Document - Brazil: "They come in shooting": Policing socially excluded communities



BRÉSIL


«Ils arrivent en tirant…»

Le maintien de l’ordre au sein des populations socialement exclues




AMNESTY INTERNATIONAL

DOCUMENT PUBLIC

Index AI : AMR 19/025/2005

ÉFAI


Embargo : 2 décembre 2005



Résumé

Pour les millions de Brésiliens socialement exclus qui vivent dans les favelas,ces quartiers constitués d’habitations toujours précaires construites le plus souvent illégalement, la violence fait partie du quotidien. Cette violence est engendrée aussi bien par la criminalité que par les méthodes d’un certain nombre de policiers, c’est-à-dire par ceux-là mêmes qui sont payés pour les protéger. Les favelas ont en commun d’être dépourvues de services essentiels tels que l’électricité, le tout-à-l’égout, l’eau potable, et leurs habitants sont victimes de multiples formes de discrimination.

Le taux de violence et de criminalité est extrêmement élevé dans tout le Brésil, en particulier dans les grandes villes, où le nombre des homicides est l’un des plus élevés au monde. Près de 50000 homicides ont été enregistrés en 2002, auxquels il faut ajouter des centaines de milliers d’agressions et de vols avec violence. Or, c’est précisément dans les favelas, là où les habitants ne peuvent pas compter sur la protection de l’État, et notamment sur une protection efficace de la part de la police, que les homicides et les autres actes de violence sont les plus nombreux.

Aujourd’hui, le gouvernement fédéral et les gouvernements des États dépendent presque exclusivement des forces chargées d’assurer la sécurité publique, à savoir la police, pour résoudre les problèmes de violence et enrayer la criminalité. Cette évolution s’est faite aux dépens d’investissements sociaux ciblés devant traiter les causes sous-jacentes de la violence. Dans le même temps, elle a accentué les pratiques de maintien de l’ordre caractérisées par la discrimination et les abus, qui n’empêchent pas le crime et ne respectent pas les droits humains. Il en résulte que non seulement la politique brésilienne en matière de sécurité, que ce soit niveau fédéral ou des États, n’a pas réduit la violence et la criminalité, elle a même contribué à leur croissance.

Ce processus s’est manifesté sous plusieurs formes, notamment par des «invasions» dans les quartiers défavorisés ou favelas, souvent à l’aide de mandats collectifs visant des groupes humains tout entiers ; des violations des droits humains atteignant des niveaux extrêmes, avec des exécutions extrajudiciaires et des actes de torture ; une corruption très étendue au sein de la police ; et l’absence quasi totale de la moindre forme de protection, les personnes socialement exclues se trouvant de fait abandonnées aux mains de gangs et de trafiquants de drogues. Lors d’entretiens avec les délégués d’Amnesty International, nombreux étaient ceux qui parlaient d’une «criminalisation de la pauvreté».

Une véritable sécurité repose nécessairement sur le respect des droits humains de tous. Assurer la sécurité publique, c’est veiller à ce que nul ne soit tué ou ne soit victime d’une forme quelconque de violence. Ce n’est certainement pas garantir la protection de quelques-uns au détriment de beaucoup d’autres. Pour lutter contre cette violence, les autorités fédérales et des États doivent se doter d’une stratégie précise et pensée sur le long terme. Pour que cette stratégie fonctionne, elle doit définir les causes de la violence et s’y attaquer, tout en en combattant les manifestations et les effets. Elle doit, par conséquent, identifier les secteurs où la violence est la plus forte et tenter de répondre aux besoins spécifiques de ces secteurs. Ce processus doit se caractériser par un maintien de l’ordre dont les forces soient sensibles aux besoins de la population, représentatives de celle-ci et responsables devant elle ; une réduction immédiate des homicides commis par la police et un regain d’efforts pour contrôler les flux d’armes devraient également en faire partie.

Lors de la campagne électorale de 2002, le président Luiz Inácio Lula da Silva a présenté un plan à long terme de réforme dans le secteur de la sécurité publique. Le Sistema Único de Segurança Pública(SUSP, Système unique de sécurité publique) que le gouvernement a mis en place par la suite propose un certain nombre de lignes directrices destinées à aider les États à mettre en œuvre cette réforme, qui est fondée sur des principes de respect des droits humains. Malheureusement, à la fin de 2005, les signes de mise en œuvre de ces réformes sont rares, mis à part les efforts importants déployés pour contrôler la circulation des armes.

Le présent rapport veut montrer qu’en ne cherchant pas à répondre aux besoins à long terme, en matière de sécurité publique, de tous les secteurs de la société brésilienne dans le cadre d’une stratégie gouvernementale de grande ampleur pour combattre la violence, les gouvernements qui se sont succédé à la tête du pays ont permis l’institutionnalisation d’un mode de maintien de l’ordre basé sur les violations des droits humains et la corruption. En renforçant et en perpétuant les mécanismes de discrimination et d’exclusion sociales, cette politique a elle-même contribué à ce que la violence et la criminalité atteignent les niveaux actuels.


Remerciements

Amnesty International tient à remercier toutes les personnes et toutes les organisations au Brésil qui ont aidé ses délégués dans leur recherche pour le présent rapport et qui sont nommées ci-après. Cependant, beaucoup d’autres personnes ont apporté leur soutien et leur contribution ne saurait être oubliée.

RP Jaime Crowe, Marli de la paroisse des Santos Martires ; Willian Fernandes, João Frederico dos Santos, Leandro Siqueira du Centro Santo Dias de Direitos Humanos ; Valdênia de Paulino, Renato Lanfranchi, Rodrigo Lachi, Elisabete Silverio, Nina du CDHS Rildo Marques de Oliveira, Rubens Rodrigues de Lima, Cícero Pinheiro Nascimento du centre des droits humains Pablo Ollala Gonzales ; Marta Deyhle, Eva Danzl, Delay et Elizabete Maria Souza du réseau Rede de Comunidades e Movimentos Contra a Violência ; Jailson de Souza e Silva, João Ripper, Beatriz Affonso ; José Leonidio Madureira de Sousa Santos et Isabel Cristina Ferreira Martins du REDECCAP ; Marcelo Freixo, Sandra Carvalho et Renata Lira de Justiça Global ; Elcio Pacheco ; RP Mauro, Josemeir Alves Pereira et Marcia Maria de la paroisse de Nossa Senhora do Morro ; Jessica Galleria, Luke Dowdney, Carlos Costa, Josephine Bourgois, Hydee Caruso, Benjamin Lessing, Pablo Dreyfus de Viva Rio ; José Junior, Altair Martins, Anderson Sá et autres de Afro-Reggae ; Paul Heritage ; Ignacio Cano ; Julita Lemgruber, Silvia Ramos, Barbara Musumesci du CESeC ; Luis Eduardo Soares ; Carolina Iooty Dias ; Adriana Cruz ; Luciano Mariz Maia ; Claudio Zantonelli ; Marta Falqueto ; Isaias Santana ; Genna Naccache ; Jo Wright ; le personnel du Nucleo de Estudos da Violência de l’université de São Paulo ; les communautés de Cajú, Parque Novo Mundo, Borel, Vigario Geral, Sapopemba, Jardim Ângela, Morro do Papagaio et beaucoup d’autres.



SOMMAIRE

Introduction

1. Un lourd passé de violence et de discrimination

La discrimination

2. Crimes et châtiments dans les agglomérations marginalisées

Évolution de la criminalité violente

Les groupes d’autodéfense

Les bandes de délinquants et les organisations de trafiquants de drogue

Les réactions politiques

3. La «criminalisation de la pauvreté»: la police et les catégories de la population socialement exclues

La police

Une police absente

Affectations disciplinaires

Les descentes de police : «Ils arrivent en tirant...»

Des sanctions prises sans discernement

4. «Si la police travaille plus, elle tue forcément plus»

Les déshérités dans le collimateur

Des manoeuvres qui visent à étouffer des affaires de meurtre

Impunité

5. Corruption, activités criminelles et escadrons de la mort

La corruption

Activités criminelles diverses

Les escadrons de la mort

6. Le massacre de Baixada Fluminense

La réaction des autorités

Motivations

Les escadrons de la mort à Baixada Fluminense

7. Les carences de la justice

Inaction de l’appareil judiciaire

Les audiences à huis clos

Lenteur

8. Le combat en faveur des droits humains

La défense des droits fondamentaux des populations victimes d’exclusion sociale

Les défenseurs des droits humains menacés

9. La politique du gouvernement et le maintien de l’ordre fondé sur les droits humains

Un maintien de l’ordre fondé sur les droits humains

La politique nationale de sécurité publique

Le Système unique de sécurité publique

Le désarmement

Le SUSP, un exemple de réforme

Les projets locaux

Conclusion

Recommandations

Un plan national d’action pour réduire et prévenir la violence criminelle

1. La mise en place d’un système de maintien de l’ordre fondé sur les droits humains

2. Un programme concerté de réduction et de prévention des homicides commis par des policiers

3. Le contrôle des armes

4. Le rôle des autres gouvernements

Annexe 1

Rapport mondial sur la violence et la santé 2002. Organisation mondiale de la santé

Annexe 2

Taux de mortalité liée aux armes à feu par quartier (par 100000 habitants) dans la commune de Rio de Janeiro

Annexe 3

Taux de mortalité liée aux armes à feu selon les quartiers (par 100000 habitants) et les zones dominées par les bandes de trafiquants (Comando Vermelho / Comando Vermelho Jovem et Terceiro Comando / Amigos Dos Amigos) à Rio de Janeiro





Introduction


Vingt-neuf personnes ont été tuées le 31 mars 2005 à Baixada Fluminense, un quartier de Rio de Janeiro. Elles auraient été victimes d’un groupe d’hommes armés appartenant, croit-on, à la police militaire qui auraient sillonné les rues du quartier entre 20 h 30 et 23 heures, ouvrant le feu au hasard sur les passants. Un collégien de quatorze ans, Douglas Brasil de Paula, a été tué alors qu’il jouait au flipper dans un café. Elizabeth Soares de Oliveira travaillait dans le bar tenu par son mari lorsqu’elle a été abattue. João da Costa Magalhães était assis devant sa porte lorsque les tueurs ont ouvert le feu sur lui et Rafael da Silva Couto, dix-sept ans, a été abattu alors qu’il pédalait sur son vélo, Via Dutra.

Ce massacre, le pire qu’ait jamais connu Rio de Janeiro, ne constitue cependant pas en soi un phénomène nouveau ou exceptionnel. En effet, pour les millions de Brésiliens(1) qui vivent dans les favelas(2),ces quartiers pauvres des grandes villes constitués d’habitations toujours précaires construites le plus souvent illégalement, la violence fait partie du quotidien – une violence implacable, engendrée aussi bien par la criminalité que par l’action de la police(3).


Les favelas ont en commun d’être dépourvues de services essentiels tels que l’électricité, le tout-à-l’égout, l’eau potable. Leurs habitants sont en outre victimes de multiples formes de discrimination. Selon un rapport du programme des Nations unies pour les établissements humains (ONU-Habitat), les favelas sont considérées dans la société brésilienne comme des repaires d’individus louches et sales, de clochards et de fauteurs de troubles. Les termes «cancer»ou «plaie»reviennent régulièrement dans les discours(4). Les pauvres des grandes villes brésiliennes sont très souvent noirs, métis ou originaires du nord-est du pays, une région particulièrement déshéritée. Pour les jeunes issus de ces milieux socialement exclus, l’horizon est très limité. La discrimination sociale et raciale empêche ou limite leurs chances de s’en sortir par les études, les emplois et les loisirs sont rares. Bien présents par contre, le trafic de stupéfiants et la délinquance peuvent ainsi apparaître, pour une minorité de ces populations, comme la seule façon de s’en sortir.


Le taux de violence et de criminalité est extrêmement élevé dans tout le Brésil, en particulier dans les grandes villes, où le nombre des homicides est l’un des plus élevés au monde. Près de 50000 homicides ont été enregistrés en 2002, auxquels il faut ajouter des centaines de milliers d’agressions et de vols avec violence. Or, c’est dans les favelas, là où les habitants ne peuvent pas compter sur la protection de l’État, et notamment sur une protection efficace de la part de la police, que les homicides et les autres actes de violence sont les plus nombreux.


La situation dans ces quartiers de non-droit, où la population est prise comme dans un étau entre la violence des délinquants et une police aux méthodes également violentes, est révoltante. La criminalité y occupe souvent une place prépondérante. Certains quartiers sont même entièrement sous la coupe de trafiquants de drogue ou de bandes de criminels(5). Ailleurs, la violence est le fait de groupes cherchant à se substituer à un État absent et à imposer une autre forme de justice ou leurs propres méthodes de défense. Lorsque la police se décide quand même à intervenir, c’est souvent en orchestrant de véritables invasions – opérations agressives de grande envergure, sans mandat ou, au mieux, munie d’un mandat collectif(6) désignant tout un groupe de personnes comme criminel. En outre, les violations des droits humains et la corruption policière sont très répandues dans les favelas. La majorité des victimes des forces de sécurité sont des jeunes pauvres, noirs ou métis. Par expérience, de nombreux habitants de ces quartiers défavorisés considèrent la police comme corrompue, brutale et qu’il y a lieu de craindre.


Les forces de police du Brésil ont recours à des méthodes violentes et répressives, qui se traduisent régulièrement par la violation des droits fondamentaux d’une grande partie de la population. Des milliers de personnes ont été tuées par des agents de la police militaire brésilienne. Nombre des victimes n’étaient pas armées et ne représentaient aucune menace. Avant la tuerie de Baixada Fluminense, quatre autres massacres avaient défrayé la chronique et attiré l’attention de l’opinion publique mondiale : celui de prisonniers non armés de la prison de Carandiru, à São Paulo, en 1992 ; celui d’enfants qui dormaient sur les marches de la cathédrale de Candelaria, en 1993 ; celui, la même année, d’habitants d’une favela de Vigário Geral ; et celui de militants des droits de la terre, perpétré en 1997 à Eldorado dos Carajás. Sans parler des innombrables meurtres qui n’ont jamais été signalés. Selon les statistiques officielles, les polices des États de Rio de Janeiro et de São Paulo auraient tué, pour la seule année 2003, 2110 personnes, dans des circonstances qualifiées de «résistance suivie de mort». Cette formulation implique automatiquement que les policiers impliqués ont agi pour se défendre, et donc qu’une enquête approfondie n’est pas nécessaire. Il convient en outre de souligner qu’une minorité non négligeable de la police se livre à la corruption et à des activités criminelles. Il en résulte que, par son action brutale et sa corruption, la police brésilienne, loin de faire reculer la violence et la criminalité, y participe, en aliénant des pans entiers de la société.


Tout en condamnant publiquement les violations des droits humains et la répression, les autorités des États et de la Fédération les favorisent largement. Les politiques en matière de sécurité publique ont longtemps consisté davantage à contenir la violence dans les zones où elle était considérée socialement acceptable, à savoir dans les favelas, plutôt qu’à la combattre réellement. Certains responsables des pouvoirs publics, au niveau tant des États que de la Fédération, en ont hérité une tendance de plus en plus marquée à adopter un discours agressif sur les questions de sécurité publique, à opter pour les opérations de police de type militaire et à confier à certaines unités de l’armée des missions de maintien de l’ordre social.


Cette approche dissocie à tort la sécurité publique et les droits humains, et dénie, de fait, la protection de l’État à ceux qui en ont le plus besoin. Or, une véritable sécurité repose nécessairement sur le respect des droits humains de tous. Assurer la sécurité publique, c’est veiller à ce que nul ne soit tué ou ne soit victime d’une forme quelconque de violence. Ce n’est certainement pas garantir la protection de quelques-uns au détriment de beaucoup d’autres.


Non seulement ces méthodes répressives se sont avérées inefficaces dans la lutte contre la criminalité violente, mais elles contribuent également à l’exclusion sociale et à la discrimination, abandonnant, de fait, les exclus aux mains des gangs et des trafiquants de drogue. Lors d’entretiens avec les délégués d’Amnesty International, nombreux étaient ceux qui parlaient d’une «criminalisation de la pauvreté(7)».


Les gouvernements brésiliens successifs ont eu une attitude agressive, fondée sur la confrontation, en matière de sécurité publique, dans le souci de s’assurer le soutien de la majorité de l’opinion publique et de l’électorat. Ils n’ont rien fait pour lutter contre l’opinion, répandue parmi les forces de police, selon laquelle le recours incontrôlé à une force meurtrière constituait une pratique acceptable. Ils n’ont, en particulier, jamais condamné publiquement l’usage des armes à feu contre des civils non armés, n’ont pas sérieusement enquêté sur ce genre d’affaires et n’ont pas sanctionné les policiers coupables d’infractions. On a même vu, dans certains cas extrêmes, des personnalités politiques se prononcer ouvertement en faveur de l’exécution sommaire des délinquants.


En ne cherchant pas à répondre aux besoins à long terme, en matière de sécurité publique, de tous les secteurs de la société brésilienne, les gouvernements qui se sont succédé à la tête du pays ont permis l’institutionnalisation d’un mode de maintien de l’ordre basé sur les violations des droits humains et la corruption, notamment dans les quartiers et les zones pauvres. Cette politique est en partie responsable du niveau de violence et de criminalité qui y règne, d’une part parce qu’elle n’y combat pas efficacement ces deux phénomènes, et d’autre part parce qu’elle a permis l’émergence de systèmes de justice et d’autodéfense alternatifs, qui prétendent pallier les carences de l’État. Il en résulte un renforcement des mécanismes de discrimination et d’exclusion sociales. Les populations socialement exclues en sont doublement victimes : non seulement elles sont pénalisées par une politique de sécurité publique qui leur dénie toute protection réelle de la police, mais elles sont en plus la cible d’actes de violence et de corruption commis par cette même police en toute impunité. Les opérations de police «musclées», l’insuffisance de la formation et des moyens dont bénéficient les forces de sécurité, et l’impunité systématiquement accordée aux fonctionnaires responsables d’infractions alimentent une logique de violence dévastatrice.


Pour lutter contre cette violence, les autorités fédérales et des États doivent se doter d’une stratégie précise et pensée sur le long terme. Pour que cette stratégie fonctionne, elle doit définir les causes de la violence et s’y attaquer, tout en en combattant les manifestations et les effets. Elle doit, par conséquent, identifier les secteurs où la violence est la plus forte et tenter de répondre aux besoins spécifiques de ces secteurs. Elle doit notamment promouvoir l’accès à l’éducation et à l’emploi, tout en développant les infrastructures culturelles et récréatives. Cette stratégie doit également reconnaître l’importance cruciale qu’il y a à fonder toute action de police sur les normes internationales relatives aux droits humains, ainsi que sur les besoins des différentes catégories de la population, dans le souci de mettre un terme à la méfiance mutuelle qui anime la police et les citoyens socialement exclus.


Au vu des résultats de ses recherches, Amnesty International dresse plusieurs constats :

  1. L’État n’assure pas sa mission de maintien de la sécurité publique en faveur des catégories socialement exclues, condamnant ces dernières à subir les effets d’une criminalité accrue et de multiples atteintes aux droits humains.

  2. La politique qui consiste à contenir la violence et à effectuer des raids dans ces quartiers débouche sur une criminalisation de ces derniers, victimes d’une discrimination persistante de la part du système pénal, d’une certaine presse et de la société en général.

  3. Un usage excessif de la force, les exécutions extrajudiciaires, la torture et la corruption sont devenus des pratiques normales pour certains éléments de la police, encouragés par l’impunité dont jouissent les auteurs de tels actes. Au sein des exclus, une telle situation n’a fait que conforter le sentiment que l’État ne protège pas les droits fondamentaux de ceux qui ont le plus besoin de protection.

  4. En ne fournissant pas aux favelas une police représentative de leurs populations, répondant à leurs besoins, responsable devant elles et agissant dans le respect des droits humains, l’État s’aliène toujours davantage ces quartiers. Une véritable sécurité ne peut être assurée que dans le respect de tous les droits humains, dans le cadre d’une approche préventive et multisectorielle.


L’expérience des organisations non gouvernementales et des militants sur le terrain, ainsi que les travaux des chercheurs, permettent de cerner les problèmes que rencontre le Brésil en matière de sécurité publique. Ces différents acteurs ont également montré qu’ils avaient la volonté et la capacité de trouver des solutions concrètes. Dans de nombreux États, des associations locales de défense des droits humains ont ouvert des espaces d’expression au sein des communautés, tout en soutenant la mise en place de divers modes de maintien de l’ordre dans les quartiers et d’autres programmes de sécurité. Ces actions, qui font souvent appel à différents organismes gouvernementaux et à certaines composantes de la société civile, ont permis d’obtenir des résultats remarquables, et notamment une réduction notable du nombre des homicides. Il semble malheureusement difficile d’élargir ces expériences fondées sur le volontariat pour parvenir à de véritables solutions politiques à long terme, dans la mesure où les pouvoirs publics, tant au niveau fédéral qu’au niveau des États, laissent le plus souvent les ambitions économiques et politiques à court terme prendre le pas sur toutes les autres considérations.


Les gouvernements ont le devoir d’assurer la sécurité de toutes les personnes présentes sur leur territoire et de garantir leurs droits fondamentaux, conformément, entre autres, à la Déclaration universelle des droits de l’homme. Cette mission ne peut être assurée sans une police représentative de la population qu’elle sert, répondant à ses besoins, responsable devant elle et fondant son action sur le respect des droits humains. Les gouvernements doivent veiller à ce que leurs polices appliquent les normes que les Nations unies et le dispositif interaméricain ont définies pour guider leur conduite(8). Ils doivent également faire en sorte que leurs polices soient effectivement au service de tous les citoyens. Lorsqu’un État souverain cherche à assurer l’«ordre»social en respectant aussi bien ses engagements internationaux que ses obligations vis-à-vis de ses citoyens, il ne peut y parvenir sans le déploiement d’une police soucieuse, dans son action, des droits fondamentaux de tous(9).


Lors de la campagne électorale de 2002, le président Luiz Inácio Lula da Silva a présenté un plan à long terme de réforme dans le secteur de la sécurité publique. Le Sistema Único de Segurança Pública(SUSP, Système unique de sécurité publique) que le gouvernement a mis en place par la suite propose un certain nombre de lignes directrices destinées à aider les États à mettre en œuvre cette réforme. Le SUSP repose notamment sur les deux grands principes suivants : «les droits humains et l’efficacité de la police sont compatibles et mutuellement nécessaires»; et «l’action sociale de prévention et l’action de la police sont complémentaires et doivent être liées dans toute politique de sécurité publique(10)».


Malheureusement, même si certains progrès ont été faits en matière de désarmement, ce qui a contribué à la baisse du nombre des homicides, les réformes envisagées n’ont toujours pas été mises en œuvre, comme l’indiquent la persistance des violations des droits humains par la police et la violence dont continuent d’être victimes des secteurs entiers de la société. L’annonce, en avril 2005, de la réduction du budget consacré à la sécurité publique nationale, ramené de 412 millions à 170 millions de reals (de 123 à 50 millions d’euros), justifie en outre que l’on s’interroge sur la sincérité de l’engagement du gouvernement fédéral en faveur de ces réformes. Si le Brésil souhaite vraiment que la sécurité publique s’améliore, les réformes doivent être soutenues par une volonté politique réelle et par des moyens financiers suffisants. Dans cette optique, le gouvernement doit élaborer et mettre en place, en en assurant le suivi, un plan national d’action visant à la réduction et à la prévention de la violence criminelle, conformément aux recommandations de l’Organisation mondiale de la santé (voir annexe 1)(11). Ce plan doit largement impliquer toutes les branches du gouvernement, s’adresser notamment aux zones où les besoins sont les plus urgents et faire l’objet d’une vaste consultation avec la société civile. Il doit notamment comporter les volets suivants :

  1. une série de mesures visant à réduire le nombre des homicides, en particulier dans les zones où ils sont les plus fréquents, dans le souci de faire de la baisse de la violence meurtrière une priorité de la politique de sécurité publique ;

  2. des réformes en matière de sécurité publique destinées à mettre en place des organes de police fonctionnant dans le souci du respect des droits humains et qui soient représentatifs de la population qu’elle sert, attentifs à ses besoins et responsables devant elle dans son ensemble ; de telles réformes doivent se fonder sur les normes internationales relatives aux droits humains, notamment sur les dispositions du Code de conduite pour les responsables de l’application des lois ;

  3. un plan concerté destiné à réduire le nombre d’homicides commis par la police, prévoyant à la fois des mesures de prévention et des sanctions ;

  4. un dispositif efficace de contrôle de la vente et de la circulation des armes, aux niveaux national et international.


Le présent rapport montre comment des populations victimes de l’exclusion sociale se retrouvent prises au piège entre, d’un côté, la violence criminelle des gangs et des organisations de trafiquants de drogue, et, de l’autre, la répression, les violations des droits humains et l’attitude discriminatoire de forces de police pourtant censées les protéger. Alors que le nombre des homicides progresse régulièrement au Brésil depuis la transition démocratique, la violence s’est surtout développée dans les zones touchées par l’exclusion sociale, ce qui traduit l’incapacité de l’État – ou son manque de volonté – à y assurer la sécurité. Le rapport passe en revue les méthodes habituellement employées par la police, en soulignant les pratiques discriminatoires, les violations des droits humains et les actes de corruption dont se rendent coupables les policiers et qui, de fait, «criminalisent» les populations pauvres et exacerbent la violence dont elles sont victimes. Il dénonce en outre la négligence des autorités fédérales et des États, peu enclines à s’atteler aux problèmes fondamentaux dont souffre l’appareil de sécurité publique. Pris ensemble, tous ces facteurs expliquent la persistance de la violence criminelle et des violations des droits humains. Ce document présente, pour conclure, les quelques exemples de bonne pratique qui existent et qui sont susceptibles d’indiquer la voie à suivre pour vraiment réformer la sécurité publique au Brésil.



