Document - Brazil: Indigenous people at risk of eviction


AU 89/10, AMR 19/003/2010 – Brésil 21 avril 2010


ACTION URGENTE

DES INDIGÈNES RISQUENT D'ÊTRE EXPULSÉS DE FORCE

Environ 250 Guaranis-Kaiowás risquent d'être expulsés des terres ancestrales qu'ils occupent depuis quelques temps dans le sud-ouest du Brésil. Si cette expulsion a lieu, ces personnes devront vivre dans des conditions précaires au bord d'une autoroute.

Le 25 novembre 2009, la communauté guarani-kaiowá de Kurussú Ambá, s'est réinstallée sur des terrains agricoles qui représentent une petite partie de leurs terres ancestrales, près du Rio Verde, dans la municipalité de Coronel Sapucaia (sud-ouest du Brésil). Jusque là, ses membres campaient près de l'autoroute MS-289. Un juge local a émis un avis d'expulsion le 10 mars 2010. Des avocats agissant pour le compte de la communauté indigène ont déposé un recours contre cette décision devant le tribunal fédéral régional, mais leur demande n'a pas encore été examinée. La communauté guarani-kaiowá de Kurussú Ambá pourrait être expulsée à tout moment.

Cette communauté vit au bord de l'autoroute depuis quatre ans et tente régulièrement de récupérer les terres de ses ancêtres en les occupant.Durant toute cette période, les membres de la communauté ont en permanence été victimes de menaces et de violences.En 2007, au cours d'une autre expulsion qui faisait suite à une de ces occupations, Xuretê Julita Lopes, l'une des personnalités importantes de la communauté, a été tuée par balle ; un peu plus tard la même année, Ortiz Lopes, un autre dirigeant indigène, a lui aussi été tué par balle. En novembre 2009, la communauté s'est plainte d'être menacée par des hommes armés.

Les conditions de vie sur la bande d'arrêt d'urgence de l'autoroute sont extrêmement précaires en raison du manque de nourriture et d'eau et de l'accès insuffisant aux soins et aux installations sanitaires. Depuis 2007, trois enfants de la communauté sont morts de malnutrition.

Les terres agricoles occupées par la communauté de Kurussú Ambá auraient déjà dû être identifiées par les autorités dans le cadre d'un accord passé en 2007 entre les ministères publics, le gouvernement fédéral et des chefs indigènes. Toutefois, une série d'actions en justice a interrompu le processus d'identification, exposant cette communauté, comme de nombreuses autres, à des expulsions menées dans la violence et à la misère.

DANS LES APPELS QUE VOUS FEREZ PARVENIR LE PLUS VITE POSSIBLE AUX DESTINATAIRES MENTIONNÉS CI-APRÈS (en portugais ou dans votre propre langue) :

  • incitez les autorités à contester la validité de tous les avis d'expulsion qui entraînent le risque, pour des populations indigènes, de se voir exposées à la violence et à la misère ;

  • exhortez-les à mener des enquêtes exhaustives sur toutes les allégations de menaces contre la communauté Kurussú Ambá et à garantir la sécurité de ses membres ;

  • engagez-les à remplir les obligations que leur imposent la Convention 169 de l'Organisation internationale du travail, la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones et la Constitution brésilienne, en procédant à toutes les délimitations de terres restant à effectuer.


ENVOYEZ VOS APPELS AVANT LE 2 JUIN 2010 À :

Ministre fédéral de la Justice :

Exmo. Sr. Tarso Genro

Esplanada dos Ministérios,

Bloco "T"

70712-902 – Brasília/DF, Brésil

Fax :  + 55 61 3322 6817

Formule d'appel : Exmo. Sr. Ministro, / Monsieur le Ministre,




Secrétaire spécial aux droits humains du Brésil :

Secretaria Especial de Direitos Humanos

Exmo. Secretário Especial

Sr. Paulo de Tarso Vannuchi
Esplanada dos Ministérios - Bloco "T" - 4º andar,

70064-900 – Brasília/DF, Brésil

Fax : + 55 61 3226 7980

Formule d'appel : Exmo. Sr. Secretário, / Monsieur,

Copies :

Conselho Indigenista Missionário (CIMI, organisation non gouvernementale locale) :

CIMI Regional Mato Grosso do Sul
Av. Afonso Pena,

1557 Sala 208 Bl.B
79002-070 Campo Grande/MS Brésil


Veuillez également adresser des copies aux représentants diplomatiques du Brésil dans votre pays. Vérifiez auprès de votre section s'il faut encore intervenir après la date indiquée ci-dessus. Merci.

