Document - Colombia:Human rights defenders under increasing attack: Human rights defenders network update

AMNESTY INTERNATIONAL ÉFAI

Index AI : AMR 23/17/98

ÉFAI 98 RN 062

DOCUMENT PUBLIC

Londres, mars 1997

COLOMBIE

Les agressions contre les défenseurs des droits humains se multiplient

Mise à jour pour le réseau

des défenseurs des droits humains

Le 9 septembre 1997, lors de la journée nationale des droits humains en Colombie, le Président Samper a publiquement déclaré que le respect de ces droits devait être une priorité de l'action politique. Il a réaffirmé une fois de plus le soutien du gouvernement colombien aux défenseurs des droits fondamentaux et reconnu la légitimité et l'impor­tance de leur travail. Néanmoins, comme cela a été si souvent le cas, on constate de grandes divergences entre les déclarations officielles et le climat d'insécurité dans lequel vivent les défenseurs de ces droits, qui ne fait que s'aggraver dans tout le pays.

Des organisations humanitaires et des organisations de défense des droits humains, tant nationales qu'internationales, ont à nouveau eu à subir des manœuvres de harcèlement, des menaces et des agressions. De nombreuses associa­tions très connues, telles que Corporación Regional para la Defensa de los Derechos Humanos (CREDHOS, Comité régional de défense des droits humains) et l'Asociación de Familiares de Detenidos-Desaparecidos de Colombia (ASFADDES, Association des parents de prisonniers disparus), ont été obligées de fermer des bureaux régionaux, en raison des menaces que recevait en permanence le personnel. Des défenseurs des droits humains travaillant pour diverses organisations non gouvernementales (ONG) ont été obligés de chercher refuge temporairement hors de la Colombie. Amnesty International a fermé le bureau de la section nationale à Bogotá en juillet 1997, ses membres ayant reçu à plusieurs reprises des menaces de mort. En décembre 1997, les bureaux de Diakonia, une organisation humanitaire non gouver­nementale suisse, ont été saccagés et des dossiers dérobés. Le personnel de Diakonia a ensuite reçu des menaces de mort. Le 27 février 1998, Jesús María Valle Jaramillo,

directeur du Comité Permanente por la Defensa de los Derechos Humanos de Antioquia (CPDH, Comité permanent pour la défense des droits humains), une ONG très respectée à Medellín, a été assassiné dans son bureau par des tueurs.

La section colombienne d'Amnesty International

Dans le cadre de l'actuelle vague de menaces dont est victime la communauté des défenseurs des droits humains en Colombie, les membres de la Section colom­bienne d'Amnesty International ont reçu une série de menaces extrêmement graves qui ont conduit le Comité exécutif international de l'Organisation à fermer le bureau et à suspendre toutes les activités de la section. Les autorités colombiennes ont été rapidement informées de ces menaces, ainsi que des raisons et des implications de cette décision.

Il est important de bien faire comprendre que la fermeture du bureau de la section colombienne n'aura aucune incidence sur l'action que mène Amnesty International concernant la situation actuelle des droits humains en Colombie. Conformément à la procédure qu'applique l'Organisation à tous les pays du monde, ce bureau n'effectue pas de travail de recherche sur la Colombie et ne mène aucune action concernant ce pays, que ce soit au niveau national ou international.

Ainsi, Amnesty International ne réduit ni ne suspend le travail qu'elle effectue en faveur des droits humains en Colombie. C'est en fait, tout le contraire. La situation inquiétante des droits humains dans ce pays continue d'être une toute première priorité pour l'Organisation, et les menaces proférées à l'encontre du personnel de la section colombienne sont une preuve supplémentaire de la nécessité d'intensifier nos efforts.

Le gouvernement colombien a pris des mesures pour garantir une plus grande sécurité à certaines organisations de défense des droits humains. La Unidad Administrativa Especial para los Derechos Humanos (Unité administrative spéciale pour la défense des droits humains) du ministère de l'Intérieur, devenue opérationnelle en 1997 a été chargée de prendre des mesures de sécurité en faveur des personnes confrontées à des menaces ou à des agressions. De nombreuses rencontres ont eu lieu entre les ONG et cette nouvelle instance gouvernementale pour réfléchir sur les moyens d'assurer des conditions de travail plus sûres aux défenseurs des droits humains. Ces derniers mois, ce service a pourvu les bureaux de l'ASFADDES, de la Colectivo de Abogados "José Alvear Restrepo'" (Associa­tion des avocats "José Alvear Restrepo") et de l'Asociacion para la Promocion Social Alternativa (MINGA, Association pour la promotion d'une alternative sociale), de portes à l'épreuve des bombes et de caméras de surveillance. Amnesty International se félicite de ces mesures de sécurité, mais elle estime toutefois que celles-ci n'apportent qu'une protection limitée aux défenseurs des droits humains et à leurs familles qui peuvent être victimes de violations à toute heure du jour et de la nuit, compte tenu de l'insécurité qui règne dans le pays.

Elsa Alvarado (à droite) lors d'une conférence de presse sur les défenseurs des droits humains organisée par Amnesty International à Bogotá en 1995.

Au centre, Pierre Sané, secrétaire général de l'Organisation.

Dans la plupart des cas, les responsables de ces menaces et agressions ne sont pas identifiés ou traduits en justice. Néanmoins l'enquête officielle menée sur les assassinats en mai 1997 de Carlos Mario Calderón, Elsa Constanza Alvarado et Carlos Alvarado Pantoja, ainsi que les blessures graves subies par Elvira Chacón de Alvarado (AU 146/97, Index AI : AMR 23/31/97, 20 mai 1997), a progressé. Les nombreuses protestations qui se sont élevées, tant au niveau national qu'international, à la suite de ces assassinats d'une sauvagerie particulière ont joué un rôle important : elles ont permis que cette enquête se poursuive. À la fin de l'année 1997, cinq personnes ont été arrêtées en relation avec ces meurtres. Quatre d'entre elles ont depuis été inculpées et la cinquième a été libérée sans condition. Au début de l'année 1998, deux autres personnes ont été arrêtées et n'ont pas encor été inculpées. Amnesty International se félicite de l'évolution apparemment positive de cette affaire, mais continue de souligner l'importance de mener une enquête exhaustive et impartiale à l'issue de laquelle tous ceux qui ont ordonné ou commis ces violences seront traduits en justice. L'Organisation considère également qu'il est essentiel qu'en complément à la mise à disposition des défenseurs des droits humains d'un équipement de sécurité, les autorités colombiennes prennent de toute urgence des dispositions afin de garantir que tous les cas d'intimidation et d'agression les concernant feront l'objet d'enquêtes approfondies et que les responsables seront cités en justice.

Rhétorique et réalité : les forces de sécurité accentuent leur action

contre les défenseurs des droits humains.

