Document - Brazil:"Foreigners in our own country": Indigenous Peoples in Brazil

BRÉSIL

«Étrangers dans notre pays»

Les populations indigènes du Brésil

Amnesty International

Document public

AMR 19/002/2005

Section française_05_COO_164

Table des matières

1. Introduction

2.L’Héritage des promesses non tenues

Le 500e anniversaire de l’exclusion

Nouveaux espoirs de changement

Une flambée de violence

«L’Indien, c’est la terre»

Les transferts de territoires – un processus laborieux

Proposition de loi 188 – Menace d’un retour en arrière

3.La violence et la lutte pour la terre ancestrale

Misère et violence : les Guarani-Kaiowá

L’assassinat de Marcos Verón

La lutte pour la terre : l’espoir au sein de la misère

Dernier appel au secours : les suicides de Guaraní

Raposa Serra do Sol : ratification retardée

4.Impunité et insécurité

Le massacre des Tikunas – justice n’a pas toujours été rendue

Une tragedie annoncée – les Cinta Larga

Les Xukuru de Pernambouc

Massacres précédents de chefs Xukuru

Protection des dirigeants en danger : toujours aucune solution

Harcèlement de défenseurs des droits humains dans l’État de Pernambouc

Entre «lions et crocodiles» : les Truká

L’assassinat de José de Nó et de Nilson Felix

Abandonnés par l’État

5.Conclusion

6.Recommandations générales

justice

protection

résolution des conflits fonciers

ANNEXE I : extraits de la constitution de la republique federative du bresil de 1988

Annexe II : Convention n°169 concernant les peuples indigènes et tribaux dans les pays indépendants

ANNEXE III : Extraits de la «Déclaration d’engagement envers les peuples indigènes»

1. Introduction

Depuis de nombreuses années, Amnesty International réunit des informations et mène des campagnes sur les violations des droits humains dont sont victimes les populations indigènes du Brésil, leurs chefs et ceux qui les défendent. En 2005, les Indiens(1) continuent à être victimes d’attaques, de massacres, et de toutes sortes de violences et de discriminations, souvent commis en toute impunité. Les gouvernements qui se sont succédé ne se sont pas acquittés de leur obligation de reconnaître pleinement et définitivement les droits des Indiens à la terre, obligation qui leur incombe devant la communauté internationale et en vertu de la constitution du pays. Un sujet de préoccupation est le fait que des voix de plus en plus nombreuses appellent à un retour en arrière sur un grand nombre d’avancées réalisées par les Indiens depuis la mise en œuvre de la constitution brésilienne de 1988. Les frustrations des Indiens du Brésil se sont manifestées récemment par l’occupation du quartier général pour l’Amazone de la FUNAI, Fundação Nacional do Indio,Fondation nationale indienne(2), en janvier 2005 à Manaus.

Amnesty International définit plusieurs domaines de préoccupation, dans lesquels l’inaction des autorités expose les Indiens à des violations de leurs droits humains. Le fait que souvent leur droit à la propriété de la terre n’est pas garanti par l’Etat , par la démarcation et la ratification, processus très lent dans le meilleur des cas , a contribué à la poursuite des attaques contre les Indiens et a aggravé la misère économique et sociale dont sont victimes de nombreuses communautés. Dans les zones où le besoin d’apporter aux Indiens et à leurs terres la protection de l’Etat fédéral, les autorités n’ont pris aucune mesure en dépit des avertissements qui leur ont été adressés par des commissions sénatoriales ou par l’Organisation des Etats Américains, comme par exemple dans les cas des Cinta Larga en Rôndonia et des Xukuru dans l’Etat de Pernambouc. L’impunité dont ont bénéficié ceux qui se sont par le passé livrés à des attaques et à des massacres est à la base des violences actuelles .

Pendant des dizaines d’années, les Indiens ont été chassés de leurs terres par la violence exercée par ceux qui cherchaient à s’approprier celles-ci. Cette violence se poursuit aujourd’hui, alimentée par divers intérêts qui sont en compétition et au nombre desquels figurent les entreprises et les prospecteurs, qui cherchent à exploiter les ressources naturelles, les éleveurs de bétail, les propriétaires terriens qui, illégalement ou en toute bonne foi ont acquis des titres de propriété sur les terres des indigènes, les compagnies forestières, et l’armée qui, au nom de la sécurité, cherche à réduire et limiter les territoires indiens dans les régions frontalières. Toutes ces parties intéressées disposent souvent d’importantes capacités de pression économique et politique qu’elles peuvent utiliser afin de retarder ou d’interrompre la résolution des conflits agraires.

Les dirigeants indigènes qui mènent campagne pour accélérer les transferts de propriété terrienne ont reçu des menaces de mort, ont été victimes d’attaques et d’assassinats ; ils n’ont guère reçu de protection de la part de l’Etat et leur droit à des recours efficaces n’a pas été respecté(3). Pendant la longue période qui s’écoule avant qu’une réponse soit donnée à leurs revendications, les Indiens sont privés de la ressource qui est essentielle à la réalisation de leurs droits économiques, sociaux et culturels : la terre.

Les cas et situations exposés dans le présent rapport représentent différents aspects de la réalité complexe à laquelle doivent faire face aujourd’hui les populations indigènes du Brésil. Leur point commun est le fait que toutes ces situations sont le résultat de décennies d’inaction gouvernementale.

2. L’héritage des promesses non-tenues

Le 500e anniversaire de l’exclusion

Le 500e anniversaire de l’arrivée des Portugais au Brésil, célébré le 22 avril 2000, offrait une occasion unique de méditer sur le riche et complexe héritage social, racial et culturel du pays. Les cérémonies commémoratives en ont irrité plus d’un parmi ceux qui avaient conscience que l’occasion était manquée et qu’il ne s’agissait que d’une campagne superficielle de marketing national et international qui exploitait les populations indigènes en utilisant leur image comme matériel publicitaire. Au même moment, les autorités refusaient à de nombreux dirigeants indigènes et à leurs représentants le droit de prendre part aux cérémonies et d’exprimer leurs préoccupations légitimes au sujet des droits des indigènes. Devant cette situation, les organisations indiennes ont appelé à la tenue d’une conférence nationale indépendante qui établirait un ordre du jour commun de discussion des problèmes indigènes.

Le jour même du 500e anniversaire, des manifestants indigènes et des représentants d’autres groupes de la société civile tentèrent d’organiser une manifestation pacifique jusqu’à Porto Seguro, où les cérémonies officielles avaient lieu. Ils furent arrêtés par la police militaire en uniforme de lutte anti-émeutes, qui a utilisé les gaz lacrymogènes, les attaques à coups de bâton et les balles de caoutchouc pour disperser la manifestation. A la suite de la diffusion internationale des images de l’intervention de la police, le président de la FUNAI a donné sa démission en signe de protestation, et déclaré «je ne peux pas rester membre d’un gouvernement qui est l’auteur d’actes d’agression contre le mouvement indigène organisé.»(4)

Les mesures d’exclusion et la violence dont ont été l’objet les manifestants indiens et leurs sympathisants lors du 500e anniversaire sont à la fois représentatives et symptomatiques de nombreuses années d’inertie du gouvernement brésilien en ce qui concerne la reconnaissance et le soutien des droits des populations indigènes du Brésil.(5)

Nouveaux espoirs de changement

L’élection en 2002 d’un gouvernement dirigé par Luiz Inácio Lula da Silva et un parti qui a souvent donné l’image d’un allié traditionnel du mouvement indigène , a suscité de grands espoirs de changement. Ces espoirs s’appuyaient sur les fermes engagements exprimés dans le Commitment to the Indigenous Peoples of Brazil ,manifeste gouvernemental en faveur des Indiens lancé en septembre 2002. Ce document reconnaissait les nombreuses erreurs du passé, et exposait de manière claire la stratégie à mettre en œuvre pour s’attaquer aux problèmes et conflits complexes qui, depuis de nombreuses années, laissent une grande partie de la population indigène exposée à des violations de ses droits humains :

«La politique en matière indigène menée par le gouvernement brésilien au cours des dernières décennies nécessite des changements profonds et importants afin qu’elle puisse répondre aux besoins des populations indigènes et de l’ensemble de la communauté brésilienne, et que le pays se construise une image de dignité et de respect de la pluralité ethnique et des droits de l’homme».(6)

Le manifeste déclarait aussi que le gouvernement nouvellement élu devrait faire montre de «lucidité, compétence et détermination» et que priorité serait donnée à la définition et à la mise en place d’une politique «claire, démocratique, objective et cohérente» concernant les questions indigènes. En dépit de ces promesses et du fort soutien apporté par les populations indigènes du Brésil pendant la campagne électorale, le gouvernement fédéral, actuellement au milieu de son mandat, n’a toujours donné aucun signe qu’une stratégie cohérente ait été élaborée pour résoudre les nombreux problèmes auxquels sont confrontés les Indiens du Brésil. Certains territoires indigènes ont été démarqués et ratifiés, mais l’administration actuelle, en ne faisant rien pour définir et mettre en application une politique claire concernant les questions indigènes, ne fait que répéter en les exacerbant les erreurs et les omissions des gouvernements précédents, et se montre incapable de répondre aux attentes qu’avaient fait naître, s’ajoutant à ses obligations internationales, les engagements qu’il avait pris lui-même au moment des élections. L’absence de progrès a été largement condamné par le mouvement indigène. Ce n’est que lorsque les dirigeants indigènes ont occupé les locaux du Congrès dans la capitale, Brasília, en avril 2004, et exigé d’être reçus par le Président, qu’une audience leur a été accordée, plus de 16 mois après l’accession au pouvoir du nouveau gouvernement , en janvier 2003.

Une flambée de violence

En 2003 on a signalé une escalade de la violence, en particulier des exécutions de membres et de dirigeants indigènes. Le CIMI, Conselho Indigenista Missionário,Conseil de Mission indigène à base religieuse, a enregistré 23 assassinats d’Indiens avant la fin de l’année, pour la plupart survenus dans le cadre de conflits fonciers.(7)Le 13 janvier, à deux semaines de l’investiture du nouveau président, le chef Guarani-Kaiowá internationalement connu Marcos Verón a été battu à mort devant les membres de sa famille alors qu’il tentait de résister à l’expulsion de ses terres ancestrales dans l’Etat du Mato Grosso du Sud, où il est maintenant enterré. Egalement début janvier, un Indien Kaingang âgé de 77 ans, Leonardo Crespo, a été tué à coups de pied et à coups de poing par un groupe d’adolescents alors qu’il dormait à Miraguaí, dans l’Etat du Rio Grande du Sud. La réaction des autorités a été rapide, et les auteurs de cet assassinat, qui semblait répondre à des motivations raciales, ont été reconnus coupables et condamnés en juillet de la même année. Deux mois après l’assassinat de Leonardo Crespo, dans l’Etat de Pernambouc, situé au nord-est du pays, Marcos Xukuru , chef des Xukuru, a échappé à une embuscade dans laquelle sont morts deux de ses compagnons. Le père de Marcos, Chicão Xukuru, avait été abattu par un tireur en 1998.