1. Un lourd passé de violence et de discrimination


En septembre 2003, le quotidien de Rio de Janeiro O Globo a publié la lettre d’un lecteur scandalisé par certains chants entonnés lors de leur entraînement par les membres d’une unité d’élite de la police militaire locale, le Batalhão de Operações Especiais (BOPE, Bataillon des opérations spéciales), et dont voici des extraits :

«Un interrogatoire, c’est vraiment très facile / frappe le gars de la favela, donne des coups jusqu’à ce qu’il ait mal / Un interrogatoire, c’est facile d’aller jusqu’au bout / frappe le bandit et donne-lui des coups jusqu’à ce qu’il en meure.»

[O interrogatório é muito fácil de fazer / pega o favelado e dá porrada até doer/ O interrógatorio é muito fácil de acabar / pega o bandido e dá porrada até matar.]

«Un bandit de la favela / Ça s’élimine pas au balai / Ça se nettoie à la grenade / Au fusil et à la mitraillette(12).»

[Bandido favelado / não varre com vassoura / se varre com granada / com fuzil, metralhadora.]



Le maintien de l’ordre dans les quartiers occupés par des populations marginalisées a toujours été marqué par des préjugés, des considérations discriminatoires et une volonté de circonscrire les problèmes plutôt que de les résoudre. En 1900, par exemple, un commissaire de police écrivait déjà : «Il est impossible de maintenir l’ordre dans cette zone, où se concentrent les déserteurs, les voleurs et les soldats de seconde classe, car il n’y a pas de rues, les habitations sont des cabanes de bois couvertes de zinc et il n’y a pas une seule arrivée de gaz dans tout le quartier. Pour nous débarrasser totalement des bandits avérés, nous devons encercler tout le secteur, ce qui demandera des renforts d’au moins 80 policiers entièrement armés(13).»


La brutalité et les violations des droits humains sont devenues des méthodes institutionnalisées de maintien de l’ordre pendant la dictature militaire, qui a sévi au Brésil de 1964 à 1985. À l’époque, les forces de sécurité ont eu recours à la torture et aux exécutions extrajudiciaires non seulement contre les opposants politiques, mais également pour étouffer toute contestation sociale. Dès 1972, Amnesty International dénonçait l’apparition des escadrons de la mort, ces équipes de policiers, en service ou non, se livrant à l’assassinat des suspects de droit commun et des enfants des rues pour le compte de patrons de petites entreprises et de commerçants. L’action de ces escadrons de la mort était autorisée au plus haut niveau de l’État.


Pendant la majeure partie de la dictature militaire, le Brésil a connu une croissance économique spectaculaire. L’essor de l’industrie, essentiellement concentrée dans les États du sud du pays, a encouragé une migration intérieure massive. Entre 1960 et 1996, 46 millions de personnes ont quitté les campagnes, pour aller s’installer dans les villes, grandes ou moyennes, incapables de faire face à cette pression supplémentaire sur leurs infrastructures(14).


Le déclin économique s’est amorcé dans les années 1980. Le chômage a brusquement augmenté et les salaires moyens ont fortement régressé, ce qui a engendré une forte montée de la pauvreté. Malgré le redémarrage de l’économie dans son ensemble au cours de la décennie suivante, les inégalités ont perduré, lorsqu’elles ne se sont pas aggravées(15). En 1998, 20 p. cent des ménages accaparaient 64,4 p. cent des revenus ou de la consommation, tandis que la tranche la plus basse, représentant également 20 p. cent de la population, n’en partageait que 2 p. cent. Si l’on mesure l’inégalité selon cette méthode, seuls des pays comme la Namibie, le Botswana ou la République centrafricaine font pire que le Brésil(16).


Le Brésil est passé en 1985 d’un régime de dictature militaire à un régime de démocratie présidentielle. Si, de façon générale, la répression politique s’est atténuée, l’appareil de sécurité n’a guère été modifié. Le maintien de l’ordre est resté du ressort de la police militaire, la police civile étant chargée des enquêtes. Les autorités n’ont guère cherché à réformer la police et rien n’a été fait pour traduire en justice les personnes soupçonnées d’avoir commis des violations des droits humains sous le régime militaire. Les méthodes abusives sont restées en vigueur, les milieux sociaux les plus aisés attendant de la police qu’elle agisse comme une force de contrôle social plus que comme un instrument visant à assurer la sécurité publique.


Il faut également noter que la transition de la dictature à la démocratie a coïncidé avec le début de la montée régulière de la criminalité, et notamment de la criminalité violente. Les villes brésiliennes ont été très touchées par le développement des trafics de stupéfiants et d’armes, à partir du milieu des années 1980. Des villes comme São Paulo, Rio de Janeiro, Recife(17) et Vitória sont devenues les plaques tournantes du commerce local et régional de stupéfiants. Les homicides par armes à feu sont passés, au niveau national, de 7,2 pour 100000 en 1982 à 21,8 pour 100000 en 2002. Des quartiers entiers dont les populations étaient en situation d’exclusion sociale sont progressivement passés sous la coupe de bandes de délinquants et de réseaux de trafiquants.


Or, bien que confrontés à ces évolutions, les gouvernements qui se sont succédé à la tête de l’État n’ont rien fait pour lutter contre les disparités économiques, la discrimination, la répression policière et la corruption qui ont permis une telle explosion de la violence criminelle. Les habitants des favelas sont les premières victimes de cette démission des pouvoirs publics(18). Ces derniers ont notamment manqué à leur mission, qui est de veiller à ce que les forces placées sous leur autorité protègent les citoyens, et en particulier les plus vulnérables d’entre eux. Le ministre de la Justice du Brésil, Márcio Thomas Bastos, a affirmé, lors d’un entretien avec la secrétaire générale d’Amnesty International, que «la justice pénale, depuis la police jusqu’au système de détention, en passant par l’appareil judiciaire, est une véritable usine à produire des criminels(19)».



La discrimination


La présence de bandes de délinquants dans les favelas n’est pas seulement un danger pour les habitants ; elle nourrit et aggrave la discrimination dont ces derniers font l’objet, car ils sont tous traités comme des criminels. C’est un cercle vicieux.


«Le quartier finit par être mal vu et on ne peut pas trouver de travail.»


«On ne peut pas sortir du quartier

sans être immédiatement arrêté par la police(20).»


La discrimination existe aussi bien dans le domaine de la santé que dans celui de l’enseignement ou du travail. Selon des membres du Centre des droits humains de Sapopemba(21), lorsque les habitants du quartier se rendent à l’hôpital voisin, ils doivent faire face à une longue attente et à une attitude méprisante et discriminatoire de la part du personnel, qui les considère souvent comme des délinquants. Selon une femme interrogée par Amnesty International, un enseignant lui aurait demandé : «Pourquoi faudrait-il que je fasse cours pour vos enfants, si c’est pour qu’ils finissent délinquants, de toute manière ?»


Les habitants des favelas se heurtent à des préjugés tenaces, lorsqu’ils cherchent du travail ou se retrouvent dans le système éducatif. Pour tenter d’y échapper, certains «empruntent» l’adresse plus prestigieuse d’un ancien patron ou d’un ami, lorsqu’ils postulent pour un emploi. Amnesty International a même eu connaissance de cas où plusieurs habitants d’une favela ont loué ensemble un local en dehors de leur quartier, pour avoir une adresse plus «présentable» à donner à un éventuel employeur.


Victimes en permanence de préjugés, les habitants des favelas sont constamment obligés de se démarquer des délinquants, soulignant bien souvent leur qualité de «travailleur», notamment dans leurs rapports avec les pouvoirs publics.


À l’occasion de plusieurs visites d’Amnesty International dans des favelas de São Paulo, Rio de Janeiro et Belo Horizonte, les personnes interrogées ont presque toutes insisté sur l’absence de perspectives d’éducation et d’emploi pour les jeunes. Elles se sont plaintes des difficultés qu’il y avait à faire des études, des longs trajets quotidiens que nombre d’entre elles devaient effectuer, du manque de distractions, du mépris avec lequel les jeunes étaient traités par les représentants du pouvoir et de la violence dont beaucoup étaient victimes au foyer.


L’étendue de la fracture sociale brésilienne s’exprime également dans le développement des sociétés de sécurité privées, qui permettent à ceux qui en ont les moyens de se passer des services de l’État. Selon de nombreuses sources, le Brésil serait l’un des pays ayant le plus grand nombre de voitures blindées appartenant à des particuliers(22). Les résidences sous surveillance renforcée et les quartiers fermés, à accès contrôlé, se multiplient. Pour compléter leur maigre solde, nombre de membres de la police militaire, ainsi que certains policiers civils, travaillent comme vigiles dans des entreprises soumises à une réglementation laxiste et souvent accusées de manœuvres violentes ou illégales.


Le sensationnalisme avec lequel les crimes violents sont couverts par une certaine presse écrite et certaines chaînes de télévision brésiliennes attise les peurs dans l’opinion publique et renforce les stéréotypes négatifs, tout en projetant une image déformée de la réalité. Il joue en faveur des partisans d’une répression accrue, pour combattre la criminalité, en passant sous silence les causes profondes du problème.


Les crimes commis contre des membres des classes moyennes bénéficient d’une couverture large et immédiate, alors que, dans les favelas, les gens sont tués sans qu’on y prête attention, ou presque. Ainsi, le meurtre sauvage d’un jeune couple appartenant à la classe moyenne, en novembre 2003, dans l’État de São Paulo, a ému tout le Brésil et a donné lieu à une campagne en faveur de l’abaissement de l’âge minimum de la responsabilité légale, alors que l’homicide par balle, apparemment par des agents de la police militaire, d’une fillette de treize ans, en juillet 2004, dans une favela de l’est de São Paulo, n’a pas touché grand monde, malgré la manifestation organisée par la population locale et plusieurs associations de défense des droits humains pour dénoncer l’attitude d’une justice peu encline à se saisir des affaires d’homicides mettant en cause la police. Pire, Amnesty International a appris qu’une défenseure des droits humains qui avait signalé le crime avait fait l’objet de menaces de mort en représailles.


Ces exemples montrent bien le peu d’intérêt manifesté par les autorités et l’opinion publique en général pour les actes de violence criminelle dont sont victimes les exclus de la société. Le vide laissé par la démission de l’État au sein des quartiers pauvres a créé des conditions propices à l’éclosion d’une justice de substitution et de groupes d’autodéfense, ainsi qu’à une escalade de la criminalité violente.



2. Crimes et châtiments

dans les agglomérations marginalisées


Évolution de la criminalité violente


Les crimes violents, et notamment les homicides, ont augmenté dans des proportions alarmantes ces vingt-cinq dernières années(23). Les personnes appartenant à des catégories sociales défavorisées en sont les premières victimes.


Officiellement, le nombre total d’homicides perpétrés au Brésil est passé de 30 586 en 1993 à 49 640 en 2002(24). Actuellement, parmi les jeunes, le nombre de morts par homicide est plus de deux fois supérieur à celui des jeunes tués dans un accident de la route. La comparaison avec les chiffres relevés dans d’autres pays est édifiante. On recense au Brésil 52,2 homicides pour 100000 jeunes(25), contre 13,2 pour 100000 aux États-Unis et 2,1 pour 100000 en Italie(26). Dans les années 1990, on risquait davantage de se faire tuer par balle à Rio de Janeiro que dans certaines zones de conflit, en Angola ou en Sierra Leone, par exemple(27).


Cette explosion meurtrière ne touche pas toutes les régions de la même manière. Elle est surtout sensible dans les secteurs où l’exclusion est la plus forte et où la présence de la police est la plus réduite (voir les cartes, annexes 2 et 3), ainsi que dans certaines catégories sociales particulières. Ainsi, on a enregistré 309 homicides (soit un taux de 123 pour 100000) en 2001 à Jardim Ângela, un quartier défavorisé du sud de São Paulo, alors qu’on n’en signalait que deux (soit un taux de trois pour 100000) dans le quartier résidentiel de Moema, habité par les classes moyennes et distant de quelques kilomètres seulement.


À Espírito Santo, en 2000, les homicides par balle représentaient 52,56 p. cent des décès parmi les jeunes. Cette proportion atteignait 63,98 p. cent à Pernambouc et 68,4 p. cent à Rio de Janeiro, alors que la moyenne nationale était de 29,95 p. cent(28).


Les chiffres cités par l’UNESCO dans son rapport sur la violence au Brésil montrent que, en 2000, au Brésil, 93 p. cent des victimes d’homicide étaient de sexe masculin. En outre, alors que le taux moyen d’homicide se situait juste au-dessus de 20 pour 100000, il était de près de 50 pour 100000 pour les jeunes de quinze à vingt-quatre ans(29).


Le fait d’avoir la peau noire est un facteur de risque supplémentaire. Selon une étude de l’UNESCO, il y aurait au Brésil à peu près le même nombre de jeunes Blancs que de jeunes Noirs, à savoir environ 16 millions. Or, les jeunes Noirs sont deux fois plus nombreux parmi les victimes d’homicides. Sur 17 900 jeunes tués par homicide en 2002, 11 308 étaient noirs et 6 592 étaient blancs(30).


La détention d’armes au Brésil

La quantité d’armes de petit calibre en circulation au Brésil contribue à la violence dans ce pays. On estime à environ 17 millions le nombre d’armes légères présentes dans le pays, dont 15 millions aux mains de particuliers. Sur ce total, environ neuf millions sont détenues en toute illégalité ; quatre millions appartiendraient à des délinquants(31).



C’est dans les favelas les plus misérables que le taux d’homicide est le plus élevé. Claudio Beato, chercheur à l’université fédérale du Minas Gerais, est l’auteur d’une étude sur les zones les plus touchées par les homicides dans la ville de Belo Horizonte.


«Les bidonvilles enregistrant le plus grand nombre d’homicides affichaient plusieurs indicateurs sociaux et de qualité de la vie très inférieurs à ceux des autres quartiers de la ville,note-t-il. Le pourcentage de personnes travaillant dans l’économie parallèle y était par exemple plus élevé qu’ailleurs. La mortalité infantile y était plus forte et l’analphabétisme plus répandu. L’indice relatif aux infrastructures urbaines était également beaucoup plus faible dans les quartiers enregistrant les taux d’homicides les plus élevés (la différence allant de un à cinq)(32).»


Des milliers, voire des dizaines de milliers de jeunes Noirs, pauvres et ayant un faible niveau d’éducation, meurent chaque année de mort violente. Dans les grands centres urbains du Brésil, c’est toute une génération de jeunes gens qui se trouve décimée, tant sont nombreux les homicides par balle liés au trafic de drogue. Un phénomène que le secrétaire national à la Sécurité publique, le professeur Luís Eduardo Soares, n’hésite pas à qualifier de «génocide».



Les groupes d’autodéfense


Seul un faible pourcentage des habitants des favelas est directement impliqué dans des activités criminelles, mais la délinquance affecte le quotidien de l’ensemble de la population des quartiers déshérités. Certaines favelas, en particulier à Rio de Janeiro, sont, de fait, sous la coupe de bandes et d’organisations de trafiquants de drogue, qui règnent par l’intimidation et la violence. Face à eux, les partisans de l’autodéfense s’organisent, cherchant à combler le vide laissé par la démission de la justice officielle.


Devant le fort taux de délinquance dans nombre de ces favelas et en l’absence de véritable protection, justice ou offre de réparation de la part de l’État, certains sont tentés d’imposer leurs propres formes de «justice». Les lynchages seraient fréquents. Ce sont certes des actes de violence populaire indépendants de la volonté de l’État, mais ils ne sont pas sanctionnés et sont même souvent tolérés, voire encouragés, par les agents de ce dernier. Les victimes sont généralement pauvres – les pauvres s’en prennent aux pauvres(33).


La Rede de Observatórios de Direitos Humanos(Réseau des observatoires des droits humains), une organisation qui met en place des «observatoires» des droits humains, pour une période donnée, dans les quartiers exclus du sud de São Paulo, signalait en 2001 que les personnes soupçonnés d’infractions de droit commun s’exposaient à une «justice» brutale, en particulier en cas de viol ou de sévices à enfant, dans la mesure où «les gens n’espèrent pas grand-chose de la justice ou de la police pour régler ces problèmes(34)». La police brillait par son absence dans ces quartiers. Le commissariat le plus proche se trouvait à plus d’une heure et demie. Selon de nombreux habitants, un cadavre pouvait rester dans la rue pendant un ou deux jours, avant que la police ne s’en préoccupe et ne le retire(35).


La passivité et le mépris affiché par la police engendrent toujours plus de tensions, participant ainsi à une véritable «banalisation de la violence»– expression que les délégués d’Amnesty International ont entendue à maintes reprises dans les favelas.



Les bandes de délinquants et les organisations de trafiquants

de drogue


La mainmise de bandes de délinquants sur de nombreuses favelas est la conséquence des carences de la politique de sécurité publique et d’une représentation politique insuffisante. Lorsqu’un groupe est politiquement représenté par des individus qui soit l’ignorent, soit se livrent à la prévarication et achètent les voix des électeurs en leur promettant divers avantages, et lorsque le principal contact de ce groupe avec l’État se fait par le biais d’une police corrompue et répressive, il devient une proie facile pour les donos,parrains locaux dont la protection paternaliste s’accompagne de nombreuses violences. Avec le développement du trafic de la drogue, ces structures ont évolué, pour donner naissance à de véritables bandes criminelles, pour qui les populations défavorisées représentaient des marchés lucratifs et qui, dans certains cas, ont également pris en charge d’autres aspects de la vie quotidienne.


Chaque favela est un cas particulier, mais il est de plus en plus fréquent, notamment à Rio de Janeiro, de voir des bandes et des organisations de trafiquants de drogue s’imposer dans les quartiers pauvres et, dans certains cas, y faire la loi. Dans certains secteurs, elles imposent leurs conditions à la population, exigeant d’elle loyauté et respect, en échange d’une «protection» et d’une mise de fonds limitée (gratifications individuelles, investissements dans les activités récréatives, argent de la drogue réinjecté dans le commerce local)(36).


Dans certains quartiers, toute infraction aux règles fixées par les trafiquants de drogue est sévèrement punie. Un journaliste de la télévision, Tim Lopes, a ainsi été surpris en avril 2002 par des membres d’une organisation, alors qu’il filmait en cachette dans une favela de Rio de Janeiro. Il aurait été torturé, avant d’être tué. Son corps a été brûlé. Cette affaire a déclenché une vaste opération de police, qui s’est finalement soldée par la condamnation pour meurtre, en mai 2005, d’un important trafiquant de drogue. Une telle mobilisation est cependant exceptionnelle. Les restes de plusieurs autres corps ont d’ailleurs été retrouvés à côté de ceux de Tim Lopes, dans un endroit couramment appelé le «micro-ondes»par les trafiquants locaux.


Les organisations de trafiquants de drogue et les armes à feu

De très nombreuses armes, de plus en plus sophistiquées, circulent dans les favelas. À Rio de Janeiro, la police avait confisqué 3891 revolvers de 1960 à 1969. Ce chiffre est passé à 53526 pour la période allant de 1990 à 2001(37). Si la majorité des armes saisies sont des armes de poing, le nombre des armes à répétition (fusils d’assaut, mitrailleuses et mitraillettes) est en nette augmentation(38). Les trois quarts environ des armes confisquées par la police sont de fabrication brésilienne, mais les marques étrangères sont de plus en plus fréquentes, en particulier pour les armes à répétition(39). Selon des articles récemment parus dans la presse, la police aurait également saisi des grenades, des mortiers, des bazookas et des mines terrestres dans les arsenaux des trafiquants de drogue, qui se seraient procurés certains de ces engins auprès de l’armée, soit en les volant, soit en les achetant illégalement. Si l’on en croit un institut de recherche de Rio de Janeiro, l’Instituto de Estudos da Religião (ISER, Institut d’études de la religion), les trafiquants des favelas de la ville se seraient lancés dans une véritable course aux armements avec la police(40).



Dans certaines favelas, ces organisations exerceraient leur autorité dans d’autres domaines. Elles imposeraient des couvre-feux, prélèveraient des «taxes» sur le gaz et l’électricité ou seraient impliquées dans certains modes de transport tels que les mototaxiset les peruas,ou minibus. Selon le quotidien de Rio de Janeiro O Dia,une coopérative de transport du quartier de São Gonçalo aurait été contrainte par les exigences de trafiquants de drogue locaux de raccourcir l’une de ses lignes. Les chauffeurs avaient été sommés de payer 1800 reals par mois (plus de 700 euros) pour pouvoir pénétrer dans la favela de Trevo da Rota. La compagnie de transport a finalement décidé de raccourcir de trois kilomètres sa ligne, pour ne pas mettre en danger ses chauffeurs(41). Les trafiquants réquisitionneraient également parfois des maisons particulières, pour s’y cacher ou pour y dissimuler des armes et de la drogue pendant les descentes de police.


La présence des bandes de criminels et des trafiquants de drogue est une cause d’angoisse permanente pour la population des quartiers défavorisés. Les affrontements armés, qui mettent régulièrement aux prises, notamment à Rio de Janeiro, des factions rivales cherchant à s’assurer le contrôle d’un territoire, font fréquemment des morts et des blessés parmi les passants. Les délégués d’Amnesty International ont vu de leurs propres yeux des trafiquants circulant en armes dans certains quartiers de Rio de Janeiro.


Pourtant, même si les bandes et les trafiquants posent un grave problème, de nombreux observateurs et responsables gouvernementaux estiment que l’on exagère l’influence qu’ils peuvent avoir sur le trafic national et international de la drogue et des armes à feu. De nombreux experts s’interrogent sur l’efficacité de stratégies policières qui continuent d’être axées sur les organisations de trafiquants opérant depuis les favelas, sans s’en prendre aux grands cartels de la criminalité organisée, qui se vantent de connexions économiques et politiques à un haut niveau. En 2000, une enquête parlementaire fédérale sur les narcotrafiquants a mis en lumière les liens qui existaient entre la criminalité organisée et certains parlementaires, au niveau de la Fédération ou des États, ainsi qu’avec le monde des affaires. Or, même si le gouvernement fédéral et les autorités de certains États ont pris des mesures pour que des enquêtes plus systématiques soient menées sur les activités des grandes organisations criminelles, il reste encore beaucoup à faire en ce domaine.


Renforcement des organisations de trafiquants

En novembre 2003, lors de la visite d’un centre de détention provisoire, les autorités ont expliqué aux délégués d’Amnesty International qu’elles obligeaient tous les détenus à s’intégrer dans l’une des trois grandes organisations présentes à Rio de Janeiro, afin de maintenir une ségrégation à l’intérieur des prisons. Les détenus qui n’ont jamais fait partie d’une organisation sont obligés, eux aussi, de rejoindre celle qui contrôle le territoire où ils habitent. Les tentatives qui ont été faites à la Casa de Custódia de Benfica (Rio de Janeiro) pour mettre fin à ce système et permettre à tous les détenus de se côtoyer se sont soldées, en mai 2004, par des émeutes, mettant aux prises les membres des différentes organisations. Trente détenus ont trouvé la mort lors de ces affrontements.




Les réactions politiques

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Chaque année, si l’on en croit les statistiques du ministère de la Santé, des milliers d’enfants et d’adolescents sont tués illégalement dans les favelas, soit par des délinquants, soit par la police. Pourtant, cette hécatombe ne suscite guère d’émotion dans l’opinion publique et le gouvernement estime donc qu’il peut continuer à ne pas tenir compte du problème dans sa politique de sécurité. Les enquêtes d’opinion montrent qu’une part importante de la population considère que les violations des droits humains sont une composante acceptable de l’action de la police. Il ressort d’une enquête menée en mai 2005 par l’université fédérale Fluminense que 30 p. cent de la population étaient plutôt ou complètement d’accord avec l’idée qu’«un bon bandit, c’est un bandit mort(42)».


Pendant la campagne qui a précédé les élections du gouverneur de l’État de São Paulo, en 2002, les trois principaux candidats se sont tous prononcés en faveur d’une politique de sécurité publique plus répressive. La presse a publié à cette occasion les déclarations de certains candidats, favorables au retour dans les rues de la ville des ROTA (patrouilles de la police militaire, tristement célèbres pour leur brutalité), ou dénonçant des conditions d’emprisonnement plus dignes, selon eux, d’un hôtel de luxe que d’établissements carcéraux. Des images montrant une fusillade avec la police ont également été utilisées à des fins de propagande électorale. Les partis politiques en tant que tels font preuve, avec une belle constance, de leur incapacité à prendre en compte les besoins des populations les plus défavorisées, permettant ainsi à des modes de fonctionnement qui se traduisent par des pratiques policières profondément discriminatoires de se perpétuer.



3. La «criminalisation de la pauvreté»:

la police et les catégories de la population

socialement exclues


La police


Les policiers brésiliens sont tellement habitués aux critiques qu’ils se mettent généralement tout de suite sur la défensive et réagissent, pour la plupart, avec une extrême méfiance à toute proposition de réforme. Dans ces conditions, il est donc difficile, pour quelqu’un qui travaille de l’extérieur, d’identifier les personnes qui seraient susceptibles d’envisager une collaboration en vue de changer les institutions. Il est pourtant de la plus haute urgence d’engager des réformes sur un certain nombre de fronts, notamment en matière de conditions de travail, de salaires et de formation, mais aussi dans le domaine de la gestion et du contrôle des services.


