Document - Brazil: Amnesty International welcomes progress towards ending impunity for killings by police

Brésil. Une mesure cruciale fait progresser la lutte contre l'impunité pour les homicides commis par des policiers

AMNESTY INTERNATIONAL

DÉCLARATION PUBLIQUE

AILRC-FR

Index AI : AMR 19/019/2012

5 décembre 2012

Brésil. Une mesure cruciale fait progresser la lutte contre l'impunité pour les homicides commis par des policiers

Amnesty International salue la nouvelle résolution adoptée le 28 novembre par le Conseil de défense des droits humains, sous la présidence du Secrétaire national aux droits humains, qui appelle les États à ne plus enregistrer tous les homicides commis par la police comme des « actes de rébellion » ou des « rébellions ayant entraîné la mort », mais à les définir comme des décès dus à l'intervention de la police.

Élément décisif, la résolution précise que la légitimité d'un homicide commis par un policier ne peut être établie qu'à la suite d'une « enquête des plus approfondies et dans le cadre d'une procédure pénale ». Il est recommandé que tous ces homicides fassent l'objet d'investigations, que le lieu du crime et tous les éléments de preuve soient soumis à un examen médicolégal complet et que des chiffres relatifs aux homicides imputables à la police soient publiés au niveau des États et au niveau fédéral.

« Utiliser des termes comme " actes de rébellion " sert à légitimer les violences policières, particulièrement contre les jeunes hommes noirs qui vivent dans les favelas et les bidonvilles des métropoles brésiliennes », a indiqué Atila Roque, directeur de la section brésilienne d'Amnesty International.

Si Amnesty International reconnaît le droit des policiers à la légitime défense, le fait d'enregistrer automatiquement tous les homicides dont ils sont responsables comme des « actes de rébellion » fait endosser aux victimes le rôle d'agresseurs avant même qu'une enquête n'ait été conduite. Les quelques investigations qui sont menées s'avèrent rarement approfondies et impartiales, favorisant une culture de l'impunité. Parallèlement, cela place la police en première ligne, l'exposant encore davantage aux attaques des bandes criminelles armées.

La résolution a été adoptée à la suite de recommandations formulées par le Comité des droits de l'homme des Nations unies, le rapporteur spécial sur les exécutions extrajudiciaires, des ONG locales et internationales, ainsi que le propre plan relatif aux droits humains du gouvernement brésilien. En 2007, le rapporteur spécial des Nations unies sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires, Philip Alston, a estimé que cette pratique qui consiste à enregistrer tous ces homicides sous la désignation d'« actes de rébellion » revenait à donner carte blanche à la police pour commettre des meurtres.

Cette nouvelle résolution doit maintenant être mise en pratique. Il est essentiel que les gouvernements de tous les États du Brésil cessent de qualifier tous les homicides impliquant des policiers d'« actes de rébellion » et de « rébellion ayant entraîné la mort ». En outre, les autorités se doivent de garantir l'efficacité et l'impartialité de toutes les enquêtes menées sur ces faits, ce qui suppose de mettre sur pied un organe indépendant chargé d'enquêter, afin que justice soit rendue dans les meilleurs délais et en toute transparence.

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