Le niveau des violences à l’encontre des dirigeants indigènes a diminué en 2004, mais des conflits portant sur les terres des indigènes ont entraîné la poursuite des violences et des atteintes aux droits de l’homme.

En janvier 2004, une mission catholique dans le territoire indigène de Raposa, Serra do Sol, Etat de Roraima, été envahie par des personnes qui protestaient à la suite de l’annonce faite par le gouvernement que les revendications des indigènes en matière de propriété terrienne seraient finalement approuvées par la présidence. Les protestataires, apparemment organisés par les propriétaires fonciers locaux, ont pris les missionnaires en otages, bloqué les routes de la région et menacé de poursuivre leurs attaques contre les communautés indigènes. Le processus d’attribution des terres aux habitants indiens, auquel il ne manquait plus que la ratification du président, a été remis à plus tard. La tension est demeurée vive dans a région pendant toute l’année et en novembre, un groupe armé, lui aussi semble-t-il organisé par les propriétaires locaux, a attaqué trois communautés indigènes de ce territoire, brûlant ou détruisant 23 maisons.

L’Etat amazonien de Rondônia a connu une tragédie en avril: 29 hommes, qui se livraient illégalement à des travaux miniers sur un terrain appartenant à la population indigène de Cinta Larga ont été tués, apparemment par des Indiens. Quelques mois avant ce massacre, en décembre 2003, une commission d’enquête formée de membres de l’assemblée législative de Rondônia avait lancé un avertissement concernant les violences prévisibles et appelé à une intervention des forces fédérales, en particulier de l’armée, afin de prévenir les conflits et d’empêcher les recherches minières illégales dans la région. Cet appel n’a pas été suivi d’effet. En novembre, la police a annoncé la mise en accusation pour meurtre de 10 membres de la communauté indienne.

«L

'92Indien, c’est la terre»

«Les peuples indigènes, par leur existence même, ont le droit de vivre librement sur leur propre territoire : le lien étroit qui unit les populations indigènes à la terre doit être reconnu et compris comme la base fondamentale de leurs cultures, de leur vie spirituelle, de leur intégrité , et de leur survie économique»(8)

La terre a toujours eu un rôle central pour le bien-être et la survie de la population indienne du Brésil. Déjà en 1991, le gouvernement brésilien avait formulé l’expression «l’Indien, c’est la terre» reconnaissant par là la place centrale des droits sur la terre dans la réalisation de leurs droits humains. Le droit des populations indigènes à leurs terres est inscrit dans la constitution de 1988, qui définit ces zones comme «des terres traditionnellement occupées par des Indiens» et sur lesquelles ceux-ci ont des droits inaliénables.(9)La constitution stipulait que tous les territoires indiens devaient être démarqués d’ici 1993.

Si la constitution brésilienne a donné le cadre légal nécessaire permettant d’appuyer la lutte des Indiens du Brésil en vue de reprendre possession de leurs terres et de les conserver, et bien que la superficie totale des terres démarquées comme leur appartenant – 478721 km2 entre 1992 et 2001(10) - se soit accrue de manière substantielle au cours des dernières années, l’objectif figurant dans la constitution de démarcation de la totalité des terres reste encore loin d’être atteint même en 2005. Sur 580 territoires officiellement reconnus comme indigènes, 340 ont été ratifiés et 139 attendent encore l’identification qui est la première étape du processus.(11)Le Ministre de la Justice s’est cependant engagé publiquement à terminer la démarcation et la ratification de tout le reste des territoires indiens d’ici la fin de l’année 2006.

En 2004, le Comité des Nations unies pour l’élimination de la discrimination raciale a recommandé que le gouvernement termine la démarcation des territoires indigènes avant la fin 2007, et exprimé ses préoccupations devant le fait que la possession de terres par les indigènes étaient menacée et soumise à des restrictions à la suite d’agressions répétées exercées contre eux. La commission ajoutait : «La Commission recommande en outre que l’Etat-partie adopte d’urgence des mesures en vue de reconnaître et de protéger dans les faits les droits des populations indigènes à posséder, développer, contrôler et utiliser leurs terres, territoires et ressources.»(12)

Depuis longtemps, la loi brésilienne considère les Indiens comme «relativement incapables»(13)et donc incapables d’exercer pleinement leurs droits civils. Pour cette raison, l’Etat , et plus particulièrement le gouvernement fédéral , conserve le monopole du contrôle de caractère paternaliste exercé sur les droits et les besoins des populations indigènes. L’organisme gouvernemental chargé officiellement de la mise en œuvre des politiques concernant les populations indigènes est la FUNAI,Fundação Nacional do Indio, Fondation Nationale Indienne(14).

Il incombe donc aux autorités fédérales de prendre en charge à la fois les revendications territoriales des indigènes et la protection de ces derniers pendant et après que ces revendications sont examinées. Cependant, bien que les gouvernements successifs se soient engagés à faire respecter les droits des Indiens du Brésil, ces engagements ont trop souvent été remis en question au nom d’intérêts politiques et économiques à court terme.

En dépit des nombreuses difficultés auxquelles les populations indigènes du Brésil sont confrontées, il existe un facteur positif qui les lie et qui laisse bien augurer de leur avenir : leur capacité de survie. Vers le milieu du siècle dernier, on prévoyait leur imminente extinction car la population indienne avait atteint un minimum historique de 100.000 individus. En 2005, elle est actuellement estimée à 370.000(15) . Un facteur qui a , depuis peu, contribué à leur survie, est le développement et le renforcement des organisations indiennes autonomes au cours des années 1990 ; ils sont devenus les protagonistes de leur propre combat, aux niveaux régional, national et international. Le nombre des groupes d’Indiens «isolés» ou «sans contacts» vivant au Brésil est estimé à 45, dont 24 dans des zones démarquées par la FUNAI.

Même si les Indiens ne représentent que 0,2- 0,3 %de la population, la constitution leur accorde le droit à la possession de 11% du territoire. Un sondage d’opinion effectué par IBOPE pour le compte de l’ONG ISA, Instituto Socioambiental,laisse penser que la plupart des Brésiliens n’y sont pas opposés. Dans le sondage effectué en 2000, une majorité de 68% pensaient que cette proportion était suffisante ou même insuffisante, et 22% seulement estimaient qu’elle était excessive .(16)

Les transferts de territoires - un processus laborieux

La constitution fait obligation au gouvernement fédéral de transférer ses terres ancestrales à la population indienne du Brésil et le rend responsable de la protection de ces terres. Le processus complexe qui doit permettre le transfert est administré par la FUNAI et comprend l’identification, le délimitation, la démarcation, la ratification et l’enregistrement des terres. L’identification est effectuée par une équipe technique dirigée par un anthropologue désigné par la FUNAI. Le président de la FUNAI donne son accord s’il le juge approprié. Un délai de 90 jours est accordé aux parties intéressées pour contester ce rapport. Il appartient ensuite au ministre de la Justice d’approuver ou de refuser l’étude d’identification. S’il l’approuve, il fait une déclaration officielle par laquelle il délimite la zone et détermine ses délimitations physiques. Les étapes finales sont la ratification par décret présidentiel et l’enregistrement officiel. (17)

La procédure s’avère cependant très lente, il faut parfois des années, sinon des décennies, pour résoudre les revendications. La FUNAI souffre depuis longtemps d’une insuffisance de crédits, de corruption et de problèmes internes, et déclare constamment qu’elle ne dispose pas des fonds ni des effectifs pour procéder aux démarcations qui sont en attente. Dans une lettre montrée en août 2004 à Amnesty International par un dirigeant Guarani-Kaiowá, un directeur de la FUNAI écrivait qu’il regrettait vivement de ne pas être en mesure de procéder aux études d’identification pour un certain territoire, en raison de l’insuffisance des ressources en fonds et en personnel dont il disposait.

«En l’absence d’anthropologues et d’environnementalistes, la constitution d’un groupe de travail pour l’identification d’un quelconque territoire indigène devient impossible. La FUNAI renouvelle ses efforts en vue de trouver les ressources humaines nécessaires pour faire face aux besoins en matière de territoire accumulés depuis tant d’années dans le Mato Grosso du Sud».

Le Commitment to the Indigenous peoples of Brazil du gouvernement fédéral a sévèrement critique la FUNAI, en déclarant qu’elle«s’est caractérisée par ses fréquentes omissions et ses lacunes dans l’exercice de ses fonctions».Il reconnaissait aussi que cet organisme souffre de graves problèmes budgétaires et internes, et déclarait que priorité serait donnée aux réformes et à la restructuration de la FUNAI.

En dépit de cet engagement annoncé de procéder à des changements radicaux, à la connaissance d’Amnesty International le gouvernement n’a aucun plan pour restructurer la FUNAI, ni pour accroître son financement. Selon le groupe de réflexion INESC, le budget de la FUNAI a été amputé de 8% en 2004. L’INESC considérait comme «insuffisantes» les sommes prévues au budget pour la démarcation et, à propos des sommes prévues pour la surveillance des territoires indiens, s’exprimait en ces termes :«Considérant le nombre des intrusions sur les territoires indigènes et les insuffisances du personnel et des infrastructures de la FUNAI, ces sommes ont un caractère dérisoire, sinon tragique».(18)

Les critiques de la FUNAI par les mouvements indigènes sont nombreuses. Lors d’une réunion des groupes indigènes au Forum Social pan-Amazonien, qui s’est tenu à Manaus en janvier 2005, la FUNAI a été fortement condamnée par certains dirigeants indiens importants.(19)A la date de publication du présent rapport, Amnesty International n’avait toujours pas reçu de réponse à une lettre qu’elle avait adressée en septembre 2004 au président de la FUNAI et dans laquelle l’Organisation demandait entre autres, des précisions sur la stratégie adoptée pour la résolution des revendications territoriales des Guarani-Kaiowá.

En plus des délais dus aux questions de structure et de politique concernant la FUNAI, les transferts subissent des retards causés par la difficulté de fixer les indemnités allouées à ceux qui ont acquis des terres indigènes de bonne foi. La constitution brésilienne ne prévoit d’indemnisation que pour les bonifications physiques et matérielles apportées à la terre, mais pas pour la valeur de la terre elle-même. Ceci conduit de nombreux propriétaires à opposer une résistance farouche aux transferts proposés.

Proposition de loi 188 – menace d’un retour en arrière

Fin 2004, les ONG nationales ont lancé un cri d’alarme face à un grand nombre d’initiatives qui semblaient destinées à limiter et même anéantir certains des gains obtenus par les Indiens du Brésil au cours des dernières années. Une commission sénatoriale spéciale(20), mandatée pour évaluer la situation des populations indigènes et établir un rapport à ce sujet, a rédigé un projet de loi (21)sur les procédures de délimitation qui ramènerait les choses plusieurs décennies en arrière. Le projet annulerait toutes les démarcations en cours, rendrait illégale la démarcation des terres occupées paisiblement par des Indiens et soumettrait toutes les démarcations de territoires indigènes à l’approbation du sénat. Heureusement, le projet, que les ONG considéraient comme anticonstitutionnel et que les Indiens du Mato Grosso du Sud qualifiaient de «coup d’épée dans le dos» a été retiré, suite aux protestations qu’il a suscitées dans le public.