En juillet 1997, la directive présidentielle n● 11, diffusée à toutes les autorités gouvernementales, y compris aux forces de sécurité, réaffirmait le soutien du gouvernement aux ONG de défense des droits humains et ordonnait à tous les agents de l'État de reconnaître la légitimité de leur travail. Cette directive demandait à tous les fonctionnaires de :

« abstenerse de incurrir en la formulación de falsas imputaciones o en conductas que menoscaben el derecho de defensa, al debido proceso y a la honra del sindicado. », (s'abstenir de se livrer à des accusations menson­gères ou d'avoir une conduite susceptible de menacer le droit à la défense, une juste application de la loi et l'honneur des accusés).

Malgré cet ordre présidentiel de respecter les défenseurs des droits humains et les organisations pour lesquelles ils travaillent, les forces de sécurité ont lancé dans le même temps une campagne non officielle qui délivrait le message opposé disant à qui voulait l'entendre que toutes ces ONG n'étaient en fait que la branche politique cachée de l'opposition armée.

L'objectif des forces de sécurité semble être de mettre en doute la crédibilité des ONG humanitaires et de défense des droits humains, tant nationales qu'interna­tionales, afin que leurs membres soient considérés comme des cibles légitimes dans la lutte anti-insurrectionnelle menée par les militaires et leurs alliés paramilitaires. En effet, l'expérience a montré que lorsque des responsables militaires lancent des accusations contre des organisations et des individus, ce n'est que pour inviter ouvertement les groupes paramilitaires à commettre des violations graves des droits humains, telles que des exécutions extrajudiciaires, enlèvements, manoeuvres de harcèlement et menaces, à l'encontre des défenseurs des droits fondamentaux. Les accusations portées contre ces derniers se font souvent par l'intermédiaire d'infor­mations non-officielles et de fuites "accidentelles" dans la presse, et les autorités militaires n'ont aucun mal à les désavouer et à démentir toute responsabilité à leur sujet. Pourtant, il est clair que ceux qui formulent ces accusations sont parfaitement conscients de leurs conséquences.

Enjuillet, le général Manuel José Bonnet, ancien chef de l'armée de terre, mainte­nant à la tête des forces armées, a demandé que « las Organizaciones No Gubermentales para que cesen sus ofensas contra las autoridades colombianas a través de las declaraciones negativas que permanentemente conceden ante los medios de comunicación extranjeros » [El Colombiano, 24 7 97] (aux organisations non-gouvernementales de cesser de nuire aux autorités colombiennes par les déclarations hostiles qu'elles ne cessent de faire devant les médias étrangers).

En novembre 1997, un groupe influent composé notamment de généraux à la retraite et d'un ancien ministre de la Défense, a publié un rapport non officiel intitulé Evaluación del Conflicto Interno Colombiano : Organizaciones No Gubermentales y Derechos Humanos. Ce rapport, qui formule de graves accusa­tions contre plusieurs organisations nationales et internationales, parmi lesquelles Amnesty International, a été largement distribué aux représentants de gouverne­ments européens et aux instances des Nations unies. Il affirme que les ONG ont : « resuelto apoyar el proceso subversivo en Colombia mediante el ataque sistemático al estado de derecho y a la vez mediante el apoyo directo o indirecto a la guerra política y militar », (décidé de soutenir le processus subversif en Colombie, en attaquant de façon systématique l'État de droit et en soutenant en même temps, de manière directe ou non, la guerre politique et militaire) et que « la temática de los derechos humanos hace parte de una conspiración orquestrada » (le débat sur les droits humains fait partie d'une conspiration bien orchestrée).

Également en novembre 1997, une ONG colombienne a découvert un rapport des services de renseignements de l'armée de 94 pages datant de 1994. L'existence de ce rapport a été connue lorsque des avocats de la défense, vérifiant les preuves à charge dans une enquête judiciaire, ont découvert que les accusations portées contre les prévenus n'étaient basées que sur le contenu de ce rapport. Cette affaire montre comment les renseignements provenant des services de l'armée, même s'ils sont anciens ou non confirmés, peuvent servir de preuves dans des poursuites pénales (Voir le chapitre concernant le système de Justicia Regional). Le contenu de ce rapport a ensuite été rendu public afin de montrer à quel point les services de renseignements de l'armée considèrent comme subversif tout militantisme social et particulièrement le travail en faveur des droits humains.

Ce rapport citait les noms de plus de 50 membres d'organisations de défense des droits humains ou sociaux dans tout le pays, accusant celles-ci d'être impliquées dans des actes terroristes et de servir de façades à des groupes d'opposition armés. Parmi les noms cités se trouvait celui de Alirio Uribe Muñoz, le président de Colectivo de Abogados 'José Alvear Restrepo', une association d'avocats qui défend souvent les droits des prisonniers politiques et qui représente les victimes lors des procès intentés à des membres des forces armées accusés de violations des droits humains. En 1996, cette association a reçu deux prix internationaux pour son travail en faveur des droits humains.

Selon le rapport des services de renseignements de l'armée, le fait qu'Alirio Uribe Muñoz « viene realizando una compaña para que los bandoleros recluidos en las diferentes cárceles sean declarados presos políticos » (fasse campagne pour que des bandits emprisonnés dans diverses prisons soient considérés comme des prisonniers politiques) est la preuve de son engagement auprès des groupes d'opposition armés. À la fin de l'année 1997, Miguel Puerto Barrera, un avocat membre du Colectivo de Abogados travaillant à la préparation d'affaires judiciaires à l'encontre de militaires accusés de violations des droits humains dans le département d'Arauca aurait été désigné par des sources militaires locales comme « objectivo militar » (cible militaire) pour la 18^e Brigade.

Ces attaques publiques visant à mettre en doute la crédibilité des défenseurs des droits humains ont coïncidé avec la mise en détention de nombreuses personnes ayant des relations avec des organisations de défense des droits humains dans tout le pays. Des mandats d'arrêt ont également été lancés contre quelques autres. Une des caractéristiques de la couverture médiatique ayant accompagné ces détentions et enquêtes a été la rapidité avec laquelle les responsables militaires, ou ceux proches de l'armée ont accusé l'ensemble des défenseurs des droits humains d'appartenir à l'opposition armée ou d'agir pour son compte. Ces accusations non étayées ont été présentées comme autant de faits avérés confirmés par de soi-disant "preuves" qui n'ont pas été précisées. La façon systématique dont ces accusations ont été rendues publiques a non seulement porté préjudice aux personnes arrêtées ou menacées d'arrestation, mais elle révèle également une intention très nette de nuire à la légitimité de toutes les organisations humanitaires et de défense des droits humains, nationales comme internationales. En fait, il est probable que tel était le but de certaines arrestations.

Après la mise en détention de quatre défenseurs des droits humains à Bucaramanga, département de Santander, en septembre 1997, le commandant de la 2e division de l'armée de terre, le général Rafael Hernández López¹a déclaré à la presse que ces arrestations « desenmascan la manipulación que hace el ELN²de algunas ONG nacionales e internacionales, valiéndose de ellas para desprestigiar el Estado colom­biano) [Vanguardia 24/9/97] (révèlent la manière dont l'ELN manipule certaines ONG nationales et internationales, en les utilisant pour nuire à l'État colombien).

