Document - Brazil: Further information: Fear for safety of detained indigenous chief: Rosivaldo Ferreira da Silva



Action complémentaire sur l'AU 295/08, AMR 19/001/2010 – Brésil 12 mars 2010


ACTION URGENTE

CRAINTES POUR LA SÉCURITÉ D'UN CHEF INDIGÈNE EN DÉTENTION

Le 10 mars, Rosivaldo Ferreira da Silva, le chef d'une communauté indigène, a été arrêté à son domicile par des agents de la police fédérale brésilienne qui l'ont menacé de mort. Il risque d'être torturé et son arrestation a accru les tensions dans la région.

Rosivaldo Ferreira da Silva,un chef indigène également connu sous le nom de Babau, représente environ 130 familles de la communauté tupinamba de Serra do Padeiro, dans l'est du Brésil. Il a été arrêté à son domicile familial par des agents de la police fédérale lourdement armés le 10 mars.

Dans une déclaration aux procureurs fédéraux, Babau a décrit la manière dont deux inconnus l'ont menacé devant chez lui dans la nuit du 9 au 10 mars. Craignant un enlèvement, il s'est débattu et a été violemment attaqué, ce qui lui a valu un œil au beurre noir et des ecchymoses sur le corps suggérant l'usage d'une force excessive. Ce n'est qu'à ce moment-là que les deux hommes se sont présentés comme étant des policiers fédéraux et il s'est immédiatement rendu. Babau a aussi indiqué que les agents ont menacé de le tuer, l'ont obligé à avaler un cachet et ont détruit des éléments de son mobilier.

Le procureur général de la République a introduit une requête en habeas corpus (procédure permettant la comparution immédiate d'un détenu devant une autorité judiciaire, afin de contester la légalité de la détention, et de permettre ainsi une éventuelle remise en liberté) au nom de Rosivaldo Ferreira da Silva, réclamant que cet homme soit libéré ou présenté devant un tribunal. Babau a été inculpé pour tentative de meurtre, menaces, coups et blessures et incendie volontaire, entre autres. Selon des associations locales de défense des droits humains et des groupes indigènes de la région, cette affaire ferait partie d'une tentative visant à incriminer des membres de la communauté tupinamba et à criminaliser leur lutte pour leurs droits fonciers.

Les Tupinambas ont signalé des cas précédents de torture et d'usage d'une force excessive de la part de la police fédérale. En juin 2009, un examen médico-légal a prouvé que cinq Tupinambas avaient été torturés alors qu'ils étaient détenus par la police fédérale. Amnesty International craint que Babau ne soit torturé de la même manière.

DANS LES APPELS QUE VOUS FEREZ PARVENIR LE PLUS VITE POSSIBLE AUX DESTINATAIRES MENTIONNÉS CI-APRÈS (en portugais ou dans votre propre langue) :

  • dites-vous inquiet pour la sécurité du chef indigène Babau, ainsi que celle de sa famille et de la communauté Tupinamba de Serra do Padeiro et insistez pour que des mesures soient prises afin de garantir leur sécurité dans le respect de leurs souhaits ;

  • exhortez les autorités à ordonner une enquête approfondie et indépendante sur toutes les allégations de recours excessif à la force par la police fédérale, ainsi qu'à déférer à la justice les responsables présumés, notamment ceux qui sont à leur tête ;

  • priez instamment la Fondation nationale de l'Indien (FUNAI), l'organisme public chargé des affaires concernant les peuples indigènes, de mener à terme le processus d'identification des terres appartenant à la communauté tupinamba ;

  • faites part de l'inquiétude que vous inspire le fait que les retards dans le processus officiel de transfert et de démarcation des terres expose les communautés tupinambas de l'État de Bahia à des atteintes aux droits humains ;

  • engagez les autorités à garantir à Babau un procès équitable et à lui permettre d'obtenir tout le soutien juridique et l'assistance médicale dont il pourrait avoir besoin.


ENVOYEZ VOS APPELS AVANT LE 23 AVRIL 2010 À :

Ministre de la Justice

Exmo. Ministro da Justiça da República Federativa do Brasil

Sr. Luiz Paulo Teles Ferreira Barreto

Ministério da Justiça

Esplanada dos Ministérios, Bloco T 70712-902 – Brasília – DF, Brésil

Fax : + 55 61 3224 3398

Formule d'appel : Vossa Excelência, / Monsieur le Ministre,

Président de la FUNAI :

(Fondation nationale de l'Indien)

Exmo. Presidente da FUNAI

Sr. Márcio Augusto Freitas de Meira

SEUPES Quadra 902/702 - Bloco. A

Ed. Lex - 3º Andar,

70340-904 – Brasília – DF, Brésil

Fax : + 55 61 3313 3857

Formule d'appel : Exmo. Sr Presidente, / Monsieur,

Copies à :

