Document - Brazil: 'From burning buses to caveirões': the search for human security



BRÉSIL


Des bus incendiés aux «caveirões» :

à la recherche de la sécurité pour tous




AMNESTY INTERNATIONAL

Document public

Index AI : AMR 19/010/2007

Section française 07_COO_172




Des bus incendiés aux «caveirões» : à la recherche de la sécurité pour tous (1)


«Le problème ne provient pas du gouverneur, le problème ne provient pas du

président ou du maire, le problème provient de la société brésilienne.»(2)

Le président Lula défend le gouverneur Lembo après la vague de violence à São Paulo, en mai 2006.



«Nous en sommes arrivés au point d'appeler au secours. Nous ne supportons plus de perdre amis, parents ou enfants à cause de la violence armée. Il est urgent de prendre des mesures pour changer ce scénario de mort.» (3)

Hércules Mendes, président de l'Association des habitants de Caracol-

Complexo da Penha, lors d'une réunion qui s'est tenue à Rio de Janeiro entre les

chefs du quartier et le chef de la police, le Colonel Ubiratan Angelo, 26 mars 2007.




Introduction


En décembre 2005, Amnesty International a publié un important rapport intitulé«Ils arrivent en tirant…» : Le maintien de l'ordre au sein des populations socialement exclues(4).Ce rapport rendait compte du niveau de violence extrêmement élevé qui accable depuis longtemps les centres urbains au Brésil. Il montrait comment, après des années d'abandon de la part de l'État, les quartiers pauvres se retrouvaient piégés entre la violence des gangs de criminels et les brutalités policières. Cette «criminalisation de la pauvreté» ne mettait pas seulement en danger la vie des habitants, elle renforçait également les situations d'exclusion sociale qui contribuent à pérenniser les violations des droits humains. Faute de politiques à long terme, toute la population, y compris la police, se retrouvait en danger. Amnesty International demandait aux autorités fédérales et à celles des États de mettre en place sur le long terme des plans détaillés pour en finir avec les effusions de sang et inverser le glissement vers une anarchie plus grande encore.


Depuis la publication du rapport d'Amnesty International, la question de la sécurité publique a fait la une des journaux avec toute une série d'incidents dramatiques. En mai 2006, une vague de violence criminelle a paralysé São Paulo, la plus grande ville d'Amérique du Sud. Des centaines de personnes sont mortes lorsqu'un gang de criminels a parcouru la ville, attaquant les postes de police, abattant les policiers, incendiant des autobus, et coordonnant des émeutes et des prises d'otages dans près de la moitié des prisons de l'État. La police a riposté de manière semblable et tué des centaines de «suspects». Plus récemment, à Rio de Janeiro, un déferlement de violence des gangs a fait en une nuit 19 morts, dont sept personnes brûlées vives dans l'incendie d'un bus. Ces attaques ont été considérées comme une réaction au pouvoir croissant des «milícias»(milices). Ces groupes para-policiers, composés d'agents de police et de pompiers en dehors de leurs heures de service, contrôlent maintenant plus de 90favelasde Rio de Janeiro en leur extorquant de l'argent. Rivalisant avec les trafiquants pour contrôler des territoires et en tirer des revenus, ces milices menacent de déstabiliser encore plus profondément la ville.


Rio de Janeiro et São Paulo se trouvent maintenant dans une impasse tragique. Les gangs criminels, que ce soient les mafias de la drogue, les escadrons de la mort ou les para-policiers, se sont précipités pour remplir le vide laissé par l'État,entraînant une «balkanisation» des villes, divisées en un patchwork de fiefs violents. La désagrégation du système pénitentiaire a fait naître des réseaux très élaborés de crime organisé. Les policiers eux-mêmes sont vulnérables aux attaques et affaiblis dans leur capacité à remplir leur rôle de protection des citoyens brésiliens. Pendant ce temps, les quartiers pauvres continuent de souffrir, sous le feu des balles perdues, soumis à un couvre-feu total pendant les opérations de police et victimes d'extorsions perpétrées par les milices ou les trafiquants.


Les événements de 2006 ont relancé de façon spectaculaire le débat sur la sécurité publique. Si pendant de nombreuses années ce thème n'a pas été considéré comme prioritaire, aucun politicien ne peut désormais se permettre d'ignorer la gravité de la situation dans les villes du Brésil. L'échelle des récentes violences a clairement montré le prix à payer du fait du manque de volonté des gouvernements successifs d'assumer la responsabilité de l'État concernant la sécurité de tous les citoyens brésiliens, riches ou pauvres.


Au moment où de nouveaux responsables arrivent au pouvoir, ce bref rapport vient actualiser la campagne d'Amnesty International sur la sécurité publique. Il résume les événements particulièrement choquants survenus récemment et évalue les réactions du gouvernement fédéral et des gouvernements des États. À la lumière de la vulnérabilité croissante de l'État face à la criminalité, ce document examine les défaillances du système de justice pénale, notamment la corruption généralisée qui a permis au crime organisé de s'enraciner et de porter atteinte à la confiance de la société envers la police et le système judiciaire.


En conclusion, le rapport rappelle les préoccupations essentielles d'Amnesty International, notamment :


  1. le manque de formation et de ressources des forces de police, qui disposent de peu de moyens pour collecter des renseignements, ce qui les rend à la fois inefficaces et vulnérables aux attaques ;

  2. l'abandon par l'État des quartiers les plus pauvres qui sont devenus des zones de non-droit et qui souffrent de façon disproportionnée des violences criminelles et policières ;

  3. l'absence d'une politique de sécurité publique axée sur les causes de la violence et de l'exclusion sociale, et cohérente sur le long terme ;

  4. un système pénitentiaire au bord de l'effondrement, dans lequel le surpeuplement, les mauvais traitements des détenus, la corruption et le crime organisé se sont installés progressivement.



São Paulo


Les violences de mai


«[Les violences de São Paulo] reflètent l'incompétence dont fait preuve le système de sécurité de l'État dans sa façon de résoudre ses problèmes. Cela découle du fait que nous avons un tissu social fragile, miné par la corruption, du sommet jusqu'à la base. Il y a une police qui n'a pas d'information et qui n'est pas préparée à agir comme service de sécurité publique : elle est plus préparée à la lutte contre la criminalité qu'à assurer une sécurité publique qui réponde aux besoins de la population.»(5)

Hélio Bicudo, Folha de SãoPaulo,25 mai 2006.


En l'espace de neuf jours en mai 2006, 492 personnes ont été tuées par balles dans l'État deSão Paulo(6), soit trois fois plus que le taux habituel de morts par coups de feu. Les victimes se trouvaient principalement dans le grandSão Paulo et le long du littoral de l'État mais il y a eu également des meurtres par balles dans le reste de l'État. On a le plus souvent attribué le catalyseur de cette violence à la décision de transférer 765 membres d'un gang de criminels appelé Primeiro Comando da Capital(PCC, Premier commando de la capitale) à la prison Presidente Venceslau, établissement de sécurité del'État deSão Paulo. Pour protester contre ce transfert, le PCC aurait donné l'ordre aux membres du gang de déclencher des révoltes en prison et de commencer à prendre violemment pour cible la police.


Le 11 mai, premier jour des violences, l'organisation criminelle connue sous le nom de PCC a abattu sept policiers et en a blessé huit autres. Le lendemain, la rébellion s'est propagée dans tout le système carcéral. Elle s'est accompagnée, dans bien des cas, de prises d'otages (souvent des membres des familles des prisonniers) et les attaques ont continué. À la fin du deuxième jour, 22 policiers et cinq gardiens de prison avaient été abattus. Les membres des gangs, notamment une partie des quelque 12000 prisonniers qui avaient bénéficié d'une permission de sortie temporaire à l'occasion de la Fête des mères, semaient alors la panique dans la ville, incendiant des autobus et lançant des grenades et des bombes artisanales contre les banques, les postes de police et les bâtiments publics. La ville de São Paulo s'est retrouvée bloquée par un embouteillage d'une centaine de kilomètres lorsque les habitants ont tenté de quitter le centre-ville, théâtre de nombreuses attaques. Les petits magasins et les centres commerciaux ont fermé. Les transports publics se sont interrompus. Les écoliers et les étudiants sont restés chez eux.


Le pic de violence a été atteint le lundi 15 mai : selon les registres de la morgue, analysés par leConselho Regional de Medicina de SãoPaulo(CMRSP, Conseil médical régional deSão Paulo(7)), il y a alors eu 117 décès causés par des armes à feu en une seule journée dans tout l'État. Dans bien des cas, les cadavres étaient criblés de balles. Les émeutes dans les prisons s'étaient propagées dans environ la moitié des centres de détention de l'État deSão Paulo, ainsi que dans les prisons dominées par le PCC dans les États voisins du Mato Grosso du Sud et du Paraná. Cet après-midi-là, le gouvernement fédéral a proposé son aide au gouverneur en exercice deSão Paulo, Claudio Lembo. Il offrait notamment de mettre à sa disposition une force nationale de sécurité de 4000 hommes (Força Nacional de Segurança), groupe d'élite constitué de policiers issus de tous les États et formés par la police fédérale, ainsi que de forces militaires en cas de nécessité. Cette offre a été rejetée.