Ce projet de loi a été rédigé en contravention du concept selon lequel le consentement doit être donné antérieurement , librement et après information, concept énoncé dans la Convention 169 de l’Organisation Internationale du Travail, seul instrument international juridiquement contraignant en matière de protection particulière des populations indigènes.(22) Cette Convention 169 de l’OIT a été ratifiée en juillet 2002 par le Brésil, et incorporée dans la législation du pays par le gouvernement fédéral en avril 2004.

«Étrangers dans notre propre pays»

Le sentiment écrasant de malaise et d’insécurité à l’égard de l’avenir éprouvé par les Indiens du Brésil est résumé dans la déclaration faite à Amnesty International en janvier 2005 par un important dirigeant indigène :

«…[ nous sommes] …déçus par la manière dont la question indigène est traitée dans notre pays ; la gouvernement a adopté la forme la plus perverse de traitement différencié, en confiant la question indigène à la Chambre des relations étrangères et de la défense nationale, qui traite des questions de souveraineté, ce qui signifie que nous sommes considérés comme des étrangers dans notre propre pays, et même perçus comme un danger pour la souveraineté. Ceci a substitué la peur à l’espoir de voir nos territoires peu à peu démarqués et ratifiés.»

La Chambre des relations étrangères et de la défense nationale, CREDEN, dont il est question ici a été créée par décret présidentiel d’août 2003. Elle a pour mandat de formuler la politique gouvernementale sur «les questions liées aux relations étrangères et à la défense nationale».(23)

Au nombre des huit domaines de politique pris en charge par cet organisme figurent les droits de l’homme et les populations indigènes. Les autres concernent le trafic de drogues et le crime international, la défense internationale et la coopération pour la sécurité, l’immigration, les activités liées au renseignement, le contrôle des frontières et les opérations de maintien de la paix.

En mai 2004 un groupe de travail a été constitué sous les auspices de la CREDEN afin d’élaborer des propositions pour «une nouvelle politique indigène» . Ce groupe de travail ne comporte aucun dirigeant indigène, ni aucun membre de la société civile. La FUNAI et le ministère de l’Education y sont représentés, mais pas les ministres de l’Environnement, du Développement agraire et de la Santé. La police fédérale, l’armée de l’air , la marine, l’armée de terre, les services du renseignement du Brésil et les ministères

des relations étrangères et de la défense font tous partie du groupe de travail.

3. La violence et la lutte pour la terre ancestrale

La lutte des Indiens pour leur terre est depuis longtemps faite de sang et de souffrance. En 2005, un des plus extrêmes exemples de la misère et de la violence engendrées par l’incapacité historique de l’Etat brésilien à reconnaître et protéger les droits des indigènes sur leurs terres est celui des Guarani-Kaiowá, qui, tout en étant l’une des populations indiennes les plus nombreuses du Brésil, sont, de tous les groupes indiens du pays, celui auquel la plus petite quantité de terre a été allouée par personne. Il existe au Brésil trois groupes de Guarani- les Kaiowá, les Nhandeva et les Mbyá. 30.000 Kaiowá et Nhandeva vivent dans le Mato Grosso du Sud, les Guarani-Kaiowá, avec une population de 18.000 à 20.000 individus étant le groupe Guarani le plus nombreux du Brésil .(24)

Misère et violence : les Guarani-Kaiowá

«Pour nous, la terre est sacrée. Elle est l’essence de la vie pour les Kaiowá. La terre est la structure de la vie pour nous, les indigènes Guarani» (25)

«Dans les zones des Guarani et des Kaiowá, que se passe-t-il ? Beaucoup de malnutrition. Nous n’avons pas de terre à cultiver. Précisément à cause de cela, il y a la misère et la faim sur nos terres…Nous, les Indiens, nous avons pris une décision. Si une expulsion a lieu dans ces zones en conflit, nous nous suiciderons. Nous nous suiciderons parce que nous ne sommes rien pour personne.»(26)

La majorité des Guarani-Kaiowá vivent dans 27 territoires officiellement reconnus du sud de l’Etat du Mato Grosso du Sud,(27)qui sont parmi les zones indigènes les plus petites, les plus pauvres et les plus peuplées du Brésil : des poches rurales de pauvreté, entourées de vastes plantations de soja et de canne à sucre, et des réserves urbaines surpeuplées où sévissent la malnutrition, la mauvaise santé, les conditions sordides de logement, le suicide, la violence et l’alcoolisme. La mortalité infantile a connu au cours de ces dernières années une augmentation spectaculaire, en grande partie à cause du manque de nourriture et de la malnutrition, atteignant le chiffre de 64 morts sur 1000 enfants en 2004.(28) Un député fédéral a qualifié le taux de mortalité infantile de «véritable génocide de la population indigène du Mato Grosso du Sud».(29)Le coordonnateur régional de la FUNASA aurait déclaré que le taux élevé de mortalité infantile était directement lié à des problèmes de structure socio-économique, en insistant sur le fait que les Guarani-Kaiowá manquaient de terres. (30)

La présence des Guarani dans ce qui est maintenant le Mato Grosso du Sud est attestée depuis des centaines d’années. Au début du siècle dernier, le Service de Protection des Indiens (SPI), qui n’existe plus, a commencé à enfermer des groupes dans des réserves officielles. Cette pratique s’est poursuivie et accélérée pendant toutes les années 1950 et jusqu’aux années 1980 au cours desquelles, mis à part un petit nombre de communautés, les Guarani-Kaiowá restants ont été expulsés de leurs terres par les grileiros,voleurs de terres, ainsi que par les compagnies privées et par des programmes agressifs de développement soutenus par le gouvernement. N’ayant pas d’autre choix, ils ont rejoint les réserves officielles, déjà surpeuplées. Beaucoup d’entre eux ont travaillé dans des usines de transformation de la canne à sucre, dans des conditions qui, dans bien des cas, pouvaient être assimilées à de l’esclavage(31).

Privés de leurs terres, et ne voyant aucune autre solution pour assurer leur survie, les Guarani-Kaiowá adoptèrent, pendant les années 1990, une stratégie de réoccupation pacifique de petits terrains, les tekohas,situés sur leurs territoires traditionnels. Ceux qui prenaient part à ces réoccupations étaient souvent menacés de mort ou d’expulsion violente par des groupes armés.(32)Ce genre d’action directe a entraîné la réoccupation complète ou partielle d’un certain nombre de tekohas.La stratégie se poursuit actuellement, en raison du désespoir et de la frustration engendrés par l’incapacité des gouvernements successifs à tenir leurs promesses de résolution des revendications territoriales depuis longtemps exprimées. Leurs actions ont exposé de nombreux Guarani-Kaiowá et leurs dirigeants à des menaces de violences. Un membre du Bureau fédéral du Procureur public a déclaré à Amnesty International que certains Guarani-Kaiowá s’exposaient, en tentant de réoccuper pacifiquement des terres, à des situations de «massacre imminent».

L’assassinat de Marcos Verón

Le 11 janvier 2003,Marcos Verón, cacique (chef) des Guarani-Kaiowá, âgé de 72 ans, conduisait un petit groupe qui tentait de réoccuper pacifiquement une petite zone de territoire indigène Takuara dans la municipalité de Juti, au Mato Grosso du Sud d’où ils avaient été expulsés en 1953. Depuis 1999, c’était la troisième fois que les Guarani-Kaiowá essayaient de réoccuper Takuara, située sur le territoire d’une exploitation agricole appelée Fazenda Brasília do Sul.

En dépit d’assurances données par la FUNAI et la police qu’il n’y aurait pas d’expulsion par la force, et qu’un accord serait négocié pacifiquement avec le propriétaire du domaine, les choses prirent rapidement une tournure violente. Le 12 janvier, un groupe, apparemment formé de travailleurs agricoles et de mercenaires armés, s’est rassemblé près de la zone réoccupée et a tiré sur un camion qui transportait des Indiens. Reginaldo Verón, âgé de 14 ans, a reçu une balle dans la jambe. Puis, le 13 janvier, tôt le matin, un groupe d’une trentaine d’hommes a attaqué le campement. Les évènements décrits ci-après ont eu pour témoin le fils de Marcos Verón, Ladio «Ava Taperendy’i», qui a été lui même battu et menacé de mort au cours de cette attaque :

«Il était 3heures 30 du matin ,quand nous avons entendu le bruit de voitures qui nous ont paru être loin mais qui, en fait, roulaient tous feux éteints. Arrivés près de l’endroit où nous nous trouvions, beaucoup d’hommes ont commencé à descendre des voitures et à s’avancer vers le milieu du champ. C’est alors que l’un d’entre eux a commencé à tirer dans notre direction, et les voitures ont allumé leurs phares. On n’entendait que les coups de feu, les détonations, les tirs en direction de nos tentes. Les femmes et les enfants pleuraient de désespoir(…) Pendant ce temps, ils se sont saisis du cacique Marcos Verón qui se trouvait dans l’autre tente et ont commencé à le battre et à lui donner des coups de pied jusqu’à ce qu’il tombe, et là, ils ont tous donné des coups de pied au cacique qui gémissait de douleur sur le sol. Je leur ai crié de s’arrêter de le battre, car il est vieux et à la retraite(…) j’ai alors vu mon père frappé à la tête avec la crosse d’un fusil, et c’est la dernière fois que j’ai vu son visage. Jusqu’à ce qu’il ne bouge plus…»(33)

Marcos Verón et son fils ont été laissés sur le bord de la route par les hommes qui les avaient attaqués. Marcos Verón fut emmené à l’hôpital où il mourut de ses blessures. Grâce à une action immédiate et à une enquête sur cette attaque par les services du Procureur fédéral de Dourados, plusieurs hommes ont été rapidement arrêtés et des mandats d’arrêt ont été lancés contre d’autres individus. Les participants présumés à cette attaque ont été accusés de crimes divers, parmi lesquels assassinat, tentative d’assassinat, kidnapping et torture. Ces affaires devraient être jugées dans le courant de l’année .

Marcos Verón est enterré à Takuara. A ses funérailles assistaient des représentants des mouvements indigènes et des mouvements de défense des droits de l’homme venus de tout le Brésil. Sa mort a eu d’importantes répercussions internationales – en 2002 il avait traversé l’Océan pour venir faire campagne en Europe en faveur des Indiens du Brésil. L’occupation pacifique de Takuara se poursuit en 2005, la famille de Marcos Verón et d’autres Guarani-Kaiowá qui campent sur les lieux attendant la démarcation et la ratification finales du territoire.

