Document - Bolivia: Protestor attacked, police take no notice: Victoria López

Bolivie. Agression d’une manifestante : la police ne fait rien

AU 45/13, AMR 18/001/2013, Bolivie 18 février 2013

ACTION URGENTE

AGRESSION D’UNE MANIFESTANTE : LA POLICE NE FAIT RIEN

Victoria López, victime d’atteintes aux droits humains et membre d’une association regroupant des victimes de violations commises sous les régimes militaires en Bolivie, a été agressée et blessée par un homme alors qu’elle manifestait devant le ministère de la Justice, à La Paz, le 8 février. La police n’a rien fait.

Victoria López se trouvait dans l’une des tentes dressées devant le ministère de la Justice depuis le mois de mars 2012, avec un membre de la Plateforme de luttes sociales contre l'impunité, pour la justice et la mémoire historique du peuple bolivien (Plataforma de luchadores sociales contra la impunidad, por la justicia y la memoria histórica del pueblo Bolilviano), lorsque trois hommes, qui paraissaient saouls, se sont approchés et se sont mis à détruire la tente et les pancartes qui se trouvaient devant, le 8 février vers 22h15. Lorsque Victoria Lopez a tenté de s’interposer, l’un des trois hommes a commencé à la frapper avec un bâton. Il a également fracassé un ordinateur et des affaires qui se trouvaient dans la tente. D’après Victoria López, cet homme lui a demandé : « Pourquoi vous êtes encore là ? Jusqu’à quand ? » (Por qué siguen acá; hasta cuándo?) Elle a eu le bras cassé et une blessure au crâne qui a nécessité 13 points de suture.

L’agresseur a été attrapé par des manifestants sur le site du campement et remis à un policier qui se trouvait tout près. Selon certaines informations, le policier l’a laissé partir sans même l’interroger. Victoria Lopez et d’autres membres de l’association pensent qu’il pourrait s’agir d’un employé du ministère de la Justice, bâtiment devant lequel ils manifestent depuis près d’un an. L’association a porté plainte le 14 février auprès du parquet. Le ministre de la Justice a fait une déclaration le lendemain, niant toute implication de ses services dans cette agression.

DANS LES APPELS QUE VOUS FEREZ PARVENIR LE PLUS VITE POSSIBLE AUX DESTINATAIRES MENTIONNÉS CI-APRÈS, en espagnol, en anglais ou dans votre propre langue :

appelez les autorités à ordonner l’ouverture immédiate d’une enquête impartiale et indépendante sur l’agression dont a été victime Victoria López le 8 février, et à traduire en justice les responsables présumés ;

demandez-leur d’assurer la sécurité des personnes qui manifestent devant le ministère de la Justice et de garantir leur droit à la liberté d’expression et de réunion ;

exhortez-les à faire en sorte que les victimes d’atteintes aux droits humains commises sous les régimes militaires obtiennent des réparations pleines et entières, conformément aux normes internationales relatives aux droits humains.

ENVOYEZ VOS APPELS AVANT LE 1er AVRIL 2013 À :

Ministre de la Justice

Dra. Cecilia Ayllon

Avenida 16 de julio N°1769

La Paz - Bolivie

Fax : +591 2 2158921

Formule d’appel : Dear Minister, /

Madame la ministre,

Procureur général

Dr. Ramiro José Guerrero Peñaranda

Calle España #79 Esquina. San Alberto

Sucre - Bolivie

Fax : +591 4 6439509 (Si une personne décroche, veuillez dire : « Tono de fax, por favor »)

Courriel : info@fiscalia.gob.bo

Formule d’appel : Señor Fiscal General, / Mr le Procureur général,

Copies à :

Plataforma de luchadores sociales contra la impunidad, por la justicia y la memoria histórica

Av. 6 de Agosto 548

La Paz - Bolivie

Courriel : plataformadeluchadoressocialesb@hotmail.com

Veuillez également adresser des copies aux représentants diplomatiques de la Bolivie dans votre pays (adresse(s) à compléter) :

Nom(s), adresse(s), n° de fax ; courriel ; formule d’appel.

Vérifiez auprès de votre section s’il faut encore intervenir après la date indiquée ci-dessus. Merci.

ACTION URGENTE

AGRESSION D’UNE MANIFESTANTE : LA POLICE NE FAIT RIEN

COMPLÉMENT D’INFORMATION

Depuis mars 2012, un groupe de victimes des régimes militaires qui ont dirigé la Bolivie de 1964 à 1982, regroupé au sein du mouvement Plateforme de luttes sociales contre l'impunité, pour la justice et la mémoire historique du peuple bolivien (Plataforma de luchadores sociales contra la impunidad, por la justicia y la memoria histórica del pueblo Bolilviano), manifeste pacifiquement devant le ministère bolivien de la Justice afin de réclamer des réparations pleines et entières pour les atteintes aux droits humains qu’eux-mêmes et leurs proches ont subi, notamment des actes de torture et des disparitions forcées. Ils réclament la mise en œuvre effective d’une loi adoptée en 2004 qui leur permettrait d’obtenir une indemnisation notamment financière.

En Bolivie, des régimes militaires et autoritaires se sont succédés de 1964 à 1982, et les violations des droits humains, notamment les actes de torture et les disparitions forcées, étaient monnaie courante.

La loi n° 2640 relative à l’indemnisation exceptionnelle des victimes des violences politiques commises durant les périodes de gouvernement anticonstitutionnel a été promulguée le 11 mars 2004. Elle établit un volet de mesures de compensation, telles que la gratuité des soins médicaux, la réadaptation psychologique et des avantages économiques pour les victimes de torture, de disparition forcée et d'autres violations des droits humains, ainsi que pour leurs proches.

Aux termes de cette loi, l’État doit s’engager à participer à hauteur de 20 % de l'indemnisation totale, tout en recherchant des fonds extérieurs pour prendre en charge les 80 % restants. Quelque 6 200 demandes d’indemnisation ont été adressées au ministère bolivien de la Justice. D’après le ministère, seules 1 714 demandeurs ont été reconnus comme bénéficiaires.

Le 30 avril 2012, l’Assemblée législative plurinationale (Asamblea Legislativa Plurinacional) a adopté la loi n° 238 portant modification de deux articles de la loi n° 2640 relatifs au paiement des bénéficiaires. Le lendemain a été adopté le décret suprême n° 1211 visant à réglementer le paiement individuel et à approuver la liste officielle des bénéficiaires. Les victimes et leurs proches affirment que les autorités ne leur versent que 20 %, au maximum, de ce qui devrait leur revenir en vertu de la loi de 2004.

La Plateforme de luttes sociales contre l'impunité, pour la justice et la mémoire historique du peuple bolivien représente un groupe de victimes qui estime que la loi de 2004 n’est pas dûment appliquée et que certaines victimes ont été exclues du processus d’indemnisation, sans réel motif. Ces personnes font valoir que pour pouvoir accéder aux mesures d'indemnisation, elles doivent remplir des critères précis, notamment fournir des certificats médicolégaux attestant qu'elles ont subi les actes de torture allégués, des certificats de décès, ainsi que d'autres documents de l'époque en question, qui s’avèrent difficiles, voire impossibles, à obtenir pour les victimes et leurs proches.

Nom : Victoria López

Genre : femme

AU 45/13, AMR 18/001/2013, 18 février 2013

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