De telles accusations sans fondement formulées par des responsables militaires, qui sont devenues monnaie courante dans les médias colombiens, mettent en danger l'intégrité physique de tous ceux qui travaillent à la défense des droits humains.

Dans ces mêmes articles de presse sur les arrestations opérées à Bucaramanga, de hauts responsables militaires ont formulé des accusations non fondées selon lesquelles les fonds d'Amnesty International et de l'Union européenne auraient été détournés de leurs projets d'aide à la région au profit de l'ELN. De telles accusa­tions n'ont absolument aucun fondement, étant donné qu'Amnesty International ne participe financièrement à aucun projet dans le département de Santander et que les coordinateurs du projet d'aide de l'Union européenne en Colombie, Project Counselling Service (Service de conseil aux projets), ont vérifié que de tels détour­nements de fonds n'avaient pas eu lieu.

Bien que cette guerre de propagande dirigée contre les défenseurs des droits humains et les organisations pour lesquelles ils travaillent soit en contradiction flagrante avec l'esprit et la lettre de la directive présidentielle n● 11 d'août 1997 et avec la déclaration présidentielle du 9 septembre 1997, le pouvoir exécutif n'a pris aucune mesure visant à sanctionner ou blâmer les responsables. En continuant à se montrer peu disposé à affronter ceux qui sont à l'origine de cette propagande, le gouvernement les encourage à penser que leur stratégie est approuvée par les milieux officiels et qu'ils bénéficieront de l'impunité qui protège la grande majorité des responsables de violations des droits humains en Colombie.

Défenseurs des droits humains victimes d'agressions

Les atteintes aux droits fondamentaux dont ont été victimes les défenseurs des droits humains, ces derniers mois, peuvent être classées en trois catégories :

1. surveillance permanente aux fins d'intimidation par des groupes inconnus dont les autorités affirment n'avoir jamais entendu parler. Ces manoeuvres de harcèlement s'accompagnent souvent de menaces de mort écrites ou verbales.

2. exécutions extrajudiciaires, enlèvements, manoeuvres de harcèlement, surveillance, agressions et menaces de mort directes qui sont le fait de membres de groupes paramilitaires.

3. mise en détention et poursuites judiciaires engagées par des juridictions régionales à partir d' "éléments de preuves" fournis par les services de renseignements de l'armée.

1. Menaces et manoeuvres de harcèlement contre des organisations

de défense des droits humains.

Asociación para la Promoción social alternativa,

(MINGA, Association pour la promotion d'alternatives sociales)

MINGAest une organisation nationale de défense des droits humains, dont le siège se trouve à Bogotá, qui dénonce les violations commises dans le pays, particuliè­rement dans les départements de Cesar, Norte de Santander et Bolívar. Des mem­bres de MINGA ont à plusieurs reprises été victimes de menaces et de manoeuvres de harcèlement. Amnesty International a réuni des informations sur plusieurs de ces affaires et a lancé des Actions Urgentes à ce sujet (c.f. AU 204/95 Index AI : AMR 23/52/95, 21 août 1995). Pendant toute l'année dernière, les bureaux de MINGA et les personnes travaillant avec l'association ont été étroitement surveillés en secret.

Le document intitulé Colombie. Pas de sécurité pour les défenseurs des droits humains (Index AI AMR 23/32/97) fait référence à un débat au parlement colombien du 6 décembre 1996, diffusé à la télévision nationale, au cours duquel le sénateur Pablo Victoria avait affirmé que les membres de MINGA de même que des membres d'autres organisations de défense des droits humains nationales et internationales collaboraient avec la guérilla et avaient pour unique objectif de discréditer l'État colombien. Le sénateur avait alors déclaré qu'il avait en sa possession diverses cassettes de conversations téléphoniques, interceptées et enre­gistrées par les services de renseignements de l'armée qui prouvaient ses dires et avait donné des précisions sur le compte en banque de MINGA ainsi que sur le soutien financier que l'association recevait d'autres organisations humanitaires internationales. Le gouvernement colombien n'a jamais désavoué ces affirmations du sénateur Victoria, ni même fourni la moindre explication concernant la décision des services de renseignements de l'armée de mettre secrètement sur écoute téléphonique des organisations nationales de défense des droits humains.

Le jour de ce débat au parlement, un membre influent de MINGA, Ludivia Giraldo, a été suivie de près pendant plusieurs heures par deux hommes et une femme. Pendant les semaines qui ont suivi, les bureaux de MINGA et ses membres ont été sous constante surveillance.

Le 29 septembre 1997, la surveillance a manifestement repris. Un groupe d'hommes non identifiés, habillés en civil, ont été vus surveillant le bâtiment où se trouvent les bureaux de MINGA. Ces hommes se trouvaient dans les rues avoisinantes et devant le bâtiment, certains se postant même dans l'entrée de l'immeuble. Lorsque les membres de l'organisation des droits humains ont quitté leur bureau, ils ont été suivis.

Le même jour, le personnel du bureau de MINGA a reçu un appel anonyme sur une ligne extérieure qui n'avait été installée que très récemment. L'interlocuteur a proféré des injures, traitant le personnel de MINGA de « fils de putes et de salopards » (hijueputas y malparidas).

Lelendemain, 30 septembre, la surveillance s'est pousuivie : on a vu des inconnus observant le bâtiment depuis le voisinage, notamment deux jeunes hommes qui avaient installé un étal de bonbons juste devant la porte principale. On les a vus rester en observat

iontoute la journée et toute la soirée et prendre soigneusement note de toutes les personnes qui entraient dans le bâtiment, ou en sortaient.

Le 1^er octobre, deux membres de MINGA ont été photographiés par un homme qui se trouvait dans un taxi, alors qu'ils quittaient les bureaux de la Coordinación Colombia Europa (Coordination Colombie-Europe). Le taxi s'est éloigné immédia­tement après avoir pris les photographies.

Le 2 octobre 1997, des membres de MINGA et des bénévoles des Brigades inter­nationales pour la paix (PBI)³qui les accompagnaient à l'époque ont vu quatre hommes aux agissements suspects dans l'entrée de l'immeuble de Los Andes. L'un d'eux avait un appareil photographique.

Amnesty International reconnait aux autorités le droit d'enquêter sur ceux qu'elles soupçonnent d'avoir des activités illégales. Néanmoins, jusqu'à présent, aucune autorité n'a assumé la responsabilité de telles opérations de surveillance contre MINGA. Les autorités ont été incapables de fournir une explication ou justification pour ces faits et n'auraient pas jusqu'à présent ordonné d'enquête pour identifier les responsables.

Derécentes informations semblent indiquer que les autorités colombiennes prennent au sérieux la menace pesant sur MINGA et ont pris des mesures afin d'assurer une meilleure sécurité au bureau de l'organisation. Tout en se félicitant de ces mesures, Amnesty International continue d'exhorter les autorités colombiennes à fournir à MINGA les moyens de sécurité que MINGA jugera appropriés, la plus importante de ces mesures étant de mener une enquête exhaustive et impartiale concernant les manœuvres de harcèlement et les menaces dirigées contre l'organisation et ses membres.