Marcos Verón n’est pas le premier dirigeant Guarani internationalement connu à être tué à cause de ses efforts pour procurer de la terre à son peuple. En 1983, Marçal de Souza, «Tupã’Y»éloquent défenseur des droits des indigènes, qui avait représenté les Indiens du Brésil lors d’une audience accordée par le Pape à l’occasion de sa visite au Brésil en 1980, et qui s’était exprimé devant les Nations unies en faveur de toutes les minorités du monde, a été abattu par un tireur devant sa maison de Campestre, municipalité de Antonio João. Un propriétaire terrien local et son régisseur ont été mis en accusation et, après un long délai, jugés pour cet assassinat, mais personne n’a été reconnu coupable. Plus de 20 années s’étant écoulées depuis ce meurtre, personne ne sera traduit en justice, la loi brésilienne ne permettant plus de juger ce crime.(34)

Marcos Verón n’est pas non plus le seul Guarani-Kaiowá tué au cours de ces dernières années lors de la réoccupation pacifique de terres ancestrales. En 2001,Samuel Martin, un jeune Guarani-Kaiowá, a été abattu d’un coup d’arme à feu au cours d’une opération de ce genre à Ka’a Jari dans la municipalité de Coronel Sapucaia. Selon les informations reçues par Amnesty International, une enquête a bien eu lieu à l’époque, mais personne n’a jamais été mis en accusation pour ce meurtre.

L’impunité qui entoure les assassinats de Marçal de Souza et de Samuel Martin ont ouvert la voie à celui de Marcos Verón. Il est donc impératif que tous ceux qui sont derrière ces assassinats, en particulier ceux, quels qu’ils soient, qui ont donné l’ordre de lancer l’attaque et de procéder par la violence à l’expulsion des Guarani-Kaiowá qui campaient à Takuara le 13 janvier 2003, soient traduits en justice.

La lutte pour la terre : l’espoir au sein de la misère

En août 2004, Amnesty International a visité un certain nombre de communautés Guarani-Kaiowá et de terres ancestrales occupées pacifiquement dans le Mato Grosso du Sud. A Passo Piraju, municipalité de Dourados, et à Guyra Roka, municipalité de Caarapó, Amnesty International a visité deux communautés de Guarani-Kaiowá qui vivaient au bord de la route dans des huttes couvertes de plastique noir. Ces groupes ont pris la décision de vivre dans des conditions pitoyables à côté de leurs anciens territoires, dans l’espoir que leur présence accélèrera le processus de démarcation. En septembre, un mois après la visite d’Amnesty International à Guya Roka, le groupe d’Indiens qui vivaient là pacifiquement a réoccupé une petite portion de son territoire ancestral. Un jugement d’expulsion émis par un tribunal a été annulé par un tribunal fédéral en décembre, et ils demeurent à ce jour sur la terre qu’ils ont réoccupée.

A Cerro Marangatú, municipalité de Antonio João, on a montré à Amnesty International les récoltes plantées par un groupe de 90 familles Guarani-Kaiowá qui attend la démarcation de sa terre depuis qu’un étude officielle a été faite en 1999.La démarcation a finalement été effectuée en octobre 2004, et les Indiens, qui étaient depuis des années entassés sur un terrain de 11 hectares, ont occupé une plus grande surface du territoire démarqué, anticipant la ratification finale. Ils y ont planté du maïs, du manioc, des pommes de terre. De manière inattendue, et contrairement aux nombreuses décisions judiciaires qui avaient autorisé d’autres groupes à rester sur des terres réoccupées, en janvier 2005 la cour fédérale régionale a ordonné leur expulsion de cette zone occupée en supplément. La communauté a répondu à l’arrêté d’expulsion par la déclaration suivante :

«Nous avons entendu dire que la police allait venir avec un tracteur pour tout détruire. Nous aimerions savoir qui va nourrir nos enfants…Nous voulons faire savoir à la police que nous ne partirons pas. Ceci est définitif. Nous ne quitterons pas vivants ce territoire.»

L’éviction ayant été vivement condamnée, tant dans le pays qu’internationalement, la FUNAI aurait entrepris des négociations avec le propriétaire de la terre. Le bureau du Procureur fédéral a interjeté appel en faveur des Guarani-Kaiowá.

Dans la municipalité de Japora, Amnesty International, qui effectuait une visite dans la zone récemment réoccupée de Yvy Katua entendu des anciens qui pleuraient encore la mort de deux jeunes hommes, Estevão Velasque et Nelson Rodrigues, qui s’étaient suicidés quelques jours auparavant.

Dernier appel au secours : les suicides de Guaraní

Dans la fin des années 1980 et le début des années 1990 un phénomène aussi macabre que tragique a fait des Guarani-Kaiowá et de leurs voisins les Guarani Nhandeva des symboles mondiaux de la désolation et de l’anéantissement des populations indigènes. Des jeunes Nhandeva et des jeunes Kaiowá, pour la plupart des adolescents et des adolescentes, se sont mis à se suicider en nombres de plus en plus importants. 305 suicides ont eu lieu entre 1986 et 1999. Le nombre continue à s’accroître, d’après l’agence sanitaire gouvernementale FUNASA, qui a enregistré 132 suicides au cours de la période janvier 2001 à juillet 2003.

Bien qu’il n’y ait pas de raison unique pour expliquer les suicides chez les Nhandeva et les Kaiowá, les Guarani-Kaiowá se sont souvent déclarés convaincus que le cercle vicieux du désespoir causé par le refus de leur accorder des terres est une cause fondamentale de suicide au sein de leur peuple. Une déclaration, envoyée aux autorités par des membres de la communauté Guarani-Kaiowá vivant sur le territoire d’Yvy Katu, exprime clairement que le fait que le gouvernement ne tient pas ses promesses en matière de délimitation des territoires a été directement à l’origine des suicides des deux jeunes hommes en août 2004 :

«En ce qui concerne deux de nos amis qui ont entamé la lutte pour la réoccupation du tekoha de Yvy Katu en novembre 2003, Estevão Velasque, âgé de 27 ans et Nelson Rodrigues, 26 ans. Deux amis qui croyaient à la victoire finale de la démarcation du tekoha, après les négociations au tribunal en février 2004.

Dans toutes les réunions, ils demandaient toujours «qu’en est-il de la situation de notre zone ?» Ils semblaient impatients de connaître la fin de l’histoire, qui serait la démarcation totale de la zone. En juillet, lors d’une réunion, la question était la même quand ils ont affirmé qu’ils n’abandonneraient pas la lutte, puisque en août la date-limite sur laquelle l’accord s’était fait était proche et qu’ils étaient prêts à mourir si c’était nécessaire, puisqu’il faut toujours que quelqu’un meure pour une jute cause, ce n’est qu’à ce prix que les tribunaux se souviennent qu’ils doivent mener à bien le processus.

Puis le mois d’août est arrivé et les médias, qui donnent toujours des mauvaises nouvelles aux Indiens, ont dit que la démarcation allait peut-être prendre encore une année, ou deux, ou plus. Nous pensons que tout cela leur a causé un grand choc, et que c’est alors qu’ils ont décidé de se suicider - Estevão Velasque la nuit du 7 août 2004 et Nelson Rodrigues le 8 août 2004, dans le camp de Yvy Katu.»

D’une manière générale, les perspectives sont sombres pour les Guarani-Kaiowá. Les assassinats de leurs chefs, les menaces d’expulsion, l’ habitat précaire, la pauvreté, la mortalité infantile en hausse et les suicides tracent un tableau préoccupant. Il est évident que, sans un engagement et une stratégie énergiques des autorités en vue de résoudre les revendications territoriales des Guarani-Kaiowá, tout indique que les choses ne peuvent qu’empirer.

Il existe, heureusement, des signes positifs. A la fin de l’année dernière, la controverse pour le territoire de Panambizinho, municipalité de Dourados, qui durait depuis longtemps, a finalement reçu une solution. La lutte pour ce territoire se poursuit depuis 1945, époque à laquelle le gouvernement fédéral avait installé des travailleurs migrants sur un territoire des Guarani-Kaiowá. La ratification présidentielle de la zone indigène a eu lieu en octobre 2004, et en novembre les documents de propriété ont été remis à la communauté de 70 familles lors d’une cérémonie à laquelle assistaient le ministre de la Justice, le président de la FUNAI et le gouverneur du Mato Grosso du Sud. Amnesty International espère que cet exemple ne restera pas isolé.

Raposa Serra do Sol : ratification retardée

La région indigène de Raposa Serra do Sol, située au nord est de l’Etat de Roraima, près de le frontière entre le Brésil et le Vénézuela, a beaucoup attiré, au cours des dernières années, l’attention nationale et internationale. Cette vaste région(35)contient les terres ancestrales des populations indigènes Ingarikó, Macuxi, Patamona, Taurepang et Wapichana. On estime à 15.000 (36) la population de l’ensemble des cinq groupes, mais les Macuxi sont de loin les plus nombreux. Depuis plus de 30 ans ces Indiens font campagne pour que soit reconnu leur droit à la propriété de leurs terres ancestrales.

Pendant tout ce temps, ils ont subi des attaques et des expulsions par la violence en raison de leur lutte pour leur droit au sol. Le gouvernement ne faisant rien pour protéger ce droit, ils ont été en proie aux attaques et aux invasions de leurs terres par des occupants illégaux, riziculteurs, exploitants forestiers, et prospecteurs entre autres. Les contestations de terrains ont causé la mort d’au moins 20 Indiens, et des centaines d’autres ont été malmenés, ont vu leurs maisons et leur cheptel détruits par les propriétaires et colons locaux et par la police militaire. Les militants des droits de l’homme qui travaillaient pour les Indiens ont été victimes de menaces, d’intimidation et de violence.

Le 2 janvier 2003, Aldo da Silva Mota, un des chefs Macuxi, a été tué à Raposa Serra do Sol. Une première autopsie, pratiquée sur place, attribuait la mort à des causes naturelles. Cependant, à la suite des protestations des groupes indigènes, une seconde autopsie a été pratiquée à Brasília. Elle a montré qu’il avait reçu deux balles dans la tête, alors qu’il avait les mains en l’air, vraisemblablement pendant qu’il était agenouillé au sol, ce qui semblait indiquer qu’il avait été victime d’une exécution. Trois hommes ont été mis en accusation pour cet assassinat et seront prochainement jugés. Ils n’ont pas été arrêtés.

A l’occasion d’une visite au Brésil en novembre 2003, Irene Khan, Secrétaire générale d’Amnesty International, a rencontré le Président, Luiz Inácio Lula da Silva, et le ministre de la Justice, Márcio Thomaz Bastos. Au cours des entretiens, elle a, parmi d’autres préoccupations plus générales concernant les populations indigènes, évoqué la question des violences subies par les Indiens de Raposa Serra do Sol. Le Président et le ministre de la Justice ont expliqué que les délais intervenant dans la ratification des territoires étaient le résultat d’une politique gouvernementale délibérée visant à garantir la sécurité et les droits des Indiens comme des colons(37), afin que la solution apporte la sécurité dans la durée. Le président Lula a, en outre, insisté sur le fait que les gouvernements précédents avaient dû, sous la pression internationale, prendre des mesures qui ne correspondaient pas à ces critères.

