Document - Brazil: Indigenous community facing imminent eviction

Brésil. Une communauté indigène risque une expulsion imminente

AU 294/11, AMR 19/015/2011 – Brésil 28 septembre 2011 Date: 26 August 2009

ACTION URGENTE

UNE COMMUNAUTÉ INDIGÈNE RISQUE UNE EXPULSION IMMINENTE

Trente-cinq familles de la communauté guarani-kaiowá de Laranjeira Ñanderu risquent d ' être expulsées très prochainement de leurs terres ancestrales, situées dans l ' État du Mato Grosso do Sul (Brésil). Elles seraient alors contraintes de vivre en bordure d ' une autoroute très fréquentée, en périphérie d ' une ville voisine, sans accès à l ' eau ni à des terres cultivables.

Le 21 septembre, un juge local a émis une ordonnance d'expulsion concernant la communauté de Laranjeira Ñanderu, composée de 120 personnes qui vivent actuellement dans une zone boisée de l'exploitation agricole de Santo Antônio da Nova Esperança, dans la commune de Rio Brilliante, à 150 kilomètres au sud de Campo Grande, la capitale de l'État. Il a statué que cette communauté devait être expulsée par l'organe fédéral chargé des populations indigènes du Brésil – la Fédération nationale de l'Indien (FUNAI) – vers une zone située en bordure d'une autoroute passante, comme l'a recommandé le Département national des transports et des infrastructures. Cet endroit sale, bruyant et poussiéreux est sujet à des inondations périodiques. Il n'y a aucun accès à l'eau ni à des terres cultivables. Des représentants de la FUNAI ont rencontré la communauté le 26 septembre et lui ont dit qu'ils allaient tenter de contester l'ordonnance d'expulsion, mais deux requêtes précédentes ont été rejetées.

La zone dans laquelle vit actuellement la communauté attend depuis 2007 d'être reconnue comme le territoire ancestral de Laranjeira Ñanderu, mais la procédure a été freinée par des problèmes judiciaires et l'absence d'escortes de la police fédérale pour accompagner les groupes de travail anthropologiques qui sont chargés d'attester le caractère ancestral des terres. C'est la troisième expulsion dont est victime la communauté de Laranjeira Ñanderu depuis trois ans et demi, en raison de sa lutte de longue date pour ses droits fonciers. La communauté s'est réinstallée pour la première fois sur ses terres ancestrales fin 2007. Elle a été expulsée en mai 2008 mais elle est revenue. Après la dernière expulsion, en septembre 2009, les maisons et les effets personnels ont été incendiés par le propriétaire terrien.

La communauté de Laranjeira Ñanderu a ensuite passé un an et huit mois dans un campement de fortune installé dans un fossé de drainage, au bord de l'autoroute fédérale BR-183, en face de leurs terres ancestrales. Elle a été victime de menaces constantes proférées par des agents de sécurité recrutés localement et n'avait pas accès à des installations sanitaires, à de l'eau, ni à des soins de santé. Lorsque les travaux d'élargissement de l'autoroute se sont rapprochés de son campement en mai 2011, la communauté, frustrée par la lenteur du processus de délimitation des terres, a organisé une nouvelle réinstallation.

DANS LES APPELS QUE VOUS FEREZ PARVENIR LE PLUS VITE POSSIBLE AUX DESTINATAIRES MENTIONNÉS CI-APRÈS (en portugais ou dans votre propre langue) :

dites-vous inquiet quant au fait que les expulsions précédentes ont mis la communauté de Laranjeira Ñanderu en danger et appelez les autorités à empêcher l'expulsion proposée et à garantir les droits de ces personnes à leurs terres ancestrales ;

exhortez-les à placer en tête des priorités l'identification des terres de Laranjeira Ñanderu dans le cadre du processus global qui a débuté en 2007 ;

demandez-leur de remplir les obligations que leur imposent la Convention 169 de l'Organisation internationale du travail, la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones et la Constitution brésilienne, en procédant à toutes les délimitations de terres restant à effectuer.