Asociacion de Familiares de Detenidos Desaparecidos,

(ASFADDES, Association de parents de prisonniers disparus)

Le 22 juillet 1997, la Cour interaméricaine des droits humains a pris une résolution (CDH-S/721) appelant le gouvernement colombien à mettre en place à titre provisoire des medidas cautelarias (mesures de protection spéciales) en faveur des membres de l'ASFADDES, organisation nationale composée de familles de "disparus" qui font pression sur les autorités pour qu'elles enquêtent et traduisent en justice ceux qui sont responsables de la "disparition" de leurs proches.

Les membres de l'ASFADDES, organisation qui lutte contre l'impunité dont jouissent les membres des forces de sécurité responsables de violations des droits humains, ont plusieurs fois été victimes de manoeuvres de harcèlement, de menaces et d'agressions. En juin 1997, une bombe a explosé dans l'immeuble de Medellín où se trouve le bureau régional de l'association. En août, María Eugenia Cárdenas, qui est la directrice régionale à Riosucío, dans le département de Caldas, s'est trouvée en présence d'un homme armé portant des grenades, qui a menacé de faire sauter le bureau (suivi AU 27 août 1997 de AU 191/97, Index AI : AMR 23/64/97, 27 juin 1997). L'organisation a été contrainte de fermer momentanément ses locaux à cause de ce que représentait une telle menace pour ses employés. On craint en outre pour la sécurité de María Eugenia Cárdenas, de même que pour celle de sa famille et d'autres membres de l'ASFADDES, depuis que son cousin, José María Cárdenas, a été enlevé puis assassiné dans le village de Bajo Pirza, département de Caldas, le 3 décembre 1997, apparemment en représailles des efforts incessants de cette famille pour que justice soit rendue suite à la "disparition" de proches en 1992 (cf. AU 386/97, Index AI : AMR 23/84/97, 9 décembre 1997). Des menaces de mort prononcées contre le personnel ces dernières années ont contraint l'ASFADDES à fermer momentanément d'autres bureaux régionaux comme celui de Ocaña, département de Santander.

La décision de la Cour interaméricaine qui appelle le gouvernement colombien à protéger la sécurité des membres et des locaux de l'ASFADDES stipule que :

◦ des mesures de sécurité efficaces garantissant l'intégrité physique des membres de l'ASFADDES doivent faire l'objet d'un accord entre le gouvernement colombien et les personnes qui doivent être protégées afin d'être sûr que ces mesures seront efficaces et appropriées ;

◦ une enquête efficace concernant la campagne dirigée contre l'ASFADDES doit constituer un élement essentiel de ces mesures de protection ;

◦ le gouvernement colombien doit agir afin de garantir la protection de tous les bureaux de l'ASFADDES afin que le personnel puisse mener à bien ses activités habituelles sans avoir à craindre pour sa sécurité, particulièrement à Medellín et à Ocaña ;

◦ le gouvernement colombien devra rendre compte régulièrement au tribunal des mesures prises pour mettre en oeuvre les mesures de protection spéciales (medidas cautelarias).

Dansla réponse officielle qu'il a adressée à la Cour interaméricaine le 6 août 1997, le gouvernement colombien a reconnu qu'aux termes de la législation internationale, il était tenu d'appliquer cette décision. Il contestait toutefois le droit de cette Cour à prendre une telle décision au motif qu'une enquête était toujours en cours concernant des menaces reçues par les membres de l'ASFADDES en 1994, et qu'en conséquence toutes les procédures du système judiciaire national n'avaient pas été épuisées, condition impérativement requise avant qu'une demande de mesures de protection spéciales puisse être déposée devant cette Cour. En se défendant de cette manière, le gouvernement colombien n'a pas tenu compte du fait qu'on a laissé l'enquête initiale s'embourber et que celle-ci n'avait donné aucun résultat positif.

Le 4 novembre 1997, des représentants du gouvernement colombien et de l'ASFADDES se sont rencontrés pour discuter d'éventuelles mesures de protection. Un accord a été conclu par lequel les autorités s'engageaient à fournir un soutien financier à 18 membres de l'ASFADDES et à leur famille, afin de leur permettre de se réinstaller momentanément dans différentes parties du pays. Les autorités policières ont également effectué des études pour améliorer la sécurité des cinq bureaux les plus menacés de l'ASFADDES. Amnesty International a récemment été informée que les autorités avaient accepté de prendre certaines mesures de sécurité au bureau national de l'ASFADDES.

Le 11 novembre 1997, la cour interaméricaine a décidé qu'il était nécessaire que le gouvernement colombien prolonge de six mois les mesures de protection spéciales mises en place pour les membres de l'ASFADDES. Cette décision sera réexaminée en mai 1998.

2. Les groupes paramilitaires continuent de prendre pour cibles les défenseurs des droits humains.

Comité Permanente por la Defensa de los Derechos Humanos de Antioquia-"Héctor Abad Gómez"(CPDH, Comité permanent pour la défense des droits humains d'Antioquia "Héctor Abad Gómez")Le 27 février 1998, Jesús María Valle Jaramillo, président du CPDH, organisation non gouvernementale de défense des droits humains très respectée, a été abattu par des hommes armés non identifiés dans son bureau à Medellín, département d'Antioquia. Il avait, semble-t-il, reçu de nombreuses menaces de mort les semaines précédentes à cause de son action en faveur des droits humains. De plus, Jesús Mariá Valle Jaramillo avait dénoncé de nombreux massacres commis par des groupes paramilitaires dans le département d'Antioquia quelques mois auparavant, ainsi qu'une attaque des paramilitaires contre sa ville d'Ituango au cours de laquelle au moins 17 personnes avaient été tuées. Il avait aussi publiquement dénoncé le fait que les groupes paramilitaires responsables de nombreuses violations des droits humains avaient agi de concert avec les forces armées colombiennes.

Avant de l'assassiner, les hommes armés auraient dit à Jesús Maria Valle Jaramillo, professeur d'université et conseiller municipal, membre du parti conservateur : « Usted es muy importante para nosotros, pero no deja de ser un problema. » (Tu es très important pour nous, mais cela n'empêche pas que tu sois un problème !) Trois anciens présidents du CPDH, parmi eux Dr. Hector Abad Gómez, avaient été tués en 1987 et 1988. Les responsables n'ont jamais été traduits en justice.

Dans le passé, ceux qui ont dénoncé les violations des droits humains commises par les forces de sécurité ou leurs alliés paramilitaires ont eux-mêmes souvent été la cible de graves violations des droits humains. De même, ceux qui ont dénoncé publiquement les liens étroits qui existent entre les forces de sécurité et les forces paramilitaires ont souvent été accusés d'être des sympatisants de la guérilla et ont été victimes de menaces de mort et de violations graves des droits humains.