Pour cette raison, l’annonce le 23 décembre 2003 par le ministre de la Justice , sans avertissement préalable ni sans aucune mesure destinée à éviter les conflits, de la ratification présidentielle de la démarcation de Raposa Serra do Sol comme territoire entièrement indigène, a causé beaucoup de surprise. La ratification était en attente depuis 1998. Au cours des années, les membres du gouvernement de l’Etat de Roraina, les propriétaires terriens et des éléments des forces armées ont essayé par toutes sortes de moyens de bloquer le processus de démarcation.

Le 6 janvier 2004, suite à l’annonce de la ratification prévue, un groupe de colons a envahi une mission catholique dans la zone indigène. Ils ont gardé trois missionnaires en otages pendant trois jours, pendant lesquels ils les auraient soumis à des tortures psychologiques et à des humiliations. Les colons, qui semblaient organisés par des propriétaires terriens locaux, ont aussi barré les routes et menacé de procéder à d’autres attaques contre les Indiens. La ratification a été suspendue, puis encore retardée par des appels légaux. La querelle juridique tournait autour de la question de savoir si Raposa Serra do Sol doit constituer une zone continue, ou une série de multiples zones séparées par des établissements non-indiens.

Le 23 novembre 2004, lors d’une visite effectuée dans la région par le ministre fédéral de la Justice, Márcio Thomaz Bastos, trois installations des indiens Macuxi ont été attaquées par un groupe probablement constitué de riziculteurs et d’indigènes qui s’étaient joints à eux. Au cours de cette attaque, 37 maisons ont été détruites, et un Indien Macuxi a été blessé par balles. Cette attaque a encore accru la tension entre la population indigène et ceux qui s’opposent à ce que Raposa Serra do Sol soit déclaré territoire indigène.

En décembre 2004, la Commission inter-américaine des droits de l’Homme de l’OEA a publié des mesures préventives, medidas cautelares,en réponse aux attaques du mois de novembre, demandant que des enquêtes soient menées à leur sujet, et que des mesures soient prises pour protéger les Indiens de Raposa Serra do Sol.(38) A ce jour, aucune protection n’a été fournie. Une délégation du CIR, Conselho Indígena de Roraima,Conseil indigène de Roraima, avait déjà présenté un rapport sur la situation à la Commission inter-américaine, en mars 2004.

Début 2005, la ratification finale faisait toujours l’objet de litiges juridiques devant la Cour suprême fédérale, le Supremo Tribunal Federal, STF.

4. Impunité et insécurité

L’impunité pour les violations des droits humains est générale et persistante au Brésil. Elle se rencontre souvent dans le cas de meurtres dont les victimes sont des Indiens. Le massacre de Tikuna, en 1988, perpétré sur des indigènes par des colons, a particulièrement suscité l’indignation nationale et internationale. Il a bénéficié de l’impunité pendant de nombreuses années, mais on a pu penser que justice avait été faite quand, en 2001 (39) 14 coupables présumés ont été jugés. Ils ont été reconnus coupables de génocide, c’était seulement le troisième fois dans les annales judiciaires du Brésil qu’une telle condamnation était prononcée. Cependant, une décision de justice a récemment cassé le jugement de l’homme reconnu coupable d’avoir ordonné les massacres, qui a été acquitté, et a réduit les peines de tous les autres accusés.

Outre la violence qui naît souvent de contestations terriennes, les Indiens souffrent aussi de l’incapacité de l’Etat à les protéger des incursions sur leurs territoires , comme cela s’est produit en 2004 sur le territoire de Cinta Larga Roosevelt, ou lorsque des problèmes ponctuels de sécurité se posent, comme cela a été le cas des Truká et Xukuru à Pernambouc et que ces problèmes ne sont pas pris en considération.

Le massacre des Tikuna - justice n’a toujours pas été rendue

Il y a maintenant plus de 17 ans que 14 Indiens Tikuna ont été massacrés à l ‘entrée de Capacete Creek, juste à la limite de la zone indienne de São Leopoldo, dans l’Etat des Amazones. Les espoirs suscités par la condamnation en 2001, qui semblait une victoire cruciale contre l’impunité, de celui qui était considéré comme ayant donné l’ordre du massacre, ont été de courte durée. En octobre 2004, une cour fédérale a annulé la condamnation du négociant en bois accusé d’être à l’origine du massacre et réduit les peines de tous ceux qui avaient pris part à l’attaque, même ceux qui étaient jugés par contumace.

Le massacre a eu lieu le 28 mars 1988. Un groupe de 100 Indiens appartenant à quatre communautés et composé d’hommes, de femmes et d’enfants attendaient à Capacete Creek le retour d’une délégation qui était allée signaler le vol d’un taureau. Ils étaient apparemment en train de manger et de chanter quand ils ont été attaqués par des tireurs, des colons locaux, semble-t-il payés par le négociant en bois, qui depuis longtemps était en litige avec les Tikuna au sujet de l’exploitation illégale du bois sur leur territoire. Après les premiers coups de feu, les Indiens sont partis en courant se mettre à couvert : certains se sont dirigés vers la forêt, d’autres ont tenté de fuir dans leurs canoës, d’autres encore se sont réfugiés dans une maison. Sur les 14 Indiens tués, six étaient des enfants, ainsi que plusieurs des 23 blessés. La plupart des tués étaient parmi ceux qui avaient tenté de s’enfuir en bateau. Les corps de 10 des victimes, probablement emportés par le fleuve, n’ont jamais été retrouvés.

Au bout de tant d’années, le fait que les autorités n’aient pas amené ceux qui ont ordonné le massacre à en rendre compte en justice ne peut que renforcer le sentiment d’insécurité des populations indigènes du Brésil. Cela renforce la notion regrettable, et potentiellement mortelle, que les Indiens peuvent être tués en toute impunité. La population Tikuna continue, en 2005, à faire l’objet de menaces et de harcèlement.

Une tragédie annoncée – Les Cinta Larga

Les Cinta Larga constituent 34 communautés qui vivent dans plusieurs zones indigènes dans les régions frontalières des Etats du Mato Grosso et de Rondônia, dans le nord-ouest du Brésil. Ils sont actuellement environ 1300, alors que leur nombre était estimé à 5000 en 1968. Les affrontements entre les Cinta Larga et les intrus qui tentent de pénétrer sur leurs territoires sont signalés depuis les années 1920. Au fil des années, les intrusions ont eu pour auteurs les compagnies d’exploitation du caoutchouc, les exploitants forestiers et les chercheurs de diamants. L’histoire de ces intrusions est une histoire sanglante. En 1963, un camp de Cinta Larga a été attaqué par des hommes qui opéraient sous les ordres de planteurs d’hévéas, événement connu sous le nom de massacre du 11e parallèle au cours duquel des témoins oculaires ont vu une femme pendue et coupée en deux vivante. Ce massacre a soulevé la condamnation internationale de l’Etat brésilien pour non-respect des droits des populations indigènes. En 1969, la FUNAI a pour la première fois pris «officiellement» contact avec les Cinta Larga.

En 1999, d’importants gisements de diamants ont été découverts dans la zone «Roosevelt» des Cinta Larga. En 2000, des prospecteurs illégaux, des garimpeiros,ont pénétré dans le territoire à la recherche de diamants. La tension et le conflit qui ont suivi entre les Cinta Larga et les prospecteurs a entraîné l’assassinat de deux chefs importants, Carlito Cinta Larga en décembre 2001 et Cesar Cinta Larga en avril 2002.

En mars 2002, les autorités fédérales ont lancé une opération conjointe à laquelle ont pris part la police fédérale et les Indiens, pour chasser environ 2500 prospecteurs de la zone. L’opération a cependant été suspendue un mois plus tard, et quatre Cinta Larga ont été arrêtés par la police. Les chefs, connus comme opposants aux prospecteurs, ont été emmenés en prison pour des crimes présumés, mais ont été relaxés au bout de six jours sans inculpation.

En 2003, une intervention du gouvernement fédéral a, une fois de plus, abouti à l’expulsion de prospecteurs qui s’est terminée en août de la même année. La tension a cependant continué à s’accumuler entre les Cinta Larga et les prospecteurs, dont beaucoup ont poursuivi leurs activités en dépit de l’expulsion. En décembre de cette année, une commission d’enquête formée de membres de l’assemblée législative de Rondônia a lancé l’alarme au sujet de violences prévisibles et appelé à une intervention des autorités fédérales avec éventuellement les forces armées, afin de prévenir les conflits et les recherches minières illégales dans la région. Rien n’a été fait.

Le 7 avril 2004, un groupe de Cinta Larga armés a attaqué des prospecteurs qui se livraient à l’extraction de diamants dans la zone Roosevelt, tuant 29 d’entre eux. La police a ouvert une enquête et annoncé, en novembre de l’année dernière, que 10 membres de la communauté indigène des Cinta Larga seraient inculpés pour ces meurtres. Si le gouvernement brésilien avait tenu compte des avertissements de la commission d’enquête et pris rapidement les mesures nécessaires, cette tragédie aurait pu être évitée.

Dans les semaines qui ont suivi, une attaque a eu lieu, apparemment à titre de vengeance. Le 18 mai, Moises Cinta Larga, âgé de 14 ans, a été tué d’une balle dans la zone Roosevelt. Un témoin oculaire qui l’accompagnait a déclaré qu’ils étaient tombés dans une embuscade tendue par un groupe d’hommes qui portaient des cagoules pour dissimuler leur identité. Moins d’une semaine après cet événement, la police fédérale a arrêté trois prospecteurs à propos de ce crime.

Les Xukuru de Pernambouc

Environ 10000 Xukuru vivent dans l’Etat de Pernambouc, situé sur la côte nord-est du pays ; ils sont établis sur une zone d’environ 27000 hectares près de la ville de Pesqueira.(40) Bien que ce territoire ait été démarqué en leur faveur en 1992, en 2005 ils n’en occupent qu’une partie, car les revendications concernant les indemnités pour les anciens exploitants des terres n’ont pas totalement reçu de solution. L’enregistrement définitif du territoire n’a pas encore eu lieu.

Amnesty International a recueilli des informations sur une longue suite de violences subies par les chefs Xukuru dans le contexte de leur lutte pour leur droit à la terre. En mai 1998, le cacique Chicão Xukuru, connu dans tout le Brésil, a été tué d’un coups d’arme à feu. Peu de temps après, en avril 2001, un autre chef, Chico Quelé,a été tué de la même manière. Plus récemment, le 7 février 2003, le caciqueactuel de la population Xukuru, fils de Chicão Xukuru, Marcos Luidson de Araújo,connu sous le nom de «Marcos Xukuru» et son neveu âgé de 12 ans ont échappé à ce qui semble avoir été une embuscade dans laquelle deux autres indigènes, José Ademilson Barbosa da Silva et Josénilson José dos Santos ont été tués.

Au cours des années, Amnesty International s’est entretenue avec des ONG, des membres des services du Procureur Général à Brasília et des gouvernements fédéraux successifs qui ont dit à l’Organisation qu’il existait une discrimination à l’encontre des Xukuru, et que les représentants régionaux du gouvernement fédéral dans l’Etat de Pernambouc ne faisaient rien pour leur assurer l’accès à la justice. Amnesty International a appris à de nombreuses reprises que les enquêtes et poursuites sur les attaques et assassinats de chefs Xukuru étaient constamment entravées par les préjugés et les intérêts privés.