Plusieurs chroniqueurs et experts en sécurité publique ont par la suite considéré que cette offre et son rejet obéissaient à des motivations politiques. A l'approche des élections du président et des gouverneurs, on pouvait craindre que le gouvernement fédéral et celui de l'État, politiquement opposés, ne prennent certaines décisions vitales en matière de sécurité davantage motivés par les élections que par le maintien de la paix dans l'État.


Alors que les agressions contre la police commençaient à diminuer, les signalements de meurtres commis par des policiers et les allégations de meurtres par vengeance perpétrés dans les quartiers les plus pauvres de la périphérie de la ville ont augmenté. Après plusieurs jours de violentes contre-attaques, l'un des policiers en charge de l'opération aurait déclaré : «la chasse n'est pas encore terminée, nous devons les éliminer.»(8) Le jeudi 18 mai, le Secrétaire à la sécurité publique, Saulo Abreu Filho, a annoncé que la police avait tué 107 «suspects» ; onze d'entre eux ont été enterrés comme «indigents», sans enquête médico-légale officielle. Soumis à la forte pression de la société civile, des médias et de l'appareil judiciaire, Abreu Filho a tout d'abord refusé de fournir toute information supplémentaire. Mais, devant la menace de l'ouverture d'une action en justice par le Ministère public, les autorités de l'État ont communiqué avec réticence les noms des personnes qui avaient été tuées par la police ainsi que d'autres renseignements à leur sujet. La situation est revenue à la normale en fin de semaine dans la ville de São Paulo, avec une diminution des violences policières signalées et une reprise en main des prisons. Les assassinats ont cependant continué au cours de ce que l'on a qualifié de «règlement de comptes». On a signalé plusieurs cas impliquant des hommes masqués, circulant parfois à moto, qui avaient abattu leurs victimes à la périphérie deSão Paulo. Ces attaques avaient été extrêmement violentes, les morgues ayant relevé en moyenne six balles sur chaque cadavre. Les informations concernant ces attaques indiquaient que la plupart des victimes n'avaient jamais été condamnées et semblaient n'avoir aucun lien avec des activités criminelles. D'autre part, plusieurs témoins ont déclaré avoir vu des policiers faire disparaître des preuves sur les lieux des crimes.


Selon des chiffres officiels publiés à la fin de cette même semaine, il y avait eu au total 294 attaques perpétrées par le PCC, dont 136 dirigées contre la police, 82 autobus incendiés, 59 actes d'agression contre des résidences de policiers, ainsi que des attaques de banques, de supermarchés et d'une station de métro. Le bilan officiel s'élevait à 246 morts, parmi lesquels 123 «suspects» et 41 agents du maintien de l'ordre (dont plus de la moitié n'étaient pas en service). En réponse à ces violences, la Comissão de Constituição e Justiça(CCJ, Commission du Sénat pour la justice et les affaires constitutionnelles), a proposé une série de 11 mesures d'urgence visant à réprimer le crime organisé, avec notamment une extension de l'utilisation du Régime disciplinaire différencié (RDD, Regime Disciplinar Diferenciado), (forme extrême de détention à l'isolement), la saisie des biens des prisonniers pour financer la reconstruction des prisons après les émeutes, des peines plus lourdes, des sanctions plus dures en cas d'utilisation de téléphones portables dans les prisons, et l'obligation pour les opérateurs téléphoniques de bloquer les réseaux des portables dans les centres de détention.


Deux vagues d'agressions moins violentes ont éclaté àSão Paulo à la suite de la tourmente du mois de mai. Du 11 au 14 juillet, des gangsters du PCC ont incendié une centaine d'autobus. Les troubles se sont prolongés du 7 au 9 août où l'on a relevé plus de 200 attaques de la part du PCC. A l'aide de bombes artisanales, le PCC a pris pour cible des bâtiments publics tels que le Ministério Pùblico, Secretaria Estadual de Justiça, et Poupatempo, un service de publication de documents. Le PCC a continué à s'en prendre aux gardiens de prison, tuant 15 d'entre eux ainsi qu'un directeur de prison au cours des mois qui ont suivi les violences de mai, tandis que la police abattait 13 membres du PCC en juin au cours d'une opération préventive destinée à empêcher une attaque prévue contre le Centre de détention provisoireSãoBernardo do Campo.



La sécurité publique dans l'État de SãoPaulo


Depuis la fin de la dictature militaire en 1985 quelques mesures positives ont été prises pour réformer l'appareil de sécurité publique. Amnesty International a salué la création de mécanismes de surveillance limités (tels que le Médiateur de la police), de projets pilotes municipaux pour le maintien de l'ordre au niveau des quartiers et l'introduction de dispositifs permettant de faire participer la population aux décisions concernant le maintien de l'ordre au niveau local. Le nombre d'homicides a diminué dans une certaine mesure grâce à de petits projets municipaux relatifs au maintien de l'ordre dans les quartiers, comme à Diadema et Jardim Angela, ainsi que par un travail de prévention plus important effectué par des associations locales des droits humains à Sapopemba et à Parque Novo Mundo(9).


Cependant, l'orientation générale de la politique de sécurité publique reste basée sur la violence et la confrontation. Au cours des années, cette politique n'a cessé de changer, pratiquement sans coordination au sein du système de justice pénale. Les forces de police disposent toujours de peu de ressources et restent divisées institutionnellement. Les violations des droits humains continuent à sous-tendre les diverses stratégies utilisées pour combattre la criminalité, attisant ainsi la violence.


Les violences de mai ont mis en évidence les failles profondes de l'approche de l'État en matière de sécurité publique, depuis longtemps caractérisée par des mesures«réactives»ad hoc. Sous le gouverneur Geraldo Alckmin (2001–2006) et son Secrétaire d'État à la sécurité publique, la décision d'adopter une approche fortement répressive de l'ordre public semblait avoir été clairement prise. En conséquence, le nombre d'homicides commis par des policiers, enregistrés comme «résistance suivie de mort», a atteint des records, dépassant 900 sur une seule année, avant de baisser à nouveau les années suivantes. Parallèlement aux violences policières, des informations signalaient les actions «d'escadrons de la mort» dans les villes de Guarulhos et Ribeirão Preto. Les taux d'incarcération ont augmenté à une cadence insoutenable : en 2003, on a enregistré une augmentation de plus de 1000 prisonniers par mois ; de 2003 à 2006, la population carcérale est passée d'environ 100000 à 145000.


Il est important de noter que sous le Secrétaire d'État à l'administration des prisons, certaines réformes ont été introduites, comme la création de centres plus petits et mieux gérés, les Centros de Ressocializaçao(Centres de réadaptation). La création desCentros de Detenção Provisória, (Centres de détention provisoire), a également été primordiale pour faire baisser la surpopulation dans les postes de police de l'État, sujet qui faisait l'objet de nombreuses protestations tant de la part des policiers que des militants des droits humains. Néanmoins, ces réformes n'ont pas réussi à parer à l'augmentation rapide de la population carcérale, et, globalement, le système est devenu dangereusement surchargé. Insuffisamment formé, le personnel des prisons résistait mal aux manœuvres d'intimidation et de corruption. Ce système surpeuplé et sans aucune étanchéité est devenu de plus en plus difficile à gérer. Pour empêcher son effondrement total, l'État a perdu le contrôle de secteurs importants du système et a dû avoir recours à des sanctions de plus en plus sévères ou bien, dans le cas du PCC, négocier directement avec des criminels afin de maintenir l'ordre.



La montée du PCC


Le Primeiro Comando da Capital (PCC, Premier commando de la capitale)a tiré profit de l'agitation au sein du système carcéral. Le PCC a été fondé en 1993 à la Taubaté Casa de Custódia, centre de détention de haute sécurité à l'intérieur de São Paulo, à la suite du pire massacre survenu dans les prisons du Brésil : 111 prisonniers avaient alors été tués par des membres de la police militaire dans la prison Carandiru de São Paulo(10).Lors de sa création, le PCC prétendait faire campagne pour défendre les droits des prisonniers, en particulier mettre fin à la torture et garantir le droit à des visites et à des conditions de détention décentes pour les prisonniers. Au fil du temps, il s'est transformé en organisation criminelle pratiquant le trafic d'armes et de stupéfiants, le blanchiment d'argent, la prostitution, le kidnapping et le braquage de banques. Selon les récits d'avocats, de journalistes et d'associations des droits humains, ce gang a pu se développer de façon spectaculaire au sein des prisons car il offrait aux détenus une forme de sécurité que le système pénitentiaire, surpeuplé et ne disposant pas du personnel suffisant, ne pouvait pas ou ne voulait pas leur procurer. Adoptant une structure cellulaire souple et forçant les recrues à verser des contributions mensuelles (qui seraient de 50R$ [18€] pour les détenus et s'élèveraient à 500R$ [180€] pour ceux qui ont été libérés), le PCC a développé ses forces et ses ressources.