Les salaires sont bas dans la police. De nombreux policiers en viennent à prendre un deuxième emploi, souvent dans une société de sécurité privée, un secteur insuffisamment réglementé. Amnesty International a déjà montré, dans un précédent document, en quoi le système de rotation des services, qui permet aux policiers d’avoir un deuxième emploi, était préjudiciable pour la continuité et l’efficacité de l’action de la police(43). Ce système est appelé bico.


De manière plus générale, les divisions et le manque de coordination qui règnent entre les nombreux organismes responsables des missions de police hypothèquent sérieusement la sécurité publique. La coordination de l’action des deux forces de police fédérale, des deux forces de police relevant des États, des agents municipaux et de l’ensemble des acteurs du secteur du système pénal est au cœur des projets de réforme du gouvernement, qui cherche à recentrer le travail des responsables de l’application des lois, en le fondant davantage sur le renseignement. Certains États ont mis en place des structures chargées de centraliser l’action des différentes forces de police et des différents parquets. Les États de São Paulo, du Minas Gerais et de Rio de Janeiro, entre autres, ont fait des progrès en matière de statistiques et d’analyse. Une véritable coopération entre tous les services reste toutefois un idéal bien lointain.


Être policier au Brésil est un métier dangereux. Pour la seule ville de Rio de Janeiro, 52 policiers ont été tués en service en 2004. Les forces de l’ordre sont souvent confrontées à des bandes puissamment armées et de nombreuses unités n’ont ni la formation ni les moyens qui pourraient leur permettre d’accomplir leur mission. Les fonctionnaires de police ne se sentent pas soutenus, ce qui engendre des frustrations. Celles-ci s’expriment dans le discours d’organisations non gouvernementales comme Viva Políciaou Voz do Silencio,qui estiment que les droits des policiers ne sont pas pris en compte, en particulier par les défenseurs des droits humains.


Selon une étude menée par le professeur Ignacio Cano, de l’université de Rio de Janeiro, qui s’est intéressé aux opérations de la police militaire locale entre 1993 et 1996, le nombre de policiers tués était proportionnellement plus faible lors des interventions dans les favelas qu’ailleurs(44). Le secrétaire d’État de Rio de Janeiro chargé de la Sécurité publique a indiqué à Amnesty International, en avril 2005, que, la plupart du temps, les policiers n’étaient pas tués dans les favelas, mais lors de «lâches attaques», dans d’autres quartiers de la ville.


Selon des chiffres publiés par les autorités, la plupart des meurtres de policiers se produisent alors que ceux-ci ne sont pas en service, généralement dans le cadre d’un deuxième emploi dans une entreprise de sécurité privée, voire d’activités criminelles.


«Ils devraient apporter la sécurité,

mais ils apportent seulement la peur.»


«Les pauvres de la rue n’appellent pas la police, ils ont peur.»


«Ils vous frappent, vous frappent et vous frappent encore,

puis ils s’excusent et disent que, finalement, ce n’était pas vous.»


«On finit par avoir l’impression d’être un criminel,

même quand on n’en est pas un(45).»


Des délégués d’Amnesty International se sont rendus à plusieurs reprises, entre 2002 et 2005, dans différents quartiers et agglomérations des États de São Paulo, de Rio de Janeiro, du Minas Gerais et de l’Espírito Santo, où ils ont pu rencontrer des dirigeants locaux, des habitants et des militants d’associations de défense des droits humains ou d’action sociale. Si, dans certains quartiers, les gens n’avaient visiblement pas envie de parler, Amnesty International a recueilli ailleurs des témoignages remarquablement concordants, faisant état de pratiques policières abusives apparemment fréquentes. Beaucoup de gens se sont plaints du mépris affiché par la police à leur égard, de son attitude discriminatoire, de brutalités, voire d’homicides et de corruption. Plus inquiétant encore : les personnes interviewées ont déclaré craindre la police, qui est censée les protéger, plus que les bandes de délinquants qui règnent par la violence sur la population.


Le reproche le plus souvent adressé à la police par les habitants des favelas est qu’elle les traite avec mépris. Les témoignages recueillis font très souvent état de propos discriminatoires et racistes, des groupes entiers d’habitants étant notamment accusés d’être «cúmplice de bandido»(complices des bandits). Sont également dénoncés les fouilles et les contrôles abusifs, parfois illégaux, qui visent en particulier les jeunes, ainsi que les arrestations illégales et les enlèvements.


Les violences et les abus à répétition commis par certains éléments au sein de la police engendrent un climat de peur et de rejet dans les favelas. Les délégués d’Amnesty International ont entendu parler à de nombreuses reprises de jeunes enfants traumatisés au point de ne plus pouvoir regarder un policier. Certains se mettraient même à pleurer ou perdraient tout contrôle à la seule vue d’un représentant des «forces de l’ordre». Certains jeunes garçons ont déclaré qu’ils considéraient comme «normal» le fait d’être battu par la police. Un militant associatif de São Paulo nous a expliqué que la colère était désormais si forte, chez les jeunes garçons, que ceux-ci ne craignaient même plus la police et lui tenaient maintenant tête, ce qui, selon lui, ne pouvait qu’alimenter l’escalade de la violence.


L’incident dont il est ici question n’a rien d’inhabituel. Ce qui l’est, c’est qu’il a été signalé. Dans la nuit du 4 avril 2005, REJ, un jeune Noir de vingt-six ans, étudiant en deuxième cycle à l’université fédérale du Minas Gerais, et son beau-frère, MVC, vingt et un ans, ont été contrôlés et fouillés par la police dans un club de rap. Les policiers se seraient moqués d’eux, en raison, notamment, de leur coiffure afro. Comme REJ protestait, il aurait été plaqué contre un mur et roué de coups, y compris de coups de pied, tandis qu’un policier le tenait en joue. Le jeune homme a essayé d’identifier les policiers qui l’agressaient, mais deux d’entre eux avaient enlevé leur matricule de leur tenue. Il est allé signaler l’incident un peu plus tard au poste de police voisin(46).

Amnesty International a recueilli le témoignage d’un adolescent de Parque Novo Mundo, un quartier du nord de São Paulo, qui a déclaré avoir été arrêté par la police, en juillet 2004, alors qu’il rentrait de l’école. Les policiers l’auraient fait monter de force dans un fourgon, puis l’auraient emmené hors de la ville. Ils l’auraient déposé sur une route principale, lui ordonnant de partir en courant, sans regarder derrière lui. Le jeune garçon se serait réfugié dans les broussailles, le long de la chaussée. Il aurait entendu les policiers tirer et crier après lui. Il a mis plusieurs heures pour rentrer chez lui. Sa mère a expliqué à Amnesty International qu’il s’agissait là de pratiques courantes.




Une police absente

Les postes de police et les casernes de la police militaire se trouvent le plus souvent en dehors des favelas. Selon les chiffres officiels, Bauru, une ville relativement cossue de l’intérieur de l’État de São Paulo, disposait de 200 policiers pour une population d’environ 100000 habitants. Parallèlement, Jardim Ângela, qui comprend plusieurs favelas dans le sud de São Paulo, n’avait, récemment encore, que 37 policiers pour 300000 habitants, alors que le taux de criminalité y était extrêmement élevé(47).


Du fait de cette faible présence policière, les responsables de l’application des lois s’éloignent de la vie quotidienne de la cité et n’ont guère l’occasion de nouer des relations avec les habitants. Elle renforce l’impression que la politique officielle vise avant tout à contenir la délinquance dans certains secteurs, ainsi que le sentiment de la population que les opérations de police sont de véritables invasions.


Même lorsque les habitants des favelas demandent expressément à la police de les protéger, ils n’obtiennent pas souvent satisfaction. Ainsi, en février 2004, des habitants de Rocinha, la plus grande favela de Rio de Janeiro, sont allés voir les autorités de l’État pour les avertir d’une attaque imminente d’une organisation de trafiquants de drogue dans leur quartier. Si des renforts de police ont bien été déployés, ils n’ont pas apporté davantage de sécurité à la population. Bien au contraire, les policiers se sont rendus coupables d’actes d’intimidation et de brutalité à son encontre.

Trois adolescents (Liniker Ferreira Medeiros, dix-sept ans, Leandro Santos da Silva, seize ans, et Jean Alexandre de Campos, treize ans) ont été tués par balle par des membres du BOPE, l’unité d’élite de la police militaire, lors du carnaval. Ces homicides ont révolté toute la favela, la police ayant présenté les trois jeunes victimes comme des trafiquants de drogue, ce qui était faux.

La police s’est alors retirée du quartier, permettant ainsi à un groupe de trafiquants de drogue de la favela voisine de Vidigal de l’attaquer, en avril. Réagissant tardivement à cette agression, les autorités ont envoyé sur place un millier de policiers. Des affrontements armés ont eu lieu pendant deux jours. Un certain nombre de policiers, de trafiquants présumés et de civils ont été tués.

Amnesty International a en outre reçu des informations concordantes, faisant état d’une recrudescence des violences criminelles et des violations des droits humains de la part de la police depuis ces événements. Un adolescent de quinze ans a été tué le 27 juin 2005 par des hommes appartenant à une unité spéciale de la police civile. Le 4 juillet suivant, un homme âgé de soixante-quatorze ans a été abattu d’une balle dans le dos, alors qu’il faisait ses courses, apparemment pendant un échange de coups de feu entre trafiquants de drogue et membres de la police militaire.




Affectations disciplinaires


Les policiers qui se rendent coupables d’actes de violence ou de corruption sur le territoire brésilien sont souvent mutés, à titre de sanction, dans les favelas et les periferias(48)du pays. En novembre 2000, le Corregedor(directeur du service des enquêtes internes) de la police civile de São Paulo expliquait ainsi à Amnesty International, non sans une certaine fierté, que les policiers brutaux ou corrompus étaient systématiquement envoyés dans les banlieues.


Une pratique que dénonce notamment le Centre des droits humains de Sapopemba, une organisation de São Paulo : «Il faut également en finir avec l’habitude qui consiste à muter dans d’autres secteurs de la ville ou de l’État les policiers accusés de violations des droits humains. Cette pratique revient, pour la corporation des policiers civils et militaires, à pratiquer une stratégie de déplacement des fonctionnaires mis en cause, plutôt que d’enquêter sans retard sur leurs agissements et de les punir une bonne fois pour toutes, conformément à la législation. Cette stratégie, loin de résoudre le problème, ne fait que le déplacer vers une autre population, une autre région. Très vite d’ailleurs, les policiers mutés retrouvent leur secteur d’origine. Ce retour est toujours difficile, car ils reviennent avec une arrogance accrue et la conviction de disposer d’une légitimité renforcée(49).»



Les descentes de police : «Ils arrivent en tirant…»


Les opérations de police de grande envergure, menées sous la forme d’incursions dans les quartiers pauvres, avec une couverture médiatique importante, constituent l’une des composantes essentielles de la politique de sécurité publique dans certaines villes. Ces opérations interviennent souvent après que des actes criminels spectaculaires eurent défrayé la chronique. À Rio de Janeiro, par exemple, il est arrivé que d’importants effectifs de police soient mobilisés pour aller arrêter des chefs de réseaux de trafic de drogue, dans les favelas qui entourent la ville.


La police civile de São Paulo a mené la plus vaste opération de recherche et de perquisition de son histoire, au lendemain de l’enlèvement et du meurtre de Celso Daniel, maire de Santo André, une commune de la banlieue de la ville. Selon des articles parus dans la presse, quelque 1200 policiers auraient été envoyés, en mars 2002, à Pantanal, un quartier du sud de l’agglomération. Ils auraient effectué 3817 perquisitions et auraient procédé à la fouille de 2210 personnes et de 2126 véhicules, en application d’un «mandat de perquisition à caractère collectif(50)».


Partout, les délégués d’Amnesty International ont entendu la même phrase «eles entram atirando», c’est-à-dire «ils arrivent en tirant». Lors de visites avec la police dans les favelas de Rio de Janeiro et de São Paulo, les délégués ont pu constater que les policiers se déplaçaient toujours avec leurs armes dégainées et prêtes à être utilisées (voir p. 20-21).


Pendant trois jours, au mois d’avril 2003, la police civile et militaire s’est livrée à une vaste opération dans le quartier de Sapopemba. Son intervention a été couverte par plusieurs équipes de télévision. De nombreux habitants se sont plaints par la suite d’avoir été menacés et maltraités.

Dans la soirée du 23 avril, la police a interrogé Jandira de Oliveira Azevedo et Leoclécio Zubem Azevedo, puis leur a intimé l’ordre de quitter leur domicile pendant quelques heures. Le lendemain matin, des hommes de la police civile sont entrés chez eux et ont affirmé avoir trouvé des preuves qu’une pièce louée par le couple avait servi de cache à des ravisseurs. Ils les auraient frappés tous les deux, devant leurs enfants, en les accusant d’appartenir à une bande spécialisée dans les enlèvements.

Les époux Azevedo ont ensuite été menottés et placés à l’arrière d’un véhicule de la police, où ils ont été interrogés par des journalistes à l’invitation d’un officier des forces de sécurité. Les images filmées à cette occasion, retransmises dans tout le Brésil, montrent cet officier ouvrant la porte du véhicule et présentant le couple comme étant responsable d’un enlèvement.

Jandira et Leoclécio Azevedo ont été conduits dans un commissariat de police, où ils ont de nouveau été maltraités. Ils ont fait l’objet de menaces et n’ont pas été autorisés à voir leurs avocats. Jandira a été insultée et placée dans une cellule en compagnie d’un détenu de sexe masculin. Les deux époux, ainsi que cet homme, auraient été maintenus dans le noir pendant huit heures. Un produit irritant (apparemment du gaz poivre) aurait été pulvérisé dans leurs cellules. À 22 h 30, ils ont finalement été reçus par l’officier en charge du commissariat, qui leur a posé quelques questions, avant de les relâcher.

Le même jour (23 avril), dans l’après-midi, Geni Conceição Laurindo a été arrêtée par la police civile, qui lui a demandé où se trouvaient ses deux fils. Les policiers sont ensuite entrés chez elle sans mandat, ont mis en joue sa fille, Sueli Araújo Laurindo, et se sont emparés de documents appartenant à la famille. Cette perquisition illégale a été filmée par des équipes de télévision. Interviewés par les journalistes, les policiers ont accusé toute la famille de se livrer à des enlèvements. La police n’a pourtant procédé à aucune arrestation et n’a pas non plus engagé de poursuites. Sueli Laurindo a perdu par la suite son emploi, du fait de la publicité faite par les médias autour de ces événements.

Jandira et Leoclécio Azevedo restent inculpés d’enlèvement, bien qu’aucun élément de preuve n’ait été produit contre eux. Parce qu’ils avaient dénoncé les atteintes à leurs droits fondamentaux dont ils avaient été victimes, ils ont fait l’objet de nombreuses menaces et ont été placés sous la protection du programme PROVITA, qui vise à garantir la sécurité des témoins. Les policiers accusés de les avoir torturés et maltraités sont toujours en service actif, et l’affaire est jugée à huis clos. Amnesty International a récemment appris que les poursuites engagées contre les policiers, qui étaient au point mort devant les tribunaux, avaient été relancées, à la suite d’un recours exercé par le Centre des droits humains de Sapopemba, qui demandait que le dossier soit transmis à une instance fédérale, comme l’autorisaient les réformes récemment apportées à la législation.


Les descentes en force dans les quartiers défavorisés font tellement partie de la stratégie policière brésilienne que certaines troupes de choc de la police militaire de Rio de Janeiro auraient installé un camp d’entraînement dans une favela de la ville, Tavares Bastos, pour mieux se préparer à ce genre d’opérations, troublant ainsi la tranquillité des habitants. La Force nationale de sécurité publique, l’unité d’élite de la police dépendant des autorités fédérales, s’entraînerait elle aussi dans ce camp.


Les opérations de police de ce genre n’affectent pas seulement les communautés les plus défavorisées. Elles ont un impact sur la société dans son ensemble. On ne compte plus les passants tués lors de fusillades éclatant pendant des descentes de police ou entre bandes rivales de trafiquants. À Rio de Janeiro, certains immeubles habités par les classes moyennes, situés à la périphérie de favelas, ne sont pas à l’abri des balles perdues, d’où un climat de peur de plus en plus présent chez leurs occupants. Ainsi, l’idée, dangereuse, selon laquelle la police serait engagée dans une véritable «guerre», a fait son chemin dans les esprits.



Des sanctions prises sans discernement


Lorsqu’elle fait une descente dans une favela, la police dispose rarement de mandats lui permettant de perquisitionner les commerces et les domiciles, ou de fouiller les individus. Appliquant en cela les critères retenus par la Cour suprême fédérale, les juges brésiliens encouragent cette pratique par une lecture très particulière de la législation sur le trafic de stupéfiants – infraction définie comme «permanente»,ce qui implique que toute arrestation peut être considérée comme relevant du «flagrant délit(51)». Cette interprétation est à l’origine de la multiplication des perquisitions et des fouilles abusives, dont peuvent faire l’objet toutes les personnes vivant dans les zones d’exclusion sociale. En outre, elle favorise les violations des droits humains, dans la mesure où les opérations de ce genre ne sont généralement pas soumises à un contrôle judiciaire suffisant.


Lors de certaines opérations de police particulièrement spectaculaires, certains juges délivrent des mandats de perquisition et d’arrêt à caractère collectif. En contravention avec la loi brésilienne, ils ne mentionnent pas de noms ni d’adresses, mais visent des communautés entières(52). L’usage de tels mandats est révélateur des préjugés qui peuvent exister au sein de l’appareil judiciaire, certains secteurs de la police et de la justice n’hésitant pas à incriminer dans un document unique la population de tout une agglomération.


Cette pratique du mandat collectif est dénoncée dans un rapport consacré par l’ONG Global Justice à la police de Rio de Janeiro : «La spécificité et la finalité du mandat sont perverties par le caractère général des références, qui visent généralement la communauté tout entière, ce qui signifie, globalement, que tout habitant est considéré comme suspect aux termes du mandat. Les mandats généraux ne sont demandés et accordés que dans le cadre d’une stigmatisation sociale, d’une construction de l’"autre", d’une criminalisation de la pauvreté. De tels mandats sont inimaginables dans les résidences huppées d’un quartier comme Barra da Tijuca, où vivent essentiellement des personnes appartenant aux classes aisées et qui abrite pourtant depuis longtemps un trafic de drogue à destination de l’élite(53).»


Depuis quelque temps, la police ne s’embarrasserait même plus de mandats collectifs. Elle se contenterait de brandir des bouts de papier devant les yeux des habitants, sans leur en communiquer le contenu, voire se passerait de tout document.


Le 27 juillet 2004, à deux heures du matin, quelques heures à peine après le passage d’une délégation d’Amnesty International, la police a fait une descente à Parque Novo Mundo, un quartier du nord de São Paulo. Une vingtaine d’hommes en uniforme, appartenant à la 5e compagnie du 5e bataillon de la police militaire, ont investi un immeuble, s’introduisant de force dans neuf appartements, qu’ils auraient saccagés.

Les policiers ont arrêté une adolescente de quinze ans, qu’ils auraient obligée à se déshabiller, puis à s’accroupir 25 fois. Une policière lui aurait cassé un manche de balai sur la tête. La jeune fille a finalement été libérée, sous la pression de plusieurs associations locales de défense des droits humains.

La police affirme avoir agi en application d’un mandat de perquisition, mais les habitants de l’immeuble disent ne pas avoir été autorisés à en prendre connaissance. Toujours selon ces habitants, les policiers avaient soit retiré, soit caché la plaque d’identification qu’ils sont censés porter sur leur uniforme. En outre, ils avaient garé leurs véhicules à une certaine distance de l’immeuble, et les personnes présentes sur les lieux n’ont donc pas pu en relever les numéros d’immatriculation. Amnesty International a demandé au commandement de la police militaire de São Paulo des précisions sur ces événements, ainsi qu’une copie du mandat de perquisition, mais elle n’a pas reçu de réponse.



Les habitants d’une favela ont expliqué aux délégués d’Amnesty International qu’ils gardaient toujours les factures de tout ce qu’ils avaient chez eux, afin de pouvoir prouver, lors des descentes de police, qu’ils en étaient bien les propriétaires.


Les témoignages d’habitants de Jardim Pantanal, un quartier de São Paulo, recueillis par le Centro Santo Dias de Direitos Humanos(Centre Santo Dias des droits humains), une ONG qui milite contre les violences policières, traduisent bien la manière erratique et abusive dont se comporte la police à l’égard de la population des quartiers défavorisés : «J’ai été frappé à de nombreuses reprises par la police militaire. À chaque fois qu’ils me voient dans la rue, de jour comme de nuit, ils m’arrêtent et me disent :"Espèce de fils de pute, un jour ou l’autre, on finira par t’avoir, et on ne plaisante pas !" […] La police civile et la police militaire sont entrées chez mois de nombreuses fois(54).»


«Ils envahissent dans ma cour sans me demander la permission. Le temps que je m’en aperçoive, ils sont déjà dans la maison. J’habite[dans ce quartier] depuis huit ans. Ils vous demandent sans arrêt les papiers de votre voiture. Ils sont venus sans mandat il y a un an. À chaque fois qu’ils viennent dans le quartier, ils jettent un coup d’œil chez vous(55).»


«Je suis allée au marché et, quand je suis rentrée, j’ai vu plein de voitures[devant chez Maria]. Cinq policiers, quatre hommes et une femme, sont entrés dans la cour. Les deux fils de Maria étaient seuls à la maison. Elle était partie faire ses courses. Quand elle est arrivée, Maria leur a demandé ce qu’ils faisaient dans sa cour[…] Ils avaient déjà visité la maison et avaient tout mis sens dessus dessous. Elle leur a demandé s’ils étaient autorisés à faire cela, et ils ont répondu que c’était leur boulot(56).»


«Il y a un mois – c’était un week-end –, je revenais d’un bal, lorsque je me suis retrouvé face à deux agents de la police militaire. J’étais en moto, avec un ami[…] Ils nous ont donné l’ordre de nous arrêter.[Ils nous ont dit] :"Les mains en l’air, racailles, vous n’avez rien à faire dans la rue à cette heure-ci !" Ils m’ont demandé mes papiers, ont vu que tout était en règle et nous ont dit de partir sans nous retourner. Ils nous ont dit que, si jamais ils nous reprenaient en train de nous balader en moto en pleine nuit, ils se débrouilleraient pour nous coller un truc sur le dos, parce que c’était un quartier de voleurs et de trafiquants de drogue. Dans la panique, on n’a même pas pu relever le numéro de leur voiture(57).»


Une telle attitude a pour effet de monter la population contre la police : «Les habitants de ces quartiers disent souvent qu’ils préfèrent encore les délinquants, car, eux au moins, ils maîtrisent leurs subordonnés, ils ne volent pas dans le voisinage et ils font la différence entre ceux qui sont impliqués dans des activités criminelles et ceux qui ne le sont pas. À l’heure actuelle, la police traite tous les Noirs pauvres comme des suspects ou, pire, comme des non-citoyens, à qui les lois du pays ne s’appliquent pas. Elle affiche à leur égard une attitude bien différente de celle qu’elle a dans les quartiers riches(58)…»


Deux bandes de trafiquants de drogue sont depuis des années en rivalité dans les quartiers de Vigário Geral et de Parada de Lucas, dans le nord de Rio de Janeiro. Une nouvelle flambée de violence a eu lieu en octobre 2004. Le 2 octobre, des membres de la bande contrôlant Parada de Lucas ont investi Vigário Geral. Terrorisés, une bonne partie des habitants ont pris la fuite. Lors d’une précédente incursion, en 2002, les agresseurs avaient en effet tué huit membres de la bande rivale, qui règne sur Vigário Geral. Aucun habitant n’a été blessé. Plusieurs ont toutefois été menacés et un certain nombre de domiciles ont été saccagés. Les personnes restées sur place se sont terrées chez elles.

Dans les jours qui ont suivi, les autorités de l’État ont informé la presse qu’elles avaient repris le contrôle du quartier et que le calme y régnait de nouveau. Or, selon les informations dont dispose Amnesty International, la police militaire de Rio de Janeiro se serait contentée de faire de brèves apparitions dans la favela, pour donner l’impression qu’elle faisait quelque chose.

Nombre des habitants qui avaient fui n’ont eu d’autre choix que de se réfugier dans une crèche de la favela de Jardim América. Certains ont pu être hébergés par des proches. Beaucoup d’élèves n’ont pas pu se rendre à l’école. De nombreux chefs de familles ont perdu leur travail.

Le 6 octobre, Amnesty International a publiquement demandé aux autorités d’intervenir, afin de protéger la population. Des éléments du BOPE ont alors été envoyés à Vigário Geral et ont repris le quartier pour que ses habitants puissent revenir s’y installer.

Vigário Geral est aujourd’hui surveillé par des patrouilles de la police militaire. Aucun affrontement entre factions rivales n’a été signalé récemment. Toutefois, si l’on en croit un article paru dans la presse, les trafiquants de drogue de Parada de Lucas interdisent désormais aux habitants de se rendre dans le quartier voisin, où se trouve le seul dispensaire du secteur(59).