D’après des informations reçues par Amnesty International, l’enquête sur l’attaque dont ont été victimes Marcos Xukuru et ses compagnons n’a pas fait exception. Bien que l’enquête menée par la police fédérale ait permis d’identifier deux hommes comme ayant pris part à l’attaque, un seul a été mis en accusation. Amnesty International a également appris que, alors que la chance seule a permis à Marcos Xukuru d’échapper à cette attaque qui aurait pu lui coûter la vie, les services du procureur public fédéral de Pernambouc l’ont accusé de l’avoir lui-même provoquée, et aucune inculpation n’a été prononcée pour la tentative d’assassinat contre sa personne. Un homme a été accusé des meurtres d’Adenílson Barbosa da Silva et Josénilson José dos Santos.

En octobre 2002, suite aux menaces continuelles dont ils étaient l’objet, la Commission inter-américaine des droits de l’homme a demandé aux autorités brésiliennes de mettre en place des mesures préventives afin de fournir à Marcos Luidson et à sa mère une protection efficace, mais rien n’a été fait.

Massacres précédents de chefs Xukuru

Le père de Marcos Luidson de Araújo, Francisco de Assis Araújo,connu sous le nom de «Chicão Xukuru»,le chef charismatique qui a dirigé la réoccupation pacifique de leurs terres dans les années 1990, a été abattu par un tireur alors qu’il rendait visite à sa sœur à Pesqueira en 1998. Tout en menant des campagnes en faveur des Xukuru, il était coordinateur d’un groupe régional indigène de défense des droits humains, Articulação dos Povos Indígenas do Nordeste, Minas Gerais e Espírito Santo.(41)Bien qu’il y ait toujours eu des preuves matérielles indiquant que le meurtre du caciqueétait directement lié à sa lutte pour la reconnaissance des droits fonciers des Xukuru, la police fédérale a commencé par orienter son enquête dans une direction qui discréditait cette version de l‘évènement. On a fait état, par exemple, d’allégations selon lesquelles il avait été tué à la suite de luttes pour le pouvoir au sein de la communauté Xukuru, ou victime d’un crime passionnel. Ce n’est qu’après qu’une forte pression nationale et internationale eut été exercée sur les autorités que l’enquête a replacé ce meurtre dans le cadre de son action pour l’obtention de terres.

Les espoirs de voir traduire les responsables en justice se sont éteints quand le tireur présumé a été tué en août 2001 dans l’Etat de Maranhão, tandis que l’exploitant agricole accusé d’avoir organisé l’attaque, José Cordeiro Santana, se suicidait dans des circonstances suspectes dans une cellule de la police fédérale peu de semaines après son arrestation en mai 2002. Cependant, en novembre 2004, Rivaldo Cavalcante Siqueira a été condamné à 19 ans d’emprisonnement pour avoir servi d’intermédiaire entre les deux hommes. Ceci constitue non seulement une victoire importante contre l’impunité, mais aussi une preuve concluante que Chicão Xukuru a été tué afin de mettre un terme à sa campagne en faveur des droits à la terre des Xukuru.

Le 23 avril 2001, un autre chef Xukuru, Francisco de Assis Santana,connu sous le nom de Chico Quelé a été abattu à Pesqueira d’un tir d’arme à feu alors qu’il se rendait à une réunion avec des membres de la FUNAI. Dans cette affaire encore, Amnesty International s’inquiète de noter que, dans l’enquête sur ce meurtre , les autorités fédérales ont fait montre de la discrimination habituelle à l’encontre des Xukuru. En 2002, la police fédérale a lancé deux mandats d’arrêt contre deux hommes de la communauté Xukuru, dont l’un est le vice-cacique. Lacommunauté Xukuru et des avocats qui travaillent pour le CIMI ont immédiatement assumé la défense de ces deux hommes, en disant que les autorités faussaient leur enquête en vue de protéger les vrais coupables. L’un des deux hommes a été arrêté, et placé en détention dans une prison de haute sécurité, l’autre est entré dans la clandestinité. Une première tentative de faire annuler les deux mandats d’arrêt, basée sur l’habeas corpus, a été rejetée par la cour régionale fédérale de Recife. Un appel de cette décision a été interjeté, et, en juin 2003, le Supremo tribunal federal, cour suprême fédérale de Brasília, a annulé les mandats d’arrêt et ordonné la relaxe des deux hommes. En dépit de cette décision, il semble que les autorités judiciaires de l’Etat se proposent de les traduire en jugement prochainement.

Protection des dirigeants en danger : toujours aucune solution

L’incapacité des autorités brésiliennes à mener des enquêtes et à identifier les auteurs des nombreuses menaces de mort reçues par Marcos Xukuru, ainsi qu’à fournir à lui-même et sa famille une protection adéquate et efficace l’ont exposé à l’attaque qui a eu lieu en février 2003. Bien que la Commission inter-américaine des droits de l’homme ait réitéré sa demande de medidas cautelares,mesures préventives de protection, aucune protection n ‘a été mise en place. Les Xukuru ont proposé des mesures de protection de la communauté dans son ensemble, et avancé des suggestions quant aux personnes susceptibles de fournir à Marcos une protection policière, mais aucun accord n’a pu être trouvé avec les autorités.

D’après certaines informations, une équipe spéciale de la police fédérale de Pernambouc qui avait été assignée en novembre 1993 à la garde de Marcos et de sa mère a profité de sa présence à Pesqueira pour procéder à des interrogatoires et des intimidations des membres de la communauté Xukuru. Le problème de l’insécurité continue à se poser en termes graves, et Marcos Xukuru est toujours en danger ; il a reçu au moins deux menaces de mort directes en 2004.

Depuis des années, les Xukuru et d’autres communautés se plaignent du traitement auquel les soumet la police fédérale de Pernambouc, qualifiant ce traitement de hostile et contraire à leurs intérêts. Pour cette raison, ils ont demandé que la protection de Marcos et de sa mère soit assurée par la police d’un autre Etat, ou par des forces différentes.(42) Jusqu’à présent, les autorités n’ont fourni à lui et à sa mère aucune protection réelle. La communauté Xukuru continue à dénoncer ce qu’elle perçoit comme l’incapacité des autorités à répondre aux besoins qui sont les leurs en tant que groupe. D’après des informations qui sont récemment parvenues à Amnesty International, des plans existent en vue de l’élaboration d’un plan de sécurité des Xukuru par une organisation indépendante.

Harcèlement de défenseurs des droits humains dans l’État de Pernambouc

Le harcèlement, les menaces et les attaques visant les défenseurs des droits humains sévissent dans tout le Brésil ; mais, au cours de ces dernières années, on a vu augmenter de façon importante ce qui apparaît comme des tentatives d’intimidation par les voies juridiques des défenseurs des droits humains qui cherchent à obtenir que justice soit rendue après les meurtres de chefs Xukuru et, de manière plus générale, à défendre la communauté Xukuru. Ces procédés d’intimidation, qui visent principalement les avocats et les personnes travaillant pour le CIMI, ont pris la forme de plaintes déposées par les fonctionnaires de la police fédérale qui accusent le personnel du CIMI de faire des déclarations diffamatoires au cours de leur travail. Amnesty International reconnaît que tout individu a le droit de se défendre contre les déclarations malveillantes, mais l’utilisation de ces lois qui consiste à les détourner afin de limiter la liberté d’expression et l’action légitime des défenseurs des droits de l’homme est inacceptable. L’article 12 de la Déclaration des Nations unies relative aux défenseurs des droits de l’homme stipule :

«L’Etat prend toutes les mesures nécessaires pour assurer que les autorités compétentes protègent toute personne, individuellement ou en association avec d'autres, de toute violence, menace, représailles, discrimination de facto ou de jure, pression ou autre action arbitraire dans le cadre de l’exercice légitime des droits visés dans la présente Déclaration. 43»

La police militaire de l’Etat de Pernambouc a aussi récemment tenté d’intimider des défenseurs des droits humains travaillant dans cet Etat. Le 16 septembre 2004, Dominici Mororó, avocat qui travaille pour plusieurs organisations, parmi lesquelles le CIMI, la Commission pastorale de la Terre, CPT, et le Mouvement national des droits de l’homme, MNDH, a été poursuivi par des hommes qui se trouvaient sur des motos ou à bord de voitures, alors qu’il prenait part à une réunion à Recife. Pris de soupçons, il a appelé la police, qui est intervenue rapidement et a arrêté trois de ses poursuivants ; il s’est avéré qu’il s’agissait de membres de la police militaire qui travaillaient dans le bureau de la police militaire du gouvernement de l’Etat de Pernambouc. Les hommes avaient en leur possession des revolvers, des équipements de surveillance et un dossier qui contenait des informations détaillées non seulement sur Dominici Mororó, mais encore sur de nombreux défenseurs des droits humains travaillant dans cet Etat. Plusieurs ONG ont fait part de cet incident aux autorités fédérales et à l’Association des juristes brésiliens, ainsi qu’à la représentante spéciale des défenseurs des droits de l’homme auprès des Nations unies, Hina Jilani. A la connaissance d’Amnesty International, aucune mesure n’a été prise concernant les trois policiers, qui ont été remis en liberté peu après leur arrestation.

Entre «lions et crocodiles» : les Truká

Le territoire indigène Truká , d’une superficie de près de 6000 hectares, est situé au fin fond de l’Etat de Pernambouc, près de la frontière avec Bahia. Il s’étend sur un archipel appelé Ilha de Assunção, sur le fleuve São Francisco, dans la municipalité de Cabrobó. Environ 3000 Truká vivent sur ce territoire, qu’ils ont commencé à réoccuper dans les années 1990. La démarcation est en cours, mais le processus est arrêté depuis 2002, apparemment suite aux menaces dont ont été victimes les membres de l’équipe technique qui travaillait alors dans la région. La situation des Truká est particulièrement difficile, en raison de la culture illégale de marijuana pratiquée dans la région, qui entraîne la présence de groupes criminels fortement armés.

Lorsque Amnesty International a assisté à une réunion publique sur le territoire Truká en août 2004, ses représentants ont entendu un des chefs déclarer que la communauté était prise «entre les lions et les crocodiles», ce qui voulait dire qu’elle était prise entre les tirs croisés des bandes criminelles se livrant au trafic de drogue, et de la police. De nombreuses personnes présentes pleuraient en décrivant leurs peurs et leurs souffrances, ainsi que leur tristesse de voir de nombreuses familles quitter le territoire à cause des violences, et leur vulnérabilité face à la police et aux criminels. Les représentants de la communauté ont dit que le territoire était «aux mains de quiconque entend dominer par les armes»et que les forces de police, quand elles intervenaient, «au lieu de poursuivre les criminels, frappent des gens qui n’ont rien à faire avec ceux-ci».Ils ont reconnu qu’une petite minorité de Truká , guère plus que quelques individus connus, se livrait à des activités illégales.