L'ampleur du pouvoir du PCC est clairement apparue pour la première fois en février 2001 lorsque, à l'aide de téléphones portables introduits clandestinement, le gang a été en mesure de coordonner un mouvement qualifié de «méga-rébellion», des émeutes simultanées ayant lieu dans 29 prisons de l'État deSão Paulo. En mars 2003, des membres du gang ont tué le juge d'instruction Antonio José Machado Dias. En novembre de la même année, des attaques contre plus de 50 postes de police ont entraîné la mort de trois policiers. En 2003, le PCC représentait une menace grave pour la sécurité de l'État deSão Paulo. Cependant, la réaction du gouvernement allait rendre la situation plus dangereuse encore.



La réaction du gouvernement vis-à-vis du PCC


Après que le PCC a réussi à s'établir au sein du système carcéral, le gouvernement a soit fait preuve de négligence, soit pris des mesures contre-productives. L'administration de la population carcérale s'est révélée être l'un des principaux problèmes. Pour garder le contrôle, il est essentiel de séparer les prisonniers en fonction de la gravité des infractions commises. Or, dans le système carcéral surpeuplé et désorganisé de São Paulo, des membres de gangs endurcis côtoient des primo-délinquants et des auteurs de petites infractions, qui sont alors vulnérables face à l'intimidation et au recrutement. Tentant désespérément de mettre un terme aux émeutes et à la violence entre les gangs, les autorités ont décidé de répartir les prisonniers suivant leur appartenance à un gang, renforçant ainsi la culture des gangs à l'intérieur du système. De plus, les tentatives menées pour isoler les meneurs des gangs en dispersant les dirigeants du PCC dans tout le pays ont eu des retombées négatives, propageant l'appartenance aux gangs à d'autres États au lieu d'en limiter la progression.


Amnesty International dénonce depuis longtemps les actes d'intimidation, les passages à tabac et les actes de torture, qui non seulement violent les normes internationales et la législation nationale brésilienne, mais qui ont également accru le ressentiment des prisonniers et l'attrait exercé par le PCC sur les détenus comme contrepoids à la violence d'État. Une nouveauté est apparue avec l'introduction du Regime Disciplinar Diferenciado(RDD, Régime disciplinaire différencié) et du Regime Disciplinar Especial(RDE, Régime disciplinaire spécial), moins sévère que le RDD. Ces deux formes extrêmes de détention à l'isolement sont basées sur le modèle du régime carcéral appelé Supermax aux États-Unis. Avec le RDD, introduit en 2003, les prisonniers reconnus coupables d'infractions graves, de menaces contre l'ordre intérieur, ou de participation à un gang de criminels, peuvent être maintenus à l'isolement dans une cellule pendant 360 jours. Cette durée peut être prolongée pour des périodes supplémentaires de 360 jours et peut aller jusqu'à représenter un sixième de la peine totale du détenu. Les prisonniers sont enfermés dans leurs cellules 22 heures par jour, sans pouvoir parler à personne, regarder la télévision ni écouter la radio. Ces dispositifs ont été mal gérés et punitifs à l'excès. Contestés sur des bases constitutionnelles, ils violent les normes nationales et internationales des droits humains qui interdisent de détenir des prisonniers dans des conditions cruelles, inhumaines et dégradantes.


Alors que les tentatives pour confiner le PCC à l'intérieur des prisons échouaient, les enquêtes menées sur les opérations criminelles du gang à l'extérieur étaient extrêmement médiocres. Même le Secrétaire d'État à l'administration des prisons, qui a démissionné de son poste peu après les attaques, a déclaré dans une interview qu'il y avait «de la part de la police un manque d'intérêt pour enquêter sur le PCC».(11)


Faute de renseignements fiables sur lesquels s'appuyer, des mesures illégales ont été adoptées. Dans la célèbre affaire Castelinho, 12 membres supposés du PCC ont été abattus en mars 2002 lorsque le bus dans lequel ils voyageaient est tombé dans une embuscade tendue par la police. Les examens médico-légaux indépendants menés par la suite indiquaient que ces personnes soupçonnées d'être membres du PCC avaient été victimes d'exécutions extrajudiciaires. Une nouvelle enquête a montré que la police avait nettoyé les lieux où s'étaient déroulés les faits et la cassette vidéo de la fusillade n'a jamais été rendue publique.


À la suite des révélations concernant l'affaire Castelinho, les enquêtes ont mis à jour les preuves de l'existence d'un «escadron de la mort» qui aurait travaillé au sein du Secrétariat d'État à la sécurité publique, sous l'apparence d'une unité spéciale créée pour enquêter sur les crimes motivés par l'intolérance. Des investigations menées sur cette unité, connue sous le nom de Groupe de répression et d'analyse des infractions motivées par l'intolérance (Grupo de Repressão e Análise dos Delitos de Intolerância, GRADI), ont révélé l'existence d'un système dans lequel des détenus étaient illégalement libérés de prison, puis forcés, apparemment sous la torture, d'infiltrer les gangs de criminels soupçonnés, à savoir le PCC. Une fois infiltrés, ils aidaient les membres de la police à les piéger et à les exécuter(12).



La réaction de la police aux attaques de mai 2006


Amnesty International et les associations locales des droits humains ont condamné sans réserve les attaques criminelles du PCC et exprimé leur soutien aux policiers qui avaient subi des agressions violentes sans les avoir provoquées. Cependant, d'importantes questions ont été soulevées par la suite concernant la légalité de la réaction de la police. Un certain nombre de rapports ont fait état d'un usage excessif de la force, d'exécutions extrajudiciaires et d'actions menées par des escadrons de la mort(13).


L'enquête médico-légale concernant les 124 cas signalés comme «résistance suivie de mort» entre le 12 et le 20 mai a montré que la majorité des victimes avaient reçu des balles tirées d'en haut et à bout portant. Ces caractéristiques dénotent une exécution extrajudiciaire plutôt qu'un échange de coups de feu. Dans 72 cas, la police avait enlevé les corps avant que les experts médico-légaux n'arrivent sur les lieux, compromettant gravement les enquêtes. Tous ces cas ont été inscrits dans les rapports de police dans la catégorie des incidents au cours desquels une personne avait été blessée lors d'un affrontement, secourue par la police mais était décédée lors de son transfert à l'hôpital. A plusieurs reprises, la police n'a pas véritablement essayé d'obtenir de déclarations des témoins, ce qui remet en cause le sérieux et l'exhaustivité de l'enquête. Amnesty International a également appris que plusieurs familles de victimes des violences policières n'avaient pas officiellement signalé ces affaires par peur de représailles.


Les actions des escadrons de la mort semblent avoir explosé au cours des violences de mai. En septembre, le Bureau du Médiateur deSão Paulo (Ouvidoria do Estado de SãoPaulo)a publié les résultats d'une enquête sur les actions qui auraient été menées par les escadrons de la mort au cours des attaques de mai. Selon ce rapport, 82 personnes ont été abattues. En moyenne, les escadrons de la mort avaient tiré cinq fois sur chacune des victimes et l'une d'entre elles avait reçu 21 balles. Un grand nombre de victimes habitaient à la périphérie deSão Paulo et ont été abattues près de leur domicile ou de leur lieu de travail. Le Médiateur a conclu que les auteurs de ces meurtres étaient des escadrons de la mort ayant un lien avec la police ou les gangs criminels. «Dans tous les cas, des hommes vêtus de noir et cagoulés ont tué des personnes innocentes sans antécédents avec la police.», a déclaré le Médiateur de la police deSão Paulo, Antônio Funari Neto. «Ces agressions ont été d'une grande brutalité, avec des armes de gros calibre.»(14)


La ville de Guarulhos (située dans la périphérie de São Paulo) a été l'un des épicentres des violences de mai : 56 personnes ont été tuées en l'espace d'une semaine. Trente-quatre d'entre elles ont été abattues à bout portant par des balles tirées dans la tête par des armes de gros calibre, comme celles habituellement utilisées par les forces de sécurité de l'État. Il y a eu dix cas de double homicide, trois de triple homicide et un cas dans lequel cinq hommes ont été abattus dans un bar. Dans plusieurs cas, des hommes masqués opéraient en groupe.



Rio de Janeiro


«Pour résoudre le problème il faut que chacun de nous observe ce qui s'est produit à Rio de Janeiro au lieu d'accuser le gouvernement de l'État, le président de la république, ou le maire de la ville, parce que ce qui se passe résulte d'erreurs historiques, accumulées par la société brésilienne dans son ensemble.»(15)

Extrait du discours inaugural du président Luiz Inácio Lula da Silva, faisant référence à un déchaînement de violence des gangs en décembre 2006, qui avait fait 19 morts - le 1er janvier 2007.