Corporación Regional para la Defensa de los Derechos Humanos,

(CREDHOS, Comité régional de défense des droits fondamentaux)

Unedes régions les plus touchées par le conflit armé qui oppose les militaires et leurs alliés paramilitaires aux groupes de guérilla est la région de Magdalena Medio, dans le centre de la Colombie. La population civile a été à plusieurs reprises la cible de violations des droits humains commises par les deux parties en conflit, notam­ment de "disparitions", d'exécutions extrajudiciaires, de menaces et d'intimidation. L'action menée par des défenseurs des droits humains est particulièrement importante en ce qu'elle permet de mettre à jour des violations qui autrement resteraient méconnues de la communauté nationale et internationale. C'est dans ce cadre que les personnes qui travaillent au sein de l'organisation de défense des droits humains CREDHOS ont souvent été victimes de manoeuvres d'intimidation et d'agressions de la part des groupes paramilitaires qui agissent en étroite collaboration avec les forces de sécurité. Ces 10 dernières années, six militants du CREDHOS ont été assassinés et plusieurs autres ont été contraints à l'exil (Voir Colombie. Pas de sécurité pour les défenseurs des droits humains. (Index AI : AMR 23/32/97)).

Les graves dangers que courent les défenseurs des droits humains ont conduit les Brigades internationales pour la paix, (PBI) à renforcer la protection qu'elles apportent aux membres du CREDHOS. Les observateurs des PBI ont été témoins de la campagne d'intimidation organisée contre les membres du CREDHOS. Le 3 septembre 1997, trois hommes armés à bord d'une Land-cruiser se sont garés juste devant les bureaux du CREDHOS. Ceux-ci ont ensuité été identifiés par les PBI comme faisant partie du Grupo de autodefensas de Puerto Wilches (Groupe d'autodéfense de Puerto Wilches), groupe paramilitaire connu pour ses activités dans la région. Lorsque le président, l'avocat et le secrétaire du CREDHOS accompagnés par un membre des PBI ont quitté le bâtiment pour prendre un taxi, un des occupants de la Land-Cruiser aurait lançé : « Mirenles bien » (Surveillez-les bien ! ) La voiture a ensuite suivi de près le taxi sur une certaine distance.

Les membres du CREDHOS auraient été à nouveau en butte à des mesures d'inti­midation après que cette association eut rassemblé des témoignages sur les activités paramilitaires dans la municipalité de Puerto Wilches, département de Santander, en juillet 1997. Le CREDHOS avait alors dénoncé l'enlèvement et la "disparition" de Misael Pinzón Granados par des membres d'un groupe paramilitaire (cf. AU 218/97, Index AI : AMR 23/49/97, 17 juillet 1997).

Des membres du CREDHOS arrêtés entre le 14 et le 16 juillet 1997 lors d'opéra­tions de contrôle effectuées par des groupes paramilitaires se seraient entendu dire : « para adelante depende de Ustedes. No quiero nada de derechos humanos, no quiero la Defensoría, no quiero la Cruz Roja. Para mí valen mierda. [...] No quiero nada de denuncias, en sus hombros está la responsabilidad [...] Si de los Derechos Humanos se meten con nosotros les volamos la oficina. » (À partir de maintenant, cela dépend de vous. Je ne veux plus entendre parler des droits humains, de médiateur ou de la Croix Rouge. Pour moi, c'est rien d'autre que de la merde.[...] Et pas de dénonciation, sinon vous en porterez la responsabilité. [...] Si les défenseurs des droits humains se mêlent de nos affaires, nous ferons sauter leur bureau).

Le 3 août 1997, les membres du même groupe paramilitaire ont arrêté et fouillé des gens circulant sur la nationale reliant Barrancabermeja et Bucaramanga dans la région de La Fortuna, près de la municipalité de Puerto Wilches, et leur ont affirmé qu'ils « buscando a los trabajadores de derechos humanos de Barrancabermeja » (étaient à la recherche de défenseurs des droits humains de Barrancabermeja).

Comité de Derechos Humanos de Sabana de Torres

(Comité des droits humains de Sabana de Torres)

Le 23 décembre 1997, dans la ville de Sabana de Torres, également située dans le département de Santander, Mario Humbero Calixto, membre du Comité des droits humains de Sabana de Torres, a échappé de peu à un enlèvement et peut-être un assassinat par des hommes armés, sans doute membres d'un groupe paramilitaire. (AU 08/98, Index AI : AMR 23/02/98, 8 janvier 1998.)

Mario Humberto Calixto, membre du Comité de Derechos Humanos de Sabana

de Torres, devant un panneau demandant que les personnes "disparues"dans la région soient rendues à leur famille.

Mario Humberto Calixto a, ainsi que d'autres membres de cette association, reçu à plusieurs reprises des menaces de mort de la part de groupes paramilitaires actifs dans la région (voir Colombie :Pas de sécurité pour les défenseurs des droits humains, Index AI : AMR 23/32/97). Ces menaces sont devenues plus fréquentes après la publication en novembre 1997, par cette organisation, d'un rapport sur les violations des droits humains dans la région.

Selon certaines informations, Mario Humberto Calixto n'a pu échapper à cette tentative d'enlèvement que parce que deux volontaires des PBI qui se trouvaient chez lui ont réussi à s'interposer entre lui et les paramilitaires, lui permettant ainsi de s'enfuir par la porte de derrière de la maison. Il a depuis quitté la région et vit dans la clandestinité. Mais d'autres membres du Comité des droits humains de Sabana de Torres sont encore dans la ville et courent de grands dangers. De plus, il est à craindre que des bénévoles des PBI ne subissent des représailles pour avoir fait échec à la tentative d'assassinat.

Corporación Laboral Educativa Básica de Especialización Regional,

(CLEBER, Corporation pour la formation de base de spécialisation régionale

des travailleurs)

Le 7 octobre 1997, les bureaux de CLEBER, situés à Simití, département de Bolivar ont reçu, par téléphone, des menaces de mort adressées à Clemente Berel, prêtre français et conseiller juridique de l'organisation. La personne au bout du fil, qui s'est présentée sous le nom de "Maceto", acronyme fréquemment utilisé par les groupes paramilitaires, a déclaré : « Ya sabemos y tenemos confirmado que ese cura es colaborador y auxiliador de la guerilla, dígale que tiene que abandonar ese pueblito en ocho días o si no los legalizamos. »(Nous savions et avons eu la confirmation que ce prêtre est un auxilliaire et un collaborateur de la guérilla. Dites-lui de quitter le village sous huit jours ou nous allons lui régler son compte.)

CLEBER est une ONG régionale, qui soutient des projets dans le domaine de l'éducation, de la communication et du renforcement de la communauté dans le sud du département de Bólivar. Ces dernières années, en raison de la violence engendrée par la guerre civile, CLEBER a orienté son action sur la protection et la promotion des droits humains. Elle agit en coordination avec l'Église, les autorités municipales et celles de l'État.

Depuis la création de CLEBER en 1986, les forces armées stationnées dans la région n'ont cessé d'accuser l'organisation et ses membres d'entretenir des liens avec la guérilla. En 1992, un sergent a rassemblé les habitants du village de San Luis situé dans la municipalité de Simití et leur a affirmé que le Père Clemente Berel était un collaborateur de la guérilla.