Le problème des Truká est représentatif de nombreuses communautés urbaines pauvres du Brésil, où les armes prolifèrent et ou sévit le trafic de drogue. D’une part, la communauté a à souffrir de la présence de trafiquants fortement armés et d’un niveau élevé de violence, d’autre part les autorités considèrent que tous ses membres sont des criminels.

L’assassinat de José de Nó et de Nilson Felix

Le 4 janvier 2001, des membres des forces de police et des personnes non-identifiées ont pris part à une fusillade au cours d’une opération de police à Cabrobó. Lors de ces événements, deux membres des forces de police ont été tués, et un spectateur Truká , Nilson Felix, blessé.Nilson Felixa d’abord été emmené à l’hôpital local pour y recevoir des soins, mais, devant la gravité de ses blessures, il fut décidé de le transporter en voiture jusqu’à la ville proche de Petrolina, accompagné de son père, José de Nó Felix,d’une infirmière et d’un chauffeur. D’après des témoins, un groupe de membres de la police militaire cagoulés ont enlevé les deux Indiens, en donnant à l’infirmière et au chauffeur l’ordre de faire demi-tour. Ces faits ont été immédiatement signalés à la police fédérale par les Truká . Au bout de trois jours de recherches, les corps mutilés et presque complètement brûlés des deux hommes ont été retrouvés dans une municipalité voisine. Le 8 janvier, des représentants des Truká , dont le cacique actuel Aurivan dos Santos Truká , se sont rendus à Recife en autobus pour dénoncer cet assassinat aux autorités de l’Etat. Au cours du voyage, des membres de la police militaire sont montés à bord de l’autobus et leur auraient dit de ne parler à personne de ce qui s’était passé, ou «on leur ferait sauter la tête». Une enquête a été ouverte à l’époque, mais, à la connaissance d’Amnesty International, aucune inculpation n’a été prononcée.

Abandonnés par l’Etat

Depuis des années, les Truká se rendent régulièrement à Brasília pour demander au gouvernement fédéral qu’il les aide à résoudre leurs problèmes de sécurité. Début 2003, une commission fédérale, dont faisait partie le secrétaire fédéral aux droits humains, s’est rendue à Cabrobó pour s’entretenir avec les Truká. Alléguant de motifs de sécurité, la commission n’a pas pénétré sur le territoire indigène, et la réunion n’a rien donné. D’autres tentatives de la communauté pour organiser des rencontres avec les autorités fédérales ont, à ce jour, également échoué.

ult1 L’insécurité des Truká est renforcée par le fait que l’Etat n’est nulle part officiellement présent sur le territoire. La FUNAI et la FUNASA ont des bureaux à Cabrobó, mais il semble qu’elles refusent d’envoyer leur personnel sur le territoire, au motif que ce serait trop dangereux.

Le devoir d’assurer le respect des droits avec toute la «diligence due»

L’Article 1 de la Conventionaméricaine relative aux droits de l’homme, ratifiée par le Brésil, en 1992, proclame que les Etats ont le devoir de veiller à assurer à toute personne placée sur leur territoire ou sous leur juridiction l’exercice de ses droits humains. La Cour Inter-américaine des droits de l’Homme a défini ce qu’implique cette obligation dans un jugement rendu sur une affaire de disparition forcée au Honduras, affaire dans laquelle l’identité des coupables n’était pas connue.(44) La Cour a utilisé le concept de «diligence due» pour décrire le degré des efforts qu’un Etat doit accomplir afin d’assurer l’exercice des droits humains, même dans les cas où les violations ont été commises par des individus qui ne sont pas liés à l’Etat :

«Tout acte illégal qui viole les droits de l’homme et qui n’est pas directement imputable à l’Etat (par exemple, parce qu’il est le fait d’une personne privée ou parce que son auteur n’a pas été identifié) peut conduire à la responsabilité internationale de l’Etat, non en raison de l’acte lui-même, mais par suite du fait que toute la diligence due n’a pas été exercée pour prévenir la violation ou pour y répondre conformément à la Convention.»

D’après la Cour, agir avec toute la «diligence due» signifie que l’Etat doit prendre toutes les mesures raisonnables pour prévenir les violations des droits humains, utiliser les moyens dont il dispose pour mener des enquêtes sérieuses, trouver les responsables, imposer les châtiments nécessaires et veiller à ce que les victimes soient convenablement indemnisées.(45)

5. Conclusion

En 2005, les populations indigènes du Brésil sont confrontées à un avenir incertain. Amnesty International constate que, si certaines avancées ont été réalisées en ce qui concerne leurs droits, un nombre considérable d’Indiens continuent à souffrir de discrimination, d’attaques violentes , de massacres et de l’impunité quant à ces faits . En plus de cela, ceux auxquels est refusé l’accès à leurs terres ancestrales sont pris sans issue dans la misère et la pauvreté chronique. Dans certains cas, où les terres ont été légalement démarquées, l’Etat bien souvent ne fait rien pour les protéger.

Les populations indiennes semblent bien loin sur la liste des priorités d’une administration qui s’efforce de jongler avec des exigences nombreuses et rivales. De ce fait, elles sont de plus en plus vulnérables dans un environnement où la menace de la violence est toujours présente. Les progrès considérables qu’elles ont réalisés depuis la constitution de 1988 risquent d’être anéantis. Un lobby puissant, et dont la voix se fait entendre de plus en plus fort, réclame la réduction de leurs droits. Ceci joint à l’incapacité des gouvernements successifs à mettre en place une stratégie cohérente pour assurer la reconnaissance et la protection de leurs droits met en danger leur sécurité et même leur survie.

Il est essentiel que le gouvernement tienne ses promesses électorales et remplisse ses obligations internationales. Si les autorités ne s’engagent pas vigoureusement en faveur d’une stratégie visant à garantir la sécurité des Indiens, à résoudre les conflits fonciers, et à ratifier les revendications en attente, la poursuite des violence et un retour en arrière semblent inévitables.

6. Recommandations

Générales

Le gouvernement brésilien doit accorder d’urgence priorité à la mise en place d’une politique claire et d’une stratégie spécifique en vue de s’attaquer aux problèmes de droits humains qui continuent à se poser et aux problèmes de propriété terrienne qui touchent les populations indigènes du Brésil, en conformité avec ses obligations internationales et constitutionnelles et en accord avec le manifeste électoral Commitment to the Indigenous Peoples of Brazil.Les mesures devront être mises au point en pleine consultation avec le mouvement indigène, comme le prévoit le droit international par la Convention 169 relative aux Populations indigènes et tribales. Priorité devrait être donnée à un réexamen complet des structures, ressources et fonctions de la FUNAI.

Justice

Toutes les affaires concernant des attaques accompagnées de violences et autres violations des droits humains contre des membres de communautés indigènes devraient faire l’objet d’enquêtes exhaustives, et les auteurs de ces actes devraient être traduits en justice. Aucune impunité, légale ou de fait, ne doit être permise, conformément aux engagements pris par le gouvernement brésilien en application de la Convention américaine relative aux droits de l’homme et d’autres normes internationales. La collusion entre les personnels chargés du maintien de l’ordre et les intérêts de parties privées qui sont les instigatrices ou les auteurs de violations doit faire l’objet d’une enquête approfondie. Le gouvernement brésilien doit veiller à ce que la justice soit accessible à tout ceux qui vivent à l’intérieur de ses frontières, quelle que soit leur origine ethnique et si éloigné que puisse être leur lieu de résidence.

Protection

Le gouvernement doit respecter le principe proclamé à l’article 18 de la Convention 169 de l’OIT sur les Populations indigènes et tribales, afin de prévenir les violations à l’encontre des populations indigènes lors de contestations portant sur la terre ou les ressources naturelles : «des pénalités adéquates seront instaurées par la loi pour les intrusions non-autorisées ou l’utilisation des terres des populations concernées, et les gouvernements prendront les mesures nécessaires pour assurer la prévention de ces délits.» Les autorités doivent prendre des mesures afin que tous les programmes de sécurité et de protection soient élaborés en pleine concertation avec la communauté concernée. Le gouvernement brésilien doit veiller à ce que tout individu ou organisme privé , comme les entreprises commerciales en contact avec les Indiens respectent pleinement leurs droits humains. Si des violations se produisent, les autorités doivent veiller à ce qu’elles fassent sans tarder l’objet d’enquêtes et que leurs auteurs soient traduits en justice. Les groupes indiens récemment contactés ou isolés étant spécialement vulnérables, un soin tout particulier doit être apporté à la protection de leurs droits humains.

Résolution des conflits fonciers

Une résolution rapide et équitable des revendications indiennes en matière de propriété foncière qui n’ont pas encore été tranchées pourrait avoir un impact positif en réduisant le niveau de la pauvreté, de la violence et des autres abus dont souffrent les populations indigènes. Cette question devrait être traitée en priorité par le Gouvernement brésilien, conformément à l’obligation que lui en font la constitution, le droit international, les déclarations publiques et les engagements du gouvernement lui-même dans son Commitment to the Indigenous Peoples of Brazil.Les recommandations exprimées par la Cour inter-américaine des Droits de l’Homme, dans des affaires telles que Awas-Tingni contre Nicaragua, et par des organismes tels que le Comité des Nations unies pour l’élimination de la discrimination raciale, doivent faire l’objet d’une attention toute particulière.

ANNEXE I

Extraits de la Constitution de la République fédérative du Brésil de 1988 (traduction non officielle)

Chapitre VIII : Des Indiens

Art 231.L’organisation sociale, les coutumes, les langues, les croyances et les traditions des Indiens sont reconnus. Leur sont aussi reconnus leurs droits originaires sur les terres qu’ils occupent traditionnellement. Il est à la charge de l’Etat Fédéral de les délimiter, de les protéger et de faire respecter tous leurs biens.

Paragraphe 1- Les terres traditionnellement occupées par les Indiens sont celles qu’ils habitent de manière permanente, celles qu’ils utilisent pour leurs activités de production, celles nécessaire à la préservation des ressources naturelles indispensables à leur bien être et celles nécessaire à leur reproduction physique et culturelle selon leurs us, coutumes et traditions.

Paragraphe 2 -Les terres occupées traditionnellement par les Indiens sont leur propriété définitive et ils ont l’usage et la jouissance exclusive du sol, des rivières et des lacs s’y trouvant.

Paragraphe 4- Les terres définies par le présent articles sont inaliénables et les droits qu’ont les Indiens sur elles sont imprescriptibles.

Art. 232. Les Indiens, leurs communautés et organisations peuvent ester en justice pour ce qui concerne la défense de leurs droits et de leurs intérêts. Le Ministère Public intervient au cours de toutes les phases du procès.

ANNEXE II

Convention (N°169) concernant les peuples indigènes et tribaux

dans les pays indépendants.

Article 6

1. En appliquant les dispositions de la présente Convention les gouvernements doivent :

a) consulter les peuples intéressés, par des procédures appropriées, et en particulier à travers leurs institutions représentatives, chaque fois que l'on envisage des mesures législatives ou administratives susceptibles de les toucher directement;

b) mettre en place les moyens par lesquels lesdits peoples peuvent, à égalité au moins avec les autres secteurs de la population, participer librement et à tous les niveaux à la prise de décisions dans les institutions électives et les organismes administratifs et autres qui sont responsables des politiques et des programmes qui les concernent;

c) mettre en place les moyens permettant de développer pleinement les institutions et initiatives propres à ces peoples et, s'il y a lieu, leur fournir les ressources nécessaires à cette fin.