«Je n'accuse pas les criminels, c'est la faute de l'État, qui a laissé se produire une telle barbarie.»(16)

Bia Furtado, mannequin âgée de trente ans qui a réussi à s'échapper d'un bus incendié par les membres d'un gang au cours d'une vague de violence criminelle en décembre 2006. Elle a été gravement brûlée sur 35 p. cent du corps.


Introduction


En 1999, Anthony Garotinho a pris ses fonctions en tant que gouverneur de Rio de Janeiro, promettant d'introduire de profondes réformes pour lutter contre des années de violence criminelle croissante. L'équipe nouvellement nommée a pris une série de mesures qui comprenaient notamment le recours à des services de renseignement pour mieux cibler la lutte contre la criminalité, en engageant une politique de maintien de l'ordre basée sur les droits humains et s'appuyant sur la population locale, ainsi que l'éradication de la corruption et de la criminalité qui avaient infiltré les forces de police de Rio de Janeiro à tous les niveaux.


Mais lorsque Rosinha Matheus Garotinho (l'épouse d'Anthony Garotinho, qui avait succédé à son mari en tant que gouverneur de Rio de Janeiro) est parvenue à la fin de son mandat en décembre 2006, la ville de Rio était toujours plongée dans la violence. Sept ans plus tard, le nombre d'homicides dépassait toujours les 6000 morts par an et les statistiques officielles faisaient état d'environ un millier d'homicides commis par la police. Les mafias de la drogue étaient solidement retranchéesdans la plupart desfavelasde la ville et régnaient aussi sur le système carcéral. La police avait de plus en plus recours à une approche de style militaire pour la sécurité publique, y compris en faisant parfois appel aux forces armées. La corruption et la criminalité restaient au cœur des organes de maintien de l'ordre. Par ailleurs, une évolution plus récente menace de déstabiliser encore plus la ville : des groupes para-policiers ou milices ont commencé à prendre le contrôle des favelasdevant le vide laissé par l'État.


Pendant les mandats d'Anthony et Rosinha Garotinho, la sécurité publique s'est politisée. Au centre du conflit entre le gouvernement de l'État et le gouvernement fédéral, le débat sur la sécurité publique a souvent porté sur la conquête d'une audience politique plutôt que sur un travail concerté pour trouver des solutions. Lorsque les Garotinho ont quitté leurs fonctions, ils n'avaient toujours pas introduit les réformes promises ; par contre, ils avaient apparemment laissé en place de puissants groupes de pression qui favorisent le maintien de la criminalité et de la violence dans les quartiers pauvres.


Au moment où une nouvelle équipe prend ses fonctions en 2007, Rio de Janeiro se trouve à la croisée des chemins. Pour que la ville ne s'enfonce pas plus profondément dans le gouffre des violences criminelles, Sérgio Cabral, le nouveau gouverneur de l'État, doit s'attaquer aux changements structurels de long terme nécessaires pour que la ville se redresse.



Maintien de l'ordre et opérations


Le maintien de l'ordre à Rio de Janeiro se caractérise toujours par des opérations à grande échelle au cours desquelles des unités de police lourdement armées «envahissent» des favelas et ne se retirent que lorsque l'opération est achevée. Le coût de ces interventions est très lourd pour les habitants qui ont peu à y gagner. Elles mettent en danger la vie de tous, y compris celle des policiers. Les dommages causés aux biens et aux infrastructures, la fermeture des commerces et les conditions de couvre-feu empêchant la population d'aller au travail et d'étudier pèsent lourd financièrement et socialement, longtemps après la fin de l'opération. Lorsque la police s'est retirée, les mafias de la drogue ou les milices reprennent le contrôle. Les problèmes sous-jacents (exclusion sociale, criminalité) ne sont pas résolus, cependant que la communauté est secouée par des vagues de violences tant criminelles que policières.


En octobre 2006, la police militaire a «occupé» le Complexo do Alemão, un groupe de favelas dans le nord de la ville, durant 15 jours, avec des véhicules blindés et des hélicoptères. Au cours de l'invasion, la police a fait couper l'eau et l'électricité dans certains quartiers. Les habitants se sont plaints d'avoir reçu des menaces et des coups, d'avoir été victimes de manœuvres d'intimidation, et d'avoir vu leurs biens endommagés. Vers la fin de l'occupation, alors que les habitants se rassemblaient pour demander que la violence cesse, une grand-mère de soixante-quatre ans, Alice Bertock da Silva, a été tuée par une balle perdue au cours d'un échange de coups de feu entre criminels et policiers.


Quatre mois plus tard, en février 2007, le Complexo do Alemão a subi une nouvelle «invasion». La police civile et militaire a été renforcée par la Força Nacional de Segurança (FNS, Force nationale de sécurité du gouvernement fédéral), au cours d'une opération visant à s'emparer d'une cache d'armes. L'opération a duré trois jours et s'est déroulée avec l'appui d'hélicoptères et du véhicule blindé appelé caveirão. Elle a fait six morts, dont Carlos Alberto da Silva Fernandes, un employé de supermarché qui assistait à la scène. À la suite de cette opération, la police a annoncé avoir saisi un fusil, une grenade et trois motos et avoir procédé à une seule arrestation. Pendant tout ce temps les habitants ont signalé qu'ils s'étaient trouvés dans l'impossibilité de se rendre à leur travail, que les enfants avaient été forcés de rester à la maison sans aller à l'école, et que l'accès aux autres services sociaux avait été impossible.


Le 6 mars, 460 membres de la police civile et militaire ont lancé une nouvelle opération contre le Complexo do Alemão. Il s'agissait une fois encore de s'emparer d'une cache d'armes et d'arrêter un dirigeant de la mafia locale de la drogue. Deux personnes, dont un policier, ont été tuées et quatre passants, parmi lesquels un enseignant, ont été blessés par des balles perdues. Bien que la police soit parvenue à s'emparer d'un important arsenal d'armes et d'une grande quantité de drogue, aucune arrestation n'a eu lieu. Au cours de la même semaine, lors d'une autre opération visant à arrêter des criminels dans la favelaMorro do Macaco, une jeune fille de treize ans, Alana Ezequiel, a été tuée dans les tirs croisés entre police et criminels.


Le recours continuel à ce type d'opérations, ostensiblement destinées à s'en prendre aux mafias de la drogue implantées dans ces quartiers, pose de graves questions quant aux objectifs de la politique de sécurité publique. Sept ans après l'arrivée des Garotinhos au pouvoir, peu d'efforts ont été faits pour intégrer la grande majorité des quartiers pauvres en leur assurant un maintien de l'ordre efficace ainsi que des services sociaux.


En prenant ses fonctions, le nouveau gouverneur, Sérgio Cabral a annoncé des réformes profondes de la politique de sécurité publique. Amnesty International salue certaines de ses premières déclarations, notamment celles qui encouragent les restrictions à l'usage du véhicule de police blindé appelé caveirão(voir ci-dessous) ainsi que la coopération accrue entre les États du Sud-Est et le gouvernement fédéral dans la lutte contre le crime organisé. Cependant, tandis que les opérations violentes lancées contre le Complexo do Alemão se poursuivent, la stratégie de la police est toujours caractérisée par une répression brutale. Il reste à voir si Sérgio Cabral aura les moyens de mobiliser la volonté politique nécessaire pour apporter des changements fondamentaux au sein des forces de police de l'État.



Les homicides


Les statistiques concernant les homicides dans la ville et l'État de Rio de Janeiro n'ont pratiquement pas varié de 1998 à 2005. En moyenne, 6336 homicides ont eu lieu dans cet État chaque année, ce qui correspond à un taux de 43,5 décès pour 100 000 habitants. Ce chiffre atteint 57,3 à Baixada Fluminense, l'agglomération des municipalités déshéritées à la périphérie de la capitale de l'État, qui est depuis longtemps un foyer d'extrême pauvreté et d'activité des «escadrons de la mort»(17). La régularité, le nombre des homicides et leur concentration dans des secteurs moins protégés par l'État montrent que l'on compte toujours sur une législation et des politiques «réactives», qui servent simplement à calmer la population sans fournir de véritable solution à la violence.


Le recours à un maintien de l'ordre brutal a coïncidé avec l'augmentation soudaine et spectaculaire des homicides commis par des policiers dans des situations officiellement classées comme «résistance suivie de mort» ou «cas de résistance» (autos de resistência). Le nombre d'homicides est passé de 300 en 1997 à 1195 en 2003, pour diminuer légèrement jusqu'à 1098 en 2005. Cette augmentation allait de pair avec un discours toujours plus belliqueux et combatif du Secrétariat d'État à la sécurité publique et du gouverneur. En avril 2005, lors d'une audience accordée par le Secrétaire d'État à la sécurité publique, Amnesty International s'est entendu déclarer que «a partir que a policia trabalha mais, mata mais» : «si la police travaille plus, elle tue plus».