Le 28 août 2005, à cinq heures du matin, des membres de la police militaire de São Paulo ont investi la favela de Jardim Elba, à Sapopemba, dans l’est de São Paulo. Selon divers témoignages, les policiers sont arrivés en hélicoptère, en voiture et à cheval. Cette opération a été publiquement dénoncée par des représentants du mouvement associatif de Sapopemba : «Il y avait beaucoup de policiers, beaucoup de voitures. On avait l’impression d’être en guerre. La police a envahi notre favela de part en part. Les hommes qui sont arrivés à pied marchaient comme des patrouilles de l’armée, d’autres sont descendus des hélicoptères par des cordes, occupant toute la favela. Les rues ont été barrées, la police militaire à cheval bloquant tous les accès piétonniers(60).»

Selon des informations parues dans la presse, les autorités ont ensuite expliqué aux dirigeants associatifs que l’opération, baptisée Saturation, visait à lutter contre le trafic de drogue et à resserrer les liens entre la police et la population. Un communiqué de presse publié sur le site Internet du secrétariat d’État à la Sécurité publique de São Paulo indiquait que la police avait interrogé 4797 personnes, fouillé 474 voitures et 401 motos, et perquisitionné dans 210 entreprises. Dans ce même communiqué, il était également précisé que les pouvoirs publics avaient proposé à la population de bénéficier de soins dentaires, dans le cadre de cette opération.

Amnesty International a cependant été informée par diverses associations de Sapopemba que de nombreux actes de discrimination et autres atteintes aux droits humains avaient été commis au cours de l’intervention de la police : violations de domiciles, fouilles abusives et brutales sur des femmes, confiscation ou destruction de nourriture, etc.

Amnesty International a également appris qu’une fillette de cinq ans avait eu la jambe brisée par un membre de la police militaire, qui lui aurait marché dessus. Une opération similaire a eu lieu à Tamarutaca, une favela de la ville de Diadema. Des défenseurs des droits humains de Sapopemba ont fait part à Amnesty International de leur inquiétude face aux méthodes abusives et discriminatoires employées par la police dans les quartiers déshérités, méthodes qui ne répondent pas aux besoins de la population.

Les recherches menées par Amnesty International ont permis d’établir que plusieurs autres États avaient lancé des opérations de police de ce genre sous le même nom de code, Saturation. Il s’agit notamment des États de Maranhão, du Paraná, de Ceará et du Rio Grande do Norte. Le professeur Luís Eduardo Soares, ancien secrétaire national à la Sécurité publique et coauteur du Plan national de sécurité publique du gouvernement fédéral, a récemment confié à Amnesty International que ce type d’action policière : «[reprend] la vieille pratique des invasions sporadiques, qui ne produisent rien d’autre que des tragédies et beaucoup de gros titres pour les médias, satisfaisant la demande de maintien autoritaire de l’ordre que la diffusion d’un climat de peur tend à susciter dans l’opinion publique. Cette procédure n’a aucune efficacité notable. Elle est en fait contreproductive, dans la mesure où elle accroît la dangerosité et élargit le fossé entre la favela et la "cité protégée". Comme l’ont montré les expériences violentes et discriminatoires que nous connaissons bien, ces [opérations] s’accompagnent de fouilles brutales et ethniquement [discriminatoires], reproduisent les mécanismes d’inégalité sociale et augmentent l’insécurité pour les pauvres(61).»



La discrimination et la stigmatisation qui caractérisent l’action de la police dans les agglomérations socialement défavorisées, ainsi que la négligence dont fait preuve l’État lorsqu’il s’agit d’assurer son rôle de protecteur des gens qui y vivent, exposent ces secteurs à une criminalité de plus en plus forte et de plus en plus violente. La situation est d’autant plus critique que les policiers se livrent à de très nombreuses violations des droits fondamentaux sur les habitants, tuant notamment chaque année des centaines, voire des milliers de personnes.



4. «Si la police travaille plus, elle tue forcément plus»


Les habitants des favelas signalent rarement aux autorités les cas où la police a fait un usage excessif de la force, même lorsqu’il y a des morts. Ils ont peur, se heurtent à de nombreux obstacles lorsqu’ils veulent dénoncer les crimes perpétrés et n’ont pratiquement aucun espoir de voir un jour les coupables traduits en justice.


On assiste toutefois à une certaine prise de conscience de l’ampleur du problème, à la suite, notamment, des visites effectuées au Brésil, ces quatre dernières années, par les rapporteurs spéciaux des Nations unies sur la torture et sur les exécutions extrajudiciaires, et grâce à l’important travail de documentation effectué par les ONG locales et internationales. Les représentants de l’ONU ont ainsi souligné que les exécutions extrajudiciaires, le recours à une force excessive et la torture étaient manifestement devenus des pratiques courantes dans certains services de la police brésilienne.


Les gouvernements des États de Rio de Janeiro et de São Paulo publient les chiffres des homicides imputables à la police sous les rubriques «resistência seguida de morte»(résistance suivie de mort) ou «autos de resistência»(actes de résistance). Aucune de ces deux expressions n’a de valeur juridique au Brésil, mais elles permettent à la police de classer les événements ayant eu une issue fatale comme le résultat d’une confrontation, sans avoir à en préciser les circonstances exactes. Les personnes tuées par des policiers étant systématiquement présentées comme des agresseurs, les enquêtes sérieuses et indépendantes sont rares. Les pouvoirs publics des États n’hésitent pas à présenter ces chiffres comme étant révélateurs de l’efficacité de la police, passant sous silence le fait que nombre des victimes n’ont pas d’antécédent judiciaire, ne sont pas armées, sont noires ou métisses et ont été abattues d’une balle dans le dos. Plusieurs études du médiateur de la police de São Paulo, ainsi que les travaux de l’ISER, un institut de recherche de Rio de Janeiro, montrent que les victimes de ces homicides sont pour la plupart de jeunes Noirs, pauvres, qui n’étaient pas armés au moment de leur mort(62).


Amnesty International a rencontré en juin 2003 le secrétaire d’État à la Sécurité publique de São Paulo, Saulo de Castro Abreu. Tout en déplorant l’augmentation du nombre d’homicides perpétrés par la police, celui-ci a estimé que cette tendance était due au fait que la police était mieux armée et plus présente sur le terrain, ainsi qu’à l’augmentation du nombre d’opérations policières(63). En novembre 2003, Rosinha Garotinho et Anthony Garotinho, qui étaient à l’époque respectivement gouverneur de Rio de Janeiro et secrétaire d’État à la Sécurité publique, ont eux aussi expliqué à une délégation d’Amnesty International que l’augmentation du nombre des homicides imputés à la police était la conséquence du renforcement des opérations, en quantité et en efficacité(64). En avril 2005, le nouveau secrétaire d’État à la Sécurité publique de Rio de Janeiro, Marcelo Itagiba, a fait la remarque suivante à Amnesty International : «Si la police travaille plus, elle tue forcément plus.»


Marcelo Itagiba souligne, comme d’autres représentants des autorités fédérales et d’État, que les violations des droits humains ne doivent en aucun cas être considérées comme faisant partie d’une quelconque politique gouvernementale. L’idée selon laquelle le recours à une force meurtrière serait aujourd’hui une réalité de l’action quotidienne de la police au Brésil, voire la mesure de son efficacité, semble pourtant admise dans certains milieux, et notamment dans les cercles gouvernementaux de plusieurs États. Pour Marcelo Itagiba, on ne saurait parler, concernant les 1 195 homicides commis par la police enregistrés en 2003, de civils tués par la police, mais plutôt de «confrontations entre la police et des délinquants, qui se terminent malheureusement par des "actes de résistance"(65)».


Deux études sur le recours à une force meurtrière et sur ces «actes de résistance» montrent que la police tue beaucoup plus de personnes qu’elle n’en blesse. L’une de ces études a été menée à Rio de Janeiro par Ignacio Cano ; l’autre par les services du médiateur de la police de São Paulo.


«La proportion des morts par rapport aux blessés, parmi les victimes de policiers en service, fait apparaître plusieurs tués pour chaque blessé»,peut-on lire dans le rapport rédigé par Ignacio Cano. «Comme nous l’avons dit plus haut, ce taux, dit "indice de mortalité",donne à penser que, bien souvent, la police a l’intention de tuer plutôt que d’arrêter(66).»


Le même chercheur indique en outre que le nombre de personnes tuées par la police est plus de dix fois supérieur au nombre de policiers tués(67). Cette proportion a encore augmenté depuis à Rio de Janeiro et à São Paulo(68), ce qui ne fait que confirmer les accusations de recours excessif à la force.


La police des États de Rio de Janeiro et de l’Espírito Santo se sert désormais de fusils d’assaut lors de ses opérations de routine dans les centres urbains. Cette pratique accroît considérablement la menace qui pèse sur les habitants, en particulier dans les favelas, où la densité de la population est forte. La plupart des policiers ne reçoivent en outre qu’une formation extrêmement limitée dans le maniement de ces armes(69).


La police et les armes à feu

Récemment encore, tous les policiers étaient armés d’un revolver de calibre 38. Beaucoup avaient également sur eux un pistolet de 9 mm. Dans certains États, les policiers, militaires comme civils, étaient autorisés à porter des armes leur appartenant pendant leur service. Un membre de la police militaire de São Paulo a ainsi expliqué en 2004 à un délégué d’Amnesty International qu’il préférait avoir son propre revolver sur lui, car il considérait qu’il avait davantage de «puissance immobilisante». Il y a encore peu de temps, tous les services de police se servaient en outre des armes qu’ils avaient récupérées ou confisquées.

En vertu des nouvelles dispositions de la loi fédérale de 2003 sur le désarmement (voir chapitre 9, p. 51), tous les fonctionnaires de police doivent désormais être munis des mêmes armes de poing (pistolets Taurus .40) et à canon long (carabines Taurus .40). Les unités d’intervention spéciale pourront utiliser des mitraillettes(70). Un représentant du secrétariat national à la Sécurité publique a expliqué à Amnesty International que cette mesure devait faciliter l’entraînement des policiers, homogénéiser les procédures et favoriser les échanges entre agents dans les situations à haut risque, en leur permettant, par exemple, de partager entre eux des munitions. La nouvelle loi précise en outre que toutes les armes saisies ou confisquées doivent être détruites par l’armée dans les quarante-huit heures, ou dès l’instant où leur conservation dans le cadre d’une procédure judiciaire n’est plus nécessaire.

Amnesty International a recueilli de nombreuses informations faisant état de policiers ayant sur eux des armes non identifiées et les abandonnant sur les lieux d’une fusillade. Certaines enquêtes sur des fusillades mettant en cause des policiers se sont heurtées à la mauvaise tenue des registres des armes de la police. Dans plusieurs affaires importantes portant sur des homicides attribués à la police, des agents ont été blanchis parce que les enquêteurs étaient incapables de déterminer qui avait utilisé quelle arme.



Le nombre d’homicides perpétrés par la police dépend étroitement de la politique pratiquée par les gouvernements des États en matière de sécurité publique. Entre 1995 et 1998, à Rio de Janeiro, le gouvernement de Marcelo Alencar a mis en place un système de primes pour les policiers responsables du plus grand nombre d’homicides (système surnommé «la loi du Far West»). Les morts se sont rapidement multipliés, tant du côté de la police que du côté de la population, lors de confrontations présumées avec les forces de sécurité. Le nombre d’homicides après «actes de résistance»est passé de 155 en 1993 à 358 en 1995. Dans une étude de 1997 sur le recours à la force meurtrière par la police de Rio de Janeiro, Ignacio Cano montre que cette évolution est particulièrement notable dans les favelas(71).


Après le changement de gouvernement à la tête de l’État de Rio de Janeiro, intervenu en 1999, le système de primes a été supprimé et le nombre d’homicides par la police à la suite d’«actes de résistance» est tombé à 289 dès cette même année. Il est malheureusement remonté très rapidement, pour atteindre le chiffre de 1195 tués en 2003(72). Un projet de réforme de la police, qui aurait placé les droits humains au centre de la mission de cette dernière, a été abandonné, de fait, par le gouvernement, qui a publiquement adopté une politique de plus en plus favorable au tout-répressif, avec pour mot d’ordre «Pressão Máxima» («Pression maximum»).



Les déshérités dans le collimateur


Lorsque les policiers font usage de leurs armes à feu, c’est souvent dans des circonstances qui prêtent à controverse. Une foule d’éléments tendent à prouver que les homicides présentés comme conséquences d’«actes de résistance»n’ont pas tous été commis lors de confrontations. De plus, Les victimes sont presque toujours issues de catégories défavorisées de la société (voir les cartes, annexes 2 et 3).


Il ressort des études menées par l’ISER à Rio de Janeiro et par les services du médiateur de la police à São Paulo que la plupart des personnes tuées par la police l’ont été par des balles tirées par derrière, très souvent dans la nuque(73). De nombreuses victimes présentaient en outre d’autres lésions (traces de coups, par exemple). La majorité d’entre elles étaient noires ou métisses. Dans la plupart des affaires étudiées, la victime n’avait aucun antécédent judiciaire. L’étude menée à São Paulo montrait que la plupart des homicides par balle perpétrés par la police avaient été enregistrés comme des infractions commises par la victime (vol, rébellion, etc.), ce qui signifie qu’ils n’apparaissaient pas dans la catégorie des exécutions extrajudiciaires possibles et échappent donc à toute enquête.



Des manoeuvres qui visent à étouffer des affaires de meurtre


Des proches des victimes, des défenseurs des droits humains et un certain nombre de procureurs, d’universitaires et de personnalités politiques dénoncent régulièrement les intimidations et les manoeuvres visant à cacher la vérité qui font très souvent suite aux homicides par balle commis par la police. Celle-ci est notamment accusée de se livrer à des mises en scène (en déposant une arme à feu non identifiée sur les lieux du drame, en déplaçant les corps des victimes sous prétexte de leur prêter assistance, en faisant disparaître cartouches vides et autres éléments matériels, etc.) et de menacer les témoins(74).


Il est extrêmement difficile de signaler ces homicides aux autorités. Les proches des victimes vont rarement voir la police pour les déclarer, car ils ont peur. Les organismes comme l’ouvidoria(services du médiateur), dans les États où ils existent, la corregedoria(service des enquêtes internes à la police) ou le ministerio público(parquet) sont généralement peu connus, discrédités ou trop éloignés et intimidants. Amnesty International a connaissance de nombreux cas où la famille, persuadée d’avoir à prouver l’innocence d’une personne exécutée sommairement, n’a pas déclaré le décès immédiatement parce qu’elle attendait de pouvoir fournir la preuve que la victime n’était pas un criminel, ou qu’elle avait un emploi.


Les rares cas officiellement signalés ne donnent généralement pas lieu à une enquête en bonne et due forme, conforme aux pratiques et aux normes internationalement reconnues. Les services d’investigations médicolégales sont liés soit à la police civile, soit au secrétariat d’État à la Sécurité publique. Leur indépendance est régulièrement mise en cause. Dans certaines affaires très médiatisées, les conclusions de ces services ont été réfutées, preuves à l’appui, par des enquêteurs indépendants.


Le 27 septembre 2004, des éléments de la Coordenadoria de Recursos Especiais (CORE, Coordination des ressources spéciales), une unité spéciale de la police civile, ont été déployés dans la favela de Morro da Providência, à Rio de Janeiro. Des coups de feu avaient été tirés contre un hélicoptère de l’unité. Depuis un hélicoptère, des membres de la CORE ont guidé leurs collègues qui se trouvaient au sol jusqu’à une maison bien précise de la favela. Un photographe du journal O Dia a pris des hommes de la CORE mettant en joue un adolescent et un jeune homme qui étaient allongés par terre, sans armes. D’autres clichés, pris un peu plus tard, montrent des membres de la CORE quittant la favela en emportant les corps des deux jeunes gens(75). Le procureur chargé de l’affaire a décidé d’abandonner l’information ouverte contre les policiers pour exécution extrajudiciaire, au motif qu’ils avaient agi en état de légitime défense, en dépit de tous les éléments qui tendaient à prouver le contraire, et notamment des résultats d’une expertise médicolégale indépendante. Cette décision a été annulée par le procureur général de l’État, pour être ensuite confirmée par la cour suprême de Rio de Janeiro. Les services du procureur général ont promis de faire appel de cet arrêt devant la Cour suprême fédérale.




Impunité


Il est rare qu’un policier soit jugé pour sa participation à un homicide par balle, surtout si la victime habitait dans une favela. Généralement, pour qu’une affaire parvienne devant les tribunaux, il faut que les témoins ou la famille fassent pression sur les autorités, et ce faisant ils prennent eux-mêmes des risques. On parle régulièrement de témoins, de proches, d’avocats ou de militants des droits humains qui auraient reçu des menaces parce qu’ils avaient signalé un homicide. Au fil des ans, Amnesty International a eu connaissance de plusieurs cas de témoins arbitrairement arrêtés et torturés par la police, qui voulait les faire se rétracter. D’autres ont été victimes d’assassinats ou de tentatives d’assassinat. Notre organisation est intervenue dans des centaines d’affaires de menaces ou d’intimidation(76).


Très souvent, si ce n’est la plupart du temps, les policiers impliqués dans des homicides par balle restent en service actif. Ils continuent même fréquemment de travailler dans le secteur où les faits se sont produits. Amnesty International a reçu de nombreuses informations faisant état de menaces proférées par des policiers soumis à une enquête pour une affaire de ce genre, ou par certains de leurs collègues.


Cinq jeunes, dont un adolescent de treize ans, auraient été exécutés de manière extrajudiciaire le 6 janvier 2004, à Cajú, une favela du nord de Rio de Janeiro. Un témoin et plusieurs membres des familles des victimes ont expliqué à la police que deux policiers s’étaient précipités vers les cinq garçons, en tirant sur eux, alors que ceux-ci étaient assis dans un bar. Les garçons ont tenté en vain de décliner leur identité. Leurs corps ont été retrouvés le lendemain dans une mare de boue, derrière un garage situé non loin de la favela. La police a ouvert une enquête sur ces meurtres. Peu de temps après le drame, le seul témoin, qui avait lui-même été blessé par une balle, a quitté le quartier avec sa famille, en expliquant qu’il avait peur de la police(77).

En avril 2005, des délégués d’Amnesty International ont pu rencontrer la sœur du jeune garçon de treize ans, tué l’année précédente. Mère de trois enfants, Elizabete Maria de Souza a expliqué qu’elle ne dormait plus, la nuit, car elle craignait pour la vie de ses trois filles. Elle ne parvenait à s’assoupir un court instant qu’au petit matin, avant de partir travailler. Elle a dit aux délégués d’Amnesty International que des patrouilles de police passaient régulièrement dans la rue, en ralentissant devant chez elle. Elle a ajouté qu’elle cherchait un moyen de déménager avec ses filles, pour qu’elles soient en sécurité, dans un autre quartier.

Depuis la mort de son jeune frère, Elizabete Maria de Souza a rejoint le Rede de Comunidades e Movimentos Contra a Violência (Réseau des communautés et des mouvements contre la violence), une organisation de Rio de Janeiro qui milite contre les violations des droits humains commises par la police. Regroupant des proches de victimes de la violence policière, des militants associatifs et des défenseurs des droits humains en général, ce réseau a lancé une campagne concertée pour dénoncer la multiplication des atteintes aux droits fondamentaux perpétrées par des policiers dans les quartiers défavorisés de Rio de Janeiro. Plusieurs proches des quatre jeunes garçons tués dans la favela de Borel, en avril 2004, par des hommes de la police militaire(78), font également partie du Rede de Comunidades e Movimentos Contra a Violência.



Les violations des droits humains sont si nombreuses au Brésil et leurs auteurs jouissent d’une impunité tellement généralisée que nombre de ces actes passent inaperçus ou sont vite oubliés. Ce n’est que lorsque les atteintes se produisent sur une grande échelle que les autorités et l’opinion publique, scandalisées, semblent enfin découvrir le sort qui est réservé à une bonne partie de la population du pays.



5. Corruption, activités criminelles

et escadrons de la mort


La corruption et les activités criminelles de certains policiers ont des conséquences pour les droits fondamentaux de tous les Brésiliens, d’autant plus graves pour les catégories les plus pauvres de la société. En n’enquêtant pas sur ces agissements et en ne sanctionnant pas les fonctionnaires responsables de violations des droits humains, notamment d’actes de torture et d’exécutions extrajudiciaires, le pouvoir exécutif et le pouvoir judiciaire laissent certains milieux dans la police abuser de leurs pouvoirs à des fins personnelles, en bénéficiant parfois de puissants soutiens dans le monde des affaires ou de la politique, ou encore dans l’appareil judiciaire.



La corruption


Aussi bien des habitants de favelas que des militants des droits humains, des universitaires et même des représentants des pouvoirs publics ont affirmé à Amnesty International que certains policiers étaient corrompus. Plusieurs personnes vivant dans des favelas ont confié aux délégués de l’organisation que certains policiers exigeaient des pots-de-vin, extorquaient régulièrement de l’argent aux habitants de leur quartier et volaient les gens, y compris à leur domicile. Amnesty International a appris en juillet 2004, à l’occasion d’une visite à Morro do Papagaio et à Santa Lúcia, deux quartiers de Belo Horizonte, qu’un groupe de policiers, commandé par un caporal, s’introduisait fréquemment chez les gens, sans mandat de perquisition, pour se livrer à des vols. Un habitant a par exemple raconté à Amnesty international que plusieurs membres du 22e bataillon de la police militaire étaient entrés chez lui le 6 juillet, à trois heures du matin, sans mandat particulier. Ils auraient tout saccagé, puis auraient pris des objets lui appartenant, qu’ils auraient proposé de lui rendre plus tard contre la somme de 500 reals.


Dans plusieurs quartiers de Rio de Janeiro, Amnesty International a recueilli des témoignages selon lesquels des membres de la police militaire se tiendraient régulièrement aux points d’accès à ces secteurs, exigeant une somme d’argent des personnes qui voulaient entrer. Ils prétendraient parfois imposer aux passants une amende à payer sur-le-champ mais, souvent, ils ne prendraient même pas cette peine et se livreraient ouvertement à un racket. À São Paulo, des collaborateurs du Centro de Defesa da Crianca e do Adolescente (CEDECA, Centre de défense des enfants et des adolescents) ont déclaré à Amnesty International qu’ils entendaient de plus en plus souvent parler de jeunes filles et de jeunes garçons contraints à se livrer à des actes sexuels par des membres de la police militaire. La peur et la honte font que les affaires de ce genre sont rarement signalées aux autorités.


D’après les témoignages recueillis par Amnesty International auprès d’habitants des favelas, de groupes de défense des droits humains, d’universitaires spécialisés sur ces questions et de certains représentants des autorités, ce ne seraient pas les seuls actes de corruption auxquels se livreraient certains policiers. On parle également d’accusations forgées de toutes pièces contre des délinquants ou d’anciens condamnés, dans le but d’exercer des pressions et de les obliger à commettre des infractions pour le compte des auteurs du chantage ; les mêmes sources ainsi que la presse ont fait état de pots-de-vin exigés de certaines personnes arrêtées, en échange de leur libération.


«Le problème avec les policiers dans les quartiers, c’est qu’ils ne viennent pas ici pour faire leur devoir, pour s’acquitter de leurs responsabilités envers les citoyens,explique un habitant d’une favela. Ils viennent pour[piéger] les travailleurs, pour arrêter les trafiquants de drogue, c’est vrai, mais en essayant de voir s’ils ne peuvent pas se faire un peu d’argent en passant. Ils vous relâchent au bout d’une demi-heure. Ils voient ce qu’ils peuvent tirer de vous, puis vous libèrent et font comme s’il ne s’était rien passé(79).»


À sa sortie de prison, Sérgio Rezende de Souza, un habitant de Jardim Pantanal, à São Paulo, s’est lancé dans la pêche. Son désir de prendre un nouveau départ dans la vie était connu dans tout le quartier. Selon le Centre Santo Dias des droits humains, il a très vite commencé à faire l’objet d’un racket de la part de membres de la police civile, qui menaçaient de l’arrêter sous des motifs fallacieux s’il ne leur versait pas régulièrement une certaine somme d’argent. Fin 2003, Sérgio a été obligé de vendre ses cochons pour payer les 4000 reals que lui réclamaient les policiers.

Le 15 octobre 2004, il a été arrêté pour diverses infractions présumées. Il lui était notamment reproché de s’être livré au trafic de drogue et d’avoir volé un camion porte-conteneurs. Or, selon des témoins, des policiers militaires auraient placé les papiers de Sérgio dans le véhicule volé, tandis que la police civile obligeait la victime du vol à le désigner comme l’auteur du crime. Des habitants du quartier sont allés manifester le 16 octobre devant le commissariat voisin. Ils auraient alors été agressés par des agents venus de la base de la police militaire voisine, qui leur auraient jeté des extincteurs à la figure, les auraient mis en joue et les auraient frappés. L’incident aurait fait plusieurs blessés. Sérgio a finalement été libéré, mais les charges pesant contre lui ont été maintenues.



Le Centre Santo Dias des droits humains cite plusieurs cas de policiers ayant arrêté des gens, dans différentes favelas, en les accusant d’actes qu’ils n’avaient pas commis. Ces policiers auraient alors exigé d’importantes sommes d’argent en échange de leur libération, en leur disant que, s’ils ne pouvaient pas payer, ils les obligeraient à commettre des infractions pour leur compte.


Le Centre des droits humains de Sapopemba a enregistré trois affaires d’arrestation sur la foi d’accusations visiblement fausses, entre décembre 2004 et mars 2005. Les trois personnes concernées étaient accusées de trafic de drogue. Elles sont actuellement toutes les trois en détention, alors que des policiers meurtriers présumés sont laissés en liberté – ce qui illustre la différence de traitement dont bénéficient les policiers soupçonnés de violations des droits humains dans le système judiciaire brésilien.


