Document - Argentina: The time has come to respect the rights of La Primavera Indigenous community

Argentine. Il est temps de respecter les droits de la communauté indigène de La Primavera

AMNESTY INTERNATIONAL DÉCLARATION PUBLIQUE Index AI : AMR 13/002/2012 AILRC-FR 7 mars 2012 Argentine. Il est temps de respecter les droits de la communauté indigène de La Primavera Amnesty International se félicite de la décision prise par la Cour suprême argentine de convoquer une audience publique pour discuter des difficultés que rencontre la communauté indigène toba qom La Primavera. Avec cette initiative, la plus haute instance judiciaire du pays souligne l'importance de cette affaire et montre, une fois de plus, que le conflit portant sur les terres des peuples autochtones en Argentine n'est pas encore résolu. . Dans ce contexte, Amnesty International appelle les autorités de la province de Formosa et de l'État fédéral à reconnaître l'importance de ce conflit et à garantir que la communauté indigène toba qom puisse réclamer ses terres ancestrales sans craindre d'être agressée ou de subir des représailles. L'organisation engage en outre les autorités à mettre en œuvre un processus équitable et indépendant de reconnaissance des droits fonciers de cette communauté, conformément à la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones et à la Convention 169 de l'Organisation internationale du travail relative aux peuples indigènes et tribaux, à laquelle l'Argentine est un État partie. Cela fait des années que la communauté toba qom La Primavera demande que soit véritablement respecter son droit à disposer de ses terres ancestrales, sur lesquelles elle a toujours vécu selon son mode de vie traditionnel. À l'heure actuelle, les droits de la communauté ont été reconnus sur quelque 5 000 hectares. Cependant, les Tobas Qoms ont toujours affirmé que la superficie de leur territoire était bien plus vaste. À la suite de leurs revendications, plusieurs membres de la communauté, dont le dirigeant Félix Díaz, ont été la cible de menaces et de manœuvres d'intimidation de la part de personnes qui affirment être propriétaires d'une partie des terres ancestrales revendiquées par les Tobas Qoms. La communauté a également indiqué avoir subi des pressions de la part des autorités provinciales. Les revendications de la communauté se sont faites plus pressantes lorsque les autorités de la province de Formosa ont annoncé la construction d'une université sur des terres revendiquées comme ancestrales par la communauté de La Primavera. Le 23 novembre 2010, la police a violemment dispersé environ 70 membres de la communauté qui avaient dressé un barrage sur une route pendant quatre mois pour protester contre le chantier de construction. Un membre de la communauté et un policier ont été tués au cours de l'intervention. Ces homicides n'ont encore donné lieu à aucune poursuite à ce jour. Cependant, Félix Díaz et d'autres membres de la communauté ont été inculpés de coups et blessures, entre autres infractions. Aussi bien avant qu'après les faits survenus les 23 novembre 2010, Félix Díaz et des membres de sa familles ont fait l'objet de menaces et d'agressions. En novembre 2011, un fils et un neveu du dirigeant communautaire ont été attaqués par des hommes armés travaillant pour le compte de la famille qui conteste les revendications de cette communauté sur le terrain où elle est installée. Aussi est-il préoccupant de constater que n'ont pas été appliquées les mesures de précaution que la Commission interaméricaine des droits de l'homme avait demandé à l'État argentin d'adopter pour protéger les membres de la communauté de La Primavera contre d'« éventuels menaces, attaques ou actes de harcèlement de la part de membres de la police, de responsables de l'application des lois ou d'autres agents de l'État », et que n'ont pas été mises en œuvre les mesures nécessaires pour garantir le retour en toute sécurité de Félix Díaz et de ses proches au sein de leur communauté.

Le cas de la communauté de la Primavera montre également que la législation nationale n'est pas respectée, notamment la Loi d'urgence n° 26.160 de 2006 qui interdit de chasser les peuples indigènes de leurs terres ancestrales le temps de l'examen et de l'enregistrement de leurs titres de propriété. Amnesty International tient à rappeler à quel point il est important que les autorités argentines mettent fin à la discrimination et aux violations des droits humains persistantes contre les communautés indigènes, dont celle de La Primavera, et garantissent que ces peuples puissent vivre sur leurs terres ancestrales sans craindre d'être agressés ou soumis à des manœuvres d'intimidation.

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