ENVOYEZ VOS APPELS AVANT LE 9 NOVEMBRE 2011 À :

Ministre fédéral de la Justice :

Exmo. Sr. José Eduardo Martins Cardozo

Esplanada dos Ministérios, Bloco "T"  70.712-902 - Brasília/DF

Brésil

Fax : + 55 61 2025-7803

Formule d ' appel : Exmo. Sr. Ministro / Monsieur le Ministre

Secrétaire spéciale aux droits humains du Brésil :

Exma Sra. Ministra Maria do Rosário

Setor Comercial Sul - B, Quadra 9, Lote C, Edificio Parque Cidade Corporate, Torre "A", 10º andar,

Brasília, DF CEP: 70308-200

Fax : + 55 61 2025-9414

Formule d ' appel  : Exma. Sra. Ministra / Madame la Ministre

Copies à :

Conseil missionnaire indigène (CIMI, organisation non gouvernementale locale) :

CIMI Regional Mato Grosso do Sul

Av. Afonso Pena,

1557 Sala 208 Bl.B

79002-070 Campo Grande/MS Brésil

Veuillez également adresser des copies aux représentants diplomatiques du Brésil dans votre pays (adresse(s) à compléter) :

Nom(s), adresse(s), numéro de fax, courriel, formule d'appel

Vérifiez auprès de votre section s'il faut encore intervenir après la date indiquée ci-dessus. Merci.

ACTION URGENTE

UNE COMMUNAUTÉ INDIGÈNE RISQUE UNE EXPULSION IMMINENTE

INFORMATIONS GÉNÉRALES

L'État du Mato Grosso do Sul comporte certaines des zones indigènes les plus petites, pauvres et densément peuplées du Brésil – des îlots de pauvreté entourés de grandes plantations de soja et de canne à sucre et d'élevages de bétail, où les conditions de vie et la situation sanitaire sont déplorables. Quelque 40 000 Guaranis-Kaiowás y mènent une existence précaire, la désintégration des structures sociales ayant entraîné un niveau élevé de violence, de suicides et de malnutrition. Face à la lenteur du processus de délimitation des terres, les Guaranis-Kaiowás ont commencé à se réinstaller sur leurs terres ancestrales mais ils ont fait l'objet de manœuvres d'intimidation et d'expulsions violentes.

En novembre 2007, le ministère de la Justice, la parquet fédéral, la FUNAI et 23 responsables indigènes ont signé un accord engageant la FUNAI à identifier 36 terres ancestrales guaranis-kaiowás, notamment celles de Laranjeira Ñanderu, qui doivent être restituées d'ici au mois d'avril 2010. Le manque de ressources et les écueils juridiques ont retardé le processus d'identification, qui n'a toujours pas eu lieu, bien que la FUNAI ait récemment annoncé que certaines études anthropologiques – mais pas celle concernant Laranjeira Ñanderu – seraient publiées en mars 2012.

Compte tenu de l'impossibilité actuelle de faire aboutir leurs revendications foncières, plusieurs autres communautés guaranis-kaiowás sont contraintes à vivre au bord des autoroutes. Elles sont menacées par les agents de sécurité engagés pour les empêcher de se réinstaller sur leurs terres, elles sont en proie à des problèmes de santé en raison des conditions de vie précaires dans leurs abris temporaires et du manque de soins médicaux. Par ailleurs, un grand nombre de personnes ont été tuées ou blessées dans des accidents de la route.

La Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones, signée par le Brésil en 2007, et la Convention 169 de l'Organisation internationale du travail, à laquelle cet État est partie, énoncent le droit des peuples indigènes à disposer de leurs terres ancestrales et appellent les États à créer des mécanismes par le biais desquels ce droit peut être examiné et reconnu. La Constitution brésilienne de 1988 proclame également ce droit et dispose qu'il appartient à l'Union brésilienne de procéder à la délimitation des terres concernées.

AU 294/11, AMR 19/015/2011, 28 septembre 2011

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