En réalité, ce maintien de l'ordre répressif et violent met aussi bien les policiers que les simples passants en danger. Entre le 1er janvier et le 12 mars 2007, 13 personnes ont été tuées et 26 blessées par des balles perdues dans des échanges de coups de feu entre criminels et policiers dans la ville de Rio de Janeiro. À la suite de la publication de ces chiffres, le Secrétaire d'État à la sécurité publique a pris l'engagement de tenir officiellement le compte des décès par balles perdues, confirmant que jusqu'ici ils étaient enregistrés soit comme homicides soit, plus étrangement, comme «autos de resistência»(ce qui implique que ces personnes ont été tuées alors qu'elles résistaient à l'arrestation).


Au moment de la mise sous presse de ce rapport, le Secrétaire d'État à la sécurité publique a annoncé que le gouvernement de l'État demande aux autorités fédérales de lui fournir des armes non létales dans le cadre d'une initiative visant à réduire la mortalité induite par la police de l'État. Considérant que limiter l'action meurtrière de la police est l'un des objectifs essentiels pour réduire la violence globale à Rio de Janeiro, Amnesty International salue prudemment cette annonce et continuera à surveiller l'application de ces mesures.



Impunité


Très peu de ces homicides ont fait l'objet d'une enquête effective ou indépendante. Lorsqu'il y a eu enquête, à chaque fois à la suite de protestations généralisées au plan national et international, les résultats ont souvent mis en évidence des exécutions extrajudiciaires ou le recours à un usage excessif de la force. Même lorsqu'une enquête est menée, les condamnations sont rares. Dans l'affaire la plus célèbre à ce jour, au cours de laquelle 29 personnes ont été tuées au hasard à Baixada Fluminense le 31 mars 2005, 11 policiers ont été arrêtés ; six d'entre eux ont été libérés par la suite. Au moment de la rédaction de ce rapport un seul avait été jugé et condamné.



Militarisation du maintien de l'ordre


L'un des puissants symboles de la militarisation croissante du maintien de l'ordre est l'adoption du caveirão, véhicule blindé utilisé par la police militaire de Rio de Janeiro dans un grand nombre de ses opérations. Amnesty International reconnaît la nécessité de veiller à ce que les policiers disposent de tout l'équipement nécessaire pour garantir leur sécurité ainsi qu'un usage minimum de la force en toute occasion. Cependant, l'utilisation du caveirãoest associé à un maintien de l'ordre de type indiscriminé et répressif. De façon récurrente, on signale, lors de son utilisation dans les quartiers, des tirs aveugles et un traitement discriminatoire des habitants de ces quartiers.


Selon l'ONG (Organisation non gouvernementale) locale Observatório de Favelas,à la suite de l'opération de police dans le Complexo do Alemão en octobre 2006 l'un des habitants aurait déclaré :


«Nous avons peur de parler, parce que la police prend des mesures de représailles. L'autre jour le caveirãoest entrée dans la favela, le policier est sorti en criant à tout le monde "l'arme qui tue les résidents(18) est arrivée".Nous avons peur de parler ouvertement, de réagir.»(19)


À la suite de protestations locales, les chefs de la police ont rencontré les dirigeants des quartiers et promis de contrôler l'utilisation du caveirão. Amnesty International a été informée par des associations des droits humains que depuis le lancement, sur le plan local et international, de la campagne contre l'usage du véhicule blindé, on a constaté une réduction de ses interventions dans toute la ville. Suite aux informations indiquant que les caveirõesintervenaient en préparation des opérations menées par les milices, le nouveau chef de la police militaire de Rio de Janeiro a promis d'instaurer des contrôles pour faire en sorte que les officiers supérieurs soient toujours informés du lieu où se trouvent ces véhicules à tout moment. Sérgio Cabral a fait plusieurs déclarations publiques s'engageant à mettre fin à l'usage du caveirão. Cependant, comme le montrent les récentes opérations dans le Complexo do Alemão, le caveirão et les méthodes de maintien de l'ordre qu'il symbolise continuent d'être utilisés au cours des opérations dans les favelasde la ville.


L'utilisation de l'armée pour des opérations de maintien de l'ordre constitue également une évolution inquiétante. En mars 2006, l'armée a occupé des rues de Rio de Janeiro, suite au vol de 10 fusils et d'un pistolet dans une caserne. L'opération a été menée par 1200 soldats qui sont entrés dans dix favelas, échangeant des coups de feu avec les bandes armées et mettant en danger les habitants, fouillant les résidents et empêchant les enfants d'aller à l'école et la population d'aller au travail. L'armée agissait sur un mandat de perquisition unique délivré par un juge militaire, jetant de fait le soupçon sur des dizaines de milliers d'habitants. Ni le gouvernement fédéral ni celui de l'État n'avaient ordonné cette opération mais ils n'ont pas non plus contesté le droit de l'armée à jouer un rôle pour lequel elle n'avait pas de mandat, de formation, ni de contrôle.


Certains procureurs fédéraux ont été les seuls à contester cette opération, en déclarant qu'elle était inconstitutionnelle. Au bout de 10 jours l'armée a retiré ses troupes à la suite d'un prétendu renseignement anonyme indiquant la cachette des armes volées. Aucune arrestation n'a été signalée. Selon des articles de presse, un accord a été passé entre un gang criminel et l'armée pour mettre fin à l'occupation et récupérer les armes sur le territoire d'une faction rivale.


Au moment de la rédaction de ce rapport, le gouverneur de Rio de Janeiro a lancé plusieurs appels au gouvernement fédéral pour qu'il lui permette d'utiliser les forces armées pour le maintien de l'ordre dans sa ville pendant une durée d'un an. Cette requête a été largement critiquée à la fois par des autorités fédérales et de l'État et par des experts en sécurité publique. Elle paraissait aller à l'encontre des efforts de ceux qui tentent d'instaurer, au sein du gouvernement de l'État, une approche efficace et consensuelle du problème. Néanmoins, elle a été publiquement bien accueillie par le président et certains chroniqueurs des médias, ce qui montre que l'on continue à faire appel à des mesures réactives. La mise en œuvre définitive fait l'objet de plus amples discussions.



Le système carcéral


Amnesty International dénonce depuis longtemps les atteintes commises dans les prisons de Rio de Janeiro, et notamment l'usage de la torture et d'une force excessive ainsi que les conditions cruelles, inhumaines et dégradantes dans lesquelles se trouvent les détenus. Or, pendant la durée de cette campagne, il est apparu que les méthodes adoptées par les autorités de l'État dans le système carcéral non seulement violaient les droits humains des prisonniers, mais contribuaient en fait directement au développement des mafias de la drogue et de la criminalité dans cet État.


En novembre 2005, la Commission interaméricaine a ordonné que tous les prisonniers détenus au centre de détention provisoire de Polinter soient transférés et qu'aucun prisonnier ne soit plus détenu dans ce centre. Cet arrêt faisait suite à des dénonciations émanant des ONG locales Justiça Global, Grupo Tortura Nunca Mais – Rio de Janeiro, Associação pela Reforma Prisional(ARP) et Laboratório de Análise da Violência da Universidade Estadual do Rio de Janeiro(UERJ).Entre autres critiques, ce groupe d'organisations révélait que l'État forçait tous les détenus à leur arrivée dans le système à se déclarer membres de l'une ou l'autre des factions de la drogue de la ville. Les prisonniers étaient ensuite forcés de signer un document reconnaissant leur entière responsabilité sur leur propre sécurité, celle-ci dépendant de ce choix.



La corruption porte atteinte aux droits humains


Bien qu'on ait souvent signalé l'étendue de la corruption au sein des forces de police de Rio de Janeiro, ce n'est que récemment que des enquêtes de la police fédérale ont révélé à quel point elle était profondément ancrée dans le système. En décembre 2006, la police fédérale a arrêté 78 policiers (dont un membre de la police civile, les autres faisant partie de la police militaire) en raison de leur participation au trafic de stupéfiants et à l'organisation de jeux d'argent illégaux. Parmi eux, l'officier le plus gradé était un colonel de la police militaire.


Plus tard, au cours du même mois, la police fédérale a divulgué le fait qu'Alvaro Lins, ancien chef des forces de police civile de l'État récemment élu député dans cet État, faisait l'objet d'une enquête pour avoir dirigé un groupe de policiers civils qui travaillaient pour les mafias organisant des jeux d'argents illégaux dans le même État. Il bénéficiait de l'immunité du fait de son statut de député, mais la police fédérale a indiqué qu'elle disposait d'enregistrements téléphoniques dont un en particulier au cours duquel Alvaro Lins remerciait les chefs de la mafia de leur soutien dans sa campagne électorale. Marcelo Itagiba, l'ancien Secrétaire d'État à la sécurité publique, aujourd'hui député fédéral, a déclaré dans des interviews que lorsqu'il était en fonction il avait tenté de révoquer Alvaro Lins mais qu'il en avait été empêché par le gouverneur de l'époque, Rosinha Matheus Garotinho.