En juillet 1997, des forces de la guérilla ont occupé le poste de police de la ville de Simití. Le chef de la police de Santander, un département voisin, a alors publiquement accusé la population de collaborer avec les forces subversives. Les paramilitaires ont ensuite intensifié leur action dans la région, prenant pour cible la population civile, ce qui a contraint de nombreux ruraux à quitter leurs villages et leurs fermes.

Pendant les mois d'août et septembre 1997, des groupes de soldats du Bataillon "Los Guanes", basés près de Simití, se sont rendus dans les bureaux de CLEBER, en quête d'informations sur les activités de l'organisation, et plus particulièrement sur le Père Clemente Berel. En août 1997, des rumeurs ont commencé à se répandre selon lesquelles les groupes paramilitaires actifs dans la région avaient l'intention de commettre un attentat à la bombe contre les bureaux de CLEBER.

LePère Berel a quitté la région mais Amnesty International reste préoccupée par la sécurité des autres membres de CLEBER et appelle les autorités à enquêter sur les menaces pesant sur cette organisation, de même que sur les liens qui semblent exister dans la région entre les groupes paramilitaires et les autorités militaires régionales.

Malgré les preuves accablantes et indéniables de liens entre les groupes para­militaires et les forces de sécurité, le gouvernement continue d'en nier l'existence. Il préfère promettre à nouveau, comme il l'a déjà fait si souvent, qu'il combattra l'influence de plus en plus importante des groupes paramilitaires, tout en faisant semblant d'ignorer qu'à chaque fois que de telles promesses ont été faites par le passé, les forces de sécurité se sont montrées peu disposées à s'opposer au pouvoir grandissant des forces paramilitaires. Faute d'une enquête indépendante et exhaustive concernant les relations existant entre les forces de sécurité et les groupes paramilitaires, ces promesses n'auront probablement pas plus d'impact que par le passé et ceux qui soutiennent les activités paramilitaires continueront à bénéficier de la même impunité.

Dans leurs entretiens avec le gouvernement colombien, les organisations nationales de défense des droits humains ont posé comme préalable fondamental à toute solution à l'insécurité que vivent les défenseurs des droits humains, le déman­tèlement des groupes paramilitaires et la poursuite en justice de ceux de leurs membres responsables de violations des droits humains.

3. Préoccupations concernant l'administration de la justice au niveau régional : criminalisation des activités des défenseurs des droits fondamentaux

Amnesty International a fait part à maintes reprises de ses inquiétudes au sujet de la manière dont la justice est administrée au niveau régional. Le document le plus récent traitant de ce sujet s'intitule : A Summary of Amnesty International's Concerns related to the Colombian Government's implementation of the ICCPR (Index AI : AMR 23/17/97) (Résumé des préoccupations d'Amnesty International quant à l'application par le gouvernement colombien du PIDCP), en date de mars 1997. Le chapitre qui a pour titre Regional Justice System and the right to fair trial (Système de justice régionale et le droit à un procès équitable (page 16) Justicia sin Rostro / Justicia Regional (Justice sans visage/justice régionale) critique cette justice régionale qui met gravement en danger le droit à un procès équitable et ne respecte pas les normes internationales en matière d'équité des procès.

Le système de Justicia regional (justice régionale) était à l'origine destiné à faciliter les poursuites dans les affaires de violence politique ou de trafic de stupéfiants, mais, comme ont pu le constater Amnesty International et de nombreuses autres organisations, celui-ci a fréquemment servi à engager des actions en justice contre ceux qui participaient à des manifestations de protestation de caractère social et à tout type d'activités militantes. L'année passée, le nombre de cas de militants des droits fondamentaux arrêtés et jugés dans le cadre du système de justice régionale s'est considérablement accru.

Voici quelles sont les principales caractéristiques de ce système : les magistrats du Parquet, notamment les juges, ainsi que les témoins peuvent rester dans l'anonymat, et les possibilités pour les avocats de la défense d'avoir accès aux éléments de preuve, et pour le prévenu de contester ces éléments sont très limitées. Les militants des droits fondamentaux n'ont cessé de dénoncer l'utilisation de témoins anonymes dont il est impossible de contester le témoignage. Il a été signalé que dans une affaire, un témoin anonyme à charge a déposé au nom de trois personnes différentes, corroborant indûment de cette manière son propre témoignage.

D'après Amnesty International, les principales raisons pour lesquelles le système de justicia régionale ne peut garantir le droit à un procès équitable sont :

◦ Le prévenu n'est souvent informé de la nature des charges retenues contre lui que très peu de temps avant sa comparution en justice ;

◦ l'utilisation par l'accusation de témoins "secrets", dont les dépositions ne peuvent être dûment contestées par la défense constitue une violation du droit à interroger les témoins ;

◦ l'utilisation d'éléments de preuve secrets auquel la défense n'a pas accès et qu'elle ne peut donc examiner convenablement, limite considérablement les possibilités pour l'avocat de préparer la défense ;

◦ bien qu'en principe les agents des forces de sécurité ne sont autorisés à interroger le prisonnier qu'en présence de son avocat, en réalité, de nombreux interrogatoires menés par la Police judiciaire se déroulent hors de sa présence, ce qui ne fait qu'accroître le risque d'aveux extorqués sous la torture ou la contrainte.

Les poursuites sont intentées par les Fiscalias Regionales (procureurs régionaux) qui, bien qu'officiellement indépendants, ont souvent leurs bureaux dans des casernes de l'armée et travaillent en collaboration avec les services du renseigne­ment militaire pour le recueil des éléments de preuve lors de l'enquête. Dans bien des cas, le procureur régional se voit fournir un rapport par le service du renseignement militaire, à partir duquel il va ouvrir une enquête et qui constitue également le seul élément de preuve à charge contre le prévenu.

Colectivo de Derechos Humanos "Semillas de Libertad"

(CODEHSEL, Collectif des droits fondamentaux "Semences de Liberté")

En 1997, dans le département d'Antioquia, plusieurs membres du CODEHSEL une association regroupant 15 organisations, ainsi qu'un certain nombre d'autres militants d'organisations sociales, ont été arrêtés pour « rébellion », après que le 6^e bataillon de la 20^e brigade⁴ des forces armées eut transmis son rapport au procureur régional.

D'après ce rapport, qui est parvenu aux médias à la suite de fuites, le commandant de la 17^e brigade, basée dans la région de l'Uraba, a déclaré que les groupes de guérilla contrôlent diverses organisations d'aide « como son las oficinas de Derechos Humanos, las cuales tienen a su vez respaldo de organizaciones no gubermentales nacionales e internacionales (El Colombiano 3/10/97) » (tels que les bureaux des droits fondamentaux, qui reçoivent elles-mêmes le soutien d'ONG nationales et internationales). Ce rapport prétend en outre que des membres du CODEHSEL défendent des prisonniers politiques en faisant obstacle aux enquêtes judiciaires « utilizando artimanas y demas estrategias fraudulentas » (au moyen d'artifices et d'autres stratégies frauduleuses) et que « la naturaleza real de CODEHSEL es ser organismo fachada de la subversion » (la véritable nature de CODEHSEL est de servir de façade à la subversion). Le rapport se propose de fournir au procureur régional des témoignages anonymes.