Dans le cadre de son travail de recherche sur la torture au Brésil, Amnesty International a reçu des informations concordantes, selon lesquelles des personnes en garde à vue dans les commissariats de quartier de la police civile avaient été contraintes de verser de l’argent pour ne pas être torturées (la torture étant fréquemment employée pour extorquer des «aveux»)(80). Certains policiers exigeraient également de l’argent pour remettre la nourriture apportée par les proches des détenus, ou pour placer un suspect dans une cellule plutôt que dans une autre. Après la condamnation des détenus, la police expliquerait souvent à ces derniers (maintenus dans des cellules de commissariats de quartier, en contravention avec la Loi relative à l’exécution des peines), qu’ils ne seront pas transférés dans un établissement pénitentiaire tant qu’ils n’auront pas versé une certaine somme.


La corruption gangrène l’ensemble des forces de police du Brésil. Auteure d’une étude sur la criminalité au sein de la police de l’État de Bahia, Ana Tereza Lemos-Nelson, professeur à l’université de Pernambouc, arrive à la conclusion suivante : «La police a institutionnalisé des lois informelles et illégales, qu’elle fait scrupuleusement appliquer afin de défendre les pratiques illicites auxquelles elle se livre. La pérennité de cet état de fait dépend du maintien de l’isolement de l’institution, en marge des autres pouvoirs et de la société. Cet isolement qui perdure a toutefois de graves effets pervers sur le moral des policiers et sur leur aptitude à obtenir de la société respect et application des règles(81).»


La corruption de la police entame singulièrement les relations entre les Brésiliens et ceux qui sont censés protéger leurs droits. Cette perte de confiance est particulièrement sensible dans les catégories les plus défavorisées, qui souffrent de cette corruption au quotidien alors qu’elles sont déjà confrontées à un criminalité croissante dans les quartiers qu’elles habitent – criminalité due à l’insuffisance de la protection accordée par la police face aux bandes et aux trafiquants de drogue, ainsi qu’aux infractions de plus en plus nombreuses commises par les policiers eux-mêmes. Il n’est pas surprenant, dans ces conditions, que ces citoyens ne croient plus en des institutions de l’État, perçues au mieux comme impuissantes ou indifférentes, au pire comme complices.


Lors des entretiens qu’Amnesty international a pu avoir avec des représentants des pouvoirs publics brésiliens, tous ont insisté sur le fait qu’ils ne toléraient d’aucune manière la corruption, au sein de la police moins qu’ailleurs. Interrogés sur les mesures prises contre les policiers soupçonnés de violations des droits humains, ils ont souvent fourni des chiffres de suspensions et de mises à pied reflétant plus ou moins le nombre d’actes de corruption présumés. Les autorités de São Paulo, par exemple, ont expliqué en juillet 2003 à Amnesty International qu’elles avaient mis en place un système destiné à accélérer l’exclusion des policiers faisant l’objet de soupçons. Celles de Rio de Janeiro ont quant à elles annoncé en avril 2005 le lancement d’une campagne baptisée Navalha na Carne(Scalpel dans la chair), visant à l’exclusion des fonctionnaires de police corrompus. Les policiers soupçonnés de vols simples ou de manquements à la discipline risquent manifestement beaucoup plus de faire l’objet d’une enquête ou d’être suspendus que ceux qui se rendent coupables d’homicides ou d’actes de torture. Ces derniers sont d’ailleurs souvent considérés par leurs collègues et leurs supérieurs comme des collaborateurs efficaces et courageux.


Dans les affaires de corruption de grande ampleur, en revanche, les policiers impliqués jouissent généralement de la protection de certaines personnalités politiques, surtout s’ils sont haut placés dans la hiérarchie. Amnesty International a été informée plus d’une fois, y compris par de hauts responsables politiques, que telle ou telle affaire de corruption majeure n’avait pas fait l’objet d’une enquête ou n’avait pas entraîné de suites, car on avait estimé que cela aurait été contraire aux intérêts de ceux qui détenaient le pouvoir, au niveau aussi bien de l’État que national.


Un certain nombre d’initiatives louables ont cependant été menées, en particulier par le parquet, pour venir à bout de la corruption au sein de la police. Dans l’affaire dite de «Cracolândia»,les services du parquet chargés de la lutte contre la criminalité organisée ont établi que des membres de la police civile de São Paulo avaient torturé et racketté des délinquants dans un quartier du centre-ville connu comme étant un centre du trafic de drogues. Selon certaines informations, des policiers auraient obligé des prostituées et des consommateurs de drogue à leur verser de 200 à 300 reals par semaine, exigeant de 1000 à 5000 reals pour relâcher les personnes placées en garde à vue(82).



Activités criminelles diverses


Amnesty International a appris de la bouche d’habitants de bidonvilles de Rio de Janeiro et de défenseurs des droits humains travaillant dans ces favelas que certains policiers collaboraient avec des délinquants. Selon ces informations, qui ont été confirmées par des chercheurs spécialisés dans la violence dans les quartiers pauvres, ces policiers se livreraient à la «vente de têtes»,une pratique qui consiste à enlever des trafiquants de drogue et à les vendre à une faction rivale. Dans certains secteurs, cette activité criminelle toucherait également de simples citoyens n’ayant aucun lien avec le trafic de drogue.


Il est rare que les habitants des favelas aillent dénoncer auprès des autorités la participation de tel ou tel policier à des activités criminelles (trafic de drogues ou d’armes, entre autres). Dans certains quartiers, tel bataillon militaire est connu pour le soutien qu’il apporte à telle organisation de trafiquants de drogue, tandis qu’un autre a la réputation d’aider la bande adverse. Amnesty International a également appris du secrétaire d’État de Rio de Janeiro chargé de la Sécurité publique que certaines communautés exigent que le maintien de l’ordre soit uniquement assuré par le bataillon local de la police militaire, car celui-ci est à la solde des parrains de la drogue qui tiennent leur quartier.



Les escadrons de la mort


Constitués de policiers, en service ou non, de nombreux «escadrons de la mort» continuent de tuer un peu partout au Brésil. En juillet 2003, le Secrétariat spécial aux droits humains du gouvernement fédéral a indiqué à Amnesty International que, selon une étude qu’il avait réalisée en prévision de la visite du rapporteur spécial des Nations unies sur les exécutions extrajudiciaires, des escadrons de ce type opéraient dans 15 des 27 États du pays.


Les premiers escadrons de la mort étaient essentiellement composés de policiers payés par des patrons de petites entreprises et de petits commerces, en dehors de leur service, pour «éliminer» des suspects de droit commun. Il s’agissait donc d’une initiative de la part de certains acteurs économiques et de membres des classes moyennes, qui avaient pour but de «contrôler» la société ou de la «nettoyer»de ses secteurs indésirables en s’en prenant apparemment aux «éléments criminels»,mais en s’attaquant aussi, invariablement, aux catégories socialement et économiquement les plus défavorisées. Ana Tereza Lemos-Nelson décrit en ces termes le processus de «nettoyage social»engagé dans les années 1980 : «Dans les pays où il est d’usage de considérer le chômage comme un délit, celui qui ne peut pas prouver qu’il possède un emploi officiel devient automatiquement suspect, aux yeux de la police, d’avoir des revenus illicites, ce qui fait de lui une cible légitime, une personne qu’il faut éliminer. La nature des pratiques clandestines des services de sécurité, conjuguée à une tradition faisant de la discrimination sociale et raciale un critère de suspicion, constituait une véritable licence de tuer. Dans ce contexte, le "nettoyage social"est apparu comme une nouvelle forme de contrôle social, caractérisée par l’élimination sélective et organisée de personnes appartenant aux secteurs socialement, culturellement et économiquement les plus vulnérables de la société(83).»


Les escadrons de la mort dans l’État de São Paulo

Entre 1995 et 1998, 107 jeunes ont été tués dans la ville de Ribeirão Preto. La plupart n’avaient pas dix-huit ans. La majorité des victimes avaient été libérées peu de temps avant leur mort d’un établissement dépendant de la Fundação do Bem-Estar do Menor (FEBEM, Fondation brésilienne pour la protection des mineurs). Selon leurs proches, ces jeunes avaient généralement été menacés, battus ou torturés par la police avant d’être tués. Le pouvoir judiciaire a classé toutes ces affaires, en dépit d’éléments indiquant clairement que des escadrons de la mort étaient en cause(84). Le parquet a depuis rouvert le dossier et mène actuellement une enquête.

Des informations faisant état de la mort par homicide, dans la ville de Guarulhos, d’adolescents et de jeunes gens, ont commencé à parvenir aux services du médiateur de la police de São Paulo en 2000. En juillet 2004, l’un des procureurs chargés du dossier a déclaré à Amnesty International que les éléments à sa disposition indiquaient apparemment qu’on était en présence d’une opération de «nettoyage social», menée par plusieurs petits groupes de policiers travaillant probablement pour des commerçants de la ville. Il a expliqué qu’il était difficile d’enquêter sur ce genre d’affaires, dans la mesure où la vérité était fréquemment maquillée (armes compromettantes placées sur les lieux, déclarations mensongères faisant état de confrontations ou de «résistance suivie de mort», prétendues tentatives de «porter secours» aux victimes, toutes arrivées mortes à l’hôpital, etc.). Un membre de la police militaire a d’ailleurs avoué dans une émission d’information locale avoir personnellement tué plus de 100 personnes dans la ville. Il a décrit diverses manipulations permettant de faire passer un meurtre pour un homicide perpétré dans le cadre d’un échange de coups de feu ou d’un affrontement. «Il arrive souvent qu’un innocent se transforme en un criminel pendant son transport [à l’hôpital]», a-t-il ajouté(85).



La collusion des escadrons de la mort avec la criminalité organisée est de plus en plus fréquente. Un nombre croissant d’enquêtes visent des policiers soupçonnés d’être impliqués dans des réseaux de trafic de drogue ou d’armes, voire dans des affaires de racket ou de blanchiment d’argent.


Dans l’État de l’Espírito Santo, par exemple, les liens de la Scuderie Detetive Le Coq,théoriquement une œuvre de bienfaisance de la police, avec la criminalité organisée, ainsi que sa participation à des opérations de «nettoyage social»et à des meurtres d’enfants, sont de notoriété publique.


«Des années de règne d’une police corrompue et criminelle ont contribué à faire de l’Espírito Santo un État où la violence atteint des records. La population de la ville de Serra, située à proximité de la capitale de l’État, Vitória, est passée au cours des dix dernières années de 9000 à 200000 habitants, en raison de l’ouverture dans la région d’une aciérie. Or, le taux d’homicides de Serra était l’an dernier de 97,62 pour 100000, ce qui faisait d’elle la ville la plus violente de tout le Brésil(86).»



6. Le massacre de Baixada Fluminense


«C’est eux qui faisaient la loi par ici, mais on croyait qu’ils ne tuaient que le rebut de la société. Mon frère disait que ne mouraient que ceux qui méritaient de mourir, mais lui il travaillait et maintenant il est mort(87).»


«Cela aurait pu être juste un homicide de plus dans cette misère quotidienne, s’il n’y avait pas eu autant de morts et sans la responsabilité évidente de la police(88).»


Dans la nuit du 31 mars 2005, 29 personnes sont mortes dans 11 endroits différents, abattues par un groupe constitué, semble-t-il, d’agents de la police militaire de Rio de Janeiro. Entre 20 h 30 et 23 heures, sans rencontrer de résistance, les policiers ont sillonné les rues de Queimados et Nova Iguaçu, à Baixada Fluminense, une zone pauvre et densément peuplée d’environ quatre millions d’habitants située à la périphérie de Rio de Janeiro.


Selon des témoins, des membres du groupe, dont certains portaient des masques ou des cagoules, tiraient aveuglément sur les passants. Par moments ils arrêtaient leur véhicule et en sortaient pour s’approcher de la personne visée et la tuer de près. Les victimes, dont des écoliers, avaient entre treize et soixante-quatre ans. Les médias ont insisté sur le fait qu’elles avaient pratiquement toutes un emploi stable, et que seules deux d’entre elles avaient déjà eu à faire avec la justice pour des infractions mineures. D’après des articles parus dans la presse, neuf personnes ont été tuées devant le même bar à Nova Iguaçu. Des sources analogues ont relaté que six des victimes ont été abattues d’une seule balle dans la tête, alors que 13 balles ont été extraites du corps de deux autres.



La réaction des autorités


Devant le tollé immédiat déclenché par cette affaire sur le plan national et international, les pouvoirs publics de Rio de Janeiro ont rapidement choisi de déclarer publiquement qu’elles soupçonnaient une implication de la police militaire dans la tuerie. Le secrétaire d’État de Rio de Janeiro à la Sécurité publique, Marcelo Itagiba, a affirmé devant la presse nationale que, selon lui, il s’agissait de représailles à la tentative d’éradication de la corruption dans la région menée dans le cadre de l’opération Navalha na Carne(Scalpel dans la chair) et mise en place par le gouvernement de Rio de Janeiro. Deux jours auparavant, des policiers avaient été arrêtés après qu’une vidéo les eurent montrés en train de se débarrasser de deux cadavres devant le quartier général de la police militaire locale et de jeter la tête de l’une des victimes par-dessus un mur.


La police civile de l’État de Rio de Janeiro et la police fédérale ont lancé séparément des enquêtes parallèles sur le massacre. Les munitions récupérées sur les lieux correspondaient exclusivement aux armes officielles de la police. Un témoin a déclaré avoir vu des policiers retirer, de certains cadavres, des balles susceptibles de constituer des éléments de preuve. Dans les jours qui ont suivi, 10 policiers en exercice et un ancien policier ont été arrêtés, puis accusés de meurtre. L’enquête menée par la police civile a établi un lien entre au moins 15 autres meurtres et les suspects, qui seraient également impliqués dans une affaire de racket où des chauffeurs routiers auraient été victimes d’enlèvement et d’extorsion.


D’autres violences sont venues compliquer les enquêtes. Le 5 avril, alors qu’il marchait dans la rue, José Martins Rodrigues, un employé du bâtiment de cinquante-deux ans, a été abattu à cent mètres du poste de police civile où était menée l’enquête. La police a interprété cette agression comme une provocation directe. À la connaissance d’Amnesty International, personne n’a été mis en accusation pour cet homicide.



Motivations


«Je me suis déjà trouvé nez à nez avec ces groupes en action. Des listes de personnes condamnées à mourir ont été affichées dans des boulangeries. À Baixada, la nuit, être blanc équivaut à avoir un passeport. Les Noirs sont toujours suspects(89).»


«Le massacre a été l’élément déclencheur, mais derrière cet acte a été orchestré un plan majeur et unique qui a pour but de viser la politique de sécurité publique adoptée afin d’obtenir le contrôle de Baixada […] Baixada de Fluminense a un côté médiéval. Ce que veut l’aristocratie locale, c’est édifier des murs pour préserver ses pouvoirs féodaux et pouvoir compter sur la protection exclusive de la police(90).»


Les théories abondent sur les mobiles de cette attaque. Au début, les autorités ont laissé entendre qu’il s’agissait soit d’une réaction à la volonté affichée récemment d’écarter les policiers corrompus, soit du résultat d’une bagarre entre différents groupes de la police impliqués dans des activités privées et illégales de sécurité. Selon une hypothèse ultérieure, le massacre avait pour but d’éloigner les soupçons des enquêteurs de la police de quelques figures haut placées dans certains escadrons de la mort de la région. Les derniers rapports évoquent une rivalité entre deux gradés de la police militaire ayant des visées politiques, dont l’un serait maintenant à la retraite, concernant l’espace politique.



Les escadrons de la mort à Baixada Fluminense


Tous les jours, les escadrons de la mort sévissent à Baixada Fluminense, et ce massacre ne se distingue des autres que par le nombre inhabituel des victimes. Les activités quotidiennes de ces groupes échappent en général à toute notoriété.


Leur pouvoir à Baixada Fluminense s’est renforcé au cours des ans par des alliances avec la classe politique locale, qui a manipulé la question de la sécurité en fonction de ses propres intérêts. Des membres d’escadrons de la mort reconnus coupables d’infractions à la loi se sont même présentés à des élections. En 2004, le quotidienO Dia a rapporté que, selon la police et le ministère public, sur 10000 candidats potentiels au poste de conseiller lors des élections locales de 2003, 160 avaient des liens avec les escadrons de la mort et 50 autres étaient directement liés au milieu du crime. Au cours de la campagne, un ancien policier militaire qui avait été déclaré coupable de participation à des escadrons de la mort avait fait coller des affiches électorales sur lesquelles on pouvait lire :«Il n’y a qu’une voie : laissez D’Souza les attraper(91)».



7. Les carences de la justice


Inaction de l’appareil judiciaire


Alors que certains procureurs et juges sont intervenus activement dans les enquêtes, les poursuites et les procès impliquant des policiers accusés de violations des droits humains, de nombreux autres se sont montrés réticents à mettre en cause la police ou la sécurité publique de l’État. Souvent, l’appareil judiciaire perpétue la pratique des violations des droits humains et de la discrimination sociale, en décernant des mandats de perquisition collectifs, en acceptant des enquêtes de police défaillantes et entachées d’irrégularités ou en autorisant que des «aveux» obtenus par la torture soient utilisés comme preuves.


Du fait de cette réticence de l’appareil judiciaire à mettre en question le statu quo,certains secteurs de la société se sont trouvés encore moins assurés de la protection de l’État.


À la suite de sa récente visite au Brésil, le rapporteur spécial des Nations unies sur l’indépendance des juges et des avocats, Leandro Despouy, a fait le constat suivant (traduction non officielle) : «Les difficultés d’accès à la justice constituent surtout un problème pour les catégories sociales victimes de discrimination ou de marginalisation. Le rapporteur spécial a relevé plusieurs récits d’affaires portées devant la justice et impliquant des personnes issues de ces groupes qui ont soutenu que la violation initiale de leurs droits avait été accentuée par le fait que l’appareil judiciaire, en reproduisant le même processus de discrimination et les mêmes préjudices dans son administration, les soumettaient à une nouvelle atteinte à leurs droits(92).»



Les audiences à huis clos


De plus en plus souvent, les affaires de violations de droits humains sont débattues à huis clos, en particulier lorsqu’elles impliquent des membres de l’administration ou d’importantes personnalités politiques. Cette pratique semble contraire aux dispositions légales, en vertu desquelles les audiences ne doivent pas se tenir à huis clos si ce n’est pas dans l’intérêt public(93). Le secret qui entoure ces affaires empêche les proches et les membres des associations de défense des droits humains de suivre leur évolution.


Sur 12 affaires d’exécution extrajudiciaire et actes de torture présumés suivies par le Centre des droits humains de Sapopemba), à São Paulo, quatre se déroulent à huis clos. Elles impliquent toutes les quatre des membres de la police.


La décision de mettre fin à l’enquête sur la participation présumée du secrétaire d’État de São Paulo à la Sécurité publique et de deux juges dans l’affaire Castelinho a elle aussi été prise à huis clos, ce qui a empêché les groupes de défense des droits humains d’en examiner les conclusions.

Dans cette affaire, 12 membres présumés d’un gang de criminels ont été tués, le 5 mars 2002, par des unités spéciales de la police militaire de São Paulo. L’opération avait pour nom de code Castelinho. Le bus transportant les criminels présumés est tombé dans une embuscade tendue par une centaine de policiers militaires, et les 12 hommes auraient été tués lors d’une fusillade. Aucun des policiers n’a été blessé. Les examens médicolégaux effectués par les services de l’État étayaient la thèse selon laquelle il y avait eu un échange de tirs, mais d’après une enquête médicale indépendante demandée par la commission municipale des droits humains, la plupart des 12 criminels présumés avaient été tués par des balles tirées d’en haut, directement sur eux, par des policiers. Cela laisse à supposer que les hommes ont été exécutés par des agents à l’intérieur même du bus. En décembre 2003, 53 policiers ont été accusés de meurtre. L’affaire n’a pas encore été jugée.

Très médiatisée, l’opération Castelinho a été louée comme un succès dans la lutte contre la criminalité et a même été utilisée à la télévision, lors de la campagne électorale de 2002, comme preuve de la fermeté du gouvernement de l’État contre le crime. Elle aurait été planifiée par une unité d’élite de la police ayant des liens directs avec le bureau du secrétaire de l’État de São Paulo à la Sécurité publique, Saulo de Castro Abreu Filho. L’unité, appelée le GRADI(94), avait été créé en 2000 pour enquêter notamment sur les crimes inspirés par la haine ou la discrimination. Selon des informations rapportées à la suite de l’opération Castelinho, des membres du GRADI avaient torturé des détenus condamnés avant de les libérer illégalement de prison et les contraindre à infiltrer des groupes de criminels. Le GRADI aurait également été à l’origine de plusieurs opérations qui se sont soldées par la mort de 22 personnes en l’espace de huit mois, en 2002. Selon plusieurs défenseurs des droits humains, le GRADI présentait le même mode opératoire qu’un escadron de la mort(95).




Lenteur


Aux carences du système judiciaire s’ajoute une lenteur extrême. Les affaires peuvent prendre plusieurs années avant d’arriver à leur terme, en particulier lorsque l’une ou l’autre partie fait appel devant des instances supérieures.


Nombre d’affaires importantes d’exécution extrajudiciaire présumée suivies par Amnesty International sont toujours en cours plusieurs années après les faits, et souvent les accusés demeurent en liberté tandis que la procédure traîne en longueur. À la suite du massacre de la prison de Carandiru, en 1992, qui a fait 111 morts parmi les prisonniers, 105 membres de la police militaire attendent toujours d’être jugés ; l’officier qui commandait les opérations, condamné en 2002 à 632 années d’emprisonnement, occupe actuellement les fonctions de député de l’État en attendant qu’il soit statué sur son appel. Dans l’affaire du massacre d’Eldorado de Carajás, au cours duquel la police militaire a tué 19 militants pour les droits de la terre, en 1997, le procès n’a jamais pu avoir lieu en raison des irrégularités qui ont entaché les enquêtes policières et médicolégales. De ce fait, 153 membres de la police militaire attendent un éventuel deuxième procès, alors que les gradés qui avaient donné les ordres et qui ont été déclarés coupables sont toujours en liberté en attendant leur procès en appel(96).


Cette tendance est confirmée par les informations transmises à Amnesty International par le Centre des droits humains de Sapopemba, à São Paulo. Ce dernier suit actuellement huit cas d’exécutions extrajudiciaires présumées commises entre 1999 et 2004. Cinq de ces affaires se trouvent toujours au stade de l’enquête, une a fait l’objet d’un appel interjeté par le ministère public à la suite d’une décision judiciaire de ne pas retenir les chefs d’accusation prononcés, et une autre a été classée sans suites à l’issue d’une enquête secrète ; la dernière de ces affaires a été transmise à une juridiction d’appel après que le tribunal suprême de l’État eut décidé de suspendre la procédure. Les policiers mis en cause dans l’ensemble de ces huit affaires demeurent en service actif.


La magistrature n’est pas à l’abri de la corruption qui envahit le système judiciaire brésilien. En octobre 2003, des juges fédéraux et des membres de la police fédérale à São Paulo ont été arrêtés à la suite d’une enquête menée dans un cercle supposé vendre la clémence des tribunaux. En échange d’argent, des policiers veillaient, semble-t-il, à introduire des défauts dans les enquêtes, ce qui permettait ensuite aux juges de condamner les accusés à des peines légères.



8. Le combat en faveur des droits humains


Le Brésil est doté d’un mouvement de défense des droits humains solide et dynamique, qui travaille dans différents domaines à travers tout le pays. Les défenseurs des droits humains recensent et signalent les violations de ces droits, les dénoncent aux autorités judiciaires et les suivent tout au long de leur parcours au sein des systèmes judiciaires et juridiques nationaux et internationaux. Ils sont aussi une force importante de négociation avec le gouvernement et contribuent à faire adopter des lois sur les droits humains. Grâce à eux, les problèmes relatifs aux droits humains au Brésil sont davantage reconnus à l’intérieur du pays et dans le monde entier.



La défense des droits fondamentaux des populations victimes d’exclusion sociale


Il existe aujourd’hui, dans les milieux socialement défavorisés, de nombreux groupes de défense des droits humains qui expriment la nécessité d’un dialogue avec l’État fondé sur les droits. Lors de ses nombreuses missions au Brésil, Amnesty International a rencontré dans les favelas et les milieux les plus pauvres plusieurs de ces groupes, anciens ou nouveaux, qui se battaient contre les problèmes persistants que constituent la violence, la criminalité et les atteintes aux droits humains commises par des représentants de l’État.


Ces groupes travaillent selon différentes méthodes, telles que : le recensement et la dénonciation des violations, l’aide judiciaire et l’éducation aux droits humains, la mise en place de forums pour favoriser un dialogue stratégique et efficace avec les autorités, et la mise en œuvre de projets visant à promouvoir la résolution des conflits et à offrir aux enfants et aux adolescents des alternatives à la délinquance.


Le travail de ces groupes peut avoir des résultats directement sur la situation des populations concernées. Ainsi, la sensibilisation du grand public à leurs droits, le dépôt systématique de plaintes auprès des autorités, la couverture médiatique des faits et un dialogue stratégique ont permis, dans certains cas, de réduire le nombre de violations des droits humains commises par la police.