Les preuves croissantes de l'existence, à un niveau élevé, de liens entre la police et le crime organisé, viennent confirmer la conviction très ancienne que sans une réforme profonde le système de sécurité publique de Rio de Janeiro n'a aucun intérêt réel à combattre ceux qui sont derrière les véritables causes de la violence dans cet État. La police et le système de justice pénale s'intéressent aux criminels de bas étage, et se montrent réticents à s'en prendre à ceux qui dirigent et contrôlent les trafics d'armes et de stupéfiants qui sont au cœur des violences criminelles du Brésil aujourd'hui.



Les milices


L'année 2006 a vu le développement spectaculaire d'un phénomène qui risque de déstabiliser Rio de Janeiro : les milices, groupes para-policiers constitués de policiers en dehors de leurs heures de service, de gardiens de prison et de pompiers, souvent avec le soutien des politiciens locaux. Présentes à Rio de Janeiro depuis les années 70, ces milices contrôlaient quelques favelas, mais en six mois elles ont commencé à disputer leurs territoires à des mafias de la drogue. En décembre 2006, on signalait que les milices contrôlaient 92 des quelque 500 favelas de la ville.


Les premières informations concernant cette récente et soudaine évolution décrivaient principalement les milices comme un dispositif de sécurité de rechange, permettant aux quartiers de se débarrasser de la domination des mafias de la drogue et d'accéder à la sécurité. Certains membres de ces communautés, chroniqueurs des médias, politiciens et même le maire de la ville ont dans un premier temps apporté leur soutien aux milices.


Il n'a pas fallu longtemps avant que les informations remontant des quartiers ne contredisent cette image. Les milices ont occupé ces quartiers par la violence puis elles ont conforté leur présence en exigeant une taxe hebdomadaire des habitants pour leur garantir la sécurité. Les résidents ont rapporté que ces milices, comme les mafias de la drogue, imposaient des couvre-feux et des règles strictes dans les quartiers sous peine de sanctions violentes. Amnesty International a encore appris que les milices contrôlaient l'approvisionnement de nombreux services pour les habitants, notamment la vente de gaz, d'électricité, et les moyens de transport privés.


Un habitant d'un quartier contrôlé par les milices a indiqué à Amnesty International que tous les commerçants locaux avaient reçu des instructions pour ne pas fournir de gaz et que tout le gaz ne serait vendu que par des membres des milices à des prix élevés. Amnesty International a également appris de la même source qu'une compagnie de bus qui assurait les transports pour ce quartier a dû renoncer sous la menace à poursuivre cette activité, ce qui permettait d'avoir le monopole des transports au niveau local.


Les habitants de ces favelasont encore été mis en danger par la menace constante d'attaques de représailles. Un habitant (déjà cité ci-dessus) a déclaré à Amnesty que depuis que des milices avaient pris le contrôle de sa communauté en novembre 2006, elle avait été attaquée trois fois par des membres de la mafia de la drogue évincée. Douze personnes au total auraient été tuées au cours de ces attaques, y compris un simple passant.


En décembre 2006, les mafias de la drogue ont lancé une série d'attaques contre la police et les civils dans toute la ville, apparemment pour se venger de la progression des milices. Des gangs ont incendié des bus et placé des bombes sur des bâtiments publics. Dix-neuf personnes ont été tuées, dont 10 civils, deux policiers et sept criminels présumés. Dans un cas, ces criminels ont incendié un autobus, provoquant la mort de sept personnes. Deux passagers ont été gravement brûlés et sont décédés ultérieurement à l'hôpital et 14 autres ont été grièvement blessés. La police a par la suite arrêté trois hommes et confisqué des armes, des grenades et des munitions.


Le gouvernement de l'État récemment élu a rapidement reconnu la menace que représentent les milices. Le nouveau Secrétaire d'État à la sécurité publique et le chef de la police ont confirmé leur existence et ont lancé des enquêtes sur l'implication éventuelle de la police dans des activités illégales liées à ces groupes para-policiers. Cependant, la police et le Bureau du procureur ont déclaré que l'appartenance à une milice n'est pas un délit criminel au regard de la loi brésilienne, ce qui rend beaucoup plus difficiles les poursuites contre les milices en tant que groupes. En conséquence, l'expansion des milices n'a pas été enrayée, et continue à représenter une grave menace pour la stabilité et la sécurité de centaines de milliers de Brésiliens qui vivent déjà dans des conditions précaires dans les favelasde Rio de Janeiro.



La criminalité dans le reste du Brésil


La campagne d'Amnesty International portait principalement sur les violences criminelles et les politiques de sécurité publique de Rio de Janeiro et São Paulo du fait que ce sont les deux principales villes du pays et celles qui ont le plus souvent fait l'objet d'études très sérieuses. Cependant, la situation est également inquiétante dans de nombreux États du Brésil. La toute dernière version de laMapa de Violência(Carte de la violence) de Julio Jacobo Waiselfisz, publiée en février 2007, démontrait clairement l'augmentation continue des homicides dans tout le pays de 1994 à 2003, avec une légère baisse en 2004 à la suite de l'introduction de la Loi sur le désarmement(20). De 1994 à 2003, les homicides sont passés de 32603 à 51043, pour retomber à 48374 en 2004(21). Ce chiffre comprenait 34187 homicides avec usage d'armes à feu(22). Selon ce rapport, le Brésil avait le quatrième taux d'homicides le plus élevé du monde avec 27 homicides pour 100000 habitants, soit 30 ou 40 fois plus que des pays comme l'Angleterre, l'Allemagne, le Japon ou l'Égypte(23). Il mettait en évidence une concentration de ces homicides parmi les hommes jeunes d'ascendance africaine. Dans certains États on comptait sept personnes noires ou métisses tuées pour une personne blanche(24).


Le rapport démontrait également la croissance rapide des niveaux de violence dans les petites villes de l'intérieur du pays. Cette tendance coïncide avec une plus forte urbanisation et une migration en direction de ces villes, mais également avec des carences notables quant à la présence de l'État dans ces régions, particulièrement en terme de maintien de l'ordre. Cette étude montrait que certaines villes du Mato Grosso, Mato Grosso do Sul, EspíritoSanto, Pará et Goiânia, présentaient le taux d'homicides le plus élevé, dépassant les 100 pour 100 000(25). Un autre phénomène inquiétant a été révélé par l'enquête parlementaire de 2005 sur les activités des escadrons de la mort dans le Nord-Est du Brésil (CPI dos Grupos de Extermínio no Nordeste(26)) qui a constaté qu'il s'agissait d'un phénomène généralisé, profondément ancré dans toute la région.


En 2006, Amnesty International s'est rendue dans plusieurs États du Nord-Est du pays : Pernambouc, Bahia et Sergipe. Dans cette région, l'organisation a recueilli des signalements de violence criminelle et de techniques policières qui reflètent beaucoup des problèmes sous-jacents étudiés à Rio de Janeiro et São Paulo. Tout comme au Sud-Est, des zones de violence extrême, en particulier d'homicides, sont apparues au sein de communautés socialement exclues. Les résidents de ces quartiers ont indiqué régulièrement à Amnesty International que des méthodes de maintien de l'ordre violentes et discriminatoires étaient la norme. Dans ces trois États, Amnesty International a recueilli des informations concernant des homicides qui évoquaient fortement la présence «d'escadrons de la mort», avec semble-t-il la participation active de policiers.


En 2004, l'État du Pernambouc a enregistré le taux d'homicides le plus élevé du pays : 50,1 pour 100 000 habitants(27). Amnesty International s'est rendue dans les quartiers pauvres des environs de Recife, notamment Paulista, Mustardinha et Ibura, où, à plusieurs reprises, on lui a signalé un niveau extrême de violence criminelle à laquelle répondait un maintien de l'ordre également violent et répressif. Au cours d'une visite à la Casa de Passagem, à Santo Amoro, association active parmi les jeunes filles du quartier, des adolescentes de treize à quatorze ans ont racont

'e9 de façon très détaillée aux délégués d'Amnesty International comment elles étaient souvent forcées de se cacher sous leur lit pour se protéger de la fusillade.


Cet État était également marqué par le nombre élevé de femmes victimes de mort violente. Le Fórum de Mulheres de Pernambuco pelo fim da Violência contra Meninas e Mulheres (Forum des femmes du Pernambouc pour la fin des violences contre les femmes et les jeunes filles) a répertorié 1193 homicides de femmes entre 2002 et 2005, soulignant l'absence de mesures de nature à protéger les femmes à leur domicile et sur leurs lieux de vie.