En août 1997, en s'appuyant, semble-t-il, sur les dépositions de ces témoins anonymes, le procureur régional a de nouveau ordonné la mise en détention d'Ana Herminta Rengifo Durango, vice-présidente de l'Asociacion Nacional de Ayuda Solidaria (ANDAS, Association nationale d'aide et de solidarité) et des autres membres du CODEHSEL. Ana Herminta Rengifo Durango avait déjà été détenue plus de deux semaines en janvier 1997 sur ordre du procureur régional dépendant de la 17e brigade, après que d'autres accusations de « rébellion » de même nature ont été retenues contre elle.

Ana Herminta Rengifo Durango(à gauche) et une autre jeune femme également membre d'ANDAS

Au moment de sa deuxième arrestation, des mandats ont également été lancés contre trois autres dirigeants d'ANDAS : Martha Ines Zapata, Gustavo Arenas Quintero et Gerardo Nieto Yanten. Une enquête préliminaire a également été ouverte à l'encontre de : Bayron Ricardo Gongora Arango, avocat travaillant pour la Corporacion Juridica Libertad (corporation juridique "Liberté") ; Jesus Ramiro Zapata, coordinateur du Comité de Derechos Humanos del municipio de Segovia y nordeste Antioqueno (Comité des droits fondamentaux pour la municipalité de Segovia et du nord-est d'Antioquia) ; William Garcia Cartagena, un juriste qui représente fréquemment des prisonniers politiques ; Blanca Lucia Valencia Molina, présidente de SEMBRAR, une ONG spécialisée dans la défense des droits des victimes de violation des droits fondamentaux.

Le 24 septembre 1997, à l'époque où une enquête était menée sur les membres d'ANDAS alors en détention, et où les forces de sécurité déclaraient publiquement que cette organisation n'était qu'une façade derrière laquelle se cachait l'opposition armée, Teodulo Ignacio Sibaja Martinez, président de la section de Cartagena de ANDAS, a été abattu par balle par deux hommes en civil. Il aurait, à plusieurs reprises, reçu des menaces de mort.

Amnesty International reconnait aux autorités colombiennes le droit de mener des enquêtes sur ceux dont elles estiment qu'ils travaillent en faveur de groupes d'opposition armée. Cependant, à l'occasion d'affaires antérieures, on a pu constater que les membres des organisations de défense des droits humains risquent d'être pris pour cibles par les groupes paramilitaires, dès lors que les responsables des forces de sécurité affirment publiquement qu'il existe des liens entre ces organisations et l'opposition armée. De plus, ces accusations sans fondement n'ont pas seulement pour effet de mettre en péril tous les défenseurs des droits fondamentaux, mais elles nuisent en outre considérablement à ceux qui sont soumis à enquête et vont à l'encontre du bon déroulement de la procédure judiciaire.

Le 19 décembre 1997, Ana Herminta Rengifo Durango a été libérée après que le procureur régional qui venait de se voir confier l'affaire eut conclu qu'il y avait d'important vices de forme dans les éléments de preuve retenues contre elle. Bien qu'elle ait été remise en liberté, elle continue d'être, avec ses co-accusés, soumise à une enquête judiciaire. Le 2 janvier 1998, le procureur régional chargé de l'affaire concernant Jesús Ramiro Zapata et Blanca Lucia Valencia Molina a mis fin à l'enquête au motif que les éléments à charge retenus contre eux étaient contestables, étant donné que les témoins de l'accusation avaient reçu des instructions, quant à leur témoignage, de la part des forces de sécurité.

Corporacion para la Reconstruccion Social y Economica de la Poblacion Desplazada del Nororiente, (Corporacion REDES, Corporation de reconstruction sociale et économique des populations déplacées du Nord-est).

Le 24 octobre 1997, à Bucaramanga, capitale du département de Santander, des membres des forces armées et des autorités judiciaires venus de Bogotá, ont fait une descente dans les bureaux d'une ONG oeuvrant en faveur des personnes déplacées en raison du conflit armé (Corporacion REDES).

A cette occasion, la REDES s'est vu confisquer une grande quantité de documents, dont un certain nombre de rapports financiers et de fiches individuelles de personnes déplacées figurant sur les registres de l'organisation. Quatre membres du bureau exécutif de REDES : Javier Orlando Marin Rodriguez, Yolanda Amaya Herrera, Socorro Rincon Chinchilla et Armando Valbuena Pallares, ont été arrêtés et, sur ordre du procureur régional, placés en détention préventive, après avoir été accusés de « rébellion ». Dans cette même enquête, plusieurs autres personnes ont aussi été accusées de « rébellion », mais elles n'ont pas encore été placées en détention. Cette descente et les arrestations qui l'ont accompagnée ont fait suite aux enquêtes menées par la 20^e brigade, service du renseignement militaire.

Après les arrestations, des membres du service du renseignement militaire ont franchement admis que les documents saisis dans les bureaux de la REDES se trouvaient en leur possession, au lieu d'être dans les mains des enquêteurs du Ministère public régional. Une telle information suscite de graves préoccupations quant à la manière dont les éléments de preuve sont recueillis et vérifiés par le bureau du procureur régional, et conduit à douter de l'impartialité des enquêtes menées en collaboration étroite avec le service du renseignement militaire.

En outre, dans ces affaires, la présomption d'innocence a reçu un coup fatal, et les éléments de preuve présumés, qui auraient dû rester aux mains de la justice, ou bien ont été rendus publics, ou, pis encore, il y a été fait allusion sans qu'il y ait eu confirmation de ces accusations devant un tribunal. Dans ces affaires, lorsque la défense est parvenue à avoir accès à ces "preuves", il s'est fréquemment avéré qu'il ne s'agissait que d'affirmations du service du renseignement militaire, déclarant les prévenus coupables sans que ces accusations aient été vérifiées⁵.

L'écho donné par les médias à cette descente a été, là encore, dominé par les déclarations d'officiers supérieurs de l'armée, lançant contre les défenseurs des droits fondamentaux des accusations sans fondement, dans le but évident de donner du mouvement de défense de ces droits l'image d'une conspiration internationale, toute vouée à la cause de l'opposition armée. L'un des militaires qui a pris part à de telles attaques se serait exprimé en ces termes :

« Ellos hacian parte de una estructura integrada por personas sin antecedentes subversivos, con capacidad economica definida, generalmente profesionales, Formaban una estructura de apoyo al Eln casi invisible y dificil de descubrir » (El Tiempo, 8 novembre 1997) (Ces gens là (les accusés) faisaient partie d'une structure composée de personnes dont le casier judiciaire ne comportait aucune condamnation pour subversion. Ils disposaient de moyens économiques bien déterminés et étaient en général des membres des professions libérales. Ils formaient un réseau de soutien à l'ELN quasiment invisible et difficile à déceler).