En juillet 2004, Amnesty International s’est rendue à Parque Novo Mundo, dans le nord de São Paulo. Cette partie de l’agglomération compte un certain nombre de logements construits par l’État dans le cadre du projet Cingapura, mis en œuvre par une précédente municipalité, mais les immeubles sont de piètre qualité. Tout autour s’entassent des cabanes de fortune extrêmement délabrées. Les installations sanitaires sont quasiment inexistantes, les rues sont dans un état déplorable et les activités de loisirs font cruellement défaut.


En 2004, les habitants de Parque Novo Mundo, avec le soutien du Centro Santo Dias de Direitos Humanos (Centre Santo Dias des droits humains) et du Movimento Nacional de Direitos Humanos (MNDH, Mouvement national des droits humains), ont organisé une série de manifestations destinées à dénoncer les violations systématiques de leurs droits fondamentaux par les policiers. Devant un public dans lequel figurait, entre autres, le secrétaire spécial aux droits humains du gouvernement fédéral brésilien de l’époque, Nilmario Miranda, des habitants ont dénoncé les exécutions extrajudiciaires, les homicides résultant d’un recours excessif à la force, les arrestations arbitraires, la violence et la torture, ainsi que la corruption généralisée.


Le 21 octobre 2001, Rubens Rodrigues de Lima, commerçant et militant local des droits humains, s’est approché de deux agents de la police militaire qui humiliaient son jeune fils lors d’une opération policière dans le grand ensemble d’habitations Chácra Fazendinha, à Parque Novo Mundo. L’un des policiers a sorti son arme et l’a pointée sur la tête de Rubens, puis lui a tiré dans la jambe. Les policiers ont ensuite poussé Rubens Rodrigues de Lima à terre, lui ont donné des coups de pied, et ont menacé de le frapper avec leurs armes et de l’arrêter. Il s’est rendu à l’hôpital, mais des membres de la police civile l’ont emmené au poste de police, où on lui a ordonné de livrer les noms de trafiquants de drogue locaux. Après l’arrivée de plusieurs membres de sa famille, il a été libéré.

Rubens Rodrigues de Lima a signalé l’affaire au service des enquêtes internes de la police. Après investigation, un tribunal militaire a reconnu l’un des policiers coupable d’avoir provoqué une «légère» blessure corporelle et l’a suspendu pour trente jours. La police, affirmant détenir des informations selon lesquelles Rubens Rodrigues de Lima participait à des activités criminelles, a investi sa boutique à plusieurs reprises. Des représentants d’Amnesty International ont rencontré cet homme en juillet 2004 et en avril 2005. Il leur a dit qu’il avait toujours des séquelles à la jambe et que, d’après ses avocats, bien que le tribunal ait jugé en sa faveur il lui faudrait des années pour obtenir un dédommagement de l’État.



Quand une délégation d’Amnesty International est retournée à Parque Novo Mundo en avril 2005, elle a appris que les violences policières avaient diminué. Les dirigeants associatifs locaux lui ont expliqué que, depuis qu’ils avaient réussi à faire parler d’eux, des représentants de l’État étaient venus sur les lieux et avaient exprimé leur volonté d’enquêter dans les plus brefs délais sur les violations signalées. À l’heure de la rédaction de ces lignes, Amnesty International n’avait aucune information quant à l’état d’avancement de ces enquêtes. L’organisation a constaté que les dirigeants locaux restaient méfiants à l’égard de la police ; cependant, ils reconnaissaient aussi qu’il y avait quelques bons policiers et qu’une force de police respectueuse de la population pourrait contribuer à améliorer le respect des droits humains en général.


Néanmoins, malgré les quelques succès des défenseurs des droits humains en matière de criminalité et de violence, leur liberté d’action reste limitée et leur travail dangereux. C’est particulièrement le cas au sein des populations victimes d’exclusion sociale.



Les défenseurs des droits humains menacés


La promotion et la défense des droits humains au Brésil se heurtent encore à de nombreux obstacles. Compte tenu de la discrimination généralisée à l’égard des populations marginalisées dans la plupart des médias brésiliens et en politique, ceux qui défendent les droits de ces populations sont souvent perçus comme des défenseurs des criminels. Ce type d’attitude est favorisé par ceux qui ont tout intérêt à maintenir le statu quo,ainsi que par beaucoup de ceux qui ont été personnellement victimes de la délinquance. Les défenseurs des droits humains ont été les premiers à définir les changements nécessaires à la mise en place d’un système de sécurité publique sûr et efficace dans tout le Brésil ; leurs propositions vont de la réforme de la police à la lutte contre le crime organisé et la corruption. Ils risquent souvent leur vie pour mener à bien leurs activités et ils sont confrontés à de multiples tentatives d’intimidation et de discréditation de leur travail. Les représentants de l’État ne font souvent rien pour les défendre quand leur travail est attaqué dans la presse. Ces défenseurs reçoivent également des menaces par téléphone, sont victimes d’inculpations pénales arbitraires et font l’objet de poursuites pour diffamation.


En juillet 2004, lors d’une réunion publique avec des habitants de Santa Lúcia et de Morro do Papagaio, à Belo Horizonte, les délégués d’Amnesty International ont eu la surprise de voir débarquer dans la salle la police militaire, armes à la main, qui venait soi-disant «voir ce qui se passait». Des dirigeants associatifs et des militants des droits humains sont immédiatement allés voir les policiers et les ont reconduits vers la sortie. Quand Amnesty International a évoqué cette question avec le secrétaire chargé de la Sécurité publique, celui-ci ne lui a fourni aucune raison satisfaisante pour justifier cette intervention.


Les agressions et les menaces contre les défenseurs des droits humains sont une réalité quotidienne. Un dirigeant associatif, Cícero Pinheiro Nascimento, de Cingapura São João, à Parque Novo Mundo, a expliqué à Amnesty International que, depuis qu’il avait pris position contre la violence et la corruption de la police dans son quartier, celle-ci n’avait cessé de le harceler et avait fait plusieurs descentes chez lui, souvent tard dans la nuit. Ses enfants étaient maintenant terrorisés à chaque fois qu’ils voyaient un policier. Il a aussi raconté que sa voiture avait été arrêtée à de multiples reprises par la police, même quand ce n’était pas lui qui la conduisait, et qu’il avait reçu plusieurs amendes arbitraires. Enfin, il a expliqué qu’un policier l’avait arrêté et photographié, et qu’il avait depuis appris que sa photo avait été diffusée dans tous les postes de police de la ville. Cícero est le coordonnateur d’un centre de défense des droits humains récemment inauguré à Parque Novo Mundo.


À Sapopemba, Valdênia de Paulino, militante locale des droits humains et avocate, a reçu plusieurs fois des menaces de mort. Elle est l’un des piliers du Centro de Direitos Humanos de Sapopemba(CDHS, Centre des droits humains de Sapopemba), qui a recensé et dénoncé, entre autres, des cas d’exécutions extrajudiciaires, de recours abusifs à la force, de torture et d’arrestations arbitraires. Le travail du CDHS a semble-t-il permis de limiter sensiblement les violences policières dans la région, même si les poursuites contre des policiers à titre individuel sont extrêmement lentes. En raison de son action, Valdênia de Paulino a commencé à recevoir des menaces de mort, parfois sous la forme de messages téléphoniques, et d’autres fois par l’intermédiaire de membres de sa famille ou d’amis. Le gouvernement fédéral lui a accordé une protection policière, mais celle-ci s’est révélée inefficace et l’avocate a dû quitter le pays pendant quelque temps en 2004. Elle est revenue mais, bien qu’elle continue de travailler pour le CDHS, elle a été contrainte de quitter le quartier où elle avait grandi.


En août 2004, le Brésil a accueilli la troisième consultation latino-américaine des défenseurs des droits humains, une conférence organisée sur le plan régional. À cette occasion, le gouvernement brésilien a lancé son Plan national pour la protection des défenseurs des droits humains, fondé sur le dialogue entre les membres de la société civile et les autorités fédérales et des États. Il est l’un des premiers gouvernements de la région à établir un tel plan, conformément aux recommandations de la Déclaration des Nations unies sur le droit et la responsabilité des individus, groupes et organes de la société de promouvoir et protéger les droits de l’homme et les libertés fondamentales universellement reconnus (Déclaration sur les défenseurs des droits de l’homme). Même si les groupes de défense des droits humains ont émis des doutes au sujet de la motivation politique et des moyens financiers consacrés à ce plan, celui-ci constitue néanmoins un pas important vers la reconnaissance du travail des défenseurs des droits humains au Brésil et la définition de mécanismes pour les protéger.


Pour obtenir des changements durables, il est indispensable de promouvoir les notions et le langage relatifs aux droits humains au sein des populations socialement exclues. Trop souvent, les projets en matière de logement, de santé et d’éducation sont éphémères par manque de soutien politique suivi. Les populations victimes d’exclusion sociale doivent bénéficier de services efficaces de la part de l’État, notamment d’une véritable sécurité publique, afin que leurs droits fondamentaux soient protégés et qu’ils bénéficient d’un environnement sûr leur permettant de participer au développement du pays.



9. La politique du gouvernement

et le maintien de l’ordre fondé sur les droits humains


Sur le plan fédéral comme au niveau des États, les autorités brésiliennes ont encore beaucoup à faire pour remplir leur devoir d’assurer la protection et la sécurité de leurs citoyens. Depuis les attentats terroristes du 11 septembre 2001, les débats sur la sécurité sont souvent associés à une diminution de la protection des droits humains et, dans ce contexte, le mouvement de défense de ces droits doit insister sur le fait que la sécurité et les droits humains ne sont pas incompatibles. Le respect des droits fondamentaux est même nécessaire pour l’instauration une véritable sécurité. La sécurité publique implique la protection des personnes contre les homicides et contre la violence sous toutes ses formes. Elle comprend aussi l’accès à l’eau potable et à une nourriture saine, ainsi qu’à l’éducation, afin que les enfants puissent progresser dans la vie. La sécurité ne doit pas consister à protéger quelques personnes aux dépens de nombreuses autres.



Un maintien de l’ordre fondé sur les droits humains


Au Brésil, comme dans la plupart des pays, la charge de protéger «la vie, la liberté et la sécurité des personnes»repose essentiellement sur la police.


La Déclaration universelle des droits de l’homme (DUDH), entre autres normes internationales relatives aux droits humains(97), dispose que chacun a la responsabilité de développer le respect de tous les droits qu’elle contient. Toutefois, un certain nombre de ses dispositions sont particulièrement pertinentes pour le maintien de l’ordre(98). Les policiers, en tant que représentants de l’État (à qui revient la responsabilité première de protéger et de promouvoir les droits humains), ont l’obligation, avec tous les individus et organes de la société, de connaître et d’appliquer les normes internationales relatives aux droits humains. En outre, l’article 28 de la DUDH reconnaît que l’«ordre»social est une condition nécessaire à la réalisation de tous les autres droits(99). En ce qui concerne l’instauration de l’ordre social, le déploiement efficace d’un service de maintien de l’ordre respectueux des droits humains est l’un des principaux moyens pour un État souverain de respecter tant ses obligations internationales que ses obligations à l’égard de ses propres citoyens(100). Cet objectif général transparaît dans les fonctions centrales de la police qui sont reconnues et appliquées par des services de police dans le monde entier, notamment :

• garantir la tranquillité et l’ordre public dans la société ;

• protéger et respecter les libertés et les droits fondamentaux de l’être humain ;

• prévenir et combattre la délinquance ;

• rechercher les auteurs des actes de délinquance ;

• fournir assistance et services à la population.


Ces principes sont clairs, mais ils sont violés quotidiennement par les pratiques de nombreuses forces de police au Brésil.


Beaucoup de policiers brésiliens considèrent que les droits humains peuvent être un obstacle à un maintien de l’ordre «efficace». De leur point de vue, tenir compte des droits humains équivaut à trop se préoccuper des droits des criminels par rapport aux droits des victimes. Selon la mentalité qui prédomine au sein de la police, l’application des lois anticriminelles est plus importante que les principes relatifs aux droits humains ; par conséquent, les pratiques policières sont entachées de comportements contraires à l’éthique ou à la loi.


L’incapacité des autorités brésiliennes à enrayer ces pratiques avec des codes de conduite, des mécanismes de surveillance efficaces et, le cas échéant, des poursuites judiciaires, a entraîné une grave détérioration des relations avec les populations locales. En conséquence, la police a été privée du soutien et de l’aide de ces populations, qui sont indispensables pour prévenir et combattre le crime.


Le maintien de l’ordre au Brésil ne peut être qualifié ni de professionnel, ni d’efficace. Il est largement admis que la police ne peut pas être efficace sans l’assentiment des personnes dont elle assure la sécurité(101). Cet assentiment existe quand la société est convaincue que le maintien de l’ordre est impartial et mené au nom de la collectivité tout entière, et non en faveur de quelques groupes uniquement. Un service de police ne saurait être efficace et recueillir la confiance et le respect du public que s’il est représentatif de la société et si ses pratiques tiennent compte de la dignité humaine et des droits de toutes les personnes, en leur apportant une protection efficace contre les actes illicites.


Les Nations unies, dans leur volonté persistante d’aider les États membres à mettre en place des pratiques policières nationales conformes aux droits humains, ont élaboré une série de principes, codes et lignes de conduite liés au maintien de l’ordre. Dans la résolution par laquelle elle a adopté le Code de conduite pour les responsables de l’application des lois, l’Assemblée générale des Nations unies a déclaré que «tout service chargé de l’application des lois doit être représentatif de la collectivité dans son ensemble, répondre à ses besoins et être responsable devant elle(102)». Avec ce Code de conduite, elle a établi une norme fondamentale sur le maintien de l’ordre fondé sur les droits et sur les relations que la police doit avoir avec les populations qu’elle sert et les systèmes politiques au sein desquels elle fonctionne.


Les commentaires qui accompagnent les huit articles du Code de conduite pour les responsables de l’application des lois, ainsi que les autres normes internationales, doivent être considérés comme des sources d’interprétation de ces principes de base et doivent alimenter les processus nationaux de réforme pour une force de police représentative, sensible aux besoins de la population et tenue de rendre des comptes.


a) Une police représentative

Pour être représentative de l’ensemble d’une communauté, une force de police doit être composée de membres qui représentent la population selon plusieurs critères clés, tels que l’origine ethnique, le sexe, la langue et la religion. Les groupes minoritaires doivent y être suffisamment représentés, et les policiers issus de ces groupes doivent avoir la possibilité de mener leur carrière équitablement et sans discrimination. Au minimum, il faut développer au sein de la police une mentalité qui tienne compte des besoins et des préoccupations des groupes minoritaires.


b) Une police sensible aux besoins de la population

Les systèmes démocratiques permettent l’expression des préoccupations de la population à travers une assemblée législative et d’autres institutions politiques qui orientent et guident la police. Toutefois, pour pouvoir répondre réellement aux besoins de la collectivité dans son ensemble, la police doit avoir à sa tête une direction déterminée à renforcer l’approbation et la coopération de la population qu’elle sert, et sa propre mentalité doit l’inciter à aller dans ce même sens. Elle doit avoir conscience des préoccupations et des attentes de cette population à l’égard de ses méthodes et de ses résultats, en particulier en ce qui concerne les dimensions nouvelles du crime et de la criminalité, et avoir la volonté d’y répondre(103).


c) Une police responsable devant la collectivité

Le principe de la responsabilité publique, comme celui de la responsabilité devant la collectivité dans son ensemble, comprend à la fois la responsabilité juridique et les notions de «responsabilité démocratique».



Laresponsabilité juridiqueimplique que le maintien de l’ordre se fasse dans un cadre juridique transparent, conforme aux normes internationales relatives aux droits humains, qui définisse clairement les actions (ou les omissions) de la police considérées comme des atteintes aux droits humains, et qui tienne individuellement les policiers pour responsables de leurs actes ou omissions.


Pour garantir une responsabilité juridique efficace, il est nécessaire de disposer d’un ensemble de mécanismes de surveillance indépendants mais liés entre eux, tels que :

• un ministère public qui enquête activement sur les affaires impliquant la police. Le parquet brésilien peut jouer un rôle important en termes de surveillance, d’enquêtes et de poursuites. À ce jour, nombre de magistrats du parquet semblent peu disposés à jouer ce rôle, qui pourrait être encore affaibli par les tentatives de la Cour suprême fédérale de limiter leurs pouvoirs(104) ;

• un pouvoir judiciaire indépendant et offensif, qui intente des actions en justice pour les violences policières qui apparaissent au fil des procédures pénales ou des autres procédures judiciaires, notamment dans le cadre des informations judiciaires sur les morts suspectes. Le système judiciaire brésilien se caractérise par une extrême lourdeur et un manque de volonté fréquent de s’attaquer à la police sur le plan des droits humains ;

• un mécanisme interne d’obligation de rendre des comptes au sein de la police, qui s’occupe de manière équitable et impartiale des manquements aux règles policières, impose des sanctions disciplinaires et propose l’ouverture de procédures pénales, inculquant ainsi une culture du professionnalisme, de l’éthique et du respect des droits humains dans tous les services de police. Le Brésil n’a toujours pas de système d’enquête interne qui soit considéré comme impartial et efficace ;

• un mécanisme externe de surveillance de la police (un médiateur ou un organisme d’examen des plaintes), qui ait le pouvoir d’enquêter avec efficacité et en toute indépendance sur les plaintes pour violences déposées contre des policiers et qui puisse, si nécessaire, recommander l’ouverture de poursuites judiciaires et l’adoption de mesures correctives. Un système de surveillance externe existe, mais il est limité et beaucoup reste à faire pour l’améliorer.



La«responsabilité démocratique». La responsabilité publique implique que la police, comme tout autre service public, a des comptes à rendre à une autorité démocratique. Toutefois, la notion de «responsabilité démocratique»peut être étendue au-delà des notions traditionnelles de responsabilité de la police à l’égard de la société civile par l’intermédiaire des représentants élus au Parlement. En effet, elle comprend également dans une certaine mesure la «capacité d’adaptation»indispensable à toute police de proximité, ainsi que la nécessité, dans certains cas, d’impliquer directement la société civile dans des commissions de police (autorités de surveillance indépendantes). Les commissions supervisent, par exemple, la définition des grands objectifs stratégiques du service concerné, ont un droit de regard sur la nomination des hauts responsables de la police et surveillent la manière dont celle-ci accomplit ses fonctions et dont le public réagit à son travail.



La politique nationale de sécurité publique


Au Brésil, la politique de sécurité publique est depuis longtemps du ressort des gouvernements des États, car ce sont principalement eux qui ont la responsabilité du maintien de l’ordre. L’absence de politique nationale dans ce domaine a non seulement été un obstacle à la coordination entre les forces de police et les autres autorités fédérales et des États dans leur lutte contre la criminalité, mais elle a aussi élargi le fossé entre le maintien de l’ordre et les droits humains, le gouvernement fédéral ayant à répondre de violations commises par les forces de police des États.


Le premier Plan national d’action sur les droits humains a été lancé le 13 mai 1996 par le gouvernement de Fernando Henrique Cardoso. Pour la première fois, un gouvernement fédéral tentait d’adopter le langage des droits humains. Toutefois, en l’absence d’adoption préalable d’une politique de sécurité publique, ce programme a renforcé l’idée que les droits humains et la sécurité publique n’étaient pas compatibles.


Ce n’est que le 20 juin 2000, une semaine après la mort de deux personnes (un otage et le preneur d’otages) au cours du détournement d’un bus dans le centre de Rio de Janeiro, que le gouvernement s’est empressé de lancer son Plan national de sécurité publique. C’était la première fois qu’un gouvernement fédéral s’attaquait à la question de la sécurité publique. Ce Plan, financé par le fonds national pour la sécurité publique, se composait de 124 points d’action regroupés en 15 engagements, dont la responsabilité était répartie entre les États et le gouvernement fédéral. Ces engagements allaient de la lutte contre le trafic de drogue et le crime organisé au renforcement des systèmes de renseignements policiers, en passant par l’amélioration du système carcéral. Des questions relatives aux droits humains étaient associées à certains engagements – telles que la promesse de lutter contre les homicides multiples et les exécutions sommaires, ainsi que d’accélérer l’application du programme national d’action sur les droits humains. Toutefois, les engagements du gouvernement contenaient peu de propositions de réforme structurées, et le délai prévu pour leur mise en œuvre n’était que de trois ans. Par conséquent, le Plan national de sécurité publique s’est traduit principalement par la distribution de fonds fédéraux aux États pour l’acquisition d’armes et de véhicules, avec quelques investissements limités dans de petits projets individuels. À la fin de la présidence de Fernando Henrique Cardoso, en 2002, un milliard de reals brésiliens (environ 280 millions d’euros) avaient été distribués, essentiellement à ces fins, soit seulement un tiers du budget proposé à l’origine(105).


À cette époque, le pays a été confronté à des grèves de la police fédérale et de la police des États, à des émeutes dans les prisons et à une augmentation régulière de la criminalité urbaine. Benedito Mariano, premier médiateur brésilien de la police, cité dans une étude faisant le bilan de la présidence de Fernando Henrique Cardoso, a déclaré : «Il ne fait aucun doute que la politique relative aux droits humains, avec la création d’un Secrétariat national aux droits humains, a été importante[…] Toutefois, c’était bien peu pour un gouvernement qui avait fait de la sécurité une de ses priorités et qui s’en va après huit années de pouvoir sans avoir mis en place de politique claire dans ce domaine(106).»



Le Système unique de sécurité publique


Quand Luiz Inácio Lula da Silva a été élu en 2002, le Plan national de sécurité publique proposé dans le cadre de son programme électoral est apparu comme la première stratégie sérieuse en matière de sécurité publique au Brésil.


Pour permettre la mise en œuvre de l’ensemble des réformes proposées dans chacun des États, le gouvernement a créé leSistema Único de Segurança Pública(SUSP, Système unique de sécurité publique). Dans le cadre de ce système, les États reçoivent de l’argent du fonds national pour la sécurité publique quand ils s’engagent à suivre ces réformes et qu’ils présentent leur propre programme spécifique de réforme.


Le SUSP propose une série de réformes réparties en deux programmes :

• réformer les institutions de sécurité publique : moderniser les institutions ; améliorer leur efficacité ; améliorer le moral du personnel ; lutter contre la corruption ; renforcer la confiance de la population envers ces institutions ;

• réduire la violence : élaborer des politiques pour prévenir et combattre les différentes formes de criminalité.


Pour guider ces réformes, le SUSP définit une série de principes directeurs :

• les droits humains et l’efficacité de la police sont compatibles et mutuellement nécessaires ;

• l’action sociale de prévention et l’action de la police sont complémentaires et doivent être liées dans toute politique de sécurité publique ;

• la police doit être au service des citoyens, protéger leurs droits et leurs libertés et empêcher et punir les violations ;

• il est du devoir de la police de veiller au respect de la loi tout en la respectant elle-même ;

• les policiers sont des êtres humains, des travailleurs et des citoyens, protégés par les droits humains et les privilèges constitutionnels liés à leur fonction ;

• le système judiciaire doit être démocratique et juste, guidé par l’équité, accessible à tous et exempt de toute violence et de toute discrimination(107).


Avec ce programme, c’est pour ainsi dire la première fois qu’un gouvernement brésilien établit un lien entre le respect des droits humains, l’égalité d’accès à la justice et la lutte contre les crimes violents. Le SUSP contient une série de propositions sérieuses et potentiellement novatrices pour réformer le système de sécurité publique du pays.


Les réformes proposées portent, entre autres, sur les domaines suivants : améliorer la gestion, la formation, l’éducation et les structures professionnelles de la police ; améliorer les technologies et les capacités d’échange d’informations entre les différentes forces de police au sein des États et dans tout le pays ; unifier, au sein de chaque État, le travail des forces de police fédérales et des forces de police de l’État, afin de faciliter la communication et l’action ; renforcer la surveillance interne et externe de la police ; mettre en place des programmes de police de proximité et de gestion des crises et des conflits ; combattre la violence liée au genre et la violence domestique ; mener des projets de prévention de la criminalité dans le cadre d’actions sociales intégrées promues en collaboration avec d’autres branches du gouvernement et avec la société civile.



Le désarmement


L’un des éléments centraux du SUSP est une série de propositions en faveur du désarmement, commençant par le contrôle des ventes et du port d’armes. En décembre 2003, le gouvernement a adopté une Loi sur le désarmement (loi n°10, 826/03), qui représente une mesure importante pour le contrôle des armes au Brésil. Cette loi réglemente l’enregistrement des armes à feu et limite le droit de porter une arme principalement aux forces armées et aux membres des forces de sécurité publiques et privées. Pour tous les autres, le port d’une arme est désormais une infraction pénale. La Loi sur le désarmement classe aussi le trafic d’armes au rang des infractions. Elle dispose que les membres des forces de sécurité publique ont le droit, dans le cadre de leur travail, à une seule arme à feu, qui leur est fournie par l’État ; néanmoins ils peuvent aussi la porter quand ils ne sont pas en service. Par contre, s’ils veulent posséder une arme à titre privé, ils sont soumis aux mêmes obligations que tout le monde.


Cette Loi sur le désarmement contient néanmoins quelques faiblesses. Par exemple, alors que les simples citoyens qui demandent une autorisation de port d’armes doivent prouver que leur casier judiciaire est vierge, qu’ils ont un emploi légal et qu’ils ont les «capacités techniques et psychologiques nécessaires au maniement d’une arme à feu»,aucune exigence de la sorte n’est imposée aux membres des forces armées. Par ailleurs, la loi ne prévoit pas de mesures de formation, de contrôle et de surveillance des forces de sécurité de l’État en ce qui concerne l’utilisation des armes à feu. Quant aux agents de sécurité privés, c’est aux entreprises qui les emploient que revient la responsabilité de veiller à ce que les règles soient respectées.