Conseil missionnaire indigène (CIMI) :
Conselho Indigenista Missionário

Rua Jose Bonifacio 336, B. Santo Antonio

45600 -000 Itabuna – Bahia, Brésil





Veuillez également adresser des copies aux représentants diplomatiques du Brésil dans votre pays. Vérifiez auprès de votre section s'il faut encore intervenir après la date indiquée ci-dessus. Merci. Ceci est la première mise à jour de l'AU 295/08. Pour plus d'informations : http://www.amnesty.org/fr/library/info/AMR19/013/2008/fr

ACTION URGENTE

CRAINTES POUR LA SÉCURITÉ D'UN CHEF INDIGÈNE EN DÉTENTION

INFORMATIONS GÉNÉRALES

En 2000, les Tupinambas ont commencé à lutter pour défendre le droit qui leur est conféré par la Constitution de jouir de leurs terres ancestrales. Depuis lors, ils ont organisé une série de retomadas (récupération de terres ancestrales). Certaines de ces communautés se sont installées sur des terres qui étaient utilisées, selon toute apparence avec l'appui de responsables politiques et d'hommes d'affaires locaux, pour des activités illégales d'exploitation forestière. Des retards accumulés par l'organisme public chargé des affaires concernant les peuples indigènes au Brésil, la FUNAI (Fondation nationale de l'Indien), dans l'identification officielle de terrains ont entraîné de nombreux affrontements avec la police fédérale.

La FUNAI est très en retard dans l'identification des terres ancestrales sur lesquelles les communautés indigènes revendiquent des droits, et les autorités judiciaires ne rendent aucune décision relative à ces revendications. Tandis que des groupes indigènes attendent le règlement des litiges qui s'y rapportent, ils sont harcelés et intimidés par des propriétaires terriens, et ils tombent dans une pauvreté extrême. Après plusieurs années d'inaction de la part des tribunaux, de nombreux indigènes ont recours à l'action directe, en occupant les terres ancestrales qui leur ont été promises.


Le 20 octobre 2008, des policiers fédéraux se sont rendus à Serra do Padeiro afin d'inspecter les lieux où des personnes allaient être expulsées conformément à une ordonnance. Selon la police, les Tupinambas leur auraient tendu une embuscade pendant cette opération, mais les membres de la communauté indigène affirment avoir été visés par des tirs alors qu'ils conduisaient les policiers dans le centre du village. À l'issue de ces affrontements, trois membres de la communauté avaient été blessés par des balles en caoutchouc et une voiture de police était endommagée. La police fédérale est revenue en force le 23 octobre au matin. Plus de 100 policiers à bord d'une trentaine de voitures et d'un hélicoptère ont bouclé le village et se sont préparés à entrer pour arrêter Babau, qu'ils accusaient d'avoir organisé l'« embuscade ». Au cours de cette opération, ils ont lancé des grenades lacrymogènes et ont blessé plus d'une dizaine de Tupinambas. « Ils ont envahi notre maison et ont tout retourné. Ils étaient armés de broches, de couteaux et de machettes », a indiqué Magnólia Silva, l'une des sœurs de Babau. (Voir l'AU 295/08, AMR 19/013/2008 du 24 octobre 2008.)


Plus récemment, le 2 juin 2009, cinq membres de la communauté tupinamba ont été arrêtés de manière arbitraire et torturés par des agents de la police fédérale. Ailza Silva Barbosa, Osmario de Oliveira Barbosa, Alzenar Oliveira da Silva, Carmerindo Batista da Silva et José Otavio de Freitas Filho auraient été torturés afin de leur arracher des aveux dans une affaire de meurtre. Ils affirment avoir reçu des coups de poing, des coups de pied et des décharges électriques dans le dos et les parties génitales. Ces allégations ont plus tard été confirmées par des examens médico-légaux qu'ils ont subis à Brasilia, à la demande du bureau du procureur de la République.


L'arrestation de Babau a eu lieu deux jours après une rencontre entre la police fédérale, l'ensemble des chefs des communautés tupinambas et la FUNAI à Ilhéus, dans l'État de Bahia. Cette rencontre avait pour but l'élaboration de mécanismes non violents et adaptés durant la reprise de possession des terres occupées par la communauté tupinamba dans l'État de Bahia.


Amnesty International a écrit au ministre brésilien de la Justice en juillet 2009 en se disant préoccupée par les allégations de torture et en se félicitant de la promesse du ministère de la Justice pour la mise en place d'une enquête spéciale sur ces faits ainsi que sur l'homicide qui avait entraîné le placement en détention de ces cinq personnes et les actes torture qu'elles ont subis. Toutefois, à la suite de cette enquête, les policiers fédéraux accusés de torture ont été acquittés.





Action complémentaire sur l'AU 295/08, AMR 19/001/2010, 12 mars 2009

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