En dépit de la Directive présidentielle N● 11, les déclarations de ces militaires, qui constituent à l'évidence une violation des lois relatives au bon déroulement des procès, n'ont pas été contredites publiquement ou ouvertement contestées par le gouvernement colombien. En fait, ce silence permet d'accorder une crédibilité aux affirmations des militaires, en faisant d'accusations non vérifiées des faits avérés. Il montre également que les autorités ne songent pas sérieusement à mettre en oeuvre leur programme d'action en faveur des droits fondamentaux. Une fois de plus, on a laissé à la communauté des ONG le soin d'assurer sa propre défense aux yeux de tous, bien que le gouvernement ait à plusieurs reprises promis qu'il s'élèverait contre les attaques portées au travail qu'accomplissent, en toute légitimité, les organisations de défense des droits fondamentaux.

Une interview accordée à la presse par le chef des forces armées, le général Bonnet, montre clairement que les forces de sécurité se considèrent comme les véritables arbitres de la justice. Interrogé sur les cas des personnes détenues à Bucaramanga, il a semblé vouloir écarter toutes les inquiétudes concernant le non-respect de la procédure légale, en déclarant : « el tipo es delincuente y la prueba esta detenido » (El Colombiano, 30 novembre 1997) (cet individu est un délinquant, et la preuve qu'il l'est, c'est qu'il est détenu). On voit clairement, à de semblables déclarations, que les militaires considèrent que les personnes arrêtées sur la foi d'informations contenues dans des rapports des services du renseignement militaire sont nécessairement coupables, plus ou moins, mais coupables, avant même que leur procès ait commencé.

Même lorsque ce genre d'affaires n'entraîne pas de condamnation, la stratégie de l'armée, qui consiste à accuser les défenseurs des droits fondamentaux, a deux conséquences : d'abord les prévenus, quel que soit le résultat du procès, continueront d'être considérés par l'armée comme des coupables, et risquent en conséquence d'être victimes de violations de leurs droits fondamentaux ; ensuite, les descentes, les mises en détention, les enquêtes, ont permis de faire passer dans les médias des accusations non fondées dont le but évident est de jeter le discrédit sur le travail des organisations, tant nationales qu'internationales, luttant pour le respect des droits fondamentaux, en présentant le mouvement de défense de ces droits comme la branche politique de l'opposition armée. Enfin, l'objectif de cette stratégie, qui jusqu'à présent semble avoir été pleinement réalisé, a été de faire des défenseurs des droits humains des cibles prétendument légitimes dans la guerre anti-insurrectionnelle que livrent l'armée et ses alliés paramilitaires.

Conclusions et recommandations

Le gouvernement colombien a pris un certain nombre de mesures visant à assurer une protection à plusieurs organisations de défense des droits fondamentaux. Mais il n'en est pas encore à traduire en justice ceux qui ordonnent ou commettent les atteintes aux droits fondamentaux dont sont victimes les défenseurs de ces droits. C'est la seule mesure véritablement efficace susceptible d'assurer qu'à l'avenir ces défenseurs ne seront plus pris pour cible.

Une stratégie bien coordonnée existe au sein des forces de sécurité, qui consiste à présenter les organisations nationales et internationales des droits de la personne humaine comme des mouvements subversifs qui agissent pour le compte de l'opposition armée. Le gouvernement ne cesse d'affirmer publiquement son soutien au travail légitime qu'effectuent les défenseurs des droits fondamentaux. Pourtant, il n'a pris aucune mesure efficace pour mettre fin à la guerre de propagande que mènent les forces de sécurité contre ceux qui militent en faveur de ces droits. L'incapacité du gouvernement -ou son peu d'empressement- à s'opposer à ceux qui sont derrière cette stratégie favorise la perpétration de nouvelles agressions contre les défenseurs des droits de la personne humaine.

Conséquence de cette stratégie : nombre de ces défenseurs ont été poursuivis en justice pour avoir exercé leurs activités, pourtant légitimes. Le rôle extrêmement important joué par le service du Renseignement militaire dans l'administration de la justice au niveau régional, ainsi que la structure même de ce système de justice, font que le processus judiciaire dont les accusés sont tributaires ne fonctionne pas conformément aux normes internationales en matière d'équité des procès.

Amnesty International demande au gouvernement colombien de satisfaire

à ses engagements envers les défenseurs des droits fondamentaux en :

◦ prenant toutes les mesures que les défenseurs de ces droits jugent eux-mêmes appropriées pour assurer leur sécurité ;

◦ veillant à ce que des enquêtes impartiales et exhaustives soient menées sur les violations dont sont victimes les défenseurs des droits fondamentaux, à ce que les résultats en soient rendus publics et à ce que tous ceux qui sont responsables d'avoir organisé aussi bien que perpétré ces violations soient traduits en justice ;

◦ prenant des mesures efficaces afin de s'assurer que tous les fonctionnaires, y compris les membres des forces de sécurité, agissent conformément à la politique que le gouvernement s'est déclaré prêt à mener pour que soit reconnue la légitimité du travail des défenseurs des droits fondamentaux et que ceux-ci ne soient plus présentés comme des agents de la subversion. Et ceci se fera en dénonçant publiquement de telles déclarations et en punissant comme il convient ceux qui en sont les auteurs ;

◦ réformant le système de justice régionale pour le rendre conforme aux exigences des normes en matière d'équité des procès prévues par le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), dont la Colombie est signataire.

Amnesty International prie la communauté internationale :

◦ de continuer à exprimer sa préoccupation concernant la sécurité des défenseurs des droits de la personne humaine et de prier instamment le gouvernement colombien de prendre toutes les mesures que ces militants eux-mêmes estiment appropriées pour assurer leur sécurité ;

◦ d'insister auprès du gouvernement colombien pour qu'il veille à ce que les atteintes aux droits fondamentaux dont sont victimes les défenseurs de ces droits fassent l'objet d'enquêtes, dont les résultats seront rendus publics et à ce que les personnes qui ont ordonné ou commis ces violations soient traduites en justice ;

◦ de suivre de près les enquêtes judiciaires auxquelles sont soumis les défenseurs des droits fondamentaux et de prier instamment le gouvernement colombien de réformer le système de justice régionale afin de le rendre conforme aux normes internationales ;

◦ de suivre de près la manière dont le gouvernement colombien met en oeuvre la politique qu'il a déclaré vouloir suivre en matière de droits de la personne humaine, notamment la façon dont il dénonce les déclarations des agents de l'État qui continuent de formuler des accusations non fondées contre les défenseurs des droits fondamentaux.

La version originale en langue anglaise de ce document a été publiée par Amnesty International, Secrétariat international, 1 Easton Street, Londres WC1X 8DJ, Royaume-Uni, sous le titre Colombia: Human Rights Defenders Under Increasing Attack - Human Rights Defenders Network Update. Index AI : AMR 23/17/98. Seule la version anglaise fait foi.

La version française a été traduite et diffusée aux sections francophones et au Secrétariat inter­national par LES ÉDITIONS FRANCOPHONES D'AMNESTY INTERNATIONAL – ÉFAI – Service RAN – juillet 1998.