En juillet 2004, le gouvernement a accru ses efforts en lançant une campagne nationale de désarmement, dans le cadre de laquelle les particuliers étaient invités à rendre leurs armes en échange d’une somme d’argent. Selon le gouvernement et les ONG participantes, cette campagne a été un succès. Deux semaines avant sa clôture, en juin 2005, 356 139 armes à feu avaient été collectées dans le pays et détruites.


Récemment, Túlio Khan, analyste et coordonnateur de la planification au sein du secrétariat d’État à la Sécurité publique de São Paulo, a informé Amnesty International que le nombre d’homicides avait chuté dans cet État depuis 1999. Selon lui, cette baisse peut être attribuée aux mesures de sécurité ciblées, notamment aux programmes de désarmement de la population et de contrôle des ventes d’alcool dans les zones particulièrement touchées par la violence. Selon les chiffres officiels, le nombre de meurtres avec préméditation est passé de 12818 en 1999 à 8934 en 2004(108). Des informations contradictoires, communiquées à Amnesty International par l’ancien président de la Commission des droits humains de l’État de São Paulo, ainsi que par l’ancien secrétaire municipal chargé de l’emploi, attribuent cette baisse aux investissements sociaux ciblés de la municipalité et du gouvernement fédéral. Il convient de noter, cependant, que pendant cette période les homicides commis par des policiers ont augmenté dans l’État de São Paulo, en particulier dans les quartiers socialement défavorisés.


Le 2 septembre 2005, le gouvernement a publié des statistiques du ministère de la Santé selon lesquelles, à la suite de l’adoption de la Loi sur le désarmement, le nombre d’homicides au Brésil avait baissé de 8,2 p. cent en 2004. Le gouvernement fédéral et les ONG locales attribuent cette baisse au succès de la loi. C’est la première fois qu’une telle baisse est enregistrée au niveau national depuis treize ans(109).


Toutefois, le problème du désarmement n’est pas seulement un problème national. Le Brésil est le plus gros fabriquant et exportateur d’armes légères de la région. Par ailleurs, le chef des services de renseignements de la police de Rio de Janeiro a récemment déclaré que 80 p. cent des armes présentes dans les favelas de la ville venaient du Paraguay, où le contrôle des ventes d’armes est beaucoup moins strict. Parmi ces armes, certaines ont été fabriquées au Brésil, exportées au Paraguay, puis réintroduites illégalement dans le pays(110).



qj Amnesty International, Oxfam et le Réseau d’action international sur les armes légères (RAIAL) mènent une campagne mondiale en faveur d’un traité international sur le commerce des armes visant à empêcher les transferts d’armes irresponsables qui encouragent les atteintes aux droits humains et les violations du droit humanitaire(111). L’adoption d’un tel traité contribuerait à contrôler le courtage et les transferts d’armes à feu utilisées à des fins illégales ou pour commettre des atteintes aux droits humains, tout en renforçant les contrôles sur les stocks d’armes détenus par les autorités afin que ces armes ne tombent pas dans des mains criminelles.


En novembre 2003, lors d’une rencontre avec la secrétaire générale d’Amnesty International, le président Lula a exprimé son intérêt pour cette campagne sur le contrôle des armes et sa volonté d’y apporter son soutien. Toutefois, depuis, le gouvernement brésilien n’a pris aucune mesure pour soutenir le traité international sur le commerce des armes, alors même que certains de ses représentants ont participé à des réunions sur le sujet ; en outre, Amnesty International n’a reçu aucune réponse aux demandes d’action qu’elle a adressées aux autorités brésiliennes.


Dans la continuité de la Loi sur le désarmement, le gouvernement a promis la tenue d’un référendum sur l’interdiction totale des ventes d’armes au Brésil. À l’heure où nous rédigeons ce rapport, cette consultation est prévue pour octobre 2005. Ce référendum pourrait être un tournant dans la campagne contre la violence par armes à feu dans la région et la période qui l’a précédée s’est accompagnée de campagnes exceptionnelles menées par des ONG, des membres de la société civile et des mouvements populaires. En tant que lauréate du prix Nobel de la paix et membre de la coalition pour le contrôle des armes, Amnesty International a appelé publiquement à voter oui au référendum, afin d’obtenir l’interdiction totale des ventes d’armes aux civils.



Le SUSP, un exemple de réforme


Depuis l’arrivée au pouvoir du président Lula il y a trois ans, quelques mesures ont été prises pour combattre la violence. Toutefois, le gouvernement fédéral n’a pas suffisamment soutenu le SUSP ni investi dans sa mise en œuvre, et très peu de gouvernements des États ont eu la volonté ou l’efficacité nécessaires à son application.


Le gouvernement n’a pas remis en cause les obstacles fondamentaux qui empêchent une réforme en profondeur de la sécurité publique. Les mesures nécessaires sont, entre autres, les suivantes : un réexamen de l’article 144 de la Constitution, qui définit les responsabilités en matière de sécurité publique, afin de permettre une réforme du système de sécurité publique ; une augmentation du pouvoir constitutionnel du secrétariat national à la Sécurité publique de sorte qu’il ait un poids politique suffisant pour superviser le processus de réforme ; l’investissement de moyens politiques et financiers suffisants pour permettre la mise en œuvre de la réforme. En avril 2005, dans le cadre de sa politique très stricte de contrôle de la fiscalité, le gouvernement a réduit le budget du fonds national de sécurité publique de 412 à 170 millions de reals (de 123 à 50 millions d’euros).



Les principaux points de préoccupation sont les suivants :


Le contrôle

Le Brésil manque encore clairement d’un système indépendant de contrôle des forces de police à tous les niveaux. À l’heure actuelle, il n’existe pas de médiateur pour la police fédérale et seuls neuf États ont un dispositif de ce type. En outre, aucun de ceux-ci ne satisfait aux exigences d’indépendance : tous manquent de pouvoirs et de moyens pour s’occuper des affaires relevant de leur compétence. Les populations marginalisées ignorent souvent leur existence, sont intimidées par le lieu où ils siègent (dans le centre-ville et souvent dans le même bâtiment que le secrétariat d’État à la Sécurité publique) ou doutent de leur efficacité. En outre, ceux des médiateurs qui ont tenté d’étendre leurs pouvoirs auraient fait l’objet de restrictions venant de l’intérieur et, dans certains États, des tentatives de pression auraient été exercées pour influer sur le processus de sélection des médiateurs(112).


Des méthodes de maintien de l’ordre marquées par une culture de la confrontation

Alors que le SUSP affirme clairement la nécessité de mettre un terme aux méthodes violentes et répressives de maintien de l’ordre, le gouvernement fédéral et les gouvernements des États n’ont rien fait pour agir en ce sens. L’une des principales mesures du gouvernement en matière de sécurité publique a été la création d’une Force nationale de sécurité publique, composée de membres d’élite de la police militaire des différents États, destinée à aider les polices des États à lutter contre les réseaux de trafiquants de drogue et contre les bandes criminelles. Toutefois, la manière dont cette force a été créée a renforcé l’idée selon laquelle le maintien de l’ordre au sein des populations défavorisées se faisait dans la confrontation et de façon intrusive. En outre, le gouvernement a mis en place une unité militaire de 7000 hommes(113) chargée de «faire respecter l’ordre public dans les rues». Selon l’armée, outre l’intervention en cas de menaces à la sécurité nationale, cette unité a pour mission, entre autres, de reprendre le contrôle des favelas aux trafiquants de drogue ; de contenir les rebellions dans les prisons ; d’expulser ceux qui envahissent des terres ; et de contenir les manifestations publiques et l’agitation sociale. Amnesty International a toujours critiqué l’utilisation des forces armées dans le domaine de la sécurité publique car elles n’y sont pas correctement formées et leur action se traduit généralement par une augmentation du nombre de violations des droits humains(114).


La sécurité au niveau local

Amnesty International déplore le manque de soutien apparent apporté par le gouvernement fédéral et les autorités de nombreux États aux projets de sécurité parallèles ou de proximité. Malgré leurs bons résultats, beaucoup de ces projets ont dû être abandonnés par manque de soutien politique ou parce que des changements de gouvernement ont entraîné leur démantèlement.


L’importance du Plan national de sécurité publique et du SUSP réside dans le fait qu’ils ont été les premiers programmes à tenter sérieusement de proposer des analyses et des stratégies à long terme pour réformer la sécurité publique. En ce sens, ils constituent une référence pour le gouvernement actuel et pour les futurs gouvernements qui voudront s’attaquer à la violence extrême à laquelle sont en proie tant de Brésiliens aujourd’hui.



Les projets locaux


Tout en déplorant le manque de soutien institutionnel apporté aux projets de sécurité de proximité et autres, Amnesty International reconnaît que des progrès importants ont été réalisés dans ce domaine, ce qui montre que des projets de ce type peuvent apporter des solutions concrètes. En effet, dans différents États, de nombreux projets parallèles ont permis, par différents moyens, de faire baisser la criminalité et de prévenir la violence dans les favelas. Tenant compte de la méfiance qui existe entre les populations et les forces de sécurité, ces projets ont cherché, de diverses manières, à s’attaquer au problème de la sécurité par la protection des droits en général, en amenant de nombreux acteurs et organismes gouvernementaux à coopérer pour trouver des solutions.


Amnesty International a eu connaissance de plusieurs de ces projets dans le cadre de ses recherches, mais elle n’a pu aller en observer que quelques-uns. Il s’agissait notamment de projets de police de proximité, de projets de maintien de l’ordre basés sur la résolution des conflits, et d’approches multisectorielles de la prévention de la violence. On peut citer par exemple le projet de maintien de l’ordre GEPAE dans les quartiers de Cantagalo et de Pavão-Pavãozinho, à Rio de Janeiro ; le projet Fica Vivo dans le Minas Gerais ; et l’ancien projet de police municipale de São Paulo. Même si certains de ces projets ont été éphémères, leurs premiers résultats, sous la forme d’une baisse du nombre d’homicides ou d’une meilleure acceptation de la police par la population, semblent montrer qu’ils représentent des solutions de remplacement tout à fait valables.


Dans un article du quotidien O Globo,deux spécialistes des questions de sécurité publique, Julita Lemgruber, ancienne médiatrice de la police de Rio de Janeiro, et Ignacio Cano, ont décrit comment la municipalité de Diadema, dans la zone industrielle ABC de São Paulo, avait réussi à réduire de 47 p. cent en quatre ans le taux d’homicides, qui était l’un des plus élevé du pays. En étroite collaboration avec les autorités judiciaires, le parquet, la police municipale et la police militaire, la municipalité a identifié les points chauds en termes de violence et y a mené des politiques spécifiques, telles que le contrôle des heures d’ouverture des bars. Parallèlement, elle a mis en place des projets sociaux d’investissement ciblé dans les domaines de l’éducation, de la santé, de l’emploi et du sport à destination des groupes de jeunes les plus vulnérables. Cette expérience montre qu’un programme ciblé de prévention et de réduction de la violence peut être efficace.


À Jardim Ângela, au sud de São Paulo, le Fórum Em Defesa da Vida(Forum pour la défense de la vie) a lancé un programme qui prévoit, entre autres, des rencontres régulières entre des personnes qui représentent la communauté locale, différentes organisations d’action sociale et l’Église locale et qui travaillent en étroite collaboration avec les autorités pour améliorer la sécurité dans le quartier, notamment au sujet d’un projet de police de proximité. Dans le cadre de ce programme, ils ont élaboré un certain nombre de projets sociaux qui ont contribué à faire baisser la violence. Selon une étude de la fondation SEADE, Jardim Ângela, qui était autrefois l’un des endroits les plus violents du Brésil, a enregistré une baisse de 73,3 p. cent de son taux d’homicides entre 1999 et 2004.



Conclusion


Les gouvernements brésiliens successifs ont trahi les populations marginalisées du Brésil. En ne faisant rien pour résoudre les graves problèmes de sécurité publique ni pour protéger les droits humains fondamentaux de la population, ils ont condamné des millions de personnes à vivre dans la violence pendant plusieurs décennies. Les policiers qui se sont rendus coupables de violations des droits humains ont pu très largement agir en toute impunité. Ils ont aussi réussi à réduire à néant les efforts de ceux de leurs collègues qui cherchaient à faire respecter la loi et à protéger la sécurité et les droits fondamentaux de tous les citoyens.


L’engagement du président Lula de réformer la sécurité publique en s’appuyant sur les droits humains a permis la mise en place d’un point de repère pour une amélioration réelle de la situation. En proposant une analyse détaillée du problème et des mécanismes de mise en œuvre de la réforme au niveau fédéral et des États, son programme a constitué un outil précieux pour réparer des années d’inaction. Toutefois, l’opportunisme politique a affaibli le processus de réforme. Certes, le gouvernement fédéral et les gouvernements des États ont fait des progrès en termes de désarmement, mais le désarmement en lui-même ne suffit pas pour remédier à la violence généralisée.


Pendant trop longtemps, les populations socialement défavorisées du Brésil ont été privées de la protection fondamentale de l’État et condamnées à une vie de misère socioéconomique aggravée par la violence des criminels et de l’État. Le gouvernement brésilien doit combattre les idées fausses qui circulent au sujet de la criminalité et s’attaquer aux problèmes de la violence et de la corruption de la police, qui, loin de renforcer la sécurité, l’ont au contraire affaiblie. Les mesures répressives ont été justifiées par la nécessité de combattre le crime, mais elles ont contribué à accroître l’exclusion, l’hostilité et la violence. Une sécurité durable ne peut pas s’appuyer sur des mesures qui protègent certaines personnes en excluant les autres et en leur imposant des mesures répressives.

Pour réduire réellement la violence de façon durable, le gouvernement brésilien doit élaborer un plan d’action multisectoriel à long terme, qui s’attaque aux problèmes sociaux et économiques à l’origine de la violence, et qui garantisse la protection des droits humains fondamentaux. Ce plan d’action doit comprendre une réforme efficace et durable de la sécurité publique, afin que toute la population bénéficie d’un maintien de l’ordre fondé sur les droits humains.



Recommandations


Un plan national d’action

pour réduire et prévenir la violence criminelle


Il appartient au gouvernement fédéral et aux autorités des États brésiliens d’élaborer, mettre en œuvre et superviser un plan national d’action destiné à réduire et à prévenir la violence criminelle, en mettant l’accent sur la prévention des homicides(115). Comme nous l’avons montré, les homicides touchent principalement les populations les plus pauvres et ne sont donc pas une priorité pour les dirigeants. Ce plan doit impliquer toutes les branches du gouvernement. Il doit notamment concerner les autorités fédérales, les autorités des États et les autorités municipales chargées de la santé, de l’éducation, du logement et de l’emploi, ainsi que de l’application des lois.


Ce plan doit porter sur les quartiers ou régions qui en ont le plus besoin et qui bénéficient de la plus faible protection de l’État, et faire l’objet d’une vaste consultation. La société civile doit participer à son élaboration et à sa mise en œuvre, et être l’une des principales parties intéressées. Un calendrier précis doit être établi, ainsi que des mécanismes de surveillance. Ce plan doit aussi prévoir, entre autres :


1. La mise en place d’un système de maintien de l’ordre fondé sur les droits humains

Le plan d’action doit prévoir des réformes de la sécurité publique destinées à mettre en place un système de maintien de l’ordre fondé sur les droits humains, qui s’appuie sur les normes internationales relatives aux droits fondamentaux, concerne tous les secteurs de la société et reprenne, entre autres, les principes énoncés dans le Plan national de sécurité publique du gouvernement fédéral. En ce sens, les autorités municipales, fédérales et des États doivent :

• protéger les droits fondamentaux des policiers afin qu’ils puissent travailler efficacement et en toute sécurité. Les membres des forces de l’ordre doivent notamment avoir le droit à : des horaires de travail raisonnables, des périodes de repos suffisantes et des congés payés ; des règles de santé et de sécurité obligatoires ; une rémunération suffisante pour leur assurer un niveau de vie décent ; la liberté d’association et le droit à un procès équitable ;

• élaborer un code de déontologie obligatoire applicable à toutes les forces de police, basé sur les normes relatives aux droits humains, en particulier le Code de conduite pour les responsables de l’application des lois (ONU) et les Principes de base sur le recours à la force et l’utilisation des armes à feu par les responsables de l’application des lois (ONU) ;

• définir, conformément au code de déontologie et sur la base des normes relatives aux droits humains, des codes de procédure pour les principales fonctions de la police, telles que les arrestations et la détention, le maintien de l’ordre public et les enquêtes judiciaires ;

• améliorer la collecte des données et réaliser des analyses des différentes formes de violence ; définir, en fonction de ces analyses, des politiques efficaces de maintien de l’ordre fondées sur les droits humains ;

• identifier, évaluer et promouvoir les projets locaux qui fonctionnent bien en termes de sécurité et qui associent des projets de police de proximité à des projets d’autres secteurs de l’État ; veiller à ce que ces projets vivent dans la durée et soient reproduits à travers le pays, et les utiliser comme base pour la formation des autres policiers ;

• créer, dans un premier temps au sein des communautés défavorisées, des conseils locaux rassemblant des représentants des forces de police de l’État, du ministère public et des services chargés de l’assistance judiciaire. Ces conseils devront permettre une participation sereine aux stratégies de maintien de l’ordre et aux prises de décision, ainsi que l’expression libre des plaintes et des préoccupations ;

• conditionner le versement des sommes accordées aux États par le fonds national pour la sécurité publique à la réalisation d’objectifs clés en matière de droits humains, par exemple la réduction du nombre d’homicides ou d’actes de torture commis par la police ;

• superviser la mise en place, au niveau fédéral et au niveau des États, d’organismes de surveillance internes et externes totalement indépendants et dotés de pouvoirs suffisants pour contrôler les activités de la police fédérale et des polices des États.


2. Un programme concerté de réduction et de prévention des homicides commis par des policiers

Le gouvernement brésilien doit élaborer et mettre en œuvre un programme concerté de réduction du nombre d’homicides commis par des policiers. Le gouvernement fédéral et les gouvernements des États doivent :

• promouvoir, publier et intégrer dans les lois et les pratiques les normes des Nations unies relatives aux responsables de l’application des lois, telles que le Code de conduite pour les responsables de l’application des lois et les Principes de base sur le recours à la force et l’utilisation des armes à feu par les responsables de l’application des lois ;

• revoir la formation des policiers à l’usage légitime de la force et aux alternatives à l’utilisation des armes à feu conformément aux normes internationales, telles que le Code de conduite pour les responsables de l’application des lois et les Principes de base sur le recours à la force et l’utilisation des armes à feu par les responsables de l’application des lois ;

• adopter des lois et des règlements stricts qui soient conformes aux normes internationales relatives aux droits humains pour contrôler la mise au point et le déploiement des armes non létales ou à létalité atténuée. Amnesty International reconnaît qu’il est important de développer des moyens d’usage de la force non létaux ou à létalité atténuée afin de limiter les risques de décès ou de blessures inhérents à l’usage des armes à feu ou des armes contondantes par les agents chargés de faire appliquer les lois. En outre, il est capital que ces armes ne soient utilisées que dans des situations appropriées et que tous les policiers soient correctement formés à la légitimité de leur utilisation ;

• créer un mécanisme d’enquête externe, chargé de traiter spécifiquement les plaintes concernant la police, et ayant le pouvoir, en fonction de la nature et de la gravité des faits, soit de superviser ou de gérer l’enquête menée par les enquêteurs de la police, soit de faire mener une enquête par ses propres enquêteurs indépendants ;

supprimer l’usage de l’expression «résistance suivie de mort»pour les victimes d’interventions policières, et la remplacer par différentes catégories d’homicides commis par la police. Toute mort suspecte aux mains des forces de sécurité publique doit faire l’objet d’une enquête indépendante ;

• suspendre les policiers soumis à une enquête pour usage illégal ou abusif de la force ;

• assurer pleinement la protection de tous les témoins intervenant dans des affaires de recours illégal ou abusif à la force par des policiers ;

• féliciter et récompenser publiquement les policiers, les unités et les postes de police qui évitent de recourir à la force sans que cela ne nuise à leur efficacité.


3. Le contrôle des armes

p0 Le gouvernement fédéral brésilien a fait des avancées importantes dans la mise en place de mécanismes de surveillance du port d’armes, ainsi que des propositions visant le contrôle des ventes d’armes à feu. Amnesty International appelle le gouvernement fédéral à :

• participer au processus international de promotion des principes d’un traité sur le commerce des armes fondé sur le droit international humanitaire et le droit relatif aux droits humains, conformément aux recommandations de la campagne menée par Oxfam, le RAIAL et Amnesty International sur le contrôle des armes ;

• confisquer et détruire les armes illégales et excédentaires qui pourraient contribuer aux violations du droit international humanitaire et du droit relatif aux droits humains, et renforcer les efforts destinés à limiter le commerce et les transferts d’armes illégaux.


4. Le rôle des autres gouvernements

Il incombe aux gouvernements des autres pays et aux organisations intergouvernementales de :

  1. soutenir et promouvoir l’élaboration et la mise en œuvre d’un plan national d’action de réduction et de prévention de la violence criminelle qui soit conforme aux normes internationales relatives aux droits humains et qui s’appuie sur une vaste consultation au sein du gouvernement et avec la société civile ;

  2. veiller à ce que les projets relatifs aux droits humains ou à la sécurité publique qu’ils soutiennent soient en phase avec les objectifs de ce plan national d’action ;

  3. participer au processus de promotion des principes d’un traité sur le commerce des armes fondé sur le droit international humanitaire et sur le droit relatif aux droits humains, conformément aux recommandations de la campagne d’Oxfam, du RAIAL et d’Amnesty International sur le contrôle des armes.



Annexe 1


Rapport mondial sur la violence et la santé 2002


Organisation mondiale de la santé


Résumé des recommandations

Les recommandations suivantes visent à mobiliser face à la violence. Toutes nécessitent la participation de divers secteurs et intervenants pour atteindre leurs objectifs. Il est évident que ces recommandations doivent être appliquées en faisant preuve de souplesse et en tenant compte de la situation et des capacités locales. Les pays actuellement en proie à la violence collective, ou qui disposent de peu de ressources financières ou humaines, auront du mal à appliquer seuls certaines des recommandations nationales et locales, quand cela ne leur [sera pas franchement] impossible. Ils pourront donc peut-être travailler en collaboration avec des organisations internationales ou des organisations non gouvernementales présentes sur leur territoire et capables d’appuyer voire d’appliquer certaines des recommandations.


Recommandation 1

Élaborer et mettre en oeuvre un plan d’action national pour la prévention de la violence et en suivre l’application.


Recommandation 2

Développer les moyens de collecte de données sur la violence.


Recommandation 3

Définir les priorités et encourager la recherche sur les causes, les conséquences, les coûts et la prévention de la violence.


Recommandation 4

Promouvoir des mesures de prévention primaire.


Recommandation 5

Renforcer les mesures en faveur des victimes de la violence.


Recommandation 6

Intégrer la prévention de la violence dans les politiques sociales et éducatives et promouvoir ainsi l’égalité entre les sexes et l’égalité sociale.


Recommandation 7

Renforcer la collaboration et les échanges d’informations en matière de prévention de la violence.


Recommandation 8

Promouvoir et surveiller l’application des traités internationaux, des lois et des mécanismes de protection des droits fondamentaux.


Recommandation 9

Rechercher, sur la base d’accords internationaux, des ripostes concrètes au trafic mondial d’armes et de drogue.



Annexe 2

Taux de mortalité liée aux armes à feu par quartier (par 100000 habitants) dans la commune de Rio de Janeiro



Annexe 3

Taux de mortalité liée aux armes à feu selon les quartiers (par 100000 habitants) et les zones dominées par les bandes de trafiquants (Comando Vermelho / Comando Vermelho Jovem et Terceiro Comando / Amigos Dos Amigos) à Rio de Janeiro




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Notes:


(1) Environ 82 p. cent de la population brésilienne, estimée à plus de 186 millions d’habitants, vivent en milieu urbain. Selon le rapport rédigé par Miloon Kothari, rapporteur spécial sur le logement convenable, à l’issue de sa visite au Brésil (doc. ONU E/CN.4/2005/48/Add.3, § 13 et 15), 6,6 millions de personnes s’entasseraient dans des favelas.

(2) Le terme «favela» désigne un bidonville.

(3) Quatre services différents sont chargés des tâches de police au Brésil. Deux d’entre eux, la police fédérale, chargée des infractions à caractère national, et la police fédérale des transports, relèvent du ministère fédéral de la Justice. Chaque État dispose en outre de deux services de police qui lui sont propres : la police militaire, responsable du maintien de l’ordre, et la police civile, chargée des enquêtes judiciaires. Les communes ont en outre la possibilité de mettre en place des forces municipales, dont le rôle varie selon les localités.

(4) ONU-Habitat, The Challenge of Slums: Global Report on Human Settlements 2003, 2003, p. 226.

(5) Les chercheurs et les spécialistes en sécurité publique font une distinction entre gangs de jeunes, tels que ceux qui sévissent également aux États-Unis ou en Amérique centrale, et organisations de trafic de stupéfiants, comme il en existe à Rio de Janeiro ; ces dernières sont extrêmement hiérarchisées et leur structure sociale et ethnique est tout à fait différente. Nous reprenons cette distinction dans le présent rapport.

(6) «Mandados de busca e apreensão generalizados» (mandats de perquisition et d’arrêt à caractère collectif). Voir dans le chapitre 3 la section intitulée Des sanctions prises sans discernement.

