Document - Barbados: Imminent Execution

ACTION URGENTE

DOCUMENT PUBLIC AMR 15/001/2005 – ÉFAI
AU 34/05

Avertissement : Amnesty International défend des individus sans prendre position ni sur leurs idées
ni sur les organisations auxquelles ils pourraient adhérer.


EXÉCUTION IMMINENTE


BARBADE

Frederick Atkins (h), 36 ans

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Londres, le 11 février 2005


Les autorités de la Barbade ont prévu d’exécuter Frederick Atkins par pendaison le lundi 14 février, tôt dans la matinée, alors que cet homme a formé auprès de la Commission interaméricaine des droits de l’homme un recours qui n’a pas encore été examiné. Si la sentence est appliquée, Frederick Atkins deviendra le premier condamné exécuté à la Barbade depuis 1984.


Frederick Atkins a été condamné à la peine capitale en 2000 pour le meurtre de Sharmaine Hurley, vingt ans. Un premier ordre d’exécution a été émis à son encontre en juin 2002, mais la plus haute juridiction d’appel de la Barbade, le Judicial Committee of the Privy Council (JCPC, Comité judiciaire du Conseil privé), a prononcé un sursis en sa faveur. Un nouvel ordre d’exécution a été émis par les autorités de la Barbade le 9 février 2005.


Le 3 septembre 2004, les avocats de Frederick Atkins ont déposé une pétition contre sa condamnation à mort auprès de la Commission interaméricaine des droits de l’homme, au titre de la Convention américaine relative aux droits de l’homme. Trois autres condamnés menacés d’une exécution imminente, dont Lennox Boyce et Jeffrey Joseph, ont également soumis une pétition à cette instance (voir l’AU 268/04, AMR 15/001/2004 du 20 septembre 2004).


Le 17 septembre 2004, la Commission interaméricaine des droits de l’homme a demandé aux autorités de la Barbade de prendre des mesures conservatoires en faveur de Lennox Boyce et de Jeffrey Joseph pour empêcher leur exécution. Le 23 novembre 2004, la Cour interaméricaine s’est adressée au gouvernement de la Barbade et l’a invité à « prendre toutes les mesures nécessaires pour préserver la vie et l’intégrité physique de ces victimes présumées [de violations de leurs droits au titre de la Convention américaine], de façon à ne pas faire obstacle à l’examen de leurs affaires par le système interaméricain ».


La Commission interaméricaine des droits de l’homme n’a pas encore arrêté de date pour l’examen de la pétition de Frederick Atkins. Ses avocats ont prié la Commission de demander au gouvernement de la Barbade de prendre des mesures conservatoires pour empêcher son exécution. Amnesty International craint que le fait qu’une nouvelle date d’exécution ait été fixée ne signifie que les autorités de la Barbade s’apprêtent à bafouer la Convention américaine relative aux droits de l’homme et d’autres traités internationaux en exécutant des personnes dont les recours n’ont pas encore été examinés.


INFORMATIONS GÉNÉRALES

Amnesty International est opposée en toutes circonstances à la peine capitale, qui constitue une violation du droit à la vie, ainsi que le châtiment le plus cruel, inhumain et dégradant qui soit. La peine de mort a des effets déshumanisants sur toutes les personnes impliquées dans son application ainsi que sur la société dans son ensemble.


Si les exécutions sont aujourd’hui extrêmement rares dans les Caraïbes anglophones, l’opinion reste largement en faveur de la peine capitale. Dans la région, les chiffres de la criminalité sont élevés et, bien souvent, en hausse, et les exécutions sont considérées comme un moyen d’endiguer ce fléau.


Les autorités de la Barbade affirment qu’elles doivent appliquer la peine capitale pour prévenir la criminalité. Ces dernières années, elles ont pris des initiatives en vue de reprendre les exécutions judiciaires. Ainsi, en septembre 2002, le gouvernement a adopté la Constitutional (Amendment) Act 2002 (Loi de 2002 portant modification de la Constitution), qui limite le nombre d’arguments que les condamnés à mort peuvent invoquer pour former des recours contre leur exécution (voir l’EXTRA 73/02, AMR 15/006/02 du 13 septembre 2002).


Les derniers prisonniers auxquels les autorités de la Barbade ont ôté la vie, Noel Jordan, Melvin Inniss et Errol Farrell, ont été pendus en 1984. Une reprise des exécutions dans l’île irait à l’encontre de la tendance abolitionniste qui prévaut actuellement dans le monde. En 2003, seuls 28 pays ont procédé à des exécutions. La peine capitale a été abolie de jure ou de facto dans 117 pays et, ces dix dernières années, trois pays par an, en moyenne, ont aboli ce châtiment pour les crimes de droit commun.


Pour en savoir plus sur la peine de mort dans les Caraïbes anglophones, veuillez consulter le document intitulé State killing in the English-speaking Caribbean: a legacy of colonial times (AMR 05/003/2002, avril 2002).


ACTION RECOMMANDÉE : dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés
ci-après (en anglais ou dans votre propre langue) :

– faites part de votre compassion pour les victimes de crimes violents et leurs proches ;


– déplorez vivement le fait que les autorités aient l'intention de reprendre les exécutions à la Barbade après vingt ans d'interruption, et demandez-leur instamment de ne pas prendre une mesure aussi rétrograde ;


– dites-vous extrêmement inquiet à l’idée qu’elles aient prévu d’exécuter Frederick Atkins le 14 février 2005 ;


– déclarez-vous préoccupé par le fait que les autorités ont émis un ordre d’exécution à l’encontre de cet homme au mépris du recours qu’il a formé auprès de la Commission interaméricaine des droits de l’homme, et soulignez qu’il s’agit là d’une violation des obligations qui incombent à la Barbade en vertu du droit international ;


– rappelez qu’il n'a jamais été prouvé que la peine capitale ait un effet plus dissuasif que les autres châtiments en matière de criminalité violente.


APPELS À :

Premier ministre :

The Rt. Hon. Owen Arthur

Office of the Prime Minister

Government Headquarters

Bay Street, St Michael, Barbade

Fax : +1 246 436 9280

Courriers électroniques : info@primeminister.gov.bb

Formule d'appel : Dear Prime Minister, / Monsieur le Premier ministre,


Procureure générale :

The Hon Mia A. Motley

Attorney General & Minister for Home Affairs

Frank Wolcott Building

Cilloden Road, St Michael, Barbade

Fax : +1 246 437 3794

Courriers électroniques : attygen@caribsurf.com

Formule d'appel : Dear Attorney General, / Madame la Procureure générale,

Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères :

The Hon. Billie A. Miller

Deputy Prime Minister and Minister of Foreign Affairs

Ministry of Foreign Affairs

1 Culloden Road

St Michael, Barbade

Fax : +1 246 429 6652

Formule d’appel : Dear Deputy Prime Minister, / Madame le Vice-Premier ministre,


COPIES aux représentants diplomatiques de la Barbade dans votre pays.



PRIÈRE D’INTERVENIR IMMÉDIATEMENT.

La version originale a été publiée par Amnesty International,
Secrétariat international, 1 Easton Street, Londres WC1X 0DW, Royaume-Uni.
La version française a été traduite et diffusée par Les Éditions Francophones d'Amnesty International - ÉFAI -
Vous pouvez consulter le site Internet des ÉFAI à l'adresse suivante :
http://www.efai.org

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