ACTION URGENTE

DES INDIGÈNES RISQUENT D'ÊTRE EXPULSÉS DE FORCE

INFORMATIONS GÉNÉRALES

Le Mato Grosso do Sul comporte certaines des zones indigènes les plus petites, pauvres et densément peuplées du Brésil – des îlots de pauvreté entourés de grandes plantations de soja et de canne à sucre et d'élevages de bétail, où les conditions de vie et la situation sanitaire sont déplorables. Quelque 40 000 Guaranis-Kaiowás mènent une existence précaire, la désintégration des structures sociales ayant entraîné un niveau élevé de violence, de suicides et de malnutrition. Frustrés par la lenteur du processus de délimitation des terres, les Guaranis-Kaiowás ont commencé à se réinstaller sur leurs terres ancestrales mais ils ont fait l'objet de manœuvres d'intimidation et d'expulsions violentes.


En novembre 2007, le ministère de la Justice, la parquet fédéral, la FUNAI et 23 responsables indigènes ont signé un accord (le Termo de Ajustamento de Conduta, TAC) engageant la FUNAI à identifier 36 terres ancestrales guaranis-kaiowás, notamment celles de Kurussú Ambá, qui devaient être restituées avant le mois d'avril 2010. Les autorités de l'État et les groupes de pression agissant en faveur des intérêts agricoles locaux se sont opposés à ce processus, exagérant dans les médias la superficie des terres qui pourraient être identifiées comme indigènes et tentant d'empêcher cette identification par la voie judiciaire. Actuellement, plus de 80 appels concernant des terres indigènes du Mato Grosso do Sul sont examinés par le tribunal fédéral régional.


La communauté de Kurussú Ambá est l'une des communautés guaranis-kaiowás ayant quitté les réserves surpeuplées et construit des cabanes au bord de l'autoroute, près des terres de leurs ancêtres. Ses membres ont été à plusieurs reprises menacés par des hommes armés à la solde des exploitants agricoles locaux. Quatre membres de la communauté ont été blessés par balles et trois ont été tués depuis 2007. Mais les enquêtes qui ont été menées étaient insuffisantes et personne n'a encore été jugé ni même poursuivi en justice pour ces crimes. De jeunes enfants, des femmes enceintes et des personnes âgées vivent depuis des années dans des logements tout à fait inadaptés sans bénéficier de services de santé suffisants, et sans pouvoir accéder aux services élémentaires tels que l'eau. La communauté a à diverses reprises dénoncé sa situation auprès des autorités fédérales et de celles de l'État. L'absence d'action concrète de la part des autorités a eu pour conséquence plusieurs tentatives de récupération de leurs terres ancestrales par les membres de la communauté.


Les normes internationales reconnaissent aux populations indigènes certains droits particuliers. Les deux principaux textes traitant des droits des populations indigènes sont la Convention 169 de l'Organisation internationale du travail (OIT) concernant les peuples indigènes et tribaux, et la Déclaration sur les droits des peuples autochtones adoptée par l'Assemblée générale des Nations unies en 2007. Le Brésil a été l'un des premiers pays à prendre part aux groupes de travail des Nations unies qui ont rédigé la Déclaration et à voter en faveur de son adoption, son représentant ayant fait remarquer que dans ce pays, les populations indigènes jouent un rôle essentiel dans le développement de la société à tous les niveaux, en particulier pour le développement de la vie spirituelle et culturelle de chacun.


À elles deux, la Convention 169 et la Déclaration des nations unies sur les droits des peuples autochtones offrent un cadre normatif solide. Elles affirment le droit des populations indigènes à leurs terres ancestrales ainsi que leur droit au consentement préalable, donné librement et en connaissance de cause, lorsqu'une situation nouvelle survient qui pourrait avoir des conséquences sur ces terres.




AU 89/10, AMR 19/003/2010, 21 avril 2010

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