécurité.

• Mettre fin à sa campagne visant à saper et à discréditer le travail légitime des défenseurs des droits humains, des syndicalistes et autres militants sociaux, souvent victimes d’arrestations massives, de détentions arbitraires, de descentes dans leurs bureaux et à leurs domiciles privés.

• Cesser de se prévaloir de l’article 124 du Statut de Rome qui permet à la Colombie de rejeter la compétence de la CPI en matière d’enquêtes sur les crimes de guerre pendant une période de sept ans.

Amnesty International demande à la communauté internationale :

• De n’accorder aucun soutien politique et économique au processus de démobilisation tant que le gouvernement colombien n’aura pas mis en application un cadre juridique de démobilisation des groupes armés illégaux qui respecte intégralement les normes internationales relatives au droit des victimes à la vérité, à la justice et aux réparations.

• D’appeler instamment le gouvernement colombien à respecter les recommandations ci-dessus et à surveiller étroitement les résultats qu’il obtient dans l’application de celles-ci, ainsi que celles émises par la haut-commissaire aux droits de l’homme des Nations unies et autres organes intergouvernementaux.

La version originale en langue anglaise de ce document a été publiée par Amnesty International, Secrétariat international, Peter Benenson House, 1 Easton Street, Londres WC1X 0DW, Royaume-Uni, sous le titre : Colombia: The Paramilitaries in Medellín: Demobilization or Legalization?

La version française a été traduite et diffusée aux sections francophones et au Secrétariat international par LES ÉDITIONS FRANCOPHONES D'AMNESTY INTERNATIONAL - ÉFAI - septembre 2005.

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