Dans l'État de Bahia, des recherches approfondies étaient menées par le Fórum Comunitáriode Combate à Violência (Forum communautaire pour combattre les violences) de l'université fédérale de Bahia, montrant la concentration des violences dans les quartiers les plus frappés par l'exclusion sociale à Salvador. Amnesty International s'est rendue dans les communautés d'Uruguay, Mata Escura, Lobatos et Brotas, où l'on a signalé à plusieurs reprises la persistance de violences et d'abus commis par des policiers. Les délégués ont également recueilli des informations détaillées sur des activités d'escadrons de la mort, fait reconnu par les autorités de l'État qui ont créé une unité spéciale de la police pour les combattre.


Dans l'État de Sergipe, deux hommes précédemment accusés d'avoir dirigé au cours des années 1990 un «escadron de la mort», connu sous le nom de «A Missão» (la Mission),(28) ont été nommés aux postes de Secrétaire à la sécurité publique et Chef de la police militaire. Des membres de la Commission des droits de l'homme de l'État ont relevé 206 homicides entre janvier et avril 2006 ; 80 p. cent de ces homicides n'ont jamais été élucidés. Au cours d'un incident survenu en avril sous les yeux de plus de 50 personnes, trois adolescents ont été emmenés par des membres de l'unité d'élite de la police militaire dans le quartier de Mosqueiro. L'un des garçons aurait été torturé jusqu'à perdre connaissance et aurait repris conscience plus tard dans un bois. Un an après les faits, on ignorait toujours où se trouvaient les deux autres garçons. Les policiers impliqués dans ces actes n'ont pas été suspendus. Amnesty International s'est également rendue dans la banlieue délabrée de Santa Maria (également appelé Terra Dura) où un niveau élevé de violences et un total manque de confiance en la police avaient conduit des habitants extrêmement pauvres à payer des sociétés privées pour assurer leur sécurité.


Dans chacun de ces trois États, de nouveaux responsables ont pris leurs fonctions en 2007. Amnesty International a reçu plusieurs informations indiquant que dans chaque État des mesures étaient prises pour élaborer de nouvelles politiques visant à engager un dialogue sur la sécurité avec des membres de la société civile. Amnesty International continuera à suivre de près ce processus.



Conclusion


Un an et demi après le lancement de la campagne d'Amnesty International sur la sécurité publique et l'exclusion sociale au Brésil on ne trouve que peu de raisons de se réjouir. Les promesses de réformes semblent oubliées depuis longtemps, et les violences criminelles en sont venues à poser des problèmes de plus en plus complexes aux rares personnes qui cherchent à trouver de véritables solutions.


A São Paulo, quelques progrès ont été accomplis. Comme l'a observé Amnesty International en 2005, plusieurs projets, surtout aux niveaux municipal et local, semblent avoir contribué à une réduction durable des homicides dans cet État. Cependant, les violences qui ont explosé en mai 2006, ainsi que la réaction excessive de la police, indiquent que les problèmes structurels qui affectent le système de justice pénale de l'État sont toujours présents.


Le système de sécurité publique, qui pour l'essentiel n'a pas été réformé et reste basé sur des mesures répressives et punitives, a déçu les habitants de São Paulo. La plupart des quartiers marginalisés ne bénéficient pas de la protection de l'État et l'on ne peut guère y faire appel à la justice. Le système pénitentiaire reste impuissant à répondre aux exigences qui lui sont posées. Les agents d'application des lois manquent de préparation et de ressources, et ont recours à des violations des droits humains plutôt qu'à des méthodes professionnelles efficaces de maintien de l'ordre afin de lutter contre le crime. En raison du manque de coordination entre les diverses politiques, le crime organisé prospère, en particulier au sein même du système de justice pénale, parmi ceux qui sont censés être sous la garde de l'État.


À Rio de Janeiro, la négligence des hommes politiques, qui dure depuis longtemps, a permis à de puissants groupes de pression de contrôler les événements et d'étouffer les réformes. Au sein des systèmes pénitentiaire et policier de l'État, corruption aggravée et criminalité ont bloqué tout changement structurel significatif de la politique de sécurité publique. Il en résulte un mélange complexe de violences criminelles, policières et para-policières. Les quartiers les plus en marge de la ville n'ont jamais paru si privés de protection ou si abandonnés par l'État. Au cours des premières semaines du mandat de Sérgio Cabral, quelques messages positifs ont été formulés, notamment des promesses de réduire l'utilisation du caveirãoet le nombre d'homicides perpétrés par la police. Avant de pouvoir procéder à une évaluation de sa gouvernance, il faudra mettre en parallèle ces promesses et le soutien public qu'il a apporté à des opérations telles que celles observées dans le Complexo do Alemão, ainsi que sa requête visant à utiliser l'armée dans les rues.


En janvier, au cours de son discours inaugural, le président Luiz Inácio Lula Da Silva s'est engagé à faire de la sécurité publique l'une des principales priorités de son second mandat. Ceci représentait une avancée importante. Le gouvernement fédéral parlait enfin de l'un des problèmes essentiels qui continuent à condamner des millions de Brésiliens à vivre piégés dans un cycle de pauvreté et de peur. Mais en comparant les attaques des criminels au terrorisme et en insistant sur la nécessité d'une «main de fer»(29), le président a trahi l'esprit du Sistema Único de Segurança Pública (SUSP, Système unique de sécurité publique), la proposition d'une réforme de la sécurité publique fondée sur les droits humains avancée au cours de son premier mandat.


Les nouveaux gouverneurs de São Paulo et Rio de Janeiro, ainsi que le président Lula, ont tous promis de faire de la sécurité publique l'une des questions centrales de leur mandat. Mais le temps presse. Il faut qu'ils collaborent pour construire des politiques de sécurité plurisectorielles sur une base élargie, afin de tenter d'assurer la protection égale de tous les Brésiliens.



Recommandations


Le rapport de décembre 2005 d'Amnesty International intitulé Brésil : «Ils arrivent en tirant…» : Le maintien de l'ordre au sein des populations socialement exclues demandait au gouvernement d'adopter un Plan national d'action pour réduire et empêcher les violences criminelles et policières et, en premier lieu, prévenir les homicides. Le rapport montrait que ces homicides touchent principalement les quartiers pauvres, précisément ceux qui ont été négligés par les autorités. Le plan envisagé devrait porter principalement sur trois domaines : un maintien de l'ordre fondé sur les droits humains, un programme de réduction et de prévention des homicides par la police, et des efforts pour contrôler la prolifération des armes de petit calibre.


Depuis le lancement de ce rapport, Amnesty a salué le fait que, malgré le résultat négatif du référendum sur le contrôle des armes, le gouvernement fédéral a continué à s'attaquer à la question de la prolifération des armes légères en soutenant la résolution «Vers un traité sur le commerce des armes» à l'Assemblée générale de l'ONU. Cependant, peu de choses ont été réalisées pour améliorer la qualité du maintien de l'ordre et réduire les violences criminelles et policières au sein des populations socialement exclues.


Amnesty International renouvelle son appel à tous les niveaux de gouvernement pour que soit adopté un Plan d'action national visant à briser le lien entre violence et exclusion sociale et à réduire le niveau général de violences criminelles et policières. Ce plan devrait comprendre entre autres les mesures suivantes(30) :


1. L'instauration d'un maintien de l'ordre fondé sur les droits humains, comprenant :


  1. Un Code d'éthique statutaire fondé sur les normes relatives aux droits humains, en particulier le Code de conduite des Nations unies pour les responsables de l'application des lois et les Principes de base des Nations unies sur le recours à la force et aux armes à feu par les responsables de l'application des lois.

  2. Des codes de procédure, conformes au Code d'éthique statutaire et fondés sur les normes relatives aux droits humains, applicables aux rôles essentiels de la police, notamment à l'arrestation et à la détention, à l'ordre public et aux enquêtes criminelles.

  3. Une collecte des données plus performante et des dispositifs permettant l'analyse des types de violence.


2. Un programme concerté de réduction et de prévention des homicides commis par la police, comprenant :


  1. Un programme destiné à redonner aux policiers une formation sur l'utilisation légitime de la force et les alternatives à l'utilisation des armes à feu, conformément aux normes internationales, et notamment au Code de conduite des Nations unies pour les responsables de l'application des lois et aux Principes de base des Nations unies sur le recours à la force et aux armes à feu par les responsables de l'application des lois.

  2. La création d'un mécanisme d'enquête externe, traitant spécifiquement des plaintes impliquant la police, permettant de mener des investigations en utilisant ses propres enquêteurs indépendants.

  3. La fin de l'utilisation de la formule «résistance suivie de mort», à remplacer par un registre des cas de morts provoquées par la police. Une enquête indépendante devrait être menée dans chaque cas de décès susceptible d'avoir été causé par les forces de sécurité publique.

  4. Des mesures pour s'attaquer à la corruption de la police et à son implication dans le crime.


3. Une réforme des prisons visant à assurer la sécurité des gardiens et des détenus, comprenant :


  1. L'augmentation des ressources et du personnel, notamment des sommes consacrées à la formation des gardiens et à l'amélioration des installations.

