Document - Brazil: Indigenous community faces eviction

Brésil. Une communauté indigène risque d'être expulsée

AU 321/12, AMR 19/016/2012 – Brésil 26 octobre 2012 Date: 14 January 2011

ACTION URGENTE

UNE COMMUNAUTÉ INDIGÈNE RISQUE D'ÊTRE EXPULSÉE

La communauté indigène guarani-kaiowá de Pyelito Kue/Mbarakay – qui compte 170 personnes, dont 70 enfants – risque d'être expulsée très prochainement de ses terres ancestrales de l'État du Mato Grosso do Sul (Brésil). Si tel était le cas, elle serait contrainte à vivre dans des conditions extrêmement dangereuses, réduite à camper en bordure de route.

Depuis près d'un an, la communauté guarani-kaiowá de Pyelito Kue/Mbarakay occupe deux hectares de forêt sur les berges du cours d'eau Hovy, sur l'exploitation agricole de Cambará (commune d'Iguatemi, Mato Grosso do Sul). Elle est revenue vivre sur cette petite portion de ses terres ancestrales en novembre 2011, après qu'un camion entier d'hommes armés ont attaqué son campement précédent, qui se situait au bord d'un chemin de terre. Ceux-ci ont incendié les cabanes et les autres biens et tiré des balles en caoutchouc sur les habitants. Depuis la réinstallation, les agriculteurs barrent les points d'entrée et les Guaranis-Kaiowás ne peuvent donc pas scolariser leurs enfants, avoir accès à des soins de santé ni s'approvisionner en denrées alimentaires.

Le 17 septembre, un tribunal fédéral régional a confirmé l'ordre d'expulsion émis à la demande des agriculteurs. Le parquet fédéral a cependant contesté cette décision au motif que le juge n'avait pas tenu compte du fait que ces terres étaient traditionnellement occupées par les Guaranis-Kaiowás, ce que démontre sans équivoque un rapport technique anthropologique publié en mars 2012 par la Fondation nationale de l'Indien (FUNAI). Dans d'autres affaires, les juges ont autorisé les groupes indigènes à demeurer sur les terres concernées en attendant que le processus de délimitation, souvent long et fastidieux, soit achevé.

La communauté a réaffirmé son droit à disposer de ses terres ancestrales et juré de résister à toutes les actions qui viseraient à l'en déloger. Dans une lettre ouverte au gouvernement et au responsable du pouvoir judiciaire, elle a écrit : « Nous savons que nous allons être chassés des berges par les tribunaux, mais nous avons décidé de ne pas partir. En tant que peuple indigène installé sur ces terres de longue date, nous avons décidé d'y être tués ensemble. »

DANS LES APPELS QUE VOUS FEREZ PARVENIR LE PLUS VITE POSSIBLE AUX DESTINATAIRES MENTIONNÉS CI-APRÈS, en portugais ou dans votre propre langue :

demandez que l'ordre d'expulsion soit immédiatement suspendu en attendant la diffusion du rapport final de la FUNAI sur la délimitation des terres ancestrales de la communauté de Pyleito Kue/Mbarakay ;

appelez les autorités à faire le nécessaire pour que celle-ci ait accès aux biens et services de base comme la nourriture, l'eau et les soins de santé, et d'enquêter sur les informations faisant état de menaces à son encontre ;

engagez-les à remplir les obligations que leur imposent la Convention 169 de l'Organisation internationale du travail, la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones et la Constitution brésilienne, en procédant à toutes les délimitations de terres qui restent à effectuer.

ENVOYEZ VOS APPELS AVANT LE 7 DÉCEMBRE 2012 À :

Ministre fédéral de la Justice

Exmo. Sr. José Eduardo Martins Cardozo,�Esplanada dos Ministérios,�Bloco "T", 4º andar,

70.712-902 – Brasília/DF, Brésil�Fax : +55 61 2025 7803�Formule d'appel : Exmo. Sr. Ministro, / Monsieur le Ministre,

Secrétaire fédérale aux droits humains Exma. Sra. Ministra Maria do Rosário Nunes�Setor Comercial Sul-B, Quadra 9, Lote C�Edificio Parque Cidade Corporate,�Torre "A", 10º andar,�70308-200 – Brasília/DF, Brésil�Fax: + 55 61 2025 9414

Formule d'appel : Exma. Sra. Ministra, / Madame la Ministre,

Copies à :

Conseil missionnaire indigène (CIMI)�CIMI Regional Mato Grosso do Sul,�Av. Afonso Pena,�1557 Sala 208 Bl.B,�79002-070 Campo Grande/MS, Brésil

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Veuillez également adresser des copies aux représentants diplomatiques du Brésil dans votre pays (adresse(s) à compléter) :

Nom(s), adresse(s), n° de fax ; courriel ; formule d'appel.

Vérifiez auprès de votre section s'il faut encore intervenir après la date indiquée ci-dessus. Merci. �

ACTION URGENTE

UNE COMMUNAUTÉ INDIGÈNE RISQUE D'ÊTRE EXPULSÉE

COMPLÉMENT D'INFORMATION

L'État du Mato Grosso do Sul comprend certaines des zones indigènes les plus petites, les plus pauvres et les plus densément peuplées du Brésil : des îlots de pauvreté entourés de grandes plantations de soja et de canne à sucre et d'élevages de bétail, où les conditions de vie et la situation sanitaire sont déplorables. Quelque 60 000 Guaranis-Kaiowás y mènent une existence précaire, la désintégration des structures sociales ayant pour conséquence un taux élevé de violences, de suicides et de malnutrition. Frustrés par la lenteur du processus de délimitation des terres, les Guaranis-Kaiowás ont commencé à se réinstaller sur leurs terres ancestrales mais ils font l'objet de manœuvres d'intimidation et d'expulsions violentes.��En novembre 2007, le ministère de la Justice, le parquet fédéral, la FUNAI et 23 responsables indigènes ont signé un accord (Termo de Ajustamento de Conduta, TAC) engageant la FUNAI à identifier 36 terres ancestrales guaranis-kaiowás – dont celles de Pyelito Kue/Mbarakay – avant avril 2010. Le manque de ressources et les différends juridiques ont retardé le processus de délimitation, qui n'est toujours pas achevé.��Compte tenu de l'impossibilité actuelle de faire aboutir leurs revendications foncières, plusieurs communautés guaranis-kaiowás sont contraintes à vivre au bord des autoroutes. Elles sont menacées par les agents de sécurité engagés pour les empêcher de se réinstaller sur leurs terres, et sont en proie à des problèmes de santé en raison des conditions de vie précaires dans leurs abris temporaires et du manque de soins médicaux. Par ailleurs, un grand nombre de personnes sont tuées ou blessées dans des accidents de la route.

La Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones, signée par le Brésil en 2007, et la Convention 169 de l'Organisation internationale du travail, à laquelle cet État est partie, énoncent toutes deux le droit des peuples indigènes à disposer de leurs terres ancestrales et appellent les États à créer des mécanismes par le biais desquels ce droit peut être examiné et reconnu. La Constitution brésilienne de 1988 proclame également ce droit et dispose qu'il appartient au Brésil de procéder à la délimitation des terres concernées.�

Noms : Communauté guarani-kaiowá de Pyelito Kue/Mbarakay

Genre : hommes et femmes

AU 321/12, AMR 19/016/2012 26 octobre 2012

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