(7) Global Justice, Rio Report: Police Violence and Public Insecurity, 2004, p. 19.

(8) Citons notamment, sans que cette liste soit limitative : le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (ONU), le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (ONU), la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (ONU), la Convention relative aux droits de l’enfant (ONU), les Principes de base sur le recours à la force et l’utilisation des armes à feu par les responsables de l’application des lois (ONU), le Code de conduite pour les responsables de l’application des lois (ONU), l’Ensemble de règles minima des Nations unies concernant l’administration de la justice pour mineurs (ONU), l’Ensemble de principes pour la protection de toutes les personnes soumises à une forme quelconque de détention ou d’emprisonnement (ONU), les Principes relatifs à la prévention efficace des exécutions extrajudiciaires, arbitraires et sommaires et aux moyens d’enquêter efficacement sur ces exécutions (ONU), et la Convention américaine relative aux droits de l’homme (OEA).

(9) Crawshaw, R., Devlin, B., Williamson, T., Human Rights and Policing: Standards for Good Behaviour and a Strategy for Change, 1998, in Amnesty International, Malaysia: Towards human rights-based policing(index AI : ASA 28/001/2005), p. 3.

(10) Ministère de la Justice, secrétariat national de la Sécurité publique, Apresentação dos Planos Estaduais de Segurança.

(11) Organisation mondiale de la santé, Rapport mondial sur la violence et la santé, 2002, Genève.

(12) «Gritos de Guerra do BOPE assustam Parque Guinle», O Globo, 24 septembre 2003.

(13) Alba Zaluar & Marcos Alvito (sous la direction de),Um século de Favela, 2003, p. 8.

(14) Rapport de Miloon Kothari, rapporteur spécial des Nations unies sur le logement convenable, rédigé à l’issue d’une visite au Brésil (doc. ONU E/CN.4/2005/48/Add.3, § 13).

(15) Op. cit., Alba Zaluar & Marcos Alvito (sous la direction de), p. 27.

(16) Programme des Nations unies pour le développement (PNUD), Rapport mondial sur le développement humain, 2004, p. 188.

(17) Recife est la capitale de l’État de Pernambouc, où est situé le «polygone de la marijuana», principale zone de culture du cannabis au Brésil (la coca n’est pas cultivée dans le pays).

(18) Comme le souligne ONU-Habitat dans son rapport de 2003 sur les bidonvilles, l’explosion de la criminalité a surtout frappé de plein fouet les quartiers marginalisés (op. cit., The Challenge of Slums: Global Report on Human Settlements 2003, 2003, p. xxviii) :«La situation dans certaines villes, en particulier en Amérique latine et dans les Caraïbes, donne à penser qu’il est nécessaire de s’attaquer aux causes profondes de la criminalité et de la violence urbaines, en faisant en sorte que la sécurité des habitants des bidonvilles soit mieux assurée. Pendant les années 1960 et 1970, les personnes qui vivaient dans les quartiers misérables de certaines villes sud-américaines, notamment dans les secteurs occupés illégalement (les favelas), craignaient surtout d’être expulsées par le gouvernement ou par les propriétaires des terrains concernés. Aujourd’hui, elles ont avant tout peur de la violence et de la délinquance, et notamment d’échanges de tirs dans le cadre des trafics de drogue [...] Certaines études récentes [...]indiquent que les habitants des bidonvilles ne représentent pas une menace pour la ville dans son ensemble, mais sont plutôt eux-mêmes les victimes de la criminalité et de la violence urbaines, dont les instigateurs vivent souvent en dehors de ces quartiers. Les habitants des bidonvilles sont en fait plus exposés à la violence et à la criminalité, parce que leurs quartiers sont exclus des programmes et des mécanismes de prévention des pouvoirs publics, y compris en matière de police.»(Traduction non officielle)

(19) Entretien avec Márcio Thomas Bastos, 5 novembre 2003, ministère de la Justice du Brésil.

(20) Extraits d’entretiens conduits par Amnesty International auprès d’habitants de quartiers pauvres, juillet 2004.

(21) Situé à une heure de voiture du centre de São Paulo, Sapopemba est, de par sa taille, la deuxième circonscription de la métropole. C’est aussi l’une des plus pauvres. Quelque 300000 personnes s’y entassent, dont environ 46000 dans des taudis répartis en 37 favelas. Près du tiers de la population a moins de dix-huit ans. Le taux de chômage est de 21 p. cent supérieur au reste de la ville. Seul le quart de la population en âge de travailler trouve des emplois sur place. Soixante-huit p. cent des habitants gagnent cinq salaires minimum ou moins (à l’heure où sont écrites ces lignes, le salaire mensuel minimum est de 300 reals, soit environ 95 euros ; cinq salaires minimum représentent donc à peu près 475 euros). Dix p. cent n’ont aucun revenu.

(22) En 1995, 388 voitures blindées avaient été vendues au Brésil. Les ventes ont atteint 4 681 véhicules en 2001, pour se stabiliser à 3045 unités en 2004. Voir "Brazil’s armoured car industry looks abroad", Associated Press, 22 septembre 2005.

(23) En 2004, le nombre des homicides a toutefois baissé de 8,2 p. cent, selon le ministère de la Santé, ce qui constitue une inversion de la tendance constatée depuis treize ans.

(24) Waiselfisz, Jacobo, Mapa da Violência IV: os Jovens do Brasil, UNESCO, 2004, p. 44.

(25) Ibid., p. 147.

(26) Ibid., p. 147.

(27) D’après le rapport de Luke Dowdney, Children of the Drug Trade, cité dans ibid. p. 114-115.

(28) Ibid., p. 83.

(29) Waiselfisz, Jacobo, Mapa da Violência III: Os Jovens do Brasil, UNESCO, 2000.

(30) Op. cit.,Waiselfisz, Jacobo, 2004, p.59.

(31) Brasil: as armas e as vítimas, Instituto de Estudos da Religião (ISER, Institut d’études de la religion), 2005, p. 120.

(32) Beato, C., Crime and Social Policies in Latin America: Problems and Solutions, Woodrow Wilson Centre, Update on the Americas, 2002, N°7, p. 3.

(33) Cette analyse est extraite d’un document d’Amnesty International paru en 1994 sous le titre Brésil. Au-delà du désespoir - Propositions pour les droits de l'homme au Brésil(index AI : AMR 19/015/1994).

(34)Rede de Observatórios de Direitos Humanos,Relatório de Cidadania: os jovens e os direitos humanos, 2001, p. 23.

(35) Ibid., p. 24.

(36) Les réseaux de trafiquants de drogue investissent parfois dans le secteur des loisirs de ces quartiers (dancings, clubs, etc.). Selon des informations parvenues à Amnesty International, des sommes d’argent seraient également accordées à certaines personnes pour des projets particuliers, mais ces pratiques ne représenteraient pas un investissement social soutenu dans ces quartiers.

(37) Op. cit., Dowdney, Luke, 2003, p. 94.

(38) Op. cit., ISER, 2005, p. 146.

(39) Op. cit., Dowdney, Luke, 2003, et ISER, 2005. Un quart environ des armes confisquées par la police brésilienne sont de fabrication étrangère (en provenance, essentiellement, des États-Unis, d’Espagne, d’Argentine et de Belgique). Dans une récente déclaration, le directeur des services de renseignement de la police de Rio de Janeiro estimait que 80 p. cent des armes en circulation dans les favelas de Rio venaient du Paraguay, où les ventes d’armes étaient beaucoup moins contrôlées.

(40) Op. cit., ISER, 2005, p. 218.

(41) «Tráfico muda itinerário», O Dia, 8 juin 2005.

(42) «Bandido bom é bandido morto, dizem 30 por cento dos brasileiros», O Estado de São Paulo, 5 mars 2005.

(43) Brazil: They treat us like animals – torture and ill-treatment in Brazil(index AI : AMR 19/022/2001), p. 12.

(44) Cano, Ignacio,Letalidade da ação policial no Rio de Janeiro: a Atuação da Juistiça Militar, ISER, 1997. Il ressort de cette étude que, dans les favelas, un policier est tué toutes les 75 interventions et qu’un policier est blessé toutes les 12 interventions. Dans les autres quartiers, la fréquence augmente, pour atteindre un tué pour 35 interventions et un blessé pour huit interventions.

(45) Déclarations d’habitants de différentes favelas, recueillies par Amnesty International en juin 2005.

(46) Cette affaire a été signalée à Amnesty International par des militants du programme de lutte contre la discrimination de l’université fédérale du Minas Gerais.

(47) Grâce à la collaboration des responsables religieux, des dirigeants de la société civile et des autorités de l’État, le taux de criminalité a sensiblement baissé à Jardim Ângela. Les effectifs de police y ont récemment été augmentés à 500. Ces policiers n’ont toutefois pas reçu de formation spécifique et n’ont pas non plus été sélectionnés pour travailler dans ce contexte social. De nombreuses autres populations socialement exclues ne bénéficient toujours pas d’une présence policière régulière suffisante.

(48) Les periferiassont les banlieues brésiliennes. Dans des villes comme São Paulo, le terme est devenu synonyme de quartiers déshérités, dans la mesure où les catégories pauvres de la population ont tendance à vivre loin du centre de l’agglomération. Les periferiasregroupent souvent des populations appartenant aux classes moyennes les plus fragiles et des catégories semblables à celles des favelas.

(49) Extrait d’un rapport communiqué en avril 2005 à Amnesty International.

(50) «Policia Civil faz maior blitz da sua história», Folha de São Paulo, 8 mai 2002.

(51) La Cour suprême fédérale fait ainsi remarquer dans l’un de ses arrêts : «Rien n’indique que la perquisition et l’arrestation aient été irrégulières, si le dossier fournit des raisons suffisantes de supposer que des crimes étaient commis, qui plus est en matière de trafic de stupéfiants, infraction considérée comme permanente, ce qui rend d’autant moins nécessaire l’émission d’un mandat de perquisition et d’arrêt dans le cadre de l’enquête.» (STJ – RHC 200401531231 – (16792 GO) – 5ª T. – Rel. Min. Gilson Dipp – DJU 20.06.2005 – p. 00295).

(52) Aux termes des articles 240 à 250 du Code de procédure pénale, un mandat de perquisition autorise la fouille «d’un domicile ou d’un individu» et doit indiquer «le plus précisément possible, l’habitation où doit avoir lieu la perquisition ou, dans le cas d’une fouille individuelle, le nom de la personne devant être fouillée ou les signes permettant de l’identifier». Le mandat doit en outre «indiquer les motifs et les objectifs de la fouille ou de la perquisition».

(53) Global Justice, op. cit., 2004.

(54) Témoignage d’un habitant transmis par le Centre Santo Dias des droits humains.

(55) Témoignage d’un habitant transmis par le Centre Santo Dias des droits humains.

(56) Témoignage d’une habitante transmis par le Centre Santo Dias des droits humains.

(57) Témoignage d’un habitant transmis par le Centre Santo Dias des droits humains.

(58) Lemgruber, Musumeci, Cano, Quem Vigia os Vigias?: Um estudo sobre controle externo da polícia no Brasil, 2003, Record, p. 47.

(59) «Fronteira imposta pelo crime», O Dia, 8 mai 2005.

(60) Déclaration publique signée par de nombreuses organisations non gouvernementales et associations travaillant à Sapopemba, le 14 septembre 2005.

(61) Extrait d’un courriel adressé le 22 septembre 2005 à Amnesty International par le professeur Luís Eduardo Soares.

(62) Cano, Ignacio, Letalidade da ação policial no Rio de Janeiro: a Atuação da Justiça Militar, ISER, 1997 ; et Ouvidoria da Polícia do Estado de São Paulo (médiateur de la police de l’État de São Paulo), Resistência seguida de morte: apuração dos limites do uso da força letal no âmbito da Polícia Judiciária, do Ministério Público e do Poder Judiciário – uma abordagem processual, 2002.

(63) Entretien d’Amnesty International avec Saulo de Castro Abreu, 24 juin 2003.

(64) Entretien d’Amnesty International avec Rosinha Garotinho et Anthony Garotinho, 11 novembre 2003.

(65) Entretien d’Amnesty International avec Marcelo Itagiba, 6 avril 2005.

(66) Justiça Global,Execuções Sumárias no Brasil: 1997 – 2003, 2002, p. 16.

(67) Ibid. p. 16.

(68) Si l’on en croit les chiffres cités par les secrétariats d’État à la Sécurité publique concernés, 50 policiers ont été tués à Rio de Janeiro en 2003, pour 1 195 civils tués dans des confrontations présumées ; selon ces mêmes sources, pour la ville de São Paulo, 33 policiers ont été tués en service et 915 civils ont été victimes d’homicides perpétrés par la police.

(69) Op. cit., ISER, 2005, p. 132.

(70) Op. cit., ISER, 2005, p. 132.

(71) Op. cit., ISER, 1997.

(72) Chiffres cités par le secrétariat d’État de Rio de Janeiro à la Sécurité publique. Voir :www.ssp.rj.gov.br.

(73) Voir : Ouvidoria da Policia do Estado de São Paulo (médiateur de la police de l’État de São Paulo) Relatório Anual de Presentação de Contas 2001, p. 85 et op. cit., ISER, 1997.

(74) Voir : Amnesty International, Brésil : Rio de Janeiro 2003 – Candelária et Vigário Geral – 10 ans après(index AI: AMR 19/015/2003).

(75) Justiça Global (octobre 2004) Relatorio Rio: Violência Policial e Insegurança Pública, Rio de Janeiro, p. 59.

(76) Le Brésil s’est doté d’un programme de protection des témoins, PROVITA, qui est administré par des ONG et est financé à la fois par les États et par la Fédération. Ce programme n’existe toutefois pour l’instant que dans quelques États. Amnesty International reçoit en outre régulièrement des informations qui mettent en évidence les carences du système, qui souffre d’un budget insuffisant et d’un manque de cohérence. Qui plus est, PROVITA est uniquement destiné à protéger des éléments de preuve, et donc exclusivement les personnes prêtes à témoigner devant les tribunaux. Les autres, et notamment les membres des familles, en sont donc exclus.

(77) Global Justice,Rio Report: Police Violence and Public Insecurity, 2004, p. 34.

(78) Voir : Amnesty International, Brésil : Rio de Janeiro 2003 – Candelária et Vigário Geral – 10 ans après(index AI: AMR 19/015/2003), août 2003, p. 32.

(79) Lemgruber, Musumeci, Cano, Quem Vigia os Vigias?: Um estudo sobre controle externo da polícia no Brasil, 2003, Record, p. 46.

(80) Amnesty International, Brazil: They treat us like animals – torture and ill-treatment in Brazil(index AI : AMR 19/022/2001). Une version résumée de ce document a été traduite : Brésil. «Et les gens finissent par mourir ici». Torture et mauvais traitements au Brésil(index AI : AMR 19/027/2001).

(81) Lemos-Nelson, Ana Tereza, Police criminality, citizenship and the (un)rule-of-law, 2003, p. 10.

(82) «Polícia torturava e extorquia traficantes na "cracolândia", diz Gaeco», Folhaonline, 3 décembre 2001.

(83) Op. cit., Lemos-Nelson, Ana Tereza, 2003, p. 5.

(84) Justiça Global, Execuções Sumárias no Brasil: 1997 – 2003, 2003, p. 126.

(85) Ibid., p. 127.

(86) «Do velho oeste ao paraíso», Época, 4 avril 2005, p. 74-81.

(87) «"Achava que so matava vagundo" diz irmão», Folha de São Paulo, 7 avril 2005.

(88) Mello, Ricardo et Pereira, Tatiana Dahmer, A Baixada Fluminense, chacinas cotidianas e a morte da cidadania, Associacião Brasileira de ONGs, avril 2005.

(89) Mgr Mauro Morelli, évêque de Duque de Caxias, Isto É (n°1852), avril 2005.

(90) Paulo César Lopes, colonel de la police militaire cité dans «Chacina: Um ataque ao poder paralelo», O Dia, 11 avril 2005.

(91) «Matadores de olho nas urnas»,O Dia, 22 avril 2004. Il y a lieu de noter également qu’aux termes du droit brésilien les prisonniers condamnés sans antécédent judiciaire peuvent faire appel en tant que citoyens libres. Une personne déclarée coupable d’une infraction en première instance peut ainsi se présenter à des élections. Voir aussi la note 96.

(92) Rapport du rapporteur spécial des Nations unies sur l’indépendance des juges et des avocats, Leandro Despouy, Additif, Mission au Brésil. Doc. ONU E/CN.4/2005/60/Add.3, 22 février 2005, § 24 (seul le résumé est disponible en français).

(93) Constitution fédérale, art. 93 : IX – «todos os julgamentos dos órgãos do Poder Judiciário serão públicos, e fundamentadas todas as decisões, sob pena de nulidade, podendo a lei limitar a presença, em determinados atos, às próprias partes e a seus advogados, ou somente a estes, em casos nos quais a preservação do direito à intimidade do interessado no sigilo não prejudique o interesse público à informação» ;

Code de procédure pénale, décret-loi nº3 689, 3 octobre 1941 «Art. 20. A autoridade assegurará no inquérito o sigilo necessário à elucidação do fato ou exigido pelo interesse da sociedade.»

(94) Grupo de Repressão e Análise dos Delitos de Intolerância, ou Groupe de répression et d'analyse des infractions motivées par l'intolérance.

(95) Certaines informations concernant cette affaire ont été diffusées dans les médias nationaux, d’autres ont été fournies à Amnesty International par la commission municipale des droits humains de São Paulo.

(96) La loi n°5 941, qui autorise les primo-délinquants ayant de «bons antécédents» à comparaître libres lors de leur procès en appel, a été promulguée en novembre 1973. Connue sous le nom de Lei Fleury, elle avait été adoptée par le Congrès à la suite du maintien en détention de Sergio Paranhos Fleury, un policier du temps de la dictature militaire. Dans son rapport de 1972 intituléRapport sur des accusations de torture au Brésil (index AI : AMR 19/000/1972), Amnesty International attribue 85 cas présumés de torture à Sergio Paranhos Fleury. Certains spécialistes en droit considèrent que cette loi constitue une garantie de respect du principe selon lequel une personne doit être présumée innocente tant qu’elle n’a pas été jugée, mais il est évident qu’elle a contribué à entretenir l’impunité des représentants de l’État qui ont été accusés de violations, flagrantes ou non, des droits humains et qui demeurent en liberté alors que plusieurs années, voire des dizaines d’années, se sont écoulées depuis le jour où ont été commis les crimes dont ils ont été déclarés coupables.

(97) Voir note 8.

(98) Il s’agit, notamment, des articles suivants :

«Tout individu a droit à la vie, à la liberté et à la sûreté de sa personne» (article 3);

«Nul ne sera soumis à la torture, ni à des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants»(article 5);

«Tous sont égaux devant la loi et ont droit sans distinction à une égale protection de la loi»(article 7) ;

«Nul ne peut être arbitrairement arrêté, détenu ni exilé»(article 9);

«Toute personne accusée d’un acte délictueux est présumée innocente jusqu’à ce que sa culpabilité ait été légalement établie au cours d’un procès public où toutes les garanties nécessaires à sa défense lui auront été assurées» (article 11-1);

«Nul ne sera l’objet d’immixtions arbitraires dans sa vie privée…»(article 12) ;

«Tout individu a droit à la liberté d’opinion et d’expression…» (article 19) ;

«Toute personne a droit à la liberté de réunion et d’association pacifiques» (article 20).

(99) Article 28 de la DUDH : «Toute personne a droit à ce que règne, sur le plan social et sur le plan international, un ordre tel que les droits et libertés énoncés dans la présente Déclaration puissent y trouver plein effet.»

(100) Crawshaw, R., Devlin, B. et Williamson, T., Human Rights and Policing: Standards for Good Behaviour and a Strategy for Change, Kluwer, 1998.

(101) Committee for the Administration of Justice, Human Rights on Duty: Principles for better policing – international lessons for Northern Ireland, 1997.

(102) Voir la résolution 34/169 de l’Assemblée générale des Nations unies en date du 17 décembre 1979. Voir également les outils de formation professionnelle à destination de la police publiés par le Haut-Commissariat aux droits de l’homme des Nations unies, qui présentent les principes d’une police démocratique de la manière suivante :

une police représentative de la collectivité:

- ses membres doivent être suffisamment représentatifs de la collectivité qu’ils servent,

- les groupes minoritaires et les femmes doivent y être suffisamment représentés, par le biais de politiques de recrutement justes et non discriminatoires,

- elle doit protéger, promouvoir et respecter les droits fondamentaux de tous ;

une police répondant aux besoins de la collectivité:

- la police doit répondre aux besoins et aux attentes de la population, en particulier en ce qui concerne la prévention des infractions, la recherche de leurs auteurs et le maintien de l’ordre public,

- elle doit atteindre ses objectifs en toute légalité et avec humanité,

- elle doit tenir compte des besoins et des attentes de la population qu’elle sert ;

une police responsable devant la collectivité:

- légalement : la police est responsable devant la loi, comme le sont toutes les personnes et tous les organes de l’État,

- politiquement : la police est responsable devant la population par l’intermédiaire des institutions politiques démocratiques du gouvernement, ainsi qu’à travers les groupes de liaison entre police et citoyens,

- économiquement : la police doit rendre compte de l’utilisation des ressources qui lui sont allouées.

Nations unies, Droits de l’homme et application des lois : manuel de formation à l’intention des services de police, Série sur la formation professionnelle n° 5, New York et Genève, 1997.

(103) Déclaration de Caracas (Sixième Congrès des Nations unies pour la prévention du crime et le traitement des délinquants, 1980) et Plan d’action de Milan (article 5-h, Septième Congrès des Nations unies pour la prévention du crime et le traitement des délinquants, 1985).

(104) À la suite d’une enquête du ministère public sur des allégations de corruption concernant un député fédéral, un recours contestant le droit constitutionnel du parquet d’engager de telles enquêtes a été déposé devant la Cour suprême fédérale en août 2004. Amnesty International a écrit au président de la Cour suprême pour lui exprimer sa crainte que le retrait de ces pouvoirs aux magistrats du parquet ne compromette les enquêtes sur les violations des droits humains. À l’heure où nous rédigeons ce rapport, la Cour suprême fédérale n’a pas encore rendu sa décision.

(105) Godoy, Marcelo, «Direitos Humanos e Violência», in Lamounier, Bolívar & Figueiredo, Rubens, A era FHC: um balanço, p. 440, Cultura, São Paulo, 2002 ; Ministerio da Justiça Segurança Pública deve ter R$600 milhões para 2003, Brasília, 31 octobre 2002.

(106) Op. cit. Godoy, Marcelo, p. 447.

(107) Secretaria Nacional de Segurança Pública, Ministère de la Justice, Apresentação dos Planos Estaduais de Segurança.

(108) Les chiffres des homicides dans l’État de São Paulo sont controversés. Dans son rapport Violência por armas de fogo no Brasil, le Núcleo de Estudos da Violência (NEV) de l’Université de São Paulo a contesté la qualité des statistiques publiées par les secrétariats d’État à la Sécurité publique. Cette même critique a été réitérée par le NEV et des représentants de l’Instituto Brasileiro de Ciências Criminalísticas (IBICICRIM) dans un article duFolha de São Paulo en date du 18 janvier 2005. Selon cet article, la police omet régulièrement d’enregistrer certains crimes, en conséquence de quoi il est difficile de faire confiance aux statistiques officielles. Lors d’une rencontre avec Amnesty International, un représentant du secrétariat d’État à la Sécurité publique de São Paulo a nié ces accusations, affirmant que, s’il y avait eu quelques erreurs, elles étaient statistiquement négligeables.

(109) Ministère de la Santé, UNESCO, ministère de la Justice, Vidas Poupadas: Impacto do Desarmamento no Brasil 2004, 2 septembre 2005.

(110) «Un 80 porciento de armas en favelas brasileñas es de Paraguay», EFE, 8 juin 2005.

(111) Voir Amnesty International, Oxfam et RAIAL, Vies brisées. Plaidoyer pour un contrôle renforcé des ventes d’armes à l’échelon international(index AI : ACT 30/001/2003), 2003.

(112) Il semble que, pendant un temps, l’Union européenne ait travaillé sur un projet de plusieurs millions d’euros pour la formation des médiateurs de la police. Cette aide institutionnelle est bien sûr la bienvenue, mais il est à craindre qu’une telle formation ne soit d’aucune efficacité si les problèmes inhérents au système de médiation ne sont pas d’abord résolus et pris en compte dans la formation.

(113) 11a Brigada de Infantaria Leve – Garantia da Lei e da Orderm(BIL-GLO, 11e Brigade d’infanterie légère – Garante de la loi et de l’ordre public), créée par le président Lula (décret n°5261).

(114) Dans une interview accordée au journalO Globo le 3 avril 2005 ("Força contra a disordem"), le général de brigade Antonio Luiz da Costa Burgo a affirmé que, pour préparer les activités de la 11e brigade, il avait étudié des manuels de formation de différentes forces de police, en particulier des forces de police turques, nigérianes, coréennes, allemandes et israéliennes. Il a ajouté qu’il s’était aussi entretenu avec les commandants des forces de police militaire qui avaient supervisé les opérations de Carandiru et d’Eldorado dos Carajás, où ont eu lieu deux des plus grands massacres du Brésil. Amnesty International a appris que de nombreux experts juridiques et militants des droits humains, et même des membres de la Commission fédérale des droits humains, avaient contesté la création de cette force.

(115) Conformément aux recommandations de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) dans son Rapport mondial sur la violence et la santé, Genève, 2002 (voir annexe 1).

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