  2. La répartition des prisonniers selon la gravité de leurs crimes, et la séparation de ceux qui représentent un danger pour le personnel et les autres détenus.

  3. La fin de la pratique de la répartition des prisonniers suivant leur appartenance à un gang.

  4. La révision d'urgence des conditions d'application du RDD (Régime disciplinaire différencié) qui, selon des experts en matière pénitentiaire, est utilisé de façon disproportionnée comme mesure punitive, plutôt que comme mesure de gestion, sans surveillance adéquate.


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Notes:


(1) Amnesty International croit en l'indivisibilité et l'interdépendance des droits humains. Cela signifie qu'une sécurité réelle ne peut-être garantie que lorsque les personnes sont protégées des violences criminelles ou perpétrées par la police, ne souffrent ni de faim ni de maladie et ont accès à un logement décent. Assurer la «sécurité pour tous»signifie garantir et protéger tous les droits pour que tout le monde puisse vivre sans peur et sans besoin.

(2) «O problema não é do governador, o problema não é do presidente ou do prefeito, o problema é da sociedade brasileira», État de São Paulo, 22 mai, 2006.

(3) «Chegamos ao ponto de pedir socorro. Não agüentamos mais perder amigos, parentes e crianças para a violência armada. Mudar esse cenário de morte é medida urgente»

O Globo, 26 March 2007: http://oglobo.globo.com/rio/mat/2007/03/26/295086279.asp

(4) Voir Brésil : «Ils arrivent en tirant…» : Le maintien de l'ordre au sein des populations socialement exclues. Index AI : AMR 19/025/2005 ; http://web.amnesty.org/library/Index/FRAAMR190252005

(5) «[A violência em São Paulo] é reflexo da maneira pouco competente de o sistema de segurança do Estado resolver suas questões. Decorre do fato de nós termos um tecido social frágil e, dentro dele, um apelo à corrupção, que vem de cima para baixo. Você tem uma polícia que não tem informação nenhuma, não está preparada para atuar como órgão de segurança pública. Ela está mais preparada para a luta contra a criminalidade, não para impor à sociedade uma política de segurança pública compatível com a necessidade da população.», Folha de São Paulo, 25 mai 2006, http://www1.folha.uol.com.br/fsp/cotidian/ff2505200621.htm

(6) Voir le rapport du Conselho Regional de Medicina de São Paulo (CREMESP), publié en juin et mis à jour avec une analyse complémentaire en septembre, qui étudiait les comptes-rendus de 23 instituts médico-légaux dans l'Etat de São Paulo entre le 12 et le 20 mai 2006. Selon le rapport, il y a eu 492 morts par balles dans tout l'État, ce qui est trois fois supérieur au taux habituel.

Voir : http://www.cremesp.com.br/?siteAcao=Noticias&id=1187

(7) Op cit. Voir Tableau A, http://www.cremesp.com.br/?siteAcao=Noticias&id=1187

(8) Réaction de la police à l'action du PCC : «a caçada não termina agora – temos que eliminar», Carta Maior, 17 mai 2006

(9) Cependant, beaucoup reste à faire pour évaluer de façon indépendante ces statistiques et ces projets.

(10) Voir le rapport d'Amnesty International, Brésil. Massacre dans la prison de São Paulo, AMR 19/08/93. (11) «Me elegeram o Culpado da Vez», Caros Amigos, Ed 113, août 2006.

(12) «Summary Executions in Brazil 1997 – 2003», Global Justice, septembre 2003 ; les enquêtes criminelles engagées par le Bureau du Procureur public de l'État ont abouti à l'inculpation de 53 agents de police en décembre 2003, toujours en cours de procédure judiciaire à l'heure actuelle. Les charges retenues contre le Secrétariat de sécurité publique de l'État et contre deux juges, accusés d'avoir participé aux actions de ce qui représentait dans les faits des «escadrons de la mort», ont été abandonnées après des audiences judiciaires tenues «devant une caméra»qui ont conclu à une insuffisance de preuves contre eux. L'affaire est désormais en attente devant la Commission interaméricaine des droits de l'homme.

(13) Rapport sur les statistiques de 23 instituts médico-légaux de l'État de São Paulo entre le 12 et le 20 mai 2006 par le Conselho Regional de Medicina de São Paulo, publié en juin 2006, mis à jour avec une analyse complémentaire en septembre 2006 ; enquête menée sur les activités des escadrons de la mort lors de la première vague d'attaques, par la Ouvidoria da Polícia de São Paulo, Médiateur de la police de São Paulo, septembre 2006 ; liste des homicides commis par la police et les escadrons de la mort entre le 12 et le 31 mai 2006, établie par le Observatório das Violências Policias-SP, www.ovp-sp.org/lista_de_mortos_por_policiais_e_encapuzados.pdf; ‘Crimes de Maio', O CONDEPE, Conselho Estadual de Defesa dos Direitos da Pessoa Humana, février 2007.

(14) Época, 419, mai 2006, «Eles Voltaram : Em todos os casos, homens encapuzados, vestidos de preto, mataram inocentes que não tinham passagem pela policia. Os ataques foram sempre com armas de grosso calibre e de forma cruel.»

(15) «O que vai resolver é cada um de nós voltar os nossos olhos para o que aconteceu no Rio de Janeiro e não ficar culpando o governo do estado, não ficar culpando o Presidente da República ou o prefeito da cidade, porque aquilo que está acontecendo é resultado de erros históricos acumulados por toda a sociedade brasileira...». La version intégrale de Folha de São Paulo est publiée sur : http://www1.folha.uol.com.br/folha/brasil/ult96u88201.shtml.

(16) «Eu não culpo os bandidos. O culpado é o estado, que deixou uma barbaridade como essa acontecer.» Veja, édition 2000, 21 mars 2007, p 73.

(17) Chiffres se rapportant aux homicides fournis par le Centro de Estudos de Segurança e Cidadania de l'Université de Candido Mendes et provenant de Registros de Ocorrência da Polícia Civil. Données fournies par ASPLAN (1991-2000) et le Diário Oficial do Estado(journal officiel de l'Etat) – Incidências por delegacia (2001 a 2005), http://www.isp.rj.gov.br

(18) Morador(résident) est le terme souvent utilisé pour désigner un habitant de la favela qui n'est pas impliqué dans des activités criminelles.

(19) «Temos medo de falar, pois a polícia faz represálias. Outro dia o caveirão entrou na favela, o policial desceu e gritou pra todo mundo: ´chegou a arma de matar morador!´.A gente tem medo de falar, de reagir.»http://www.observatoriodefavelas.org.br/observatorio/noticias/noticias/4381.asp

(20) Waiselfisz, Julio Jacobo, «Mapa Da Violência Dos Municípios Brasileiros», Organização Dos Estados Ibero-Americanos Para A Educação, A Ciência E A Cultura, février 2007, p. 21

(21) Ibid, p. 21

(22) Ibid, p. 173

(23) Ibid, p. 22

(24) Ibid, p. 24

(25) Ibid, p. 56

(26) CPI dos Grupos de Extermínio no Nordeste, http://www.luizcouto.com/ger/relatoriosdascpis.shtml

(27) Ibid, p. 22

(28) Pour plus d'informations sur les activités d'A Missão (la Mission), voir : Brazil: Human rights defenders: Protecting human rights for everyone, AMR 19/08/98, http://web.amnesty.org/library/Index/ENGAMR190081998?open&of=ENG-BRA

(29) Le 1er janvier 2007, le Président Luiz Inácio Lula da Silva a déclaré dans son discours d'inauguration : «Essa barbaridade que aconteceu no Rio de Janeiro não pode ser tratada como crime comum. Isso é terrorismo e tem que ser combatido com uma política forte e com uma mão forte do Estado brasileiro... o que aconteceu no Rio de Janeiro foi uma prática terrorista das mais violentas que eu tenho visto neste País e, como tal, tem que ser combatida.»( Cette barbarie qui a eu lieu à Rio de Janeiro ne peut pas être considérée comme un crime ordinaire. Il s'agit de terrorisme et doit être combattue par l'État brésilien en adoptant une ligne de conduite ferme et une main de fer… ce qui s'est déroulé à Rio de Janeiro a représenté l'acte de terrorisme le plus violent que j'ai jamais vu dans ce pays et doit être combattu en tant que tel .) Pour une transcription complète du texte de Folha de São Paulo : http://www1.folha.uol.com.br/folha/brasil/ult96u88201.shtml

(30) Pour la liste complète des recommandations, voir Brésil : «Ils arrivent en tirant…» Le maintien de l'ordre au sein des populations socialement exclues, AMR 19/025/2005, http://web.amnesty.org/library/index/fraamr190252005

Pour des recommandations exhaustives concernant le système carcéral, voir Brésil : «Ici quand on dort on ne risque pas de se réveiller»: les prisonniers victimes d'homicides, de torture et de mauvais traitements, AMR 19/09/99

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