2. Les consultations effectuées en application de la présente Convention doivent être menées de bonne foi et sous une forme appropriée aux circonstances, en vue de parvenir à un accord ou d'obtenir un consentement au sujet des mesures envisagées.

Article 14

1. Les droits de propriété et de possession sur les terres qu'ils occupent traditionnellement doivent être reconnus aux peuples intéressés. En outre, des mesures doivent être prises dans les cas appropriés pour sauvegarder le droit des peuples intéressés d'utiliser les terres non exclusivement occupées par eux, mais auxquelles ils ont traditionnellement accès pour leurs activités traditionnelles et de subsistance. Une attention particulière doit être portée à cet égard à la situation des peuples nomades et des agriculteurs itinérants.

2. Les gouvernements doivent en tant que de besoin prendre des mesures pour identifier les terres que les peuples intéressés occupent traditionnellement et pour garantir la protection effective de leurs droits de propriété et de possession.

3. Des procédures adéquates doivent être instituées dans le cadre du système juridique national en vue de trancher les revendications relatives à des terres émanant des peuples intéressés.

Article 18

La loi doit prévoir des sanctions adéquates pour toute entrée non autorisée sur les terres des peuples intéressés, ou toute utilisation non autorisée de ces terres, et les gouvernements doivent prendre des mesures pour empêcher ces infractions.

ANNEXE III

Extraits du Commitment to the Indigenous Peoples of Brazil, Déclaration d’engagement envers des Peuples Indigènes du Brésil. Projet du gouvernement de 2002, Coalition Lula pour Président. (Traduction d’Amnesty International).

En raison de sa complexité et de sa pertinence, la question indigène au Brésil nécessite l’adoption d’un ensemble de méthodes démocratiques et politiquement cohérentes. Ecouter ceux qui jouent un rôle essentiel et sont principalement concernés par cette question – les Peuples Indigènes eux-mêmes- prend du temps et nécessite une attitude formellement pluraliste. Par conséquent, un débat très large portant sur l’ensemble de ces questions doit impérativement être ouvert et la prise de directives encouragée, si nous souhaitons élaborer une procédure globale qui permette aux peuples indigènes et aux autres parties concernées de poser et de consolider les fondements solides et pleinement démocratiques d’une nouvelle politique brésilienne concernant les peuples indigènes.

(…) Toutefois, au préalable, et ce malgré le caractère préliminaire du présent document, nous sommes en mesure de présenter quelques directives ayant été formulées à la lumière de l’expérience des peuples indigènes et en collaboration avec des experts investis dans la cause de ces derniers au Brésil. Il s’avère nécessaire :

1. De définir, avec le concours des communautés indigènes, des experts dans ce domaine, ainsi que des groupes politiques véritablement concernés par la question, une politique claire, démocratique, objective et cohérente concernant les peuples indigènes, laquelle encouragerait le respect des droits territoriaux ainsi que du droit des peuples indigènes à disposer d’eux-mêmes et donnerait à cet égard des garanties totales.

2. De lutter sans relâche contre l’impunité dans les affaires où des crimes ont été perpétrés à l’encontre d’Indiens, de communautés indiennes ou fondés sur l’appartenance ethnique.

3. D’élaborer conjointement avec le Congrès National un système de protection juridique (une nouvelle Loi) en harmonie avec une politique juste, démocratique et pluraliste concernant les peuples indigènes. Eliminer les obstacles politiques, juridiques, idéologiques ou bureaucratiques qui entravent le processus de démarcation des terres indigènes et bloquer les initiatives législatives (telles que la loi sur l’exploitation minière dans les régions indigènes) qui viseraient à neutraliser la nouvelle loi ou à en saper les mécanismes.

4. D’encourager le respect des peuples indigènes isolés et renforcer les mesures visant à les protéger.

5. D’élaborer au sein de l’autorité gouvernementale responsable des affaires indigènes un plan spécial d’urgence permettant la démarcation de toutes les terres qui ne le sont pas encore ainsi que la ratification par décret de leur homologation; Empêcher toute corruption lors de la démarcation des terres indigènes et expulser toute personne occupant de telles terres illégalement.

6. D’améliorer les procédures administratives en vue d’accélérer la démarcation des terres indigènes.

7. D’établir un Conselho Superior de Política Indigenista, Conseil Suprême de Politique indigène, à forte représentation indigène. Cette institution de contrôle aurait pour responsabilité de garantir la cohérence et l’efficacité de la politique officielle concernant les peuples indigènes (coordination inter institutionnelle), notamment par le biais d’une collaboration avec le Bureau du Procureur fédéral.

8. Mener une réforme complète de l’autorité fédérale responsable des affaires indigènes afin d’en améliorer la compétence, l’efficacité et la réactivité en la dotant d’une réelle expertise technique et scientifique, de structures décentralisées et puissantes, ainsi que de personnel ayant reçu une formation pointue.

********

Notes:

(1) Le terme «Indien» est utilisé ici selon le définition qu’en donne la constitution brésilienne de 1988 et tel que l’emploient les populations indigènes elles-mêmes. Le terme «populations indigènes» peut être compris selon la définition de la Convention 169 de l’OIT. Amnesty International emploie les deux termes dans le présent rapport

(2) La FUNAI, organisme gouvernemental responsable de la protection des Indiens et de leurs terres, fait partie du ministère de la Justice

(3) Tel qu’il est prévu par la législation internationale : Convention américaine relative aux droits de l’homme, Articles 25 et 8 (1) , et Pacte international relatif aux droits civils et politiques, Article 2 (3)

(4) Folha de São Paulo, 23 avril 2000

(5) Pour plus d’informations, veuillez vous reporter au rapport d’Amnesty International, Brazil : Police violence and the 500th Anniversary, Décembre 2000, AMR 19/20/00.

(6) Commitment to the Indigenous peoples of Brazil, Coalition Lula pour Président, 2002.

(7) Ce chiffre a été contesté par le président de la FUNAI, qui a reconnu 5 assassinats suite à des conflits fonciers et a attribué les autres à des disputes sous l’emprise de l’alcool et à des conflits internes.

(8) Communauté Mayagna (Sumo) Awas Tingni contre Nicaragua, Tribunal inter-américain des droits de l’homme, 31 août 2001, Para 149.

(9) Articles 231 et 232 qui définissent les droits constitutionnels des Indiens, voir l’Annexe.

(10) Homologados o registrados. IBGE- Indicadores de Desenvolvimento Sustentàvel – Brésil 2004

(11) Ces chiffres peuvent être obtenus sur le site e-mail de la FUNAI – www.funai.gov.br

(12) Conclusions et recommandations de la Commission sur la Discrimination raciale au Brésil, UN Doc, CERD/C/64/CO/2 (2004)

(13) Code Civil 1916, Statut des Indiens 1973. Les propositions de réforme du statut des Indiens font l’objet de débats extrêmement vifs au Congrès depuis 1991

(14) Au début des années 1990, les questions relatives à la santé et à l’éducation ont été transférées de la FUNAI à d’autres organismes gouvernementaux.

(15) ISA- Instituto Sociambiental.. Les méthodes de calcul différentes entraînent d’importantes variations dans l’estimation de la population indienne. L’IBG –Instituto Brasileiro de Geografia e Estátistica donne le chiffre de plus de 700.000- IBGE, Indicadores de Desenvolvimento Sustentável, Brasil 2004

(16) Pesquisa Nacional-IBOPE/ISA 2000

(17) Le processus a été fixé par le Statut des Indiens de 1973. Il peut être modifié par décret, le plus récent de ceux-ci étant le décret 1775 de janvier 1996.

(18) INESC Instituto de Estudos Socioeconômicos, A Politica Indigenista 2003/2004 : Um Olhar sobre o Orçamento. Nota técnica N° 86 avril 2004

(19) Agencia Carta Maior,Indígenas divulgam manifesto de repúdio ao Governo Lula, 20 janvier 2005

(20) Comissão Temporária Externa do Senado Federal sobre Demarcação de Terras Indígenas

(21) Projet de Loi du Sénat N° 188, 2004

(22) Convention (N° 180) concernant les populations indigènes et tribales dans les pays indépendants, 27 juin 1989.

(23) Décret N° 4.801, 6 août 2003

(24) ISA Encyclopaedia of Indigenous People, 2003

(25) Cacique Rosalino Ortiz, lettre à Survival International, décembre 2004

(26) Maria de Souza lors d’une réunion publique avec la commission spéciale du sénat pour les affaires indigènes, février 2004

(27) Huit de ces territoires sont traditionnellement des réserves , les autres sont des zones délimitées ou ratifiées depuis 1980. Presque tous sont contestés. Les Guarani-Kaiowá ont des revendications non-résolues sur 91 autres territoires.

(28) FUNASA

(29) Diário MS, 27 janvier 2005

(30) Diário MS, 26 janvier 2005

(31) Survival International , communication écrite aux Nations-Unies, 24 juin 1999, E/CN.4/ Sub.2/ 1999/NGO/1

(32) Amnesty International Action Urgente AI Index UA 09/07 AMR19/01/97, 10 janvier 1997

(33) Document signé par 71 Guarani-Kaiowá et présenté à Amnesty International.

(34) Le crime est prescrit d’après le Statut brésilien des limites Article 109, Code Pénal brésilien

(35) Un peu moins de 1,7 millions d’hectares, à peu près 7% de la superficie totale de l’Etat de Roraima

(36) Conselho Indigena de Roraima (CIR) http://www.cir.org.br/raposa_geral.asp

(37) Personnes non-indigènes qui se sont installées sur des territoires indigènes et que la communauté indigène considère comme des envahisseurs.

(38) En cas d’urgence, la Commission peut exiger que des mesures préventives soient prises par les Etats-membres pour protéger les personnes de dommages irréparables. L’Etat a quelque temps pour répondre et doit exposer clairement quelles mesures ont été prises afin d’éviter tous dommages irréparables aux personnes.

(39) Seuls six de ces hommes avaient été placés en détention les autres ont été jugés par contumace.

(40) En 1999, 6363 Xikuru étaient enregistrés, ISA Encyclopedia of Indigenous peoples.

(41) Articulations des populations inigènes du Nord-est, Minas Gerais et Espirito Santo, APOINME

(42) Le Brésil a quatre corps de police : la police fédérale et la police fédérale des transports, qui dépendent du ministère de la Justice ; et deux corps d’Etat - la police militaire et la police civile.

(43) Déclaration sur le droit et la responsabilité des individus, groupes et organes de la société de promouvoir et protéger les droits de l'homme et les libertés fondamentales universellement reconnus. Genève, Résolution de l'Assemblée générale, 53/144, 8 mars 1999.

(44) Cour Inter-américaine des droits de l’Homme, affaire Velásquez Rodríguez, 29 juillet 1988, para 172

(45) ibid, para 174